HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
ANL17
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR7
La constante ANL17 « AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR7 » est un barème forfaitaire numérique utilisé pour évaluer l'avantage en nature logement lorsque celui-ci comporte plus d'une pièce, dans la tranche de rémunération 7. Concrètement, elle fixe le montant forfaitaire à intégrer dans l'assiette de paie (et de cotisations) au titre du logement mis à disposition du salarié, conformément aux barèmes officiels. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à toutes les sociétés gérées. Les 5 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du barème. Elle n'est pas marquée comme calculée automatiquement ni comme élément fiscal direct, mais alimente le calcul de l'avantage en nature.
ANL18
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR8
La constante ANL18 « AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR8 » est un paramètre numérique national utilisé pour valoriser l'avantage en nature logement lorsque celui-ci est évalué selon le barème forfaitaire et que le logement comporte plus d'une pièce, dans la tranche de rémunération n°8. Concrètement, elle fournit le montant forfaitaire mensuel à intégrer dans l'assiette de cotisations et l'assiette imposable du salarié logé gratuitement ou à coût réduit par l'employeur. Son application nationale garantit une valeur unique pour tous les établissements. Les 5 valeurs historisées correspondent aux revalorisations successives du barème. La saisie reste manuelle et non fiscale au sens strict du paramétrage.
DS016
Établissement
Type N
DSN : Mois de déclaration OETH
La constante DS016 « DSN : Mois de déclaration OETH » est un paramètre numérique défini au niveau de chaque établissement. Elle indique le mois durant lequel l'établissement doit effectuer sa déclaration annuelle relative à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) via la DSN. Cette donnée n'est ni un taux ni un plafond, mais un repère calendaire de pilotage permettant au système de paye de générer automatiquement les blocs DSN OETH au bon mois de l'année. Comme l'OETH peut varier selon les conventions ou organisations, le paramétrage par établissement offre la souplesse nécessaire. Elle n'est pas calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie est manuelle et structurante pour la conformité déclarative.
CAICI
National
Type N
SMIC HORAIRE NET
La constante CAICI represente le SMIC horaire net, c'est-a-dire le montant net minimum legal verse au salarie pour une heure de travail apres deduction des cotisations sociales salariales. De type numerique et parametree au niveau national, elle s'applique de maniere uniforme a l'ensemble des etablissements, conformement au cadre legal du salaire minimum. Son usage metier typique en paie couvre les controles de conformite (verification que la remuneration nette horaire respecte le plancher legal), le calcul de certaines indemnites ou regularisations, et les simulations de bulletins. L'historisation de 11 valeurs traduit les revalorisations successives du SMIC, garantissant l'application du taux en vigueur a chaque periode de paie.
RSY20
Contrat
Type N
SEGUR : MAINTIEN SUR ABSENCE (Oui=1)
La constante RSY20 « SEGUR : MAINTIEN SUR ABSENCE (Oui=1) » est un paramètre numérique fonctionnant comme un indicateur binaire : la valeur 1 active le maintien de la prime Ségur pendant les périodes d'absence du salarié, tandis qu'une autre valeur le désactive. Définie au niveau contrat, elle s'applique individuellement à chaque salarié, ce qui permet de gérer les cas particuliers selon le statut, la convention collective ou la nature de l'absence (maladie, congés, etc.). Concrètement, elle pilote le comportement du moteur de paie lors du calcul du complément Ségur en cas d'absence, garantissant ou non le versement intégral de cette prime conventionnelle propre au secteur sanitaire et médico-social.
A06DI
Contrat
Type N
PRIME REFERENT DIANE
La constante A06DI « PRIME REFERENT DIANE » est un paramètre numérique de paye défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle permet de stocker le montant individuel de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de référent dans le cadre du dispositif ou logiciel DIANE. Comme elle s'applique au contrat, sa valeur peut être ajustée salarié par salarié, ce qui autorise une modulation selon le périmètre ou l'investissement de chaque référent. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal spécifique : elle sert de variable d'entrée que le gestionnaire RH saisit, puis qu'une rubrique de bulletin viendra reprendre pour alimenter le brut.
