HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A21AR
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABLE NUIT (oui=1) E21
La constante A21AR « PRIME RESPONSABLE NUIT (oui=1) E21 » sert à indiquer, contrat par contrat, si le salarié concerné perçoit la prime de responsable de nuit. De type numérique, elle fonctionne comme un indicateur binaire : la valeur 1 active le versement de la prime, toute autre valeur (typiquement 0) la désactive. Paramétrée au niveau du contrat de travail, elle permet à la paie de cibler uniquement les collaborateurs assumant la responsabilité d'une équipe de nuit, sans toucher aux autres salariés. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas un élément fiscal : c'est un drapeau métier saisi par le gestionnaire RH pour déclencher la rubrique de prime correspondante.
A21AS
Contrat
Type N
PRIME ACCORD ENT. IDE E21
La constante A21AS, intitulee "PRIME ACCORD ENT. IDE E21", est un parametre numerique defini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement a stocker le montant ou le taux d'une prime issue d'un accord d'entreprise specifique (reference interne E21), versee aux salaries concernes selon les modalites negociees. Son application contractuelle permet d'individualiser la valeur pour chaque salarie eligible, en fonction de son contrat. N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, elle doit etre saisie manuellement par le gestionnaire de paie et n'entre pas directement dans les assiettes fiscales standard, sans prejudice de son traitement social ulterieur.
A21AT
Contrat
Type N
PRIME ACCORD ENT. S.F. E21
La constante A21AT, intitulée « PRIME ACCORD ENT. S.F. E21 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'une prime issue d'un accord d'entreprise, vraisemblablement liée à un dispositif spécifique référencé « S.F. E21 » (sans fiscalité ou statut particulier). Étant saisie par contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions individuelles négociées ou les catégories prévues par l'accord. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal dans le paramétrage, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paie et une intégration distincte dans le traitement des cotisations ou de l'assiette imposable.
A21AU
Établissement
Type N
PRIME FIDELISATION 10 ANS E21
La constante A21AU « PRIME FIDELISATION 10 ANS E21 » est un paramètre numérique servant à fixer le montant (ou éventuellement le taux) de la prime de fidélisation versée aux salariés atteignant dix ans d'ancienneté au sein de l'établissement E21. Son usage métier le plus probable est de stocker la valeur forfaitaire de cette gratification d'ancienneté, mobilisée par les rubriques de paie lors du calcul mensuel ou ponctuel de la prime. Paramétrable au niveau établissement, elle permet à chaque entité de définir sa propre politique de fidélisation. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paye et son traitement fiscal dépend des rubriques qui l'utilisent.
A21AV
Établissement
Type N
PRIME FIDELISATION 15 ANS E21
La constante A21AV « PRIME FIDELISATION 15 ANS E21 » est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime de fidélisation versée aux salariés atteignant 15 années d'ancienneté au sein de l'établissement E21. Définie au niveau établissement, elle permet à chaque entité de l'entreprise de calibrer sa propre politique de reconnaissance de l'ancienneté, sans imposer une valeur uniforme à l'ensemble du groupe. Non calculée automatiquement, sa valeur est saisie et mise à jour manuellement par le service paie, généralement lors des révisions annuelles. Sans portée fiscale directe, elle alimente la rubrique de paie correspondante pour déclencher le versement de la prime aux collaborateurs éligibles.
A21AW
Établissement
Type N
PRIME FIDELISATION 20 ANS E21
La constante A21AW, intitulée « PRIME FIDELISATION 20 ANS E21 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime de fidélisation versée aux salariés ayant atteint 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise (référence E21). En tant que constante établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre, ce qui permet d'adapter la politique de reconnaissance de l'ancienneté aux accords locaux ou aux conventions propres à chaque entité. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et mobilisée par les règles de calcul de la prime correspondante.
A21AX
Établissement
Type N
PRIME FIDELISATION 25 ANS E21
La constante A21AX, intitulée « PRIME FIDELISATION 25 ANS E21 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime de fidélisation octroyée aux salariés atteignant 25 ans d'ancienneté, dans le cadre d'un dispositif spécifique à l'établissement E21. En tant que valeur paramétrable, elle permet au service paie d'ajuster ce montant sans modification technique, par exemple lors d'une revalorisation annuelle ou d'un changement d'accord collectif. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, son alimentation reste manuelle et son traitement fiscal/social dépend des rubriques de paie qui la mobilisent.
A21AY
Contrat
Type N
PRIME PERS. POLYVALENT E21
La constante A21AY, intitulée « PRIME PERS. POLYVALENT E21 », est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux d'une prime de polyvalence attribuée aux salariés positionnés sur l'échelon E21. Son usage métier probable correspond à la valorisation d'une compétence élargie : le titulaire occupe plusieurs postes ou maîtrise plusieurs activités, ce qui justifie un complément de rémunération spécifique. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, sans incidence automatique sur l'ensemble de la population. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes en vigueur.
