HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A65AL
Contrat
Type N
TEST 11.5H E65
La constante A65AL, intitulée « TEST 11.5H E65 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut se voir attribuer sa propre valeur pour cette constante, ce qui permet d'adapter le calcul de paye à la situation individuelle du salarié. Son libellé suggère un usage lié à un volume horaire (11,5 heures), probablement un seuil ou un quota d'heures de référence rattaché à un dispositif identifié « E65 ». N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle sert vraisemblablement de paramètre d'entrée saisi manuellement, exploité ensuite par d'autres règles de paye. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit probablement d'une constante de test, non destinée à la production.
A65AM
Établissement
Type N
FORFAIT HRS VAC20 E65
La constante A65AM, intitulée « FORFAIT HRS VAC20 E65 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un forfait d'heures associé à des vacations à 20 (probablement 20 heures, ou un taux de vacation à 20 %) applicable dans un contexte spécifique repéré par le code « E65 ». Concrètement, elle sert vraisemblablement de référence pour le calcul de la rémunération de vacataires : nombre d'heures forfaitaires retenues, plafond mensuel ou base de valorisation. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par l'établissement selon ses règles internes de gestion des vacations.
A65AN
Établissement
Type N
FORFAIT HRS VAC30 E65
La constante A65AN, intitulée « FORFAIT HRS VAC30 E65 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle définit un forfait d'heures de vacation, vraisemblablement calé sur un volume de 30 heures, associé à l'établissement référencé E65. Concrètement, elle sert probablement de valeur de référence utilisée dans le calcul de la rémunération des vacataires : nombre d'heures forfaitaires retenues pour une période donnée, plafond mensuel d'heures payées, ou base de déclenchement d'une prime spécifique. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le gestionnaire paie, ce qui permet d'ajuster le forfait selon les règles propres à chaque établissement.
A65AO
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION CAG E65
La constante « TEST EXCLUSION CAG E65 » (code A65AO) est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à gérer un mécanisme d'exclusion lié au dispositif CAG (vraisemblablement une cotisation, une catégorie ou un régime spécifique référencé « E65 »), en isolant certains salariés ou certains éléments de rémunération du périmètre de calcul. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les clauses applicables. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit probablement d'une constante de paramétrage en cours de validation, non d'une règle de production stabilisée. Une confirmation auprès du paramétreur reste recommandée.
A65AP
Contrat
Type N
TEST EXCLU. FORFAIT PAUSE NUIT E65
La constante A65AP, intitulée « TEST EXCLU. FORFAIT PAUSE NUIT E65 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer un forfait lié aux temps de pause de nuit, vraisemblablement utilisé pour tester l'exclusion de ce forfait d'une assiette particulière (cotisations, heures supplémentaires ou prime d'équipe E65). Concrètement, elle pourrait porter un montant forfaitaire, un seuil de déclenchement ou un indicateur de bascule appliqué salarié par salarié selon les clauses contractuelles. Sans calcul automatique ni caractère fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat concerné, ce qui permet un pilotage fin du dispositif de pause nuit.
A68AA
Contrat
Type N
PRIME SPECIALE
La constante A68AA, intitulée « PRIME SPECIALE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon sa situation. Son usage métier le plus probable est celui d'un montant forfaitaire de prime exceptionnelle versée ponctuellement (performance, ancienneté, sujétion particulière), ou éventuellement d'un taux servant au calcul d'une gratification. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement social et fiscal sera porté par les rubriques qui la consomment.
A68AB
Établissement
Type N
TAUX ASTREINTES MEDECINS
La constante A68AB « TAUX ASTREINTES MEDECINS » est un paramètre numérique destiné à valoriser les périodes d'astreinte effectuées par le personnel médical. Concrètement, elle fixe le taux horaire (ou le coefficient de majoration) appliqué lors du calcul de l'indemnité d'astreinte versée aux médecins en complément de leur rémunération principale. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque structure (hôpital, clinique, centre de soins) de définir sa propre valeur en fonction de sa politique salariale, de ses accords internes ou de la convention applicable. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A68AC
Contrat
Type N
CODE MUT MNH (1,2,3,4)
La constante A68AC, intitulée « CODE MUT MNH (1,2,3,4) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé renvoie à la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) et indique qu'elle sert à coder l'option ou la formule d'adhésion choisie par l'agent parmi quatre valeurs possibles (1, 2, 3 ou 4). Il ne s'agit donc ni d'un taux ni d'un plafond, mais d'un code de catégorie qui pilote ensuite l'application des cotisations mutuelle correspondantes en paie. Renseignée contrat par contrat, elle permet d'individualiser la couverture santé et d'orienter le calcul vers le barème MNH adéquat. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal.
