HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
SR219
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 219
La constante SR219 « SALAIRE RAG COEF 219 » correspond au montant de référence du salaire associé au coefficient hiérarchique 219 de la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie ou grille conventionnelle assimilée). Il s'agit d'une donnée numérique servant de base au calcul de la paie pour les salariés positionnés sur ce coefficient : vérification du salaire minimum conventionnel, alignement de la rémunération de base, ou contrôle d'écart. Elle est paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), permettant des ajustements locaux ou contractuels au-dessus du socle national. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramétrage stable, mis à jour ponctuellement lors des revalorisations conventionnelles.
SR220
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 220
La constante SR220 (« SALAIRE RAG COEF 220 ») represente une valeur de reference de salaire associee au coefficient hierarchique 220, vraisemblablement issu d'une grille conventionnelle de type RAG (Remuneration Annuelle Garantie ou grille de classification). Elle sert de base au calcul du salaire minimum conventionnel ou de comparaison pour les salaries positionnes a ce coefficient. Parametrable aux niveaux national, entreprise, etablissement et contrat, elle permet une declinaison fine selon le contexte : valeur nationale issue de la convention collective, puis ajustements eventuels par entite ou contrat. Une seule valeur est aujourd'hui historisee, ce qui suggere un parametrage stable a revoir lors des revalorisations conventionnelles.
SR221
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 221
La constante SR221 « SALAIRE RAG COEF 221 » correspond à un salaire de référence associé au coefficient hiérarchique 221, typiquement issu d'une grille conventionnelle (RAG désignant vraisemblablement un Régime d'Appointements Garantis ou une grille catégorielle). De type numérique, elle sert de base de calcul pour vérifier qu'un salarié positionné au coefficient 221 perçoit au minimum la rémunération garantie par la convention collective applicable. Paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), elle permet d'adapter le seuil selon les accords locaux. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle alimente les contrôles de minima conventionnels lors de la paie.
Y890K
National
Entreprise
Établissement
Type T
CPCE-ABS JRS CGE CREATION D'ENTREPRISE
La constante Y890K, intitulée « CPCE-ABS JRS CGE CREATION D'ENTREPRISE », est un paramètre de paie de type texte servant à encadrer la gestion des absences liées au congé pour création d'entreprise (CCE). Concrètement, elle fournit la valeur de référence (probablement un libellé de rubrique, un code motif d'absence ou une mention réglementaire) utilisée lors du décompte des jours pris par un salarié bénéficiant de ce dispositif. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'appliquer une règle commune tout en autorisant des ajustements locaux. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est saisie manuellement par les gestionnaires paie. Une seule valeur est historisée à ce jour, signe d'une règle stable.
AC415
Établissement
Type N
PRIME PENURIE NUIT ADMIN
La constante AC415 « PRIME PENURIE NUIT ADMIN » est un paramètre numérique utilisé pour valoriser une prime de pénurie liée au travail de nuit pour le personnel administratif. Concrètement, elle stocke le montant ou le taux servant à rémunérer une difficulté de recrutement ou de présence sur les plages nocturnes, en complément du salaire de base. Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'adapter la valeur à chaque site selon les contraintes locales (politique RH, accords internes, conditions de marché). Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : la saisie reste sous le contrôle du gestionnaire paye, qui historise les évolutions du montant dans le temps.
AC416
Établissement
Type N
PRIME PENURIE NUIT IDE
La constante AC416, intitulée « PRIME PENURIE NUIT IDE », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) effectuant des vacations de nuit, dans un contexte de pénurie de personnel soignant. Concrètement, elle alimente probablement le calcul d'un complément de rémunération destiné à compenser la tension sur les effectifs et la pénibilité du travail nocturne. Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut varier d'une structure à l'autre selon la politique locale. Une seule valeur est actuellement historisée, sans calcul automatique ni impact fiscal spécifique paramétré.
AC417
Établissement
Type N
PRIME PENURIE PREPARATEUR
La constante AC417 « PRIME PENURIE PREPARATEUR » est un paramètre numérique de paie utilisé pour valoriser une prime spécifique versée aux préparateurs, vraisemblablement destinée à compenser une situation de pénurie de main-d'œuvre sur ce métier. Son type numérique laisse penser qu'il s'agit d'un montant forfaitaire (en euros ou en unité monétaire) ou éventuellement d'un taux appliqué à une base salariale. Paramétrée au niveau établissement, elle peut prendre une valeur différente selon le site concerné, ce qui permet d'ajuster la prime aux réalités locales du marché de l'emploi. Trois valeurs historisées attestent d'ajustements successifs. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal.
