HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
CAPAM
National
Type N
MINIMUN GARANTI
La constante CAPAM, intitulée « MINIMUN GARANTI », correspond vraisemblablement au Minimum Garanti, une valeur de référence utilisée en paie pour sécuriser un niveau plancher de rémunération ou pour servir de base à certains calculs sociaux et indemnitaires. Paramétrée au niveau national, elle s'applique de façon uniforme à l'ensemble des dossiers et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur est saisie et mise à jour manuellement par la cellule paramétrage. Avec 28 valeurs historisées, elle suit l'évolution réglementaire au fil du temps, ce qui permet de recalculer correctement les paies antérieures. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal : son rôle est principalement social et conventionnel.
CAPAS
National
Entreprise
Établissement
Type N
Prix du repas avantage en nature
La constante CAPAS « Prix du repas avantage en nature » fixe la valeur monétaire unitaire attribuée à un repas fourni par l'employeur au salarié. Cette évaluation forfaitaire sert de base au calcul de l'avantage en nature « nourriture », qui est réintégré dans l'assiette des cotisations sociales et, le cas échéant, dans le revenu imposable du salarié. De type numérique, elle est paramétrable au niveau national, entreprise et établissement, ce qui permet de partir du barème légal tout en autorisant des ajustements propres à chaque structure (cantine, restaurant d'entreprise, conventions internes). Les 25 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives appliquées au fil du temps.
CAPAT
Établissement
Contrat
Type N
Montant avantage logement
La constante CAPAT, intitulée « Montant avantage logement », correspond à une valeur numérique servant à quantifier l'avantage en nature « logement » accordé à un salarié lorsque l'employeur met à sa disposition un hébergement (gratuit ou à loyer réduit). Cet avantage doit être réintégré dans l'assiette de rémunération afin d'être soumis aux cotisations sociales et, le cas échéant, à l'impôt. Paramétrable aux niveaux établissement et contrat, CAPAT permet d'adapter le montant selon la politique de chaque site ou les clauses individuelles du contrat de travail. Sa saisie est manuelle (non calculée automatiquement) et une seule valeur est actuellement historisée, traduisant un usage stable dans le temps.
CAPTD
Établissement
Type N
Indemnité de petit déplacement
La constante CAPTD, intitulée « Indemnité de petit déplacement », est un paramètre numérique défini au niveau de chaque établissement. Elle sert à fixer le montant ou le barème de l'indemnité versée aux salariés pour couvrir les frais engagés lors de courts déplacements professionnels (repas, transport local, menues dépenses). Comme elle s'applique à l'établissement, chaque entité peut adapter la valeur à sa convention collective, à sa zone géographique ou à ses usages internes. La saisie reste manuelle : aucun calcul automatique n'est déclenché, et la constante n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un usage purement opérationnel dans les règles de paie qui la mobilisent.
CARG
Établissement
Type D
Date pour prévoyance apprenti
La constante CARG, intitulée « Date pour prévoyance apprenti », est une donnée de type date paramétrée au niveau de l'établissement. Elle ne fait pas l'objet d'un calcul automatique et n'a pas de portée fiscale directe. Son rôle métier est de fournir une date de référence utilisée dans la gestion de la prévoyance des apprentis : il peut s'agir d'une date d'entrée en vigueur du contrat de prévoyance, d'une date de bascule de régime ou d'une date pivot conditionnant l'application de certaines cotisations spécifiques aux apprentis. Étant paramétrable par établissement, elle permet d'adapter la règle aux particularités contractuelles propres à chaque site, sans impacter l'ensemble de la société.
CARM
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
HORAIRE MENSUEL
La constante CARM (« HORAIRE MENSUEL ») represente le nombre d'heures de travail mensuel de reference utilise dans les calculs de paie. Cette valeur numerique sert generalement de base pour convertir un taux horaire en salaire mensuel, calculer les heures supplementaires, proratiser des absences ou determiner des elements de remuneration lies au temps de travail. Parametrable a quatre niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat), elle permet de definir un horaire de reference standard tout en autorisant des derogations specifiques selon les conventions collectives, les accords d'entreprise ou les clauses contractuelles. Les 5 valeurs historisees temoignent d'evolutions reglementaires ou organisationnelles. Saisie manuelle, sans incidence fiscale directe.
