HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
MUAD
National
Type N
Mutuelles adultes
La constante MUAD, intitulee "Mutuelles adultes", est un parametre numerique national de la paye servant a definir la valeur de reference applicable aux cotisations de mutuelle pour les beneficiaires adultes (salarie et eventuellement conjoint). Selon son usage metier le plus probable, il s'agit soit d'un taux de cotisation, soit d'un montant forfaitaire ou d'un plafond, mobilise lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin. Son niveau d'application national signifie qu'une valeur unique s'impose a l'ensemble des entites, sans declinaison locale. Une seule valeur est historisee a ce jour. Non calculee automatiquement, elle doit etre saisie et mise a jour manuellement par le gestionnaire paye lors des revisions tarifaires. Non fiscale.
MUEN
National
Type N
Mutuelles enfants
La constante MUEN (« Mutuelles enfants ») est un paramètre numérique défini au niveau national, applicable de manière uniforme à l'ensemble des salariés gérés dans le système de paye. Compte tenu de son intitulé, elle correspond vraisemblablement à un montant unitaire de cotisation, ou éventuellement à un plafond, lié à la couverture mutualiste des enfants à charge du salarié. Elle servira typiquement à calculer la part « enfants » de la cotisation mutuelle, en étant multipliée par le nombre d'enfants couverts. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur est saisie et historisée manuellement : une seule valeur est actuellement enregistrée, ce qui suggère un paramètre stable, révisable lors d'un changement de barème mutuelle.
MUTEA
Établissement
Contrat
Type N
Mutuelle forfait
La constante MUTEA, intitulée « Mutuelle forfait », est une valeur numérique paramétrable qui sert à fixer le montant forfaitaire de la cotisation mutuelle santé applicable aux salariés. Contrairement à un taux exprimé en pourcentage du salaire brut, il s'agit ici d'un forfait en valeur absolue, prélevé périodiquement sur la paie. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant selon la société ou le site concerné, et le contrat, autorisant un ajustement individuel selon la catégorie ou la formule mutuelle souscrite. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et révisée à chaque évolution tarifaire négociée avec l'organisme assureur.
MUTEN
Contrat
Type N
Mutuelle : nombre d'enfants
La constante MUTEN, intitulée « Mutuelle : nombre d'enfants », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert à enregistrer le nombre d'enfants rattachés au salarié dans le cadre de sa couverture mutuelle santé. Cette information est généralement utilisée pour calculer la cotisation mutuelle, qui varie souvent en fonction de la composition familiale (salarié seul, conjoint, enfants à charge). Saisie manuellement et non calculée automatiquement, elle doit être mise à jour à chaque évolution de la situation familiale du salarié. N'étant pas un élément fiscal, elle influence uniquement l'assiette ou le montant de la cotisation mutuelle, pas le calcul de l'impôt.
MUTF
Établissement
Contrat
Type N
Mutuelle forfaitaire (ap net imposab)
La constante MUTF, intitulée « Mutuelle forfaitaire (ap net imposab) », est une valeur numérique paramétrable qui sert à définir le montant forfaitaire de la cotisation mutuelle appliqué après le calcul du net imposable du salarié. Concrètement, elle représente probablement un montant fixe (et non un taux) prélevé au titre de la complémentaire santé, intervenant en aval de l'assiette fiscale. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet d'adapter ce forfait selon la structure employeuse et selon les conditions individuelles du contrat de travail. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M01AA
Contrat
Type N
MUTOUEST(1p=1;2p=2;+3p=3;-30a=4;5;6;7;8)
La constante M01AA, intitulée « MUTOUEST(1p=1;2p=2;+3p=3;-30a=4;5;6;7;8) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé évoque une grille de codification liée à la mutuelle MUTOUEST, avec des modalités selon la composition familiale du salarié : « 1p » pour une personne, « 2p » pour deux personnes, « +3p » pour trois personnes ou plus, et « -30a » vraisemblablement pour les moins de 30 ans. Chaque situation se voit attribuer un code (1 à 8) permettant d'orienter le calcul de la cotisation mutuelle adéquate. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être renseignée manuellement par contrat pour piloter l'affiliation et le tarif applicable.
M01AB
Établissement
Type N
MUTOUEST35 1 PERSONNE (1)
La constante M01AB, intitulée « MUTOUEST35 1 PERSONNE (1) », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de chaque établissement. Son libellé renvoie vraisemblablement à une cotisation de mutuelle santé (groupe Mutuelle de l'Ouest, formule « 35 »), appliquée à un salarié isolé, sans ayant droit. Elle sert typiquement à stocker un montant forfaitaire mensuel ou un taux de cotisation utilisé lors du calcul de la ligne de mutuelle sur le bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et actualisée manuellement par le gestionnaire paie de l'établissement, en fonction du barème négocié avec l'organisme assureur.
