HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A65AE
Contrat
Type N
PRIME DE RADIO E65
La constante « PRIME DE RADIO E65 » (code A65AE) est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique liée à l'activité radio (catégorie E65), versée à certains salariés selon les termes de leur contrat individuel. Étant paramétrée par contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'adapter le montant aux conditions négociées ou à la catégorie professionnelle concernée. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : le gestionnaire paie doit donc la saisir manuellement, et elle alimentera ensuite les rubriques de paie qui la référencent.
A65AF
Contrat
Type N
PRIME REFERENTE E65
La constante A65AF, intitulée « PRIME REFERENTE E65 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de référence d'une prime spécifique liée à un dispositif ou un échelon « E65 », appliquée individuellement à chaque salarié. Étant définie au niveau contrat, elle permet d'ajuster la prime au cas par cas selon la situation propre de chaque collaborateur, plutôt que d'imposer une valeur uniforme. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente ensuite les rubriques de bulletin qui exploitent cette référence dans leurs formules de calcul.
M5804
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE E5859 NC 2 enfants et +
La constante M5804 « MUTUELLE E5859 NC 2 enfants et + » est une valeur numérique paramétrable qui définit le montant ou le taux de cotisation à la mutuelle santé E5859, applicable aux salariés non cadres ayant deux enfants à charge ou plus. Elle sert au calcul automatique de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie, en tenant compte de la situation familiale du collaborateur. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster le montant selon les accords locaux ou les spécificités contractuelles négociées. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou actualisée par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires de l'organisme mutualiste, sans incidence fiscale directe.
M5805
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE E5859 NC 1conjoint
La constante M5805 « MUTUELLE E5859 NC 1conjoint » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul des cotisations de mutuelle santé complémentaire. Elle correspond vraisemblablement au montant ou taux applicable à un salarié non-cadre (NC) ayant souscrit à la formule couvrant un conjoint, dans le cadre du contrat collectif référencé E5859. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique concernée tout en respectant les spécificités du contrat mutuelle négocié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, typiquement lors des révisions tarifaires annuelles communiquées par l'organisme assureur.
M5806
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE E5859 NC 1 conjoint + 1enfant
La constante M5806 « MUTUELLE E5859 NC 1 conjoint + 1enfant » est un paramètre numérique utilisé pour gérer la cotisation à la mutuelle santé E5859, dans le cas spécifique d'un salarié non cadre (NC) ayant une couverture familiale étendue à un conjoint et un enfant. Concrètement, elle stocke vraisemblablement le montant ou le taux de cotisation applicable à cette configuration familiale précise, servant de base au calcul de la retenue sur bulletin de paie. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'adapter la valeur selon les accords collectifs propres à chaque site et aux conditions individuelles négociées avec le salarié, garantissant ainsi une grande souplesse de gestion.
M5807
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE E5859 NC 1conjoint+2enfants ou+
La constante M5807 « MUTUELLE E5859 NC 1conjoint+2enfants ou+ » est une valeur numérique paramétrable utilisée pour gérer la cotisation à la mutuelle santé E5859, dans la configuration spécifique d'un salarié non cadre ayant un conjoint et au moins deux enfants à charge. Concrètement, elle sert à stocker le montant ou taux applicable à cette composition familiale, afin que la paye calcule automatiquement la retenue mutuelle correspondante sur le bulletin. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique et la catégorie contractuelle du collaborateur. Elle n'est ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal : c'est une donnée de référence saisie par le gestionnaire paye.
M5808
Contrat
Type N
MUTUELLE E5859 (01, 02, 10, 11, 12)
La constante M5808, intitulée « MUTUELLE E5859 (01, 02, 10, 11, 12) », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à enregistrer le montant ou le taux de cotisation à la mutuelle santé associée à la référence E5859, déclinée selon plusieurs codes (01, 02, 10, 11, 12) correspondant vraisemblablement à différentes catégories de bénéficiaires (salarié seul, conjoint, enfants, famille). Concrètement, le service paie l'utilise pour calculer la retenue mutuelle sur le bulletin, en tenant compte de la situation contractuelle du collaborateur. N'étant pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement à chaque évolution des barèmes mutuelle.
