HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A10AE
Contrat
Type N
PRIME DE MISSION
La constante A10AE « PRIME DE MISSION » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle permet de définir, contrat par contrat, le montant ou le taux de la prime versée lorsqu'un collaborateur effectue une mission spécifique (déplacement professionnel, intervention ponctuelle, mission temporaire hors poste habituel). Étant fixée au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions négociées, la nature de la mission ou la politique RH. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la saisir ou l'ajuster manuellement. Non identifiée comme élément fiscal, elle sert d'abord de paramètre de calcul intégré ensuite dans une rubrique de paie dédiée.
A10AF
Contrat
Type N
PRIME SALLE DE REVEIL
La constante A10AF « PRIME SALLE DE REVEIL » est un paramètre numérique paramétré au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime versée au personnel soignant intervenant en salle de réveil (infirmiers anesthésistes, aides-soignants post-opératoires). Définie au niveau contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon le poste, la qualification ou les conditions d'affectation du salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement social et fiscal relève des rubriques de paie qui l'utilisent en aval.
A10AG
Contrat
Type N
PRIME DE COMPENSATION
La constante A10AG, intitulée « PRIME DE COMPENSATION », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur propre à son contrat, ce qui en fait un élément personnalisable plutôt qu'une règle générale appliquée à toute l'entreprise. Son usage métier probable est de porter le montant (ou éventuellement le taux) d'une prime versée en compensation d'une sujétion particulière : perte d'un avantage, changement de poste, gel de salaire, mobilité, ou ajustement suite à une réorganisation. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa saisie, sa revalorisation et son traitement fiscal/social relèvent donc d'une décision du gestionnaire paie.
A10AH
Contrat
Type N
PRIME MOBILITE/POLYVALENCE
La constante A10AH « PRIME MOBILITE/POLYVALENCE » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant individuel d'une prime versée au salarié pour reconnaître sa mobilité géographique ou fonctionnelle, ou sa capacité à occuper plusieurs postes. Étant définie par contrat, chaque salarié peut se voir attribuer un montant spécifique, négocié selon son rôle et ses contraintes. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal particulier : elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et reprise ensuite dans les rubriques de bulletin pour alimenter la rémunération brute.
A11AA
Contrat
Type N
PRIME SECURITE
La constante A11AA « PRIME SECURITE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon le poste, la qualification ou les conditions d'exercice du salarié concerné. S'agissant d'une prime liée à la sécurité, cette constante sert vraisemblablement à stocker soit le montant forfaitaire mensuel de la prime versée aux agents exposés à des risques ou exerçant des fonctions de sûreté, soit un taux servant de base à son calcul. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors de la contractualisation ou d'une révision.
A11AB
Contrat
Type N
PRIME REP HYGIENE
La constante A11AB « PRIME REP HYGIENE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet de fixer une valeur propre à chaque salarié plutôt qu'une valeur globale à l'entreprise. Son intitulé renvoie à une prime de remboursement ou de représentation liée à l'hygiène, vraisemblablement versée aux personnels exposés à des contraintes sanitaires particulières (entretien, restauration, santé). La valeur saisie correspond typiquement au montant mensuel de la prime, à un taux ou à un plafond appliqué lors du calcul de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire et son traitement fiscal reste à confirmer.
A11AC
Contrat
Type N
PRIME REFERENT URGENCE
La constante A11AC, intitulée « PRIME REFERENT URGENCE », est un paramètre de paie de type numérique défini au niveau du contrat. Concrètement, chaque salarié concerné peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux de la prime versée aux référents intervenant dans des situations d'urgence (astreintes, gestion de crise, coordination de garde, etc.). Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie ou ajustée par le gestionnaire selon la politique interne. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un usage en amont du calcul, par exemple comme base ou montant forfaitaire repris ensuite par une rubrique de paie dédiée.
