HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A14AJ
Contrat
Type N
LOYER E14
La constante A14AJ, intitulee "LOYER E14", est une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere qu'elle correspond a un montant de loyer associe a un element de remuneration ou d'avantage en nature de type "E14", probablement lie au logement fourni par l'employeur. Concretement, elle sert vraisemblablement a stocker la valeur mensuelle du loyer retenue pour le calcul d'un avantage en nature logement ou d'une retenue sur salaire. Etant definie au niveau contrat, sa valeur peut etre personnalisee pour chaque salarie concerne. Elle n'est ni calculee automatiquement, ni qualifiee d'element fiscal dans le parametrage, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
A14AK
Contrat
Type N
REFERENT DOULEUR hors RAG
La constante A14AK « REFERENT DOULEUR hors RAG » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à la fonction de référent douleur exercée hors Régime d'Assurance Groupe (RAG), typiquement dans un cadre hospitalier ou médico-social. Concrètement, cette constante porte vraisemblablement un montant de prime, une indemnité forfaitaire ou un taux de majoration versé aux salariés assurant cette mission spécifique. Le rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque agent concerné, en cohérence avec sa désignation effective comme référent. Le responsable paie ajuste ce paramètre selon les barèmes internes ou conventionnels applicables à la structure.
A17AS
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E17
La constante A17AS, intitulée « PRIME RESPONSABILITE E17 », correspond à un paramètre numérique destiné à fixer le montant ou le taux d'une prime de responsabilité associée au niveau hiérarchique ou échelon « E17 ». Définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser la valeur appliquée à chaque salarié concerné, par exemple selon ses fonctions d'encadrement ou ses responsabilités spécifiques. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie dans le contrat du collaborateur éligible. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert vraisemblablement de paramètre d'entrée pour alimenter une rubrique de paie dédiée à cette prime.
A17AT
Contrat
Type N
PRIME REFERENT E17
La constante A17AT « PRIME REFERENT E17 » est un paramètre numérique de paye défini au niveau du contrat de travail. Elle sert très probablement à stocker le montant ou le taux de la prime versée aux salariés exerçant une fonction de référent sur le poste ou l'échelon E17. Étant paramétrable contrat par contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour refléter les conditions propres à chaque salarié concerné. Cette constante n'est ni calculée automatiquement par le système, ni rattachée au volet fiscal : elle doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye, puis mobilisée par les rubriques qui déclenchent le versement effectif de la prime référent.
A24AC
Contrat
Type N
PRIME REFERENT E24
La constante A24AC, intitulée « PRIME REFERENT E24 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un montant de prime versé aux salariés exerçant une fonction de référent dans le cadre du dispositif ou de l'échelon E24. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker le montant unitaire ou le taux de cette prime spécifique, mobilisé lors du calcul d'un élément variable de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie. L'application au niveau contrat permet de personnaliser le montant pour chaque salarié concerné.
A24AD
Contrat
Type N
COMPLEMENT SMIC E22/E24
La constante A24AD, intitulée « COMPLEMENT SMIC E22/E24 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert au calcul d'un complément de rémunération destiné à garantir le respect du SMIC, vraisemblablement dans le cadre des échelons ou catégories E22 et E24 d'une grille conventionnelle. Concrètement, elle stocke un montant ou un taux permettant d'ajuster le salaire de base lorsque celui-ci se situe sous le seuil légal. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat, selon les revalorisations du SMIC.
A26AA
Contrat
Type N
PRIME DE DIALYSE E26
La constante A26AA, intitulée « PRIME DE DIALYSE E26 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux salariés concernés par un traitement de dialyse, dans le cadre d'un dispositif social ou conventionnel particulier (référence « E26 »). Étant rattachée au contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié bénéficiaire, ce qui permet de gérer des situations personnelles distinctes. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : le gestionnaire paie doit donc saisir manuellement le montant applicable et vérifier son traitement social et fiscal selon la réglementation en vigueur.
A26AB
Établissement
Type N
PRIME USAGE IDE E26
La constante A26AB, intitulée « PRIME USAGE IDE E26 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime d'usage versée aux infirmières diplômées d'État (IDE), probablement rattachée à un échelon ou exercice référencé « E26 ». Elle sert vraisemblablement de valeur de base utilisée par les rubriques de paie pour calculer ce complément de rémunération propre à la filière soignante. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire et peut être ajustée distinctement pour chaque établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux conventions locales ou aux décisions internes.
