HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
SR198
National
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Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 198
La constante SR198 « SALAIRE RAG COEF 198 » est une valeur numérique de référence utilisée en paie pour matérialiser le salaire associé au coefficient hiérarchique 198 de la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie ou grille conventionnelle assimilée). Elle sert vraisemblablement de base de calcul pour vérifier le respect du minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés sur ce coefficient, ou pour alimenter des comparaisons salaire réel / salaire garanti. Paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), elle autorise des ajustements locaux tout en conservant une référence centrale. Sa saisie est manuelle (non calculée automatiquement) et elle n'a pas d'incidence fiscale directe. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée.
SR199
National
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Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 199
La constante SR199 « SALAIRE RAG COEF 199 » correspond au montant de référence du salaire associé au coefficient hiérarchique 199 de la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie ou grille conventionnelle équivalente). De type numérique, elle sert de base au calcul de la rémunération des salariés positionnés à ce coefficient, et peut alimenter des comparaisons avec le salaire réel pour vérifier le respect des minima conventionnels. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon le contexte (accord de branche, politique interne, spécificités locales ou individuelles). Non calculée automatiquement et non fiscale, sa mise à jour relève d'une saisie RH, avec une seule valeur historisée à ce jour.
SR200
National
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Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 200
La constante SR200, intitulée « SALAIRE RAG COEF 200 », est une valeur numérique de référence utilisée en paie pour matérialiser le salaire minimum garanti correspondant au coefficient 200 d'une grille conventionnelle (RAG désignant vraisemblablement la Rémunération Annuelle Garantie). Elle sert de base au contrôle des minima salariaux, au calcul d'écarts ou à des seuils de déclenchement de primes. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle autorise des dérogations locales tout en conservant un socle commun. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie et historisée manuellement ; une seule valeur est aujourd'hui enregistrée tous niveaux confondus.
SR201
National
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Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 201
La constante SR201 « SALAIRE RAG COEF 201 » represente une valeur de reference associee au coefficient hierarchique 201 de la grille de remuneration RAG (Remuneration Annuelle Garantie ou grille conventionnelle). Il s'agit d'une donnee numerique servant tres probablement de salaire minimum garanti pour les salaries positionnes au coefficient 201 de la classification, utilisee comme base de comparaison avec la remuneration reelle afin de verifier le respect des minima conventionnels. Parametrable aux quatre niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat), elle permet d'adapter la valeur selon les accords specifiques. Une seule valeur est actuellement historisee, sans calcul automatique ni impact fiscal direct.
SR202
National
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Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 202
La constante SR202 « SALAIRE RAG COEF 202 » correspond a une valeur numerique de reference utilisee dans le calcul de la paie, vraisemblablement liee a une grille de remuneration conventionnelle (RAG = Remuneration Annuelle Garantie) associee au coefficient hierarchique 202. Elle sert generalement de base salariale minimale a respecter pour les salaries classes a ce coefficient, conformement aux dispositions conventionnelles applicables. Cette constante est parametrable a plusieurs niveaux : national, entreprise, etablissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon le contexte de chaque structure. Une seule valeur est actuellement historisee, ce qui suggere une mise en place recente ou une stabilite du montant. Elle n'est ni calculee automatiquement, ni qualifiee d'element fiscal.
SR203
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Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 203
La constante SR203 « SALAIRE RAG COEF 203 » correspond à une valeur numérique de référence rattachée au coefficient 203 d'une grille salariale, vraisemblablement issue d'une convention collective (le sigle RAG renvoyant probablement à une grille de Rémunération Annuelle Garantie ou équivalent). Elle sert de base au calcul de la paie pour les salariés positionnés sur ce coefficient : contrôle du salaire minimum conventionnel, comparaison avec le salaire de base, ou détermination d'un complément différentiel. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle autorise des dérogations locales tout en conservant une référence nationale. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramétrage récent ou stable.
SR204
National
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Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 204
La constante SR204 « SALAIRE RAG COEF 204 » represente une valeur numerique de reference associee au coefficient 204 de la grille de remuneration RAG (Remuneration Annuelle Garantie). Elle sert vraisemblablement de salaire minimum garanti pour les salaries positionnes a ce coefficient hierarchique, servant de base au controle du respect des minima conventionnels et au calcul d'eventuels rappels de salaire. Parametrable aux quatre niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat), elle permet d'appliquer la valeur conventionnelle de branche tout en autorisant des montants superieurs negocies localement ou individuellement. Une seule valeur est actuellement historisee, ce qui suggere un parametrage recent ou stable.
