HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A58FC
Établissement
Contrat
Type N
E58 HEURES 2 VACATIONS MEDECIN
La constante A58FC « E58 HEURES 2 VACATIONS MEDECIN » est une valeur numérique paramétrable qui sert à fixer le nombre d'heures correspondant à la deuxième vacation effectuée par un médecin sur un établissement donné. Elle est utilisée en paie pour calculer la rémunération des vacations médicales : le moteur multiplie ce volume horaire par le taux de vacation applicable afin de produire le montant à verser sur le bulletin. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet d'adapter le quota soit globalement à la structure de soins, soit individuellement selon les conditions négociées avec chaque praticien. Saisie manuelle, non fiscale, elle reste sous le contrôle du gestionnaire RH.
A58FD
Établissement
Contrat
Type N
E58 HEURES 3 VACATIONS MEDECIN
La constante A58FD « E58 HEURES 3 VACATIONS MEDECIN » est une valeur numerique parametrable servant a fixer le nombre d'heures correspondant a trois vacations medicales. Elle est utilisee en paie pour calculer la remuneration des medecins effectuant des vacations, en multipliant ce volume horaire de reference par le taux horaire applicable. Son parametrage au niveau etablissement et contrat permet d'adapter ce nombre d'heures aux specificites de chaque structure (hopital, clinique, service) ou aux clauses individuelles negociees avec le praticien. N'etant ni calculee automatiquement ni element fiscal, elle constitue une donnee de reference saisie manuellement par le service paie pour alimenter les rubriques de remuneration des vacations medicales.
A58GA
Contrat
Type N
E58 SALAIRE FIEP DE REFERENCE ANCIENNETE
La constante A58GA « E58 SALAIRE FIEP DE REFERENCE ANCIENNETE » est une valeur numérique servant de salaire de référence pour le calcul de la prime ou de l'indemnité d'ancienneté liée au dispositif FIEP. Concrètement, elle fixe la base salariale sur laquelle s'appuie le moteur de paie pour appliquer le taux d'ancienneté propre à chaque salarié, garantissant ainsi une assiette homogène et contrôlée. Paramétrable au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque collaborateur (catégorie, statut, historique). Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : c'est une donnée de référence saisie ou mise à jour par le gestionnaire paie.
A58HA
Établissement
Contrat
Type N
E58 Montant Taux Avantage Nature REPAS
La constante A58HA « E58 Montant Taux Avantage Nature REPAS » fixe la valeur monétaire de référence utilisée pour évaluer l'avantage en nature lié à la fourniture de repas aux salariés (cantine, tickets, repas pris en charge par l'employeur). Concrètement, elle sert à valoriser cet avantage dans l'assiette de cotisations sociales et, le cas échéant, sur le bulletin de paie. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'adapter le montant selon la politique de l'entreprise, la convention collective applicable ou les spécificités d'un salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal direct déclaré, elle doit être mise à jour manuellement par le responsable paie lors des revalorisations annuelles publiées par l'administration.
A58HB
Contrat
Type N
E58 MONTANT REMBOURSEMENT FORFAITAIRE
La constante A58HB « E58 MONTANT REMBOURSEMENT FORFAITAIRE » correspond à un montant numérique servant à rembourser de manière forfaitaire un salarié, sans justificatif détaillé de frais réels. Concrètement, elle est utilisée en paie pour verser une somme fixe couvrant par exemple des frais professionnels, des déplacements, du télétravail ou des dépenses récurrentes prévues au contrat. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié peut donc disposer d'un montant propre, négocié individuellement, plutôt qu'une valeur unique imposée à toute l'entreprise. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie selon les avenants ou décisions RH.
A58HC
Établissement
Contrat
Type N
E58 Montant Taux Avant Nature Ptt Dej
La constante A58HC « E58 Montant Taux Avant Nature Ptt Dej » est une valeur numerique paramétrable servant de référence pour le calcul de l'avantage en nature lié au panier-repas (petit déjeuner). Concrètement, elle fixe le taux ou le montant unitaire applicable avant valorisation de cet avantage en nature, utilisé typiquement pour déterminer la part soumise à cotisations ou la retenue salariale correspondante. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal direct, elle est définie au niveau établissement puis ajustable par contrat, ce qui permet d'adapter la valeur à la convention collective, à l'accord d'entreprise ou aux spécificités d'un salarié, tout en conservant un paramétrage central cohérent.
