HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
TIDLA
National
Type N
Limite réduction de charge textile
La constante TIDLA, intitulée « Limite réduction de charge textile », correspond à une valeur numérique paramétrée au niveau national. Elle définit un plafond ou un seuil applicable à la réduction de charges sociales spécifique au secteur textile, dispositif d'allègement souvent prévu pour soutenir cette filière. Concrètement, elle borne le montant maximum d'exonération ou de réduction qu'un employeur du textile peut imputer sur ses cotisations patronales. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur est saisie et actualisée manuellement par l'administration paie en fonction des évolutions réglementaires. Bien qu'elle ne soit pas qualifiée d'élément fiscal, elle impacte directement le calcul des charges sociales appliquées uniformément à tous les établissements concernés.
TIDR1
National
Type N
Durée d'exo pour les 1eres embau (mois)
La constante TIDR1 « Durée d'exo pour les 1eres embau (mois) » fixe la durée, exprimée en mois, pendant laquelle un salarié recruté dans le cadre du dispositif des premières embauches bénéficie d'une exonération de charges. Il s'agit d'un seuil temporel paramétrable qui borne la période d'exonération applicable aux cotisations sociales ou patronales associées à ce type de contrat. Définie au niveau national, elle s'applique uniformément à toute l'organisation et reflète une règle légale ou conventionnelle commune. Une seule valeur est historisée à ce jour, ce qui indique un paramétrage stable. Le service paie l'utilise pour déterminer la date de fin d'exonération et basculer automatiquement le salarié vers le régime de cotisation standard.
TIDR2
National
Type N
Durée exo pour les ZFU (en mois)
La constante TIDR2, intitulée « Durée exo pour les ZFU (en mois) », est une valeur numérique paramétrée au niveau national qui fixe la durée, exprimée en mois, de l'exonération de cotisations applicable aux entreprises implantées en Zone Franche Urbaine (ZFU). Concrètement, elle sert de paramètre temporel dans le moteur de paie pour borner la période pendant laquelle un salarié éligible bénéficie de l'exonération patronale ZFU, avant le passage éventuel à un régime dégressif ou au droit commun. Son pilotage national garantit l'uniformité du dispositif pour tous les établissements. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui reflète une règle légale stable, modifiable uniquement en cas d'évolution réglementaire du dispositif ZFU.
TIDT1
National
Type N
Seuil 1 réduction de charge (textile)
La constante TIDT1 « Seuil 1 réduction de charge (textile) » définit un seuil numérique applicable au secteur textile dans le cadre d'un dispositif de réduction de charges sociales ou fiscales. Concrètement, il s'agit d'une valeur de référence (probablement un plafond de rémunération ou un seuil salarial) en-deçà duquel un allègement de cotisations patronales s'applique aux salariés concernés. Paramétrée au niveau national, elle s'impose uniformément à tous les établissements de la branche textile et garantit une application homogène du dispositif. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit être mise à jour manuellement lors de toute évolution réglementaire. Cette constante n'a pas de portée fiscale directe : elle conditionne le calcul des charges sociales du bulletin de paie.
TIDT2
National
Type N
Seuil 2 de réduction de charges (textile
La constante TIDT2 correspond au deuxième seuil de réduction de charges applicable au secteur textile. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrée au niveau national, ce qui garantit une application uniforme à l'ensemble des établissements concernés sur le territoire. Concrètement, ce seuil sert de borne dans le calcul d'un allègement de cotisations sociales spécifique à la filière textile : selon que la rémunération du salarié se situe en deçà ou au-delà de TIDT2, le taux ou le montant de la réduction peut varier. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal ; elle doit être mise à jour manuellement lors des évolutions réglementaires sectorielles.
TIDUR
National
Type N
Coef réduct. charges transp routier
La constante TIDUR, intitulée « Coef réduct. charges transp routier », est une donnée numérique paramétrable au niveau national. Son libellé indique qu'il s'agit d'un coefficient de réduction des charges sociales appliqué spécifiquement au secteur du transport routier. Concrètement, elle sert probablement de multiplicateur dans le calcul d'un allègement de cotisations patronales accordé aux entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs, conformément aux dispositifs légaux d'exonération propres à cette branche. Étant paramétrée au niveau national, sa valeur s'applique uniformément à tous les établissements concernés et doit être ajustée centralement lors des évolutions réglementaires fixant le taux d'abattement.
