HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A25AW
Contrat
Type N
PRIME DE PLANNING E25
La constante A25AW « PRIME DE PLANNING E25 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'individualiser sa valeur pour chaque salarié concerné. Son intitulé suggère qu'elle porte le montant ou le taux d'une prime liée à la tenue d'un planning spécifique (équipe E25, horaires postés ou astreintes), versée en complément du salaire de base. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie selon les règles internes. Elle n'a pas de caractère fiscal particulier et sert vraisemblablement d'entrée à une rubrique de paie qui déclenchera le versement effectif de la prime sur le bulletin.
A25AX
Contrat
Type N
PRIME SPECIFIQUE TAUX HORAIRE E25
La constante A25AX, intitulée « PRIME SPECIFIQUE TAUX HORAIRE E25 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Comme son libellé l'indique, elle représente vraisemblablement un taux horaire spécifique servant de base au calcul d'une prime particulière, probablement rattachée à une catégorie d'emploi ou à un dispositif interne identifié par le code « E25 ». Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'individualiser la rémunération. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système et ne porte pas d'incidence fiscale directe : c'est au gestionnaire paie de la renseigner et de la mettre à jour selon les règles internes ou les accords applicables.
A26LD
Contrat
Type N
Nb de nuits LABO pour prime
La constante A26LD « Nb de nuits LABO pour prime » est une valeur numérique paramétrée au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à enregistrer le nombre de nuits travaillées en laboratoire (LABO) prises en compte pour le calcul d'une prime spécifique, vraisemblablement une prime de nuit ou de sujétion liée à l'activité de laboratoire. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paye chaque mois, en fonction du planning réel du collaborateur. Sa valeur alimente ensuite la rubrique de prime correspondante, typiquement par multiplication avec un taux unitaire défini par ailleurs.
A30CD
Contrat
Type N
PRIME TECH. MANIP. E30
La constante A30CD, intitulée « PRIME TECH. MANIP. E30 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant d'une prime technique de manipulation associée à un échelon ou grade « E30 », vraisemblablement versée à des agents exerçant des tâches techniques spécifiques (manipulation d'équipements, produits ou instruments). Stockée comme constante, elle fournit le montant de référence appliqué lors du calcul de la paie pour chaque contrat éligible. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa valeur est saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, puis mobilisée par les rubriques qui la référencent.
A49AI
Contrat
Type N
PRIME DE DEPLACEMENT NON ASSUJ E49
La constante A49AI, intitulée « PRIME DE DEPLACEMENT NON ASSUJ E49 », correspond au montant d'une prime de déplacement versée au salarié et qualifiée de non assujettie, c'est-à-dire exonérée des cotisations sociales et probablement de l'impôt, dans la limite des barèmes en vigueur. Il s'agit d'une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat, ce qui permet de fixer un montant spécifique à chaque salarié selon ses déplacements professionnels réels. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Le suffixe E49 renvoie vraisemblablement à une rubrique de paie dédiée. Cette constante sert ainsi à rembourser des frais professionnels sans charges.
A49AJ
Établissement
Contrat
Type N
PRIME DE REMPLACEMENT E49
La constante A49AJ « PRIME DE REMPLACEMENT E49 » est une donnée numérique paramétrable servant à définir le montant ou le taux appliqué lors du calcul d'une prime de remplacement, généralement versée à un salarié qui assure temporairement les fonctions d'un collègue absent. Son niveau d'application établissement/contrat permet de moduler la valeur selon l'entité juridique et le contrat individuel concerné, offrant ainsi une grande souplesse de gestion. Elle n'est pas calculée automatiquement : le responsable paie saisit ou ajuste manuellement sa valeur. Non identifiée comme élément fiscal, elle alimente vraisemblablement une rubrique de bulletin dédiée à cette prime ponctuelle.