TRIG
Établissement
Type T
TRIGRAMME
La constante TRIGRAMME (code TRIG) est un paramètre de type texte défini au niveau de chaque établissement. Contrairement à un taux ou un plafond chiffré, elle ne sert pas directement au calcul d'un montant de paie : son rôle est d'identifier l'établissement par un code court à trois caractères, généralement utilisé pour préfixer des matricules salariés, des numéros de bulletins, des journaux comptables ou des libellés d'écritures. Saisie une fois pour chaque établissement, cette valeur permet de distinguer les structures dans un dossier multi-établissements et d'assurer la traçabilité des éditions. Elle n'a pas d'impact fiscal ni de cotisation associé.
CICS
Établissement
Type T
CIC ENTREPRISE
La constante CICS (« CIC ENTREPRISE ») est un paramètre de paie de type T, défini au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère un taux lié au Crédit d'Impôt Compétitivité (CIC) ou à un dispositif similaire applicable à l'entreprise, vraisemblablement un taux de cotisation ou de calcul appliqué à la masse salariale ou à une assiette spécifique. Sa saisie manuelle (non calculée automatiquement) et son statut non fiscal indiquent qu'elle alimente probablement un calcul interne plutôt qu'une déclaration officielle. Une seule valeur est historisée, ce qui traduit une stabilité du paramètre. Chaque établissement peut disposer de sa propre valeur, permettant d'adapter le calcul aux spécificités locales de l'organisation.
AAFMD
Contrat
Type N
Forfait Mobilté Durable
La constante AAFMD « Forfait Mobilité Durable » correspond au montant forfaitaire versé par l'employeur pour couvrir les frais de déplacement domicile-travail effectués via des modes de transport dits durables (vélo, covoiturage, transports en commun hors abonnement, véhicules à faibles émissions). De type numérique, elle est paramétrable au niveau du contrat, ce qui permet d'ajuster le montant accordé à chaque salarié selon sa situation individuelle ou son accord d'entreprise. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie saisit la valeur applicable. Bien que non marquée comme élément fiscal dans le paramétrage, ce forfait sert généralement de base à un plafond d'exonération sociale et fiscale appliqué ensuite par d'autres règles de paie.
CSEGU
National
Type N
MONTANT REVALORISATION SEGUR FHP
La constante CSEGU, intitulée « MONTANT REVALORISATION SEGUR FHP », est un paramètre national de paie utilisé pour appliquer la revalorisation salariale issue des accords du Ségur de la santé dans le secteur de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP). De type numérique, elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel versé aux salariés éligibles, ajouté à leur rémunération brute. Son niveau d'application national garantit une valeur unique pour tous les établissements concernés. Elle n'est pas calculée automatiquement : sa valeur est saisie et historisée (2 valeurs successives connues) afin de suivre les évolutions réglementaires du dispositif Ségur. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
AAASE
Contrat
Type N
Exclusion Revalorisation Ségur (Exclu=1)
La constante AAASE « Exclusion Revalorisation Ségur (Exclu=1) » est un indicateur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à exclure individuellement un salarié du bénéfice de la revalorisation salariale dite « Ségur » (complément de traitement instauré pour les personnels du secteur sanitaire, social et médico-social). Concrètement, lorsque la valeur est positionnée à 1, le contrat concerné est écarté du calcul automatique de la prime Ségur ; toute autre valeur laisse le salarié éligible. Étant saisie manuellement par contrat (non calculée automatiquement) et non rattachée à l'assiette fiscale, elle agit comme un simple drapeau de gestion permettant de traiter les cas particuliers d'inéligibilité.
AAACI
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
TAUX SUJETION NUIT CCU
La constante AAACI « TAUX SUJETION NUIT CCU » est une valeur numérique utilisée en paie pour majorer la rémunération des heures travaillées de nuit, dans le cadre prévu par la convention collective unifiée (CCU). Concrètement, ce taux sert de coefficient de majoration appliqué au salaire de base afin de calculer la prime ou l'indemnité de sujétion liée au travail nocturne. Sa paramétrabilité à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter le taux conventionnel à des accords plus favorables propres à une société, un site ou un salarié. Trois valeurs sont historisées, traduisant l'évolution du taux dans le temps tout en conservant la traçabilité réglementaire.
