HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A62AA
Établissement
Type N
PRIME PANIER NUIT E62
La constante « PRIME PANIER NUIT E62 » (code A62AA) définit le montant de l'indemnité de panier versée aux salariés effectuant des heures de travail de nuit, conformément aux usages de l'entreprise ou aux accords collectifs applicables. De type numérique, elle représente une valeur monétaire (par exemple le montant unitaire du panier nuit) utilisée par les rubriques de paie pour calculer l'indemnisation des repas pris hors domicile lors des postes de nuit. Son paramétrage au niveau établissement permet d'ajuster ce montant selon les spécificités locales (sites, conventions, accords d'établissement). Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée, elle est saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A62AB
Établissement
Type N
GARDES SURVEILLANTE E62
La constante A62AB « GARDES SURVEILLANTE E62 » est un paramètre numérique utilisé en paie pour valoriser les gardes effectuées par le personnel de surveillance relevant de l'échelon ou catégorie E62. Concrètement, elle sert de référence chiffrée (montant unitaire, taux ou nombre de gardes plafonné) permettant aux gestionnaires paie de calculer automatiquement l'indemnité de garde versée aux surveillantes concernées, sans avoir à ressaisir la valeur dans chaque bulletin. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc fixer sa propre valeur selon ses accords internes, ses contraintes budgétaires ou ses pratiques locales. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle reste pilotée manuellement par le service RH/paie.
A62AC
Établissement
Type N
STANDARD SAMEDI/DIMANCHE E62
La constante A62AC, intitulée « STANDARD SAMEDI/DIMANCHE E62 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie pour caractériser le traitement standard des heures travaillées le samedi et le dimanche, vraisemblablement rattachée à un élément ou rubrique E62. Elle sert typiquement de référence (taux de majoration, seuil horaire ou indicateur standard) appliquée lors du calcul des heures de week-end. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité juridique peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter les règles aux accords locaux. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale déclarée, elle reste pilotée manuellement par le service paie.
A62AD
Établissement
Type N
WEEK END ORTHPEDIQUE E62
La constante « WEEK END ORTHPEDIQUE E62 » (code A62AD) est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker un montant ou un taux spécifique appliqué lors du travail effectué le week-end dans le service d'orthopédie de l'établissement E62, typiquement une prime, une indemnité ou une majoration horaire versée aux personnels concernés. Son paramétrage au niveau établissement permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux ou les particularités de chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : le service paye doit la saisir et la mettre à jour manuellement pour refléter les règles internes en vigueur.
A62AE
Contrat
Type N
PRIME REFERENTE E62
La constante « PRIME REFERENTE E62 » (code A62AE) est un paramètre numérique de paie utilisé pour fixer le montant ou le taux de référence de la prime E62 attribuée aux salariés concernés. Elle sert de valeur pivot pour le calcul automatisé de cet élément variable de rémunération, garantissant la cohérence des montants versés entre les bulletins. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut porter sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser la prime selon le poste, la catégorie ou l'accord signé. Non fiscale et non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou révisée manuellement par le gestionnaire RH lors des évolutions contractuelles.
A62AF
Contrat
Type N
Test maintien 50% Formation E62 (oui=1)
La constante A62AF « Test maintien 50% Formation E62 (oui=1) » est un indicateur numérique (type N) qui sert d'interrupteur métier : la valeur 1 active le maintien de salaire à 50% pendant une formation relevant du dispositif E62, tandis qu'une autre valeur le désactive. Paramétrable au niveau contrat, elle permet au gestionnaire RH/paye d'individualiser ce droit salarié par salarié, selon les accords applicables ou la situation contractuelle. N'étant pas calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa saisie reste sous contrôle du gestionnaire et conditionne ensuite les règles de calcul du maintien partiel de rémunération en période de formation.
