HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A18AK
Contrat
Type N
PRIME SPECIFIQUE E18
La constante A18AK « PRIME SPECIFIQUE E18 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'attribuer à chaque salarié une valeur individuelle adaptée à sa situation. Son intitulé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime spécifique, vraisemblablement liée à un dispositif interne codifié « E18 » (avantage catégoriel, prime de poste, d'ancienneté ou de performance). Saisie manuellement et non calculée automatiquement, elle est renseignée par le gestionnaire paie selon les règles RH applicables. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, son traitement social et fiscal devra donc être précisé par les règles de paie associées.
A19BC
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION PRIME ETE/HIVER (exclu=1)
La constante A19BC, intitulée « TEST EXCLUSION PRIME ETE/HIVER (exclu=1) », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage de test ou de contrôle visant à exclure certaines primes saisonnières (été/hiver) d'un calcul donné, le marqueur « exclu=1 » indiquant l'activation de cette exclusion. Concrètement, elle sert probablement d'indicateur ou de seuil permettant de neutraliser la prise en compte de ces primes dans une assiette de cotisation, un cumul ou un calcul de rémunération. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement, contrat par contrat, par le gestionnaire paie selon la situation du salarié.
A19BD
Contrat
Type N
PRIME DE BLOC (en haut)
La constante A19BD, intitulée « PRIME DE BLOC (en haut) », est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux applicable à une prime de bloc, généralement versée aux personnels travaillant en horaires décalés ou en équipes successives (postes en rotation, services continus). Définie au niveau du contrat, elle permet d'individualiser sa valeur selon les conditions négociées avec chaque salarié, plutôt qu'au niveau global de l'établissement. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert vraisemblablement de base à un calcul ultérieur de la prime correspondante sur le bulletin.
A23AA
Contrat
Type N
SUPPLEMENT SALAIRE IDE E23
La constante A23AA, intitulée « SUPPLEMENT SALAIRE IDE E23 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond à un complément de rémunération destiné aux infirmiers diplômés d'État (IDE) positionnés sur l'échelon ou la grille E23. Concrètement, elle sert probablement à stocker le montant ou le taux du supplément versé en sus du salaire de base pour cette catégorie de personnel soignant. Le paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser la valeur selon la situation de chaque salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie.
A23AB
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABLITE E23
La constante A23AB, intitulée « PRIME RESPONSABLITE E23 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime de responsabilité versée aux salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou assumant une responsabilité particulière, probablement liée à un échelon ou catégorie « E23 ». Étant rattachée au contrat, sa valeur peut être individualisée pour chaque salarié, ce qui permet de moduler la prime selon le poste occupé. Elle n'est pas calculée automatiquement : la saisie est manuelle. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique et sert d'élément variable mobilisable dans les rubriques de bulletin.
A23AC
Contrat
Type N
SUPPLEMENT SALAIRE INDEXE E23
La constante A23AC, intitulée « SUPPLEMENT SALAIRE INDEXE E23 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle permet de stocker un montant individualisé de supplément de salaire indexé propre à chaque salarié, vraisemblablement rattaché à un échelon ou indice « E23 » dans une grille indiciaire. Concrètement, le gestionnaire de paie saisit, pour chaque contrat concerné, le montant du complément salarial à verser en plus du salaire de base. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : elle constitue une donnée de référence injectée dans les rubriques de paie qui utiliseront son montant pour alimenter le bulletin.
A23AD
Contrat
Type N
PRIME REFERENT E23/E24
La constante A23AD, intitulée « PRIME REFERENT E23/E24 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés exerçant une fonction de référent sur les emplois de niveau E23 et E24, catégories typiques d'une grille de classification conventionnelle. Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié concerné, sans modification d'un barème global. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Sans caractère fiscal déclaré, elle alimente la rubrique de paie correspondante lors du calcul du bulletin.
A23AE
Contrat
Type N
PRIME AIDE OPERATOIRE E23
La constante A23AE, intitulée « PRIME AIDE OPERATOIRE E23 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle permet de stocker une valeur individualisée propre à chaque salarié concerné, vraisemblablement le montant ou le taux d'une prime versée aux personnels exerçant une fonction d'aide opératoire (typiquement en milieu hospitalier ou clinique). Le suffixe « E23 » suggère un échelon, une catégorie ou un millésime spécifique de cette prime. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie sur le contrat, puis mobilisée par une rubrique de paie pour générer le versement mensuel correspondant.