A26AC
Établissement
Type N
PRIME DE FONCTION E26
La constante A26AC, libellée « PRIME DE FONCTION E26 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime de fonction associée au niveau hiérarchique ou échelon E26, versée aux salariés concernés en complément de leur rémunération de base. Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut être ajustée selon les politiques internes de chaque site, ce qui permet de refléter d'éventuelles différences locales. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des revalorisations.
A26AD
Établissement
Type N
PRIME USAGE ASC E26
La constante A26AD, intitulée « PRIME USAGE ASC E26 », est un paramètre numérique géré au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise de fixer sa propre valeur selon ses accords locaux. Son libellé renvoie vraisemblablement à une prime liée aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) gérées par le Comité Social et Économique (CSE), pour l'exercice ou la catégorie « E26 ». Elle sert probablement à stocker un montant forfaitaire, un plafond ou un taux applicable au calcul de cette prime sur le bulletin de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée de référence saisie manuellement par le service paie.
A26AE
Contrat
Type N
PRIME CONTRACTUELLE E26
La constante A26AE, intitulée « PRIME CONTRACTUELLE E26 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker une valeur de prime spécifique négociée et inscrite dans le contrat individuel du salarié, par exemple un montant fixe mensuel, un taux ou un coefficient lié à une prime conventionnelle de type « E26 ». Son niveau d'application contrat signifie que chaque salarié peut disposer de sa propre valeur, distincte de celle de ses collègues. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaratif, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sera ensuite mobilisée par les rubriques de paie qui la référencent pour produire la prime correspondante.
A26AF
Établissement
Type N
FORFAIT DIMANCHE E26
La constante A26AF, intitulée « FORFAIT DIMANCHE E26 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle fixe un montant forfaitaire associé au travail dominical, vraisemblablement une prime ou indemnité versée aux salariés effectuant des heures le dimanche. Le suffixe « E26 » renvoie probablement à un établissement ou à une convention spécifique, ce qui explique sa portée locale plutôt que globale. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et peut être ajustée selon les accords d'entreprise. Elle sert ensuite de référence dans les règles de calcul des bulletins concernés.
A23AH
Établissement
Type N
TAUX JOURNALIER DIM E23
La constante A23AH, intitulee "TAUX JOURNALIER DIM E23", est une valeur numerique parametrable au niveau de chaque etablissement. Son libelle suggere un taux journalier specifique applique aux dimanches, vraisemblablement pour la majoration des heures travaillees un jour de repos hebdomadaire (rubrique E23). Concretement, ce taux sert probablement de coefficient multiplicateur applique au salaire de base afin de calculer la remuneration majoree des heures effectuees le dimanche. Comme la constante n'est ni calculee automatiquement ni de nature fiscale, elle doit etre saisie manuellement par le gestionnaire paie selon les regles conventionnelles ou internes propres a chaque etablissement, ce qui permet d'ajuster le taux aux specificites locales.
A23AI
Contrat
Type N
CPLT NUIT SAGE FEMME
La constante A23AI, intitulée « CPLT NUIT SAGE FEMME », correspond très probablement à un complément de rémunération versé aux sages-femmes effectuant des heures de nuit. De type numérique et paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'adapter la valeur du complément à la situation individuelle de chaque salariée concernée, par exemple selon son statut, sa quotité de travail ou son ancienneté. Son usage métier typique est de stocker soit un taux horaire majoré, soit un montant forfaitaire applicable aux heures de nuit. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie selon les règles conventionnelles en vigueur.
M12AY
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 8 OPTION 1
La constante M12AY, intitulée « MUTUELLE 12 GFP 8 OPTION 1 », est un paramètre numérique de paie destiné à la gestion d'un contrat de mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement rattaché à un groupement de fonctionnaires publics (GFP 8) selon l'option de couverture n°1. Elle stocke typiquement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul des retenues sociales sur le bulletin. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valeur à chaque entité juridique, reflétant les accords mutualistes propres à chaque site. L'historisation de 4 valeurs successives traduit les revalorisations tarifaires intervenues au fil du temps. Saisie manuellement, elle doit être mise à jour à chaque évolution du contrat mutuelle.
AAABF
Contrat
Type N
Test exclusion CP EN JOURS (Exclusion=1)
La constante AAABF, intitulée « Test exclusion CP EN JOURS (Exclusion=1) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer une règle d'exclusion liée aux congés payés exprimés en jours, le paramètre « Exclusion=1 » activant vraisemblablement un mécanisme d'écartement de certaines périodes ou éléments du calcul des CP. Concrètement, elle permet probablement d'identifier les contrats pour lesquels certains jours doivent être exclus du décompte ou de l'acquisition des congés payés. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie manuellement par contrat, offrant ainsi une souplesse individuelle dans le traitement des CP.
