HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AAPAN
Établissement
Contrat
Type N
Nombre de repas par défaut (av nature)
La constante AAPAN, intitulée « Nombre de repas par défaut (av nature) », est une valeur numérique servant de référence pour le calcul de l'avantage en nature « nourriture ». Concrètement, elle fixe le nombre de repas mensuels (ou sur la période) pris en charge par l'employeur et réintégrés dans l'assiette de paie du salarié au titre des avantages en nature. Elle est paramétrable à deux niveaux : l'établissement, pour définir une politique commune, et le contrat, pour ajuster individuellement selon les situations (cadres restaurés, personnel logé-nourri, etc.). Non calculée automatiquement et non marquée comme élément fiscal, elle alimente d'autres règles qui valoriseront ces repas selon le barème en vigueur.
AARC
Contrat
Type N
Horaire mensuel du C.E.S
La constante AARC, intitulée « Horaire mensuel du C.E.S », définit le nombre d'heures mensuelles de référence applicable aux salariés sous Contrat Emploi Solidarité (C.E.S). De type numérique, elle est paramétrable au niveau du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur individuellement selon les engagements signés avec chaque salarié concerné. Cette constante sert généralement de base au calcul de la rémunération mensuelle, à la valorisation des heures travaillées et au prorata des absences pour cette catégorie spécifique de contrats aidés. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle reste un paramètre de gestion saisi manuellement. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère une utilisation stable et peu fréquemment révisée.
AARD
Établissement
Type N
Nb d'heures par vacation
La constante AARD « Nb d'heures par vacation » est un paramètre numérique qui fixe la durée standard, exprimée en heures, d'une vacation au sein de votre organisation. Elle sert de référence métier pour le calcul de la rémunération des intervenants payés à la vacation (vacataires, enseignants associés, personnels ponctuels) : le montant à verser découle généralement du produit entre cette quotité horaire et un taux unitaire. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée différemment selon chaque entité juridique du groupe, ce qui permet de refléter les usages locaux ou les accords internes. Saisie manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal.
A0000
Contrat
Type T
********PRIMES SPECIF PAR ETAB**********
La constante A0000, intitulée « PRIMES SPECIF PAR ETAB », sert vraisemblablement de repère ou de séparateur dans le paramétrage de la paie : son libellé encadré d'astérisques et son code en début de plan suggèrent un titre de regroupement introduisant les primes spécifiques propres à chaque établissement. De type texte (T), elle ne porte pas de valeur numérique exploitée dans un calcul et n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à la sphère fiscale. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie qu'elle peut être déclinée individuellement par salarié, mais en pratique elle joue ici un rôle organisationnel d'en-tête pour structurer le catalogue des primes par établissement.
A01AA
Contrat
Type N
PRIME MAINTIEN DE SALAIRE E01
La constante A01AA, intitulée « PRIME MAINTIEN DE SALAIRE E01 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert très probablement à stocker le montant ou le taux applicable à une prime de maintien de salaire, versée au salarié pour compenser une perte de rémunération (arrêt maladie, accident, mobilité, etc.). Étant rattachée au contrat, sa valeur peut être individualisée pour chaque salarié, selon les accords ou avenants signés. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : le gestionnaire paie doit donc la renseigner manuellement et son traitement fiscal éventuel relève d'autres rubriques de la paie.
A01AB
Établissement
Contrat
Type N
MAINTIEN DE SALAIRE SPECIFIQUE E01
La constante A01AB « MAINTIEN DE SALAIRE SPECIFIQUE E01 » est une valeur numérique paramétrable utilisée pour gérer un dispositif particulier de maintien de salaire, vraisemblablement lié à un cas d'absence (maladie, accident du travail, congé spécifique) ou à un accord d'entreprise dédié. Concrètement, elle sert probablement à stocker un taux de maintien (par exemple le pourcentage du salaire brut garanti au salarié) ou un plafond/seuil d'indemnisation appliqué lors du calcul de la paie. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la convention collective de l'établissement et les conditions individuelles du contrat. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A01AC
Établissement
Type N
MAINTIEN DE SALAIRE SPECIFIQUE AS E01
La constante A01AC, intitulee « MAINTIEN DE SALAIRE SPECIFIQUE AS E01 », est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Elle sert vraisemblablement a definir un parametre lie au dispositif de maintien de salaire en cas d'arret de travail (maladie, accident du travail), specifique au cas E01. Selon l'usage paie, elle peut representer un taux de maintien (par exemple 90 % ou 100 % du salaire brut), un plafond d'indemnisation ou une duree exprimee en jours. N'etant pas calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, elle doit etre saisie et mise a jour manuellement par le service paie de chaque etablissement, en coherence avec les accords collectifs ou conventions applicables.
