HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A05AZ
Établissement
Type N
MUT PART PATRONALE
La constante A05AZ « MUT PART PATRONALE » représente la part patronale d'une cotisation mutuelle, à la charge de l'employeur. De type numérique, elle correspond très probablement à un taux de cotisation (exprimé en pourcentage) appliqué sur une assiette de rémunération afin de calculer la contribution employeur au régime de mutuelle complémentaire des salariés. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter cette valeur à chaque entité juridique ou site, reflétant ainsi les accords collectifs, conventions ou contrats mutualistes propres à chaque établissement. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des révisions tarifaires de l'organisme mutualiste.
A05BA
Contrat
Type N
TEST MUT 2ADULT+1ENF
La constante A05BA, libellée « TEST MUT 2ADULT+1ENF », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère un montant lié à une mutuelle santé, dans la configuration familiale « 2 adultes + 1 enfant » : il s'agit vraisemblablement d'un taux de cotisation, d'une cotisation forfaitaire ou d'un plafond applicable à cette composition d'ayants droit. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou révisée manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat. Le préfixe « TEST » indique toutefois un usage de test ou de recette ; à confirmer avant toute exploitation en production réelle.
A05BB
Établissement
Type N
MUT OPT1 2ADULT+2ENF+
La constante A05BB, intitulée « MUT OPT1 2ADULT+2ENF+ », correspond à un paramètre numérique lié à la mutuelle complémentaire santé, dans l'option tarifaire 1 couvrant une composition familiale de deux adultes et au moins deux enfants. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de cotisation mutuelle applicable à cette configuration de bénéficiaires, utilisé lors du calcul des retenues sur le bulletin de paie. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon le contrat souscrit par chaque entité. Non calculée automatiquement et hors champ fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et révisée à chaque évolution contractuelle de la mutuelle.
A05BC
Établissement
Type N
MUT OPT2 2ADULT+2ENF+
La constante A05BC, intitulée « MUT OPT2 2ADULT+2ENF+ », correspond à un paramètre numérique lié à la mutuelle santé, plus précisément à l'option 2 couvrant une configuration familiale de deux adultes et au moins deux enfants. Elle stocke vraisemblablement un montant de cotisation mensuelle ou un taux applicable à cette formule de couverture complémentaire. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité juridique du groupe d'ajuster la valeur selon le contrat mutuelle négocié localement. Non calculée automatiquement, elle est saisie manuellement par le service paie et n'a pas de caractère fiscal : elle alimente le calcul des retenues salariales relatives à la complémentaire santé selon la composition familiale déclarée.
A05BD
Contrat
Type N
TEST MUT 2ADULT+2ENF+
La constante « TEST MUT 2ADULT+2ENF+ » (code A05BD) est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé évoque fortement une cotisation de mutuelle santé applicable à la configuration familiale « 2 adultes + 2 enfants ou plus », ce qui correspond généralement à un montant forfaitaire ou un taux servant au calcul de la part salariale et/ou patronale de complémentaire santé. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une valeur de paramétrage en phase d'essai, non destinée à la production. Le rattachement au contrat permet d'individualiser cette valeur selon la situation familiale déclarée par le salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal.
A05BE
Contrat
Type N
PRIME RESP.SECURITE
La constante A05BE « PRIME RESP.SECURITE » correspond très probablement au montant ou au taux de la prime versée à un salarié exerçant une responsabilité en matière de sécurité (responsable sécurité, agent HSE, animateur sécurité au travail). Paramétrable au niveau du contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler la prime selon les fonctions effectivement exercées et les responsabilités confiées. De type numérique et non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Sans caractère fiscal spécifique déclaré, elle est traitée comme un élément de rémunération standard intégré au bulletin de paie du contrat ciblé.
A05BF
Contrat
Type N
PRIME RESP.HOTELLERIE
La constante A05BF, intitulee "PRIME RESP.HOTELLERIE", correspond a un montant numerique parametrable servant a calculer la prime de responsabilite versee aux collaborateurs exercant une fonction d'encadrement ou de responsabilite dans le secteur hotellerie. Son type "N" (numerique) indique qu'elle stocke une valeur chiffree, vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel en dirhams, voire un taux applique a une assiette de reference. Definie au niveau contrat, elle peut etre individualisee pour chaque salarie concerne selon les termes negocies. Non calculee automatiquement, elle doit etre saisie manuellement par le gestionnaire paye. Sans impact fiscal direct parametre, elle alimente probablement une rubrique de paie dediee a cette indemnite metier.
