HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A72AA
Établissement
Contrat
Type N
PRIME D'HABILLEMENT
La constante A72AA « PRIME D'HABILLEMENT » est un paramètre numérique destiné à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux salariés au titre de l'entretien ou de l'acquisition de leur tenue de travail (uniforme, vêtements professionnels, équipements spécifiques). De type donnée numérique, elle est saisie et stockée comme une valeur paramétrable, sans calcul automatique : c'est le gestionnaire paie qui en définit la valeur applicable. Son niveau d'application double, établissement et contrat, permet d'établir une valeur par défaut au niveau de l'établissement tout en autorisant un ajustement individuel sur le contrat du salarié. Elle n'a pas de caractère fiscal direct déclaré dans le paramétrage.
A72AB
Établissement
Contrat
Type N
PRIME INDIVIDUELLE E72
La constante « PRIME INDIVIDUELLE E72 » (code A72AB) est une donnée numérique paramétrable servant à stocker le montant ou le taux d'une prime individuelle versée au salarié, vraisemblablement liée à un dispositif interne référencé E72. Son caractère individuel suggère une valorisation propre à chaque contrat, par exemple une prime d'objectifs, de performance ou d'ancienneté, dont le montant varie d'un salarié à l'autre. Elle s'applique aux niveaux établissement et contrat, ce qui permet de définir une valeur par défaut au niveau de l'établissement et de l'ajuster individuellement sur le contrat. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie avant exploitation par les rubriques associées.
M12AZ
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 8 OPTION 2
La constante M12AZ « MUTUELLE 12 GFP 8 OPTION 2 » est un paramètre numérique destiné à la gestion de la couverture mutuelle complémentaire des salariés, vraisemblablement rattaché au contrat groupe GFP n°8, formule 12, option 2. Elle porte typiquement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul de la paie pour cette garantie santé spécifique. Définie au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou le rattachement contractuel. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans portée fiscale directe, elle dispose de 4 valeurs historisées, ce qui traduit des révisions successives du barème mutualiste dans le temps.
AA1AA
Contrat
Type N
PRIME STE A1
La constante AA1AA, intitulée « PRIME STE A1 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer un montant ou un taux spécifique pour cette prime, indépendamment des autres contrats de l'entreprise. Son libellé suggère qu'il s'agit d'une prime de société de catégorie A1, vraisemblablement liée à un statut, une ancienneté, un niveau hiérarchique ou un site particulier. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal particulier déclaré dans le paramétrage, mais reste exploitable comme base de calcul dans les rubriques de paie qui la référencent.
AA1AB
Contrat
Type N
Paiement en heures dim/fériés EA1
La constante AA1AB « Paiement en heures dim/fériés EA1 » est un paramètre numérique de paie qui pilote la valorisation des heures travaillées le dimanche ou les jours fériés, dans le cadre du dispositif EA1 (probablement un établissement, accord ou type d'activité spécifique). Elle exprime vraisemblablement un taux de majoration (par exemple un coefficient appliqué au taux horaire) ou un montant unitaire servant à calculer la rémunération additionnelle due au salarié pour ces heures particulières. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, ce qui permet de refléter les engagements contractuels ou conventionnels propres à chacun. Sa saisie est manuelle et elle n'a pas de portée fiscale directe.
AA1AC
Contrat
Type N
Minimum spécial CQ EA1
La constante AA1AC, intitulée « Minimum spécial CQ EA1 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle représente un montant plancher (minimum) appliqué à une catégorie spécifique de salariés, vraisemblablement liée à une classification conventionnelle (CQ pour « catégorie » ou « cadre qualifié ») et à un échelon ou niveau EA1. En pratique, elle sert probablement à garantir un seuil de rémunération minimum lors du calcul de la paie pour les contrats concernés. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire et s'applique individuellement à chaque contrat éligible.
AA1AD
Contrat
Type N
PRIME NOLLET EA1
La constante AA1AD, intitulee « PRIME NOLLET EA1 », est un parametre numerique de paye defini au niveau du contrat de travail. Chaque salarie peut donc se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux applique selon la situation contractuelle. Son libelle suggere une prime specifique liee a l'accord ou a l'etablissement « NOLLET EA1 », probablement utilisee comme base de calcul d'un element variable de remuneration. Elle n'est pas calculee automatiquement par le moteur de paye : la saisie reste manuelle, sous la responsabilite du gestionnaire. Sans impact fiscal declare, elle sert vraisemblablement de reference montant ou taux dans une regle de prime metier.
