HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M09AQ
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 9 SAL
La constante M09AQ, intitulée « MUTUELLE PCM 9 SAL », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à la part salariale d'une cotisation de mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement liée à un contrat collectif PCM (Prévoyance Complémentaire Mutuelle) avec une tranche ou un palier numéro 9. Concrètement, elle porte le taux ou le montant retenu sur le bulletin du salarié au titre de cette couverture mutuelle. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur selon les accords locaux ou les contrats souscrits. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni fiscale : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie lors des révisions tarifaires de l'organisme assureur.
M09AR
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 9 PAT
La constante M09AR « MUTUELLE PCM 9 PAT » correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle PCM, vraisemblablement sur la tranche ou catégorie 9. Son intitulé « PAT » indique qu'elle porte la part employeur, par opposition à la part salariale. Concrètement, elle stocke un taux de cotisation (ou éventuellement un montant forfaitaire) appliqué à l'assiette mutuelle lors de la paie. Paramétrable au niveau établissement, elle peut donc varier d'un site à l'autre, ce qui permet d'adapter la cotisation aux accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M09AS
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 10 SAL
La constante M09AS, intitulée « MUTUELLE PCM 10 SAL », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux ou montant de cotisation à la mutuelle PCM applicable à une catégorie spécifique de salariés (vraisemblablement les entreprises ou tranches d'effectif liées au seuil « 10 salariés »). Concrètement, elle sert de paramètre d'entrée dans le calcul de la cotisation mutuelle santé, probablement utilisée comme taux de prélèvement sur l'assiette salariale ou comme montant forfaitaire. Étant définie par établissement, chaque entité de l'entreprise peut disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'ajuster la cotisation selon le contrat mutuelle négocié localement. La saisie reste manuelle (non calculée automatiquement) et n'a pas d'impact fiscal direct.
M09AT
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 10 PAT
La constante M09AT « MUTUELLE PCM 10 PAT » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation patronale à la mutuelle PCM (probablement un régime complémentaire santé de tranche 10). Le suffixe « PAT » indique qu'il s'agit de la part employeur, par opposition à la part salariale. Cette constante porte vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué à l'assiette mutuelle des salariés concernés. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon chaque entité de l'entreprise, en cohérence avec les accords ou contrats mutuelle locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, donc saisie manuellement par le gestionnaire paie.
M09AU
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 11 SAL
La constante M09AU « MUTUELLE PCM 11 SAL » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour la cotisation à la mutuelle PCM applicable à la part salariale (SAL). Le suffixe « 11 » renvoie vraisemblablement à une tranche, un taux ou une catégorie spécifique de couverture mutualiste. Cette valeur sert typiquement de taux de cotisation ou de montant forfaitaire prélevé sur le salaire brut du collaborateur au titre de sa complémentaire santé. Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'ajuster le montant selon les accords propres à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paie lors des mises à jour conventionnelles.
M09AV
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 11 PAT
La constante M09AV, intitulée « MUTUELLE PCM 11 PAT », est un paramètre numérique utilisé dans la gestion de la paie pour encadrer la part patronale d'une cotisation à la mutuelle PCM (régime complémentaire santé), dans sa variante 11. Son usage métier le plus probable est de stocker un taux de cotisation employeur appliqué à une assiette définie (salaire brut ou plafond), ou éventuellement un montant forfaitaire patronal. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique ou le site concerné. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des évolutions conventionnelles ou contractuelles.
M09AW
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 12 SAL
La constante M09AW, intitulée « MUTUELLE PCM 12 SAL », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre lié à la cotisation de mutuelle santé du régime PCM (Prévoyance Collective Maladie ou couverture mutualiste interne), appliquée sur une assiette de 12 salaires, soit une base annualisée. Concrètement, elle peut représenter un taux de cotisation, un plafond annuel ou un montant forfaitaire utilisé lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le service paie, ce qui permet de l'ajuster à chaque évolution conventionnelle ou contractuelle propre à l'établissement.
M09AX
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 12 PAT
La constante M09AX, intitulée « MUTUELLE PCM 12 PAT », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle correspond à la part patronale (PAT) d'une cotisation à la mutuelle PCM, vraisemblablement le taux applicable pour la période ou le contrat numéro 12. En pratique, elle permet au service paie de définir le pourcentage (ou le montant forfaitaire) supporté par l'employeur lors du calcul des cotisations mutuelle sur les bulletins. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui autorise des taux différenciés selon les sites ou les accords locaux applicables.