AC418
Établissement
Contrat
Type N
PRIME PENURIE IDE DIALYSE
La constante AC418 « PRIME PENURIE IDE DIALYSE » correspond au montant d'une prime versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) exerçant dans les services de dialyse, en compensation de la pénurie de personnel qualifié sur ce poste spécifique. De type numérique, elle stocke vraisemblablement un montant forfaitaire (ou éventuellement un taux) servant de base au calcul de cet élément de rémunération sur le bulletin de paie. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'adapter le montant selon la structure de soins concernée et la situation individuelle du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie ou révisée manuellement. Deux valeurs historisées témoignent d'une évolution dans le temps.
ANL03
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR3
La constante ANL03 « AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR3 » est une valeur numerique parametrable au niveau national, applicable de maniere uniforme a l'ensemble des etablissements. Son libelle indique qu'il s'agit d'un forfait d'avantage en nature logement, evalue pour un logement d'une piece et associe a la tranche 3 (TR3), correspondant vraisemblablement a une tranche de remuneration ou de categorie de salaries. Concretement, ce montant forfaitaire est integre dans l'assiette de cotisations et imposable du salarie loge par l'employeur. Sa nature non fiscale et non calculee automatiquement signifie qu'il est saisi manuellement comme reference reglementaire. Les 5 valeurs historisees temoignent de revalorisations successives dans le temps.
ANL04
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR4
La constante ANL04 « AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR4 » correspond à un forfait annuel d'évaluation de l'avantage en nature logement pour un logement d'une pièce, applicable à la tranche 4 du barème. En paie, cet avantage en nature logement doit être réintégré dans l'assiette de cotisations sociales et, le cas échéant, dans le revenu imposable du salarié bénéficiaire. La valeur forfaitaire dépend généralement du nombre de pièces du logement et de la tranche de rémunération du salarié. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à toute l'entreprise et historise 5 valeurs successives, traduisant les revalorisations réglementaires périodiques de ce barème.
ANL05
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR5
La constante ANL05 « AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR5 » correspond à un montant forfaitaire annuel d'avantage en nature logement pour un logement d'une pièce, applicable à la tranche de rémunération n° 5. Il s'agit d'une valeur numérique utilisée pour évaluer l'avantage en nature « logement » fourni par l'employeur au salarié, qui doit être réintégré dans l'assiette de cotisations et imposable. Le barème est par tranche de salaire et par nombre de pièces, conformément aux règles sociales. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à toutes les sociétés gérées. Cinq valeurs historisées permettent de tracer les revalorisations successives du barème dans le temps.
ANL06
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR6
La constante ANL06 « AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR6 » est un paramètre numérique national utilisé en paie pour évaluer l'avantage en nature logement selon le barème forfaitaire. Elle correspond à la valeur forfaitaire mensuelle retenue pour un logement d'une pièce principale, appliquée à la sixième tranche de rémunération (TR6) du salarié. Cet avantage est réintégré dans l'assiette de cotisations sociales et imposable, conformément au barème officiel. La constante est historisée (5 valeurs successives), ce qui permet de suivre les revalorisations annuelles du barème. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, elle est saisie manuellement et mobilisée par les règles de calcul des avantages en nature.
ANL07
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR7
La constante ANL07 « AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR7 » correspond à un forfait d'avantage en nature logement pour un logement d'une pièce, applicable à la tranche 7 d'un barème de rémunération. Il s'agit d'une valeur numérique servant à évaluer forfaitairement l'avantage en nature accordé à un salarié logé par l'employeur, lorsque le loyer n'est pas réel ou pris en charge. Ce montant est ensuite réintégré dans l'assiette des cotisations et de l'impôt. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les établissements. Les 5 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du barème officiel. Le calcul automatique n'est pas activé : la saisie ou la mise à jour reste manuelle.
ANL08
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR8
La constante ANL08 « AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR8 » correspond à un montant forfaitaire d'avantage en nature logement, applicable à un logement d'une pièce dans la tranche 8 (probablement une tranche de rémunération ou une zone géographique). Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les établissements et sert à valoriser l'avantage en nature « logement » mis à disposition d'un salarié, intégré dans l'assiette de cotisations sociales et imposable. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non marquée comme élément fiscal dans le référentiel, elle compte 5 valeurs historisées, traduisant des revalorisations successives selon les barèmes officiels en vigueur.
ANL00
Contrat
Type N
AN LOGEMT FORFAIT NBRE PIECES
La constante ANL00 « AN LOGEMT FORFAIT NBRE PIECES » est une valeur numerique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle correspond au nombre de pièces du logement de fonction mis à disposition du salarié, donnée utilisée pour le calcul de l'avantage en nature logement évalué au forfait. En paie, l'administration fiscale et sociale prévoit un barème forfaitaire dont le montant varie selon le nombre de pièces principales du logement. Saisir cette donnée au niveau contrat permet d'individualiser l'évaluation de l'avantage pour chaque salarié concerné, puis de l'intégrer dans l'assiette des cotisations sociales et du revenu imposable. Aucune automatisation n'est prévue : la valeur doit être renseignée manuellement.
