HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A04AH
Contrat
Type N
PRIME REFERENT HYGIENE
La constante A04AH « PRIME REFERENT HYGIENE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant de la prime versée au salarié désigné comme référent hygiène dans l'entreprise, fonction généralement liée au respect des règles sanitaires, à la sécurité alimentaire ou aux protocoles HSE. Son rattachement au contrat permet d'individualiser le montant selon le salarié concerné, plutôt que d'appliquer un barème global. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal/social dépendra de la rubrique qui l'utilise en aval.
A04AI
Contrat
Type N
PRIME REFERENT HACCP
La constante A04AI, intitulée « PRIME REFERENT HACCP », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant de la prime versée au salarié désigné comme référent HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), c'est-à-dire la personne en charge du suivi des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire dans l'entreprise. Comme elle est rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les responsabilités confiées. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : le gestionnaire paie doit donc la renseigner manuellement et vérifier son traitement social et fiscal lors de l'intégration en bulletin.
A04AJ
Contrat
Type N
DROIT CP ANNUEL
La constante A04AJ « DROIT CP ANNUEL » définit le nombre de jours de congés payés acquis annuellement par un salarié. De type numérique et paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'adapter le droit individuel à chaque situation contractuelle (temps plein, temps partiel, conventions collectives spécifiques, ancienneté). En pratique, elle sert de référence au moteur de paie pour calculer les compteurs de congés, alimenter les bulletins (solde acquis, pris, restant) et provisionner la charge correspondante. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire RH lors de la création ou de la révision du contrat, garantissant ainsi une gestion fine et conforme des droits à congés.
A04AK
Contrat
Type N
NB JOURS MOYEN
La constante A04AK « NB JOURS MOYEN » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle représente le nombre moyen de jours pris comme référence pour les calculs de paie, typiquement utilisée pour convertir une rémunération mensuelle en valeur journalière ou pour proratiser certains éléments (absences, entrées/sorties en cours de mois, indemnités journalières). Comme elle est définie par contrat, chaque salarié peut disposer de son propre nombre de jours moyens selon les modalités contractuelles applicables. Ce n'est pas un élément fiscal : elle sert de base technique de calcul plutôt que d'assiette déclarative. Le responsable paie doit vérifier sa cohérence avec la convention collective et le régime horaire du contrat.
A04AL
Contrat
Type N
PRIME RAQ
La constante A04AL, intitulée « PRIME RAQ », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux applicable selon les conditions négociées dans son contrat. Le libellé suggère qu'il s'agit du paramètre de calcul d'une prime spécifique (RAQ), probablement un montant forfaitaire mensuel, un taux ou un plafond servant de base à une rubrique de paie dédiée. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de la création ou de la mise à jour du contrat concerné.
A05AA
Établissement
Type N
PRIME CORRESP. HYGIENE e05
La constante A05AA, intitulée « PRIME CORRESP. HYGIENE e05 », est un paramètre numérique de paye défini au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime versée à un correspondant hygiène, c'est-à-dire au salarié référent chargé du respect des règles d'hygiène et de sécurité sur un site donné. Son caractère paramétrable par établissement permet d'ajuster la valeur selon les spécificités locales (effectifs, conventions, accords internes). Saisie manuellement et non calculée automatiquement, elle n'est pas qualifiée d'élément fiscal : son montant doit être renseigné et mis à jour par le gestionnaire RH au gré des décisions internes.
A05AB
Établissement
Contrat
Type N
PRIME REFERENT URGENCE e05
La constante A05AB, intitulée « PRIME REFERENT URGENCE e05 », est un paramètre numérique destiné à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de référent dans un service d'urgence. Étant de type numérique, elle porte vraisemblablement la valeur monétaire de la prime (forfait mensuel) ou, selon le paramétrage, un taux appliqué à une base de calcul. Elle s'applique au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet de différencier le montant selon le site et la situation individuelle de chaque agent éligible. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son régime social ou fiscal est défini ailleurs.
A05AC
Établissement
Type N
PRIME REFERENT ALCOOLOGIE e05
La constante A05AC, intitulée « PRIME REFERENT ALCOOLOGIE e05 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'il s'agit du montant d'une prime versée au salarié exerçant la fonction de référent alcoologie, c'est-à-dire l'agent désigné pour la prévention et l'accompagnement des conduites addictives liées à l'alcool sur le lieu de travail. Cette constante sert vraisemblablement à stocker le montant forfaitaire de la prime, appliqué de manière homogène à tous les bénéficiaires de l'établissement concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie selon les accords ou décisions internes.