AA1AE
Contrat
Type N
PRIME ARCHIVE EA1
La constante « PRIME ARCHIVE EA1 » (code AA1AE) est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle correspond à une prime d'archivage, vraisemblablement liée à un poste, une mission ou une catégorie de salariés affectés à des activités d'archivage (référence « EA1 »). Saisie manuellement et non calculée automatiquement, elle est renseignée contrat par contrat, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux selon la situation de chaque salarié. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert d'entrée de paramétrage pour alimenter une rubrique de paie. Le responsable paie doit en fixer la valeur lors de l'établissement ou de la mise à jour du contrat.
AA1AF
Contrat
Type N
PRIME RHUMATO EA1
La constante AA1AF, intitulée « PRIME RHUMATO EA1 », est un paramètre numérique de paye destiné à stocker une valeur liée à une prime spécifique, vraisemblablement une prime catégorielle ou indemnité versée à certains agents (le libellé « RHUMATO » évoque un service de rhumatologie ou un personnel médical concerné, « EA1 » désignant possiblement un échelon, une catégorie ou un grade). Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, ce qui permet de moduler le montant, le taux ou le plafond de la prime selon la situation contractuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye et sert d'entrée dans les rubriques de bulletin concernées.
MA1AA
Contrat
Type N
MUTUELLE COURCELLES EA1
La constante MA1AA « MUTUELLE COURCELLES EA1 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur différente pour chaque salarié selon les conditions de son contrat. Son intitulé renvoie à une mutuelle santé spécifique (Courcelles, établissement EA1), ce qui suggère un usage lié au calcul de la cotisation de mutuelle complémentaire : il s'agit vraisemblablement d'un taux, d'un montant forfaitaire ou d'une assiette servant à déterminer la part salariale ou patronale de cette couverture. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'impacte pas directement l'assiette fiscale.
AAABN
Établissement
Contrat
Type N
COEFF BRUT-->NET NON CADRES
La constante AAABN, intitulee "COEFF BRUT-->NET NON CADRES", est une valeur numerique parametrable utilisee pour estimer rapidement la remuneration nette d'un salarie non cadre a partir de son salaire brut. Concretement, il s'agit d'un coefficient multiplicateur (par exemple de l'ordre de 0,75 a 0,80) applique au brut pour obtenir une approximation du net, sans recalculer l'ensemble des cotisations sociales. Elle s'applique au niveau de l'etablissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster ce ratio selon les specificites de chaque entite ou type de contrat. N'etant ni calculee automatiquement ni un element fiscal, elle sert principalement aux simulations, aux offres d'embauche et aux communications RH.
AAABO
Établissement
Type N
COEFF BRUT-->NET CADRES
La constante AAABO « COEFF BRUT-->NET CADRES » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'il s'agit d'un coefficient de passage du salaire brut au salaire net, appliqué spécifiquement à la population des cadres. Concrètement, ce taux sert probablement à estimer rapidement le net à partir du brut, par exemple pour des simulations salariales, des projections budgétaires ou l'affichage d'une enveloppe prévisionnelle, sans recalculer l'ensemble des cotisations sociales. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster ce coefficient selon les conventions, taux de cotisation ou avantages propres à chaque entité. La constante n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A18AL
Contrat
Type N
TEST DECLENCH. ANCIENNETE E18
La constante A18AL, intitulée « TEST DECLENCH. ANCIENNETE E18 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert de seuil de déclenchement lié à l'ancienneté du salarié, probablement utilisé pour activer un élément de paie E18 (prime d'ancienneté, échelon, majoration ou avantage particulier) lorsqu'un certain nombre de mois ou d'années de présence est atteint. Renseignée individuellement sur chaque contrat, elle permet d'ajuster la condition d'éligibilité salarié par salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale : c'est une valeur de paramétrage saisie par le gestionnaire paie pour piloter le déclenchement de la règle.
A18AM
Établissement
Contrat
Type N
PRIME D'ANCIENNETE E18
La constante A18AM « PRIME D'ANCIENNETE E18 » est une valeur numérique paramétrable servant à déterminer le montant ou le taux de la prime d'ancienneté applicable, vraisemblablement au palier 18 (par exemple un taux exprimé en pourcentage du salaire de base après un certain nombre d'années de service). Elle se paramètre à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet d'adapter la valeur aux accords propres à chaque entité, et le contrat, autorisant un ajustement individuel selon la situation du salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie pour alimenter les règles de calcul de la prime.
A18AN
Établissement
Contrat
Type N
POURCENT. AUGMENT. PRIME ANCIENNETE E18
La constante A18AN, intitulée « POURCENT. AUGMENT. PRIME ANCIENNETE E18 », est une donnée numérique paramétrable qui définit le pourcentage d'augmentation appliqué à la prime d'ancienneté au franchissement de l'échelon ou palier 18. Concrètement, elle sert de taux de revalorisation : lorsqu'un salarié atteint cette tranche d'ancienneté, le montant de sa prime est majoré du pourcentage fixé par cette constante. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux, établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les accords collectifs propres à chaque entité ou aux clauses individuelles du contrat de travail. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal.
