HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
NPC13
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 1-3
La constante NPC13 « Carte Intégrale Zone 1-3 » est une valeur numérique paramétrable qui sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux applicable à la Carte Intégrale pour les zones tarifaires 1 à 3, typiquement utilisée dans le cadre de la prise en charge des frais de transport des salariés. Elle peut être définie à plusieurs niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet d'appliquer une valeur de référence globale tout en autorisant des ajustements locaux ou contractuels. L'historisation de 20 valeurs traduit une mise à jour régulière, suivant les évolutions tarifaires. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct.
NPC14
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 1-4
La constante NPC14 « Carte Intégrale Zone 1-4 » est une valeur numérique paramétrable qui sert vraisemblablement à fixer le montant ou le tarif applicable à la prestation transport « Carte Intégrale » sur les zones tarifaires 1 à 4. Elle correspond typiquement à un plafond de remboursement ou de prise en charge employeur des frais d'abonnement transport pour les salariés concernés. Son paramétrage multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'appliquer un barème de référence tout en autorisant des ajustements locaux selon les accords d'entreprise ou les spécificités contractuelles. Les 20 valeurs historisées attestent d'une mise à jour régulière, probablement liée aux révisions tarifaires des titres de transport. Saisie manuelle, sans impact fiscal direct déclaré.
NPC15
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 1-5
La constante NPC15 « Carte Intégrale Zone 1-5 » est une donnée numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer un avantage de type titre de transport, vraisemblablement lié à une carte multi-zones (zones 1 à 5) du réseau de transport en commun. Elle sert probablement à stocker le montant de référence (tarif ou plafond de prise en charge employeur) appliqué au remboursement des frais de transport des salariés. Sa paramétrabilité aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter le montant selon la politique de l'employeur ou des accords spécifiques. Les 17 valeurs historisées garantissent le suivi des évolutions tarifaires dans le temps. Saisie manuelle, hors champ fiscal direct.
NPC16
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 1-6
La constante NPC16 « Carte Intégrale Zone 1-6 » est une valeur numérique paramétrable qui sert vraisemblablement à fixer le tarif ou le montant associé à la formule de transport « Carte Intégrale » couvrant les zones tarifaires 1 à 6 de la région parisienne (réseau Île-de-France). Elle est utilisée pour calculer la prise en charge employeur des frais de transport public des salariés, généralement à hauteur de 50 % du coût de l’abonnement. Son paramétrage est disponible aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d’ajuster la valeur retenue selon la politique de l’employeur. Avec 18 valeurs historisées, elle suit l’évolution tarifaire dans le temps. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal direct.
NPC17
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 1-7
La constante NPC17 « Carte Intégrale Zone 1-7 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie. Son libellé évoque un barème lié à une carte de transport (type Carte Intégrale Île-de-France), couvrant les zones tarifaires 1 à 7, probablement mobilisée pour calculer la prise en charge employeur des frais de transport domicile-travail ou un plafond de remboursement associé. Elle est paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet d'adapter le montant selon la politique RH ou la localisation. Avec 18 valeurs historisées, elle suit les évolutions tarifaires dans le temps. Saisie manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale.
NPC18
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 1-8
La constante NPC18 « Carte Intégrale Zone 1-8 » est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer un barème ou un montant spécifique lié à la « Carte Intégrale » sur la zone tarifaire 1-8, vraisemblablement un titre de transport pris en charge par l'employeur. Elle sert probablement à stocker le tarif applicable ou le plafond de remboursement de cet abonnement, mobilisé lors du calcul du remboursement transport ou d'un avantage en nature. Sa portée multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'ajuster la valeur selon le contexte, et l'historisation de 18 valeurs assure la traçabilité des évolutions tarifaires successives appliquées aux bulletins.
NPC23
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 2-3
La constante NPC23 « Carte Intégrale Zone 2-3 » est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer un montant lié à la prise en charge des frais de transport, vraisemblablement le remboursement de l'abonnement « Carte Intégrale » couvrant les zones 2 et 3 d'un réseau de transport public. Elle sert probablement à fixer le plafond ou le montant de référence pris en compte dans le calcul de l'indemnité transport versée au salarié. Son paramétrage s'effectue à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), permettant d'adapter le montant selon le contexte. Les 20 valeurs historisées assurent le suivi des évolutions tarifaires dans le temps.
