HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A27AF
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE SOINS DIV E27
La constante A27AF, intitulée « PRIME ASSIDUITE SOINS DIV E27 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime d'assiduité versée aux personnels soignants relevant d'une division spécifique (E27), récompensant la présence effective sur la période de paie. Étant définie au niveau établissement, chaque entité peut ajuster sa valeur selon sa politique interne, ses accords collectifs ou ses contraintes budgétaires. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : c'est donc un paramètre de référence saisi manuellement, mobilisé ensuite par les règles de paie qui déclenchent ou modulent le versement effectif de la prime.
A27AG
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE SERV. GENERAUX
La constante A27AG, intitulée « PRIME ASSIDUITE SERV. GENERAUX », est un paramètre numérique de paie destiné au calcul de la prime d'assiduité versée aux collaborateurs affectés aux services généraux. Elle porte vraisemblablement le montant ou le taux de référence de cette prime, utilisé comme base par les rubriques de paie pour valoriser la présence effective des salariés concernés sur une période donnée. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les politiques RH propres à chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
A27AH
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE ADMINISTRATIF
La constante A27AH, intitulée « PRIME ASSIDUITE ADMINISTRATIF », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour le personnel administratif. Elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux agents administratifs qui respectent leurs obligations de présence sur la période de référence. Définie au niveau de l'établissement, sa valeur peut être ajustée localement selon la politique RH propre à chaque entité. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire doit en saisir et maintenir la valeur. Elle n'a pas de caractère fiscal et alimente uniquement la rubrique de paie correspondant à la prime d'assiduité.
A27AI
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE SOINS DIVERS VACATAIRES
La constante A27AI, intitulée « PRIME ASSIDUITE SOINS DIVERS VACATAIRES », est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux vacataires effectuant des soins divers. Son usage métier probable est de définir la valeur monétaire forfaitaire ou le pourcentage appliqué pour récompenser la présence régulière de ces personnels non permanents lors du calcul de la paie. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée selon la politique propre à chaque entité. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire paie doit en saisir et en maintenir la valeur. Elle ne constitue pas un élément fiscal direct.
A27AJ
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE IDE VACATAIRES
La constante A27AJ, intitulée « PRIME ASSIDUITE IDE VACATAIRES », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) employés en tant que vacataires, en reconnaissance de leur présence régulière et de leur ponctualité sur leur poste. Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut être ajustée selon la politique RH locale ou les accords internes. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : son montant doit être saisi manuellement et n'entre pas dans le traitement fiscal spécifique.
A27AK
Établissement
Contrat
Type N
PRIME ASSIDUITE E27
La constante A27AK, intitulée « PRIME ASSIDUITE E27 », est une donnée numérique paramétrable servant à définir le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux salariés concernés par l'entité « E27 ». Concrètement, elle alimente le calcul d'un élément variable de paie destiné à récompenser la présence effective et la ponctualité, en pénalisant indirectement les absences non justifiées. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux : établissement, pour fixer une valeur commune à une entité, et contrat, afin d'ajuster individuellement le montant selon la situation du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A27AL
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E27
La constante A27AL, intitulée « PRIME DE RESPONSABILITE E27 », correspond à un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime de responsabilité attribuée aux salariés relevant de la catégorie ou de l'échelon E27, vraisemblablement un niveau de classification interne lié à l'exercice de responsabilités hiérarchiques ou fonctionnelles. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre et doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie, puisqu'elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal. Elle alimente ensuite les rubriques de paie associées à cette prime.
A27AM
Contrat
Type N
PRIME D'OBJECTIF FIXE
La constante A27AM, intitulée « PRIME D'OBJECTIF FIXE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert à stocker le montant fixe d'une prime liée à l'atteinte d'objectifs professionnels, généralement définie contractuellement (avenant, lettre de mission, plan de rémunération variable). Comme le niveau d'application est le contrat, chaque salarié peut disposer d'un montant propre, ajusté selon son poste, son périmètre ou ses engagements de performance. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle requiert une saisie manuelle par le gestionnaire de paie et alimente vraisemblablement une rubrique de prime en brut, sans traitement fiscal spécifique au niveau de la constante elle-même.