A05AD
Contrat
Type N
TEST PRIME CORRESP. HYGIENE e05
La constante A05AD, intitulée « TEST PRIME CORRESP. HYGIENE e05 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère un usage métier lié au versement d'une prime attribuée aux correspondants hygiène, c'est-à-dire aux collaborateurs désignés pour assurer un rôle de référent en matière d'hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise. Cette constante porte vraisemblablement le montant ou le taux de la prime applicable. Le préfixe « TEST » indique qu'il s'agit d'un paramètre en phase d'essai. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire pour chaque contrat concerné.
A05AE
Contrat
Type N
TEST PRIME REFERENT URGENCE e05
La constante A05AE, intitulée « TEST PRIME REFERENT URGENCE e05 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle pilote le montant ou le taux d'une prime versée à un salarié exerçant la fonction de référent urgence, probablement dans un contexte de garde, d'astreinte ou d'intervention prioritaire. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon ses fonctions et engagements. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : il s'agit d'un paramètre à saisir manuellement par le gestionnaire paie. La mention « TEST » indique toutefois qu'elle relève vraisemblablement d'un environnement d'essai et non d'une production validée.
A05AF
Contrat
Type N
TEST PRIME REFERENT ALCOOLOGIE e05
La constante A05AF « TEST PRIME REFERENT ALCOOLOGIE e05 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle est destinée à stocker une valeur liée à une prime versée à un salarié référent en alcoologie, fonction parfois reconnue dans les politiques de prévention santé et sécurité au travail. Selon les usages, cette valeur peut représenter un montant forfaitaire de prime, un taux applicable ou un plafond. Le préfixe « TEST » et le suffixe « e05 » indiquent toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante de test ou d'essai, non destinée à la production. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni fiscalement marquée, et nécessite une saisie manuelle contrat par contrat.
A05AG
Établissement
Type N
MONTANT TRANSPORT
La constante A05AG « MONTANT TRANSPORT » est un paramètre numérique destiné à stocker le montant de l'indemnité ou de la prime de transport accordée aux salariés. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les spécificités locales (zone géographique, accords internes, conventions collectives applicables au site). Son usage métier le plus probable est de servir de référence pour le calcul automatique d'une rubrique de paie « frais de transport », souvent soumise à un plafond d'exonération sociale et fiscale. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, elle constitue une valeur saisie manuellement, réutilisable dans les formules de paie de l'établissement concerné.
A05AH
Établissement
Type N
TRANSPORT NON ASSUJET
La constante A05AH « TRANSPORT NON ASSUJET » désigne le montant de l'indemnité de transport exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite du plafond légal en vigueur. Concrètement, elle fixe le seuil au-delà duquel l'indemnité versée au salarié devient assujettie aux charges sociales et fiscales. De type numérique, elle est paramétrable au niveau de chaque établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon la politique interne, la convention collective ou la localisation géographique des sites. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie afin de refléter les évolutions réglementaires applicables aux frais de transport.
A05AI
Contrat
Type N
MONTANT PRIME COMPENSATOIRE 05
La constante A05AI « MONTANT PRIME COMPENSATOIRE 05 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle stocke le montant d'une prime compensatoire spécifique (la cinquième d'une série, vraisemblablement A01AI à A05AI), destinée à compenser un élément de rémunération particulier : perte d'avantage, sujétion, écart de rémunération suite à reclassement, ou compensation conventionnelle. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale propre, sa valeur peut différer d'un contrat à l'autre, ce qui permet d'individualiser le montant accordé à chaque salarié selon sa situation contractuelle, tout en conservant un code paie standardisé pour le traitement.
A05AJ
Établissement
Type N
COMPLEMENT SAM/DIM
La constante A05AJ « COMPLEMENT SAM/DIM » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement, ce qui permet d'adapter son montant ou son taux aux spécificités locales (convention, accord d'entreprise, organisation du travail). Son libellé suggère un complément de rémunération lié au travail du samedi et/ou du dimanche : il s'agit vraisemblablement d'un taux de majoration, d'un montant forfaitaire ou d'un coefficient appliqué aux heures effectuées ces jours-là. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle sert de paramètre d'entrée aux règles de paie qui l'invoquent pour valoriser les heures du week-end. Le gestionnaire RH peut en ajuster la valeur établissement par établissement.