M09AY
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 13 SAL
La constante M09AY « MUTUELLE PCM 13 SAL » correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation à la mutuelle PCM, vraisemblablement appliquée sur le 13ᵉ salaire ou la prime de fin d'année des collaborateurs concernés. Sa valeur représente typiquement un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire servant de base au calcul de la part salariale (et éventuellement patronale) lors de l'établissement du bulletin. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique ou le site concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie en fonction des accords mutualistes en vigueur.
M09AZ
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 13 PAT
La constante M09AZ « MUTUELLE PCM 13 PAT » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster son montant selon les spécificités de chaque entité de l'entreprise. Son intitulé suggère qu'elle correspond à la part patronale (PAT) d'une cotisation à la mutuelle PCM, vraisemblablement rattachée au 13e mois ou à une régularisation annuelle. Concrètement, elle représente probablement un taux ou un montant fixe utilisé dans le calcul de la contribution employeur à la complémentaire santé. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie, en cohérence avec l'accord mutuelle en vigueur.
M09BA
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 14 SAL
La constante M09BA, intitulée « MUTUELLE PCM 14 SAL », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre de cotisation à la mutuelle PCM applicable à la part salariale, vraisemblablement un taux ou un montant utilisé dans le calcul de la retenue mutuelle sur la fiche de paie du collaborateur. Le suffixe « 14 » peut renvoyer à une tranche, un palier ou une catégorie spécifique de cotisants. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie à chaque évolution du contrat mutuelle, ce qui permet d'ajuster finement le paramétrage par établissement.
M09BB
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 14 PAT
La constante M09BB « MUTUELLE PCM 14 PAT » est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé indique qu'elle concerne la part patronale (PAT) d'une cotisation de mutuelle santé, vraisemblablement rattachée à un contrat collectif PCM (Prévoyance Complémentaire Mutuelle) référencé sous le code 14. Concrètement, elle sert à stocker un paramètre de calcul de la cotisation employeur à la mutuelle : taux de cotisation, montant forfaitaire ou plafond applicable selon la convention en vigueur. Étant définie par établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre, ce qui permet d'adapter la paie aux accords locaux. Saisie manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal.
M09BC
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 15 SAL
La constante M09BC, intitulée « MUTUELLE PCM 15 SAL », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé évoque la mutuelle PCM appliquée aux salariés relevant d'un seuil de 15 (vraisemblablement un effectif minimal ou une tranche d'ancienneté). Dans un contexte paie, elle sert très probablement à stocker un taux de cotisation ou un montant forfaitaire lié à la couverture mutuelle complémentaire de la part salariale. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie selon les accords en vigueur dans chaque établissement. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe déclarée.
M09BD
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 15 PAT
La constante M09BD, intitulée « MUTUELLE PCM 15 PAT », correspond très probablement au taux ou au montant de la cotisation patronale à la mutuelle PCM, dans sa tranche ou catégorie 15. Le suffixe « PAT » désigne la part employeur, par opposition à la part salariale. Étant de type numérique, elle porte vraisemblablement un taux de cotisation exprimé en pourcentage du salaire brut, ou éventuellement un montant forfaitaire. Paramétrable au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords collectifs ou contrats souscrits. Non calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le service paie et doit être actualisée à chaque révision tarifaire de l'organisme mutualiste.
M09BE
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 16 SAL
La constante M09BE « MUTUELLE PCM 16 SAL » est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle correspond à un taux ou un montant lié à la mutuelle PCM applicable à une catégorie de salariés identifiée par le code « 16 SAL » (vraisemblablement une tranche d'effectif, un collège ou un régime spécifique). Elle sert probablement à fixer le taux de cotisation salariale ou patronale à la mutuelle, voire un plafond ou une assiette de calcul. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle est ajustable par établissement afin de refléter les accords locaux ou les conventions négociées avec l'organisme mutualiste.
M09BF
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 16 PAT
La constante M09BF, intitulée « MUTUELLE PCM 16 PAT », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle PCM (probablement un régime de prévoyance ou complémentaire santé), pour la tranche ou catégorie 16. Le suffixe « PAT » indique qu'il s'agit de la part employeur, par opposition à la part salariale. Cette valeur représente vraisemblablement un taux de cotisation appliqué à une assiette de rémunération, ou éventuellement un plafond/montant forfaitaire. Paramétrable au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords collectifs ou contrats mutuelle négociés localement. Sa saisie manuelle (non calculée automatiquement) permet au gestionnaire paie d'ajuster la valeur lors des révisions tarifaires annuelles.