A01AD
Contrat
Type N
PRIME DE SERVICE E01
La constante A01AD, intitulee « PRIME DE SERVICE E01 », est un parametre numerique utilise par le moteur de paie pour determiner le montant ou le taux de la prime de service associee a la categorie E01. Son type N indique une valeur chiffree, vraisemblablement un montant fixe, un taux d'attribution ou un coefficient applique selon l'anciennete et la categorie professionnelle du salarie. Elle est definie au niveau du contrat, ce qui permet de personnaliser sa valeur pour chaque salarie en fonction de sa situation individuelle. Non calculee automatiquement, elle doit etre saisie ou mise a jour manuellement par le gestionnaire paie. Sans incidence fiscale directe, elle alimente toutefois la rubrique de remuneration correspondante.
A01AE
Établissement
Type N
PRIME DE SALLE DE REVEIL E01
La constante A01AE, intitulée « PRIME DE SALLE DE RÉVEIL E01 », est un paramètre numérique destiné à valoriser la prime versée aux personnels intervenant en salle de réveil (infirmiers anesthésistes, aides-soignants post-opératoires). Son code suggère une variante spécifique à un service ou à une catégorie d'agents (suffixe E01). Concrètement, elle stocke vraisemblablement un montant forfaitaire, un taux horaire ou un barème servant au calcul de cette indemnité lors de la paie. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée par chaque entité pour refléter ses propres accords internes ou grilles indemnitaires. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A01AF
Établissement
Type N
PRIME DE COORDINATION IDE BLOC E01
La constante A01AF, intitulée « PRIME DE COORDINATION IDE BLOC E01 », correspond à un paramètre numérique servant à fixer le montant (ou le taux) d'une prime versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) exerçant une fonction de coordination au sein du bloc opératoire E01. Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire mensuel attribué en reconnaissance des responsabilités d'encadrement et d'organisation de l'équipe soignante du bloc. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon la politique salariale locale. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale spécifique paramétrée, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour être appliquée sur le bulletin.
A01AG
Établissement
Type N
PRIME DE COORDINATION AS BLOC E01
La constante A01AG, intitulée « PRIME DE COORDINATION AS BLOC E01 », correspond à un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime de coordination versée aux aides-soignants affectés au bloc opératoire E01. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de fixer sa propre valeur selon ses accords internes, conventions collectives ou politiques de rémunération. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée de référence saisie manuellement, utilisée ensuite par les règles de paie pour alimenter le bulletin des agents éligibles. Le responsable RH/paie devra en assurer la mise à jour périodique selon les décisions de l'établissement.
A01AH
Établissement
Type N
PRIME DE SALLE D'OPERATION AS BLOC E01
La constante A01AH, intitulée « PRIME DE SALLE D'OPÉRATION AS BLOC E01 », correspond à une valeur numérique paramétrable servant à définir le montant ou le taux de la prime versée aux aides-soignants affectés au bloc opératoire. Compte tenu de son libellé, elle représente vraisemblablement le barème d'indemnisation lié à la sujétion spécifique du travail en salle d'opération, soit un forfait mensuel, soit un taux horaire applicable selon le temps de présence. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer son propre montant en fonction de sa politique salariale. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal, et doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A01AI
Établissement
Type N
PRIME DE COORDINATION IDE E01
La constante A01AI « PRIME DE COORDINATION IDE E01 » est un paramètre numérique du moteur de paie destiné à fixer le montant (ou éventuellement le taux) de la prime de coordination versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) exerçant une fonction de coordination, dans le cadre de la grille « E01 ». Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité d'ajuster la valeur selon sa politique salariale ou ses accords internes. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire RH/paie doit la renseigner et la maintenir. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle n'intervient pas directement dans les assiettes fiscales paramétrées, mais sert de référence aux rubriques de paie qui la mobilisent.
A01AJ
Contrat
Type N
PRIME DE SERVICE IDE NUIT 2° E01
La constante A01AJ « PRIME DE SERVICE IDE NUIT 2° E01 » est un paramètre numérique de paie destiné à fixer le montant ou le taux de la prime de service versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) travaillant en horaire de nuit, sur la deuxième tranche ou échelon « E01 ». Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire ou d'un taux horaire majoré rémunérant les sujétions liées au travail nocturne. Paramétrable au niveau contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon son statut, sa qualification ou ses conditions d'emploi. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement et son traitement social ou fiscal dépend des règles paramétrées en aval.
A01AK
Établissement
Type N
PRIME DE SERVICE ASH STE
La constante A01AK « PRIME DE SERVICE ASH STE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster son montant selon les spécificités de chaque site. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime de service versée aux agents des services hospitaliers (ASH), probablement dans un contexte conventionné (sainte/STE). N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement par le gestionnaire paie, utilisé ensuite par les rubriques de paie pour valoriser la prime sur les bulletins des salariés éligibles. Sa modification au niveau établissement permet d'adapter le montant aux accords locaux.