A05AK
Établissement
Type N
COMPLEMENT FERIE
La constante A05AK « COMPLEMENT FERIE » est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer le complément de rémunération lié aux jours fériés. Son usage métier probable correspond à un taux ou un montant de majoration appliqué aux heures ou journées travaillées un jour férié, ou à un complément versé pour garantir le maintien du salaire lors de ces journées chômées. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise d'adapter sa valeur selon ses accords collectifs ou usages locaux. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A05AL
Établissement
Type N
MUT OPT1 1ADULTE
La constante A05AL « MUT OPT1 1ADULTE » est une valeur numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant de cotisation mutuelle (Mutuelle Option 1) applicable à un salarié seul, sans personne à charge (« 1 ADULTE »). Concrètement, il s'agit probablement du montant forfaitaire ou du taux retenu chaque mois sur le bulletin de paie au titre de la complémentaire santé pour cette formule d'adhésion. Étant saisie par établissement et non calculée automatiquement, elle doit être mise à jour manuellement à chaque évolution tarifaire du contrat mutuelle, afin que les retenues restent conformes aux barèmes négociés avec l'organisme assureur.
A05AM
Contrat
Type N
TEST MUT 1 ADULTE
La constante A05AM, intitulée « TEST MUT 1 ADULTE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère un usage lié à une mutuelle santé, plus précisément à la couverture d'un adulte seul (le salarié sans ayants droit). Elle sert vraisemblablement à stocker soit un taux de cotisation, soit un montant forfaitaire de cotisation mensuelle correspondant à cette option de couverture. Le rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur retenue selon la situation familiale et le choix de garantie de chaque collaborateur. Le préfixe « TEST » indique qu'il s'agit probablement d'un paramètre en phase d'essai ou de paramétrage, non encore validé pour la production paie.
A05AN
Établissement
Type N
MUT OPT2 1 ADULTE
La constante A05AN « MUT OPT2 1 ADULTE » est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle se rapporte à une mutuelle, dans le cadre de l'option 2 d'un contrat, pour la couverture d'un adulte seul. Elle sert très probablement à stocker le montant de la cotisation mensuelle (part salariale ou patronale) ou le taux applicable à cette formule de couverture santé complémentaire. Étant paramétrable par établissement, elle peut varier selon l'entité juridique ou le site, ce qui permet d'adapter les barèmes mutuelle aux accords locaux. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A05AO
Établissement
Type N
MUT OPT1 2ADULTES
La constante A05AO « MUT OPT1 2ADULTES » correspond vraisemblablement au montant de cotisation à la mutuelle complémentaire santé, dans le cadre de l'option 1 du contrat, pour une couverture famille à deux adultes (salarié et conjoint). De type numérique, elle stocke une valeur chiffrée — probablement un montant forfaitaire mensuel ou un taux — utilisée par le moteur de paie pour calculer la retenue mutuelle sur le bulletin du salarié concerné. Son paramétrage au niveau établissement permet d'ajuster la valeur selon les accords propres à chaque entité juridique du groupe. N'étant pas un élément fiscal, elle alimente une rubrique de cotisation sociale ou privée, et non le calcul de l'impôt.
A05AP
Établissement
Type N
MUT OPT2 2ADULTES
La constante A05AP, intitulée « MUT OPT2 2ADULTES », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au titre d'une cotisation de mutuelle santé, sur l'option 2, pour une couverture de type « 2 adultes » (typiquement le salarié et son conjoint). Sa valeur représente vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel ou un taux de cotisation appliqué à l'assiette retenue pour cette formule de mutuelle complémentaire. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant selon les accords ou contrats négociés localement. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle doit être saisie et mise à jour manuellement lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
A05AQ
Contrat
Type N
TEST MUT 2 ADULTES
La constante A05AQ, intitulée « TEST MUT 2 ADULTES », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé évoque un montant lié à une mutuelle santé couvrant deux adultes, vraisemblablement la cotisation forfaitaire ou la part patronale/salariale appliquée lorsqu'un salarié bénéficie d'une couverture familiale incluant un conjoint. Saisie individuellement sur chaque contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon la situation personnelle du collaborateur (composition du foyer, option choisie). Le préfixe « TEST » suggère toutefois qu'il s'agit d'un paramètre de recette ou d'essai, à valider avant tout usage en production paie réelle. Aucun caractère fiscal ni calcul automatique n'est associé.
A05AR
Établissement
Type N
MUT OPT1 1ADULT+1ENF
La constante A05AR, intitulee « MUT OPT1 1ADULT+1ENF », correspond a un parametre numerique utilise dans le cadre de la mutuelle complementaire sante, option 1, pour une composition familiale couvrant un adulte et un enfant. Elle represente vraisemblablement un montant de cotisation forfaitaire ou un taux applique sur le bulletin de paie pour cette categorie d'ayants droit specifique. Son niveau d'application etablissement permet d'ajuster la valeur selon les accords ou contrats negocies localement, chaque entite pouvant disposer d'un montant propre. Non calculee automatiquement et sans portee fiscale directe, elle doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie lors des revisions tarifaires de la mutuelle.