A68AD
Établissement
Type N
FORFAIT CHIRURGIEN
La constante « FORFAIT CHIRURGIEN » (code A68AD) est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle correspond à un montant forfaitaire associé aux actes ou à la rémunération des chirurgiens, vraisemblablement utilisé dans le cadre d'un établissement de santé (clinique ou hôpital). Concrètement, cette constante sert probablement de base de calcul pour une prime, une indemnité forfaitaire ou un complément de rémunération versé aux praticiens chirurgiens. Étant définie par établissement, son montant peut varier d'une structure à l'autre selon les accords internes. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
CAESG
National
Type N
TAUX CSG
La constante CAESG, libellee "TAUX CSG", est un parametre numerique national utilise pour stocker le taux de la Contribution Sociale Generalisee applique en paie. Elle sert de reference centralisee pour calculer la retenue CSG sur les remunerations des salaries, garantissant l'application d'une valeur unique et homogene a l'ensemble des dossiers paie. Son niveau d'application national signifie qu'elle s'impose a toutes les societes et etablissements geres, sans personnalisation locale possible. Trois valeurs historisees sont conservees, ce qui permet de tracer les evolutions reglementaires successives du taux et d'appliquer la version correcte selon la periode de paie traitee. La saisie manuelle reste sous controle du service paie.
M6100
Contrat
Type N
Mut (Cj=1;Cj+1en=2;Cj+2en=3;1en=4;2en=5)
La constante M6100, intitulée « Mut (Cj=1;Cj+1en=2;Cj+2en=3;1en=4;2en=5) », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle code la situation mutuelle du salarié sous forme de valeurs entières correspondant à la composition familiale couverte : 1 pour le conjoint seul, 2 pour conjoint plus un enfant, 3 pour conjoint plus deux enfants, 4 pour un enfant seul et 5 pour deux enfants. Cette constante n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal ; elle sert vraisemblablement de paramètre d'entrée pour déterminer le taux ou le montant des cotisations de mutuelle santé applicable à chaque contrat.
M6101
Établissement
Type N
Mutuelle E61 Conjoint
La constante M6101 « Mutuelle E61 Conjoint » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à la mutuelle complémentaire santé couvrant le conjoint du salarié, dans le cadre du contrat collectif E61. Selon les pratiques courantes en paie, cette valeur représente vraisemblablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire mensuel ou une assiette spécifique appliquée au conjoint ayant droit. Elle est paramétrable au niveau établissement, ce qui permet d'adapter le montant ou le taux selon le site ou l'entité de rattachement, en cohérence avec les accords mutuelle négociés localement. Non marquée comme élément fiscal, elle alimente principalement les retenues sociales sur le bulletin.
M6102
Établissement
Type N
Mutuelle E61Conjoint + 1 Enfant
La constante M6102 « Mutuelle E61Conjoint + 1 Enfant » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, utilisée dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation mutuelle d'un salarié couvrant son conjoint et un enfant à charge. Son intitulé suggère qu'elle stocke soit le montant forfaitaire de cotisation salariale, soit un taux applicable à cette catégorie de couverture familiale spécifique (formule E61). Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et peut être ajustée par établissement, ce qui permet d'adapter la cotisation selon les accords locaux. Elle n'a pas de portée fiscale directe et alimente les rubriques de retenue mutuelle.
M6103
Établissement
Type N
Mutuelle E61Conjoint + 2 Enfant
La constante M6103 « Mutuelle E61Conjoint + 2 Enfant » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, destinée à alimenter le calcul de la cotisation mutuelle pour un salarié ayant la configuration familiale « conjoint + 2 enfants » dans la grille E61. Concrètement, elle stocke probablement soit un taux de cotisation, soit un montant forfaitaire mensuel (part salariale ou patronale) appliqué sur le bulletin de paie pour cette catégorie d'ayants droit. Étant non calculée automatiquement et non fiscale, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le barème mutuelle aux conventions locales sans toucher au paramétrage central.
M6104
Établissement
Type N
Mutuelle E61 1 Enfant
La constante M6104, intitulée « Mutuelle E61 1 Enfant », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation à la mutuelle d'entreprise pour un salarié ayant un enfant à charge. Son intitulé suggère qu'elle correspond au régime mutualiste codifié E61, déclinant le barème selon la composition familiale. Elle représente vraisemblablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué à la situation « 1 enfant ». Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée site par site afin de refléter les accords locaux ou les contrats mutuelle négociés. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M6105
Établissement
Type N
Mutuelle E61 2 Enfants
La constante M6105, intitulée « Mutuelle E61 2 Enfants », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle est destinée à stocker une valeur liée au régime de mutuelle santé E61, spécifiquement applicable aux salariés ayant deux enfants à charge. Il s'agit très probablement d'un taux de cotisation ou d'un montant forfaitaire de prime mensuelle, utilisé pour calculer la part salariale ou patronale de la complémentaire santé selon la composition familiale. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans portée fiscale, elle permet d'ajuster le paramétrage de la mutuelle propre à chaque établissement, garantissant ainsi une cotisation conforme au barème en vigueur pour cette catégorie d'ayants droit.