AAAO
Contrat
Type N
Avantage nature Logement
La constante AAAO « Avantage nature Logement » sert à enregistrer la valorisation de l'avantage en nature accordé au salarié sous forme de mise à disposition d'un logement (loyer pris en charge, logement de fonction, hébergement gratuit ou à tarif réduit). Définie au niveau du contrat, elle se paramètre individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de tenir compte des situations variables d'un collaborateur à l'autre. De type numérique et saisie manuellement (non calculée automatiquement), elle est typiquement réintégrée dans l'assiette de paie pour majorer le salaire brut soumis à cotisations sociales, conformément à la réglementation sur les avantages en nature.
A06AR
Contrat
Type N
HEURES RTT ACQUISES
La constante A06AR « HEURES RTT ACQUISES » est une valeur numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Elle sert à enregistrer et suivre le nombre d'heures de Réduction du Temps de Travail (RTT) accumulées par chaque salarié sur la période. Concrètement, le service paie l'utilise pour piloter le compteur RTT individuel : alimentation des droits acquis selon la durée travaillée, déduction lors de la prise de jours, et report éventuel. N'étant ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale, elle est saisie ou alimentée par un traitement métier, puis exploitée dans les bulletins et états RH pour garantir la traçabilité contractuelle du temps de repos.
A18CJ
Contrat
Type N
IND. STAGE E18
La constante A18CJ « IND. STAGE E18 » correspond à une valeur numérique servant à gérer une indemnité de stage, vraisemblablement attachée à un échelon ou un barème interne référencé « E18 ». Elle est destinée à fixer un montant ou un taux utilisé lors du calcul de la rémunération versée aux stagiaires concernés par ce niveau. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque stagiaire, ce qui permet d'adapter le montant retenu au cas par cas. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal direct : c'est donc une donnée paramétrable, saisie ou maintenue par le gestionnaire paie, puis mobilisée par les rubriques de paie liées aux indemnités de stage.
A18CK
Contrat
Type N
FORFAIT ETUDES E18
La constante A18CK « FORFAIT ETUDES E18 » est un paramètre numérique géré au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker un montant forfaitaire lié aux frais d'études, vraisemblablement utilisé dans le cadre d'un dispositif d'aide à la formation, de prise en charge de frais de scolarité ou d'une indemnité éducative attribuée à certains collaborateurs. Son rattachement au contrat permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque salarié, sans toucher aux barèmes collectifs. Non fiscale et non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paye, puis mobilisée par les rubriques de paie concernées lors du calcul mensuel.
A25SF
Établissement
Type N
PRIME D'ACTIVITE SAGE FEMME (E25)
La constante A25SF, intitulée « PRIME D'ACTIVITE SAGE FEMME (E25) », est un paramètre numérique destiné à fixer le montant ou le taux de la prime spécifique versée aux sages-femmes relevant de l'échelle E25. Elle sert de référence centrale lors du calcul de la paie, garantissant que toutes les fiches concernées appliquent une valeur cohérente sans ressaisie. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc ajuster le montant selon ses propres règles internes, conventions ou accords locaux. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, sa mise à jour relève d'une décision RH/paye explicite, à réviser à chaque évolution réglementaire ou décision interne.
A25SG
Contrat
Type N
TEST PRIME ACTIVITE SF (oui=1)
La constante A25SG « TEST PRIME ACTIVITE SF (oui=1) » est un indicateur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son rôle métier consiste à activer ou désactiver, pour un contrat donné, l'éligibilité à la prime d'activité SF : la valeur 1 signale que le contrat est concerné (oui), toute autre valeur l'exclut. Le préfixe « TEST » suggère un usage de simulation ou de recette avant déploiement définitif. Le gestionnaire RH/paye renseigne cette constante contrat par contrat selon les critères d'attribution retenus. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle sert uniquement de drapeau métier conditionnant le déclenchement de la prime dans les règles de paie aval.
