HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A50BU
Contrat
Type N
MONTANT FORCE PRIME FIDELITE E50
La constante A50BU, intitulée « MONTANT FORCE PRIME FIDELITE E50 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à forcer manuellement le montant de la prime de fidélité associée à l'élément de paie E50, c'est-à-dire à imposer une valeur saisie plutôt que celle issue du calcul automatique standard. Concrètement, le gestionnaire RH/paye l'utilise pour traiter des cas particuliers : ajustement individuel, régularisation, accord spécifique ou dérogation à la règle générale de calcul de l'ancienneté. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle reflète une décision de gestion saisie contrat par contrat.
A50BV
Contrat
Type N
MONTANT FORCE PRIME IDE E50
La constante A50BV, intitulée « MONTANT FORCE PRIME IDE E50 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle permet de forcer manuellement le montant d'une prime liée au dispositif « IDE E50 » (vraisemblablement une prime spécifique à une catégorie de personnel ou à un accord d'entreprise référencé E50). Concrètement, elle sert à substituer une valeur saisie au montant qui serait normalement calculé automatiquement par le moteur de paie. Étant définie au niveau contrat, elle s'applique de façon individuelle à chaque salarié concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : c'est une valeur de pilotage saisie par le gestionnaire de paie.
A50BW
Contrat
Type N
PRIME AM SOINS E50
La constante A50BW, intitulée « PRIME AM SOINS E50 », est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime liée à l'assurance maladie ou aux soins, rattachée à un dispositif ou catégorie identifié par le code « E50 » (vraisemblablement un échelon, une catégorie professionnelle ou un régime spécifique). N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat concerné. Sans caractère fiscal déclaré, elle alimente probablement un calcul de prime brute versée au salarié plutôt qu'une retenue ou un élément déclaratif fiscal.
A54CG
Contrat
Type N
PRIME FORFAIT ASTREINTE
La constante A54CG « PRIME FORFAIT ASTREINTE » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant forfaitaire versé au salarié en contrepartie d'une période d'astreinte, c'est-à-dire les temps pendant lesquels il doit rester disponible pour intervenir sans être à son poste. Le paramétrage contractuel permet d'adapter la prime à chaque situation individuelle (statut, métier, fréquence des astreintes) plutôt qu'à l'ensemble du personnel. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie ou révisée manuellement par le gestionnaire paie, par exemple lors de la signature du contrat ou d'un avenant. Elle ne porte pas de caractère fiscal spécifique dans le paramétrage.
A62AG
Contrat
Type N
PRIME REFERENTE (oui=1)
La constante A62AG « PRIME REFERENTE (oui=1) » est un indicateur binaire (type numérique servant de drapeau) paramétrable au niveau du contrat de travail. Sa valeur attendue est 1 lorsque le salarié bénéficie du statut ou du dispositif de « référent », et 0 sinon. Concrètement, elle sert d'interrupteur métier qui conditionne le déclenchement d'une prime de référent : un autre élément de paie (rubrique ou constante de montant) viendra tester ce drapeau pour décider de verser, ou non, la prime associée. Renseignée contrat par contrat, elle permet au gestionnaire RH/paie d'activer individuellement l'éligibilité sans toucher au paramétrage général. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale.
A6601
Établissement
Type N
TRANSPORT E66 E67
La constante A6601 « TRANSPORT E66 E67 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise de définir son propre montant en fonction de sa localisation ou de ses accords internes. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant de la prime de transport accordée aux salariés, probablement applicable à deux catégories ou zones distinctes identifiées par les codes E66 et E67 (par exemple deux barèmes ou deux périmètres géographiques). Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal déclaré : il s'agit donc d'un paramètre saisi manuellement par le gestionnaire paie, qui alimente ensuite les rubriques de remboursement de frais de transport sur le bulletin.
A6701
Contrat
Type N
MAINTIEN SALAIRE E66/E67
La constante A6701 « MAINTIEN SALAIRE E66/E67 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie aux rubriques de paye E66 et E67, généralement associées au maintien de salaire en cas d'absence (maladie, accident du travail, congés exceptionnels). Concrètement, elle sert vraisemblablement à fixer un taux ou un pourcentage de maintien de la rémunération versé au salarié pendant la période d'indemnisation, en complément ou en substitution des indemnités journalières. Le rattachement au contrat permet de moduler cette valeur selon la catégorie professionnelle, l'ancienneté ou les dispositions conventionnelles applicables. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye.
A6702
Contrat
Type N
Maint Serv E67 idebloc=1;ideetag=2;asd=3
La constante A6702, intitulée « Maint Serv E67 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : il s'agit donc d'une valeur saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné. Son libellé évoque un paramètre de maintenance lié à un service identifié « E67 », probablement une référence interne (bloc, étage, secteur). Compte tenu de ces éléments, elle correspond vraisemblablement à un montant ou taux contractuel spécifique, par exemple une indemnité, une prime de service ou un coût refacturé. Les mentions techniques (idebloc, ideetag, asd) suggèrent un usage de rattachement analytique plutôt qu'un barème légal.