A49AK
Contrat
Type N
TX NUIT INDEMNITE DEPL E49
La constante A49AK « TX NUIT INDEMNITE DEPL E49 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle représente un taux ou un montant associé à l'indemnité de déplacement versée pour le travail effectué de nuit, rattachée à un dispositif interne référencé E49. Concrètement, elle sert probablement à valoriser la majoration ou l'indemnisation due au salarié lorsqu'un déplacement professionnel s'effectue en horaires nocturnes. Étant définie par contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon les conditions négociées avec chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit d'un paramètre saisi, mobilisé ensuite par les rubriques de paie qui la référencent.
A49AL
Établissement
Contrat
Type N
PRIME PANIER E49
La constante A49AL « PRIME PANIER E49 » correspond au montant unitaire de la prime de panier accordée aux salariés, généralement pour compenser les frais de repas lors des journées travaillées (travail posté, déplacement, horaires décalés). De type numérique, elle stocke une valeur monétaire servant de base au calcul de l'indemnité versée sur le bulletin de paie, souvent multipliée par le nombre de jours ouvrant droit. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster le montant selon la convention collective, l'accord d'entreprise ou le statut du salarié. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie en cas de revalorisation.
A50BM
Contrat
Type N
Test exclusion transport e50
La constante A50BM, intitulée « Test exclusion transport e50 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer une règle d'exclusion liée à la prime ou à l'indemnité de transport, probablement dans le cadre d'un seuil ou d'un plafond spécifique (le suffixe « e50 » évoquant un seuil à 50 % ou une borne particulière). Concrètement, elle permettrait d'identifier les contrats pour lesquels la prise en charge des frais de transport ne s'applique pas, ou de moduler un calcul d'exonération. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par contrat. Le terme « Test » indique toutefois un usage de paramétrage ou de validation, à confirmer avant exploitation en production.
A50BN
Établissement
Type N
PRIME APPEL URGENCE ENTRETIEN E50
La constante A50BN, intitulée « PRIME APPEL URGENCE ENTRETIEN E50 », est un paramètre numérique propre à chaque établissement. Elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux agents d'entretien sollicités en astreinte ou en intervention d'urgence (niveau E50 de la classification interne). Comme elle se règle au niveau établissement, chaque site peut adapter la valeur à ses propres accords ou usages locaux, sans impacter les autres entités. La constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaré et constitue donc un simple paramètre de calcul de rubrique.
A51AL
Contrat
Type N
PRIME STE E51
La constante « PRIME STE E51 » (code A51AL) est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie au niveau du contrat de chaque salarié. Elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime spécifique liée à la société ou à l'établissement E51, attribuée individuellement selon les conditions contractuelles. Le paramétrage au niveau contrat permet d'ajuster cette prime salarié par salarié, en fonction de son statut, de sa catégorie ou de son accord particulier. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe au sens du paramétrage, elle doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie pour alimenter les rubriques qui s'y réfèrent lors de l'élaboration du bulletin.
A53AS
Contrat
Type N
TEST CADRE RET SUPP E53
La constante A53AS, intitulée « TEST CADRE RET SUPP E53 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à la retraite supplémentaire des cadres, probablement un taux, un plafond ou une assiette spécifique appliqué dans le cadre d'un régime de prévoyance ou de retraite complémentaire réservé à la catégorie cadres. Étant rattachée au contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses individuelles ou la catégorie socioprofessionnelle. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de portée fiscale directe et sert vraisemblablement aux tests ou au paramétrage d'une cotisation cadre dédiée.