A27AN
Contrat
Type N
PRIME E27
La constante A27AN, intitulée « PRIME E27 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker une valeur individualisée propre à chaque salarié, permettant d'ajuster finement le calcul d'une prime spécifique (vraisemblablement la prime E27 référencée dans le plan de paie). Son usage métier probable est de porter soit un montant fixe, soit un taux ou un pourcentage applicable à l'assiette de cette prime. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'entre pas directement dans les bases fiscales déclaratives. Sa portée contrat autorise une différenciation salarié par salarié.
A27AO
Contrat
Type N
PRIME REPORTING CLOTURE
La constante A27AO, intitulée « PRIME REPORTING CLOTURE », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime versée aux collaborateurs impliqués dans les opérations de reporting de clôture, généralement en fin de période comptable (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Comme elle est définie au niveau contrat, chaque salarié peut recevoir un montant spécifique selon son rôle ou son engagement dans ces travaux. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal particulier : la saisie reste manuelle et son utilisation dépend des règles de paie qui l'appellent.
A27AP
Contrat
Type N
PRIME DE RENDEMENT E27
La constante A27AP, intitulée « PRIME DE RENDEMENT E27 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son nom suggère qu'elle sert à stocker la valeur d'une prime de rendement spécifique à la catégorie ou échelon « E27 », probablement un montant fixe ou un taux appliqué pour calculer la rémunération variable liée à la performance du salarié. Comme elle est paramétrable au niveau contrat, chaque salarié peut disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser la prime selon le poste ou l'accord contractuel. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa saisie et son usage relèvent du gestionnaire paie.
A27AQ
Établissement
Type N
PRIME CEC E27
La constante A27AQ, intitulée « PRIME CEC E27 », est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime spécifique, vraisemblablement liée à un dispositif de Contrat Emploi Consolidé (CEC) ou à un échelon/catégorie « E27 ». Son rôle métier consiste à fournir une valeur de référence utilisée lors du calcul de cette prime dans les bulletins de paie concernés. Le paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux particularités locales ou conventionnelles propres à chaque entité. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie selon les règles en vigueur.
A27AS
Contrat
Type N
PRIME DE CHIMIOTHERAPIE
La constante A27AS « PRIME DE CHIMIOTHERAPIE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Chaque salarié concerné peut donc se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant accordé selon sa situation. Son usage métier le plus probable est de stocker le montant (ou éventuellement le taux) d'une prime versée aux agents suivant un traitement de chimiothérapie, dans le cadre d'un dispositif social ou conventionnel d'accompagnement. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal et social sera déterminé par la rubrique de paie qui l'utilise.
A27AT
Contrat
Type N
PRIME DEPOSITOIRE
La constante A27AT « PRIME DEPOSITOIRE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les clauses contractuelles applicables. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime versée aux collaborateurs exerçant une fonction de dépositaire, c'est-à-dire chargés de la garde ou de la responsabilité de valeurs, fonds ou biens. N'étant pas un élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, cette constante doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle sert vraisemblablement de référence pour alimenter une rubrique de rémunération additionnelle dans le bulletin de salaire.
A27AU
Contrat
Type N
HRS TRANSMISSION A REC PAR MOIS
La constante A27AU, intitulée « HRS TRANSMISSION A REC PAR MOIS », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle représente un nombre d'heures de transmission à récupérer par mois, c'est-à-dire un volume horaire mensuel servant probablement de référence pour le calcul d'heures de relève, de passation de poste ou de récupération. Définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses individuelles ou la nature du poste. Cette constante alimente vraisemblablement des rubriques de paie liées aux heures travaillées ou récupérées. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie relève donc du gestionnaire de paie.
A27AV
Établissement
Type N
MONTANT GARDE
La constante MONTANT GARDE (code A27AV) est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant forfaitaire ou unitaire associé à une garde, généralement utilisée pour valoriser une prime ou une indemnité de garde versée aux salariés assurant des permanences (gardes de nuit, week-end ou jours fériés selon les secteurs concernés). Cette constante sert vraisemblablement de base de calcul dans une rubrique de paie dédiée, multipliée par le nombre de gardes effectuées sur la période. Le paramétrage au niveau établissement permet d'adapter ce montant aux conventions ou usages propres à chaque entité. Elle n'est ni fiscale ni calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et entretenue manuellement par le gestionnaire paie.