A21AZ
Contrat
Type N
PRIME EXCEPTIONNELLE R
La constante A21AZ, intitulée « PRIME EXCEPTIONNELLE R », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime exceptionnelle versée ponctuellement au salarié, probablement en lien avec un dispositif de récompense, de reconnaissance ou un événement particulier (résultat, performance, circonstance spécifique). Le rattachement au contrat permet de personnaliser sa valeur pour chaque salarié, sans impact collectif. Elle n'est pas calculée automatiquement : c'est au gestionnaire paie de la saisir manuellement lors de la préparation du bulletin. Non marquée comme élément fiscal, elle nécessite une vérification du traitement social et fiscal applicable selon le contexte de versement.
A21BA
Établissement
Type N
CHEQUES VACANCE E21
La constante A21BA, intitulée « CHEQUES VACANCE E21 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker une valeur de référence liée au dispositif des chèques-vacances : il peut s'agir du montant unitaire attribué au salarié, d'un plafond annuel de prise en charge par l'employeur, d'un taux de participation patronale ou d'un seuil d'éligibilité. Son rattachement à l'établissement permet d'adapter ce paramètre aux politiques sociales propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée, elle alimente probablement un calcul de paie ou un avantage social, à saisir manuellement par le gestionnaire RH selon les règles internes.
A21BB
Contrat
Type N
CHEQUES VACANCES (1=oui) E21
La constante A21BB, intitulée « CHEQUES VACANCES (1=oui) E21 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle fonctionne comme un indicateur (drapeau) permettant d'activer ou non l'attribution de chèques-vacances : la valeur 1 signifie que le salarié est éligible et bénéficie du dispositif, toute autre valeur (typiquement 0) signifie qu'il n'y a pas lieu de générer cet avantage. Étant rattachée au contrat, elle peut être positionnée individuellement, ce qui permet de gérer finement la population concernée. Le suffixe E21 renvoie vraisemblablement à un exercice ou à une convention de référence. Ce n'est ni un taux ni un plafond, mais un déclencheur de règle.
A21BD
Contrat
Type N
PRIME HEMOVIGILANCE NON PROR. E21
La constante A21BD « PRIME HEMOVIGILANCE NON PROR. E21 » correspond au montant de la prime d'hémovigilance versée aux personnels concernés (typiquement les agents hospitaliers participant à la chaîne transfusionnelle). De type numérique, elle stocke une valeur monétaire forfaitaire, non proratisée : le montant est attribué en intégralité quelle que soit la quotité de travail ou la durée de présence sur la période de paie. Son niveau d'application est le contrat, ce qui permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement (saisie ou paramétrage manuel requis) et n'est pas marquée comme élément fiscal, son traitement fiscal devant être géré par la rubrique de paie associée.
AAAAA
Contrat
Type N
FIXE MENSUEL TPS PLEIN
La constante « FIXE MENSUEL TPS PLEIN » (code AAAAA) est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle représente le montant du salaire fixe mensuel correspondant à un emploi à temps plein, servant de référence pour la rémunération de base du salarié. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal, elle constitue vraisemblablement une valeur de paramétrage individuel, ajustée contrat par contrat selon la grille salariale ou la convention applicable. Elle peut alimenter le calcul du salaire brut, servir d'assiette à des proratisations (temps partiel, absences) ou de base à d'autres éléments variables de paie.
AAAAB
Contrat
Type N
TAUX HORAIRE
La constante AAAAB « TAUX HORAIRE » est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle représente la rémunération de référence pour une heure travaillée et sert de base au calcul du salaire brut, des heures supplémentaires, des heures complémentaires ainsi que des éventuelles majorations (nuit, dimanche, jours fériés). Étant définie contrat par contrat, elle permet d'individualiser la rémunération selon la qualification, l'ancienneté ou la grille conventionnelle applicable. Non calculée automatiquement, sa valeur est saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente l'assiette des cotisations sociales et de l'impôt.
AAAAC
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
HORAIRE DE BASE
La constante AAAAC « HORAIRE DE BASE » est une donnée numérique qui définit la durée horaire de référence utilisée comme socle des calculs de paie : conversion du salaire mensuel en taux horaire, valorisation des heures supplémentaires et complémentaires, proratisation des absences ou des entrées/sorties en cours de mois. Son paramétrage est multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet de partir d'une valeur légale par défaut (par exemple 35 h hebdomadaires en référence française) et de l'ajuster selon les accords collectifs ou le contrat individuel. Les 5 valeurs historisées tracent les évolutions successives et garantissent un recalcul fiable des paies antérieures.
