HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
NASS1
National
Type N
Seuil 1 de saisies arrêts
La constante NASS1 « Seuil 1 de saisies arrêts » est un paramètre numérique défini au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des entreprises et salariés gérés dans le système de paie. Son usage métier est lié au calcul des saisies sur salaire pour pensions alimentaires ou créanciers : elle représente vraisemblablement le premier seuil de rémunération du barème légal qui détermine la quotité saisissable. La valeur n'étant pas calculée automatiquement, elle doit être mise à jour manuellement lors des revalorisations réglementaires annuelles. L'historique de 24 valeurs traduit un suivi rigoureux des évolutions successives du barème national.
NASS2
National
Type N
Seuil 2 de saisies arrêts
La constante NASS2, intitulée « Seuil 2 de saisies arrêts », correspond au second palier utilisé dans le barème légal des saisies sur rémunération. En paie, ce type de seuil sert à déterminer la quotité saisissable du salaire net d'un collaborateur lorsqu'une procédure de saisie-arrêt ou de cession de créance est notifiée à l'employeur. NASS2 délimite la deuxième tranche de revenu au-delà de laquelle un pourcentage de saisie spécifique s'applique. Paramétrée au niveau national, elle s'impose à toutes les sociétés gérées et suit l'évolution réglementaire : ses 24 valeurs historisées témoignent des révisions successives du barème officiel au fil des années.
NASS3
National
Type N
Seuil 3 de saisies arrêts
La constante NASS3 « Seuil 3 de saisies arrêts » définit le troisième palier de la barème légale utilisée pour calculer la quotité saisissable du salaire d'un collaborateur en cas de saisie sur rémunération ou de pension alimentaire. Concrètement, ce seuil délimite une tranche de revenu net à laquelle s'applique un taux de retenue spécifique, conformément au barème publié chaque année par décret. Paramétrée au niveau national, elle s'impose à toutes les sociétés du périmètre sans personnalisation locale. Ses 24 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du barème. Non calculée automatiquement et hors champ fiscal, elle doit être actualisée manuellement à chaque mise à jour réglementaire pour garantir la conformité des bulletins.
NASS4
National
Type N
Seuil 4 de saisies arrêts
La constante NASS4 « Seuil 4 de saisies arrêts » définit, au niveau national, le quatrième palier du barème utilisé pour calculer la quotité saisissable du salaire en cas de saisie sur rémunération ou de cession des arrêts par le salarié. Il s'agit d'une valeur numérique (type N) servant de borne dans la grille progressive des tranches de revenus, qui détermine la part de salaire pouvant être prélevée par un créancier. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : elle est saisie et mise à jour manuellement par la paie selon les seuils réglementaires en vigueur. L'historisation de 24 valeurs reflète les révisions successives du barème national.
NASS5
National
Type N
Seuil 5 de saisies arrêts
La constante NASS5, intitulée « Seuil 5 de saisies arrêts », est un paramètre numérique défini au niveau national, donc applicable de manière uniforme à l'ensemble des salariés gérés dans la paie, sans variation par établissement ou société. Son intitulé renvoie au barème légal des saisies sur rémunération (saisies-arrêts), qui découpe le salaire net en plusieurs tranches assorties de quotités saisissables croissantes. NASS5 correspond vraisemblablement à la cinquième borne de ce barème, utilisée pour déterminer la fraction saisissable lors d'une procédure de saisie ou de cession sur salaire. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle est mise à jour manuellement ; les 24 valeurs historisées reflètent les revalorisations réglementaires successives.
NASS6
National
Type N
Seuil 6 de saisies arrêts
La constante NASS6 « Seuil 6 de saisies arrêts » est une valeur numérique paramétrée au niveau national, applicable de façon uniforme à l'ensemble des établissements et populations gérés par la paie. Son intitulé indique qu'elle correspond à l'un des seuils du barème légal utilisé pour calculer la fraction saisissable de la rémunération d'un salarié faisant l'objet d'une saisie sur salaire ou d'une cession de rémunération. Concrètement, NASS6 délimite une tranche de revenu au-delà de laquelle s'applique un taux de saisie spécifique. Sa saisie n'est ni automatique ni fiscale ; les 23 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du barème officiel publié chaque année par décret.
NMNE
Contrat
Type N
Numéro de zone de carte orange
La constante NMNE, intitulée « Numéro de zone de carte orange », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à identifier la zone tarifaire de la carte orange (titre de transport francilien) correspondant au trajet domicile-travail du collaborateur. Cette information conditionne le calcul de la prise en charge employeur des frais de transport en commun, dont le montant varie selon la zone empruntée. Renseignée contrat par contrat, elle permet d'individualiser le remboursement transport en paie. Il ne s'agit ni d'un taux de cotisation, ni d'un plafond, ni d'un élément fiscal, mais d'un paramètre d'aiguillage vers le barème de remboursement applicable.