A12DA
Établissement
Type N
HPA - SUJETIONS NUITS IDE
La constante A12DA, libellée « HPA - SUJETIONS NUITS IDE », est un paramètre numérique de paie utilisé pour valoriser les sujétions liées au travail de nuit des Infirmiers Diplômés d'État (IDE), dans le cadre d'une prime ou indemnité dite HPA. Elle correspond vraisemblablement à un taux horaire, un montant forfaitaire ou un coefficient appliqué aux heures de nuit effectuées par le personnel soignant concerné. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque structure de définir sa propre valeur selon ses accords internes ou ses contraintes budgétaires. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est saisie manuellement et historisée pour assurer la traçabilité des évolutions tarifaires.
A12DB
Établissement
Type N
HPA - SUJETIONS NUITS AS/AP
La constante A12DB « HPA - SUJETIONS NUITS AS/AP » correspond très probablement au montant ou au taux de l'indemnité horaire pour sujétions de nuit versée aux aides-soignants (AS) et aides-puéricultrices (AP). Il s'agit donc d'une valeur de référence utilisée par le moteur de paie pour calculer la prime due aux personnels paramédicaux travaillant en horaires nocturnes. Paramétrable au niveau établissement, elle permet à chaque structure d'ajuster le montant selon ses conventions ou accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale : c'est une donnée d'entrée saisie manuellement. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui indique une stabilité du paramètre.
A12EA
Contrat
Type N
HPA - Droit Sujetion nuit IDE (Oui=1)
La constante A12EA, intitulée « HPA - Droit Sujétion nuit IDE (Oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Sa valeur fonctionne comme un indicateur binaire (1 = Oui, 0 = Non) permettant de déterminer si l'infirmier(e) diplômé(e) d'État (IDE) concerné(e) ouvre droit à la prime ou indemnité de sujétion de nuit, dans le cadre des heures de présence appliquées (HPA). Concrètement, cette constante sert d'interrupteur d'éligibilité : activée sur le contrat d'un salarié, elle déclenche le calcul automatique de la majoration liée au travail nuit. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, et doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie selon le statut et l'affectation du salarié.
A12EB
Contrat
Type N
HPA - Droit Sujetion nuit AS/AP (Oui=1)
La constante A12EB « HPA - Droit Sujétion nuit AS/AP (Oui=1) » est un indicateur booléen, paramétrable au niveau du contrat de travail, qui détermine si un agent (typiquement aide-soignant AS ou auxiliaire de puériculture AP) ouvre droit à la prime ou indemnité de sujétion pour le travail de nuit. Codée numériquement (1 = Oui, 0 = Non), elle agit comme un déclencheur conditionnel : lorsqu'elle vaut 1, la paie active le calcul de l'indemnité de sujétion nuit prévue pour ces métiers. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire RH en fonction du statut et des conditions d'exercice du salarié.
CACIR
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
INDEMNITE DE RISQUE D'URGENCES
La constante CACIR (« Indemnité de risque d'urgences ») est un paramètre numérique de paye destiné à valoriser une prime versée aux personnels exposés aux contraintes des services d'urgences. Concrètement, elle stocke le montant ou le taux applicable à cette indemnité, mobilisé lors du calcul des bulletins pour les agents concernés. Sa modularité est forte : elle peut être fixée au niveau national (référence de base), ajustée par entreprise, déclinée par établissement, voire personnalisée sur un contrat individuel. Une seule valeur est aujourd'hui historisée, ce qui suggère un paramétrage stable. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal spécifique.
AAAAO
Contrat
Type N
INDEMNITE DE RISQUE D'URGENCES (Oui=1)
La constante AAAAO « INDEMNITE DE RISQUE D'URGENCES (Oui=1) » est un indicateur binaire (Oui=1 / Non=0) qui sert d'interrupteur pour activer ou désactiver l'octroi d'une indemnité de risque liée au travail aux urgences. Concrètement, elle permet au gestionnaire paie de signaler, salarié par salarié, si celui-ci doit percevoir cette prime de sujétion compensant l'exposition aux risques propres aux services d'urgence. Son paramétrage au niveau contrat est cohérent : chaque contrat de travail peut avoir sa propre affectation, et donc être éligible ou non. Saisie manuellement, elle conditionne ensuite le déclenchement du calcul de l'indemnité dans le bulletin.