NPC24
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 2-4
La constante NPC24 « Carte Intégrale Zone 2-4 » correspond à un paramètre numérique utilisé en paie, dont l'intitulé évoque un barème lié à un dispositif de transport ou de mobilité (type carte de transport multi-zones, zones 2 à 4). Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le tarif d'abonnement pris en charge par l'employeur dans le cadre du remboursement des frais de transport collectif des salariés. Paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), elle permet de gérer des règles différenciées selon le périmètre. Son historisation sur 20 valeurs traduit des révisions tarifaires successives. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal.
NPC25
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 2-5
La constante NPC25 « Carte Intégrale Zone 2-5 » est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer le tarif ou le montant associé à une carte de transport intégrale couvrant les zones 2 à 5. Son usage métier le plus probable est le suivi du montant de l'abonnement transport pris en charge par l'employeur, servant de base au calcul du remboursement légal (généralement 50 %) sur le bulletin de salaire. Sa paramétrabilité aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter la valeur selon le contexte, et ses 19 valeurs historisées reflètent les évolutions tarifaires successives appliquées dans le temps.
NPC26
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 2-6
La constante NPC26 « Carte Intégrale Zone 2-6 » est un paramètre numérique utilisé en paie pour valoriser la prise en charge employeur d'un titre de transport (vraisemblablement la carte Intégrale, abonnement multi-zones 2 à 6 type Île-de-France). Elle sert généralement à fixer le montant de remboursement ou le plafond appliqué aux salariés concernés par cette zone d'abonnement. Sa paramétrabilité sur quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'ajuster le montant selon la politique de mobilité de chaque entité ou cas individuel. L'historisation de 20 valeurs traduit un suivi des évolutions tarifaires dans le temps. Saisie manuelle (non calculée automatiquement) et hors champ fiscal.
NPC27
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 2-7
La constante NPC27 « Carte Intégrale Zone 2-7 » est une valeur numérique paramétrable qui sert vraisemblablement à fixer le tarif ou le montant de prise en charge d'un titre de transport (type carte Navigo Intégrale, zones 2 à 7) dans le cadre du remboursement employeur des frais de transport domicile-travail. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni marquée comme élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement et mise à jour selon les barèmes en vigueur. Son paramétrage multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'appliquer un montant standard tout en autorisant des dérogations locales ou contractuelles. Les 20 valeurs historisées assurent la traçabilité des évolutions tarifaires successives.
NPC28
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 2-8
La constante NPC28 « Carte Intégrale Zone 2-8 » est un paramètre numérique utilisé en paie pour valoriser un titre de transport, vraisemblablement un abonnement SNCF/Transilien couvrant les zones 2 à 8 d'Île-de-France. Elle sert très probablement à fixer le montant de référence de cet abonnement, base de calcul du remboursement employeur des frais de transport domicile-travail (prise en charge à 50 % minimum, parfois davantage selon accord). Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la valeur selon la politique de chaque entité. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa mise à jour est manuelle ; les 20 valeurs historisées reflètent les revalorisations tarifaires successives.
NPC34
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 3-4
La constante NPC34 « Carte Intégrale Zone 3-4 » est une valeur numérique paramétrable qui sert vraisemblablement à fixer le montant ou le tarif de la Carte Intégrale (titre de transport multimodal) applicable aux zones 3 à 4. Elle est utilisée en paie pour calculer la prise en charge employeur des frais de transport du salarié, généralement à hauteur de 50 % du coût de l'abonnement. Son paramétrage à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter le montant selon la politique de remboursement propre à chaque entité ou à chaque salarié. L'historisation de 20 valeurs traduit les revalorisations tarifaires successives appliquées au fil du temps. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
NPC35
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 3-5
La constante NPC35 « Carte Intégrale Zone 3-5 » est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie, vraisemblablement liée à la tarification d'une carte de transport (type Navigo) couvrant les zones 3 à 5. Elle sert probablement de référence pour calculer la prise en charge employeur des frais de transport domicile-travail, ou pour valoriser un avantage en nature lié à un titre d'abonnement. Son application sur quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter le montant selon les accords locaux ou les situations individuelles. L'historisation de 19 valeurs traduit son évolution tarifaire dans le temps, garantissant l'application du bon montant à chaque période de paie traitée.
NPC36
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 3-6
La constante NPC36 « Carte Intégrale Zone 3-6 » est une donnée numérique paramétrable qui sert vraisemblablement à fixer le montant ou le tarif d'une carte de transport (type carte intégrale couvrant les zones 3 à 6 d'un réseau urbain). En paie, ce type de constante est généralement mobilisé pour calculer le remboursement partiel ou total des frais de transport domicile-travail pris en charge par l'employeur. Elle est applicable à plusieurs niveaux : national (valeur de référence), entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d'adapter le montant selon la politique locale ou les accords spécifiques. L'historisation de 20 valeurs traduit une mise à jour régulière suivant les évolutions tarifaires du transporteur.
