HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AAAS3
Contrat
Type N
Droit forcé Ségur 2 Emploie 1 (Oui=1)
La constante AAAS3 « Droit forcé Ségur 2 Emploi 1 » est un indicateur numérique (de type Oui=1 / Non=0) qui permet de forcer manuellement l'attribution de la prime Ségur 2 — revalorisation salariale issue des accords Ségur de la Santé — à un salarié sur son premier emploi. Paramétrée au niveau du contrat, elle s'applique de façon individuelle : le gestionnaire de paie l'active (valeur 1) lorsque l'éligibilité automatique du salarié ne se déclenche pas mais que son statut ouvre légitimement droit à la prime. Cette constante sert donc de levier de dérogation pour sécuriser le versement du complément Ségur 2 dans les cas particuliers rencontrés en établissement sanitaire ou médico-social.
AAAS4
Contrat
Type N
Droit forcé Ségur 2 Emploie 2 (Oui=1)
La constante AAAS4 « Droit forcé Ségur 2 Emploi 2 » est un indicateur numérique binaire (1 = Oui, 0 = Non) qui permet de forcer manuellement l'ouverture du droit au complément de traitement indiciaire Ségur n°2, au titre d'un second emploi du salarié. Paramétrable au niveau du contrat, elle s'applique individuellement à chaque engagement et autorise le gestionnaire paie à attribuer la prime Ségur lorsque les conditions automatiques d'éligibilité ne sont pas remplies ou doivent être surchargées. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle sécurise les cas particuliers (multi-contrats, situations dérogatoires) pour garantir le versement conforme du Ségur de la santé.
SR222
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 222
La constante SR222 « SALAIRE RAG COEF 222 » correspond au salaire de référence associé au coefficient 222 de la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie). Il s'agit d'une valeur numérique de référence utilisée pour positionner un salarié sur la grille conventionnelle et garantir un minimum de rémunération conforme à son coefficient hiérarchique. Concrètement, elle sert de base au contrôle des minima salariaux, au calcul d'éventuels rappels et à l'alignement des bulletins de paie sur la convention applicable. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle peut être ajustée localement pour refléter un accord d'entreprise ou une spécificité contractuelle. Une seule valeur est aujourd'hui historisée, tous niveaux confondus.
SR223
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 223
La constante SR223 « SALAIRE RAG COEF 223 » correspond au salaire de référence associé au coefficient hiérarchique 223 dans la grille de Rémunération Annuelle Garantie (RAG). Il s'agit d'une valeur numérique servant de base au calcul de la paie des salariés positionnés sur ce coefficient, généralement pour vérifier le respect du minimum conventionnel ou pour valoriser certains éléments de rémunération. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords applicables ou les spécificités locales. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un usage stable. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle constitue un repère métier essentiel pour la conformité salariale.
SR224
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 224
La constante SR224 « SALAIRE RAG COEF 224 » correspond au salaire de référence appliqué aux salariés relevant du coefficient hiérarchique 224 dans la grille de la Régie Autonome de Gestion (RAG). Il s'agit d'une valeur numérique servant de base au calcul de la rémunération brute, des indemnités proportionnelles ou des cotisations rattachées à ce niveau de classification. Sa paramétrisation est disponible sur quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet d'appliquer un barème conventionnel commun tout en autorisant des ajustements locaux ou individuels. À ce jour, une seule valeur est historisée, traduisant un barème stable mais révisable lors des évolutions salariales.
AAAPE
Contrat
Type N
Exclusion Prime Exercice Méd. (Exclu=1)
La constante AAAPE « Exclusion Prime Exercice Méd. (Exclu=1) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert d'indicateur (drapeau) permettant d'exclure un salarié du bénéfice de la Prime d'Exercice Médical : lorsque sa valeur est positionnée à 1, le contrat concerné est écarté du calcul de cette prime ; à 0, il y reste éligible. Concrètement, elle est utilisée par les gestionnaires paie pour gérer les cas particuliers (praticiens non concernés, situations administratives spécifiques, suspensions de droits) sans modifier la règle générale. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie manuellement par la paie, contrat par contrat.