A23AF
Contrat
Type N
PRIME OBJECTIF
La constante A23AF, intitulée « PRIME OBJECTIF », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime variable versée au salarié en fonction de l'atteinte d'objectifs individuels (commerciaux, productivité, performance). Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque collaborateur, selon ses objectifs négociés. Cette constante n'étant pas calculée automatiquement, sa saisie est manuelle : le gestionnaire RH doit renseigner périodiquement le montant validé par le manager. Non identifiée comme élément fiscal spécifique, elle suivra le régime social et fiscal standard des primes soumises à cotisations et à l'impôt sur le revenu.
A24AA
Contrat
Type N
PRIME COMPLEMENTAIRE E24
La constante A24AA, intitulée « PRIME COMPLEMENTAIRE E24 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux de cette prime complémentaire selon les conditions négociées dans son contrat. Son libellé suggère un complément de rémunération versé en sus du salaire de base, probablement lié à un dispositif spécifique (catégorie E24, exercice, échelon ou accord particulier). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et ne participe pas directement aux assiettes fiscales paramétrées.
A24AB
Établissement
Type N
AVANTAGE REPAS E24
La constante A24AB, intitulée « AVANTAGE REPAS E24 », est un paramètre numérique de paye défini au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à fixer la valeur monétaire de l'avantage en nature « repas » accordé aux salariés (cantine d'entreprise, titres-restaurant ou repas fournis), valeur qui doit être réintégrée dans l'assiette de cotisations sociales et, le cas échéant, dans le revenu imposable. Le suffixe « E24 » suggère un barème de référence (millésime ou code interne). N'étant pas marquée comme calculée automatiquement ni comme élément fiscal, elle agit comme un montant de référence saisi manuellement, ajustable établissement par établissement selon les usages locaux ou conventions applicables.
A25VA
Établissement
Type N
TAUX HORAIRE VACATAIRE AS ET AUX E25
La constante A25VA, intitulée « TAUX HORAIRE VACATAIRE AS ET AUX E25 », définit le taux horaire de rémunération applicable aux vacataires relevant des catégories AS (assistants) et auxiliaires de l'échelle E25. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer son propre montant horaire en fonction de ses grilles internes et de ses pratiques de rémunération. Utilisée lors du calcul des bulletins de paie des personnels vacataires, elle sert de base pour multiplier le nombre d'heures effectuées et obtenir le brut correspondant. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa mise à jour relève d'une décision administrative.
A25VB
Établissement
Type N
TAUX HORAIRE VACATAIRE INF BLOC E25
La constante A25VB, intitulee « TAUX HORAIRE VACATAIRE INF BLOC E25 », represente le taux horaire de remuneration applique aux vacataires dont l'activite releve d'un bloc d'enseignement ou de service identifie sous le code E25, pour la categorie « inferieure » (probablement un grade, un echelon ou un seuil de qualification). Il s'agit d'une donnee numerique parametrable au niveau etablissement, ce qui permet a chaque entite de fixer son propre tarif horaire selon ses regles internes ou ses accords locaux. Non calculee automatiquement et non identifiee comme element fiscal, elle constitue une base tarifaire saisie manuellement, utilisee dans le calcul de la paie des vacataires concernes.
A25VH
Établissement
Type N
TX HOR VACATAIRE AGT HOSP ET AUTRES E25
La constante A25VH, intitulée « TX HOR VACATAIRE AGT HOSP ET AUTRES E25 », correspond très probablement à un taux horaire applicable aux agents vacataires hospitaliers et autres catégories assimilées rattachées à l'échelon ou échelle E25. Codifiée en valeur numérique, elle sert de base au calcul de la rémunération des heures effectuées par ces personnels non titulaires, en multipliant le nombre d'heures déclarées par ce taux unitaire. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de fixer son propre montant, en cohérence avec les grilles locales ou les conventions applicables. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires.
A25VI
Établissement
Type N
TAUX HORAIRE VACATAIRE IDE E25
La constante A25VI, intitulee « TAUX HORAIRE VACATAIRE IDE E25 », est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son libelle indique qu'elle definit le taux horaire de remuneration applique aux vacataires occupant un poste d'IDE (Infirmier Diplome d'Etat), vraisemblablement positionnes sur l'echelon ou la grille E25. Concretement, elle sert de base de calcul pour la paie des heures effectuees par ces personnels non titulaires : le montant brut est obtenu en multipliant ce taux par le nombre d'heures realisees. Le pilotage etant etablissement, chaque entite peut ajuster la valeur selon sa politique salariale locale. Cette constante n'est ni calculee automatiquement, ni de nature fiscale.