A63AI
Contrat
Type N
INDEMNITE DIFFERENTIELLE E63
La constante A63AI, intitulée « INDEMNITE DIFFERENTIELLE E63 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker le montant d'une indemnité différentielle, c'est-à-dire un complément de rémunération destiné à compenser un écart de salaire — typiquement lors d'un changement de poste, d'une reclassification ou de l'application d'un nouveau barème conventionnel — afin de garantir au collaborateur le maintien de son revenu antérieur. Le suffixe E63 renvoie vraisemblablement à une catégorie ou un échelon spécifique. Son application contractuelle permet d'individualiser ce montant pour chaque salarié concerné, sans incidence fiscale automatique côté paramétrage.
A63AJ
Contrat
Type N
PAUSE HRS SUPP PERM.E63
La constante « PAUSE HRS SUPP PERM.E63 » (code A63AJ) est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle pilote la rémunération ou la comptabilisation des temps de pause associés aux heures supplémentaires effectuées par le personnel permanent relevant de l'échelon ou catégorie E63. Concrètement, elle peut représenter un taux de majoration, un nombre de minutes de pause accordées par heure supplémentaire, ou un plafond conventionnel. Comme elle est définie au niveau contrat, chaque salarié peut disposer d'une valeur propre, permettant au gestionnaire paye d'ajuster la règle selon les avenants individuels ou les particularités contractuelles, sans recalcul automatique global.
A63AK
Établissement
Contrat
Type N
PANIER NUIT E63
La constante A63AK « PANIER NUIT E63 » correspond au montant de l'indemnité de panier versée aux salariés effectuant des heures de travail de nuit. De type numérique, elle représente une valeur monétaire (en général un montant forfaitaire par vacation nocturne) destinée à compenser les frais de repas engagés lors du poste de nuit. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'adapter le montant selon le site (conventions locales, accords d'entreprise) et selon la catégorie de personnel concernée. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et mobilisée par les règles d'attribution de la prime de panier nuit.
A63AL
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE E63
La constante A63AL « MUTUELLE E63 » est un paramètre numérique destiné à gérer la cotisation à la mutuelle santé complémentaire de catégorie E63. Concrètement, elle stocke une valeur chiffrée (taux de cotisation, montant forfaitaire ou plafond) utilisée par le moteur de paie pour calculer la part salariale et/ou patronale de cette protection santé. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet d'appliquer des règles différenciées selon le site ou l'entité juridique, et le contrat, afin d'ajuster la valeur pour des catégories de salariés spécifiques (cadres, non-cadres, temps partiel). Cette granularité offre au responsable RH la souplesse nécessaire pour refléter fidèlement les accords mutualistes négociés.
A63AM
Contrat
Type N
TEST ASH 10% E63
La constante A63AM, intitulée « TEST ASH 10% E63 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère fortement un taux de 10 %, vraisemblablement utilisé dans un calcul de cotisation, d'indemnité ou d'abattement lié à un dispositif référencé « ASH » sur la rubrique E63. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit d'une constante en phase d'essai ou de recette, non destinée à un usage en production. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire pour chaque contrat concerné, ce qui permet d'ajuster finement le taux selon la situation individuelle du salarié.
A63AN
Contrat
Type N
PRIME SF BA 2 E63
La constante A63AN, libellée « PRIME SF BA 2 E63 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Sa codification (« SF BA » associé à un échelon « E63 ») suggère qu'elle correspond à un montant ou taux servant au calcul d'une prime catégorielle, vraisemblablement liée à un statut, un grade ou une grille spécifique applicable individuellement à chaque salarié concerné. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie sur la fiche du contrat. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle alimente probablement une rubrique de prime sans impact direct sur les assiettes fiscales paramétrées globalement.