CSEPE
National
Type N
MONTANT PRIME EXERCICE MEDICALE
La constante CSEPE, intitulée « MONTANT PRIME EXERCICE MEDICALE », est un paramètre numérique national qui fixe le montant de la prime versée aux personnels exerçant une activité médicale. Définie au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et garantit une équité de traitement entre les bénéficiaires concernés, généralement médecins ou assimilés. Sa valeur n'est pas calculée automatiquement : elle est saisie et historisée manuellement par la direction RH/paye, ce qui permet de tracer les évolutions successives du barème. Comme elle n'est pas marquée comme élément fiscal, son traitement social et fiscal dépendra des rubriques de paye qui la mobilisent. Une seule valeur est actuellement historisée.
AAAP1
Contrat
Type N
Droit forcé Prime Exer. Méd (Oui=1)
La constante AAAP1 « Droit forcé Prime Exer. Méd (Oui=1) » est un indicateur numérique binaire (1 = Oui, 0 = Non) servant à forcer manuellement l'ouverture du droit à la Prime d'Exercice Médical pour un salarié donné. Paramétrée au niveau du contrat, elle permet au gestionnaire paie de déroger aux règles automatiques d'éligibilité et d'attribuer la prime à un collaborateur dont la situation particulière le justifie (statut, fonction médicale, accord individuel). Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle agit comme un interrupteur de pilotage : la renseigner à 1 déclenche le versement de la prime, à 0 l'inhibe, garantissant souplesse et traçabilité des décisions RH.
CAICG
National
Type N
SMIC Compl. Alloc. Fam et Maladie >
La constante CAICG, intitulée « SMIC Compl. Alloc. Fam et Maladie > », est un paramètre numérique de référence utilisé en paie pour matérialiser un seuil de SMIC servant au calcul du complément patronal des cotisations Allocations Familiales et Maladie. Concrètement, elle permet de déterminer si la rémunération d'un salarié dépasse ou non un multiple du SMIC ouvrant droit à un taux réduit ou plein de ces cotisations. Définie au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et évolue dans le temps : deux valeurs historisées permettent de retracer ses revalorisations successives et de garantir un calcul rétroactif fiable lors des régularisations de paie.
AB020
Établissement
Contrat
Type N
NB HEURES SUPPL.125% FIXES
La constante AB020 « NB HEURES SUPPL.125% FIXES » correspond au nombre d'heures supplémentaires fixes rémunérées au taux majoré de 125 %, conformément à la réglementation sur les heures supplémentaires effectuées en jours ouvrables. Il s'agit d'une valeur numérique servant de base au calcul de la rémunération additionnelle du salarié pour les heures dépassant la durée légale de travail. Paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat, elle permet d'adapter le forfait d'heures supplémentaires selon les usages propres à chaque entité et selon les engagements contractuels individuels. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie afin d'alimenter les rubriques de bulletin concernées.
AG5GI
Établissement
Type N
E165 ACOMPTE PRIME FIN ANNEE
La constante AG5GI « E165 ACOMPTE PRIME FIN ANNEE » est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de l'acompte versé aux salariés sur leur prime de fin d'année. Concrètement, elle permet de définir la somme avancée avant le versement définitif de la prime annuelle, généralement en cours d'exercice pour soulager la trésorerie des collaborateurs. Paramétrable au niveau de l'établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou la politique sociale propre à chaque entité. Saisie manuellement par le gestionnaire paie, elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas d'incidence fiscale directe : son rôle est purement opérationnel pour piloter le montant de l'acompte.
AG5GJ
Établissement
Contrat
Type N
E165 TAUX PRIME FIN ANNEE
La constante AG5GJ « E165 TAUX PRIME FIN ANNEE » est une valeur numérique paramétrable qui fixe le taux applicable au calcul de la prime de fin d'année versée aux salariés. Concrètement, ce taux sert de coefficient multiplicateur appliqué à une base de référence (salaire de base, salaire brut moyen ou ancienneté) pour déterminer le montant de la gratification annuelle. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet d'adapter la politique de rémunération selon les sites tout en autorisant des dérogations contractuelles individuelles. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paye, en cohérence avec les accords collectifs et la politique salariale en vigueur.