M6201
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE E62 :Isolé=1;Couple=2;Famille=3
La constante M6201 « MUTUELLE E62 » est un paramètre numérique qui identifie la situation familiale du salarié vis-à-vis de la couverture mutuelle E62, selon la nomenclature interne : 1 pour un salarié Isolé, 2 pour un Couple et 3 pour une Famille. Cette constante n'est pas un taux ni un plafond, mais un code de structure de cotisation qui conditionne le calcul de la part salariale et patronale de la mutuelle, généralement en orientant le moteur de paie vers le bon barème tarifaire. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'adapter la couverture selon l'entité employeuse et la situation personnelle de chaque salarié. Sa saisie n'est pas automatique : le gestionnaire RH doit la renseigner à l'embauche ou lors d'un changement de situation familiale.
M6202
Établissement
Type N
Mutuelle E62 isolé
La constante M6202 « Mutuelle E62 isolé » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à la mutuelle complémentaire santé applicable aux salariés ayant le statut « isolé » (sans ayants droit), rattachés au régime ou contrat collectif identifié par le code E62. Elle représente vraisemblablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond servant à déterminer la part salariale et/ou patronale de la mutuelle. Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'ajuster la valeur selon la structure concernée, sans recalcul automatique : la saisie et la mise à jour relèvent du gestionnaire paie, hors champ fiscal direct.
M6203
Établissement
Type N
Mutuelle E62 Couple
La constante M6203 « Mutuelle E62 Couple » est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert à stocker une valeur de référence liée à la couverture mutuelle de type E62 dans sa formule « Couple », c'est-à-dire applicable aux salariés ayant opté pour une affiliation couvrant le conjoint. Son usage métier probable est de porter soit un taux de cotisation, soit un montant forfaitaire de cotisation mensuelle, soit un plafond d'assiette utilisé dans le calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin. Définie au niveau établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre selon les accords collectifs. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, ce qui suppose une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
M6204
Établissement
Type N
Mutuelle E62 Famille
La constante M6204 « Mutuelle E62 Famille » est un paramètre numérique de paye utilisé pour la gestion de la couverture mutuelle santé des salariés ayant une situation familiale (conjoint et/ou enfants à charge). Son intitulé suggère qu'elle porte une valeur de cotisation : soit un taux appliqué sur l'assiette de rémunération, soit un montant forfaitaire mensuel correspondant à la formule « Famille » du contrat collectif E62. Cette constante alimente les rubriques de calcul des cotisations mutuelle (part salariale et/ou patronale) sur le bulletin. Son paramétrage au niveau établissement permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux ou les sites, sans recalcul automatique : toute mise à jour doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paye.
M6801
Établissement
Type N
MUTUELLE E68 1sal MNH 1AD
La constante M6801, intitulée « MUTUELLE E68 1sal MNH 1AD », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation à la mutuelle complémentaire santé, vraisemblablement la MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), pour la formule E68 couvrant un salarié accompagné d'un adulte ayant-droit. Il s'agit probablement du montant forfaitaire de cotisation mensuelle, ou éventuellement d'un taux applicable à cette configuration familiale spécifique. Cette constante est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon les accords ou contrats propres à chaque entité. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal, donc sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
M6802
Établissement
Type N
MUTUELLE E68 2sal MNH 1AD+ENF
La constante M6802 « MUTUELLE E68 2sal MNH 1AD+ENF » est un paramètre numérique servant au calcul de la cotisation à la mutuelle santé (vraisemblablement la MNH - Mutuelle Nationale des Hospitaliers), dans le cadre du contrat E68 couvrant un adulte et ses enfants à charge, pour la deuxième tranche salariale. Elle représente très probablement un taux ou un montant forfaitaire de cotisation appliqué sur la rémunération du salarié. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité d'ajuster la valeur selon ses accords collectifs. Non calculée automatiquement, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
M6803
Établissement
Type N
MUTUELLE E68 3sal MNH COUPLE
La constante M6803 « MUTUELLE E68 3sal MNH COUPLE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle se rapporte à la mutuelle santé MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), dans le cadre d'un contrat de couverture « couple » sur la grille tarifaire E68, tranche 3 salaires. Elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul de la cotisation mutuelle des salariés concernés. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par établissement, ce qui permet d'ajuster le paramétrage selon les accords locaux ou les évolutions tarifaires de la mutuelle.