CARN
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
HORAIRE HEBDOMADAIRE
La constante CARN « HORAIRE HEBDOMADAIRE » definit le nombre d'heures de travail de reference sur une semaine. De type numerique, elle sert de base de calcul pour de nombreux elements de paie : valorisation du taux horaire a partir du salaire mensuel, calcul des heures supplementaires au-dela du seuil hebdomadaire, proratisation du temps partiel, ou encore conversion entre forfaits mensuels et horaires. Son parametrage est hierarchise sur quatre niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat), ce qui permet de retenir une duree legale par defaut tout en autorisant des exceptions par site ou par contrat individuel. Deux valeurs historisees sont actuellement enregistrees, traduisant une evolution maitrisee de ce parametre structurant.
CARO
Établissement
Type N
COEFF REINTEGR RTT
La constante CARO « COEFF REINTEGR RTT » est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère un coefficient utilisé pour la réintégration d'éléments liés aux RTT (Réduction du Temps de Travail), c'est-à-dire un facteur multiplicateur permettant de recalculer ou réintégrer dans l'assiette de paie certains montants associés aux jours RTT, par exemple lors d'une monétisation, d'un rachat ou d'un ajustement de la rémunération. Étant définie par établissement, sa valeur peut varier selon les accords locaux ou la politique RH du site. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa mise à jour reste donc à la charge du gestionnaire de paie.
CARP
National
Entreprise
Établissement
Type N
TAUX DE LA RAG
La constante CARP (« TAUX DE LA RAG ») est une valeur numérique paramétrable représentant vraisemblablement le taux de la Retenue à l'Assiette Globale (ou Retenue À la Garantie) appliqué lors du calcul de paie. Elle sert de référence pour déterminer un pourcentage de prélèvement, de cotisation ou de retenue sur une assiette salariale donnée. Son paramétrage à trois niveaux (national, entreprise, établissement) permet une cascade hiérarchique : une valeur de référence nationale peut être surchargée par accord d'entreprise, puis ajustée par établissement. Avec 4 valeurs historisées, le taux a déjà évolué dans le temps, ce qui garantit la traçabilité réglementaire et la rétroactivité des calculs sur les périodes antérieures.
CFIA
National
Entreprise
Établissement
Type N
COEF MAX FILLON
La constante CFIA (« COEF MAX FILLON ») represente le coefficient maximal utilise dans le calcul de la reduction generale de cotisations patronales, dite reduction Fillon. Il s'agit d'une valeur numerique qui sert de borne haute dans la formule de calcul de l'allegement, applique sur les remunerations inferieures a un certain multiple du SMIC. Ce coefficient permet de determiner le montant maximal de l'exoneration accordee a l'employeur pour les bas salaires. Parametrable aux niveaux national, entreprise et etablissement, elle peut etre ajustee selon le contexte. Les 13 valeurs historisees temoignent des evolutions reglementaires successives du dispositif Fillon au fil du temps.
CFIB
National
Entreprise
Établissement
Type N
GMR FILLON
La constante CFIB « GMR FILLON » est une valeur numérique de référence utilisée dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, dite « réduction Fillon ». Elle correspond très probablement à un seuil ou à un montant lié à la Garantie Mensuelle de Rémunération (GMR), historiquement mobilisée pour borner ou ajuster le coefficient de réduction Fillon sur les bas salaires. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle peut être surchargée localement pour tenir compte de spécificités conventionnelles ou d'accords internes. Les 31 valeurs historisées reflètent ses évolutions réglementaires successives, garantissant le recalcul exact de la paie sur les périodes antérieures et l'application du bon barème à chaque échéance.
CFIC
National
Entreprise
Établissement
Type N
% SMIC FILLON
La constante CFIC (« % SMIC FILLON ») est une valeur numerique parametrable qui exprime un pourcentage du SMIC utilise dans le cadre du dispositif de reduction generale des cotisations patronales, dite reduction Fillon. Concretement, elle sert de coefficient ou de seuil de reference pour calculer l'eligibilite et le montant de cet allegement de charges sociales sur les bas salaires, generalement applicable aux remunerations inferieures a 1,6 SMIC. Son parametrage est decline sur trois niveaux d'application : national, entreprise et etablissement, ce qui permet d'adapter la valeur a un contexte specifique tout en s'appuyant sur une reference centrale. Deux valeurs historisees sont conservees, refletant les ajustements reglementaires successifs du taux.
