HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
CIJ02
National
Type N
TX MOYEN DE CHARGE POUR AT
La constante CIJ02 « TX MOYEN DE CHARGE POUR AT » correspond à un taux moyen de charges appliqué dans le cadre des Accidents du Travail (AT). De type numérique et paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des dossiers de paie gérés, sans déclinaison par société ou établissement. Concrètement, ce taux sert vraisemblablement à valoriser le coût moyen des charges sociales liées aux AT, par exemple pour calculer une provision, une indemnité journalière reconstituée ou une base de remboursement. Non calculée automatiquement et non qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement par la paie. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un taux stable révisé ponctuellement selon la réglementation.
PAS01
National
Type N
Montant à déduire Rem CDD
La constante PAS01 « Montant à déduire Rem CDD » est un paramètre numérique national, utilisé dans le cadre du calcul du Prélèvement À la Source (PAS) appliqué aux rémunérations versées aux salariés en Contrat à Durée Déterminée. Elle représente vraisemblablement un montant d'abattement forfaitaire à soustraire de la base imposable des CDD avant application du taux de retenue à la source, conformément aux règles fiscales en vigueur. Renseignée manuellement (non calculée automatiquement) et historisée sur 13 valeurs, elle évolue dans le temps pour suivre les réévaluations légales. Son niveau national garantit une application uniforme à l'ensemble des établissements, sans dérogation locale possible.
PAS02
National
Type N
Seuil de Remuneration Imposable (App/sta
La constante PAS02 « Seuil de Rémunération Imposable (App/sta) » définit un seuil de revenu utilisé dans le calcul de l'impôt sur le revenu salarial, vraisemblablement applicable aux apprentis et stagiaires comme l'indique la mention « App/sta ». Concrètement, elle fixe le montant en deçà duquel la rémunération versée à ces populations est exonérée ou bénéficie d'un traitement fiscal allégé. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des sociétés et établissements gérés dans le système de paie. Son historisation sur huit valeurs successives reflète les revalorisations légales du seuil au fil des lois de finances. Son alimentation reste manuelle, sans calcul automatique.
TIACS
National
Type N
TAUX CSG/RDS SUR IJSS
La constante TIACS (« TAUX CSG/RDS SUR IJSS ») fixe le taux global de CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) applicable aux Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) versées aux salariés en arrêt de travail (maladie, maternité, accident). Concrètement, ce taux est utilisé en paie pour calculer le prélèvement social opéré sur les IJSS, qu'elles soient versées directement par la CPAM ou subrogées par l'employeur. Donnée numérique paramétrable au niveau national, elle reflète une règle légale uniforme pour tous les établissements. Une seule valeur historisée est actuellement renseignée, ce qui correspond au taux en vigueur sans variante locale.
TIACT
National
Type N
TAUX CSG DEDUCTIBLE SUR IJSS
La constante TIACT, intitulée « TAUX CSG DÉDUCTIBLE SUR IJSS », fixe le taux de Contribution Sociale Généralisée déductible appliqué aux Indemnités Journalières de Sécurité Sociale versées en cas d'arrêt de travail (maladie, maternité, accident). Ce taux permet de calculer la fraction de CSG qui vient réduire le revenu net imposable du salarié sur la part IJSS, conformément à la réglementation fiscale et sociale. Paramétrée au niveau national, elle s'applique de manière uniforme à l'ensemble des établissements et bulletins concernés. Il s'agit d'une donnée numérique non calculée automatiquement, mise à jour manuellement lors des évolutions légales. Une seule valeur est actuellement historisée.
TIASU
Contrat
Type N
Tps partiel : Nb hrs pour cotisations
La constante TIASU (« Tps partiel : Nb hrs pour cotisations ») est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à enregistrer, pour un salarié à temps partiel, le nombre d'heures retenu comme base de calcul des cotisations sociales. Concrètement, ce paramètre permet d'ajuster l'assiette des cotisations lorsque le salarié exerce à temps partiel, en distinguant les heures réellement effectuées du volume horaire pris en compte pour les organismes sociaux (par exemple en cas de maintien d'assiette à temps plein). Renseignée contrat par contrat, elle n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie par le gestionnaire paie selon la situation contractuelle du salarié.