A53AT
Contrat
Type N
PRIME ASTREINTE E53
La constante A53AT « PRIME ASTREINTE E53 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle permet de stocker le montant ou le taux de la prime d'astreinte applicable aux collaborateurs relevant de la catégorie ou du dispositif E53, c'est-à-dire les salariés tenus de rester joignables et disponibles en dehors de leurs heures habituelles de travail pour intervenir en cas de besoin. Son rattachement au contrat autorise une individualisation : chaque salarié concerné peut se voir attribuer un montant spécifique, ajusté selon son statut, son service ou les conditions négociées. Cette constante n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, et doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A57AB
Contrat
Type N
C.D.M.S
La constante C.D.M.S (code A57AB) est une valeur numerique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarie. Son intitule renvoie vraisemblablement a la Caisse de Depot et de Gestion - Mutuelle Sante (ou un dispositif equivalent de couverture sante complementaire), un organisme frequemment rencontre dans la paie marocaine. Concretement, elle sert a stocker un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire applique lors du calcul des retenues sociales et mutualistes. Le fait qu'elle soit definie au niveau contrat permet d'ajuster la valeur individuellement selon la situation du salarie (categorie, option de couverture, anciennete). Elle n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee de fiscale : le gestionnaire paie doit donc la saisir et la maintenir manuellement.
A57AC
Contrat
Type N
C.I.F.S
La constante A57AC, libellée « C.I.F.S », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Le sigle renvoie vraisemblablement à la Contribution pour le Financement du Service (ou à une cotisation interne de type fonds social) qu'il s'agit d'appliquer dans le calcul de paie. Saisie manuellement, elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal : elle sert donc de paramètre d'entrée, par exemple un taux, un plafond ou un montant forfaitaire, propre à chaque contrat. Le responsable paie peut ainsi ajuster individuellement la valeur retenue lors des bulletins, garantissant la souplesse nécessaire aux situations contractuelles spécifiques sans modifier les règles globales.
A57AD
Entreprise
Type N
E57 MONTANT TICKETS REPAS
La constante A57AD « E57 MONTANT TICKETS REPAS » correspond au montant unitaire d'un ticket-restaurant attribué aux salariés. Elle sert de référence numérique dans le calcul de la participation patronale aux frais de repas et, le cas échéant, de la part salariale retenue sur le bulletin de paie. Paramétrée au niveau entreprise, elle s'applique uniformément à l'ensemble des collaborateurs concernés, garantissant ainsi l'homogénéité du traitement et facilitant les mises à jour annuelles lorsque la valeur faciale du titre évolue. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et actualisée manuellement par le gestionnaire paie selon la politique sociale en vigueur.
A57AE
Contrat
Type N
E57 Nombre de ticket
La constante « E57 Nombre de ticket » (code A57AE) est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à enregistrer le nombre de tickets-restaurant attribués au collaborateur sur une période de paie donnée. Cette donnée alimente généralement le calcul de l'avantage en nature, de la part patronale prise en charge et de la retenue salariale correspondante sur le bulletin. Étant définie par contrat, elle peut varier selon le temps de présence, le type de poste ou les jours travaillés. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie reste sous la responsabilité du gestionnaire paie.
A58AD
Contrat
Type N
E58 TAUX PRIME de POSTE
La constante A58AD « E58 TAUX PRIME de POSTE » est une valeur numérique paramétrable qui fixe le taux servant au calcul de la prime de poste versée aux salariés concernés. Cette prime rémunère habituellement les contraintes liées à l'organisation du travail (travail posté, horaires décalés, équipes successives, nuit ou week-end). Définie au niveau du contrat, elle permet d'adapter le taux à chaque situation individuelle, en fonction du régime de travail réellement appliqué au salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paie pour refléter les conditions contractuelles en vigueur.
A58BA
Contrat
Type N
E58 si test =1 alors exclu indemnité dim
La constante A58BA « E58 si test =1 alors exclu indemnité dim » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert d'indicateur conditionnel : lorsque le test associé à l'élément E58 prend la valeur 1, le salarié concerné est exclu du bénéfice de l'indemnité du dimanche. Concrètement, elle permet au service paie de gérer les exceptions individuelles, par exemple pour des salariés dont le contrat prévoit déjà une compensation forfaitaire du travail dominical, ou ceux relevant d'un statut particulier. Le paramétrage contrat par contrat offre la souplesse nécessaire pour appliquer la règle uniquement aux personnes concernées, sans impacter la population globale.