CFID
National
Entreprise
Établissement
Type N
MINORATION FILLON
La constante CFID « MINORATION FILLON » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon. Elle correspond très probablement au coefficient de minoration appliqué à la formule de calcul de cet allègement sur les bas salaires, qui module le taux maximal selon le SMIC et la rémunération brute du salarié. Son paramétrage est disponible aux niveaux national, entreprise et établissement, ce qui permet d'appliquer la valeur légale par défaut tout en autorisant une surcharge locale si nécessaire. L'historisation de deux valeurs reflète l'évolution réglementaire de ce paramètre dans le temps. Le calcul automatique n'est pas activé : la valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement.
CHAAA
Établissement
Contrat
Type N
NB JRS RTT CADRE ACQUIS/MOIS
La constante CHAAA « NB JRS RTT CADRE ACQUIS/MOIS » représente le nombre de jours de RTT acquis chaque mois par un salarié cadre. Il s'agit d'une donnée numérique servant de référence pour alimenter le compteur RTT mensuel des cadres, dans le cadre du forfait jours ou d'un accord d'aménagement du temps de travail. Concrètement, ce paramètre détermine combien de jours de RTT sont crédités automatiquement au salarié au titre d'un mois travaillé. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'adapter la valeur aux accords collectifs propres à chaque site ou aux clauses individuelles du contrat. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par la paie.
CHAAB
National
Entreprise
Établissement
Type N
TAUX PREVOYANCE SOUMIS A COTIS
La constante CHAAB, intitulée « TAUX PREVOYANCE SOUMIS A COTIS », correspond au taux de cotisation appliqué à la part de prévoyance soumise à cotisations sociales. Exprimée sous forme numérique, elle sert de paramètre de calcul dans la paie pour déterminer le montant des cotisations de prévoyance (complémentaire santé, incapacité, invalidité, décès) prélevées sur la rémunération du salarié et/ou de l'employeur. Elle est paramétrable à trois niveaux : national (valeur par défaut conventionnelle ou légale), entreprise (politique sociale propre) et établissement (spécificités locales). Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie et historisée manuellement par le gestionnaire paie pour suivre les évolutions de taux.
DADS
Contrat
Type T
********** Constantes DADS *************
La constante DADS, intitulée « ********** Constantes DADS ************* », joue ici un rôle de séparateur ou d'étiquette de section dans le paramétrage de la paie. Son libellé encadré d'astérisques et son type « T » (texte/titre) indiquent qu'elle ne porte pas une valeur numérique exploitée dans un calcul, mais qu'elle sert à regrouper visuellement l'ensemble des constantes liées à la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS). Elle s'applique au niveau du contrat, ce qui signifie que les constantes regroupées sous cet en-tête seront ensuite déclinées contrat par contrat. N'étant ni calculée automatiquement, ni un élément fiscal, elle n'a pas d'impact direct sur le bulletin : son utilité est organisationnelle, pour faciliter la lecture et la maintenance du paramétrage DADS.
DADSA
Contrat
Type B
Type de contrat intermittent
La constante DADSA, intitulée « Type de contrat intermittent », est un paramètre de type booléen (vrai/faux) défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle permet d'indiquer, pour chaque contrat individuel, s'il s'agit ou non d'un contrat de travail intermittent au sens de la déclaration sociale (DADS-U, puis DSN). Cette information conditionne ensuite plusieurs traitements de paie : règles spécifiques de calcul de l'assiette des cotisations, proratisation du plafond de Sécurité sociale, gestion des heures et alimentation correcte des rubriques déclaratives transmises aux organismes. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie lors de la création ou de la modification du contrat concerné.