CAFCP
National
Type N
COEFF.COTIS.MAL.COMPL
La constante CAFCP, intitulee "COEFF.COTIS.MAL.COMPL", est une donnee numerique parametree au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformement a l'ensemble des dossiers de paie sans variation par etablissement ou societe. Son libelle indique qu'il s'agit d'un coefficient de cotisation lie a la couverture maladie complementaire, typiquement utilise comme taux applique a une assiette pour determiner la part salariale ou patronale de la mutuelle/prevoyance. Trois valeurs historisees sont conservees, ce qui permet de retracer les evolutions reglementaires ou conventionnelles du taux. Non calculee automatiquement et non qualifiee d'element fiscal, elle est saisie manuellement par le parametreur paie et mobilisee dans les formules de rubriques de cotisation.
CAICX
National
Type N
TX SMIC POUR EXO APPRENTIS
La constante CAICX, intitulée « TX SMIC POUR EXO APPRENTIS », est une valeur numérique paramétrée au niveau national. Elle correspond au taux du SMIC utilisé pour déterminer l'exonération de cotisations sociales applicable aux contrats d'apprentissage. Concrètement, ce taux sert de seuil de rémunération en dessous duquel la part du salaire de l'apprenti bénéficie d'une exonération partielle ou totale de charges, conformément à la réglementation en vigueur. Sa gestion centralisée au niveau national garantit une application uniforme à tous les établissements et son historisation (une valeur enregistrée) permet de tracer les évolutions réglementaires successives. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal.
CFIM
National
Type N
TAUX COTIS URSSAF POUR PLAFD FILLON>20
La constante CFIM (« TAUX COTIS URSSAF POUR PLAFD FILLON>20 ») definit le taux de cotisations URSSAF utilise dans le calcul du plafond de la reduction generale dite « Fillon » pour les entreprises de 20 salaries et plus. Concretement, ce taux entre dans la formule qui plafonne le montant de l'allegement de charges patronales accorde sur les bas salaires. Parametree au niveau national, elle s'applique de maniere uniforme a tous les etablissements concernes et evolue avec la reglementation : les 4 valeurs historisees refletent les revisions successives du taux. Saisie manuellement (non calculee), elle est purement sociale et n'a pas de caractere fiscal.
CFIP
National
Type N
TAUX COTIS URSSAF POUR PLAFD FILLON<20
La constante CFIP (« TAUX COTIS URSSAF POUR PLAFD FILLON<20 ») est un paramètre numérique national utilisé en paie pour le calcul de la réduction Fillon (réduction générale des cotisations patronales) applicable aux employeurs de moins de 20 salariés. Elle représente le taux de cotisations URSSAF plafonné retenu dans la formule de calcul du coefficient Fillon pour cette catégorie d'entreprises. Définie au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les établissements concernés et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur est mise à jour manuellement lors des évolutions réglementaires. L'historisation de quatre valeurs reflète les ajustements successifs du taux au fil des révisions légales.
CFIN
National
Entreprise
Établissement
Type N
TAUX COTIS RETRAITE POUR PLAFD FILLON
La constante CFIN (« TAUX COTIS RETRAITE POUR PLAFD FILLON ») est une valeur numérique qui définit le taux de cotisation retraite retenu dans le calcul du plafond entrant dans la formule de réduction Fillon (allègement général des cotisations patronales sur les bas salaires). Elle sert de paramètre dans le calcul du coefficient Fillon, où certains taux de cotisations vieillesse plafonnées sont intégrés pour déterminer le montant exonéré. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle peut être ajustée localement si une structure applique des règles spécifiques, mais reste généralement alignée sur la valeur nationale. Une seule valeur est aujourd'hui historisée, signe d'un paramètre stable.