NPC37
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 3-7
La constante NPC37, intitulée « Carte Intégrale Zone 3-7 », est un paramètre numérique de paie utilisé pour gérer un montant ou un barème associé à la Carte Intégrale couvrant les zones tarifaires 3 à 7. Il s'agit vraisemblablement d'un plafond de remboursement ou d'une valeur de prise en charge des frais de transport (type abonnement régional/zones), appliquée lors du calcul des avantages transport sur le bulletin. Sa modulation est large : elle peut être fixée au niveau national, puis ajustée par entreprise, établissement ou contrat individuel, ce qui permet d'adapter le montant aux conventions locales. L'historisation de 21 valeurs traduit des révisions régulières, probablement annuelles, sans calcul automatique ni impact fiscal direct.
NPC38
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 3-8
La constante NPC38 « Carte Intégrale Zone 3-8 » est une valeur numérique utilisée en paye pour gérer un dispositif lié à une carte de transport ou un titre intégral couvrant les zones 3 à 8, typiquement un abonnement transport francilien. Elle représente vraisemblablement un montant de remboursement, un plafond de prise en charge employeur ou un tarif de référence appliqué au salarié bénéficiaire. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon le périmètre concerné, avec priorité au niveau le plus fin. Les 20 valeurs historisées tous niveaux confondus assurent le suivi des évolutions tarifaires dans le temps. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie manuellement.
A30CG
Établissement
Type N
PRIME REFERENT E30
La constante A30CG « PRIME REFERENT E30 » est un paramètre numérique de paie qui sert très probablement à fixer le montant (ou le taux unitaire) de la prime versée aux salariés occupant la fonction de référent de niveau E30, c'est-à-dire des collaborateurs assurant un rôle de référent métier, technique ou d'équipe au sein de l'établissement. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc définir sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le montant aux usages locaux ou aux accords internes. Cette constante n'est pas un élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lorsque la politique de rémunération évolue.
A30CH
Contrat
Type N
TEST PRIME REFERENT E30
La constante A30CH, intitulée « TEST PRIME REFERENT E30 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer un montant ou un taux lié à une prime de référent, vraisemblablement versée à un salarié exerçant une fonction de tutorat, d'encadrement ou de référent métier. Étant rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les conditions propres à chaque salarié concerné, par exemple le montant unitaire de la prime ou un coefficient de calcul. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paye. Le préfixe « TEST » indique toutefois un usage probablement expérimental ou de paramétrage en cours de validation.
A57AF
Contrat
Type N
PRIME RES. TEMPORAIRE E57
La constante A57AF "PRIME RES. TEMPORAIRE E57" est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime de résidence à caractère temporaire, probablement liée à un dispositif spécifique codifié "E57" (zone géographique, statut d'affectation ou période limitée). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée de saisie utilisée comme variable d'entrée dans le calcul du bulletin. Le gestionnaire paye doit renseigner sa valeur contrat par contrat selon les droits ouverts au salarié.
A57AG
Contrat
Type N
E57 TAUX HORAIRE57
La constante A57AG, intitulée « E57 TAUX HORAIRE57 », correspond à un taux horaire numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle stocke la valeur horaire de référence appliquée à un salarié donné, ce qui permet d'individualiser la rémunération selon les termes négociés dans son contrat plutôt qu'avec un taux global établissement. Cette constante sert vraisemblablement de base au calcul de la paie : multiplication par les heures travaillées, valorisation des heures supplémentaires, complémentaires ou d'absences. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie lors de l'embauche ou d'une revalorisation contractuelle.
A61AD
Contrat
Type N
Exclusion Dimanche/Fériés E61 (Oui=1)
La constante A61AD « Exclusion Dimanche/Fériés E61 (Oui=1) » est un indicateur numérique de type booléen (valeur 1 pour Oui, 0 pour Non) paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle permet d'activer ou de désactiver, salarié par salarié, l'exclusion des dimanches et jours fériés du calcul de l'élément de paie E61. Concrètement, lorsqu'elle est positionnée à 1, le moteur de paie ne tient pas compte de ces journées spécifiques dans la rubrique concernée, ce qui peut impacter la rémunération, le décompte d'heures ou une majoration. Le service RH l'utilise pour adapter le traitement aux particularités contractuelles (temps partiel, conventions spécifiques, statuts dérogatoires).