A63AO
Contrat
Type N
REGUL NAO E63
La constante A63AO, libellee REGUL NAO E63, est une valeur numerique paramatrable au niveau du contrat de chaque salarie. Son intitule renvoie aux Negociations Annuelles Obligatoires (NAO) et a une regularisation associee, vraisemblablement liee a un echelon ou coefficient E63 de la grille conventionnelle. Elle sert probablement a stocker un montant ou un taux de rattrapage salarial decoulant des accords NAO, applique individuellement selon le contrat du salarie concerne. N'etant pas calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, sa valeur doit etre saisie ou mise a jour manuellement par le gestionnaire de paye lors de la campagne de regularisation, puis mobilisee par les rubriques de paye dediees.
A64AL
Contrat
Type N
PRIME SEMESTRIELLE MENSUALISEE E64
La constante A64AL, intitulée « PRIME SEMESTRIELLE MENSUALISEE E64 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker le montant d'une prime versée habituellement deux fois par an (semestrielle), mais lissée mensuellement sur la paie afin d'en répartir la charge et d'éviter un pic de rémunération sur un seul bulletin. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal spécifique, sa valeur peut différer d'un contrat à l'autre selon la catégorie « E64 » du collaborateur. Le service paie l'utilise comme base de calcul mensuelle pour intégrer cette prime dans le brut récurrent.
A64AM
Contrat
Type N
PRIME EXCEPTIONNELLE E64
La constante A64AM, intitulée « PRIME EXCEPTIONNELLE E64 », est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle permet de stocker un montant ou un taux propre à chaque salarié, utilisé pour calculer une prime exceptionnelle versée ponctuellement en dehors du salaire de base. Le fait qu'elle ne soit ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal indique qu'elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie, au cas par cas, selon la décision de l'employeur. Son rattachement au contrat autorise une individualisation complète : chaque collaborateur peut recevoir un montant distinct, sans impact direct sur les assiettes fiscales standard.
A64AN
Contrat
Type N
TAUX HORAIRE VI JOUR E64
La constante A64AN, intitulée « TAUX HORAIRE VI JOUR E64 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux horaire applicable aux heures de jour dans le cadre d'un dispositif spécifique référencé E64, probablement lié à une catégorie d'emploi, une convention collective ou un barème interne. Concrètement, ce taux sert vraisemblablement de base au calcul de la rémunération horaire du salarié pour les périodes travaillées en journée. Le paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser cette valeur pour chaque salarié, en cohérence avec sa situation contractuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale : la saisie reste manuelle par le gestionnaire paye.
A64AO
Contrat
Type N
TAUX HORAIRE VI NUIT E64
La constante A64AO, intitulée « TAUX HORAIRE VI NUIT E64 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle correspond à un taux horaire applicable aux heures de travail de nuit, dans le cadre d'un dispositif identifié « VI E64 » (probablement un code interne d'établissement, de catégorie de personnel ou de convention). Concrètement, elle sert à valoriser la rémunération ou la majoration des heures effectuées durant la plage horaire de nuit pour le salarié concerné. Étant définie au niveau contrat, elle peut être individualisée selon le profil, le statut ou les conditions négociées. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal.
A64AP
Contrat
Type N
TEST NUIT (1=SB;2=SB+IDE+PEN;3=SB+PEN)
La constante A64AP « TEST NUIT » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet de l'ajuster individuellement pour chaque salarié concerné. Son libellé indique trois modalités possibles de calcul des heures de nuit : la valeur 1 applique la prime sur le seul salaire de base (SB), la valeur 2 élargit l'assiette au salaire de base augmenté de l'indemnité (IDE) et de la prime d'ancienneté (PEN), tandis que la valeur 3 retient le salaire de base plus la prime d'ancienneté. Cette constante sert donc d'indicateur de paramétrage pour déterminer la base de calcul de la majoration de travail de nuit. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale.