AAIRR
Contrat
Type N
INDEMNITE RECLASSEMENT RAPIDE
La constante AAIRR « INDEMNITE RECLASSEMENT RAPIDE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'ajuster sa valeur individuellement pour chaque salarié concerné. Son intitulé renvoie à une indemnité versée lorsqu'un collaborateur accepte un reclassement rapide, typiquement dans le cadre d'une réorganisation, d'un licenciement économique ou d'un dispositif de mobilité interne. La valeur saisie correspond vraisemblablement à un montant forfaitaire, un taux ou un plafond servant de base au calcul de cette indemnité sur le bulletin de paie. Non calculée automatiquement et non identifiée comme élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie selon les conditions contractuelles ou conventionnelles applicables.
CHS1
National
Type N
Hrs SUPP Exo : MONTANT MAX EXO FICSCAL
La constante CHS1 « Hrs SUPP Exo : MONTANT MAX EXO FISCAL » définit le montant maximum d'exonération fiscale applicable aux heures supplémentaires versées aux salariés. Concrètement, elle sert de plafond : la rémunération des heures supplémentaires est exonérée d'impôt jusqu'à ce seuil, et la fraction excédentaire devient imposable. Paramétrée au niveau national, cette valeur numérique s'applique uniformément à l'ensemble des établissements, ce qui est cohérent avec une règle issue de la législation fiscale. L'historisation de deux valeurs successives traduit une évolution réglementaire du plafond. Le calcul n'est pas automatique : la valeur doit être mise à jour manuellement lors des révisions légales pour rester conforme.
SR176
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 176
La constante SR176, intitulée « SALAIRE RAG COEF 176 », est une donnée numérique qui correspond très probablement au salaire de référence (RAG) associé au coefficient hiérarchique 176 d'une grille conventionnelle. Concrètement, elle sert de base de calcul pour rémunérer les salariés positionnés à ce coefficient, ou comme valeur plancher de comparaison lors des contrôles de salaire minimum conventionnel. Elle est paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet de définir une valeur conventionnelle nationale puis de l'ajuster localement si besoin. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être actualisée manuellement à chaque revalorisation de la grille salariale.
SR178
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 178
La constante SR178 « SALAIRE RAG COEF 178 » correspond à une valeur numérique de référence représentant le salaire associé au coefficient hiérarchique 178 dans la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie ou grille conventionnelle équivalente). Elle sert de base au calcul de la rémunération minimale due aux salariés positionnés sur ce coefficient, et peut alimenter des contrôles de conformité salariale ou des comparaisons avec le salaire réel versé. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter le montant à la convention collective applicable ou à des accords locaux. Une seule valeur est actuellement historisée, sans calcul automatique ni impact fiscal direct.
SR180
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 180
La constante SR180 « SALAIRE RAG COEF 180 » correspond au salaire de référence (RAG, Rémunération Annuelle Garantie) associé au coefficient hiérarchique 180 de la grille conventionnelle. Il s'agit d'une valeur numérique servant de base de calcul pour positionner un salarié dont la classification ouvre droit à ce coefficient, généralement utilisée pour vérifier le respect d'un salaire minimum conventionnel ou pour alimenter des éléments de paie indexés sur la grille. Paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), elle peut être surchargée localement pour refléter des accords spécifiques. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle est saisie et historisée manuellement ; une seule valeur est actuellement enregistrée.
SR181
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 181
La constante SR181 « SALAIRE RAG COEF 181 » correspond à un montant de salaire de référence associé au coefficient hiérarchique 181 de la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie ou grille conventionnelle). Il s'agit d'une valeur numérique servant probablement de base au calcul de la rémunération minimale due aux salariés positionnés sur ce coefficient, conformément à la convention collective applicable. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter le minimum garanti selon le contexte (accord d'entreprise plus favorable, spécificité d'établissement, clause contractuelle). Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée, ce qui suggère une mise à jour ponctuelle lors des révisions salariales conventionnelles.
SR183
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 183
La constante SR183 « SALAIRE RAG COEF 183 » correspond à une valeur numérique de référence utilisée en paie pour le coefficient 183 de la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie ou grille de classification associée). Concrètement, elle sert vraisemblablement de salaire de base ou de minimum conventionnel rattaché à ce coefficient, et peut être mobilisée pour comparer la rémunération réelle d'un salarié à un plancher garanti ou pour calculer une régularisation. Son caractère paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat permet d'adapter ce montant selon les spécificités locales ou contractuelles. Une seule valeur est aujourd'hui historisée, ce qui suggère un usage stable à confirmer auprès du paramétreur.