A61AA
Contrat
Type N
MONTANT PEE TRIMESTRIELLE E61
La constante A61AA « MONTANT PEE TRIMESTRIELLE E61 » est une valeur numérique paramétrable qui stocke le montant trimestriel versé au titre du Plan d'Épargne Entreprise (PEE) pour la catégorie ou le dispositif identifié E61. Elle sert de référence dans les calculs de paie, notamment pour alimenter l'abondement employeur, suivre les versements salariaux ou éditer les états déclaratifs liés à l'épargne salariale. Définie au niveau du contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon ses choix d'adhésion ou son ancienneté. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non fiscale, elle reste sous le contrôle du gestionnaire paie, qui l'ajuste chaque trimestre selon les décisions RH.
A63AA
Contrat
Type N
PRIME SF BA E63
La constante A63AA, intitulée « PRIME SF BA E63 », est un paramètre numérique applicable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker une valeur individualisée liée à une prime spécifique, vraisemblablement une prime de type « SF BA » rattachée à un échelon ou catégorie E63 (par exemple un grade ou un niveau conventionnel). Son usage métier probable est de fournir le montant ou le taux de cette prime à intégrer dans le calcul de la rémunération mensuelle. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné, ce qui garantit une flexibilité d'adaptation aux situations individuelles.
A63AB
Contrat
Type N
PRIME RESP E63
La constante A63AB « PRIME RESP E63 » est un paramètre numérique servant à stocker le montant (ou le taux) de la prime de responsabilité associée au niveau de classification E63. Concrètement, elle permet au service paie de valoriser, de façon centralisée et homogène, la rémunération complémentaire versée aux salariés exerçant une fonction de responsabilité relevant de ce coefficient ou échelon. Son niveau d'application étant le contrat, chaque contrat de travail peut porter sa propre valeur, ce qui autorise un ajustement individuel selon les avenants, les fonctions occupées ou les accords particuliers. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A63AC
Contrat
Type N
PRIME SPE BRANCARDIER E63
La constante A63AC « PRIME SPE BRANCARDIER E63 » est une donnée numérique servant à paramétrer le montant ou le taux de la prime spécifique versée aux brancardiers relevant de l'échelon E63, généralement dans le cadre d'une convention collective du secteur hospitalier ou sanitaire. Elle permet au service paie de fixer une valeur de référence utilisée lors du calcul de cette prime sur le bulletin. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié concerné peut se voir attribuer une valeur propre, adaptée à sa situation individuelle. La saisie reste manuelle (non calculée automatiquement) et la constante n'a pas de caractère fiscal direct.
A63AD
Contrat
Type N
IND RESP RUS E63
La constante A63AD, intitulée « IND RESP RUS E63 », correspond à une indemnité de responsabilité spécifique, probablement liée à un échelon E63 d'une catégorie professionnelle de type « RUS » (encadrement, agent de maîtrise ou statut interne propre à l'entreprise). De nature numérique, elle exprime un montant qui vient s'ajouter à la rémunération de base du salarié pour compenser l'exercice d'une fonction à responsabilité. Son paramétrage au niveau du contrat permet d'individualiser la valeur attribuée selon la situation de chaque collaborateur concerné. Non marquée comme élément fiscal, elle n'intervient pas dans les calculs automatiques liés à l'imposition et doit être renseignée manuellement par le gestionnaire de paie.
A63AE
Contrat
Type B
TEST MUTUELLE E63
La constante « TEST MUTUELLE E63 » (code A63AE) est un paramètre de paie de type booléen, défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Concrètement, elle agit comme un indicateur (vrai/faux) permettant de signaler si le salarié concerné est affilié à la mutuelle de test E63, ou si une règle spécifique liée à cette mutuelle doit s'appliquer à son bulletin. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les options souscrites. Elle n'a pas de portée fiscale directe et n'est pas calculée automatiquement : c'est un paramétrage manuel servant à conditionner le déclenchement de cotisations, retenues ou prises en charge mutuelle.