A25VN
Établissement
Type N
FORFAIT NUIT VACATAIRE INFIRMIERS E25
La constante A25VN, intitulée « FORFAIT NUIT VACATAIRE INFIRMIERS E25 », définit le montant forfaitaire versé aux infirmiers vacataires pour une vacation effectuée de nuit, dans le cadre de l'exercice budgétaire E25. De type numérique, elle stocke vraisemblablement le montant unitaire en euros (ou la majoration nuit) appliqué à chaque garde de nuit assurée par ce personnel. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée selon la politique locale de rémunération des vacations, sans impact sur les autres entités. Non calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le service paie. Elle ne constitue pas un élément fiscal en tant que tel, mais alimente le calcul de la rémunération brute du vacataire.
A25VS
Établissement
Type N
TAUX HORAIRE VACATAIRE SAGE FEMME E25
La constante A25VS, intitulée « TAUX HORAIRE VACATAIRE SAGE FEMME E25 », définit le taux horaire de rémunération applicable aux sages-femmes vacataires relevant de l'échelon E25. De type numérique, elle sert de référence pour valoriser les heures effectuées par ce personnel non titulaire, en multipliant le nombre d'heures déclarées par ce taux afin d'obtenir le montant brut à verser. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée par chaque entité selon sa grille tarifaire propre, ses accords internes ou les barèmes en vigueur. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, ce qui implique une saisie et une mise à jour manuelles par les gestionnaires paie.
A25VT
Établissement
Type N
TAUX HORAIRE VAC TECH. HEMODIALYSE E25
La constante A25VT, intitulée « TAUX HORAIRE VAC TECH. HEMODIALYSE E25 », définit le taux horaire de rémunération applicable aux vacations effectuées par les techniciens d'hémodialyse rattachés à l'établissement E25. De type numérique, elle est paramétrée au niveau établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer sa propre valeur en fonction de ses accords internes, de sa grille indemnitaire ou de ses contraintes budgétaires. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans portée fiscale directe, elle sert de base au calcul de la paie variable des vacations techniques en hémodialyse : montant brut = nombre d'heures vacataires multiplié par ce taux. Sa mise à jour relève du service paie de l'établissement.
M22AF
Établissement
Type N
MUTUELLE E22 PART CE
La constante M22AF, intitulée « MUTUELLE E22 PART CE », correspond très probablement au taux ou au montant de la part patronale (Comité d'Entreprise / employeur) de la cotisation à la mutuelle santé référencée E22. Étant de type numérique, elle porte une valeur chiffrée — vraisemblablement un taux de cotisation appliqué à une assiette salariale, ou un montant forfaitaire mensuel par salarié affilié. Paramétrable au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre du groupe, ce qui permet d'adapter la contribution employeur aux accords locaux ou aux contrats mutuelle négociés par établissement. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
M25BI
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (2p+2e) sal
La constante M25BI « MUTUELLE CADRE (2p+2e) sal » correspond très probablement à la part salariale de la cotisation à la mutuelle complémentaire santé réservée aux cadres, dans la configuration familiale « 2 parents + 2 enfants ». Il s'agit d'une donnée numérique, vraisemblablement un taux ou un montant forfaitaire mensuel, retenu sur le bulletin de paie du salarié cadre concerné. Le suffixe « sal » indique qu'il s'agit bien de la quote-part salariale, distincte de la contribution patronale. Paramétrable au niveau établissement, cette constante permet d'adapter le montant à la convention mutualiste propre à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
M25BJ
Établissement
Type N
MUTUELLE CADRE (2p+1e) pat
La constante M25BJ, intitulée « MUTUELLE CADRE (2p+1e) pat », correspond très probablement au montant patronal (suffixe « pat ») de la cotisation mutuelle complémentaire santé applicable aux salariés cadres relevant d'une composition familiale type « 2 personnes + 1 enfant » (conjoint et un enfant à charge). De type numérique, elle stocke vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel ou un taux servant au calcul de la part employeur de la mutuelle sur les bulletins de paie des cadres concernés. Son niveau d'application établissement permet d'ajuster cette valeur structure par structure, afin de refléter le contrat mutuelle négocié localement. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A23AG
Établissement
Type N
REPAS NUIT E23
La constante A23AG, libellée « REPAS NUIT E23 », correspond très probablement au montant forfaitaire de l'indemnité de repas de nuit applicable à l'établissement E23. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire (ou un barème) utilisée par la paie pour valoriser les repas pris durant le travail de nuit, lorsque le salarié ne peut regagner son domicile. Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'adapter le montant aux usages locaux, à la convention collective ou aux accords d'entreprise propres à E23. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paye lors des revalorisations.