SR205
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Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 205
La constante SR205 « SALAIRE RAG COEF 205 » correspond au salaire de référence associé au coefficient hiérarchique 205 de la grille RAG (Régime d'Avantages Généraux ou grille conventionnelle assimilée). De type numérique, elle sert de base de rémunération pour les salariés positionnés sur ce coefficient, et peut intervenir dans le calcul du salaire de base, des minima conventionnels ou des éléments indexés sur la grille. Elle est paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d'appliquer un montant standard tout en autorisant des ajustements locaux ou individuels. Une seule valeur est actuellement historisée, sans calcul automatique ni caractère fiscal.
SR206
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Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 206
La constante SR206 « SALAIRE RAG COEF 206 » est une donnée numérique qui correspond vraisemblablement au salaire de référence (Rémunération Annuelle Garantie ou grille RAG) associé au coefficient hiérarchique 206 d'une convention collective. Elle sert de base au calcul de la paie pour les salariés positionnés à ce coefficient : vérification du salaire minimum conventionnel, comparaison avec la rémunération versée, voire calcul d'éléments dérivés. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la valeur selon les accords locaux ou les négociations spécifiques. Une seule valeur est actuellement historisée, et la constante n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal.
SR207
National
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Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 207
La constante SR207 « SALAIRE RAG COEF 207 » correspond au salaire de référence (vraisemblablement le salaire minimum conventionnel ou Rémunération Annuelle Garantie) associé au coefficient hiérarchique 207 d'une grille de classification. Exprimée en valeur numérique, elle sert de base au contrôle de conformité salariale : comparaison du salaire versé au minimum garanti pour ce coefficient, calcul d'éventuels rappels ou régularisations, et alimentation des bulletins de paie. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle autorise des ajustements locaux tout en conservant une référence centrale. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle est mise à jour manuellement lors des revalorisations conventionnelles. Une seule valeur est actuellement historisée.
SR208
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Type N
SALAIRE RAG COEF 208
La constante SR208 « SALAIRE RAG COEF 208 » correspond au salaire de référence (RAG, Rémunération Annuelle Garantie ou salaire minimum garanti) associé au coefficient hiérarchique 208 d'une grille conventionnelle. Il s'agit d'une valeur numérique servant de base de comparaison ou de calcul pour vérifier que la rémunération d'un salarié classé au coefficient 208 respecte le minimum conventionnel. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter le montant selon la convention collective applicable ou des accords locaux. Une seule valeur est actuellement historisée. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle est saisie manuellement et mise à jour lors des revalorisations de grille.
SR209
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Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 209
La constante SR209 « SALAIRE RAG COEF 209 » correspond à un montant de rémunération de référence associé au coefficient hiérarchique 209 d'une grille conventionnelle, vraisemblablement celle du Régime d'Assurance Garantie (RAG) ou d'une convention collective utilisant ce coefficient. De type numérique, elle sert de base au calcul de la paie : salaire minimum garanti, base de comparaison avec le SMIC conventionnel, ou élément de calcul de primes indexées sur la grille. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle peut être ajustée localement selon les accords applicables. Une seule valeur est historisée à ce jour, ce qui suggère un paramètre stable, non recalculé automatiquement et sans portée fiscale directe.
SR210
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Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 210
La constante SR210, intitulée « SALAIRE RAG COEF 210 », correspond à un montant de référence salarial associé au coefficient hiérarchique 210 de la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie ou grille conventionnelle assimilée). De type numérique, elle sert vraisemblablement de base de calcul pour vérifier qu'un salarié positionné sur ce coefficient atteint bien le salaire minimum conventionnel prévu, ou pour alimenter des comparatifs de rémunération. Son paramétrage multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'appliquer la valeur nationale par défaut tout en autorisant une surcharge locale. Une seule valeur est historisée à ce jour, sans calcul automatique ni impact fiscal direct.
SR211
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Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 211
La constante SR211 « SALAIRE RAG COEF 211 » represente le salaire de reference associe au coefficient hierarchique 211 de la grille RAG (Regime d'Avantages Generaux ou grille conventionnelle equivalente). Il s'agit d'une valeur numerique exprimant le montant de salaire de base rattache a ce niveau de classification, utilisee comme reference pour calculer la remuneration des salaries positionnes a ce coefficient, ou comme base de comparaison avec les minima conventionnels. Parametrable aux quatre niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat), elle permet d'adapter le montant selon les accords locaux ou specificites contractuelles. Une seule valeur est historisee a ce jour, sans calcul automatique ni impact fiscal direct.
SR212
National
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Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 212
La constante SR212 « SALAIRE RAG COEF 212 » correspond à une valeur numérique de référence utilisée en paie pour le coefficient hiérarchique 212 de la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie ou Réajustement Annuel Garanti, selon la convention collective). Elle sert vraisemblablement de salaire minimum garanti rattaché à ce coefficient, et intervient dans le calcul du salaire de base, le contrôle du plancher conventionnel ou les comparaisons salariales. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la valeur selon les spécificités locales ou contractuelles. Une seule valeur est historisée à ce jour, signe d'un paramètre stable, modifié manuellement lors des revalorisations conventionnelles.