A58CA
Établissement
Contrat
Type N
E58 FORFAIT ASTREINTE WE
La constante A58CA « E58 FORFAIT ASTREINTE WE » est une valeur numerique paramétrable qui définit le montant forfaitaire versé à un salarié au titre d'une astreinte effectuée le week-end. Concrètement, elle sert à indemniser, par une somme fixe, la disponibilité du collaborateur en dehors des heures ouvrées le samedi et le dimanche, sans avoir à recalculer le détail des heures. Elle s'applique au niveau de l'établissement (taux commun à toute l'entité) et peut être surchargée au niveau du contrat pour gérer des cas individuels. N'étant ni calculée automatiquement, ni fiscale, sa valeur est saisie manuellement par le service paie selon les accords internes.
A58CB
Établissement
Contrat
Type N
E58 FORFAIT ASTREINTE FERIE
La constante A58CB « E58 FORFAIT ASTREINTE FERIE » est une valeur numérique paramétrable utilisée pour rémunérer forfaitairement les périodes d'astreinte effectuées un jour férié. Concrètement, elle fixe le montant accordé au salarié appelé à rester disponible (sans intervention systématique) lors d'un jour férié, en complément ou en remplacement d'un calcul horaire. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet à la fois de définir un forfait standard par site ou convention d'établissement, et de l'ajuster individuellement selon les clauses contractuelles de chaque salarié. Non calculée automatiquement, elle doit être renseignée par le gestionnaire paie et n'a pas d'impact fiscal direct.
A58CC
Établissement
Contrat
Type N
E58 FORFAIT ASTREINTE SEMAINE
La constante A58CC « E58 FORFAIT ASTREINTE SEMAINE » definit le montant forfaitaire verse a un salarie en compensation d'une periode d'astreinte couvrant une semaine complete. Il s'agit d'une valeur numerique parametrable, qui sert de base au calcul de la prime d'astreinte hebdomadaire integree au bulletin de paie. Son parametrage s'effectue a deux niveaux : au niveau de l'etablissement, pour fixer un forfait standard applicable a l'ensemble du personnel concerne, et au niveau du contrat, pour ajuster individuellement le montant selon les specificites du salarie (categorie, accord particulier). Elle n'est ni calculee automatiquement ni rattachee a un element fiscal : sa valeur doit etre saisie et mise a jour manuellement par le gestionnaire paie.
A58DA
Établissement
Contrat
Type N
E58 FORFAIT INTERNE NUIT SEMAINE
La constante A58DA « E58 FORFAIT INTERNE NUIT SEMAINE » correspond à un montant forfaitaire numérique versé aux salariés effectuant des gardes ou des permanences de nuit en semaine, typiquement dans les structures de santé, médico-sociales ou d'astreinte (internes, veilleurs, personnel posté). Plutôt que de rémunérer chaque heure réelle, elle fixe une somme unique compensant la sujétion de la nuit ouvrée du lundi au vendredi. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet à chaque site de définir sa valeur de référence tout en autorisant une personnalisation contractuelle, par exemple selon la convention collective, le grade ou un avenant individuel. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale paramétrée, elle reste pilotée manuellement par le service paye.
A58DB
Établissement
Contrat
Type N
E58 FORFAIT INTERNE NUIT SAMEDI
La constante A58DB « E58 FORFAIT INTERNE NUIT SAMEDI » correspond à un montant ou taux forfaitaire numérique destiné à rémunérer les heures effectuées en service interne durant la nuit du samedi. Elle sert de référence dans le calcul de la prime ou de l'indemnité versée aux salariés concernés par des permanences ou astreintes nocturnes le week-end, typiquement dans les secteurs sanitaire, médico-social ou hospitalier. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur du forfait selon la convention collective applicable, l'accord d'entreprise local ou les spécificités contractuelles individuelles, garantissant ainsi une rémunération conforme aux engagements pris envers chaque collaborateur.