A05BG
Contrat
Type N
FORFAIT HORAIRE
La constante A05BG « FORFAIT HORAIRE » est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Elle représente vraisemblablement un volume d'heures forfaitaire associé au contrat du salarié, utilisé comme base de référence pour le calcul de la rémunération mensuelle, des heures supplémentaires ou de la valorisation des absences. Étant définie contrat par contrat, elle s'adapte aux différentes situations (temps plein, temps partiel, cadres au forfait, etc.) et alimente probablement d'autres rubriques de paie qui s'appuient sur ce volume horaire de référence. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie lors de la création ou de la mise à jour du contrat.
A06AA
Établissement
Contrat
Type N
IDE FORTE TECHNICITE
La constante A06AA « IDE FORTE TECHNICITE » correspond à l'Indemnité de Forte Technicité, un élément de rémunération versé aux salariés exerçant des fonctions à haute technicité ou expertise spécialisée. De type numérique, elle stocke une valeur paramétrable (montant forfaitaire mensuel, taux ou base de calcul) servant à alimenter le bulletin de paie au titre de cette prime. Son niveau d'application établissement / contrat permet de définir une valeur générique par établissement, tout en autorisant une personnalisation au niveau du contrat individuel selon le profil du salarié. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou révisée manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique déclaré.
A06AB
Établissement
Contrat
Type N
AS FORTE TECHNICITE
La constante A06AB « AS FORTE TECHNICITE » est un paramètre numérique de paie destiné à gérer l'Allocation Spéciale pour Forte Technicité, une prime versée aux salariés exerçant des fonctions à haute technicité. Compte tenu de son type numérique, elle stocke vraisemblablement un taux, un montant forfaitaire ou un plafond servant au calcul de cette prime. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'adapter la valeur selon le site et la situation contractuelle de chaque salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement, ce qui implique une saisie ou une mise à jour manuelle par le gestionnaire paie. Non marquée comme élément fiscal, elle alimente probablement le brut ou un cumul interne sans impact fiscal direct paramétré ici.
A06AC
Établissement
Contrat
Type N
IDE REMPLACEMENT
La constante A06AC « IDE REMPLACEMENT » est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer l'indemnité versée à un salarié assurant le remplacement d'un collègue absent (congé, maladie, vacance de poste). Elle correspond vraisemblablement à un montant forfaitaire, un taux ou un pourcentage appliqué au salaire de base pour calculer ce complément de rémunération. Son paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'adapter la valeur selon les conventions collectives, les accords d'entreprise ou les clauses contractuelles individuelles. N'étant ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes en vigueur.
A06AD
Établissement
Contrat
Type N
AS REMPLACEMENT
La constante A06AD « AS REMPLACEMENT » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie pour gérer un dispositif d'Assurance Sociale (AS) lié à un remplacement. Son intitulé suggère qu'elle pilote un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué dans le cadre d'un contrat de remplacement (par exemple un CDD de remplacement d'un salarié absent), ou d'une couverture sociale spécifique activée durant cette période. Définie au niveau établissement et contrat, elle peut varier selon la structure employeuse et la situation individuelle du salarié remplaçant. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie selon les règles conventionnelles ou réglementaires applicables.
A06AE
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE
La constante A06AE « PRIME DE RESPONSABILITE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que chaque salarié peut se voir attribuer une valeur propre selon ses fonctions et son périmètre de responsabilités. Concrètement, elle sert à stocker le montant (ou éventuellement le taux) de la prime versée aux collaborateurs exerçant des responsabilités d'encadrement, de management ou de pilotage d'activité. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie lors de l'établissement ou de la mise à jour du contrat. Non marquée comme élément fiscal, elle reste néanmoins soumise au traitement social et fiscal applicable aux primes salariales classiques.
A06AF
Établissement
Contrat
Type N
PRIME SF DE GARDE
La constante A06AF « PRIME SF DE GARDE » est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer la prime spécifique liée aux gardes (services de garde, astreintes ou permanences). Son intitulé « SF » suggère un cadre statutaire ou forfaitaire, typique des primes versées au personnel assurant des gardes en dehors des heures normales de service. Elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire ou un taux unitaire appliqué par garde effectuée. Le paramétrage s'effectue à deux niveaux : établissement, pour fixer une valeur de référence propre à chaque entité, et contrat, pour ajuster individuellement selon les conditions de chaque salarié. Sans calcul automatique ni impact fiscal direct, elle alimente une rubrique de paie déclenchée manuellement ou via un autre mécanisme.