A11AD
Contrat
Type N
PRIME RESP HOTELIERE
La constante A11AD « PRIME RESP HOTELIERE » correspond à un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique une prime liée à une responsabilité exercée dans le secteur hôtelier, vraisemblablement versée aux salariés assumant une fonction d'encadrement ou de responsabilité opérationnelle (chef de réception, responsable d'étage, maître d'hôtel, etc.). Définie au niveau contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler le montant selon le poste, l'établissement ou l'ancienneté. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paie doit saisir ou mettre à jour le montant. Non identifiée comme élément fiscal, elle alimente une rubrique de prime spécifique en bulletin.
A11AE
Contrat
Type N
TEST 13E MOIS
La constante A11AE « TEST 13E MOIS » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert au calcul du treizième mois, prime de fin d'année versée en complément du salaire annuel. Concrètement, elle stocke vraisemblablement un taux, un coefficient ou un montant de référence utilisé par les règles de paie pour déterminer le montant à verser au salarié. Le rattachement au contrat permet de moduler cette valeur selon les conditions individuelles (catégorie, ancienneté, convention applicable). Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit probablement d'une constante de mise au point ou de simulation, à ne pas confondre avec la constante de production définitive utilisée dans la paie réelle.
CAAAA
National
Entreprise
Établissement
Type T
**********CONSTANTES DIVERSES***********
La constante CAAAA, intitulée « **********CONSTANTES DIVERSES*********** », est en réalité un séparateur de catégorie dans le référentiel des constantes de paie. Son libellé entouré d'astérisques et son code générique indiquent qu'elle ne porte pas de valeur métier propre (taux, plafond ou seuil), mais qu'elle structure visuellement la liste des paramètres en introduisant un regroupement thématique « Constantes diverses ». De type texte (T) et non calculée automatiquement, elle reste néanmoins paramétrable aux trois niveaux (national, entreprise, établissement), ce qui permet à chaque entité d'organiser son propre plan de classement. Sans impact fiscal ni rôle dans les calculs de bulletin, elle facilite la lisibilité et la maintenance du paramétrage par les gestionnaires paie.
CAANA
Établissement
Type N
N° ETABLISSEMENT (1,2,3,4,.....)
La constante CAANA, intitulee "N° ETABLISSEMENT (1,2,3,4,.....)", est une donnee numerique parametree au niveau de chaque etablissement de l'entreprise. Contrairement a un taux, un plafond ou un seuil, il ne s'agit pas d'un parametre de calcul mais d'un identifiant : elle porte le numero d'ordre attribue a un etablissement (1, 2, 3, 4, etc.). Elle sert vraisemblablement a distinguer les etablissements dans les editions de paie, les declarations sociales et les regroupements analytiques. Saisie manuellement (non calculee automatiquement) et sans portee fiscale, elle est historisee : trois valeurs successives existent, ce qui permet de tracer les renumerotations eventuelles au fil du temps.
CAANB
Établissement
Type N
TEST PLANNING (NON=1)
La constante CAANB, intitulée « TEST PLANNING (NON=1) », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé et la convention « NON=1 » suggèrent fortement qu'il s'agit d'un indicateur de test ou d'un drapeau de configuration lié à un module de planning, et non d'un véritable paramètre de paie métier (taux, plafond ou seuil de cotisation). La valeur 1 signifierait « non », activant ou désactivant un comportement spécifique. Une seule valeur est historisée, ce qui confirme un usage stable et ponctuel. Cette constante n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal : elle relève vraisemblablement d'un paramétrage technique propre à chaque établissement, à vérifier auprès de l'équipe applicative avant toute modification.
CAASS
Établissement
Type N
avantage nature repas
La constante CAASS « avantage nature repas » est un paramètre numérique utilisé en paie pour valoriser l'avantage en nature octroyé aux salariés sous forme de repas (cantine d'entreprise, tickets-restaurant patronaux, repas pris en charge). Concrètement, elle fixe le montant forfaitaire par repas qui doit être réintégré dans l'assiette de cotisations sociales, conformément au barème en vigueur. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la convention collective ou la politique propre à chaque site. Non calculée automatiquement et non marquée comme élément fiscal, elle doit être mise à jour manuellement par le service paie lors des révisions réglementaires annuelles.