A63AP
Établissement
Type N
PANIER JOUR E63
La constante A63AP, intitulée « PANIER JOUR E63 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie sans ambiguïté à la prime de panier journalière, indemnité versée aux salariés contraints de prendre leur repas sur le lieu de travail ou en déplacement. Elle représente vraisemblablement le montant unitaire alloué par jour ouvré ou par repas, servant de base au calcul de la rubrique paie correspondante. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux usages locaux, conventions collectives ou accords d'entreprise applicables. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A68AE
Établissement
Type N
REPAS CRUDITES (E68)
La constante A68AE, intitulée « REPAS CRUDITES (E68) », correspond très probablement à la valorisation d'un repas de type crudités servi ou pris en charge dans le cadre d'un avantage en nature nourriture. Son type numérique laisse penser qu'elle stocke un montant unitaire (prix du repas, base de retenue salariale ou évaluation forfaitaire de l'avantage en nature) appliqué au bulletin lors du traitement de la paie. Paramétrable au niveau établissement, elle peut donc varier d'un site à l'autre, ce qui permet d'adapter le tarif au restaurant d'entreprise ou à la convention locale. Sa saisie est manuelle (non calculée automatiquement) et elle n'a pas de caractère fiscal direct.
A68AF
Établissement
Type N
REPAS COMPLET (E68)
La constante A68AF, intitulée « REPAS COMPLET (E68) », est un paramètre numérique défini au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle fixe la valeur de référence d'un repas complet fourni au salarié, généralement utilisée dans le calcul des avantages en nature nourriture ou pour valoriser une prime/indemnité de repas. Concrètement, cette valeur sert de base pour intégrer le repas au salaire brut, ajuster l'assiette de cotisations ou contrôler les seuils d'exonération. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux pratiques locales (cantine, restaurant d'entreprise, conventions). La saisie reste manuelle : aucun calcul automatique ni impact fiscal direct n'est déclaré sur la fiche.
A68AG
Contrat
Type N
NBRE D'HEURES MME OURADOU
La constante A68AG « NBRE D'HEURES MME OURADOU » est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle est propre à une salariée identifiée (Mme Ouradou) et non partagée par l'ensemble du personnel. Son intitulé indique qu'elle stocke un nombre d'heures, vraisemblablement un volume horaire contractuel ou mensuel servant de base à un calcul de paie (rémunération, heures travaillées, heures supplémentaires ou complémentaires). N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie selon le contrat ou les relevés d'activité de la salariée concernée.
A68AH
Contrat
Type N
TAUX HORAIRE MME OURADOU
La constante A68AH, intitulée « TAUX HORAIRE MME OURADOU », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé nominatif indique qu'il s'agit d'un taux horaire individualisé, dédié à une salariée précise (Mme Ouradou). Elle sert vraisemblablement de base à la valorisation des heures travaillées de cette personne : calcul du salaire brut horaire, rémunération des heures normales ou supplémentaires, voire des absences. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie, par exemple lors d'une revalorisation salariale ou d'un avenant au contrat.
A71AA
Établissement
Contrat
Type N
PRIME D'OBJECTIF
La constante A71AA « PRIME D'OBJECTIF » est une donnée numérique paramétrable servant à fixer le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés en contrepartie de l'atteinte d'objectifs définis (commerciaux, productivité, qualité, etc.). Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'adapter la valeur selon la politique de rémunération propre à chaque site et selon les engagements individuels figurant au contrat de travail. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie à chaque période concernée. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique : son traitement social et fiscal dépendra des règles de paie qui l'exploitent en aval.
A71AB
Établissement
Contrat
Type N
PRIMES VACANCES E71
La constante A71AB « PRIMES VACANCES E71 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie pour gérer la prime de vacances associée à l'établissement E71. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker soit un taux (pourcentage appliqué au salaire de référence), soit un montant forfaitaire versé aux salariés au titre des congés payés. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet de définir une valeur par défaut au niveau de l'établissement tout en autorisant une personnalisation contrat par contrat. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
A71AC
Établissement
Contrat
Type N
PRIME EXCEPTIONNELLE E71
La constante A71AC « PRIME EXCEPTIONNELLE E71 » est une valeur numérique paramétrable servant à alimenter le calcul d'une prime exceptionnelle, vraisemblablement rattachée à un dispositif interne codifié E71. Selon son usage probable en paie, elle peut représenter soit le montant forfaitaire de la prime, soit un taux ou un plafond appliqué à une assiette de référence pour déterminer le versement exceptionnel accordé au salarié. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet de fixer une valeur commune à une entité, et le contrat, qui autorise une personnalisation par salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.