AAAAD
Contrat
Type N
INDEMNITE DIFFERENTIELLE D'EMPLOI
La constante AAAAD « INDEMNITE DIFFERENTIELLE D'EMPLOI » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant d'une indemnité destinée à compenser un écart de rémunération lié à l'emploi occupé, typiquement versée lorsqu'un salarié change de poste ou de classification et doit conserver un niveau de salaire antérieur. Son usage métier le plus probable est donc le maintien de salaire ou la compensation d'un différentiel indiciaire. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement contrat par contrat, ce qui permet un ajustement individualisé selon la situation de chaque salarié concerné.
AAAAE
Contrat
Type N
COMPLEMENT DE SALAIRE
La constante AAAAE « COMPLEMENT DE SALAIRE » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle permet de stocker, pour chaque salarié, un montant venant s'ajouter au salaire de base : il s'agit typiquement d'un complément contractuel (prime fixe, différentiel de rémunération, complément négocié à l'embauche, garantie de salaire) propre à l'individu plutôt qu'à une catégorie collective. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie, puis reprise par les rubriques de bulletin qui en font usage. Son paramétrage au niveau contrat autorise un montant distinct pour chaque salarié.
AAAAF
Contrat
Type N
PSI
La constante PSI (code AAAAF) est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paye, définie au niveau du contrat de travail. Concrètement, cela signifie qu'elle peut prendre une valeur spécifique pour chaque salarié, en fonction des particularités de son contrat, et non une valeur uniforme pour toute l'entreprise. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire de paye. Son libellé « PSI » suggère un usage lié à une prestation, un seuil ou un indicateur spécifique au contrat (par exemple un taux particulier, un plafond négocié ou un montant forfaitaire). En l'absence d'élément fiscal associé, son rôle reste purement opérationnel dans le calcul de la paye.
AAAAH
Contrat
Type N
TEST SALARIE NON PLANIFIABLE (non=1)
La constante AAAAH, libellée « TEST SALARIE NON PLANIFIABLE (non=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle joue le rôle d'un indicateur ou d'un drapeau métier : la convention « non=1 » indique que la valeur 1 signale un salarié non planifiable, c'est-à-dire exclu des plannings ou de la planification des activités. Renseignée contrat par contrat, elle permet de différencier le traitement de chaque salarié selon sa situation. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale déclarée, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire pour piloter les règles de paie ou d'organisation qui s'appuient sur ce critère.
AAAAI
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION RAG FIN CONTRAT (exclu=1)
La constante AAAAI, intitulée « TEST EXCLUSION RAG FIN CONTRAT (exclu=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert d'indicateur ou de drapeau (valeur 1) permettant d'exclure certains contrats d'un traitement spécifique lié au RAG (Régime d'Assurance ou de retraite) lors de la fin de contrat. Concrètement, elle pilote vraisemblablement une règle d'éligibilité ou d'exclusion appliquée au solde de tout compte. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par contrat. Au vu de son nom, il s'agit probablement d'une constante de test, à valider avant toute mise en production paie.
AAAAU
Contrat
Type N
PRIME
La constante AAAAU, libellée « PRIME », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle permet de stocker une valeur individualisée par salarié, vraisemblablement le montant ou le taux d'une prime versée dans le cadre de sa rémunération (prime d'ancienneté, de rendement, d'objectifs, exceptionnelle, etc.). Étant définie au niveau contrat, chaque salarié dispose de sa propre valeur, ce qui autorise une gestion fine et personnalisée. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle ne possède pas de caractère fiscal spécifique et sera ensuite mobilisée par les rubriques de paie correspondantes lors du calcul du bulletin.
AAAAW
Contrat
Type N
SAISIE-ARRET MONTANT FIXE
La constante AAAAW « SAISIE-ARRET MONTANT FIXE » sert à enregistrer, pour un salarié donné, le montant fixe à prélever sur sa rémunération au titre d'une saisie-arrêt sur salaire (procédure judiciaire ou administrative obligeant l'employeur à reverser une somme à un créancier). Étant de type numérique et paramétrable au niveau contrat, elle se définit individuellement pour chaque contrat de travail concerné, ce qui permet d'adapter le montant à chaque situation. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit saisir manuellement la valeur notifiée. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, son rôle étant purement opérationnel pour alimenter la retenue mensuelle.