A05BK
Établissement
Type N
COEF 13EME MOIS E05
La constante A05BK, libellée « COEF 13EME MOIS E05 », est une valeur numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Son intitulé indique qu'il s'agit d'un coefficient utilisé dans le calcul du 13ème mois, vraisemblablement pour la catégorie ou la tranche de personnel codifiée « E05 » (par exemple un statut, un échelon ou un groupe de classification). Ce coefficient sert généralement de multiplicateur appliqué à une base de rémunération (salaire mensuel, moyenne annuelle ou assiette spécifique) afin de déterminer le montant de la prime de fin d'année versée aux salariés concernés. Paramétrable par établissement, il permet d'adapter le calcul aux accords collectifs ou usages propres à chaque site. Cette constante n'est pas un élément fiscal et doit être saisie manuellement.
A07AA
Contrat
Type N
ANCIENNETE FORCEE E07
La constante A07AA, intitulée « ANCIENNETE FORCEE E07 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle permet de forcer manuellement une valeur d'ancienneté pour un salarié donné, indépendamment de l'ancienneté calculée automatiquement à partir de la date d'embauche. Ce type de paramètre est typiquement utilisé pour reprendre une ancienneté acquise auprès d'un précédent employeur, intégrer une période de stage ou d'apprentissage, ou régulariser des situations particulières. Saisie au niveau contrat, elle alimente vraisemblablement le calcul de la prime d'ancienneté ou d'autres droits liés (congés, indemnités). Le suffixe « E07 » indique probablement une tranche ou un palier spécifique dans le barème.
A23AJ
Contrat
Type N
TAUX ASTREINTES NON TRAV
La constante A23AJ, intitulee « TAUX ASTREINTES NON TRAV », est une valeur numerique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libelle indique qu'elle correspond au taux applicable aux heures d'astreinte non travaillees, c'est-a-dire aux periodes durant lesquelles le salarie reste a disposition de l'employeur sans intervention effective. Ce taux sert vraisemblablement a calculer l'indemnite ou la majoration versee au salarie en contrepartie de cette sujetion. Le fait qu'elle soit definie au niveau contrat permet de l'ajuster selon les conventions individuelles, accords collectifs ou categories de personnel. Elle n'est ni calculee automatiquement ni a caractere fiscal, et doit donc etre saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A23AK
Contrat
Type N
TAUX ASTREINTE TRAV.
La constante A23AK « TAUX ASTREINTE TRAV. » definit le taux applique a la remuneration des periodes d'astreinte travaillee, c'est-a-dire lorsque le salarie en astreinte est effectivement appele a intervenir. Il s'agit d'une valeur numerique, typiquement exprimee en pourcentage, qui sert de coefficient de majoration applique au taux horaire de base pour valoriser ces heures d'intervention. Parametrable au niveau du contrat, elle permet d'adapter le taux a chaque salarie selon son statut, sa convention collective ou son accord individuel. Saisie manuellement (non calculee automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle constitue un parametre de remuneration brute utilise par les rubriques de paie liees a l'astreinte.
A24AE
Contrat
Type N
DROIT HEURES SUPP DIMANCHE
La constante A24AE « DROIT HEURES SUPP DIMANCHE » définit le droit du salarié aux heures supplémentaires effectuées le dimanche. De type numérique, elle représente vraisemblablement un volume d'heures, un taux de majoration ou un quota ouvrant droit à rémunération majorée pour le travail dominical, conformément aux dispositions conventionnelles ou réglementaires applicables. Son paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser cette valeur pour chaque salarié, ce qui est cohérent avec des règles différenciées selon le statut, la convention collective ou les avenants contractuels. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle sert d'entrée pour les calculs de paie liés aux majorations du dimanche.
A25AN
Établissement
Type N
FRAIS DE PARKING E25
La constante A25AN « FRAIS DE PARKING E25 » est un paramètre numérique destiné à représenter un montant de frais de stationnement applicable au sein d'un établissement spécifique (vraisemblablement codifié E25). Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'ajuster la valeur selon le site concerné, sans impacter les autres entités de l'entreprise. Son usage métier probable est de fixer un montant forfaitaire de remboursement ou de retenue lié à l'utilisation d'une place de parking par les salariés. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paye selon les règles internes ou les accords applicables.
A25AO
Contrat
Type N
TEST NUIT E25
La constante A25AO, intitulée « TEST NUIT E25 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir un paramètre lié au travail de nuit, probablement une majoration horaire, un taux de prime de nuit ou un seuil déclenchant une indemnité spécifique pour les heures effectuées sur la plage nocturne. Le fait qu'elle s'applique au contrat permet d'ajuster cette valeur salarié par salarié, selon les conditions individuelles négociées ou la convention collective applicable. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Le préfixe « TEST » indique toutefois un usage de test ou de mise au point, à valider avant exploitation en production.
A25AP
Contrat
Type N
TEST DIMANCHE E25
La constante A25AP, libellée « TEST DIMANCHE E25 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère un élément de test lié au travail dominical, probablement utilisé pour valoriser une majoration spécifique (taux de majoration des heures travaillées le dimanche, prime forfaitaire ou seuil de déclenchement). Définie au niveau contrat, elle peut prendre une valeur différente pour chaque salarié, ce qui permet d'adapter la règle aux conditions individuelles négociées. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. À confirmer avant tout usage en production, le préfixe « TEST » indiquant un paramètre d'essai.
A25AQ
Établissement
Type N
DIMANCHE MATER E25
La constante « DIMANCHE MATER E25 » (code A25AQ) est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère qu'elle encadre la rémunération du travail dominical dans un contexte de maternité (service de maternité ou personnel en lien avec celle-ci), pour l'exercice ou le millésime E25. Elle sert vraisemblablement à stocker un taux de majoration, une indemnité forfaitaire ou un plafond d'heures applicable aux dimanches travaillés par ce personnel. Le fait qu'elle ne soit ni calculée automatiquement ni de nature fiscale confirme qu'il s'agit d'un paramètre saisi manuellement, propre à la politique de rémunération de chaque établissement, et réutilisé par les règles de paie.
A25AR
Établissement
Type N
DIMANCHE ACCUEIL E25
La constante A25AR, intitulée « DIMANCHE ACCUEIL E25 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à valoriser une prime, une majoration ou un taux horaire spécifique appliqué au personnel d'accueil travaillant le dimanche, dans le cadre d'un dispositif interne identifié par le code « E25 ». N'étant ni calculée automatiquement ni reconnue comme élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement par le gestionnaire de paye, qui alimente ensuite les rubriques de rémunération concernées. Chaque établissement peut ainsi définir sa propre valeur pour adapter le montant ou le taux aux contraintes locales d'organisation et aux accords applicables.
A25AS
Établissement
Type N
NUIT CHIRURGIE
La constante A25AS, intitulée « NUIT CHIRURGIE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert vraisemblablement à fixer le taux ou le montant de l'indemnité versée au personnel soignant (chirurgiens, anesthésistes, infirmiers de bloc) effectuant des gardes ou vacations de nuit en service de chirurgie. Son caractère établissement permet d'ajuster la rémunération selon les conventions locales, les accords internes ou les spécificités budgétaires de chaque site. Non calculée automatiquement et non fiscale par nature propre, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente ensuite les rubriques de prime ou d'indemnité de nuit dans le bulletin.
A25AT
Contrat
Type N
TEST CHIRURGIE NUIT
La constante A25AT, intitulée « TEST CHIRURGIE NUIT », est un paramètre numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à valoriser une prime ou une majoration spécifique liée aux interventions chirurgicales effectuées de nuit, vraisemblablement dans un contexte hospitalier ou médical. Étant de type numérique et appliquée par contrat, elle peut représenter un taux de majoration, un montant forfaitaire ou un coefficient propre à chaque salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement, ce qui implique une saisie ou un paramétrage manuel par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe et doit être ajustée selon les règles internes ou conventionnelles applicables.
A25AU
Contrat
Type N
TEST DIMANCHE MATER E25
La constante A25AU, intitulée « TEST DIMANCHE MATER E25 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à la gestion des dimanches travaillés dans le cadre d'un congé de maternité, vraisemblablement dans un dispositif de test ou de simulation pour l'exercice 2025. Elle sert probablement à stocker un taux de majoration, un seuil d'heures ou un montant forfaitaire applicable lors du calcul de la rémunération d'un dimanche travaillé en situation de maternité. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par contrat et n'intervient pas directement dans les assiettes fiscales déclarées.
A25AV
Contrat
Type N
TEST ACCUEIL DIMACHE E25
La constante A25AV, intitulée « TEST ACCUEIL DIMACHE E25 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Concrètement, cela signifie que chaque salarié peut se voir attribuer une valeur spécifique selon les termes de son contrat, ce qui en fait un levier de personnalisation des règles de paie. Son libellé suggère un usage de test ou de recette, probablement lié à une majoration pour travail dominical (dimanche) dans un exercice 2025. Elle pourrait représenter un taux de majoration, un seuil d'heures ou un montant forfaitaire. N'étant ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.