A6703
Établissement
Type N
MAINTIEN SERVICE IDE BLOC E67
La constante A6703 « MAINTIEN SERVICE IDE BLOC E67 » est un paramètre numérique défini au niveau de chaque établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer sa propre valeur selon ses accords internes. Son intitulé renvoie au maintien de salaire des infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés au bloc opératoire, dans le cadre conventionnel E67. Elle sert vraisemblablement à stocker un taux ou un pourcentage de maintien de rémunération appliqué lors d'absences indemnisées (maladie, congés spécifiques) pour cette catégorie de personnel. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente directement les règles de calcul des bulletins concernés.
A6704
Établissement
Type N
MAINTIEN SERVICE IDE ETAGE E67
La constante A6704 « MAINTIEN SERVICE IDE ETAGE E67 » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle est utilisée dans le cadre du maintien de salaire ou du maintien en service d'un Infirmier Diplômé d'État (IDE) affecté à l'étage E67. Concrètement, elle sert probablement à stocker une valeur chiffrée — taux de maintien, montant forfaitaire, plafond d'indemnisation ou seuil d'éligibilité — appliquée lors du calcul de paie pour cette catégorie de personnel soignant. N'étant pas un élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie de l'établissement concerné.
A6705
Établissement
Type N
MAINTIEN SERVICE ASD E67
La constante A6705 « MAINTIEN SERVICE ASD E67 » est un paramètre numérique géré au niveau de chaque établissement. Son intitulé renvoie au dispositif de maintien de salaire en cas d'Absence pour raison de Santé (ASD), encadré par l'article 67 d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise. Concrètement, elle sert vraisemblablement à fixer un taux ou un pourcentage de maintien de la rémunération versé au salarié pendant son arrêt (maladie, accident), ou la durée associée à ce maintien. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux règles locales. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe : c'est une variable de référence saisie par le gestionnaire paie.
A6706
Contrat
Type N
FONCTION E67 AHS=1;AS/ADM=2;IDE=3;OE=4
La constante A6706 « FONCTION E67 » est un code numérique paramétrable au niveau du contrat, qui sert à classer chaque salarié dans une catégorie professionnelle selon une grille interne : AHS = 1, AS/ADM = 2, IDE = 3, OE = 4. Il ne s'agit donc pas d'un taux ni d'un plafond monétaire, mais d'un identifiant de fonction utilisé comme clé de paramétrage. Sa valeur conditionne très probablement l'application de règles de paye différenciées par catégorie (primes, indemnités, grilles indiciaires, cotisations spécifiques). Renseignée par contrat, elle permet d'individualiser le traitement de paye selon le métier exercé. Elle n'a pas d'impact fiscal direct et n'est pas calculée automatiquement.
A6707
Contrat
Type N
FONCTION 67 SURV/BLOC=5;RESPSERV=6;7=ASD
La constante A6707, intitulée « FONCTION 67 SURV/BLOC=5;RESPSERV=6;7=ASD », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère une table de correspondance entre des codes fonction et des catégories internes : la fonction 67 regroupe les surveillants, avec une distinction selon le poste occupé (BLOC=5 pour les surveillants de bloc, RESPSERV=6 pour les responsables de service, valeur 7 pour les ASD, probablement aides-soignants ou agents de service). Cette constante sert vraisemblablement à classer chaque salarié dans une catégorie de rémunération ou de prime spécifique, déclenchant ensuite l'application de barèmes adaptés. Étant définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon sa fonction réelle.
A6708
Contrat
Type N
PRIME ERP1 E67
La constante A6708, intitulée « PRIME ERP1 E67 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime spécifique liée à un dispositif interne « ERP1 E67 », probablement une prime conventionnelle, catégorielle ou liée à un établissement particulier. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'individualiser le montant attribué selon la situation contractuelle de chacun. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. N'étant pas un élément fiscal, elle sert de donnée d'entrée à une rubrique de paie qui en assurera le traitement social et fiscal approprié.
A6709
Contrat
Type N
PRIME OBJECTIF MENSUEL E67
La constante A6709 « PRIME OBJECTIF MENSUEL E67 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'individualiser sa valeur pour chaque salarié concerné. Son intitulé indique qu'il s'agit du montant mensuel d'une prime liée à l'atteinte d'un objectif, vraisemblablement rattachée à une catégorie ou à un dispositif interne identifié par le code « E67 ». Concrètement, elle sert à stocker le montant de prime à verser chaque mois au collaborateur, alimentant ensuite une rubrique de paie. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire RH selon la performance constatée.
M6601
Contrat
Type N
MUTUELLE E66 (1=1; 2=2 ; 3 et Plus=3)
La constante M6601 « MUTUELLE E66 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé indique une logique de plafonnement du nombre d'ayants droit pris en compte pour la mutuelle d'entreprise E66 : 1 personne reste 1, 2 personnes restent 2, et 3 personnes ou plus sont ramenées à 3. Elle sert donc vraisemblablement à déterminer un coefficient familial servant de base au calcul de la cotisation mutuelle, en limitant la charge à trois bénéficiaires maximum. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non fiscale, elle s'ajuste contrat par contrat selon la composition familiale couverte.
M6602
Établissement
Type N
MUTUELLE E66 1 BENEFICIAIRE
La constante M6602 « MUTUELLE E66 1 BENEFICIAIRE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de cotisation à la mutuelle complémentaire santé applicable lorsque le salarié n'a qu'un seul bénéficiaire couvert (lui-même, sans ayant droit). Le code « E66 » renvoie au contrat ou au régime mutualiste de référence. Le responsable paie peut ajuster cette valeur établissement par établissement afin de refléter les conditions tarifaires négociées localement. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle agit comme un paramètre d'entrée saisi manuellement, utilisé ensuite par les rubriques de cotisation mutuelle correspondantes.
M6603
Établissement
Type N
MUTUELLE E66 2 BENEFICIIARES
La constante M6603 « MUTUELLE E66 2 BENEFICIAIRES » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation de mutuelle complémentaire santé pour les salariés ayant deux bénéficiaires rattachés (par exemple le conjoint et un enfant, ou deux enfants). Le code E66 fait référence à un contrat ou à un régime mutualiste spécifique négocié par l'entreprise. Sa valeur, saisie manuellement et non calculée automatiquement, correspond vraisemblablement à un montant forfaitaire mensuel ou à un taux de cotisation appliqué à l'assiette retenue. Définie au niveau établissement, elle permet d'adapter le tarif aux accords locaux propres à chaque site, sans impact fiscal direct paramétré.
A25AY
Établissement
Type N
ALPHAPAGE FORFAIT E25
La constante A25AY, intitulée « ALPHAPAGE FORFAIT E25 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement de l'entreprise. Son libellé renvoie à un forfait lié au service de radiomessagerie Alphapage (offre E25), historiquement utilisé pour équiper certains salariés d'un récepteur d'astreinte. Dans la paie, elle sert vraisemblablement à stocker le montant forfaitaire mensuel de cet abonnement, mobilisé soit comme avantage en nature, soit comme retenue ou remboursement de frais professionnels. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle se comporte comme une donnée de référence saisie manuellement, ajustable établissement par établissement selon le contrat opérateur applicable localement.
A25AZ
Établissement
Type N
SMIG MENSUEL E25
La constante A25AZ, intitulée « SMIG MENSUEL E25 », représente le montant du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti applicable sur une base mensuelle pour l'exercice 2025. Définie comme une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de la structure d'ajuster ce seuil légal selon ses spécificités, sans dépendre d'un calcul automatique ni d'un élément fiscal direct. En paie, le SMIG mensuel sert de référence pour vérifier la conformité des rémunérations au plancher légal, déclencher d'éventuels compléments, et servir d'assiette ou de seuil pour certains dispositifs sociaux. Sa mise à jour relève des décisions réglementaires et doit être maintenue manuellement par le service paie.
A25BA
Contrat
Type N
PRIME DE CONTRAINTE E25
La constante A25BA, intitulée « PRIME DE CONTRAINTE E25 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime versée en compensation d'une contrainte particulière liée au poste (astreinte, sujétion, pénibilité, horaires décalés, etc.), la mention « E25 » renvoyant probablement à une catégorie ou un échelon spécifique. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les conditions négociées. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal déclaré : elle doit donc être saisie manuellement et mobilisée par une rubrique de paie pour produire un montant sur le bulletin.
A25VV
Contrat
Type N
TAUX HORAIRE VACATAIRES E25
La constante A25VV, intitulée « TAUX HORAIRE VACATAIRES E25 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé indique qu'elle stocke le taux horaire applicable aux vacataires relevant de la catégorie ou de l'échelon E25, c'est-à-dire le montant brut versé pour chaque heure travaillée par ces personnels non permanents. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque vacataire. Elle sert vraisemblablement de base au calcul de la rémunération brute (heures effectuées multipliées par ce taux). N'étant ni calculée automatiquement ni classée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A26AG
Établissement
Type N
Taux dimanche e26
La constante A26AG, intitulée « Taux dimanche e26 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle définit le taux de majoration applicable aux heures travaillées le dimanche, vraisemblablement dans le cadre d'un accord ou d'une convention spécifique identifiée par la référence « e26 ». Concrètement, elle sert de coefficient multiplicateur appliqué au taux horaire de base pour calculer la rémunération majorée du travail dominical. Étant définie par établissement, elle permet d'adapter le taux aux particularités locales (accords d'entreprise, usages internes). Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A26AH
Établissement
Type N
TARIF AVA NATURE E26
La constante A26AH, libellee "TARIF AVA NATURE E26", est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son intitule suggere qu'elle fixe un tarif applicable aux avantages en nature (AVA) de categorie E26, c'est-a-dire un montant forfaitaire de reference utilise pour valoriser un avantage en nature accorde au salarie (repas, logement, vehicule ou equivalent). Concretement, elle sert d'assiette ou de bareme dans le calcul du brut imposable et soumis a cotisations. Etant definie par etablissement, chaque entite peut adapter ce tarif a sa realite locale. Non calculee automatiquement et non marquee comme element fiscal, elle constitue un parametre saisi manuellement par le gestionnaire paie.
A26AI
Contrat
Type N
TEST NUIT MENSUALISEE E26
La constante A26AI, intitulée « TEST NUIT MENSUALISEE E26 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir un paramètre lié aux heures de nuit mensualisées, probablement un taux de majoration, un seuil d'heures déclenchant la majoration nocturne, ou un forfait mensuel d'heures de nuit applicable au salarié. Étant rattachée au contrat, elle permet d'individualiser ce paramètre selon les conditions propres à chaque collaborateur, plutôt que d'appliquer une valeur uniforme à toute l'entreprise. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paye et alimente ensuite les rubriques de calcul concernées.
A27AA
Contrat
Type N
TEST COMPLEMENT GROUPE B (oui=1)
La constante A27AA, intitulée « TEST COMPLEMENT GROUPE B (oui=1) », est un paramètre de type numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé et la convention « oui=1 » suggèrent qu'elle fonctionne comme un indicateur binaire (drapeau) plutôt que comme un véritable taux ou plafond : la valeur 1 active l'appartenance du salarié au « groupe B » pour un complément donné, tandis qu'une autre valeur (0) le désactive. Concrètement, elle sert probablement à conditionner l'application d'un complément de rémunération ou de cotisation propre à une catégorie de personnel. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement contrat par contrat par le gestionnaire paie.
A27AB
Établissement
Type N
COMPLEMENT GROUPE B
La constante A27AB, intitulee « COMPLEMENT GROUPE B », est un parametre numerique defini au niveau de chaque etablissement. Elle permet de stocker une valeur chiffree specifique au groupe B, vraisemblablement utilisee pour calculer un complement de remuneration, de cotisation ou d'indemnite propre a une categorie de salaries (par exemple un groupe conventionnel ou une classification interne). Comme elle n'est ni calculee automatiquement ni marquee comme element fiscal, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le service paye de chaque etablissement, ce qui autorise des montants differencies selon les accords locaux. Le responsable RH doit donc verifier sa mise a jour periodique et sa coherence avec les regles applicables au groupe B.
A27AC
Établissement
Type N
PRIME DE FIDELITE E27
La constante A27AC, intitulée « PRIME DE FIDELITE E27 », est un paramètre numérique servant à déterminer le montant ou le taux appliqué lors du calcul de la prime de fidélité versée aux salariés selon leur ancienneté. Son usage métier le plus probable est de stocker soit un taux (pourcentage du salaire de base), soit un montant forfaitaire, soit un plafond conditionnant l'attribution de cette prime de reconnaissance. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée différemment pour chaque entité juridique du groupe, ce qui permet d'adapter la politique de fidélisation aux accords locaux. Non marquée comme élément fiscal, elle n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A27AD
Contrat
Type N
GARDE ASTREINTE PP
La constante A27AD « GARDE ASTREINTE PP » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié, ce qui permet d'individualiser son montant selon les situations. Son intitulé renvoie aux périodes d'astreinte (« Garde Astreinte PP », vraisemblablement la part patronale ou un montant principal), c'est-à-dire les heures durant lesquelles un collaborateur doit rester disponible en dehors de son temps de travail effectif. Elle sert probablement à stocker un taux horaire, une indemnité forfaitaire ou un montant compensatoire versé pour ces périodes. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour alimenter les rubriques d'indemnisation d'astreinte.
A27AE
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE IDE
La constante A27AE, intitulée « PRIME ASSIDUITE IDE », est un paramètre numérique de paye destiné à gérer une prime d'assiduité versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE). Elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux de cette prime, attribuée aux salariés respectant des critères de présence (absence d'absences injustifiées, ponctualité). Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer sa propre valeur selon ses accords internes ou sa politique RH. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paye. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique déclaré dans le paramétrage.