M6804
Établissement
Type N
MUTUELLE E68 4sal MNH COUPLE+ENF
La constante M6804 « MUTUELLE E68 4sal MNH COUPLE+ENF » est un paramètre numérique servant au calcul de la cotisation à la mutuelle MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), dans le cadre du contrat E68, pour la formule « couple avec enfants » appliquée à la 4e tranche salariale. Elle représente vraisemblablement un taux ou un montant forfaitaire de cotisation utilisé sur le bulletin de paie pour les salariés rattachés à cette catégorie de garantie. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique concernée. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : son montant doit donc être saisi et mis à jour manuellement par le gestionnaire paie.
M6805
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE E68 1pat MNH 1AD
La constante M6805 « MUTUELLE E68 1pat MNH 1AD » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation à la mutuelle complémentaire santé MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), pour la formule E68 en configuration « 1 adulte » avec part patronale (« 1pat »). Elle représente vraisemblablement le taux ou le montant forfaitaire de la cotisation employeur appliqué au salarié relevant de cette couverture. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon la convention de chaque entité ou les spécificités contractuelles du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie en fonction des accords mutuelle en vigueur.
M6806
Établissement
Type N
MUTUELLE E68 2pat MNH 1AD+ENF
La constante M6806 « MUTUELLE E68 2pat MNH 1AD+ENF » est un paramètre numérique servant à la gestion de la complémentaire santé (mutuelle) des salariés. Son libellé évoque une cotisation MNH (Mutuelle Nationale Hospitalière) pour la formule « 1 adulte + enfants », avec une répartition à deux parts patronales (2pat). Concrètement, elle stocke vraisemblablement un taux ou un montant forfaitaire de cotisation utilisé lors du calcul de la paie pour ce type de couverture familiale. Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'adapter la valeur selon les accords propres à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal direct, ce qui suggère une saisie manuelle pilotée par le service paie.
M6807
Établissement
Type N
MUTUELLE E68 3pat MNH 1COUPLE
La constante M6807 « MUTUELLE E68 3pat MNH 1COUPLE » est un paramètre numérique utilisé par le moteur de paie pour gérer la cotisation à la mutuelle santé MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), dans le cadre du contrat E68, part patronale, applicable à un agent en situation « 1 couple » (salarié avec conjoint couvert). Elle porte vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel ou un taux servant au calcul de la part employeur de cette complémentaire santé. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité d'ajuster la valeur selon son accord ou son contrat collectif. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être renseignée et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M6808
Établissement
Type N
MUTUELLE E68 4pat MNH 1COUPLE+ENF
La constante M6808, intitulée « MUTUELLE E68 4pat MNH 1COUPLE+ENF », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation à la mutuelle santé MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), pour la formule E68 part patronale (4pat), appliquée à la situation familiale « couple avec enfant(s) ». Elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel ou un taux de cotisation patronale dû par l'employeur pour les salariés ayant choisi cette option de couverture. Définie au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou les contrats négociés. Non calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et doit être mise à jour lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
NMNF
Contrat
Type N
Numéro de Zone de Carte Intégrale
La constante NMNF, intitulée « Numéro de Zone de Carte Intégrale », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Contrairement aux constantes classiques de paye (taux, plafond, seuil ou abattement), elle ne véhicule pas une valeur de calcul mais un identifiant : le numéro de la zone géographique ou administrative rattachée à la Carte Intégrale du collaborateur. Son usage métier probable est de servir de référence pour identifier l'affiliation territoriale du contrat, utile notamment pour la ventilation comptable, le rattachement à une caisse ou agence locale, ou les déclarations sociales. Saisie manuellement, elle n'intervient pas comme élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paye.
NPC12
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Carte Intégrale Zone 1-2
La constante NPC12 « Carte Intégrale Zone 1-2 » correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de paye, vraisemblablement lié à la prise en charge d'un titre de transport public couvrant les zones tarifaires 1 et 2 (type Carte Intégrale, abonnement régional). Elle stocke un montant ou un taux de remboursement applicable aux salariés concernés. Son caractère paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter la valeur selon les accords collectifs, la politique de l'entreprise ou des situations individuelles. Avec 20 valeurs historisées, elle suit l'évolution tarifaire dans le temps. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle sert de donnée de référence saisie manuellement, utilisée par d'autres rubriques de paye.