TIDUT
National
Type N
% D'exonération temps partiels
La constante TIDUT, intitulée « % d'exonération temps partiels », est un paramètre numérique national utilisé en paie pour définir le taux d'exonération applicable aux salariés à temps partiel. Exprimée en pourcentage, elle sert vraisemblablement à calculer une réduction de cotisations sociales ou un abattement spécifique sur la base soumise à charges pour ce type de contrat. Son niveau d'application national garantit une valeur unique pour l'ensemble des établissements, sans déclinaison par société ou salarié. Non calculée automatiquement et non classée comme élément fiscal, elle est saisie manuellement par le service paie et historisée afin de tracer les évolutions réglementaires successives du taux retenu.
TIDU1
National
Type N
Seuil 1 de réduction des charges Urssaf
La constante TIDU1, intitulée « Seuil 1 de réduction des charges Urssaf », est une valeur numérique paramétrée au niveau national, applicable à l'ensemble des établissements gérés en paie. Elle correspond à un seuil de rémunération utilisé dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales Urssaf (ex-réduction Fillon) : au-delà ou en deçà de ce palier, le coefficient de réduction évolue selon une formule réglementaire. Concrètement, cette constante sert de borne dans les calculs automatiques de cotisations afin d'alléger les charges sur les bas salaires. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas un élément fiscal ; une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramétrage stable mis à jour lors des évolutions législatives.
TIDU2
National
Type N
Seuil 2 de réduction des charges Urssaf
La constante TIDU2 « Seuil 2 de réduction des charges Urssaf » est une valeur numérique paramétrée au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des sociétés et établissements gérés dans la paie. Son usage métier est celui d'un seuil de rémunération servant au calcul de la réduction générale des cotisations patronales Urssaf (dispositif type réduction Fillon/générale dégressive). Concrètement, elle délimite une borne de salaire au-delà ou en-deçà de laquelle le taux de réduction évolue. Une seule valeur est historisée à ce jour, ce qui suggère un paramètre stable mis à jour lors des évolutions réglementaires annuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal.
TIDU3
National
Type N
Reduction des charges : limite plafond
La constante TIDU3, intitulée « Réduction des charges : limite plafond », est un paramètre numérique national utilisé dans le cadre du dispositif de réduction générale des cotisations patronales (couramment appelée réduction Fillon ou réduction générale dégressive). Elle fixe le plafond de rémunération au-delà duquel la réduction n'est plus applicable, exprimé généralement en multiple du SMIC. Étant définie au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les établissements et populations gérés dans le système, sans déclinaison par société ou catégorie. Son historisation permet de suivre les évolutions réglementaires successives du seuil. Non calculée automatiquement, elle doit être mise à jour manuellement lors des révisions législatives annuelles.
TIDU4
Contrat
Type N
exclusion aI
La constante TIDU4, intitulée « exclusion aI », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Définie individuellement pour chaque salarié, elle permet d'adapter le calcul de paie aux spécificités contractuelles propres à chacun. Son libellé suggère un mécanisme d'exclusion, vraisemblablement lié à l'assurance individuelle (aI) : il pourrait s'agir d'un indicateur ou d'un montant servant à exclure certains éléments de rémunération de l'assiette d'une cotisation ou d'un calcul d'assurance. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon les clauses du contrat. Une vérification du paramétrage métier reste recommandée pour confirmer son usage exact.
TIDU5
Contrat
Type N
exclusion aII
La constante TIDU5, intitulée « exclusion aII », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à matérialiser une exclusion liée à une rubrique ou un dispositif désigné « aII » : il peut s'agir d'un indicateur ou d'un montant utilisé pour écarter le salarié d'un calcul spécifique (cotisation, assiette, prime ou abattement). Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions négociées. Elle n'est ni calculée automatiquement par le moteur de paie, ni rattachée à un élément fiscal : sa saisie et sa mise à jour relèvent donc d'une décision de gestion RH.