AG5GK
Établissement
Contrat
Type N
E165 PRIME FIN ANNEE Droit forcé =1
La constante AG5GK « E165 PRIME FIN ANNEE Droit forcé =1 » est un paramètre numérique qui force l'ouverture du droit à la prime de fin d'année pour les salariés concernés. En pratique, sa valeur (=1) agit comme un indicateur d'éligibilité : elle déclenche automatiquement le versement de la prime, indépendamment des conditions habituelles (ancienneté, présence, prorata). Elle est utilisée par le service paie pour gérer les cas particuliers où la direction décide d'attribuer cette prime à titre dérogatoire. Son niveau d'application établissement et contrat permet un pilotage fin : on peut activer ce forçage globalement sur un établissement, ou ponctuellement sur un contrat individuel.
A12ZZ
Contrat
Type N
CONSTANTE AVANCE PFA SALARIES TRANSFERES
La constante A12ZZ « CONSTANTE AVANCE PFA SALARIES TRANSFERES » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie pour gérer les avances liées à la Prime de Fin d'Année (PFA) accordées aux salariés ayant fait l'objet d'un transfert (changement d'entité, mutation inter-sociétés, reprise de contrat). Son usage métier consiste à mémoriser, par contrat, le montant ou le taux d'avance déjà versé au titre de la PFA avant le transfert, afin d'éviter un double paiement et d'ajuster la régularisation lors du calcul définitif de la prime. Définie au niveau contrat, elle est saisie manuellement (non calculée automatiquement) et n'a pas d'incidence fiscale directe : elle sert de paramètre de gestion individuel propre à chaque salarié concerné.
AH113
Contrat
Type N
E171 COMPLEMENT DE TRANSFERT
La constante AH113 « E171 COMPLEMENT DE TRANSFERT » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à enregistrer un montant complémentaire versé lors d'un transfert, par exemple une indemnité additionnelle accordée à un collaborateur muté géographiquement ou changeant d'entité, en complément d'une prime de transfert principale. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, le gestionnaire paie doit saisir manuellement le montant sur le contrat concerné, ce qui permet d'adapter finement la somme à la situation individuelle. N'étant pas un élément fiscal, elle ne participe pas directement aux assiettes fiscales standards et reste un paramètre purement métier de gestion.
A12EX
Contrat
Type N
PRIME FIN ANNUELLE EXCLUSION (=1)
La constante A12EX, intitulée « PRIME FIN ANNUELLE EXCLUSION (=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert d'indicateur d'exclusion du salarié du dispositif de prime de fin d'année : lorsqu'elle est positionnée à 1, le contrat concerné est écarté du calcul ou du versement de cette prime annuelle. Cet usage est typique des situations particulières (suspension de contrat, arrivée tardive dans l'exercice, exclusion conventionnelle ou disciplinaire, statut spécifique). Le pilotage contrat par contrat permet au gestionnaire paie de moduler finement l'éligibilité sans toucher aux règles globales, en cochant simplement l'exclusion pour les salariés concernés.
MD001
Contrat
Type N
Test Mutuelle (Oui=1)
La constante MD001 « Test Mutuelle (Oui=1) » est un indicateur numérique binaire permettant de déterminer si un salarié est affilié ou non à la mutuelle d'entreprise. Une valeur de 1 signifie « Oui, le salarié est affilié », tandis qu'une autre valeur (typiquement 0) signifie « Non ». Paramétrée au niveau du contrat, elle s'applique individuellement à chaque salarié selon les termes de son engagement. Concrètement, le service paie utilise ce drapeau pour déclencher le calcul et la retenue de la cotisation mutuelle sur le bulletin, ainsi que pour gérer les éventuels droits associés à cette couverture santé complémentaire.