M01AC
Établissement
Type N
MUTOUEST35 2 PERSONNES (2)
La constante M01AC, intitulée « MUTOUEST35 2 PERSONNES (2) », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie vraisemblablement à la mutuelle Mutouest 35 (Ille-et-Vilaine), couvrant une formule famille de deux personnes. Cette constante sert donc à stocker une valeur de référence utilisée dans le calcul de la cotisation mutuelle correspondante : il peut s'agir d'un taux de cotisation, d'un montant forfaitaire mensuel ou d'une assiette spécifique applicable aux salariés rattachés à cette option de couverture. Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut être adaptée selon les accords locaux ou les avenants négociés, sans recompilation du moteur de paye. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal.
M01AD
Établissement
Type N
MUTOUEST35 + DE 3 PERSONNES (3)
La constante M01AD, intitulée « MUTOUEST35 + DE 3 PERSONNES (3) », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie clairement à la mutuelle MUTOUEST 35, et la mention « + DE 3 PERSONNES » indique qu'il s'agit du barème applicable aux salariés affiliés ayant plus de trois personnes à charge (conjoint et/ou enfants). Concrètement, cette constante porte vraisemblablement un taux de cotisation mutuelle, voire un montant forfaitaire, utilisé dans le calcul de la part salariale ou patronale de cette complémentaire santé. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur selon les accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M01AE
Établissement
Type N
MUTOUEST35 PERSONNE - 30 ANS (4)
La constante M01AE, intitulée « MUTOUEST35 PERSONNE - 30 ANS (4) », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère fortement qu'il s'agit d'un paramètre lié à la mutuelle MUTOUEST (offre « 35 ») appliqué à la catégorie « personne seule » de moins de 30 ans, le suffixe (4) désignant probablement une tranche ou une variante tarifaire. Elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation ou un montant forfaitaire de cotisation mutuelle utilisé lors du calcul des bulletins. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par établissement, en fonction des grilles tarifaires négociées avec l'organisme mutualiste.
M01AF
Établissement
Type N
MUTOUEST35 PERSONNE -30 ANS 1 ENFANT (5)
La constante M01AF « MUTOUEST35 PERSONNE -30 ANS 1 ENFANT (5) » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé renvoie à la mutuelle Mutouest 35, un organisme complémentaire santé, et cible une catégorie précise de salariés : les personnes de moins de 30 ans ayant un enfant à charge. Elle correspond très probablement à un taux ou à un montant de cotisation mutuelle applicable à ce profil démographique spécifique, utilisé lors du calcul des retenues sur bulletin de paie. Le chiffre « (5) » entre parenthèses désigne sans doute une tranche ou un palier tarifaire. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle est saisie manuellement par établissement pour refléter les barèmes négociés.
M01AG
Établissement
Type N
MUTOUEST 35 : -30 ANS + 1 ADULTE (6)
La constante M01AG « MUTOUEST 35 : -30 ANS + 1 ADULTE (6) » correspond à un paramètre de cotisation lié à la mutuelle complémentaire MUTOUEST, applicable à la tranche tarifaire des salariés de moins de 30 ans accompagnés d'un adulte (configuration familiale codée 6). De type numérique, elle porte vraisemblablement un montant forfaitaire de cotisation mensuelle ou un taux propre à cette catégorie d'affiliés. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée selon la convention négociée localement avec l'organisme mutualiste. Non calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et mise à jour lors des révisions tarifaires annuelles. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe.
M01AH
Établissement
Type N
MUTOUEST 35 :-30 ANS ENFANT CONJOINT (7)
La constante M01AH, intitulée « MUTOUEST 35 :-30 ANS ENFANT CONJOINT (7) », correspond à un paramètre numérique de paie lié à la mutuelle MUTOUEST. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux ou d'un montant de cotisation applicable à une catégorie spécifique d'affiliés : les salariés de moins de 30 ans bénéficiant d'une couverture étendue à un enfant et au conjoint, sur la formule ou tranche 35 (variante 7). Cette valeur sert vraisemblablement au calcul de la cotisation mutuelle prélevée sur le bulletin. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée par site selon les accords négociés. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale, donc saisie manuellement par le gestionnaire paie.