A01AL
Contrat
Type N
PRIME DE REFERENT COMPTABILITE E01
La constante A01AL « PRIME DE REFERENT COMPTABILITE E01 » est un paramètre numérique attaché au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon son contrat individuel. Compte tenu de son libellé, elle sert très probablement à stocker le montant de la prime versée à un salarié exerçant un rôle de référent comptabilité au sein de l'établissement E01. Cette prime, accordée en contrepartie de responsabilités spécifiques, est saisie manuellement (non calculée automatiquement) et n'a pas de caractère fiscal particulier dans le paramétrage. Le responsable paie ajuste donc ce montant contrat par contrat lors de l'attribution ou de la révision de la fonction de référent.
A01AM
Contrat
Type N
INDEMNITE FORFAIT ASTREINTES
La constante A01AM, intitulée « INDEMNITE FORFAIT ASTREINTES », correspond au montant forfaitaire versé au salarié en contrepartie des périodes d'astreinte effectuées en dehors du temps de travail habituel. De type numérique, elle est paramétrée au niveau du contrat, ce qui permet d'individualiser le montant selon les engagements pris avec chaque collaborateur (métier, fréquence des astreintes, sujétions particulières). Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert vraisemblablement de base de calcul à une rubrique d'indemnité dédiée plutôt que d'impacter directement l'assiette fiscale.
A01AN
Contrat
Type N
REMBOURST TRANSPORT NET E01
La constante A01AN, intitulée « REMBOURST TRANSPORT NET E01 », correspond à un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer le remboursement net des frais de transport accordé aux salariés. Son libellé suggère qu'elle porte une valeur monétaire, vraisemblablement un montant forfaitaire ou un plafond servant de base au calcul de la prime de transport versée nette au collaborateur, dans le cadre de l'établissement « E01 ». Elle s'applique au niveau du contrat, ce qui permet d'adapter le montant remboursé à chaque salarié selon sa situation individuelle (distance domicile-travail, accord particulier). Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal.
A01AO
Établissement
Type N
PRIME DE SERVICE ESG PLONGE E01
La constante A01AO, libellée « PRIME DE SERVICE ESG PLONGE E01 », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de paie pour la rubrique de prime de service liée au poste de plonge (ESG, code E01). Elle stocke vraisemblablement le montant ou le taux applicable à cette prime spécifique, versée aux agents affectés à cette activité. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que chaque établissement peut définir sa propre valeur en fonction de ses accords internes ou de sa grille. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'entre pas directement dans l'assiette fiscale.
A01AP
Établissement
Type N
TAUX DIMANCHE2 E01
La constante A01AP, intitulée « TAUX DIMANCHE2 E01 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux de majoration appliqué au travail dominical, probablement dans le cadre d'un second palier ou d'une seconde tranche de majoration (« DIMANCHE2 »), spécifique à l'établissement codifié E01. Concrètement, ce taux sert à valoriser les heures effectuées le dimanche en appliquant un pourcentage de majoration sur la rémunération de base. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, conformément aux accords collectifs ou aux usages internes de l'établissement concerné.
A01AQ
Établissement
Type N
TAUX FERIE2 E01
La constante A01AQ, intitulee « TAUX FERIE2 E01 », est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son libelle suggere fortement qu'il s'agit d'un taux applique au traitement d'un second cas de jour ferie (FERIE2), specifique a l'etablissement E01. En pratique, ce parametre sert vraisemblablement a determiner la majoration de remuneration accordee aux salaries travaillant lors d'un jour ferie relevant de cette categorie, ou a moduler la valorisation de ces heures. Son rattachement a un etablissement precis permet d'adapter la regle paie aux conventions locales ou aux accords propres au site. La constante n'est ni calculee automatiquement, ni de nature fiscale : sa valeur doit etre saisie et maintenue manuellement par le service paie.
A01AR
Contrat
Type N
PRIME DE MAINTIEN SPECIFIQUE
La constante A01AR « PRIME DE MAINTIEN SPECIFIQUE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions négociées dans son contrat. Son intitulé suggère un montant ou un taux servant à calculer une prime visant à maintenir un avantage acquis ou à compenser une situation particulière (maintien de salaire, de garantie, ou d'un dispositif spécifique). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'entre pas directement dans l'assiette fiscale, mais alimente vraisemblablement une rubrique de paie dédiée au versement de cette prime.