AAAAY
Contrat
Type N
NB 30EME FORCER PLAFOND
La constante AAAAY, intitulée « NB 30EME FORCER PLAFOND », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à forcer manuellement le nombre de trentièmes plafonné utilisé dans les calculs de paie, notamment lors des absences, entrées ou sorties en cours de mois (méthode de proratisation en trentièmes). En pratique, le gestionnaire paie peut ainsi imposer une valeur spécifique de trentièmes, en remplacement du calcul automatique, pour ajuster la rémunération ou les retenues sur un contrat donné. Étant paramétrable par contrat, elle permet une gestion fine des cas particuliers, sans impact fiscal direct déclaré.
AAAAZ
Contrat
Type N
ACOMPTE PERMANENT
La constante AAAAZ « ACOMPTE PERMANENT » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant d'un acompte récurrent versé de manière régulière au salarié, en dehors du cycle de paie habituel, et déduit ensuite du net à payer sur le bulletin. Comme elle est définie au niveau contrat, chaque salarié peut disposer de son propre montant, ajusté selon sa situation individuelle. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et n'entre pas directement dans l'assiette fiscale ou sociale.
AAABA
Contrat
Type N
POURCENTAGE REM. APPRENTI FORCE
La constante AAABA, intitulée « POURCENTAGE REM. APPRENTI FORCE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle permet de forcer manuellement le pourcentage de rémunération applicable à un apprenti, en substitution du taux légal habituellement calculé selon l'âge et l'année d'apprentissage. Concrètement, le gestionnaire de paie peut renseigner ce taux contrat par contrat lorsqu'une situation particulière le justifie (accord d'entreprise plus favorable, dérogation conventionnelle, reprise d'ancienneté). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle agit comme une valeur de paramétrage saisie par l'utilisateur, qui vient ensuite alimenter le calcul du salaire brut de l'apprenti concerné.
AAABB
Contrat
Type N
POURCENT BASE COTIS APPRENTI FORCE
La constante AAABB, intitulée « POURCENT BASE COTIS APPRENTI FORCE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle représente un pourcentage appliqué à la base de cotisation d'un apprenti, en mode « forcé » : c'est-à-dire une valeur saisie manuellement par le gestionnaire paie, qui se substitue au taux automatiquement calculé par le système. Concrètement, elle permet d'ajuster ponctuellement l'assiette de cotisations sociales d'un contrat d'apprentissage, par exemple pour gérer une situation dérogatoire ou un cas particulier non couvert par les règles standards. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle reste sous la responsabilité du paramétreur paie.
AAABC
Contrat
Type N
MAJORATION COEF CCU CADRE
La constante AAABC, intitulée « MAJORATION COEF CCU CADRE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle représente vraisemblablement un coefficient de majoration appliqué aux cadres relevant de la Convention Collective Unique (CCU), utilisé pour ajuster un élément de rémunération ou de cotisation propre à cette catégorie. Étant paramétrable au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses individuelles négociées. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : le gestionnaire paie doit donc la saisir et la maintenir manuellement. Concrètement, elle sert à moduler un montant ou un taux conventionnel spécifique aux cadres.
AAAN
Contrat
Type N
Avantage nature dans la fiche salarié
La constante AAAN, intitulée « Avantage nature dans la fiche salarié », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle permet de stocker, pour chaque salarié, le montant des avantages en nature qui lui sont consentis (logement, véhicule de fonction, repas, etc.). Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie dans la fiche du salarié concerné. Bien qu'elle ne soit pas marquée comme élément fiscal dans le paramétrage, ce montant alimente généralement l'assiette de cotisations sociales et le revenu imposable. Son application contractuelle garantit une individualisation précise selon la situation de chaque collaborateur.
AACP
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
PRISE CP 26ème ou 21.66ème (26ou21.66)
La constante AACP « PRISE CP 26ème ou 21.66ème » définit le diviseur utilisé pour le calcul de l'indemnité de congés payés selon la méthode du maintien de salaire. Concrètement, elle permet de choisir entre deux bases de référence : 26 jours ouvrables par mois ou 21,66 jours ouvrés, afin de déterminer la valeur d'une journée de congé. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle s'adapte aux conventions collectives ou aux pratiques internes. De type numérique et non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramètre stable et structurant pour la paie.
AALNE
Contrat
Type N
Salaire net du salarié
La constante AALNE represente le salaire net du salarie, exprime sous forme de valeur numerique. Elle est parametree au niveau du contrat, ce qui signifie qu'elle prend une valeur propre a chaque contrat de travail gere dans la paie : son montant peut donc differer d'un salarie a l'autre selon la remuneration negociee. Concretement, cette donnee correspond au net a payer apres deduction des cotisations sociales et, le cas echeant, des retenues fiscales. Elle sert generalement de reference pour le bulletin de paie, les editions destinees au salarie, les controles de coherence et les eventuels calculs de net garanti. Elle n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal : sa valeur est saisie ou alimentee par un autre traitement amont.