A63AF
Contrat
Type N
COMPLEMENT ADM E63
La constante A63AF, intitulée « COMPLEMENT ADM E63 », correspond à un complément administratif spécifique associé à l'échelle ou échelon E63. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon la situation contractuelle. Son usage métier probable est de venir compléter la rémunération de base des agents relevant de la catégorie administrative E63, par exemple sous forme de prime ou d'indemnité statutaire. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa saisie reste manuelle et relève d'une décision RH explicite pour chaque contrat concerné.
A63AG
Contrat
Type N
PRIME TECHNICITE E63
La constante « PRIME TECHNICITE E63 » (code A63AG) est un paramètre numérique de paie destiné à valoriser la technicité d'un salarié classé au niveau E63 de la grille de qualification. Concrètement, elle stocke le montant ou le taux de la prime de technicité versée à ce niveau, et sert de référence aux bulletins de paie pour calculer cet élément de rémunération complémentaire. Son niveau d'application est le contrat : la valeur peut donc être individualisée pour chaque salarié, ce qui permet de moduler la prime selon les accords particuliers. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale paramétrée, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire RH lors de l'évolution des barèmes ou des situations contractuelles.
A63AH
Contrat
Type N
PRIME RESP PHARMA E63
La constante A63AH, intitulée « PRIME RESP PHARMA E63 », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour matérialiser une prime de responsabilité spécifique à la fonction de pharmacien (échelon ou catégorie E63). Concrètement, elle stocke le montant ou le taux servant au calcul de cette prime versée aux salariés exerçant une responsabilité pharmaceutique. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut porter sa propre valeur, ce qui permet d'ajuster individuellement le montant selon la situation du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : c'est une donnée saisie manuellement par le gestionnaire paie, puis mobilisée par les rubriques de bulletin.
A64AA
Établissement
Contrat
Type N
PRIME IDE E64
La constante A64AA « PRIME IDE E64 » est une valeur numérique paramétrable servant à fixer le montant ou le taux d'une prime spécifique, vraisemblablement liée à un dispositif d'intéressement, d'indemnité ou d'élément exceptionnel rattaché au code interne E64. Côté métier, elle alimente le calcul d'un complément de rémunération versé selon des règles propres à l'entreprise, sans calcul automatique : c'est le gestionnaire paie qui en pilote la valeur. Son double niveau d'application, établissement et contrat, permet de définir un montant standard par établissement tout en autorisant une personnalisation au cas par cas sur certains contrats, offrant ainsi souplesse et cohérence dans la politique salariale.
A64AB
Contrat
Type N
TEST PRIME CONTAGION E64 (1= OUI)
La constante A64AB, intitulée « TEST PRIME CONTAGION E64 (1= OUI) », est un paramètre numérique de type indicateur (drapeau), dont la valeur attendue est 1 pour activer et 0 pour désactiver. Son usage métier probable consiste à déclencher, au cas par cas, le versement d'une prime liée à un contexte de contagion (exposition sanitaire ou risque professionnel) sur la paie du salarié concerné. Définie au niveau contrat, elle se renseigne individuellement sur la fiche contractuelle de chaque salarié, ce qui permet au gestionnaire paie de cibler précisément les bénéficiaires éligibles sans impacter l'ensemble du personnel. Le préfixe « TEST » suggère qu'il s'agit d'un paramètre en cours de validation ou de recette avant déploiement définitif.
A64AC
Établissement
Contrat
Type N
PRIME DE PENURIE IDE E64
La constante A64AC « PRIME DE PENURIE IDE E64 » est un paramètre numérique destiné à porter le montant ou le taux d'une prime de pénurie versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE), dans le cadre de l'échelon E64. Il s'agit d'une indemnité métier compensant la rareté de la ressource soignante sur certains postes ou établissements. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster finement le montant selon la structure employeuse et la situation individuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal propre, elle sert de valeur de référence saisie par le gestionnaire, puis mobilisée par les règles de paie pour alimenter la rubrique de prime correspondante.