A64AQ
Contrat
Type N
TEST ASTREINTE E64 (0=Rien; 1=SB)
La constante A64AQ, intitulée « TEST ASTREINTE E64 (0=Rien; 1=SB) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle fonctionne comme un indicateur binaire pilotant le traitement d'une astreinte : la valeur 0 signifie qu'aucune indemnisation n'est appliquée, tandis que la valeur 1 déclenche une rémunération basée sur le salaire de base (SB). Concrètement, elle permet au gestionnaire de paye d'activer ou non, contrat par contrat, le versement d'une prime d'astreinte calculée à partir du salaire de base du salarié. Le préfixe « TEST » suggère toutefois un usage de paramétrage ou de recette plutôt qu'une mise en production définitive.
A64AR
Contrat
Type N
INDEM DIFF EMPLOI (DEJA COMPRISE DS PSI)
La constante A64AR « INDEM DIFF EMPLOI (DEJA COMPRISE DS PSI) » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle représente le montant d'une indemnité différentielle d'emploi, c'est-à-dire un complément versé au salarié pour compenser un écart de rémunération (par exemple lors d'un changement de poste, d'un reclassement ou d'une garantie de salaire). La mention « DEJA COMPRISE DS PSI » indique que ce montant est déjà intégré dans le Plan Social Individuel (ou Salaire de référence), et sert donc principalement de valeur de suivi ou de retraitement pour éviter un double comptage en paie. Saisie contrat par contrat, elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal.
A64BA
Établissement
Contrat
Type N
TAUX VAC IDE JOUR E64
La constante A64BA, intitulée « TAUX VAC IDE JOUR E64 », est une donnée numérique paramétrable servant à fixer le taux applicable aux vacations journalières des infirmiers diplômés d'État (IDE) relevant de l'échelon ou de la grille E64. Concrètement, elle définit le montant ou le pourcentage utilisé pour rémunérer une journée de vacation IDE, indépendamment du salaire mensuel habituel. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'adapter sa valeur selon la structure employeuse et les clauses contractuelles propres à chaque agent. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie manuellement par le service paie et mise à jour lors des évolutions tarifaires conventionnelles.
A64BB
Établissement
Contrat
Type N
TAUX VAC IDE BLOC E64
La constante A64BB, intitulée « TAUX VAC IDE BLOC E64 », est une donnée numérique paramétrable dans le système de paye. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux applicable aux vacations effectuées par les infirmiers diplômés d'État (IDE) intervenant dans un bloc opératoire, vraisemblablement rattaché à un échelon ou catégorie « E64 ». Concrètement, ce taux sert probablement à valoriser l'heure de vacation ou à calculer une majoration spécifique liée à cette activité. La constante s'applique à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon la structure, et le contrat, autorisant une personnalisation individuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal.
A64BC
Établissement
Contrat
Type N
TAUX VAC IDE NUIT E64
La constante A64BC « TAUX VAC IDE NUIT E64 » est une donnée numérique paramétrable qui définit le taux de vacation applicable aux infirmiers diplômés d'État (IDE) travaillant de nuit, vraisemblablement rattaché à un échelon ou un grade référencé « E64 ». Concrètement, il s'agit d'une valeur monétaire ou d'un pourcentage servant de base au calcul de la rémunération des heures de nuit effectuées en vacation par le personnel soignant concerné. Son niveau d'application établissement / contrat permet de moduler ce taux selon la structure employeuse et les clauses contractuelles individuelles. La constante n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A64BD
Établissement
Contrat
Type N
TAUX VAC IDE SSPII E64
La constante A64BD, intitulée « TAUX VAC IDE SSPII E64 », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour piloter le calcul des vacations des Infirmiers Diplômés d'État (IDE) rattachés au service SSPII, dans le cadre de l'échelon ou du barème E64. Elle correspond très probablement à un taux horaire ou à un coefficient de rémunération appliqué aux heures de vacation déclarées pour cette catégorie de personnel soignant. Son paramétrage s'effectue au niveau établissement et contrat, ce qui permet d'adapter la valeur selon la structure employeuse et les conditions contractuelles propres à chaque agent. Saisie manuellement, elle n'a pas de caractère fiscal direct mais alimente les bases de calcul de la rémunération brute.