M11AA
Établissement
Type N
MUT PREVIADE (1p)
La constante M11AA, intitulée « MUT PREVIADE (1p) », est un paramètre numérique de paie utilisé pour gérer la mutuelle de prévoyance des salariés affiliés au régime PREVIADE, sur la base d'un seul participant (le salarié lui-même, sans ayants droit). Il s'agit vraisemblablement d'un taux de cotisation ou d'un montant forfaitaire appliqué lors du calcul des charges sociales complémentaires. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon les accords ou contrats négociés localement. Cette constante n'est pas un élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement : elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie selon les barèmes communiqués par l'organisme de prévoyance.
M11AB
Établissement
Type N
MUT PREVIADE (2p)
La constante M11AB, intitulée « MUT PREVIADE (2p) », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé évoque une cotisation liée à un organisme de prévoyance ou de mutuelle (probablement Prévi-Aide ou un dispositif similaire), la mention « 2p » suggérant une seconde part, typiquement la quote-part patronale ou un second tranche de cotisation. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux ou un montant utilisé dans le calcul des cotisations de prévoyance/mutuelle complémentaire. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur selon les accords locaux ou les contrats souscrits. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M11AC
Établissement
Type N
MUT PREVIADE (2p+1e)
La constante M11AC, intitulée « MUT PREVIADE (2p+1e) », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie à une mutuelle de prévoyance dans une configuration familiale spécifique : deux personnes adultes et un enfant (2p+1e). Elle sert très probablement à stocker un montant ou un taux de cotisation appliqué aux salariés relevant de cette composition familiale, utilisé pour le calcul de la quote-part salariale ou patronale de la mutuelle. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur est saisie manuellement par établissement, ce qui permet d'ajuster le barème selon les accords ou contrats négociés localement avec l'organisme assureur.
M11AD
Établissement
Type N
MUT PREVIADE (2p+2e)
La constante M11AD, intitulée « MUT PREVIADE (2p+2e) », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé fait référence à une mutuelle de prévoyance (PREVIADE) avec une configuration familiale de type « 2 parents + 2 enfants », ce qui suggère un montant ou un taux de cotisation appliqué pour cette composition de foyer. Concrètement, elle sert probablement à fixer la cotisation salariale ou patronale due au titre de l'adhésion à cette mutuelle pour les salariés ayant cette structure familiale. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par établissement, selon les barèmes contractuels en vigueur.
M11AE
Établissement
Type N
MUT PREVIADE (2p+3e)
La constante M11AE, intitulée « MUT PREVIADE (2p+3e) », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie à une mutuelle de prévoyance complémentaire, avec la mention « 2p+3e » qui désigne vraisemblablement une configuration familiale spécifique (par exemple deux parents et trois enfants), servant à déterminer une tranche tarifaire de la couverture santé ou prévoyance. Concrètement, cette constante stocke probablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond applicable à cette composition d'ayants droit. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paye selon les grilles fournies par l'organisme de prévoyance.
M11AF
Établissement
Type N
MUT PREVIADE (2p+4e)
La constante M11AF, intitulée « MUT PREVIADE (2p+4e) », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie à une mutuelle ou un dispositif de prévoyance (PREVIADE), avec une structure tarifaire associée à une composition familiale de type « 2 personnes adultes + 4 enfants ». Elle correspond très probablement à un taux ou un montant de cotisation appliqué dans le calcul de la part salariale ou patronale de cette couverture santé/prévoyance. Le fait qu'elle soit définie au niveau établissement permet d'ajuster sa valeur selon les accords collectifs ou contrats souscrits localement. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal.
M11AG
Établissement
Type N
MUT PREVIADE (2p+5e)
La constante M11AG, intitulée « MUT PREVIADE (2p+5e) », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé renvoie à une mutuelle ou prévoyance (PREVIADE), avec une structure de répartition « 2p+5e » qui évoque vraisemblablement une clé de partage entre la part patronale et la part salariale, ou une combinaison de cotisations forfaitaires. Concrètement, elle sert probablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond utilisé dans le calcul des retenues de prévoyance complémentaire. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter la valeur aux accords locaux ou aux contrats spécifiques négociés.