Y865K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
CPAJ - ABS JRS PROCHE AIDANT
La constante Y865K « CPAJ - ABS JRS PROCHE AIDANT » est un paramètre de paye dédié à la gestion des absences au titre du congé de proche aidant. Concrètement, elle sert à comptabiliser et plafonner le nombre de jours d'absence qu'un salarié peut prendre pour assister un proche en perte d'autonomie ou en situation de handicap, conformément au cadre légal. Sur le plan métier, elle alimente les compteurs d'absence, déclenche les règles d'indemnisation associées et conditionne le traitement en paye (maintien ou suspension de salaire). Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'appliquer le seuil légal par défaut tout en autorisant des dérogations conventionnelles ou contractuelles plus favorables.
SM225
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 225
La constante SM225 represente le salaire minimum correspondant au coefficient hierarchique 225, generalement issu d'une grille conventionnelle de classification. Elle sert de reference pour verifier qu'aucun salarie positionne a ce coefficient ne soit remunere en dessous du plancher conventionnel, et peut aussi alimenter des calculs d'elements de paie indexes sur ce minimum (primes, indemnites, rappels). Numerique, elle est parametrable a trois niveaux : national pour le bareme conventionnel de reference, entreprise pour d'eventuels accords plus favorables, et etablissement pour les specificites locales. Une seule valeur est historisee, ce qui suggere un parametrage stable, a actualiser lors des revalorisations conventionnelles.
SM226
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 226
La constante SM226 représente le salaire minimum conventionnel correspondant au coefficient hiérarchique 226 d'une grille de classification. Elle sert de référence plancher pour vérifier que la rémunération versée à un salarié positionné à ce coefficient respecte bien le minimum conventionnel applicable, garantissant ainsi la conformité avec la convention collective. Concrètement, le service paie l'utilise lors des contrôles de rémunération, des revalorisations annuelles et du calcul d'éventuels compléments d'ajustement. Son paramétrage est disponible aux niveaux national, entreprise et établissement, ce qui permet de définir une valeur de référence nationale tout en autorisant des ajustements locaux selon les accords d'entreprise ou les spécificités d'un établissement.
SM227
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 227
La constante SM227 « SALAIRE MINIMUM COEF 227 » fixe le montant plancher de rémunération applicable au coefficient hiérarchique 227 de la grille conventionnelle. Numérique et historisée, elle sert de référence pour contrôler que la paie d'un salarié positionné à ce coefficient respecte le minimum conventionnel, déclencher d'éventuels rappels ou alertes, et alimenter les calculs liés (proratisations, comparaisons avec le salaire de base). Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet une valeur de référence commune tout en autorisant des ajustements locaux selon les accords spécifiques. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa mise à jour relève du responsable paie lors des revalorisations conventionnelles.
SM228
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 228
La constante SM228 « SALAIRE MINIMUM COEF 228 » correspond au salaire minimum applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 228 d'une grille conventionnelle. Il s'agit d'une valeur numérique de référence utilisée par la paie pour garantir qu'aucune rémunération versée à un salarié de ce niveau ne descende sous le plancher conventionnel ou légal. Elle sert typiquement aux contrôles de conformité salariale, au calcul d'éventuels compléments différentiels et au pilotage des revalorisations. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet de définir une base commune tout en autorisant des ajustements locaux. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramétrage initial à actualiser lors des prochaines revalorisations.
SM229
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 229
La constante SM229 « SALAIRE MINIMUM COEF 229 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 229 de la grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique de référence servant de plancher de rémunération : elle est mobilisée lors du calcul de la paie pour garantir qu'aucun collaborateur classé à ce coefficient ne perçoive une rémunération inférieure au minimum prévu par la convention collective. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'adapter le seuil selon les accords locaux tout en conservant une base commune. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui correspond généralement au montant en vigueur applicable jusqu'à la prochaine revalorisation.