DADSB
Contrat
Type B
Identification du travail à domicile
La constante DADSB « Identification du travail à domicile » est un paramètre booléen (type B), défini au niveau du contrat de travail. Elle permet d'identifier individuellement chaque salarié exerçant son activité depuis son domicile, par opposition à un travail effectué sur site. Cette information sert principalement de marqueur déclaratif, notamment pour la DSN (Déclaration Sociale Nominative), où le statut de travailleur à domicile doit être remonté aux organismes sociaux. Elle peut également conditionner l'application de règles spécifiques de cotisation, d'abattement ou de prise en charge de frais professionnels propres à cette catégorie. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire de paie lors de la création ou de la mise à jour du contrat.
DADSC
Contrat
Type B
Travail à l'étranger
La constante DADSC « Travail à l'étranger » est un paramètre booléen défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle agit comme un indicateur (oui/non) permettant de signaler qu'un salarié exerce son activité hors du territoire national. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct : c'est une donnée déclarative saisie sur la fiche contrat. Son usage métier probable concerne l'alimentation de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) et le pilotage de règles spécifiques : régime de cotisations sociales applicable aux expatriés ou détachés, traitement particulier de l'assiette, ou conditions d'exonération. Elle conditionne ainsi le déclenchement d'autres traitements de paie liés à l'international.
DADSD
Contrat
Type B
Travail à l'étranger
La constante DADSD « Travail à l'étranger » est un paramètre booléen défini au niveau du contrat de travail. Son type (B = booléen) indique qu'elle fonctionne comme un indicateur Oui/Non : elle signale si le salarié concerné exerce, dans le cadre de son contrat, une activité à l'étranger. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : c'est donc une donnée saisie manuellement par le gestionnaire de paie sur la fiche contrat. Son rôle métier est de conditionner l'application de règles spécifiques (régime social particulier, exonérations, déclarations DSN dédiées, primes d'expatriation, modalités de cotisations) selon que le contrat relève ou non d'une mission à l'étranger.
DADS1
Contrat
Type B
Frais professionnels : forfait (O/N)
La constante DADS1 « Frais professionnels : forfait (O/N) » est un indicateur booléen (Oui/Non) paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son rôle métier est de préciser, pour la déclaration sociale (héritage DADS, aujourd'hui DSN), si le salarié bénéficie d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, applicable à certaines professions (ouvriers du bâtiment, journalistes, VRP, etc.). Lorsqu'elle est positionnée à « Oui », elle déclenche le calcul d'un abattement sur l'assiette des cotisations sociales. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon la situation contractuelle réelle.
DADS2
Contrat
Type B
Frais prof : pris en charges O/N
La constante DADS2 « Frais prof : pris en charges O/N » est un indicateur booléen (Oui/Non) paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à déclarer, salarié par salarié, si l'employeur prend en charge les frais professionnels du salarié concerné. Cette information alimente principalement la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) et conditionne le traitement des frais professionnels en paie : application éventuelle d'une déduction forfaitaire spécifique, remboursement de frais, ou intégration dans l'assiette sociale et fiscale. Comme elle est gérée au niveau contrat, chaque salarié peut avoir un paramétrage distinct selon les modalités convenues avec l'employeur.
DADS3
Contrat
Type B
Frais prof : frais réels : O/N
La constante DADS3 « Frais prof : frais réels : O/N » est un indicateur booléen (Oui/Non) paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle permet d'indiquer, pour chaque salarié, s'il opte pour la déduction de ses frais professionnels au réel plutôt que de bénéficier de la déduction forfaitaire de 10 % appliquée par défaut sur le revenu imposable. Cette information alimente notamment la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) et conditionne le traitement fiscal du bulletin : lorsque la valeur est positionnée à Oui, le salarié déclarera lui-même ses frais réels justifiés sur sa déclaration de revenus. Le paramétrage contrat par contrat garantit la souplesse nécessaire selon le choix individuel de chaque collaborateur.
DADS4
Contrat
Type B
Remboursement des dépenses : O/N
La constante DADS4 « Remboursement des dépenses : O/N » est un indicateur booléen (Oui/Non) paramétrable au niveau de chaque contrat de travail. Elle permet de signaler, salarié par salarié, si l'intéressé bénéficie d'un remboursement de dépenses professionnelles (frais réels, notes de frais, indemnités kilométriques, etc.) dans le cadre de sa rémunération. Cette information est typiquement exploitée par la déclaration DADS-U, dont le code rappelle l'origine, afin d'alimenter les rubriques sociales et fiscales correspondantes. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal direct, elle agit comme un simple drapeau de gestion activé par le gestionnaire de paie sur le contrat concerné.