A27AW
Contrat
Type N
MAINTIEN DE SALAIRE FIXE
La constante A27AW « MAINTIEN DE SALAIRE FIXE » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à définir un montant fixe versé au salarié pour garantir le maintien de sa rémunération, typiquement en cas d'absence indemnisée (maladie, accident du travail, congé maternité) ou lors d'un changement de situation professionnelle. Comme elle est rattachée au contrat, chaque salarié peut disposer d'une valeur propre, ajustée selon les dispositions conventionnelles ou contractuelles individuelles. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et n'impacte pas directement les bases fiscales du bulletin.
A28AA
Contrat
Type N
COMPLEMENT DIFFERENTIEL E28
La constante A28AA, intitulée « COMPLEMENT DIFFERENTIEL E28 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker un montant ou un taux de complément différentiel rattaché à un dispositif identifié par le code E28, probablement une rubrique de rémunération ou une cotisation spécifique. Ce type de constante est typiquement utilisé pour ajuster un écart entre une valeur théorique (salaire minimum garanti, plancher conventionnel, base de cotisation) et la rémunération réellement versée. Son rattachement contractuel permet d'individualiser le montant salarié par salarié. La constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A28AB
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE MANIP
La constante A28AB « PRIME ASSIDUITE MANIP » est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime d'assiduité attribuée aux manipulateurs (vraisemblablement des manipulateurs radio ou techniques selon le secteur). Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée localement pour refléter la politique salariale propre à chaque entité, sans impacter les autres sites de l'entreprise. Non calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct : elle alimente une rubrique de paie qui récompense la présence effective du salarié, en réduisant ou supprimant la prime en cas d'absences injustifiées selon les règles internes.
A28AC
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE SOINS DIV E28
La constante A28AC, intitulée « PRIME ASSIDUITE SOINS DIV E28 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle représente le montant ou le taux d'une prime d'assiduité versée aux personnels soignants (catégorie « SOINS DIV E28 »), destinée à récompenser la présence effective et la régularité au poste. Définie au niveau de l'établissement, sa valeur peut varier d'une entité à l'autre selon la politique RH locale ou les accords applicables. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : elle doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie et mobilisée par les règles de rémunération qui la référencent.
A28AD
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE SECRETAIRES
La constante A28AD, intitulée « PRIME ASSIDUITE SECRETAIRES », est un paramètre numérique de paie destiné à fixer la valeur de la prime d'assiduité versée spécifiquement à la population des secrétaires. Compte tenu de son libellé, elle représente vraisemblablement soit un montant forfaitaire mensuel, soit un taux ou un plafond servant au calcul de cette prime, attribuée en contrepartie de la présence effective du salarié sur la période. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc définir sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le montant aux politiques locales. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, et nécessite donc une saisie et une maintenance manuelles par le service paie.
A28AE
Contrat
Type N
PRIME ASSIDUITE E28
La constante A28AE, intitulée « PRIME ASSIDUITE E28 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux salariés régulièrement présents, sans absences injustifiées sur la période de paie. Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur selon chaque salarié, par exemple en fonction de sa catégorie, de son ancienneté ou des accords applicables. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et sera mobilisée par une rubrique dédiée pour générer la prime sur le bulletin.
A28AF
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E28
La constante A28AF « PRIME DE RESPONSABILITE E28 » correspond à un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant de la prime de responsabilité attribuée aux salariés relevant de l'échelon ou classification E28, vraisemblablement dans le cadre d'une grille de rémunération conventionnelle. Cette constante alimente le calcul du bulletin de paie en complément du salaire de base, pour valoriser financièrement la prise de responsabilités liée au poste. Son application au niveau contrat permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque salarié, plutôt que de l'imposer globalement à l'ensemble de l'entreprise. Il ne s'agit ni d'un taux, ni d'un élément fiscal.