A01AS
Établissement
Type N
PRIME DE TECHNICITE
La constante A01AS « PRIME DE TECHNICITE » est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer une prime liée à la technicité du poste occupé. Définie au niveau de l'établissement, elle peut prendre des valeurs différentes selon le site, permettant d'adapter le dispositif aux spécificités locales (métiers, conventions, accords d'entreprise). Son usage métier probable est de stocker soit un montant forfaitaire mensuel, soit un taux appliqué à une base de rémunération, soit un plafond servant au calcul de cette prime versée aux salariés exerçant des fonctions techniques. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
A04AA
Contrat
Type N
PRIME REFERENT E04
La constante A04AA, intitulée « PRIME REFERENT E04 », est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Elle correspond vraisemblablement au montant forfaitaire ou au taux de la prime versée aux salariés exerçant une fonction de référent dans la catégorie ou échelon E04. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon les engagements pris avec chaque salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système, ce qui implique une saisie ou une mise à jour manuelle par le gestionnaire de paie. N'étant pas un élément fiscal, elle sert au pilotage interne de la rémunération plutôt qu'à un calcul réglementaire d'assiette fiscale.
A04AB
Contrat
Type N
TX WE INTERNE
La constante A04AB, intitulée « TX WE INTERNE », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un taux (TX) applicable aux heures de week-end (WE) pour le personnel interne de l'entreprise, par opposition à un personnel externe ou intérimaire. Concrètement, il s'agit vraisemblablement du pourcentage de majoration appliqué à la rémunération des heures travaillées le samedi et le dimanche par les salariés permanents. Étant rattachée au contrat, cette valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses contractuelles ou la convention applicable. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : c'est un paramètre de saisie servant aux rubriques de paie liées aux majorations week-end.
A04AC
Contrat
Type N
TX NUIT INTERNE
La constante A04AC, libellee "TX NUIT INTERNE", correspond a un taux numerique applique au niveau du contrat de travail. Son intitule suggere fortement qu'il s'agit du taux de majoration applicable aux heures de nuit effectuees par le personnel interne de l'entreprise, par opposition a un eventuel taux distinct reserve aux intervenants externes. Concretement, ce parametre sert a valoriser la prime ou la majoration horaire due au salarie lorsqu'il travaille pendant la plage horaire nocturne definie par la reglementation ou la convention collective. Etant rattachee au contrat, elle peut etre ajustee individuellement selon le statut, la categorie ou les accords specifiques negocies avec chaque salarie. Elle n'a pas de caractere fiscal direct.
A04AD
Contrat
Type N
TX AM INTERNE
La constante A04AD, intitulée « TX AM INTERNE », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un taux d'assurance maladie applicable en interne, vraisemblablement utilisé pour le calcul d'une cotisation sociale liée à la couverture santé du salarié. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les spécificités contractuelles (statut, régime, catégorie professionnelle). Elle n'est pas calculée automatiquement par le système ni marquée comme élément fiscal : le gestionnaire paie doit donc la renseigner manuellement et elle entre dans le périmètre des cotisations sociales plutôt que de l'impôt. Sa valeur sert ensuite de paramètre dans les formules de paie.
A04AE
Contrat
Type N
PERMANENCE DIM STANDARD
La constante A04AE, intitulee "PERMANENCE DIM STANDARD", est un parametre numerique de paie defini au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere fortement qu'elle sert a valoriser les heures ou indemnites liees a une permanence assuree le dimanche selon un baremes standard. Concretement, elle represente vraisemblablement un taux de majoration ou un montant forfaitaire applique lorsqu'un salarie est mobilise en astreinte ou permanence dominicale. Son rattachement au contrat permet de personnaliser cette valeur par salarie, selon les clauses individuelles ou les accords applicables. Elle n'est ni calculee automatiquement ni de nature fiscale, ce qui implique une saisie manuelle ou une initialisation par le gestionnaire paie, et son usage releve de la remuneration brute, non du calcul des charges.
A04AF
Contrat
Type N
COMPLT DIFF/PRIME DIFFERENTIEL
La constante A04AF, intitulée « COMPLT DIFF/PRIME DIFFERENTIEL », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker le montant d'un complément différentiel ou d'une prime différentielle, c'est-à-dire l'écart à verser au salarié pour garantir un niveau de rémunération minimal (SMIG, salaire conventionnel, ancien salaire après reclassement, etc.). Étant saisie au contrat et non calculée automatiquement, sa valeur est renseignée manuellement par le gestionnaire paie selon la situation individuelle. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal : son traitement fiscal et social dépendra donc des rubriques de paie qui l'utilisent en aval.
A04AG
Contrat
Type N
SEANCE GYMNASTIQUE
La constante A04AG, intitulée « SEANCE GYMNASTIQUE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à valoriser un avantage ou une indemnité liée à la pratique sportive, probablement le montant unitaire ou le nombre de séances de gymnastique pris en charge par l'employeur dans le cadre d'une politique de bien-être au travail. Stockée comme valeur paramétrable par contrat, elle permet d'adapter le montant selon la catégorie de salarié ou les accords individuels. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, son traitement social et fiscal devra être précisé selon l'usage retenu en paie.