SM230
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 230
La constante SM230 « SALAIRE MINIMUM COEF 230 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 230 de la grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique de référence, utilisée par le service paie pour contrôler que la rémunération versée respecte le plancher conventionnel, déclencher d'éventuels compléments de salaire et alimenter certains calculs dérivés (proratisation, primes indexées). Paramétrable au niveau national, entreprise et établissement, elle peut être affinée localement pour tenir compte d'accords spécifiques. Actuellement, une seule valeur historisée existe, ce qui suggère un paramétrage stable, à réviser lors des évolutions de la convention collective.
SM231
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 231
La constante SM231 (« Salaire minimum coefficient 231 ») correspond au salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 231 dans la grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique de référence utilisée par la paie pour vérifier qu'aucune rémunération ne descend sous le plancher conventionnel, déclencher d'éventuels compléments différentiels et sécuriser la conformité légale et conventionnelle. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle peut être surchargée localement pour refléter des accords spécifiques tout en conservant une valeur nationale par défaut. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est historisée afin de tracer les revalorisations successives appliquées au coefficient.
SM232
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 232
La constante SM232 « SALAIRE MINIMUM COEF 232 » représente le salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 232 d'une grille de classification (typiquement issue d'une convention collective). Cette valeur numérique sert de référence plancher : elle permet de contrôler que la rémunération versée à un collaborateur classé à ce coefficient respecte bien le minimum conventionnel, et peut alimenter des calculs de comparaison ou d'ajustement automatique. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle autorise une déclinaison locale tout en gardant une référence centrale. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramétrage stable, à actualiser lors des révisions conventionnelles.
SM233
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 233
La constante SM233 (« SALAIRE MINIMUM COEF 233 ») représente le salaire minimum conventionnel applicable aux salariés classés au coefficient hiérarchique 233 de la grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique de référence, utilisée en paie pour contrôler que la rémunération versée n'est pas inférieure au minimum garanti par la convention collective pour ce coefficient, et le cas échéant déclencher un complément de salaire. Son paramétrage à trois niveaux (national, entreprise, établissement) permet de partir d'une valeur conventionnelle nationale, puis de la surcharger au niveau de l'entreprise ou d'un établissement spécifique selon les accords locaux. Une seule valeur est actuellement historisée.
SM234
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 234
La constante SM234 represente le salaire minimum conventionnel associe au coefficient hierarchique 234, generalement issu d'une grille de classification de convention collective. Concretement, elle fixe le plancher de remuneration mensuelle a verser a tout salarie positionne sur ce coefficient, et sert de reference pour controler la conformite des salaires de base, declencher d'eventuels rappels et alimenter les comparatifs avec le SMIC. Parametrable aux niveaux national, entreprise et etablissement, elle autorise une valeur de branche tout en permettant des ajustements locaux plus favorables. Une seule valeur est aujourd'hui historisee : la mise a jour devra suivre chaque revalorisation conventionnelle pour garantir la fiabilite de la paye.
SM235
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 235
La constante SM235 « SALAIRE MINIMUM COEF 235 » correspond au salaire minimum conventionnel associé au coefficient hiérarchique 235 de la grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique de référence servant principalement aux contrôles de conformité en paie : vérifier que la rémunération versée aux salariés positionnés sur ce coefficient n'est jamais inférieure au plancher conventionnel, et alimenter d'éventuels rappels ou compléments de salaire. Elle est paramétrable à trois niveaux d'application — national (valeur de référence issue de la convention collective), entreprise (ajustement global) et établissement (spécificités locales) — avec une historisation permettant de tracer les revalorisations successives.
SM236
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 236
La constante SM236 correspond au salaire minimum conventionnel associé au coefficient hiérarchique 236 de la grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique de référence utilisée en paie pour garantir qu'aucun salarié positionné à ce coefficient ne perçoive une rémunération inférieure au minimum prévu par la convention collective. Elle sert typiquement de seuil de contrôle lors du calcul du salaire de base, et peut déclencher un complément différentiel si la rémunération contractuelle est plus basse. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle autorise des ajustements locaux tout en conservant une référence commune. Sa mise à jour suit les revalorisations conventionnelles ou les accords d'entreprise.