A05BI
Contrat
Type B
Droit aux tickets restaurants E05
La constante A05BI, intitulée « Droit aux tickets restaurants E05 », est un paramètre booléen (type B) qui sert à indiquer si un salarié bénéficie ou non des tickets restaurants dans le cadre du dispositif E05. Définie au niveau du contrat, elle peut prendre une valeur différente pour chaque salarié selon les clauses négociées : un collaborateur éligible verra l'avantage activé, tandis qu'un autre en sera exclu. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit donc être saisie ou maintenue par le gestionnaire paie. N'étant pas un élément fiscal, elle agit comme un simple interrupteur d'éligibilité qui conditionne ensuite l'application des règles de calcul, de répartition employeur/salarié et de plafonnement des titres-restaurant.
A05BJ
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E05
La constante A05BJ, intitulée « PRIME RESPONSABILITE E05 », est un paramètre numérique utilisé en paie pour fixer le montant ou le taux de la prime de responsabilité associée au niveau E05 de la grille de classification. Appliquée au niveau du contrat, elle permet d'individualiser la valeur retenue pour chaque salarié concerné, en fonction de ses responsabilités hiérarchiques ou fonctionnelles. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle ne constitue pas un élément fiscal direct, mais alimente vraisemblablement une rubrique de rémunération brute soumise ensuite aux cotisations et à l'impôt selon les règles standards applicables aux primes.
A18BA
Établissement
Contrat
Type N
VAC URGENCE JOUR
La constante « VAC URGENCE JOUR » (code A18BA) est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paye pour gérer les vacations d'urgence effectuées en journée. Son libellé suggère qu'elle sert à définir un taux horaire, un forfait ou un montant unitaire appliqué aux agents mobilisés sur des interventions urgentes de jour, typiquement dans les secteurs hospitalier, sécurité ou astreintes techniques. Elle s'applique au niveau établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon la structure employeuse et les clauses contractuelles individuelles. Non calculée automatiquement et non identifiée comme élément fiscal, elle alimente probablement une rubrique de rémunération complémentaire saisie ou déclenchée par événement, sans incidence directe sur l'assiette fiscale.
A18BB
Établissement
Type N
VAC AS BLOC
La constante « VAC AS BLOC » (identifiant A18BB) est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un usage lié aux vacations effectuées en bloc opératoire ou à un forfait associé à une activité de type « AS BLOC » (aide-soignant bloc, ou astreinte bloc). Concrètement, elle sert probablement à stocker un montant unitaire, un taux horaire de vacation ou un forfait appliqué lors du calcul d'une indemnité spécifique. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle correspond à une valeur saisie manuellement par établissement, ajustable selon les accords locaux ou la grille interne en vigueur.
A18BC
Établissement
Type N
VAC AS JOUR +4
La constante « VAC AS JOUR +4 » (code A18BC) est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée spécifiquement pour chaque entité de l'organisation. Son intitulé suggère qu'elle concerne la gestion des vacations et l'assurance sociale, probablement appliquée à un calcul journalier majoré ou décalé de quatre jours (tranche ou seuil supplémentaire). Il pourrait s'agir d'un taux, d'un plafond ou d'une base servant au calcul des cotisations ou indemnités liées aux vacataires. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et exclue des assiettes fiscales.
A18BD
Établissement
Type N
VAC AS JOUR -4
La constante « VAC AS JOUR -4 » (code A18BD) est une valeur numerique paramétrable au niveau de l'établissement, utilisée par le moteur de paie pour le traitement des vacations. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant ou un taux journalier appliqué aux vacations d'assistants (« AS »), avec un indice ou tranche « -4 » identifiant probablement un niveau, un échelon ou une variante tarifaire spécifique. En pratique, elle sert vraisemblablement de référence pour calculer la rémunération brute d'une journée de vacation selon le barème établissement. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le barème aux spécificités locales.
A18BE
Établissement
Type N
VAC AS NUIT +4
La constante A18BE, intitulée « VAC AS NUIT +4 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle concerne les vacations effectuées de nuit par les aides-soignants (AS), avec une majoration ou une tranche horaire au-delà de 4 heures. Concrètement, elle sert probablement à stocker un taux de majoration ou un montant forfaitaire appliqué automatiquement lors du calcul de la paie pour ce type de service. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par chaque établissement selon ses accords internes ou la convention collective applicable.
A18BF
Établissement
Type N
VAC AS NUIT -4
La constante A18BF, intitulée « VAC AS NUIT -4 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé évoque un montant lié aux vacations d'aide-soignant(e) de nuit, vraisemblablement associé à une tranche horaire ou à un palier spécifique (le suffixe « -4 » suggérant une déclinaison parmi plusieurs variantes). En pratique, elle sert probablement à stocker un taux horaire majoré, un forfait d'indemnité de nuit ou un montant unitaire appliqué lors du calcul de la rémunération des vacations nocturnes. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur est saisie et ajustée manuellement par établissement, permettant d'adapter le barème aux conventions locales en vigueur.