A05AS
Établissement
Type N
MUT OPT2 1ADULT+1ENF
La constante A05AS, intitulée « MUT OPT2 1ADULT+1ENF », correspond très probablement à un paramètre de cotisation à une mutuelle complémentaire santé, dans le cadre de l'option 2 du contrat, pour une composition familiale d'un adulte accompagné d'un enfant. De type numérique, elle contient une valeur (taux, montant forfaitaire ou plafond) appliquée lors du calcul des retenues mutualistes sur le bulletin de paie. Son niveau d'application étant l'établissement, chaque entité de l'entreprise peut disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le paramétrage selon les accords locaux ou les contrats souscrits. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, et doit donc être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A05AT
Contrat
Type N
TEST MUT 1ADULT+1ENF
La constante A05AT, intitulée « TEST MUT 1ADULT+1ENF », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à une mutuelle santé, dans le cas particulier d'une couverture familiale composée d'un adulte et d'un enfant. Il s'agit vraisemblablement d'un montant ou d'un taux de cotisation mutuelle appliqué à cette configuration familiale spécifique. Renseignée contrat par contrat, elle permet d'ajuster la retenue selon la situation déclarée du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors du paramétrage du contrat concerné.
A05AU
Établissement
Type N
MUT OPT1 1ADULT+2ENF+
La constante A05AU « MUT OPT1 1ADULT+2ENF+ » correspond à un paramètre numérique utilisé dans la gestion de la mutuelle santé du personnel, plus précisément l'option 1 couvrant une configuration familiale d'un adulte accompagné de deux enfants ou plus. Elle stocke vraisemblablement un montant de cotisation mensuelle ou un taux applicable à cette tranche de bénéficiaires, servant de base au calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, reflétant un accord local ou un contrat collectif spécifique. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur est saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A05AV
Établissement
Type N
MUT OPT2 1ADULT+2ENF+
La constante A05AV, intitulée « MUT OPT2 1ADULT+2ENF+ », correspond à un paramètre numérique utilisé dans la gestion de la paie pour la couverture mutuelle complémentaire. Son libellé suggère l'option 2 d'un contrat mutualiste appliquée à une composition familiale d'un adulte accompagné de deux enfants ou plus. Concrètement, elle stocke vraisemblablement le montant ou le taux de cotisation correspondant à cette formule, servant au calcul de la retenue salariale et, le cas échéant, de la part patronale. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou les barèmes négociés. Saisie manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement ni reconnue comme élément fiscal.
A05AW
Contrat
Type N
TEST MUT 1ADULT+2ENF+
La constante A05AW « TEST MUT 1ADULT+2ENF+ » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions de son contrat. Son intitulé évoque une cotisation de mutuelle santé applicable à une structure familiale composée d'un adulte et de deux enfants ou plus, suggérant un montant forfaitaire ou un taux de cotisation lié à la couverture complémentaire santé. Non calculée automatiquement, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire de paie. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une donnée de paramétrage en environnement de test, à valider avant usage en production.
A05AX
Établissement
Type N
MUT OPT1 2ADULT+1ENF
La constante A05AX, libellée « MUT OPT1 2ADULT+1ENF », correspond à un paramètre numérique lié à une mutuelle santé complémentaire, dans le cadre de l'option 1 couvrant une famille composée de deux adultes et un enfant. Concrètement, il s'agit très probablement du montant de la cotisation mutuelle (forfait mensuel) ou d'un taux applicable à ce profil de couverture familiale, utilisé lors du calcul du bulletin de paie pour précompter la quote-part salariale. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc fixer sa propre valeur, en cohérence avec le contrat collectif souscrit localement. La constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct ; elle doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie.
A05AY
Établissement
Type N
MUT OPT2 2ADULT+1ENF
La constante A05AY, intitulée « MUT OPT2 2ADULT+1ENF », correspond à un paramètre numérique lié à la mutuelle santé complémentaire, option 2, pour une composition familiale couvrant deux adultes et un enfant. Elle représente vraisemblablement le montant ou le taux de cotisation mensuel appliqué à ce profil de bénéficiaires, utilisé lors du calcul des retenues de paie sur le bulletin du salarié. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valeur selon les accords ou contrats négociés localement, sans impacter les autres entités de l'entreprise. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle doit être actualisée à chaque révision tarifaire de l'organisme mutualiste.