AALOE
Contrat
Type N
ALLOCATION ETUDE Montant TPS
La constante AALOE, intitulée « ALLOCATION ETUDE Montant TPS », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant de l'allocation d'étude versée au titre de la Taxe Professionnelle de Solidarité (TPS), c'est-à-dire une aide financière accordée aux salariés en formation ou poursuivant des études. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, son montant doit être saisi manuellement par le gestionnaire de paye pour chaque contrat concerné. Le niveau « contrat » permet d'individualiser ce montant selon la situation propre à chaque salarié bénéficiaire.
AC414
Établissement
Type N
PRIME METIER
La constante AC414 « PRIME METIER » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise de fixer son propre montant ou taux selon ses spécificités sectorielles ou conventionnelles. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système : sa valeur doit être saisie et tenue à jour par le gestionnaire de paie. Non identifiée comme élément fiscal, elle sert vraisemblablement à alimenter une prime liée à l'exercice d'un métier particulier (technicité, pénibilité, qualification), versée aux salariés concernés. Les deux valeurs historisées témoignent d'au moins une révision de son montant, traçant l'évolution du paramétrage dans le temps.
AAAAP
Contrat
Type N
INDEMNITE SOINS CRITIQUES (Oui=1)
La constante AAAAP « INDEMNITE SOINS CRITIQUES (Oui=1) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé et la mention « Oui=1 » suggèrent un indicateur binaire (drapeau) : la valeur 1 active l'éligibilité du salarié à une indemnité liée aux soins critiques, tandis que 0 la désactive. Concrètement, ce flag permet au gestionnaire paie de marquer, contrat par contrat, les salariés concernés par cette prime ou indemnité spécifique (probablement liée à une exposition professionnelle ou à une fonction soignante), afin de déclencher son calcul ou son versement. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le RH lors du paramétrage du contrat.
CACIP
National
Type N
INDEMNITE SOINS CRITIQUES
La constante CACIP, intitulee « INDEMNITE SOINS CRITIQUES », est un parametre numerique national utilise en paie pour valoriser une indemnite versee aux agents exerçant dans des unites de soins critiques (reanimation, urgences, soins intensifs). Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire ou d'un taux servant de base au calcul de cette prime specifique, applique uniformement a l'echelle nationale sans variation par etablissement ou region. La valeur n'est pas calculee automatiquement : elle doit etre saisie et mise a jour manuellement par les gestionnaires habilites. Sans impact fiscal declare, elle est historisee (une seule valeur en vigueur) afin de garantir la tracabilite des evolutions reglementaires de l'indemnite.
Y270L
National
Entreprise
Établissement
Type N
NBRE MOIS CUMUL HRES CE
La constante Y270L, intitulée « NBRE MOIS CUMUL HRES CE », est une donnée numérique paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement. Son libellé suggère qu'elle définit le nombre de mois sur lequel s'effectue le cumul des heures du Compte Épargne (probablement Compte Épargne Temps ou Comité d'Entreprise). Elle joue donc le rôle d'un seuil temporel servant de référence dans les calculs de paie liés à l'accumulation d'heures sur une période glissante. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement. La possibilité de la paramétrer à plusieurs niveaux permet d'adapter la règle aux accords collectifs propres à chaque établissement tout en conservant une valeur par défaut nationale.
Y272K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DCSEH - ABS HRS DELEGATION CSE
La constante Y272K, libellée « DCSEH - ABS HRS DELEGATION CSE », correspond au compteur des heures d'absence liées aux délégations du Comité Social et Économique (CSE). Il s'agit d'une donnée numérique servant à enregistrer et suivre le crédit d'heures dont disposent les représentants élus pour exercer leur mandat, ces heures étant assimilées à du temps de travail effectif et rémunérées comme telles. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'ajuster le quota selon les accords collectifs ou les effectifs. Concrètement, le service paie l'utilise pour décompter les heures de délégation prises, contrôler les dépassements éventuels et garantir le maintien de salaire correspondant.
Y274K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DCSSCT - ABS HRS DELEGATION CSSCT
La constante Y274K, intitulée « DCSSCT - ABS HRS DELEGATION CSSCT », correspond à une donnée numérique servant à comptabiliser les heures d'absence prises au titre de la délégation à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Concrètement, elle permet à la paie de tracer le crédit d'heures utilisé par les élus membres de la CSSCT pour exercer leur mandat, ces heures étant assimilées à du temps de travail effectif et donc rémunérées. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle s'adapte aux quotas conventionnels ou aux accords locaux propres à chaque structure. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa valeur est saisie selon les heures réellement déléguées.