SR184
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 184
La constante SR184 « SALAIRE RAG COEF 184 » correspond au salaire de référence associé au coefficient hiérarchique 184 de la grille RAG (Régime d'Avantages Garantis ou grille conventionnelle équivalente). Il s'agit d'une valeur numérique servant de base au calcul de la rémunération minimale garantie pour les salariés positionnés à ce coefficient, généralement utilisée pour vérifier le respect des minima conventionnels ou alimenter certaines rubriques de paie. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'appliquer la valeur conventionnelle par défaut tout en autorisant des ajustements locaux. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère une stabilité ou une mise en service récente.
SR185
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 185
La constante SR185 (« SALAIRE RAG COEF 185 ») est une valeur numerique de reference utilisee en paie pour le coefficient hierarchique 185 de la grille RAG (Remuneration Annuelle Garantie ou grille conventionnelle apparentee). Elle sert vraisemblablement de salaire minimum garanti ou de base de calcul pour les salaries positionnes a ce coefficient, par exemple pour controler le respect du minimum conventionnel ou alimenter un complement differentiel. Parametrable aux quatre niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat), elle permet d'adopter la valeur de branche tout en autorisant des ajustements locaux ou individuels. Elle n'est pas calculee automatiquement et ne constitue pas un element fiscal : sa mise a jour reste manuelle, historisee, avec une seule valeur active a ce jour.
SR186
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 186
La constante SR186 « SALAIRE RAG COEF 186 » est une donnée numérique de paramétrage qui correspond très probablement au salaire de référence (Rémunération Annuelle Garantie ou grille indiciaire) associé au coefficient hiérarchique 186 d'une convention collective. Elle sert de base au contrôle du respect des minima conventionnels et au calcul de la rémunération des salariés classés à ce coefficient. Son caractère paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet une application standard tout en autorisant des sur-valeurs locales ou individuelles. Une seule valeur est aujourd'hui historisée : il conviendra de l'actualiser à chaque revalorisation conventionnelle.
SR187
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 187
La constante SR187 « SALAIRE RAG COEF 187 » correspond à un montant de référence numérique associé au coefficient 187 de la grille RAG (Régime des Agents Généraux ou grille conventionnelle assimilée). Elle sert vraisemblablement de salaire minimum conventionnel rattaché à ce coefficient hiérarchique, utilisé comme base pour le calcul de la rémunération des salariés positionnés à ce niveau de classification, voire pour des contrôles de salaire plancher. Paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), elle permet d'appliquer la valeur conventionnelle nationale tout en autorisant des dérogations locales ou contractuelles. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie manuellement et historisée pour assurer la traçabilité des évolutions de barème.
SR188
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 188
La constante SR188 « SALAIRE RAG COEF 188 » est une valeur numerique de reference correspondant au salaire associe au coefficient hierarchique 188 de la grille RAG (Reglement Annexe / grille conventionnelle). Elle sert vraisemblablement de base de calcul pour determiner la remuneration minimale ou de reference des salaries positionnes a ce coefficient, et peut alimenter des controles de minima conventionnels ou des calculs d'elements de paie indexes. Parametrable aux niveaux national, entreprise, etablissement et contrat, elle autorise une declinaison fine selon le contexte, tout en restant historisee (1 valeur enregistree) pour preserver la tracabilite des evolutions de la grille.
SR189
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 189
La constante SR189 « SALAIRE RAG COEF 189 » correspond au salaire de référence applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 189 dans la grille RAG (Régime des Agents/Rémunération à la Grille). Il s'agit d'une valeur numérique servant de base au calcul de la rémunération brute mensuelle des salariés classés à ce coefficient, conformément à une convention collective ou un accord d'entreprise. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'ajuster localement le montant tout en conservant une référence centrale. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle doit être mise à jour manuellement lors des revalorisations salariales. Une seule valeur est actuellement historisée.