A64AD
Contrat
Type N
PRIME ASS. CHEF DE SERVICE E64
La constante A64AD « PRIME ASS. CHEF DE SERVICE E64 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à mémoriser le montant (ou le taux) de la prime d'assistance versée aux salariés exerçant les fonctions d'assistant chef de service positionnés à l'échelon E64. Son usage métier typique consiste à alimenter automatiquement une rubrique de paie dédiée, sans calcul automatique : le gestionnaire RH saisit ou ajuste la valeur contrat par contrat, selon la situation individuelle du collaborateur. Comme elle n'est pas marquée comme élément fiscal, son traitement social ou fiscal devra être défini séparément via la rubrique qui la consomme.
A64AE
Contrat
Type N
PRIME DE JOUR BLOC E64
La constante A64AE « PRIME DE JOUR BLOC E64 » est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés affectés au bloc opératoire E64 lorsqu'ils travaillent de jour. Concrètement, elle alimente le calcul d'une indemnité spécifique liée à l'activité réalisée dans cette unité, en complément du salaire de base. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut donc porter une valeur propre, permettant d'individualiser la prime selon le poste, le service ou les conditions négociées. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle reste pilotée manuellement par le gestionnaire paie au cas par cas.
A64AF
Contrat
Type N
TEST DIM (0=Rien; 1=25% SB; 2=25% SB+PF)
La constante A64AF « TEST DIM » est un paramètre numérique de pilotage qui fonctionne comme un interrupteur à trois positions pour déterminer l'assiette de calcul d'un dispositif lié au salaire de base. La valeur 0 désactive le calcul, la valeur 1 applique 25 % du salaire de base seul, et la valeur 2 applique 25 % du salaire de base augmenté des primes et accessoires (SB+PF). Définie au niveau contrat, elle permet au gestionnaire paie d'individualiser le traitement pour chaque salarié selon les clauses contractuelles. Saisie manuellement (non calculée), elle n'est pas un élément fiscal mais oriente une rubrique de paie spécifique, probablement une indemnité, une provision ou une retenue conditionnelle.
A64AG
Établissement
Contrat
Type N
PRIME DE JOUR ASQ E64
La constante A64AG « PRIME DE JOUR ASQ E64 » est une valeur numérique paramétrable servant à définir le montant ou le taux d'une prime journalière, vraisemblablement liée à un dispositif ASQ (agent de sécurité qualifié, ou équivalent métier) sur un échelon E64. Elle alimente le calcul d'un élément de paie de type prime, sans être elle-même un élément fiscal ni calculée automatiquement : le gestionnaire saisit la valeur applicable. Son double niveau d'application, établissement et contrat, permet de fixer une valeur de référence par établissement tout en autorisant une personnalisation contractuelle individuelle, utile lorsque certains salariés bénéficient d'un montant dérogatoire négocié.
A64AH
Contrat
Type N
PRIME DE RESP. STERILISATION E64
La constante A64AH « PRIME DE RESP. STERILISATION E64 » correspond au montant ou au taux d'une prime versée aux salariés exerçant une responsabilité liée aux opérations de stérilisation, typiquement dans un environnement médical, hospitalier ou para-médical (échelon E64). De type numérique, elle se paramètre au niveau du contrat de travail : chaque salarié concerné peut donc se voir attribuer une valeur spécifique selon ses fonctions, son service ou son ancienneté sur le poste. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et n'a pas de caractère fiscal particulier : c'est au gestionnaire RH de saisir et d'actualiser sa valeur, qui sera ensuite reprise dans les rubriques de rémunération mobilisant cette prime de responsabilité.
A64AI
Établissement
Contrat
Type N
PRIME SEMESTRIELLE E64
La constante A64AI « PRIME SEMESTRIELLE E64 » est une valeur numérique paramétrable servant à stocker le montant ou le taux d'une prime versée deux fois par an aux salariés concernés. Utilisée probablement pour récompenser la performance ou l'ancienneté sur un semestre, elle alimente le calcul des bulletins lors des échéances semestrielles. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter le montant aux politiques de rémunération propres à chaque site, tandis que le niveau contrat autorise une personnalisation individuelle selon les accords du salarié. Non calculée automatiquement, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct dans ce paramétrage.