SR213
National
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Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 213
La constante SR213 « SALAIRE RAG COEF 213 » est une valeur numérique de référence utilisée en paie pour matérialiser le salaire associé au coefficient 213 de la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie ou grille conventionnelle similaire). Elle sert vraisemblablement de base de calcul pour déterminer la rémunération minimale d'un salarié positionné sur ce coefficient, ou comme seuil de comparaison lors des contrôles de minima conventionnels. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle autorise une déclinaison fine selon le contexte applicable. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle est saisie manuellement. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée, tous niveaux confondus.
SR214
National
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Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 214
La constante SR214, intitulée « SALAIRE RAG COEF 214 », correspond très probablement à un montant de salaire de référence (Rémunération Annuelle Garantie) associé au coefficient hiérarchique 214 d'une grille conventionnelle. Il s'agit d'une valeur numérique servant de base de comparaison ou de plancher salarial pour les salariés positionnés à ce coefficient. Elle est paramétrable aux quatre niveaux disponibles (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet d'adapter le montant selon les accords applicables, tout en partant d'une référence nationale. Une seule valeur est historisée à ce jour, tous niveaux confondus. La constante n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : elle est saisie manuellement et utilisée comme donnée d'entrée dans les contrôles de paie.
SR215
National
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Type N
SALAIRE RAG COEF 215
La constante SR215 « SALAIRE RAG COEF 215 » correspond à un salaire de référence rattaché au coefficient hiérarchique 215, vraisemblablement issu d'une grille conventionnelle de type RAG (Rémunération Annuelle Garantie ou grille d'agents). De nature numérique, elle sert de base de calcul ou de comparaison pour vérifier qu'un salarié positionné au coefficient 215 perçoit au moins le minimum prévu par la convention collective. Son paramétrage est disponible aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, permettant des ajustements locaux ou individuels. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère une mise en service récente ou une grille stable. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
SR216
National
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Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 216
La constante SR216 « SALAIRE RAG COEF 216 » représente un montant de salaire de référence associé au coefficient hiérarchique 216, vraisemblablement issu d'une grille conventionnelle (type RAG, Rémunération Annuelle Garantie). Il s'agit d'une valeur numérique servant de référence pour le calcul de la rémunération minimale d'un salarié positionné à ce coefficient, ou comme base de comparaison pour vérifier le respect des minima conventionnels. Elle est paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet d'adapter le montant selon l'accord applicable. Une seule valeur est actuellement historisée, sans calcul automatique ni impact fiscal direct.
SR217
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Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 217
La constante SR217 « SALAIRE RAG COEF 217 » correspond a une valeur de reference numerique utilisee dans le calcul de la paie, vraisemblablement le salaire minimum conventionnel associe au coefficient hierarchique 217 de la grille RAG (Regime d'Aide Generale ou grille de classification conventionnelle). Elle sert de base pour positionner la remuneration d'un salarie a ce coefficient, controler le respect du minimum conventionnel ou alimenter certains calculs derives. Parametrable aux quatre niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat), elle permet des ajustements locaux tout en conservant une reference nationale. Une seule valeur est historisee a ce jour, ce qui indique un usage stable sans revalorisation enregistree.
SR218
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Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 218
La constante SR218 « SALAIRE RAG COEF 218 » correspond au salaire de référence (vraisemblablement le salaire minimum conventionnel ou garanti) attaché au coefficient hiérarchique 218 d'une grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique servant de base de comparaison ou de calcul en paie : vérification du respect du minimum conventionnel, valorisation d'un poste, ou base d'indexation d'éléments variables. Elle est paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet d'adapter le montant à un accord local ou à une situation contractuelle spécifique. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie et historisée manuellement à chaque revalorisation de la grille.
SR182
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Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 182
La constante SR182 « SALAIRE RAG COEF 182 » correspond vraisemblablement à un salaire de référence associé au coefficient hiérarchique 182, typiquement issu d'une grille conventionnelle (RAG désignant souvent un Régime d'Avantages ou un barème conventionnel). Il s'agit d'une valeur numérique servant de base de calcul en paie, par exemple pour déterminer une rémunération minimale, un plancher de cotisation ou un élément variable indexé sur ce coefficient. Elle est paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), permettant des ajustements locaux tout en conservant une référence générale. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est saisie manuellement et ne dispose actuellement que d'une seule valeur historisée, ce qui suggère un usage stable.