SR190
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 190
La constante SR190 « SALAIRE RAG COEF 190 » est une valeur numérique de référence utilisée dans la paie pour matérialiser le salaire minimum conventionnel associé au coefficient hiérarchique 190 de la grille RAG (Régime d'Appointements Garantis, typiquement rattaché à une convention collective). Elle sert de base de comparaison pour vérifier que la rémunération versée respecte le minimum garanti pour ce coefficient, et peut alimenter le calcul d'éventuels compléments différentiels. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle autorise une déclinaison locale tout en s'appuyant sur une valeur de référence centrale, avec historisation des évolutions successives du barème.
SR191
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 191
La constante SR191 « SALAIRE RAG COEF 191 » correspond à un montant de référence salarial associé au coefficient hiérarchique 191 de la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie). Il s'agit d'une valeur numérique servant de base au calcul de la paie pour les salariés positionnés sur ce coefficient, généralement utilisée pour vérifier le respect d'un salaire minimum conventionnel ou garantir une rémunération plancher. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter le montant selon le contexte applicable, le niveau le plus fin primant. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée, ce qui suggère un paramétrage stable n'ayant pas encore fait l'objet de revalorisation.
SR192
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 192
La constante SR192 « SALAIRE RAG COEF 192 » est une valeur numérique de référence représentant le salaire associé au coefficient hiérarchique 192 de la grille RAG (Régime d'Activité Garanti ou grille conventionnelle de rattachement). Elle sert généralement de base de calcul pour déterminer la rémunération minimale conventionnelle des salariés positionnés au coefficient 192, et peut alimenter des contrôles de planchers salariaux ou des calculs d'éléments dérivés (primes, indemnités). Paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), elle permet d'appliquer le barème national tout en autorisant des ajustements locaux ou individuels. Une seule valeur est historisée à ce jour, signe d'une utilisation stable ou récemment initialisée.
SR193
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 193
La constante SR193 « SALAIRE RAG COEF 193 » correspond au salaire de référence (Rémunération Annuelle Garantie ou Réelle Annuelle Globale) associé au coefficient hiérarchique 193 d'une grille de classification conventionnelle. Il s'agit d'une valeur numérique servant de base de calcul pour les salaires minima conventionnels des collaborateurs positionnés à ce coefficient, et potentiellement pour le contrôle du respect des minima de branche en paie. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle autorise des ajustements locaux (accords d'entreprise, spécificités d'établissement) tout en conservant une référence nationale. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramètre stable n'ayant pas encore fait l'objet de revalorisation.
SR194
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 194
La constante SR194 « SALAIRE RAG COEF 194 » est une valeur numérique de référence utilisée en paie pour matérialiser le salaire minimum garanti (ou de référence) associé au coefficient hiérarchique 194 d'une grille conventionnelle. Concrètement, elle sert de base de comparaison ou de calcul pour vérifier qu'un salarié positionné à ce coefficient perçoit au moins la rémunération prévue par la convention collective applicable, et peut aussi alimenter certains contrôles de minima ou de rappels de salaire. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle autorise des dérogations locales tout en conservant un socle national. Une seule valeur est aujourd'hui historisée, ce qui suggère un paramétrage stable.
SR195
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
SALAIRE RAG COEF 195
La constante SR195 « SALAIRE RAG COEF 195 » correspond à une valeur numérique de référence représentant le salaire conventionnel associé au coefficient hiérarchique 195 de la grille RAG (probablement une convention collective ou un Régime d'Aide Garanti). Elle sert de base de calcul pour positionner les salariés classés à ce coefficient, par exemple pour vérifier un salaire minimum conventionnel, alimenter une comparaison de rémunération ou calculer une prime indexée sur la grille. Paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), elle permet d'appliquer la valeur générale tout en autorisant des dérogations locales ou contractuelles. Une seule valeur est historisée à ce jour, ce qui indique une constante stable mais susceptible d'évoluer lors des revalorisations conventionnelles.