ANL01
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR1
La constante ANL01 « AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR1 » correspond à un avantage en nature logement évalué forfaitairement, appliqué pour un logement d'une pièce et relevant de la première tranche (TR1) du barème. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrée au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements gérés, sans dérogation locale. Son usage métier probable est l'intégration dans l'assiette de paie d'un montant forfaitaire représentatif de l'avantage logement consenti au salarié, afin de le soumettre aux cotisations et à l'imposition selon la réglementation en vigueur. Les 5 valeurs historisées permettent de tracer les revalorisations successives du barème dans le temps.
ANL02
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR2
La constante ANL02 « AN LOGEMT FORFAIT 1 PIECE TR2 » est un montant forfaitaire numérique utilisé pour évaluer l'avantage en nature logement accordé à un salarié logé par l'employeur. Elle correspond plus précisément au forfait applicable à un logement d'une seule pièce, sur la deuxième tranche de rémunération (TR2). Ce barème, défini au niveau national, sert à intégrer dans l'assiette de cotisations et d'impôt la valeur représentative du logement fourni gratuitement ou à loyer réduit. La constante n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal direct, mais elle alimente les rubriques de paie traitant les avantages en nature. Cinq valeurs historisées traduisent les revalorisations successives du barème.
ANL11
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR1
La constante ANL11 « AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR1 » correspond à un montant forfaitaire utilisé pour l'évaluation de l'avantage en nature logement, applicable lorsque le logement comporte plus d'une pièce, sur la première tranche (TR1) du barème. De type numérique, elle sert vraisemblablement à valoriser l'avantage en nature accordé au salarié logé par l'employeur, base intégrée à l'assiette de cotisations et imposable. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à toutes les sociétés gérées. Son historique de cinq valeurs traduit les revalorisations successives du barème forfaitaire. Le calcul n'étant pas automatique, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le service paie lors des évolutions réglementaires.
ANL12
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR2
La constante ANL12 « AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR2 » correspond à un barème forfaitaire d'avantage en nature logement, appliqué lorsque le logement mis à disposition du salarié comporte plus d'une pièce et relève de la deuxième tranche (TR2) du barème. Il s'agit d'une valeur numérique servant à évaluer l'avantage en nature à réintégrer dans l'assiette de cotisations sociales et, le cas échéant, dans le revenu imposable du salarié. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à toutes les entités gérées. Les 5 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du barème officiel. Le calcul reste manuel, à mobiliser dans les rubriques d'avantage logement.
ANL13
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR3
La constante ANL13 « AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR3 » est un barème national utilisé pour valoriser l'avantage en nature logement lorsque celui-ci comporte plus d'une pièce, dans la troisième tranche (TR3) du barème forfaitaire. Concrètement, elle fournit le montant forfaitaire à intégrer dans l'assiette de cotisations et imposable du salarié logé par l'employeur, selon le niveau de rémunération. Paramétrée au niveau national et non calculée automatiquement, elle est saisie manuellement et historisée (5 valeurs successives) pour suivre les revalorisations annuelles officielles. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal direct, mais alimente le calcul des avantages en nature en paie.
ANL14
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR4
La constante ANL14 « AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR4 » est un paramètre numérique national utilisé dans le calcul de l'avantage en nature logement. Son intitulé indique qu'elle correspond au forfait applicable à un logement de plus d'une pièce, sur la tranche 4 du barème (généralement basée sur la rémunération du salarié). Concrètement, elle fixe la valeur forfaitaire mensuelle réintégrée dans l'assiette de paie lorsque l'employeur met un logement à disposition. Paramétrable au niveau national uniquement, elle s'applique à toutes les entités sans personnalisation locale. Les 5 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du barème officiel au fil des années.
ANL15
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR5
La constante ANL15 « AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR5 » correspond à un montant forfaitaire utilisé pour l'évaluation de l'avantage en nature logement, dans le cas d'un logement de plus d'une pièce et pour la tranche de rémunération n°5. Numérique et paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les dossiers paie sans personnalisation locale. Son rôle métier est de fixer la valeur forfaitaire à intégrer dans l'assiette de cotisations et d'imposition lorsqu'un salarié bénéficie d'un logement fourni par l'employeur. Les 5 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du barème. Le calcul reste manuel ou déclenché par la règle d'avantage logement, non automatique.
ANL16
National
Type N
AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR6
La constante ANL16, intitulée « AN LOGEMT FORFAIT >1 PIECE TR6 », est un paramètre numérique national utilisé dans le cadre de l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement accordé aux salariés. Elle fixe le montant forfaitaire applicable à un logement comportant plus d'une pièce, pour la tranche de rémunération n°6 du barème officiel. Ce type de constante sert à valoriser l'avantage en nature à réintégrer dans l'assiette de cotisations et l'assiette fiscale du salarié logé par l'employeur. Son application au niveau national reflète un barème réglementaire commun à tous les dossiers. L'historisation de 5 valeurs traduit les revalorisations successives du barème dans le temps.