CAAST
Établissement
Contrat
Type N
transport
La constante CAAST « transport » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie pour gérer la prise en charge des frais de transport des salariés. Son usage métier le plus probable est de stocker un montant ou un taux d'indemnité de transport, voire un plafond d'exonération applicable à ce poste. Elle s'applique à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon le site ou l'entité concernée, et le contrat, autorisant un ajustement individuel par salarié. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal.
CABMI
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM CONVENTION
La constante CABMI (« SALAIRE MINIMUM CONVENTION ») represente le salaire minimum conventionnel applicable, c'est-a-dire le plancher de remuneration fixe par la convention collective dont releve le salarie. De type numerique, elle sert generalement de reference pour controler que la remuneration versee respecte le minimum conventionnel, calculer d'eventuels rappels, ou conditionner certains elements de paie (primes, anciennete, comparaisons SMIC/SMIG). Elle est parametrable a trois niveaux (national, entreprise, etablissement), ce qui permet d'adapter la valeur selon la convention applicable ou des accords locaux. Avec 8 valeurs historisees, ses revalorisations successives sont conservees. Non calculee automatiquement et non fiscale, elle doit etre mise a jour manuellement lors des revisions conventionnelles.
CACCU
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
VALEUR DU POINT CCU
La constante CACCU (« Valeur du point CCU ») correspond à la valeur monétaire du point conventionnel issu d'une Convention Collective Unique. Elle sert de base au calcul des salaires conventionnels : le salaire brut de référence d'un salarié s'obtient en multipliant le nombre de points associés à son coefficient ou à sa classification par cette valeur du point. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'appliquer la valeur conventionnelle générale tout en autorisant des dérogations locales ou contractuelles. L'historisation de 14 valeurs traduit ses revalorisations successives, généralement liées aux négociations annuelles de branche ou aux avenants conventionnels.
CACDA
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
VALEUR DU POINT SCM
La constante CACDA « VALEUR DU POINT SCM » correspond à la valeur monétaire d'un point de la grille SCM (vraisemblablement la convention Syntec ou un système de classification par points propre à l'entreprise). Il s'agit d'une donnée numérique servant de multiplicateur : le salaire de base d'un collaborateur s'obtient en multipliant le nombre de points associé à sa classification par cette valeur du point. Elle est paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster localement ou contractuellement la valorisation. L'historisation de deux valeurs traduit une revalorisation dans le temps (revalorisation annuelle ou conventionnelle). Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale.
CAEC
National
Type N
TAUX DE PRECARITE
La constante CAEC, intitulée « TAUX DE PRECARITE », est un paramètre numérique national utilisé en paie pour calculer l'indemnité de précarité versée aux salariés en fin de contrat à durée déterminée ou de mission. Elle exprime un pourcentage appliqué à la rémunération brute totale perçue pendant le contrat, afin de compenser la situation précaire du salarié. Définie au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les établissements, sans dérogation locale possible. Sa valeur n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct : elle alimente une rubrique de paie dédiée. Les deux valeurs historisées permettent de tracer une évolution réglementaire ou conventionnelle du taux dans le temps.
CAICH
National
Entreprise
Établissement
Type N
SMIC HORAIRE
La constante CAICH represente le SMIC horaire, c'est-a-dire le salaire minimum legal exprime par heure travaillee. Il s'agit d'une valeur numerique de reference utilisee en paie pour controler que la remuneration versee respecte le plancher legal, calculer certains avantages indexes sur le SMIC (exonerations de cotisations, reductions de charges, primes), et determiner des seuils d'eligibilite a divers dispositifs. Son parametrage est disponible aux niveaux national, entreprise et etablissement, ce qui permet d'appliquer la valeur legale tout en autorisant des variantes locales. Avec 39 valeurs historisees, la constante conserve l'historique des revalorisations successives, indispensable pour recalculer correctement les paies sur periodes anterieures.