Y897K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
AANP - ABS AUTORISEE NON PAYEE
La constante Y897K « AANP - ABS AUTORISEE NON PAYEE » sert à matérialiser, dans le paramétrage de paye, le traitement des absences autorisées mais non rémunérées (congés sans solde, autorisations exceptionnelles non indemnisées, etc.). De type texte, elle véhicule probablement un code ou un libellé de référence utilisé par les règles de calcul pour identifier ce motif d'absence et déclencher la retenue correspondante sur le bulletin. Son paramétrage multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'appliquer une valeur par défaut à l'échelle nationale tout en autorisant une surcharge plus fine selon l'entité ou le contrat. Une seule valeur est aujourd'hui historisée, signe d'un paramétrage stable.
A12G1
Établissement
Type N
INDEMNITE GARDE DE NUIT ET SEMAINE
La constante A12G1 « INDEMNITE GARDE DE NUIT ET SEMAINE » est un paramètre numérique qui fixe le montant (ou taux) de l'indemnité versée aux salariés assurant des gardes en horaires de nuit ou en semaine. Concrètement, elle permet au service paie de valoriser automatiquement les heures de garde effectuées hors plage standard, en compensation des contraintes liées à ces périodes. Son paramétrage au niveau établissement autorise chaque entité du groupe à fixer son propre montant, en cohérence avec ses accords collectifs locaux ou ses pratiques métier. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui indique un dispositif stable. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale spécifique, elle reste pilotée manuellement par les gestionnaires paie.
A12G2
Établissement
Type N
INDEMNITE GARDE WEEK-END ET JOURS FERIES
La constante A12G2 « INDEMNITE GARDE WEEK-END ET JOURS FERIES » définit le montant numérique de l'indemnité versée aux salariés assurant des gardes durant les week-ends et jours fériés. Elle sert de paramètre de référence pour valoriser automatiquement les heures de garde effectuées en dehors des plages ouvrées habituelles, et apparaît typiquement sur le bulletin de paie comme prime compensatoire de sujétion. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux spécificités locales (conventions, accords, contraintes opérationnelles propres à chaque site). Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal direct.
A12G3
Établissement
Type N
INDEMNITE GARDE SUPPLEMENTAIRE
La constante A12G3 « INDEMNITE GARDE SUPPLEMENTAIRE » est un paramètre numérique qui fixe le montant ou le taux versé aux salariés assurant des gardes supplémentaires, au-delà de leur planning habituel. Elle sert de référence chiffrée dans le calcul de cette indemnité spécifique, fréquemment rencontrée dans les secteurs où la continuité de service impose des permanences (santé, sécurité, astreintes techniques). Paramétrable au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou les contraintes opérationnelles. Non calculée automatiquement et non fiscale, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et historisée pour conserver la traçabilité des évolutions.
A12G4
Établissement
Type N
INDEMNITE DEMI-GARDE DE NUIT ET SEMAINE
La constante A12G4 « INDEMNITE DEMI-GARDE DE NUIT ET SEMAINE » est un paramètre numérique qui fixe le montant unitaire versé aux salariés assurant une demi-garde, qu'elle soit effectuée de nuit ou en semaine. Concrètement, elle sert de base de calcul à la rubrique de paie correspondante : le montant est multiplié par le nombre de demi-gardes saisies dans la période pour produire l'indemnité due. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité (hôpital, clinique, site) d'ajuster la valeur selon ses propres accords ou contraintes budgétaires. Aujourd'hui, une seule valeur est historisée, signe d'un montant stable. La constante n'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, sa mise à jour reste une décision manuelle du gestionnaire paie.
A12G5
Établissement
Type N
INDEMNITEDEMI- GARDE WEEK-END ET JOURS F
La constante A12G5 « INDEMNITE DEMI-GARDE WEEK-END ET JOURS FERIES » correspond au montant unitaire versé aux collaborateurs assurant une demi-garde durant les week-ends ou les jours fériés. De type numérique, elle sert de base au calcul de la prime de sujétion lorsque le salarié intervient en dehors des plages horaires ouvrées habituelles, typiquement dans les secteurs sanitaire, sécurité ou astreinte technique. Paramétrée au niveau établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou conventions applicables. Une seule valeur est historisée à ce jour, ce qui signifie qu'aucune revalorisation n'a encore été enregistrée. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal.