A19BF
Contrat
Type N
PRIME ANCIENNETE E19
La constante A19BF, libellée « PRIME ANCIENNETE E19 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime d'ancienneté applicable à un échelon donné (E19), c'est-à-dire la rémunération additionnelle versée au salarié en fonction de son ancienneté dans l'entreprise. Définie contrat par contrat, elle permet d'individualiser la valeur retenue selon la situation de chaque salarié (catégorie, échelon, convention collective). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée d'entrée saisie ou alimentée manuellement, puis mobilisée par les règles de paie pour produire la rubrique correspondante.
A38AM
Contrat
Type N
PRIME STERILISATION E38
La constante A38AM, intitulée « PRIME STERILISATION E38 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à porter le montant (ou éventuellement le taux) d'une prime de stérilisation versée aux salariés exposés à des tâches de stérilisation, typiquement dans un environnement hospitalier, médical ou agroalimentaire. Le suffixe « E38 » renvoie vraisemblablement à un échelon, un grade ou une catégorie professionnelle spécifique. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon son poste. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni marquée comme élément fiscal : son montant doit donc être saisi manuellement et son traitement fiscal est géré ailleurs dans le paramétrage paie.
A38AN
Contrat
Type N
PRIME HABILL/DESHABILL E38
La constante A38AN, intitulée « PRIME HABILL/DESHABILL E38 », correspond à un paramètre numérique servant au calcul de la prime d'habillage et de déshabillage, généralement versée aux salariés tenus de revêtir une tenue de travail spécifique sur leur lieu d'emploi. Sa valeur représente vraisemblablement un montant forfaitaire ou un taux unitaire appliqué par jour ou par opération d'habillage/déshabillage. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les conditions contractuelles de chaque salarié (catégorie, métier, convention applicable). Elle n'est pas calculée automatiquement par le système et ne constitue pas un élément fiscal à proprement parler : sa saisie et son pilotage relèvent donc du gestionnaire paie.
A38AO
Établissement
Contrat
Type N
PRIME BLOC 90 E38
La constante A38AO « PRIME BLOC 90 E38 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie pour alimenter une prime spécifique, vraisemblablement rattachée à un bloc conventionnel ou à un échelon « E38 ». Sa nature numérique suggère qu'elle porte soit un montant forfaitaire de prime, soit un taux ou un coefficient appliqué à une assiette définie ailleurs dans le moteur de paie. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet de moduler la valeur selon le site d'affectation du salarié et les clauses individuelles de son contrat. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire RH selon les règles internes ou conventionnelles applicables.
A38AP
Établissement
Contrat
Type N
PRIME BLOC 120 E38
La constante A38AP, libellée « PRIME BLOC 120 E38 », est une donnée numérique paramétrable qui sert à fixer le montant ou la valeur de référence d'une prime spécifique attribuée dans le cadre du bloc 120 (vraisemblablement un regroupement conventionnel ou catégoriel propre à l'entité E38). Concrètement, elle permet au gestionnaire paie de définir le taux, le forfait ou le plafond appliqué lors du calcul de cette prime sur les bulletins concernés. Son niveau d'application établissement et contrat autorise une modulation fine : une valeur commune peut être définie au niveau de l'établissement, puis ajustée individuellement par contrat selon la situation du salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle reste pilotée manuellement par le service paie.
A38AQ
Établissement
Contrat
Type N
PRIME BLOC 180 E38
La constante A38AQ, intitulée « PRIME BLOC 180 E38 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle correspond à une prime spécifique rattachée à un bloc indemnitaire identifié « 180 » et à un échelon ou code « E38 », vraisemblablement issu d'une grille conventionnelle ou interne. Elle sert probablement à fixer un montant forfaitaire ou un taux servant de base au déclenchement de cette prime. Son niveau d'application établissement/contrat permet d'ajuster la valeur selon le site et la situation contractuelle du salarié. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou révisée manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de portée fiscale directe.
A38AR
Contrat
Type N
ANCIENNETE/BLOC E38
La constante A38AR, intitulée « ANCIENNETE/BLOC E38 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle intervient dans le calcul de la prime d'ancienneté, probablement associée à une tranche ou un palier spécifique (le « bloc E38 ») du barème conventionnel. Concrètement, elle stocke vraisemblablement un taux ou un montant appliqué lorsque le salarié atteint un certain seuil d'ancienneté. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre de gestion saisi manuellement, ajustable contrat par contrat selon la situation individuelle ou les règles conventionnelles applicables.
A38AS
Contrat
Type N
PRIME IDE E38
La constante A38AS, intitulée « PRIME IDE E38 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant d'une prime spécifique de type « IDE E38 », probablement liée à un dispositif indemnitaire propre à une catégorie de personnel ou à une convention particulière. Étant paramétrable contrat par contrat, elle permet d'individualiser le montant servi à chaque salarié concerné, sans recalcul automatique : la valeur saisie est utilisée telle quelle par les rubriques de paie qui s'y réfèrent. Non marquée comme élément fiscal, elle sert vraisemblablement de référence métier (barème ou montant unitaire) plutôt qu'au calcul direct de l'assiette fiscale.
A49AO
Contrat
Type N
PRIME D'ASSIDUITE E49
La constante A49AO, intitulée « PRIME D'ASSIDUITE E49 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à définir le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux salariés respectant des critères de présence (absence d'absences injustifiées, ponctualité, etc.). Appliquée par contrat, elle permet d'adapter le montant selon la catégorie de personnel ou les accords individuels. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente une rubrique de paie soumise aux cotisations sociales habituelles selon la réglementation applicable.
A50BO
Établissement
Type N
PRIME A L'EMBAUCHE E50
La constante A50BO, intitulee "PRIME A L'EMBAUCHE E50", est un parametre numerique de paye gere au niveau de l'etablissement. Elle sert vraisemblablement a stocker le montant ou le taux de la prime versee a un salarie lors de son embauche, dans le cadre d'un dispositif interne ou conventionnel (probablement lie a un accord ou exoneration de type "E50"). N'etant pas calculee automatiquement ni rattachee a un element fiscal, sa valeur doit etre saisie et tenue a jour manuellement par le gestionnaire paye. Le pilotage par etablissement permet d'adapter le montant aux specificites locales (politique RH, zone geographique, accords d'entreprise) sans impacter les autres entites du groupe.
A50BP
Contrat
Type N
MONTANT FORCE PRIME EMBAUCHE E50
La constante A50BP, intitulée « MONTANT FORCE PRIME EMBAUCHE E50 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à forcer manuellement le montant d'une prime d'embauche associée à un dispositif ou évènement identifié « E50 ». Concrètement, elle permet au gestionnaire de paye de saisir une valeur monétaire spécifique qui se substituera au montant calculé automatiquement par les règles standards. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, son alimentation relève d'une décision RH au cas par cas, contrat par contrat, typiquement lors de l'embauche d'un nouveau salarié éligible à cette prime.
A50BQ
Établissement
Type N
PRIME FIDELITE AS 1 ANS E50
La constante A50BQ, intitulée « PRIME FIDELITE AS 1 ANS E50 », correspond à un paramètre numérique utilisé pour gérer une prime de fidélité versée aux salariés ayant atteint un an d'ancienneté, dans le cadre du dispositif E50. Selon toute vraisemblance, elle représente soit le montant forfaitaire de la prime, soit un taux ou un plafond appliqué au calcul de cette gratification d'ancienneté. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise d'ajuster la valeur selon ses propres règles internes ou accords locaux. La constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : elle doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A50BR
Établissement
Type N
PRIME FIDELITE AS 6 ANS E50
La constante A50BR « PRIME FIDELITE AS 6 ANS E50 » est un paramètre numérique servant à définir la valeur de la prime de fidélité accordée aux salariés ayant atteint six ans d'ancienneté, dans le cadre du dispositif E50. Son usage métier probable est de stocker soit un montant forfaitaire, soit un taux ou pourcentage appliqué au salaire de base pour calculer cette gratification d'ancienneté. Paramétrée au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité de l'entreprise, permettant d'adapter la politique de fidélisation aux spécificités locales. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A50BS
Établissement
Type N
PRIME FIDELITE AS 15 ANS E50
La constante A50BS, intitulée « PRIME FIDELITE AS 15 ANS E50 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime de fidélité versée aux salariés ayant atteint quinze années d'ancienneté, vraisemblablement dans le cadre d'un dispositif propre à l'établissement E50. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : elle doit donc être saisie et tenue à jour manuellement par le service paie. Concrètement, elle alimentera la rubrique de paie correspondante lors du calcul mensuel, permettant d'ajuster facilement le barème sans modification du paramétrage central.
A50BT
Établissement
Type N
PRIME IDE E50
La constante A50BT, intitulée « PRIME IDE E50 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant ou du taux d'une prime versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) relevant d'une catégorie ou d'un échelon « E50 ». Concrètement, elle sert de référence chiffrée mobilisée par les règles de paie pour calculer cet élément de rémunération sur les bulletins concernés. Étant paramétrable par établissement, chaque entité peut ajuster sa valeur selon ses accords internes ou ses spécificités locales. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa mise à jour relève donc d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.