CAICM
National
Entreprise
Établissement
Type N
SMIC MENSUEL 35 HEURES
La constante CAICM correspond au SMIC mensuel calculé sur la base légale de 35 heures hebdomadaires. Il s'agit d'une valeur numérique de référence qui sert de plancher salarial : elle conditionne notamment le contrôle du respect du salaire minimum, le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (ex-Fillon), certaines assiettes de cotisations et l'éligibilité à divers dispositifs sociaux ou fiscaux indexés sur le SMIC. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle peut être surchargée localement si une convention ou un accord le justifie. L'historisation de 35 valeurs reflète les revalorisations successives du SMIC, garantissant des recalculs rétroactifs fiables.
CAICT
National
Type N
Smic mensuel 39 heures
La constante CAICT « Smic mensuel 39 heures » mémorise le montant du salaire minimum mensuel calculé sur la base d'une durée hebdomadaire de 39 heures. Il s'agit d'une valeur numérique de référence, paramétrée au niveau national et non calculée automatiquement : elle est saisie manuellement à chaque revalorisation légale. En paie, ce montant sert généralement de seuil plancher pour vérifier la conformité des rémunérations, de base de comparaison pour certains dispositifs (réductions de cotisations, primes, abattements) et de référence pour les contrats à 39 heures. L'historisation de 34 valeurs successives permet de retrouver le SMIC applicable à n'importe quelle période antérieure, indispensable pour les régularisations et contrôles rétroactifs.
CAICU
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SMIC AU 1ER JANVIER COTISATION APPRENTIS
La constante CAICU correspond au SMIC en vigueur au 1er janvier, utilisé spécifiquement comme base de calcul des cotisations sociales applicables aux contrats d'apprentissage. Il s'agit d'une valeur numérique de référence servant d'assiette ou de seuil dans la détermination des cotisations dues sur la rémunération des apprentis, dont l'exonération partielle est historiquement adossée au SMIC annuel. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, cette constante autorise des ajustements ciblés selon le contexte de gestion, même si la valeur de référence reste généralement fixée au plan national. Les 43 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du SMIC, garantissant la traçabilité réglementaire des calculs de paye sur plusieurs exercices.
CAICV
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SMIC POUR CONTRAT QUALIF
La constante CAICV (« SMIC POUR CONTRAT QUALIF ») représente la valeur du SMIC servant de référence au calcul de la rémunération des contrats de qualification. Concrètement, elle sert de base pour déterminer le salaire minimum applicable à ces contrats en alternance, généralement exprimé en pourcentage du SMIC selon l'âge du salarié et son ancienneté dans le dispositif. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la valeur de référence à des accords spécifiques tout en conservant un socle national. Les 30 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du SMIC, garantissant l'application du bon taux à chaque période de paie.
CAICW
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SMIC POUR APPRENTIS
La constante CAICW « SMIC POUR APPRENTIS » correspond au salaire minimum de référence utilisé pour calculer la rémunération des apprentis. En pratique, elle sert d'assiette de base à partir de laquelle on applique les pourcentages réglementaires du SMIC dus à l'apprenti selon son âge et son année d'apprentissage. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable à quatre niveaux : national (référence légale), entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d'appliquer des montants spécifiques par accord d'entreprise ou par dossier. L'historisation de 31 valeurs reflète les revalorisations successives du SMIC, garantissant un calcul correct des bulletins de paie sur les périodes passées comme courantes.
CAIDA
National
Type N
AIDE PERENNE
La constante CAIDA, intitulée « AIDE PERENNE », est un paramètre numérique de paie défini au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et populations gérés, sans déclinaison par site ou catégorie. Étant de type N (numérique) et non marquée comme élément fiscal, elle correspond vraisemblablement à un montant ou un taux servant au calcul d'une aide pérenne versée au salarié, par exemple une aide employeur récurrente, une subvention sociale ou un complément de rémunération à caractère permanent. Une seule valeur historisée existe à ce jour, ce qui suggère un paramètre stable, non révisé récemment. Elle n'est pas calculée automatiquement : sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le service paie.