A58DC
Établissement
Contrat
Type N
E58 FORFAIT INTERNE NUIT DIMANCHE FERIE
La constante A58DC, intitulée « E58 FORFAIT INTERNE NUIT DIMANCHE FERIE », est une valeur numérique paramétrable qui sert à fixer le montant forfaitaire versé aux salariés effectuant des gardes ou astreintes internes la nuit, le dimanche ou les jours fériés. Concrètement, elle permet au service paye de rémunérer ces périodes de présence particulières via un forfait unique, plutôt qu'un calcul horaire détaillé. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, offre une grande souplesse : on peut définir un montant standard par établissement tout en l'ajustant individuellement selon le contrat du salarié. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye.
A58EA
Établissement
Contrat
Type N
E58 NB HEURES GARDE SEMAINE
La constante A58EA « E58 NB HEURES GARDE SEMAINE » stocke le nombre d'heures de garde effectuées sur une semaine. De type numérique, elle sert de base de calcul aux éléments de paie liés aux gardes (primes, majorations, indemnités de garde, repos compensateurs ou heures supplémentaires éventuelles). Son paramétrage à deux niveaux est important : au niveau établissement, on définit un quota standard applicable à toute une structure (par exemple un service hospitalier ou de sécurité), tandis qu'au niveau contrat, on ajuste la valeur pour chaque salarié selon son planning individuel. Saisie manuellement, elle alimente directement les rubriques de rémunération concernées chaque cycle de paie.
A58EB
Établissement
Contrat
Type N
E58 NB HEURES GARDE SAMEDI
La constante A58EB « E58 NB HEURES GARDE SAMEDI » sert à enregistrer le nombre d'heures de garde effectuées le samedi par un salarié. Donnée numérique saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle alimente le calcul des indemnités ou majorations liées aux gardes du samedi, généralement dans les secteurs où la continuité de service impose une présence le week-end (santé, sécurité, gardiennage). Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet de fixer une valeur par défaut propre à chaque site tout en autorisant un ajustement individuel selon les clauses du contrat de travail du salarié concerné.
A58EC
Établissement
Contrat
Type N
E58 NB HEURES GARDE DIMANCHE FERIE
La constante A58EC « E58 NB HEURES GARDE DIMANCHE FERIE » est une donnée numérique servant à comptabiliser le nombre d'heures de garde effectuées par un salarié les dimanches et jours fériés. Elle alimente typiquement le calcul des majorations spécifiques liées au travail dominical et férié (primes de garde, indemnités de sujétion), fréquentes dans les secteurs sanitaire, social ou de la sécurité. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'adapter les règles à la politique locale de chaque site tout en respectant les particularités contractuelles de chaque salarié. Saisie manuellement à chaque paie, elle constitue une variable d'entrée essentielle au calcul de la rémunération brute.
A58FA
Établissement
Contrat
Type N
E58 TAUX VACATIONS MEDECIN
La constante A58FA, libellée « E58 TAUX VACATIONS MEDECIN », est une valeur numérique paramétrable qui définit le taux horaire (ou forfaitaire) applicable aux vacations effectuées par les médecins. Concrètement, elle sert de référence de calcul lors de la liquidation des heures de vacation médicale : le moteur de paie multiplie le nombre d'heures déclarées par ce taux pour produire l'élément de rémunération correspondant. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'adapter le montant selon la structure employeuse (CHU, clinique, etc.) et selon les conditions négociées dans le contrat du praticien. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A58FB
Établissement
Contrat
Type N
E58 HEURES 1 VACATION MEDECIN
La constante A58FB « E58 HEURES 1 VACATION MEDECIN » définit le nombre d'heures correspondant à une vacation type de médecin. Il s'agit d'une valeur numérique de référence, exploitée par le moteur de paie pour valoriser les vacations médicales effectuées par les praticiens (généralement dans un cadre hospitalier ou de santé au travail). Concrètement, elle sert de base au calcul de la rémunération d'une vacation : le taux horaire applicable est multiplié par ce volume d'heures pour produire le montant brut versé. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou les spécificités du contrat médecin, sans recompilation applicative. Non calculée automatiquement et hors champ fiscal, elle reste sous contrôle du gestionnaire paie.