A06G
Établissement
Type N
PRIME PANIER NUIT
La constante A06G « PRIME PANIER NUIT » correspond au montant unitaire de la prime panier accordée aux salariés effectuant un travail de nuit. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau établissement, ce qui permet d'adapter le montant en fonction des accords collectifs, des usages internes ou des spécificités propres à chaque site de l'entreprise. Cette constante sert généralement de référence dans le calcul automatique de l'indemnité de panier versée par poste de nuit travaillé, en complément du salaire. Le paramétrage par établissement facilite la cohabitation de plusieurs barèmes au sein du même groupe, sans recompilation ni modification du moteur de paie.
A06H
Établissement
Type N
PRIME PANIER JOUR
La constante A06H « PRIME PANIER JOUR » correspond au montant journalier de la prime de panier versée aux salariés, généralement destinée à compenser les frais de repas engagés lors des journées travaillées (travail en équipe, horaires décalés, déplacement). Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise de définir son propre barème en fonction de ses accords collectifs, de sa convention ou de ses usages locaux. Non calculée automatiquement et non identifiée comme élément fiscal, elle sert de référence dans les règles de paie pour valoriser la prime au prorata des jours ouvrant droit.
A06I
Établissement
Type N
SURPRIME DIMANCHE CHP taux
La constante A06I « SURPRIME DIMANCHE CHP taux » definit le taux de majoration applique aux heures travaillees le dimanche dans le cadre du CHP (probablement Centre Hospitalier Provincial ou contrat horaire particulier). Il s'agit d'une donnee numerique exprimant un pourcentage de surprime, utilisee par le moteur de paie pour calculer la remuneration majoree des agents intervenant le dimanche. Son parametrage au niveau etablissement permet a chaque entite de definir son propre taux conformement a sa convention collective ou a ses accords internes. Cette constante n'est ni calculee automatiquement ni fiscale : c'est une valeur de reference saisie manuellement, mobilisee par les rubriques de paie liees au travail dominical.
A09AA
Contrat
Type N
PRIME INDIVIDUELLE
La constante A09AA, intitulée « PRIME INDIVIDUELLE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle permet de saisir, pour chaque salarié, un montant personnalisé de prime venant s'ajouter à sa rémunération de base. Son application contractuelle signifie qu'elle peut varier d'un collaborateur à l'autre, en cohérence avec une politique de reconnaissance individualisée (performance, ancienneté, sujétions particulières, objectifs atteints). N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal spécifique, sa valeur est renseignée manuellement par le gestionnaire de paie et alimente ensuite les rubriques de bulletin selon les règles de gestion paramétrées dans la BDD CEGI.
A09AB
Contrat
Type N
PRIME DE TECHNICITE E09
La constante A09AB « PRIME DE TECHNICITE E09 » est un paramètre numérique servant à fixer le montant (ou le taux) de la prime de technicité associée au niveau de classification E09. Elle alimente le calcul de cette prime lors de la paie des salariés concernés, en complément du salaire de base, afin de reconnaître une expertise technique liée à l'échelon E09. Son niveau d'application est le contrat : la valeur est définie individuellement pour chaque contrat de travail, ce qui permet d'adapter le montant selon la situation propre au salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie ou révisée manuellement par le gestionnaire paie.
A09AC
Contrat
Type N
INDEMNITE DE FONCTION
La constante A09AC « INDEMNITE DE FONCTION » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'attribuer à chaque salarié un montant individualisé selon sa fonction occupée. Elle sert très probablement à stocker le montant de l'indemnité versée en complément du salaire de base pour rétribuer une responsabilité particulière (encadrement, mission spécifique, sujétion). N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie lors de l'établissement ou de la mise à jour du contrat. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, son traitement social et fiscal devra donc être déterminé via les rubriques de paie qui l'utilisent.
A09AD
Contrat
Type N
PRIME REFERENTE
La constante A09AD « PRIME REFERENTE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime versée à un salarié exerçant une fonction de référent (référent technique, sécurité, qualité, ou tuteur selon les usages internes). Le rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié concerné, plutôt que d'appliquer un barème global. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sera ensuite mobilisée par les rubriques de paie qui y font référence pour alimenter le bulletin.
A09AE
Contrat
Type N
PRIME DE SPECIFICITE
La constante A09AE « PRIME DE SPECIFICITE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut porter sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le montant ou le taux de cette prime à la situation individuelle du salarié plutôt que d'appliquer une règle uniforme à toute l'entreprise. Son intitulé suggère une prime versée en contrepartie d'une spécificité du poste ou de la fonction (technicité, sujétion particulière, contraintes métier). Comme elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal, sa saisie et son traitement relèvent du paramétrage manuel par le gestionnaire de paie, contrat par contrat.