A12G6
Établissement
Type N
INDEMNITE DEMI-GARDE SUPPLEMENTAIRE
La constante A12G6 « INDEMNITE DEMI-GARDE SUPPLEMENTAIRE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert à fixer le montant ou le taux de l'indemnité versée aux salariés qui assurent une demi-garde additionnelle, au-delà de leur planning habituel de gardes (typiquement dans les secteurs santé, sécurité ou astreintes techniques). Chaque établissement peut définir sa propre valeur, ce qui permet d'adapter la rémunération aux accords locaux ou aux contraintes d'activité. Saisie manuellement par le gestionnaire de paie (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle alimente une rubrique de paie dédiée. Une seule valeur est actuellement historisée, traduisant une stabilité du paramétrage.
A12G7
Établissement
Type N
INDEMNITE SUJETION PARTICULIERE ALLOUEE
La constante A12G7 « INDEMNITE SUJETION PARTICULIERE ALLOUEE » est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux d'une indemnité versée aux salariés soumis à des contraintes professionnelles particulières (astreintes, horaires décalés, conditions de travail pénibles, responsabilités spécifiques). Concrètement, elle alimente les rubriques de paie qui calculent cette prime de sujétion, permettant ainsi de la verser de façon homogène aux agents éligibles. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc adapter la valeur à ses propres règles internes ou conventions. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et hors champ fiscal, elle est historisée pour conserver la traçabilité des évolutions de barème.
CSEG1
National
Type N
MONTANT REVALORISATION SEGUR 2 EMPLOI 1
La constante CSEG1 « MONTANT REVALORISATION SEGUR 2 EMPLOI 1 » porte le montant de la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé, deuxième volet, pour le premier emploi concerné. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrée nationalement, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements gérés et reflète une décision réglementaire nationale plutôt qu'un accord local. Utilisée en paie, elle alimente probablement le calcul d'une prime ou d'un complément de rémunération versé aux personnels éligibles au dispositif Ségur 2. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être mise à jour manuellement lors des évolutions du barème officiel. Une seule valeur est historisée à ce jour.
CSEG2
National
Type N
MONTANT REVALORISATION SEGUR 2 EMPLOI 2
La constante CSEG2 « MONTANT REVALORISATION SEGUR 2 EMPLOI 2 » est un paramètre numérique national qui mémorise le montant de la seconde revalorisation issue des accords du Ségur de la santé, applicable à la catégorie d'emploi 2. Concrètement, elle sert à attribuer aux agents éligibles le complément salarial prévu par ces accords, en injectant un montant uniforme dans les rubriques de paie concernées. Définie au niveau national, elle s'impose à tous les établissements sans paramétrage local, garantissant l'homogénéité du traitement. Elle n'est pas calculée automatiquement : sa valeur est saisie et historisée (une occurrence à ce jour) afin de tracer chaque révision officielle du barème Ségur.
AAAS1
Contrat
Type N
Exclu. Ségur 2 Emploie 1 (Exclu = 1)
La constante AAAS1 « Exclu. Ségur 2 Emploie 1 » est un indicateur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à marquer si un salarié est exclu (valeur = 1) du dispositif Ségur 2 lié à l'emploi 1, c'est-à-dire de la prime ou de la revalorisation salariale issue des accords Ségur de la santé applicables à certaines catégories de personnels hospitaliers et médico-sociaux. Concrètement, le gestionnaire de paie renseigne cette constante sur le contrat concerné pour neutraliser, dans les calculs de bulletin, l'attribution de la prime Ségur lorsque l'agent n'y est pas éligible. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : c'est un drapeau métier de pilotage manuel par contrat.
AAAS2
Contrat
Type N
Exclu. Ségur 2 Emploie 2 (Exclu = 1)
La constante AAAS2 « Exclu. Ségur 2 Emploie 2 » est un indicateur numérique (valeur 1 = exclu) servant à identifier les contrats qui doivent être écartés du dispositif de la prime Ségur 2 au titre du second emploi. Concrètement, elle agit comme un drapeau d'exclusion : lorsqu'elle est positionnée à 1 sur la fiche du salarié, le moteur de paye n'applique pas la revalorisation Ségur 2 sur ce contrat. Paramétrable au niveau contrat, elle permet une gestion fine des situations de multi-employeurs ou de cumuls, où la prime ne doit être versée que par l'employeur principal. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal.