HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A18BG
Établissement
Contrat
Type N
VAC BLOC
La constante A18BG, intitulée « VAC BLOC », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans la chaîne de paye. Son libellé suggère qu'elle se rapporte aux vacations bloquées ou à un dispositif de blocage applicable aux vacataires, probablement un plafond, un seuil d'heures ou un taux de référence encadrant la rémunération des vacations. Elle se définit à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon l'entité employeuse, et le contrat, autorisant un ajustement individualisé. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal, elle sert de paramètre métier ajustable par la gestion RH pour piloter le traitement paye des situations de vacations concernées.
A18BH
Établissement
Type N
VAC ELEVE SAGE FEMME
La constante A18BH « VAC ELEVE SAGE FEMME » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer son propre montant selon ses conventions locales. Son intitulé renvoie à la vacation versée aux élèves sages-femmes, généralement en stage ou en formation pratique hospitalière. Elle sert vraisemblablement à stocker le taux horaire, le forfait journalier ou le montant unitaire de cette indemnité de vacation, utilisé ensuite dans le calcul de la rémunération de ces stagiaires. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement, mobilisé par les rubriques de paie qui la référencent pour valoriser les heures ou vacations effectuées.
A18BI
Établissement
Type N
VAC IDE JOUR
La constante « VAC IDE JOUR » (code A18BI) est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé évoque une vacation d'Infirmier Diplômé d'État (IDE) effectuée en service de jour : il s'agit donc très probablement du montant unitaire ou du taux journalier appliqué pour rémunérer une vacation IDE de jour. Cette constante sert de base au calcul de l'indemnité ou de la prime de vacation versée aux IDE concernés. Le fait qu'elle soit définie par établissement permet d'adapter le montant aux pratiques locales ou aux accords internes. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paie.
A18BJ
Établissement
Type N
VAC IDE NUIT
La constante A18BJ, intitulée « VAC IDE NUIT », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à la valorisation d'une vacation effectuée de nuit par un Infirmier Diplômé d'État (IDE), typiquement utilisée dans le secteur hospitalier ou médico-social. Concrètement, elle sert probablement à stocker soit un taux horaire majoré, soit un montant forfaitaire de vacation de nuit, appliqué lors du calcul de la rémunération des heures travaillées entre certaines plages horaires. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux conventions locales ou accords internes. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A18BK
Établissement
Type N
VAC IDE REA
La constante « VAC IDE REA » (code A18BK) est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un montant lié aux vacations des Infirmiers Diplômés d'État (IDE) affectés au service de Réanimation. Concrètement, elle correspond vraisemblablement à un taux horaire, une indemnité forfaitaire ou un plafond de vacation appliqué à cette catégorie de personnel soignant. Étant paramétrable par établissement, elle permet à chaque entité de fixer son propre barème selon ses accords internes. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : c'est une valeur saisie manuellement, mobilisée ensuite par les règles de paie traitant les vacations en réanimation.
A18BL
Établissement
Type N
VAC IDE DIALYSE
La constante A18BL « VAC IDE DIALYSE » est un paramètre numérique propre à la paie, défini au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie vraisemblablement à une vacation d'Infirmier Diplômé d'État (IDE) affecté à une unité de dialyse, ce qui suggère qu'elle stocke un montant ou un taux unitaire de rémunération versé pour ce type d'intervention spécifique (forfait par vacation, taux horaire majoré ou prime liée à l'activité de dialyse). Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par l'établissement, puis mobilisée dans les rubriques de paie concernées. Chaque établissement peut ainsi ajuster ce montant selon sa politique salariale locale.
A18BM
Établissement
Type N
VAC URGENCE NUIT
La constante A18BM, libellée « VAC URGENCE NUIT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère un usage lié aux vacations effectuées en urgence pendant la nuit, typiquement dans un contexte hospitalier ou de garde. Elle sert probablement à stocker un taux de majoration, un forfait horaire ou un montant indemnitaire applicable lors du calcul de la rémunération des agents intervenant en horaire de nuit en situation d'urgence. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux conventions locales ou aux accords internes. Cette constante n'a pas de caractère fiscal et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A18BN
Établissement
Type N
VAC FERIE / DIMANCHE
La constante A18BN, intitulée « VAC FERIE / DIMANCHE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer la rémunération des vacations effectuées les jours fériés ou les dimanches, périodes habituellement soumises à majoration en paie. Concrètement, elle porte vraisemblablement un taux de majoration (par exemple un pourcentage appliqué au taux horaire de base) ou un montant forfaitaire venant majorer les heures travaillées ces jours-là. Étant définie par établissement, sa valeur peut être ajustée selon les accords locaux ou conventions applicables. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie reste donc manuelle et sous le contrôle du gestionnaire paie.
A18BO
Établissement
Type N
GARDE SAGE FEMME DIMANCHE
La constante A18BO « GARDE SAGE FEMME DIMANCHE » est un paramètre numérique propre à l'établissement, qui sert vraisemblablement à valoriser les gardes effectuées par les sages-femmes le dimanche. Selon son usage, elle peut représenter soit un taux de majoration appliqué au salaire de base, soit un forfait monétaire versé par garde dominicale, soit encore un nombre d'heures ou un plafond de gardes indemnisables. Définie au niveau établissement, elle permet à chaque structure de fixer sa propre valeur en cohérence avec sa convention collective ou ses accords internes. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie. Elle n'a pas de portée fiscale directe.
A18BP
Établissement
Type N
GARDE SAGE FEMME JOUR
La constante A18BP « GARDE SAGE FEMME JOUR » correspond à un paramètre numérique utilisé en paie pour valoriser les gardes de jour effectuées par le personnel sage-femme. Son usage métier probable est de stocker soit un taux de majoration, soit un forfait monétaire ou un nombre d'heures associé à chaque garde de jour, servant ensuite de base de calcul aux rubriques d'indemnité ou de prime correspondantes. Paramétrable au niveau établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre afin de refléter les accords locaux ou les grilles spécifiques. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa mise à jour reste manuelle, sous la responsabilité du gestionnaire paie de l'établissement concerné.
A18BQ
Établissement
Type N
GARDE SAGE FEMME NUIT
La constante A18BQ « GARDE SAGE FEMME NUIT » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert très probablement à fixer le montant ou le taux de l'indemnité de garde de nuit versée aux sages-femmes, soit sous forme de forfait horaire, soit sous forme de majoration appliquée au salaire de base. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans portée fiscale spécifique, elle peut être ajustée par chaque établissement en fonction de ses accords internes ou des conventions applicables. Concrètement, elle alimente la rubrique de paie correspondante lorsqu'une sage-femme effectue une garde nocturne, permettant ainsi de valoriser ces heures particulières dans le bulletin de salaire.
A18BR
Établissement
Type N
GARDE ADMINISTRATIVE
La constante A18BR « GARDE ADMINISTRATIVE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle correspond vraisemblablement au montant forfaitaire ou au taux servant à rémunérer les périodes de garde administrative effectuées par certains agents (par exemple, permanences en dehors des horaires habituels dans le cadre d'astreintes ou de gardes de direction). Son paramétrage par établissement permet d'adapter le barème aux usages locaux, aux accords internes ou aux conventions applicables. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement et sert de référence dans les formules de paie pour valoriser les indemnités de garde versées aux salariés concernés.
A18BS
Établissement
Type N
FORFAIT URGENCES JOUR
La constante A18BS « FORFAIT URGENCES JOUR » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère un forfait monétaire versé aux agents intervenant dans un service d'urgences en horaire de jour, probablement utilisé comme prime ou indemnité forfaitaire intégrée au calcul de la paie. Étant définie au niveau établissement, son montant peut varier d'une entité à l'autre, ce qui permet d'adapter le forfait aux conventions locales ou aux accords internes. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paye selon les barèmes en vigueur.
A18BT
Établissement
Type N
FORFAIT REA NUIT
La constante A18BT, intitulée « FORFAIT REA NUIT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un forfait lié à la réanimation de nuit, vraisemblablement destiné à valoriser une prime ou une indemnité versée au personnel soignant intervenant durant les gardes nocturnes en service de réanimation. Concrètement, elle sert probablement de montant forfaitaire de référence appliqué automatiquement lors du calcul de la rubrique de paie correspondante, par exemple multiplié par le nombre de nuits effectuées. Étant définie au niveau établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre selon les accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal spécifique.
A18BU
Établissement
Type N
FORFAIT ASTREINTE TECH
La constante A18BU, intitulée « FORFAIT ASTREINTE TECH », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Comme son libellé l'indique, elle correspond à un forfait destiné à indemniser les périodes d'astreinte technique réalisées par les salariés, généralement en dehors des heures normales de travail. Concrètement, il s'agit d'un montant fixe (en euros ou en unité monétaire locale) versé par astreinte assurée, plutôt que d'un taux ou d'un plafond. Sa gestion au niveau établissement permet d'adapter la valorisation aux contraintes locales, aux accords collectifs ou aux pratiques propres à chaque site. La saisie reste manuelle, sans calcul automatique ni impact fiscal direct paramétré.
A18BV
Établissement
Type N
FORFAIT COMPL. URGENCE NUIT
La constante A18BV « FORFAIT COMPL. URGENCE NUIT » correspond à un montant forfaitaire numérique utilisé pour rémunérer les compléments d'urgence effectués de nuit, typiquement dans des activités à services continus (santé, sécurité, maintenance). Son usage métier probable est de servir de référence dans le calcul d'une prime ou indemnité versée aux salariés assurant une astreinte ou intervention nocturne en urgence, par exemple via une multiplication par le nombre d'heures ou de vacations concernées. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou conventions applicables à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal dans le paramétrage actuel.
A18BX
Établissement
Type N
FORFAIT COMPL. REA JOUR
La constante A18BX, intitulée « FORFAIT COMPL. REA JOUR », correspond à un forfait complémentaire journalier lié à une situation de réanimation (REA). Il s'agit d'une donnée numérique (Type N), exprimant vraisemblablement un montant journalier versé en complément, par exemple dans le cadre d'une prime ou d'une indemnité spécifique aux personnels concernés. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de définir sa propre valeur, en cohérence avec ses accords locaux ou ses pratiques internes. Elle n'est pas calculée automatiquement : la saisie reste manuelle. Sans caractère fiscal déclaré, elle sert de référence métier pour alimenter des rubriques de paye dédiées.
A18BY
Établissement
Type N
FORFAIT COMPL. DIALYSE
La constante A18BY « FORFAIT COMPL. DIALYSE » est un paramètre numérique de paie destiné à gérer un forfait complémentaire lié à la dialyse. Son intitulé suggère un montant fixe versé ou retenu pour couvrir un complément de prise en charge spécifique aux salariés concernés par des soins de dialyse, probablement dans un cadre d'avantage social ou de remboursement employeur. Définie au niveau établissement, sa valeur peut être ajustée distinctement pour chaque entité juridique, permettant d'adapter le montant aux conventions locales ou aux accords internes. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et mobilisée par les rubriques qui la référencent.
A18BZ
Établissement
Type N
FORFAIT COMPL. JOUR
La constante A18BZ « FORFAIT COMPL. JOUR » est un paramètre numérique géré au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère un forfait journalier complémentaire, typiquement utilisé pour valoriser une indemnité ou une cotisation rattachée à un nombre de jours travaillés (jours supplémentaires, jours de déplacement, ou complément de rémunération forfaitaire). Étant définie par établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre afin de refléter les accords locaux ou les spécificités d'activité. Elle n'est pas calculée automatiquement : la saisie reste sous la responsabilité du gestionnaire paie, qui doit la mettre à jour selon les barèmes en vigueur ou les décisions internes applicables.
A18CA
Établissement
Type N
FORFAIT COMPL. NUIT
La constante A18CA, intitulée « FORFAIT COMPL. NUIT », correspond très probablement au montant forfaitaire du complément de nuit versé aux salariés effectuant des heures travaillées en horaire nocturne. De type numérique, elle représente vraisemblablement soit un taux horaire de majoration, soit un montant fixe par heure ou par poste de nuit, servant de base au calcul de la prime de nuit dans le bulletin de paie. Son paramétrage au niveau établissement permet d'ajuster sa valeur selon les accords collectifs propres à chaque site, reflétant des conventions ou usages locaux distincts. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et reste indépendante des assiettes fiscales standards.
A18CB
Établissement
Type N
FORFAIT COMPL. SAGE FEMME
La constante A18CB « FORFAIT COMPL. SAGE FEMME » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé indique qu'il s'agit d'un montant forfaitaire complémentaire destiné à rémunérer les sages-femmes, vraisemblablement une prime ou une indemnité spécifique versée en sus du salaire de base, propre au statut ou à l'activité de cette catégorie professionnelle (secteur médical ou hospitalier). Le fait qu'elle ne soit pas calculée automatiquement signifie que le service paie en saisit ou ajuste la valeur manuellement. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle ne participe pas directement aux assiettes fiscales paramétrées. Le pilotage au niveau établissement permet d'en adapter le montant selon les pratiques locales.
A18CC
Établissement
Type N
FORFAIT JOUR
La constante A18CC « FORFAIT JOUR » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement, ce qui permet d'ajuster son contenu selon les conventions collectives ou les accords internes applicables. Son libellé renvoie au dispositif du forfait annuel en jours, généralement réservé aux cadres autonomes : elle correspond donc vraisemblablement au nombre maximal de jours travaillés sur l'année (typiquement autour de 218) servant de référence au calcul de la rémunération et au suivi du temps de travail. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paie de l'établissement concerné.
A18CD
Établissement
Type N
FORFAIT NUIT
La constante A18CD « FORFAIT NUIT » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé indique qu'elle sert à fixer le montant forfaitaire associé au travail de nuit : il s'agit le plus souvent d'une prime ou indemnité versée au salarié pour chaque nuit travaillée, ou éventuellement d'un taux de majoration appliqué aux heures de nuit. Le fait qu'elle ne soit pas calculée automatiquement signifie que le service paie la saisit et l'ajuste manuellement, ce qui permet à chaque établissement d'adapter le forfait à ses accords collectifs, ses usages internes ou aux revalorisations négociées. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaré.
A18CE
Établissement
Type N
VAC ELEVE IDE
La constante A18CE, intitulée « VAC ELEVE IDE », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie vraisemblablement à une vacation versée aux élèves Infirmiers Diplômés d'État (IDE) dans le cadre de leurs stages ou interventions rémunérées. Cette constante porte donc, selon toute logique, un taux horaire ou un montant forfaitaire de vacation appliqué lors du calcul des indemnités dues à cette catégorie de personnel en formation. Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut être ajustée localement pour refléter les grilles ou conventions propres à chaque structure. Elle n'a pas de caractère fiscal et n'est pas calculée automatiquement : sa mise à jour relève donc d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
A18CF
Établissement
Type N
VAC. IDE REA NUIT
La constante A18CF, intitulée « VAC. IDE REA NUIT », est un paramètre de paie de type numérique applicable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant d'une vacation versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) affectés au service de Réanimation pour les gardes de nuit. Concrètement, elle fixe la valeur unitaire (taux ou montant forfaitaire) utilisée lors du calcul des primes ou indemnités de garde nocturne en réanimation. Paramétrable par établissement, elle permet d'adapter le tarif aux conventions locales ou aux accords internes. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A13AM
Établissement
Type N
VAC REMPLACEMENT SEM MED E13
La constante A13AM, intitulée « VAC REMPLACEMENT SEM MED E13 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux ou un montant utilisé pour la rémunération des vacations de remplacement effectuées par un médecin (SEM MED) dans le cadre d'un échelon ou catégorie E13. Concrètement, elle sert vraisemblablement de référence tarifaire pour calculer la paie des praticiens assurant des remplacements ponctuels. Étant paramétrable par établissement, chaque entité peut ajuster sa valeur selon sa grille interne. Elle n'est ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal, et ne comporte qu'une seule valeur historisée à ce jour.
A25VD
Établissement
Type N
TAUX HORAIRE VACATAIRE DIALYSE E25
La constante A25VD, intitulée « TAUX HORAIRE VACATAIRE DIALYSE E25 », définit le taux horaire de rémunération applicable aux personnels vacataires intervenant dans l'activité de dialyse, dans le cadre du barème E25. Il s'agit d'une donnée numérique servant de base de calcul pour la paie : elle est multipliée par le nombre d'heures effectuées par le vacataire afin de déterminer son brut horaire. Paramétrable au niveau établissement, elle permet à chaque entité d'ajuster le tarif selon ses propres grilles ou conventions locales. N'étant ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des revalorisations.
A04AN
Établissement
Type N
AVANTAGE NATURE NOURRITURE
La constante A04AN « AVANTAGE NATURE NOURRITURE » est un paramètre numérique qui sert à valoriser, en paie, l'avantage en nature accordé au salarié sous forme de repas ou de nourriture fournis par l'employeur. Concrètement, elle représente le montant forfaitaire (par repas ou par jour) à intégrer dans l'assiette de rémunération pour le calcul des cotisations sociales et, le cas échéant, de l'impôt sur le revenu. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valorisation aux pratiques locales (cantine, restaurant d'entreprise, indemnité repas). Elle n'est pas calculée automatiquement : le service paie saisit ou met à jour la valeur selon le barème en vigueur.
A04AO
Contrat
Type N
TEST AVANTAGE NATURE OUI=1
La constante A04AO, libellée « TEST AVANTAGE NATURE OUI=1 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son intitulé suggère un indicateur binaire (valeur 1 = oui) servant à déclarer si le salarié bénéficie d'un avantage en nature, par exemple véhicule de fonction, logement, repas ou outils numériques. Ce drapeau conditionne probablement le déclenchement de rubriques de paie spécifiques : valorisation de l'avantage, intégration dans l'assiette des cotisations sociales et imposition. N'étant ni calculée automatiquement ni d'origine fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat concerné, ce qui en fait un levier de paramétrage individuel.
A01AT
Établissement
Type N
E 01 AVANTAGE NATURE REPAS
La constante A01AT « E 01 AVANTAGE NATURE REPAS » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer sa propre valeur en fonction de ses pratiques internes. Elle sert vraisemblablement à valoriser l'avantage en nature « repas » accordé aux salariés (cantine, tickets-restaurant employeur, repas fournis), soit sous forme d'un montant forfaitaire par repas, soit d'un plafond journalier. Cette valeur est ensuite intégrée au brut imposable et soumise à cotisations sociales. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle agit comme une donnée de référence saisie manuellement et mobilisée par les rubriques de paie concernées.