HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
DS014
National
Entreprise
Établissement
Type N
DSN : Mois de déclaration CVAE
La constante DS014 « DSN : Mois de déclaration CVAE » est un paramètre numérique utilisé pour piloter la déclaration sociale nominative (DSN) relative à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Concrètement, elle indique le mois durant lequel l'entreprise déclare la CVAE via la DSN, information requise par la norme pour rattacher correctement la cotisation à la bonne période fiscale. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet de définir une valeur par défaut conforme à la réglementation, tout en autorisant un ajustement par entité si nécessaire. Non calculée automatiquement et non considérée comme élément fiscal interne, elle sert exclusivement au pilotage déclaratif.
DS013
National
Entreprise
Établissement
Type N
DSN : Mois déclaration PEEC (eff. Const)
La constante DS013 « DSN : Mois déclaration PEEC (eff. Const) » est un paramètre numérique utilisé dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle sert à indiquer le mois retenu pour la déclaration de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), contribution due par les entreprises d'au moins 50 salariés au titre du financement du logement. Il ne s'agit pas d'un taux ni d'un plafond, mais d'un repère calendaire conditionnant la périodicité de remontée en DSN. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle autorise des ajustements locaux. Une seule valeur est historisée, traduisant une règle stable dans le temps.
DS012
National
Entreprise
Établissement
Type N
DSN : Mois de déclaration FPC
La constante DS012 « DSN : Mois de déclaration FPC » est un paramètre numérique utilisé dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour identifier le mois au cours duquel la contribution à la Formation Professionnelle Continue (FPC) doit être déclarée. Elle sert de repère calendaire afin de positionner correctement cette déclaration spécifique dans le cycle annuel de paie. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle peut être ajustée selon la structure concernée, tout en partant d'une valeur de référence nationale. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie manuellement. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée, traduisant une règle stable dans le temps.
DS011
National
Entreprise
Établissement
Type N
DSN : Mois de déclaration TA
La constante DS011 « DSN : Mois de déclaration TA » est un paramètre numérique utilisé dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle sert vraisemblablement à indiquer le mois de référence retenu pour la déclaration de la Taxe d'Apprentissage (TA), information indispensable pour positionner correctement les montants déclarés sur la bonne période fiscale et sociale. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'adapter le mois de déclaration selon la structure : une valeur par défaut nationale peut être surchargée pour une entreprise ou un établissement spécifique. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramètre stable rarement modifié.
DS010
National
Entreprise
Établissement
Type N
DSN : Mois déclaration T/S
La constante DS010 « DSN : Mois déclaration T/S » est un paramètre numérique utilisé dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle indique le mois de déclaration applicable aux tranches T (Tranche) et S (Spéciale), servant de référence temporelle pour le calcul et le rattachement des cotisations sociales sur la période concernée. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'ajuster la valeur selon le contexte organisationnel, tout en conservant un cadrage national. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être maintenue manuellement par le service paie. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère une stabilité du paramétrage sur la période considérée.
DS015
Contrat
Type B
DSN : Salarié en Cumul Emploi-Retraite
La constante DS015 « DSN : Salarié en Cumul Emploi-Retraite » est un indicateur booléen (vrai/faux) qui permet de signaler, au niveau du contrat de travail, si un salarié relève du dispositif de cumul emploi-retraite. Concrètement, elle sert à identifier les salariés qui perçoivent à la fois une pension de retraite et une rémunération d'activité chez l'employeur. Cette information alimente la Déclaration Sociale Nominative (DSN) afin de transmettre correctement le statut du salarié aux organismes sociaux. Paramétrable contrat par contrat, elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : c'est le gestionnaire paie qui la renseigne manuellement selon la situation individuelle du collaborateur concerné.
DPESS
Contrat
Type D
DATE FIN PERIODE ESSAI
La constante DPESS (« DATE FIN PERIODE ESSAI ») est une donnée de type Date, paramétrée individuellement au niveau de chaque contrat de travail. Elle matérialise la date à laquelle s'achève la période d'essai du salarié, étape déterminante du début de la relation contractuelle. Concrètement, le service RH la renseigne à l'embauche, à partir de la date d'entrée et de la durée d'essai prévue par le contrat ou la convention collective. Cette information sert ensuite de référence pour piloter les échéances RH : confirmation ou rupture du salarié, déclenchement éventuel d'avantages liés à la titularisation, suivi des préavis spécifiques. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle reste une donnée de gestion administrative.