A28AG
Contrat
Type N
PRIME E28
La constante A28AG, intitulée « PRIME E28 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Cela signifie qu'elle peut prendre une valeur différente pour chaque salarié, en fonction des termes de son contrat individuel. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique, vraisemblablement la prime « E28 » propre à l'entreprise (prime de rendement, d'ancienneté, de poste ou conventionnelle). Non marquée comme élément fiscal, elle n'intervient pas directement dans les calculs d'assiette fiscale automatisés. Le gestionnaire paie renseigne sa valeur contrat par contrat, ce qui permet d'individualiser le montant accordé à chaque collaborateur selon sa situation.
A28AH
Contrat
Type N
PRIME DIFFERENTIELLE
La constante A28AH « PRIME DIFFERENTIELLE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les termes de son contrat. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant d'une prime compensatoire versée lorsqu'un écart doit être comblé : maintien de salaire après un changement de poste, garantie de rémunération minimale, ou compensation d'une baisse d'éléments variables. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'entre pas directement dans les bases de calcul fiscales spécifiques. Son usage reste contractuel et personnalisé.
A28AI
Contrat
Type N
PRIME RESP. RADIOPROTECTION
La constante A28AI « PRIME RESP. RADIOPROTECTION » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle porte le montant de la prime versée au salarié exerçant la fonction de personne compétente en radioprotection (PCR), responsable de la sécurité face aux rayonnements ionisants. Stockée au niveau contrat, elle permet d'individualiser le montant selon les responsabilités confiées à chaque agent concerné, plutôt que d'appliquer un taux global. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente la rubrique de prime correspondante lors de l'établissement du bulletin.
A29AA
Contrat
Type N
INDEMNITE DIFFERENTIELLE
La constante A29AA, intitulée « INDEMNITE DIFFERENTIELLE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert généralement à enregistrer un montant compensatoire versé pour maintenir la rémunération d'un collaborateur lorsqu'un changement de situation (reclassement, mutation, évolution de grille, fin d'un avantage) entraînerait une baisse de salaire. Le montant correspond à l'écart entre l'ancienne et la nouvelle rémunération, garantissant ainsi la neutralité financière de l'opération. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle n'alimente pas directement les bases fiscales standards et doit être rattachée explicitement aux rubriques de paie concernées. Son paramétrage individuel permet d'ajuster le montant contrat par contrat.
A29AB
Contrat
Type N
TEST PRIME ASSIDUITE E29 (oui=1)
La constante A29AB, intitulée « TEST PRIME ASSIDUITE E29 (oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son intitulé suggère un indicateur binaire (1 = oui, 0 = non) permettant d'activer ou non l'éligibilité du salarié à une prime d'assiduité. Concrètement, le service paie renseigne cette valeur sur le contrat pour signaler que le collaborateur entre dans le périmètre du dispositif de prime d'assiduité, déclenchant ainsi le calcul correspondant dans les rubriques associées. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'un paramètre de recette ou d'essai, à ne pas utiliser en production sans validation préalable.
A29AC
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE E29
La constante A29AC, intitulée « PRIME ASSIDUITE E29 », est un paramètre numérique destiné à valoriser la prime d'assiduité versée aux salariés. Elle sert vraisemblablement à stocker soit le montant forfaitaire de la prime, soit un taux ou un plafond appliqué dans le calcul d'une rubrique de paie récompensant la présence effective du collaborateur (absence d'absences injustifiées, ponctualité, etc.). Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc fixer sa propre valeur, ce qui permet d'adapter la politique d'assiduité aux accords locaux. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie.
A29AD
Contrat
Type N
PRIME ASSIDUITE (contrat) E29
La constante A29AD, intitulée « PRIME ASSIDUITE (contrat) E29 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée au salarié lorsqu'il respecte les critères de présence définis par l'entreprise (absences limitées, ponctualité, etc.). Étant définie par contrat, chaque salarié peut disposer d'une valeur propre, adaptée à son statut, sa catégorie ou son accord individuel. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie ou mise à jour par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de portée fiscale directe et sert d'entrée à une rubrique de paie dédiée.