M24CC
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "seule" 31-45 ans
La constante M24CC, intitulée « MUT. USMAD "seule" 31-45 ans », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour la cotisation à la mutuelle USMAD, dans le cas d'une couverture individuelle ("seule"), pour les salariés âgés de 31 à 45 ans. Il s'agit très probablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire de cotisation appliqué selon la tranche d'âge et la situation de couverture. Elle est paramétrable aux niveaux établissement et contrat, ce qui permet d'adapter la valeur selon l'entité juridique et les conditions contractuelles du salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le gestionnaire paie.
M24CD
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "seule" >46 ans
La constante M24CD, intitulee MUT. USMAD "seule" >46 ans, est une valeur numerique parametrable utilisee dans le calcul de la paie pour gerer la cotisation a la mutuelle USMAD applicable aux salaries ages de plus de 46 ans en situation de couverture individuelle (sans ayants droit). Concretement, elle porte vraisemblablement un taux ou un montant forfaitaire de cotisation specifique a cette tranche d'age et a ce type d'affiliation, repercute sur le bulletin via une retenue salariale. Son niveau d'application etablissement / contrat permet d'ajuster la valeur selon l'entite employeuse et le contrat individuel, offrant ainsi une differenciation fine. La saisie reste manuelle (non calculee automatiquement) et la constante n'a pas de portee fiscale.
M24CE
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "seule + 1 enfant" <30 ans
La constante M24CE « MUT. USMAD "seule + 1 enfant" <30 ans » porte un paramètre de la mutuelle USMAD applicable au profil d'affiliée seule avec un enfant à charge, âgée de moins de 30 ans. De type numérique, elle stocke vraisemblablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond spécifique à cette tranche démographique, utilisé dans le calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et le contrat de travail. Non calculée automatiquement et hors champ fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie selon les barèmes communiqués par la mutuelle.
M24CF
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "seule + 1 enfant" 31-45 ans
La constante M24CF, intitulee « MUT. USMAD "seule + 1 enfant" 31-45 ans », correspond a un parametre de la mutuelle USMAD applicable a une categorie precise d'affilies : une personne seule avec un enfant a charge, agee de 31 a 45 ans. De type numerique, elle represente vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire de cotisation mutualiste propre a cette tranche d'age et a cette composition familiale. Son parametrage est gere au niveau etablissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'entite employeuse ou les conditions contractuelles. Elle n'est pas calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal : sa valeur doit donc etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie en fonction du bareme USMAD en vigueur.
M24CG
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "seule + 1 enfant" >46 ans
La constante M24CG correspond à un paramètre de la mutuelle USMAD applicable aux assurées seules avec un enfant à charge, âgées de plus de 46 ans. De type numérique, elle représente vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire spécifique à cette catégorie d'affiliés, segmentée selon la situation familiale et la tranche d'âge. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse et les conditions contractuelles individuelles. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle sert de donnée de référence pour le calcul des cotisations mutualistes lors de l'élaboration de la paie, à saisir manuellement par le gestionnaire RH selon le barème en vigueur.
M24CH
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "seule + 2 enf./+" <30 ans
La constante M24CH « MUT. USMAD "seule + 2 enf./+" <30 ans » correspond à un paramètre de la mutuelle USMAD applicable à une catégorie spécifique de salariés : les personnes seules ayant deux enfants ou plus à charge et âgées de moins de 30 ans. De type numérique, elle représente vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire utilisé pour calculer la part salariale ou patronale de cette mutuelle complémentaire. Son paramétrage au niveau de l'établissement et du contrat permet d'ajuster la valeur selon la convention applicable à chaque entité ou catégorie contractuelle. La saisie est manuelle, sans calcul automatique ni impact fiscal direct déclaré.
M24CI
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "seule + 2 enf./+" 31-45 ans
La constante M24CI « MUT. USMAD "seule + 2 enf./+" 31-45 ans » est un paramètre de paye numérique servant à gérer la cotisation à la mutuelle USMAD pour une catégorie spécifique de salariés : personnes seules ayant deux enfants ou plus, âgées de 31 à 45 ans. Elle représente très probablement un taux ou un montant forfaitaire de cotisation mutuelle, applicable selon la situation familiale et la tranche d'âge de l'assuré. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée pour refléter les conventions propres à chaque entité ou type d'engagement. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle alimente directement le calcul des retenues mutuelle sur le bulletin de paye.