A09AF
Contrat
Type N
INDEMNITE RESP SECURITE
La constante A09AF « INDEMNITE RESP SECURITE » represente le montant de l'indemnite versee aux salaries exercant une responsabilite en matiere de securite (responsable HSE, agent de securite, chef d'equipe securite, etc.). Il s'agit d'une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet de fixer un montant individualise pour chaque salarie concerne selon son perimetre de responsabilite, son etablissement ou son niveau hierarchique. Cette indemnite n'est pas calculee automatiquement par le moteur de paie : elle doit etre saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire. N'etant pas marquee comme element fiscal, son traitement social et fiscal devra etre defini via les rubriques de paie qui l'utilisent en entree.
A09AG
Contrat
Type N
INDEMNITE POSTE DE TRAVAIL
La constante A09AG « INDEMNITE POSTE DE TRAVAIL » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'attribuer une valeur spécifique à chaque salarié selon son poste occupé. Son usage métier probable est de stocker le montant (ou éventuellement le taux) d'une indemnité versée en compensation des sujétions liées au poste : pénibilité, conditions particulières, technicité, responsabilité ou astreinte. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : la saisie reste manuelle par le gestionnaire paie, et son traitement fiscal/social dépendra de la rubrique de paie qui l'exploite en aval lors du calcul du bulletin.
A09AH
Contrat
Type N
CODE MUTUELLE PCM
La constante A09AH, intitulée « CODE MUTUELLE PCM », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à identifier l'organisme de mutuelle complémentaire (PCM) rattaché au salarié, plutôt qu'à porter un taux ou un montant de cotisation. Concrètement, elle permet d'aiguiller le moteur de paye vers le bon régime de prévoyance santé, en fonction du contrat collectif souscrit par l'entreprise ou de l'option choisie par le collaborateur. Son rattachement au contrat autorise une gestion fine en cas de pluralité d'affiliations (cadres, non-cadres, options familiales). Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : sa saisie relève d'un acte de gestion administrative RH.
A09AI
Contrat
Type N
PRIME INDEM. COMPENSATOIRE
La constante A09AI « PRIME INDEM. COMPENSATOIRE » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié, ce qui permet d'individualiser son montant selon la situation propre à chaque collaborateur. Son intitulé suggère qu'elle stocke le montant d'une prime ou indemnité à caractère compensatoire, versée pour compenser une perte de rémunération, un changement de poste, une suppression d'avantage ou un écart conventionnel. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de qualification fiscale spécifique dans le paramétrage : son traitement social et fiscal dépendra donc des rubriques de paie qui l'utiliseront en aval.
A10AA
Contrat
Type N
PRIME EXCEPT BLOC IDE
La constante A10AA, intitulée « PRIME EXCEPT BLOC IDE », correspond à un paramètre numérique applicable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime exceptionnelle versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés au bloc opératoire, métier qui ouvre fréquemment droit à des indemnités spécifiques liées à la pénibilité ou à la technicité. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal particulier, elle est ajustée individuellement pour chaque salarié concerné. Le gestionnaire paie peut ainsi moduler le montant de la prime contrat par contrat selon la politique de rémunération de l'établissement.
A10AB
Contrat
Type N
PRIME IBODE
La constante A10AB « PRIME IBODE » correspond au montant ou au taux de la prime versée aux Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'État (IBODE). Il s'agit d'une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur individuellement selon la situation de chaque salarié concerné (quotité de travail, statut, éligibilité). Elle n'est pas calculée automatiquement par le système : sa valeur doit être saisie ou maintenue par le gestionnaire paie. N'étant pas qualifiée d'élément fiscal, elle sert vraisemblablement de référence métier pour alimenter une rubrique de paie dédiée à cette prime spécifique aux personnels de bloc opératoire.
A10AC
Contrat
Type N
PRIME ROULANTE
La constante A10AC, intitulée « PRIME ROULANTE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié concerné peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon les conditions négociées dans son contrat. Son libellé suggère qu'elle sert à paramétrer une prime versée aux personnels « roulants » (chauffeurs, conducteurs, agents itinérants), correspondant typiquement à une indemnité liée aux déplacements ou à la conduite. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle agit comme une valeur de référence saisie manuellement, mobilisée ensuite par les rubriques de paie qui calculent la prime correspondante.
A10AD
Contrat
Type N
PRIME EXCEPT. BLOC ASQ
La constante A10AD, libellée « PRIME EXCEPT. BLOC ASQ », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant d'une prime exceptionnelle versée à un bloc de salariés relevant de la catégorie ASQ (vraisemblablement un statut, une qualification ou un service spécifique). Étant fixée par contrat, elle permet d'individualiser le montant attribué à chaque salarié concerné, plutôt que d'appliquer une valeur globale. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : un gestionnaire paie doit donc la saisir manuellement, et son traitement fiscal et social dépendra de la rubrique de paie qui l'utilise en aval.