DADS5
Contrat
Type B
Rémunéré au pourboire O/N
La constante DADS5 « Rémunéré au pourboire O/N » est un indicateur booléen (Oui/Non) paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle permet de signaler, dans la fiche contractuelle, si le salarié concerné perçoit tout ou partie de sa rémunération sous forme de pourboires, typiquement dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration ou des services à la clientèle. Cette information, destinée à la déclaration DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales), conditionne ensuite l'application de règles spécifiques de calcul d'assiettes sociales et fiscales, ainsi que le reporting réglementaire. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire de paie lors de la saisie du contrat.
DADS7
Contrat
Type N
Déduction supplémentaire : taux
La constante DADS7, intitulée « Déduction supplémentaire : taux », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle exprime un pourcentage appliqué dans le cadre du dispositif de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, déclaré en DADS (puis DSN). Concrètement, ce taux permet de réduire l'assiette des cotisations sociales pour certaines professions éligibles (journalistes, VRP, ouvriers du bâtiment, etc.), avec des taux historiquement compris entre 5 % et 30 %. Étant définie au niveau contrat, chaque salarié peut avoir un taux distinct, adapté à sa catégorie professionnelle. Non calculée automatiquement et non qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie selon la situation contractuelle.
DADS8
Contrat
Type T
Déduction supplémentaire : option
La constante DADS8 « Déduction supplémentaire : option » est un paramètre de type texte appliqué au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à la déclaration DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) et plus précisément à l'option de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, dont bénéficient certaines professions (ouvriers du bâtiment, VRP, journalistes, etc.). Concrètement, cette constante sert vraisemblablement à mémoriser le choix du salarié ou de l'employeur quant à l'application ou non de cette déduction sur l'assiette des cotisations sociales. Étant définie au niveau contrat, elle permet une gestion individualisée par salarié. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement : c'est une saisie de paramétrage qui conditionne ensuite les règles de calcul en aval.
DIFF
Contrat
Type N
differentiel
La constante DIFF, intitulee "differentiel", est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Concretement, chaque salarie peut se voir attribuer un montant ou un taux specifique, distinct de ses collegues. Le terme "differentiel" suggere un usage de regularisation ou d'ajustement : il peut s'agir d'un complement de salaire destine a combler un ecart (par exemple entre l'ancienne et la nouvelle remuneration apres une mobilite), d'un differentiel de cotisation, ou d'une indemnite compensatrice. N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee de fiscale, sa valeur doit etre saisie manuellement par le gestionnaire paye et elle n'impacte pas directement les bases fiscales declarees.
DIRE
Contrat
Type B
DIRIGEANT
La constante DIRE (DIRIGEANT) est un paramètre booléen rattaché au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle sert d'indicateur qui précise si le salarié concerné a, ou non, le statut de dirigeant au sens social ou fiscal (mandataire social, gérant majoritaire, président de SAS, etc.). Sa valeur (vrai/faux) conditionne ensuite l'application de règles de paie spécifiques aux dirigeants : régime de cotisations sociales adapté, exclusion de certaines assurances (chômage notamment), traitement particulier des avantages en nature, ou éligibilité à des dispositifs réservés. Renseignée contrat par contrat, elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe, mais oriente les moteurs de calcul en aval.
MAAAA
Contrat
Type T
************ Mutuelles *****************
La constante MAAAA, intitulée « Mutuelles », sert vraisemblablement de marqueur ou de séparateur thématique regroupant les paramètres liés aux mutuelles de santé complémentaires dans le paramétrage de la paie. De type texte (T), elle ne porte pas une valeur numérique de cotisation à proprement parler, mais joue plutôt un rôle d'en-tête ou d'étiquette organisationnelle facilitant la lecture et la structuration des constantes mutualistes associées. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie qu'elle peut être déclinée individuellement selon le contrat de travail du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal, confirmant son usage purement descriptif et organisationnel dans le référentiel paie.