M11AH
Contrat
Type N
NBRE PERS.MUT PREVIADE
La constante M11AH, intitulée « NBRE PERS.MUT PREVIADE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé indique qu'elle sert à enregistrer le nombre de personnes rattachées à la mutuelle Previade pour un collaborateur donné : il s'agit donc d'un compteur d'ayants droit (conjoint, enfants, autres bénéficiaires) couverts par ce contrat de prévoyance ou de complémentaire santé. Cette valeur est typiquement utilisée pour calculer la cotisation mutuelle due, qui varie selon la composition familiale couverte. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente les bases de cotisation prévoyance.
M11AI
Établissement
Type N
MUT PREVIADE (1p+1e)
La constante M11AI, intitulée « MUT PREVIADE (1p+1e) », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie à une mutuelle de prévoyance couvrant la formule « 1 personne + 1 enfant », ce qui suggère un usage lié à la cotisation de prévoyance ou de complémentaire santé pour un salarié avec un enfant à charge. Concrètement, elle sert probablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par établissement, permettant d'adapter le paramétrage aux accords locaux.
M11AJ
Établissement
Type N
MUT PREVIADE (1p+2e)
La constante M11AJ, intitulée « MUT PREVIADE (1p+2e) », est un paramètre numérique de paye utilisé pour gérer une cotisation de mutuelle ou de prévoyance, vraisemblablement souscrite auprès de l'organisme PREVIADE. La mention « 1p+2e » suggère une couverture familiale de type « 1 personne principale + 2 enfants », ce qui oriente l'usage vers un taux ou un montant forfaitaire de cotisation spécifique à cette configuration d'ayants droit. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité juridique de l'entreprise, afin de refléter d'éventuelles différences de contrat collectif. Non calculée automatiquement et non fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye.
NAAAA
Contrat
Type T
************** Divers en moins *********
La constante NAAAA, intitulée « Divers en moins », sert de marqueur ou de séparateur visuel dans le paramétrage de la paie : les astérisques qui entourent le libellé suggèrent un en-tête de section regroupant les retenues diverses appliquées au salarié (acomptes, oppositions, avances, retenues exceptionnelles). De type texte (T) et définie au niveau contrat, elle s'applique individuellement à chaque salarié sans être calculée automatiquement ni rattachée au volet fiscal. Concrètement, elle n'intervient pas dans un calcul chiffré mais structure le bulletin ou l'écran de saisie en signalant le bloc des éléments venant en déduction. Toute modification reste donc cosmétique ou organisationnelle, sans impact direct sur le net à payer.
NARM
National
Type N
Majoration pour saisie sur salaire
La constante NARM (« Majoration pour saisie sur salaire ») est un paramètre numérique national utilisé pour calculer la majoration applicable lorsqu'un salarié fait l'objet d'une saisie sur salaire. Concrètement, elle sert vraisemblablement à fixer un taux ou un montant additionnel appliqué à la quotité saisissable, afin de couvrir les frais ou intérêts liés à la procédure de saisie. Son niveau d'application national signifie qu'une valeur unique s'impose à l'ensemble des établissements, garantissant un traitement homogène. Elle n'est pas un élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement. L'historique de 23 valeurs témoigne d'ajustements réguliers, probablement liés aux évolutions réglementaires.
NARMI
National
Type N
RSA (anciennement RMI)
La constante NARMI, intitulée « RSA (anciennement RMI) », est une valeur numérique paramétrée au niveau national, donc applicable de manière uniforme à l'ensemble des structures gérées par la paie. Elle fait référence au Revenu de Solidarité Active, qui a remplacé le Revenu Minimum d'Insertion. Dans un contexte paie, ce type de constante sert généralement de montant de référence pour des calculs liés aux saisies sur rémunération, à la quotité saisissable ou insaisissable, ou encore au seuil de ressources protégé. Avec 29 valeurs historisées, NARMI suit les revalorisations successives du barème. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa mise à jour est manuelle et réglementaire.
NARMT
Contrat
Type N
saisie arret montant fixe
La constante NARMT, intitulée « saisie arrêt montant fixe », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle est utilisée pour saisir un montant forfaitaire lié à un arrêt de travail du salarié (maladie, accident, absence indemnisée), indépendamment du calcul proportionnel habituel basé sur le salaire journalier. Concrètement, le gestionnaire de paie peut renseigner un montant fixe à retenir ou à verser pendant la période d'arrêt, propre à chaque contrat. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle sert d'entrée manuelle destinée à alimenter une rubrique de paie spécifique à l'arrêt concerné.