A30CE
Établissement
Type N
PRIME INTEGRATION 0 A 1 AN
La constante A30CE « PRIME INTEGRATION 0 A 1 AN » est un paramètre numérique qui définit le montant ou le taux de la prime d'intégration versée aux salariés ayant entre 0 et 1 an d'ancienneté. Elle vise à fidéliser et accompagner les nouveaux collaborateurs durant leur première année dans l'entreprise, période clé de leur intégration. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer son propre montant selon sa politique RH locale. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
A30CF
Établissement
Type N
PRIME INTEGRATION 1 A 3 ANS
La constante A30CF, intitulée « PRIME INTEGRATION 1 A 3 ANS », est un paramètre numérique destiné à porter la valeur d'une prime d'intégration versée aux salariés dont l'ancienneté est comprise entre un et trois ans. Concrètement, elle stocke le montant (ou le taux) servant de base au calcul de cette prime dans les bulletins de paie concernés. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité juridique peut donc fixer sa propre valeur, en cohérence avec sa politique de fidélisation et ses accords internes. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paye lorsqu'évoluent les barèmes négociés.
A39BI
Contrat
Type N
PRIME DE MAINTIEN
La constante A39BI « PRIME DE MAINTIEN » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié, ce qui permet d'individualiser son montant en fonction de la situation propre à chaque collaborateur. Concrètement, elle sert à stocker le montant d'une prime versée pour récompenser ou inciter le maintien du salarié dans l'entreprise, par exemple dans un contexte de fidélisation, de rétention de compétences clés ou de présence effective sur une période donnée. N'étant pas calculée automatiquement, sa saisie reste manuelle et sous contrôle du gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal particulier déclaré, son traitement social et fiscal devra être défini via les rubriques qui l'utilisent.
A49AM
Établissement
Contrat
Type N
PRIME FIN D'ANNEE E49
La constante A49AM, intitulée « PRIME FIN D'ANNEE E49 », est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de référence utilisé pour le calcul de la prime de fin d'année versée aux salariés. Elle constitue la valeur pivot que les règles de paie viennent mobiliser lors de l'établissement du bulletin de décembre (ou de la période concernée), sans avoir à coder le montant en dur. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet à la fois de définir une valeur par défaut propre à chaque entité de l'entreprise et de l'ajuster individuellement selon le contrat du salarié (catégorie, ancienneté, accord particulier). Saisie manuellement, elle reste pleinement maîtrisée par le service paie.
A49AN
Contrat
Type N
PRIME DE TRANSPORT ASSUJ E49
La constante A49AN, intitulée « PRIME DE TRANSPORT ASSUJ E49 », correspond au montant de la prime de transport assujettie aux cotisations sociales versée au salarié. Il s'agit d'une valeur numérique servant à alimenter la rubrique de paie associée à l'élément E49, dans sa fraction soumise à charges (au-delà des seuils d'exonération en vigueur). Paramétrée au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le montant accordé à chaque salarié selon ses conditions contractuelles (distance domicile-travail, accord d'entreprise, avenant). Saisie manuellement et non recalculée automatiquement, elle est mobilisée par le gestionnaire paie pour ajuster précisément la part assujettie de la prime de transport sur le bulletin.
A54BA
Établissement
Contrat
Type N
ANCIENNETE NC >5 <9
La constante A54BA « ANCIENNETE NC >5 <9 » est une valeur numérique paramétrable qui définit le taux ou le montant applicable aux salariés non-cadres ayant une ancienneté comprise entre 5 et 9 ans. Concrètement, elle sert généralement à calculer la prime d'ancienneté ou la majoration salariale propre à cette tranche, conformément aux dispositions conventionnelles (souvent inspirées du Code du travail marocain ou des conventions collectives). Son niveau d'application établissement / contrat permet d'ajuster la valeur selon la politique de chaque entité ou les clauses négociées dans le contrat individuel. Elle n'est pas calculée automatiquement : le responsable paie doit donc saisir et maintenir manuellement le taux retenu.