A64AJ
Contrat
Type N
PRIME DE JOUR LINGERIE E64
La constante A64AJ « PRIME DE JOUR LINGERIE E64 » correspond à une valeur numérique paramétrable, utilisée pour matérialiser le montant ou le taux d'une prime journalière liée au service lingerie (établissement ou secteur E64). Concrètement, elle sert à valoriser, par journée travaillée, la sujétion spécifique des agents affectés à la lingerie : manipulation du linge, contraintes d'hygiène, cadence ou environnement particulier. Définie au niveau du contrat, elle se renseigne salarié par salarié, ce qui permet d'individualiser le montant selon l'avenant, l'affectation ou un accord local. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : le gestionnaire paie saisit la valeur, puis une rubrique de paie l'exploite pour produire la prime.
A64AK
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E64
La constante A64AK « PRIME DE RESPONSABILITE E64 » correspond à un montant numérique paramétrable représentant une prime versée aux salariés exerçant des fonctions à responsabilité de niveau E64. Concrètement, elle sert à valoriser, sur la fiche de paie, la charge liée à l'encadrement, à l'expertise ou à la prise de décision propre à cette catégorie d'emploi. Définie au niveau contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, ce qui permet de moduler la prime selon le poste occupé, l'ancienneté ou les responsabilités réellement exercées. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne porte pas de caractère fiscal spécifique : c'est le gestionnaire paie qui saisit et met à jour son montant.
A65AA
Contrat
Type N
C.I.G. E65
La constante « C.I.G. E65 » (code A65AA) est une valeur numérique paramétrable utilisée par le moteur de paye pour alimenter les calculs liés à la Caisse Interprofessionnelle de Garantie, tranche E65. Concrètement, il s'agit probablement d'un taux ou d'un montant servant à déterminer une cotisation, une retenue ou une contribution patronale spécifique à ce dispositif. Son application se fait au niveau du contrat de travail : chaque salarié peut donc disposer d'une valeur propre, adaptée à sa situation contractuelle. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système ni rattachée à un élément fiscal, ce qui implique une saisie ou une mise à jour manuelle par le gestionnaire RH lors des évolutions réglementaires.
A65AB
Contrat
Type N
COMPL. ENT. E65
La constante « COMPL. ENT. E65 » (code A65AB) est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son intitulé suggère un complément lié à l'entreprise associé à la tranche ou catégorie E65, vraisemblablement utilisé dans le cadre de la cotisation de retraite complémentaire (part employeur) ou d'un complément de rémunération spécifique. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'ajuster finement le montant ou le taux selon la situation individuelle. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la renseigner manuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et sert d'élément d'entrée dans les formules de paie.
A65AC
Établissement
Type N
PRIX DU REPAS E65
La constante A65AC « PRIX DU REPAS E65 » représente le montant unitaire d'un repas servi ou pris en charge dans le cadre de l'établissement E65. De nature numérique, elle sert généralement de référence pour valoriser les avantages en nature « nourriture », calculer les retenues sur salaire correspondant aux repas fournis par l'employeur, ou évaluer les indemnités de restauration versées aux collaborateurs. Paramétrable au niveau établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre afin de refléter les coûts locaux ou les accords propres à chaque entité. Saisie manuellement par le service paie, elle doit être actualisée à chaque revalorisation tarifaire pour garantir la justesse des bulletins.
A65AD
Contrat
Type N
PRIME DE RESP. E65
La constante A65AD, intitulée « PRIME DE RESP. E65 », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Comme son libellé l'indique, elle sert à stocker la valeur d'une prime de responsabilité associée à l'échelon ou au niveau E65, vraisemblablement liée à une grille de classification interne. Concrètement, le gestionnaire paie saisit ou ajuste ce montant individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler la prime selon les responsabilités réellement exercées. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle alimente ensuite les rubriques de bulletin qui valorisent la responsabilité du collaborateur dans sa rémunération mensuelle.