M24CJ
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "seule + 2 enf./+" >46 ans
La constante M24CJ « MUT. USMAD "seule + 2 enf./+" >46 ans » correspond à un paramètre de la mutuelle USMAD applicable aux salariées seules ayant au moins deux enfants à charge et âgées de plus de 46 ans. De type numérique, elle représente vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire spécifique à cette tranche d'affiliés, utilisé lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster sa valeur selon la structure employeuse et la situation contractuelle du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M24CK
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "ménage" <30 ans
La constante M24CK, intitulée « MUT. USMAD "ménage" <30 ans », correspond à un paramètre numérique de la mutuelle USMAD applicable spécifiquement aux salariés en situation de ménage (couple ou famille) âgés de moins de 30 ans. Son usage métier le plus probable est de porter un taux de cotisation ou un montant forfaitaire de la mutuelle santé, modulé selon ce profil démographique afin d'offrir une tarification préférentielle aux jeunes assurés en couple. Paramétrable aux niveaux établissement et contrat, elle peut varier d'un site ou d'une catégorie de personnel à l'autre. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement et entretenue selon les barèmes négociés avec l'organisme mutualiste.
M24CL
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "ménage" 31-45 ans
La constante M24CL « MUT. USMAD "ménage" 31-45 ans » correspond à un paramètre de la mutuelle USMAD applicable aux salariés mariés (formule "ménage") appartenant à la tranche d'âge 31-45 ans. De type numérique, elle représente très probablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire de cotisation mutuelle, modulé selon la situation familiale et la classe d'âge de l'assuré — pratique courante en assurance santé complémentaire où la prime varie avec le risque démographique. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur retenue selon l'entité employeuse et les conditions contractuelles négociées. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : c'est une donnée de référence saisie manuellement, utilisée lors du calcul des retenues mutuelle sur bulletin.
M24CM
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "ménage" >46 ans
La constante M24CM, intitulee « MUT. USMAD "menage" >46 ans », est une valeur numerique parametrable utilisee dans le calcul de paye pour gerer une cotisation specifique a la mutuelle USMAD. Son libelle suggere qu'elle s'applique aux salaries de la categorie "menage" ages de plus de 46 ans, tranche d'age qui beneficie generalement d'un taux ou d'un montant de cotisation distinct. Elle correspond vraisemblablement a un taux de cotisation mutuelle ou a un montant forfaitaire propre a cette population. Definie au niveau etablissement et contrat, elle peut etre ajustee selon l'entite employeuse et le contrat du salarie. Elle n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal.
M24CN
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "ménage + 1 enfant" <30 ans
La constante M24CN correspond à un paramètre numérique lié à la mutuelle USMAD, dans le cas d'un assuré « ménage + 1 enfant » âgé de moins de 30 ans. Il s'agit très probablement d'un taux ou d'un montant de cotisation appliqué à cette catégorie de bénéficiaires, calibré selon la situation familiale et la tranche d'âge. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon la convention propre à chaque entité ou type de contrat collectif. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : la valeur doit être saisie et entretenue manuellement par le service paie, en cohérence avec le barème mutuelle en vigueur.
M24CO
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "ménage + 1 enfant" 31-45 ans
La constante M24CO, intitulée « MUT. USMAD "ménage + 1 enfant" 31-45 ans », correspond à un paramètre de la mutuelle USMAD applicable aux salariés âgés de 31 à 45 ans, en situation familiale « ménage avec un enfant ». De type numérique, elle représente très probablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire de prime mutuelle, modulé selon la tranche d'âge et la composition du foyer. Son paramétrage s'effectue aux niveaux établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et le contrat de prévoyance souscrit. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert d'assiette ou de référence lors du calcul des retenues mutuelle sur bulletin.
M24CP
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "ménage + 1 enfant" >46 ans
La constante M24CP, intitulée « MUT. USMAD "ménage + 1 enfant" >46 ans », correspond à un paramètre de la mutuelle USMAD applicable aux salariés en situation familiale « ménage avec un enfant » et âgés de plus de 46 ans. De type numérique, elle représente très probablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire prélevé sur la paie au titre de cette mutuelle, dont la valeur varie selon la tranche d'âge et la composition du foyer. Son paramétrage est défini au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur en fonction de l'entité employeuse et des dispositions contractuelles propres à chaque salarié concerné.
M24CQ
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "ménage + 2 enf./+" <30 ans
La constante M24CQ, intitulée « MUT. USMAD "ménage + 2 enf./+" <30 ans », correspond à un paramètre de la mutuelle USMAD applicable aux salariés mariés ayant au moins deux enfants et âgés de moins de 30 ans. De type numérique, elle représente vraisemblablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond de prise en charge spécifique à cette catégorie d'affiliés. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse et les conditions contractuelles propres à chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie pour alimenter le calcul de la cotisation mutuelle correspondante.