SR196
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Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 196
La constante SR196 « SALAIRE RAG COEF 196 » correspond à un montant de référence salarial associé au coefficient hiérarchique 196, vraisemblablement issu d'une grille conventionnelle (RAG désignant un Régime ou un Référentiel de rémunération par coefficient). Elle sert de base de calcul pour déterminer le salaire minimum conventionnel d'un salarié classé au coefficient 196, et peut être utilisée lors de contrôles de conformité à la grille ou pour le calcul d'éléments dérivés. Son paramétrage est disponible aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet une déclinaison locale tout en s'appuyant sur une valeur de référence centrale. Une seule valeur est actuellement historisée, sans automatisation ni impact fiscal direct.
SR197
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Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 197
La constante SR197 « SALAIRE RAG COEF 197 » correspond à une valeur numérique de référence utilisée en paie, vraisemblablement un salaire minimum conventionnel rattaché au coefficient hiérarchique 197 de la grille « RAG » (Régime d'Appointements Garantis ou grille de classification métier). Elle sert de base au contrôle du salaire plancher, au calcul d'éventuels rappels ou à la comparaison avec la rémunération effective du salarié positionné sur ce coefficient. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle autorise des dérogations locales tout en conservant une valeur de référence nationale. Une seule valeur est actuellement historisée, signe d'un usage stable mais à actualiser lors des revalorisations conventionnelles.
SM219
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Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 219
La constante SM219 « SALAIRE MINIMUM COEF 219 » représente le salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient 219 de la grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique servant de seuil de référence : la paie l'utilise pour contrôler que la rémunération versée n'est pas inférieure au minimum garanti pour ce niveau hiérarchique, et le cas échéant déclencher un complément de salaire. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'ajuster ce plancher selon les accords locaux ou de branche. L'historisation de deux valeurs reflète les revalorisations successives du minimum conventionnel.
SM220
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Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 220
La constante SM220 « SALAIRE MINIMUM COEF 220 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 220 d'une grille de classification (typiquement issue d'une convention collective). Il s'agit d'une valeur numérique servant de plancher de rémunération : elle permet de contrôler que le salaire de base versé n'est pas inférieur au minimum conventionnel, et peut aussi alimenter le calcul d'éventuels compléments de salaire ou primes différentielles. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle autorise des ajustements locaux (accords d'entreprise plus favorables). L'historisation de deux valeurs reflète les revalorisations successives de ce minimum dans le temps.
SM221
National
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Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 221
La constante SM221 « SALAIRE MINIMUM COEF 221 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable au coefficient hiérarchique 221 de la grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique servant de référence plancher pour la rémunération des salariés positionnés sur ce coefficient, utilisée notamment pour contrôler la conformité des salaires de base, calculer d'éventuels rappels ou alimenter des comparaisons légales/conventionnelles en paie. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle autorise une valeur de référence centrale tout en permettant des ajustements locaux. Deux valeurs historisées sont conservées, traduisant les revalorisations successives du minimum conventionnel. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
SM222
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Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 222
La constante SM222 represente le « salaire minimum coefficient 222 », c'est-a-dire le salaire plancher applicable aux salaries positionnes sur le coefficient hierarchique 222 d'une grille conventionnelle (typiquement issue d'une convention collective de branche). Il s'agit d'une valeur numerique servant de reference pour controler que la remuneration de base versee n'est pas inferieure au minimum conventionnel, declencher d'eventuels rappels et alimenter certains calculs lies aux minima legaux ou conventionnels. Parametrable aux niveaux national, entreprise et etablissement, elle peut etre surchargee localement pour refleter des accords specifiques. Deux valeurs historisees permettent de tracer les revalorisations successives et d'appliquer le bon montant selon la periode de paie.
SM223
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 223
La constante SM223 « SALAIRE MINIMUM COEF 223 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable aux salariés classés au coefficient hiérarchique 223 d'une grille de classification (typiquement issue d'une convention collective). Elle sert de référence plancher pour vérifier qu'aucun salarié positionné à ce coefficient n'est rémunéré en dessous du minimum garanti, et peut également alimenter des calculs de rappels ou de régularisations. Son paramétrage aux trois niveaux (national, entreprise, établissement) permet d'appliquer le barème conventionnel par défaut tout en autorisant des montants supérieurs négociés localement. Les deux valeurs historisées reflètent les revalorisations successives de ce minimum dans le temps.
SM224
National
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Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 224
La constante SM224 « SALAIRE MINIMUM COEF 224 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 224 d'une grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique servant de seuil de rémunération plancher : la paie doit garantir que le salaire de base du collaborateur classé à ce coefficient ne descend pas en dessous de ce montant. Elle peut également alimenter des contrôles de conformité et certains calculs dérivés (primes, compléments). Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle autorise une valeur de référence centrale ajustable localement. Deux valeurs historisées sont conservées, traduisant les revalorisations successives du minimum conventionnel.