CAIDB
National
Type N
HORAIRE MINIMUN POUR AUBRY II
La constante CAIDB, intitulée « HORAIRE MINIMUN POUR AUBRY II », est une donnée numérique paramétrée au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements gérés par la paie. Son libellé renvoie à la seconde loi Aubry sur la réduction du temps de travail (35 heures), qui conditionnait certains allègements de cotisations patronales au respect d'un volume horaire minimum. CAIDB représente vraisemblablement ce seuil horaire plancher utilisé comme critère d'éligibilité dans les calculs d'allègements ou de contrôles de conformité. Une seule valeur historisée est enregistrée, indiquant un paramètre stable rarement révisé. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal.
CAIDC
National
Type N
CONSTANTE 1 POUR AUBRY II
La constante CAIDC, intitulée « CONSTANTE 1 POUR AUBRY II », est un paramètre numérique national rattaché au dispositif Aubry II, c'est-à-dire la seconde loi française de réduction du temps de travail (loi du 19 janvier 2000 sur les 35 heures) et son allègement de cotisations patronales associé. Elle sert vraisemblablement à stocker une valeur de référence (taux d'allègement, seuil de rémunération ou coefficient de calcul) utilisée dans la formule de réduction des charges. Son niveau d'application est national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à toutes les sociétés et établissements gérés. Saisie manuellement, non fiscale, elle dispose d'une seule valeur historisée à ce jour.
CAIDE
National
Type N
CONSTANTE 2 POUR AUBRY II
La constante CAIDE, intitulee « CONSTANTE 2 POUR AUBRY II », est un parametre numerique national utilise dans le cadre du dispositif d'allegement des charges sociales issu de la loi Aubry II sur la reduction du temps de travail (passage aux 35 heures). Il s'agit vraisemblablement d'un coefficient ou d'un seuil intervenant dans le calcul de l'aide structurelle ou de l'allegement degressif accorde aux entreprises ayant signe un accord de reduction du temps de travail. Definie au niveau national, elle s'applique uniformement a tous les etablissements concernes. Sa valeur est historisee (1 occurrence) afin de tracer son evolution reglementaire. Elle n'est ni calculee automatiquement, ni qualifiee d'element fiscal, et doit donc etre maintenue manuellement par le service paye selon les textes en vigueur.
CAIDF
National
Type N
SALAIRE PLANCHER POUR AUBRY II
La constante CAIDF, intitulée « SALAIRE PLANCHER POUR AUBRY II », correspond à un seuil de rémunération de référence utilisé dans le cadre du dispositif Aubry II relatif à la réduction du temps de travail. Concrètement, elle fixe le salaire minimal en deçà duquel le calcul de l'allègement de cotisations sociales doit être ajusté ou plafonné. De type numérique, elle s'applique au niveau national : sa valeur est commune à l'ensemble des établissements et n'est pas modulable localement. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal. Une seule valeur est historisée, ce qui suggère un paramètre stable dans le temps, mis à jour ponctuellement selon l'évolution réglementaire.
CAIDG
National
Type N
MONTANT MINIMUM AUBRY II
La constante CAIDG, intitulée « MONTANT MINIMUM AUBRY II », est une donnée numérique paramétrée au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et populations gérés par le système de paie, sans déclinaison locale. Elle fait référence au dispositif Aubry II relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) et représente vraisemblablement un seuil plancher de rémunération utilisé pour le calcul de la garantie mensuelle de rémunération ou d'allègements de cotisations associés. Sa valeur n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie et actualisée manuellement par le service paie. Une seule valeur est aujourd'hui historisée, ce qui suggère une utilisation stable ou résiduelle.