M24CR
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "ménage + 2 enf./+" 31-45 ans
La constante M24CR correspond à un paramètre numérique lié à la mutuelle USMAD, applicable aux salariés mariés ayant au moins deux enfants et âgés de 31 à 45 ans. Son libellé indique clairement une segmentation par situation familiale et tranche d'âge, ce qui est typique d'une grille de cotisation mutualiste : la valeur stockée représente vraisemblablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond spécifique à cette catégorie d'affiliés. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse ou le type de contrat. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale déclarée, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et mobilisée lors du calcul de la retenue mutuelle correspondante.
M24CS
Établissement
Contrat
Type N
MUT. USMAD "ménage + 2 enf./+" >46 ans
La constante M24CS, intitulée MUT. USMAD « ménage + 2 enf./+ » >46 ans, est un paramètre numérique utilisé dans le cadre de la mutuelle USMAD. Elle s'adresse aux salariés mariés ayant au moins deux enfants à charge et âgés de plus de 46 ans, catégorie qui justifie habituellement un barème spécifique de cotisation mutualiste. Il s'agit vraisemblablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire de cotisation appliqué à cette tranche d'affiliés. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse et la situation individuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A16AP
Contrat
Type N
PRIME CENTRE DU JOUR E16
La constante A16AP, intitulée « PRIME CENTRE DU JOUR E16 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé évoque une prime liée à un centre de coût ou à un site d'affectation spécifique (le « centre du jour E16 »), versée en complément du salaire de base. Stockée comme valeur numérique modifiable contrat par contrat, elle permet d'individualiser le montant ou le taux de cette prime selon la situation de chaque salarié concerné. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente vraisemblablement une rubrique de rémunération brute soumise aux cotisations habituelles.
A16AQ
Établissement
Contrat
Type N
FORFAIT DIM E16
La constante A16AQ, intitulée « FORFAIT DIM E16 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère un forfait lié au travail dominical (DIM), probablement rattaché à un dispositif ou à une catégorie de personnel identifiée par le code « E16 ». Concrètement, il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire (prime, indemnité ou majoration) appliqué lorsqu'un salarié travaille le dimanche. Cette constante se paramètre à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet de fixer une valeur commune à toute une entité, et le contrat, autorisant une personnalisation au cas par cas. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A16AR
Contrat
Type N
VACATION MEDECIN E16
La constante A16AR « VACATION MEDECIN E16 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, sans imposer une valeur uniforme à l'ensemble de l'organisation. Son intitulé suggère un usage métier lié à la rémunération des vacations médicales, probablement pour un médecin classé à l'échelon 16. Elle sert vraisemblablement à stocker un montant ou un taux horaire de vacation utilisé dans le calcul de la paye. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paye et alimente directement les rubriques de rémunération du contrat.
A17AQ
Contrat
Type N
VACATION MEDECIN E17
La constante A17AQ « VACATION MEDECIN E17 » correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux de vacation appliqué à un médecin relevant de l'échelle ou catégorie E17, c'est-à-dire la rémunération forfaitaire versée pour une vacation (séance, garde ou intervention ponctuelle). Définie contrat par contrat, elle permet d'individualiser ce montant selon la situation de chaque praticien. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle constitue une donnée de référence saisie manuellement, mobilisée ensuite par les rubriques de paie pour valoriser les vacations médicales du bulletin.
A17AR
Contrat
Type N
TEST VAC MEDECIN E17
La constante A17AR, intitulée « TEST VAC MEDECIN E17 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle est destinée au calcul des vacations médicales, probablement pour la catégorie d'échelon E17. Elle pourrait représenter un taux horaire, un montant forfaitaire de vacation ou un plafond spécifique applicable aux médecins vacataires. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une valeur de test ou d'essai, non d'une constante de production. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle s'applique individuellement à chaque contrat concerné, permettant ainsi un paramétrage personnalisé selon la situation du salarié.
A18AJ
Contrat
Type N
PRIME ERP1 e18
La constante A18AJ, intitulée « PRIME ERP1 e18 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son nom suggère qu'elle sert à stocker la valeur d'une prime liée à un dispositif ERP1 (probablement un plan d'épargne retraite ou un dispositif d'entreprise spécifique), pour l'exercice ou la campagne identifiée par le code « e18 ». Étant rattachée au contrat, elle peut prendre une valeur différente pour chaque salarié, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire paie doit saisir sa valeur. Elle n'a pas de portée fiscale directe et alimente vraisemblablement une rubrique de paie dédiée à cette prime.