A54BB
Établissement
Type N
ANCIENNETE NC >10 <14
La constante « ANCIENNETE NC >10 <14 » (code A54BB) est une valeur numérique paramétrable qui matérialise le taux ou le montant de la prime d'ancienneté applicable aux salariés non-cadres dont l'ancienneté est strictement supérieure à 10 ans et strictement inférieure à 14 ans. Concrètement, elle alimente le calcul de la prime d'ancienneté en paye, généralement sous forme de pourcentage du salaire de base. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de l'entreprise d'ajuster ce taux selon sa convention collective ou ses accords locaux. La valeur n'est pas calculée automatiquement : le service RH/paye la saisit et la met à jour manuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
A54BC
Établissement
Type N
ANCIENNETE NC >20 <24
La constante A54BC « ANCIENNETE NC >20 <24 » est une valeur numérique paramétrable qui sert à déterminer le traitement appliqué aux salariés non cadres dont l'ancienneté est strictement supérieure à 20 ans et inférieure à 24 ans. Elle correspond typiquement à un taux ou un montant de prime d'ancienneté propre à cette tranche, conformément à la convention collective ou aux accords internes. Définie au niveau de l'établissement, elle peut varier d'un site à l'autre, ce qui permet d'adapter la grille d'ancienneté aux spécificités locales. Sa saisie manuelle par le service paye garantit la maîtrise des évolutions barémiques sans recalcul automatique.
A54BD
Établissement
Type N
ANCIENNETE NC >30 <34
La constante A54BD « ANCIENNETE NC >30 <34 » est une valeur numérique paramétrable qui sert à définir un taux ou un montant appliqué aux salariés non-cadres dont l'ancienneté est strictement supérieure à 30 ans et inférieure à 34 ans. Concrètement, elle alimente le calcul de la prime d'ancienneté, en fournissant le pourcentage de majoration salariale correspondant à cette tranche d'ancienneté. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité juridique peut donc fixer sa propre valeur, en cohérence avec sa convention collective ou ses accords internes. Cette constante n'étant pas calculée automatiquement, la valeur doit être saisie et actualisée manuellement par le responsable paie lors des révisions de barème.
A54BE
Établissement
Type N
ANCIENNETE NC >35
La constante « ANCIENNETE NC >35 » (code A54BE) est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère qu'elle intervient dans le calcul d'une prime ou d'une majoration d'ancienneté non cadre (NC) pour les salariés dépassant 35 années de service. Concrètement, elle fixe probablement le taux ou le montant appliqué à cette tranche supérieure d'ancienneté, permettant de valoriser la fidélité des collaborateurs de longue date. Étant définie par établissement, sa valeur peut varier selon les accords locaux ou les conventions propres à chaque entité. Elle n'a pas de caractère fiscal et n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie.
A54CA
Établissement
Type N
ANCIENNETE CADRE >5 <9
La constante A54CA « ANCIENNETE CADRE >5 <9 » est une valeur numérique paramétrable qui matérialise le taux ou montant de prime d'ancienneté applicable aux collaborateurs cadres ayant entre 5 et 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Concrètement, elle sert de référence dans le calcul de la rubrique « prime d'ancienneté » du bulletin de paie, en appliquant le pourcentage ou la valeur fixée à l'assiette retenue. Définie au niveau de l'établissement, elle peut donc varier d'un site à l'autre afin de refléter les accords collectifs, conventions ou politiques RH locales. Elle n'est pas calculée automatiquement : c'est au service paie de la saisir et de la mettre à jour. Elle n'a pas de caractère fiscal.