M01AI
Établissement
Type N
MUTOUEST 35 : -30 ANS + 2 ENFANTS (8)
La constante M01AI « MUTOUEST 35 : -30 ANS + 2 ENFANTS (8) » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter son montant selon l'entité juridique concernée. Son libellé renvoie à un dispositif de mutuelle (MUTOUEST), avec un tarif spécifique applicable aux salariés de moins de 30 ans ayant deux enfants à charge, dans une grille tarifaire indexée (8). Il s'agit très probablement d'un taux ou d'un montant de cotisation de mutuelle santé, utilisé lors du calcul des retenues sur bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires de l'organisme.
M09AA
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 1 SAL
La constante M09AA, intitulée « MUTUELLE PCM 1 SAL », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation salariale à la mutuelle PCM, dans sa première tranche ou catégorie (« 1 SAL »). Elle représente vraisemblablement un taux de cotisation appliqué à l'assiette du salarié pour financer sa couverture santé complémentaire, ou éventuellement un montant forfaitaire de retenue mensuelle. Définie au niveau établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon les accords ou contrats négociés localement avec l'organisme mutualiste. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye lors des révisions tarifaires.
M09AB
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 1 PAT
La constante M09AB « MUTUELLE PCM 1 PAT » est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé indique qu'elle porte la part patronale (PAT) d'une cotisation à la mutuelle PCM, dans sa première tranche (1). Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker le taux de cotisation employeur appliqué à l'assiette mutuelle de cette tranche, utilisé lors du calcul des charges sociales sur le bulletin de paie. Étant définie par établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre, ce qui permet de refléter des accords ou des contrats mutuelle distincts. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : c'est une valeur de paramétrage saisie et maintenue par le service paie.
M09AC
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 2 SAL
La constante M09AC, intitulée « MUTUELLE PCM 2 SAL », est un paramètre numérique de paye lié à la couverture mutuelle complémentaire (PCM signifiant vraisemblablement Prévoyance Complémentaire Mutuelle), spécifique à une catégorie « 2 SAL » qui désigne probablement la part salariale d'un second niveau de garantie ou une tranche dédiée aux salariés. Elle sert typiquement à stocker un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique concernée. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale déclarée, sa mise à jour reste à la charge du gestionnaire paye.
M09AD
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 2 PAT
La constante M09AD, intitulée « MUTUELLE PCM 2 PAT », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle PCM (deuxième tranche ou deuxième catégorie). Son rôle métier le plus probable est de porter le taux de cotisation employeur appliqué à l'assiette retenue pour cette couverture santé complémentaire, voire un plafond ou un montant forfaitaire associé. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon les accords ou contrats propres à chaque entité de l'entreprise. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M09AE
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 3 SAL
La constante M09AE, intitulée « MUTUELLE PCM 3 SAL », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre de la mutuelle santé PCM (Prévoyance Complémentaire Maladie ou organisme similaire), appliqué spécifiquement à une catégorie « 3 SAL » — probablement une tranche de salariés ou un troisième palier de cotisation. Cette constante sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation salariale ou un montant forfaitaire utilisé dans le calcul des retenues mutuelle sur le bulletin de paie. Étant paramétrée par établissement, elle permet d'adapter la valeur selon l'entité juridique ou le site concerné. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
M09AF
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 3 PAT
La constante M09AF, intitulée « MUTUELLE PCM 3 PAT », correspond très probablement au taux ou au montant de la cotisation patronale due au titre du troisième niveau (ou troisième tranche) du régime de mutuelle PCM. Étant de type numérique et paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de l'entreprise d'appliquer sa propre valeur, en cohérence avec ses accords ou son rattachement spécifique. Concrètement, elle alimente le calcul de la part employeur de cette mutuelle sur les bulletins de paie. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le service paie lors des évolutions du contrat mutuelle.
M09AG
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 4 SAL
La constante M09AG « MUTUELLE PCM 4 SAL » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé indique qu'elle se rapporte à la mutuelle PCM, vraisemblablement dans le cadre d'une tranche ou catégorie spécifique liée au salarié (le suffixe « 4 SAL » suggérant un palier ou une part salariale). Elle correspond probablement à un taux de cotisation salariale ou à un plafond appliqué lors du calcul de la retenue de mutuelle sur le bulletin. Le paramétrage par établissement permet d'adapter cette valeur aux conventions ou accords locaux propres à chaque entité. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal.
M09AH
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 4 PAT
La constante M09AH « MUTUELLE PCM 4 PAT » est un paramètre numérique de paie destiné à stocker une valeur liée à la mutuelle PCM, dans sa quatrième tranche ou catégorie, pour la part patronale (PAT). Concrètement, elle correspond très probablement à un taux de cotisation patronale, ou éventuellement à un plafond ou montant forfaitaire, utilisé lors du calcul des charges sociales complémentaires santé. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement de l'entreprise peut donc fixer sa propre valeur, ce qui est utile lorsque les accords de mutuelle diffèrent selon les sites. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie.