TIDU6
Établissement
Type N
MONTANT ANNUEL AIDE AUBRY 1
La constante TIDU6 « MONTANT ANNUEL AIDE AUBRY 1 » correspond au montant annuel de l'aide financière accordée par l'État aux entreprises ayant signé une convention dans le cadre de la loi Aubry I de 1998 sur la réduction du temps de travail à 35 heures. Cette aide forfaitaire, versée pendant cinq ans, visait à compenser le surcoût lié à l'embauche ou au maintien d'emplois suite au passage aux 35 heures. Paramétrable au niveau de l'établissement, cette constante numérique permet d'adapter le montant selon la situation propre à chaque entité juridique. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal, elle alimente les traitements de paie nécessitant ce montant de référence.
TIGMP
National
Type N
Minimum G.M.P.
La constante TIGMP « Minimum G.M.P. » correspond au seuil de la Garantie Minimale de Points, dispositif applicable aux cadres dont la rémunération est insuffisante pour générer un nombre minimal de points de retraite complémentaire. Paramétrée au niveau national, elle fixe le salaire de référence en dessous duquel une cotisation forfaitaire spécifique est déclenchée afin d'assurer l'acquisition d'un minimum annuel de points. Sa valeur numérique évolue régulièrement, comme en témoignent les 19 historisations enregistrées, traduisant les revalorisations successives décidées par les organismes de retraite. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle sert de paramètre de référence dans les règles de calcul des cotisations de retraite des cadres concernés.
TILI1
Établissement
Type N
Seuil d'exonération ZRU : % du smic
La constante TILI1, intitulée « Seuil d'exonération ZRU : % du smic », définit le pourcentage du SMIC servant de seuil pour l'exonération de cotisations applicable en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU). Concrètement, elle fixe le plafond de rémunération en deçà duquel un salarié employé dans un établissement situé en ZRU ouvre droit à l'exonération patronale : au-delà, l'avantage est dégressif puis nul. Paramétrable au niveau établissement, elle s'ajuste site par site selon l'implantation géographique. De type numérique et non automatique, elle doit être saisie manuellement par le service paie. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramètre stable et rarement révisé.
TIMCE
National
Type N
Seuil pr reductions de charges : % SMIC
La constante TIMCE definit le seuil, exprime en pourcentage du SMIC, utilise pour determiner l'eligibilite aux reductions de charges sociales patronales (typiquement les allegements de type reduction generale, dite Fillon, ou les exonerations ciblees sur les bas salaires). Concretement, elle sert de borne de reference : lorsque la remuneration du salarie reste inferieure a ce multiple du SMIC, l'employeur peut beneficier d'un abattement degressif sur ses cotisations. Parametree au niveau national, elle s'applique uniformement a tous les dossiers de paie. Sa valeur est historisee pour suivre les evolutions reglementaires successives. Saisie manuellement, elle doit etre mise a jour des que le legislateur modifie le plafond d'eligibilite.
TIMCT
National
Type N
Seuil limite réduction charge textile :%
La constante TIMCT, intitulée « Seuil limite réduction charge textile : % », est un paramètre numérique national utilisé en paie pour encadrer un dispositif spécifique au secteur textile. Exprimée en pourcentage, elle définit le seuil au-delà ou en deçà duquel s'applique une réduction de charges sociales propre aux entreprises textiles. Concrètement, elle sert de borne de contrôle dans le calcul automatique des allègements patronaux liés à cette filière. Son niveau d'application national signifie qu'elle s'impose uniformément à tous les établissements concernés, sans variation par société ou par établissement. Non fiscale et non recalculée automatiquement, elle est historisée afin d'assurer la traçabilité réglementaire des taux successifs.
TIPPA
National
Type N
Plafond d'abattement des V.R.P.
La constante TIPPA, intitulée « Plafond d'abattement des V.R.P. », définit le montant maximal de l'abattement pour frais professionnels applicable aux Voyageurs, Représentants et Placiers (V.R.P.). Cette catégorie de salariés bénéficie en effet d'une déduction forfaitaire spécifique sur leur rémunération, plafonnée par la réglementation. Paramétrée au niveau national, cette valeur numérique s'impose uniformément à l'ensemble de l'organisation, sans personnalisation par établissement ou dossier. Elle est saisie manuellement (non calculée automatiquement) et n'est pas classée comme élément fiscal pur. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramètre stable, mis à jour lors des évolutions réglementaires affectant le régime social et fiscal des V.R.P.