A54CB
Établissement
Type N
ANCIENNETE CADRE >10 <14
La constante A54CB « ANCIENNETE CADRE >10 <14 » est un paramètre numérique utilisé pour gérer la prime d'ancienneté des collaborateurs de statut cadre dont l'ancienneté est strictement supérieure à 10 ans et inférieure à 14 ans. Concrètement, elle porte la valeur (taux ou montant) appliquée à cette tranche d'ancienneté lors du calcul de la rémunération mensuelle, conformément à la grille interne ou conventionnelle. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de l'entreprise d'ajuster localement la valorisation de l'ancienneté cadre selon ses accords spécifiques. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa mise à jour relève du gestionnaire paie lors des revalorisations périodiques.
A54CC
Établissement
Type N
ANCIENNETE CADRE >20 <24
La constante A54CC « ANCIENNETE CADRE >20 <24 » est une valeur numérique paramétrable qui sert à fixer le taux de prime d'ancienneté applicable aux salariés cadres ayant accumulé entre 20 et 24 ans de service. Concrètement, elle alimente le calcul de la prime d'ancienneté en paie, en attribuant un pourcentage majoré reflétant la fidélité du collaborateur à l'entreprise. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité juridique peut donc retenir sa propre valeur, en cohérence avec sa convention collective, ses accords internes ou sa politique RH. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie et révisée manuellement par le service paie.
A54CD
Établissement
Type N
ANCIENNETE CADRE >30 <34
La constante A54CD « ANCIENNETE CADRE >30 <34 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé indique qu'elle s'applique aux salariés cadres dont l'ancienneté est strictement supérieure à 30 ans et strictement inférieure à 34 ans. Concrètement, elle sert à stocker le taux ou le montant de prime d'ancienneté correspondant à cette tranche, utilisé lors du calcul de la rubrique de paye dédiée. Comme elle est définie par établissement, chaque entité du groupe peut ajuster la valeur selon sa propre politique salariale ou convention collective, sans impacter les autres sites. Sa mise à jour relève typiquement du service paye lors des revalorisations annuelles.
A54CE
Établissement
Type N
ANCIENNETE CADRE >35
La constante « ANCIENNETE CADRE >35 » (code A54CE) est un paramètre numérique servant à fixer le taux ou le montant de la prime d'ancienneté applicable aux salariés cadres ayant plus de 35 ans de service. Elle alimente le calcul automatique de cette majoration dans le bulletin de paie, en cohérence avec la grille d'ancienneté de l'entreprise et les dispositions conventionnelles ou internes. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le paramètre aux accords locaux, aux usages ou aux contextes spécifiques, sans impacter les autres entités juridiques du groupe.
A61AB
Établissement
Type N
FORFAIT ASTREINTES SEM E61
La constante A61AB « FORFAIT ASTREINTES SEM E61 » correspond à un montant forfaitaire numérique versé aux salariés effectuant une semaine d'astreinte de type E61. Concrètement, elle fixe la valeur unitaire de l'indemnité d'astreinte hebdomadaire, mobilisée par les règles de paie lors du calcul de la rubrique de rémunération associée. Son paramétrage au niveau établissement permet d'ajuster ce forfait en fonction des accords locaux, des conventions collectives applicables ou des spécificités d'organisation propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être maintenue manuellement par le service paie à chaque revalorisation, afin de garantir une indemnisation conforme aux engagements employeur en matière d'astreintes.
A61AC
Établissement
Type N
FORFAIT ASTREINTES WE E61
La constante A61AC « FORFAIT ASTREINTES WE E61 » est une valeur numérique paramétrable représentant le montant forfaitaire versé aux salariés effectuant des astreintes le week-end, dans le cadre du dispositif E61. Concrètement, elle fixe la rémunération unitaire attribuée pour chaque période d'astreinte couverte, permettant au service paie de calculer automatiquement l'indemnité due sans recourir à un calcul horaire détaillé. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc définir son propre montant, en cohérence avec ses accords collectifs locaux, ses contraintes opérationnelles et sa politique de rémunération des astreintes. La saisie reste manuelle et la constante n'a pas de caractère fiscal direct.