M09AI
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 5 SAL
La constante M09AI, intitulée « MUTUELLE PCM 5 SAL », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de paie pour gérer la cotisation à la mutuelle PCM applicable à une catégorie spécifique de salariés (vraisemblablement la tranche ou catégorie « 5 SAL »). Elle stocke probablement un taux de cotisation salariale ou patronale, voire un montant forfaitaire, servant de base au prélèvement mensuel sur le bulletin. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet de définir une valeur propre à chaque entité de l'entreprise et de refléter d'éventuelles conventions locales. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle doit être mise à jour par le service paie à chaque révision contractuelle de la mutuelle.
M09AJ
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 5 PAT
La constante M09AJ « MUTUELLE PCM 5 PAT » correspond très probablement à un paramètre lié à la cotisation patronale de la mutuelle PCM, tranche 5. De type numérique, elle est destinée à porter une valeur chiffrée (typiquement un taux de cotisation, un plafond d'assiette ou un montant forfaitaire) utilisée dans le calcul de la part employeur de cette couverture santé complémentaire. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que chaque établissement de l'entreprise peut disposer de sa propre valeur, afin de refléter d'éventuelles spécificités contractuelles locales. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, et ne constitue pas un élément fiscal.
M09AK
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 6 SAL
La constante M09AK, intitulée « MUTUELLE PCM 6 SAL », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre de cotisation à la mutuelle PCM, vraisemblablement appliqué à la part salariale (« SAL ») dans le cadre d'un barème ou d'une tranche spécifique identifiée par le chiffre 6. Concrètement, elle porte probablement un taux de cotisation, un plafond d'assiette ou un montant forfaitaire utilisé lors du calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le paramètre aux conventions locales.
M09AL
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 6 PAT
La constante M09AL « MUTUELLE PCM 6 PAT » correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation patronale à la mutuelle PCM, vraisemblablement au titre d'une tranche ou catégorie spécifique (tranche 6). Elle représente très probablement un taux de cotisation employeur appliqué à une assiette définie pour alimenter la couverture santé complémentaire des salariés. Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'adapter la valeur à chaque entité de l'entreprise, ce qui est utile lorsque les conventions ou accords mutualistes diffèrent selon les sites. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye selon les barèmes en vigueur.
M09AM
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 7 SAL
La constante M09AM, intitulée « MUTUELLE PCM 7 SAL », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à la mutuelle PCM applicable à une catégorie spécifique de salariés (vraisemblablement la tranche ou le groupe « 7 »). Compte tenu de son libellé, elle correspond très probablement au taux de cotisation salariale prélevé sur le bulletin, ou éventuellement à un plafond ou montant forfaitaire associé à cette mutuelle. Définie au niveau de l'établissement, sa valeur peut être ajustée pour chaque entité juridique afin de refléter les accords spécifiques négociés. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M09AN
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 7 PAT
La constante M09AN « MUTUELLE PCM 7 PAT » est un paramètre numérique de paie utilisé pour gérer la part patronale (PAT) de la cotisation à la mutuelle PCM, dans le cadre de la tranche ou du contrat « 7 ». Concrètement, elle stocke une valeur chiffrée — vraisemblablement un taux de cotisation employeur appliqué à l'assiette mutuelle, ou éventuellement un montant forfaitaire — utilisée par les rubriques de paie pour calculer la charge sociale correspondante. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter la cotisation aux accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M09AO
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 8 SAL
La constante M09AO, intitulée « MUTUELLE PCM 8 SAL », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation à la mutuelle PCM, vraisemblablement la part salariale (« SAL ») d'une tranche ou catégorie identifiée par le repère « 8 ». Concrètement, elle porte une valeur chiffrée — généralement un taux de cotisation appliqué à une assiette de rémunération, ou éventuellement un montant forfaitaire ou un plafond — servant à déterminer la retenue mutuelle sur le bulletin de paie. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le paramètre aux accords ou contrats mutuelle locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale, et doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
M09AP
Établissement
Type N
MUTUELLE PCM 8 PAT
La constante M09AP, intitulée « MUTUELLE PCM 8 PAT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Le suffixe « PAT » indique qu'elle concerne la part patronale d'une cotisation de mutuelle (complémentaire santé), vraisemblablement rattachée à un régime PCM, tranche ou catégorie 8. Concrètement, elle stocke un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué par l'employeur lors du calcul des charges sociales sur les bulletins de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le paramétrage aux conventions ou contrats mutuelle propres à chaque entité.