TIRAN
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type B
Soumis à versement transport O/N
La constante TIRAN « Soumis à versement transport O/N » est un indicateur booléen (Oui/Non) qui détermine si un salarié, un établissement, une entreprise ou l'ensemble du périmètre national est assujetti au versement transport. Cette contribution patronale, due aux autorités organisatrices de mobilité, finance les transports en commun et concerne généralement les employeurs dépassant un certain seuil d'effectif implantés dans une zone éligible. Paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), TIRAN permet d'activer ou de désactiver finement le calcul de cette cotisation selon la localisation, la taille de la structure ou la situation individuelle du contrat. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie.
TISA2
National
Entreprise
Établissement
Type N
Seuil taxe sur salaire annuel 2 ème taux
La constante TISA2 « Seuil taxe sur salaire annuel 2ème taux » definit le seuil annuel de remuneration a partir duquel s'applique le deuxieme taux du bareme progressif de la taxe sur les salaires. Concretement, elle sert de borne dans le calcul fiscal : tant que la masse salariale annuelle reste sous ce seuil, le taux de base s'applique ; au-dela, la fraction excedentaire bascule sur le taux superieur. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et etablissement, elle peut etre ajustee si une entite a un regime specifique, meme si le seuil reste generalement aligne sur la valeur legale. Les 26 valeurs historisees temoignent du suivi des revalorisations annuelles successives.
TISA3
National
Entreprise
Établissement
Type N
Seuil taxe sur salaire annuel 3ème taux
La constante TISA3 « Seuil taxe sur salaire annuel 3ème taux » définit le seuil annuel de rémunération au-delà duquel s'applique le troisième taux du barème progressif de la taxe sur les salaires. Concrètement, elle sert de borne de tranche : lorsque la rémunération annuelle d'un salarié franchit ce seuil, la fraction supérieure est soumise au taux majoré correspondant. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'adapter le barème à des contextes spécifiques (sites soumis à des règles particulières). Avec 27 valeurs historisées, elle suit les revalorisations successives du barème fiscal. Saisie manuellement (non calculée automatiquement), elle doit être mise à jour à chaque évolution réglementaire.
TIVIR
Établissement
Type B
Zone de revitalisation rurale
La constante TIVIR « Zone de revitalisation rurale » est un paramètre de type booléen (B), géré au niveau de l'établissement. Concrètement, elle permet d'indiquer si un établissement est situé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), un zonage géographique qui ouvre droit, sous conditions, à des exonérations de cotisations patronales sur les embauches. Activer ce flag conditionne donc l'application d'exonérations spécifiques en paie pour les salariés rattachés à cet établissement. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : c'est un paramètre de pilotage que la paie doit renseigner manuellement, avec une seule valeur historisée à ce jour, à mettre à jour si le classement ZRR de l'établissement évolue.
TIVI1
National
Type N
Zone reviralisation rurale : seuil 1
La constante TIVI1, intitulée « Zone revitalisation rurale : seuil 1 », est un paramètre numérique national utilisé en paie pour matérialiser le premier seuil applicable au dispositif Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Concrètement, elle sert de borne de référence dans les calculs d'exonération de cotisations patronales accordées aux employeurs implantés en ZRR : en deçà de ce seuil, la rémunération bénéficie généralement d'une exonération totale, au-delà l'avantage devient dégressif. Définie au niveau national car découlant de la réglementation, elle n'est pas calculée automatiquement et reste saisie manuellement par le service paie. Elle ne constitue pas un élément fiscal mais alimente les règles de cotisations sociales.
TIVI2
National
Type N
Zone de revitalisation seuil 2
La constante TIVI2, intitulee « Zone de revitalisation seuil 2 », est un parametre numerique applique au niveau national. Elle correspond vraisemblablement a un seuil de remuneration utilise dans le cadre des exonerations de cotisations sociales liees aux Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou dispositifs assimiles. Concretement, ce seuil sert a determiner le point a partir duquel l'exoneration patronale commence a etre degressive ou s'annule, en fonction du salaire de l'employe. Etant ni calculee automatiquement ni fiscale, sa valeur doit etre saisie et mise a jour manuellement par le service paie pour refleter les baremes legaux en vigueur, garantissant ainsi une application correcte du dispositif d'allegement.