A64BE
Établissement
Contrat
Type N
TAUX VAC AS JOUR E64
La constante A64BE, intitulée « TAUX VAC AS JOUR E64 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans la chaîne de paie pour appliquer un taux journalier lié à des vacations (VAC) sur un statut ou une catégorie particulière (AS), rattachée à un code d'emploi ou d'échelon E64. Son usage métier probable est de servir de base au calcul d'une rémunération journalière de vacataire, par exemple le montant brut par jour travaillé ou un taux de cotisation spécifique. Elle s'applique à deux niveaux : l'établissement, pour fixer une valeur par site, et le contrat, afin de l'individualiser. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et entretenue manuellement par le service paie.
A65AG
Établissement
Type N
TRANSPORT E65
La constante TRANSPORT E65 (code A65AG) est un paramètre numérique destiné à la gestion des frais de transport dans le module de paye. Son intitulé suggère qu'elle représente un montant ou un taux lié à l'indemnité de transport accordée aux salariés, probablement un plafond mensuel exonéré de cotisations ou un barème de remboursement applicable à une catégorie spécifique (le suffixe « E65 » pouvant désigner un type de contrat, une zone géographique ou un niveau hiérarchique). Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée pour chaque entité juridique afin de refléter les accords locaux, les conventions collectives ou les politiques internes. Saisie manuellement par le gestionnaire, elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à une déclaration fiscale directe.
A65AH
Contrat
Type N
IND. REMPLACEMENT RESP. E65
La constante A65AH, intitulée « IND. REMPLACEMENT RESP. E65 », correspond à une indemnité de remplacement de responsable, vraisemblablement versée à un salarié qui assure temporairement les fonctions d'un responsable (échelon ou poste E65). De type numérique, elle stocke une valeur chiffrée : il s'agit le plus souvent d'un montant forfaitaire mensuel ou d'un taux servant à calculer la prime due pendant la période d'intérim. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie qu'elle est paramétrée individuellement pour chaque salarié concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie reste manuelle et relève d'une décision RH ponctuelle liée à la mission de remplacement.
A65AI
Établissement
Type N
NB MENS FORFAIT PAUSE NUIT
La constante A65AI, intitulée « NB MENS FORFAIT PAUSE NUIT », est une donnée numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle représente un nombre mensuel forfaitaire associé aux pauses effectuées lors du travail de nuit. Concrètement, elle sert probablement de référence pour valoriser ou indemniser un volume standard de pauses nocturnes attribué chaque mois aux salariés concernés, sans avoir à les déclarer individuellement. Étant définie par établissement, sa valeur peut varier selon les sites, ce qui permet d'adapter le forfait aux organisations de travail locales (équipes postées, 3x8, etc.). Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : c'est une saisie de paramétrage RH.
A65AJ
Contrat
Type N
NB HRES FORFAIT PAUSE NUIT E65
La constante A65AJ, intitulée « NB HRES FORFAIT PAUSE NUIT E65 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle représente vraisemblablement le nombre forfaitaire d'heures de pause de nuit attribué dans le cadre de l'établissement ou de la catégorie E65, sans nécessiter de saisie ou de calcul automatique. Concrètement, elle sert de référence quantitative pour valoriser ou comptabiliser la pause nocturne dans la paie : intégration dans le compteur d'heures, majoration spécifique de travail de nuit ou indemnisation forfaitaire associée. N'étant ni fiscale ni calculée automatiquement, sa valeur doit être renseignée manuellement contrat par contrat selon les règles internes négociées.
A65AK
Contrat
Type N
TEST 12H E65
La constante « TEST 12H E65 » (code A65AK) est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à un seuil horaire (12 heures) appliqué à un dispositif ou barème identifié « E65 », vraisemblablement un plafond, un quota ou une borne de déclenchement utilisée dans un calcul de paie spécifique au contrat. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit probablement d'une constante de recette ou d'essai, à valider avant tout usage en production.