TIXES
Établissement
Contrat
Type N
Soumis à taxe sur salaire (non=1)
La constante TIXES, intitulée « Soumis à taxe sur salaire (non=1) », est un paramètre numérique servant d'indicateur (drapeau) qui détermine si un établissement ou un contrat est assujetti, ou non, à la taxe sur les salaires. La convention de codage est explicite : la valeur 1 signifie « non soumis », ce qui implique qu'une autre valeur (typiquement 0) marque l'assujettissement. Paramétrable à la fois au niveau établissement et au niveau contrat, elle permet de gérer finement les exonérations selon la nature juridique de l'employeur ou le statut du salarié. Non calculée automatiquement et non classée comme élément fiscal direct, elle agit en amont comme commutateur conditionnant le déclenchement des calculs liés à cette taxe.
TIXTI
Établissement
Type B
Convention textile (O/N) :
La constante TIXTI, intitulée « Convention textile (O/N) : », est un indicateur booléen (Oui/Non) paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle permet de signaler si l'établissement concerné relève de la convention collective du textile, et conditionne ainsi l'application des règles spécifiques à cette branche professionnelle : taux de cotisation particuliers, primes conventionnelles, grilles de classification, indemnités, congés ou modalités de calcul propres au secteur textile. N'étant ni un élément fiscal ni une valeur calculée automatiquement, elle sert d'aiguillage métier : selon sa valeur, les traitements de paie activent ou non les dispositifs conventionnels associés. Son paramétrage par établissement permet de gérer une entreprise multi-sites aux régimes hétérogènes.
ZZAAA
Contrat
Type T
**** Constantes pour calcul interne ****
La constante ZZAAA, intitulée « **** Constantes pour calcul interne **** », ne porte pas une valeur métier directement exploitable : son libellé indique qu'il s'agit en réalité d'un séparateur ou d'un marqueur de rubrique dans la table des constantes de paie. Elle sert vraisemblablement à regrouper visuellement, dans le paramétrage, les constantes techniques utilisées par le moteur de calcul interne (taux, plafonds, seuils, abattements). Définie au niveau contrat, elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée au volet fiscal. Pour le responsable RH/paie, ZZAAA n'a donc pas d'incidence sur le bulletin : c'est un repère de classement destiné à structurer et faciliter la maintenance des paramètres internes.
ZZACQ
Établissement
Type N
Jrs de C.P. acquis par mois
La constante ZZACQ, intitulée « Jrs de C.P. acquis par mois », définit le nombre de jours de congés payés acquis par un salarié pour chaque mois de travail effectif. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster la règle selon la convention collective applicable ou les usages propres à chaque entité de l'entreprise. En pratique, elle sert de base au calcul du compteur de congés payés sur le bulletin de paie (typiquement 2,5 jours ouvrables par mois en droit français commun). Renseignée manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : c'est un paramètre métier de gestion des absences.
ZZCAL
National
Type N
Coef jrs -> Heures jours calendaires
La constante ZZCAL « Coef jrs -> Heures jours calendaires » est un coefficient numerique utilise pour convertir un nombre de jours calendaires en un equivalent en heures. Concretement, elle sert de multiplicateur de reference lorsque la paie doit exprimer une duree exprimee en jours (absences, conges, suspensions de contrat) en volume horaire, par exemple pour valoriser une retenue, calculer un prorata ou alimenter des cumuls heures. Parametree au niveau national, elle s'applique de maniere uniforme a l'ensemble des societes et etablissements geres, garantissant une regle de conversion homogene. Non calculee automatiquement et non fiscale, sa valeur est saisie puis historisee (une occurrence connue) afin de tracer les evolutions eventuelles du coefficient.
ZZCP2
National
Entreprise
Établissement
Type N
Jours cp acquis par an (ouvré)
La constante ZZCP2 « Jours cp acquis par an (ouvré) » définit le nombre de jours de congés payés acquis annuellement par un salarié, exprimé en jours ouvrés. Il s'agit d'une donnée numérique servant de référence pour le calcul des droits à congés dans la paie (typiquement 25 jours ouvrés en convention standard). Elle est paramétrable à trois niveaux hiérarchiques : national, entreprise et établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon les accords collectifs ou les particularités locales. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramétrage stable dans le temps.