MCS01
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
MUTUELLE Cadre Surcomplémentaire (Oui=1)
La constante MCS01 « MUTUELLE Cadre Surcomplémentaire (Oui=1) » est un indicateur binaire (numérique 0/1) qui permet d'activer ou non l'affiliation d'un salarié cadre à une mutuelle surcomplémentaire, c'est-à-dire une couverture santé venant s'ajouter au régime de base et à la complémentaire obligatoire. Lorsqu'elle vaut 1, le moteur de paye déclenche le calcul et le prélèvement des cotisations associées ; à 0, aucune ligne n'est générée. Paramétrable aux niveaux entreprise, établissement et contrat, elle autorise un pilotage fin selon la politique sociale locale ou le statut individuel. Une seule valeur est aujourd'hui historisée, signe d'un paramétrage stable, non recalculé automatiquement et sans impact fiscal direct.
MCS02
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Exclu VAC Surcomplémentaire (Exclu =1)
La constante MCS02 « Exclu VAC Surcomplémentaire (Exclu =1) » est un indicateur numérique utilisé pour piloter l'exclusion d'un salarié ou d'une population de la cotisation VAC Surcomplémentaire (régime de retraite supplémentaire ou prévoyance complémentaire). Lorsque sa valeur est positionnée à 1, le bulletin considère le bénéficiaire comme exclu de cette ligne de cotisation et ne déclenche ni la part salariale ni la part patronale associée. Paramétrable aux niveaux entreprise, établissement et contrat, elle permet de gérer finement les dérogations selon la structure ou le statut individuel. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, sa saisie reste manuelle ; une seule valeur historisée existe à ce jour.
AAARA
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
TEST RAG avec maladie
La constante AAARA « TEST RAG avec maladie » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie. Son intitulé suggère un élément de test lié au calcul des indemnités maladie, probablement un taux, un plafond ou un seuil mobilisé lors du traitement des absences pour arrêt de travail (par exemple, taux de maintien de salaire ou plafond d'indemnisation). Elle s'applique à trois niveaux hiérarchiques : entreprise, établissement et contrat, ce qui permet de définir une valeur globale puis de la surcharger finement selon l'organisation ou la situation individuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle est saisie manuellement. Une seule valeur est actuellement historisée, indiquant un usage encore exploratoire.
SM207
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 207
La constante SM207 « SALAIRE MINIMUM COEF 207 » correspond au salaire minimum conventionnel attaché au coefficient hiérarchique 207 d'une grille de classification (typiquement issue d'une convention collective). Cette valeur numérique sert de seuil plancher de rémunération : la paie compare le salaire de base du collaborateur positionné au coefficient 207 à ce minimum, et déclenche, le cas échéant, un complément ou une alerte de non-conformité. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'adapter le minimum à des accords locaux tout en conservant un socle commun. Trois valeurs historisées témoignent de ses revalorisations successives (négociations salariales, indexations).
SM208
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 208
La constante SM208 « SALAIRE MINIMUM COEF 208 » désigne le salaire minimum conventionnel associé au coefficient hiérarchique 208 d'une grille de classification (typiquement issue d'une convention collective). Elle sert de valeur plancher de rémunération pour les salariés positionnés à ce coefficient : la paie doit garantir que le salaire de base atteint au moins ce montant, sous peine de redressement ou de complément de salaire. De type numérique, elle est paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, ce qui permet d'appliquer la valeur conventionnelle nationale tout en autorisant une surcharge locale plus favorable. Trois valeurs historisées témoignent des revalorisations successives de ce minimum.
SM209
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 209
La constante SM209 correspond au salaire minimum applicable au coefficient hiérarchique 209 d'une grille conventionnelle. Il s'agit d'une valeur numérique servant de plancher de rémunération : elle est comparée au salaire de base des salariés positionnés sur ce coefficient afin de garantir le respect du minimum conventionnel et de déclencher, le cas échéant, un complément de salaire. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'appliquer le barème de branche par défaut tout en autorisant des dérogations locales plus favorables. Trois valeurs sont historisées, ce qui reflète les revalorisations successives du minimum. Saisie manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement ni utilisée comme élément fiscal.
SM210
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 210
La constante SM210 represente le salaire minimum applicable aux salaries classes au coefficient hierarchique 210 d'une grille conventionnelle. Cette valeur numerique sert de reference pour controler que la remuneration de base versee respecte le plancher conventionnel ou legal associe a ce coefficient, et peut etre utilisee pour declencher des alertes ou des regularisations en paie. Parametrable aux trois niveaux (national, entreprise, etablissement), elle permet d'appliquer un baremes commun tout en autorisant des derogations locales plus favorables. Les trois valeurs historisees temoignent de revalorisations successives, typiques des minima conventionnels reajustes periodiquement. Elle n'est pas calculee automatiquement et n'a pas de portee fiscale directe.
SM211
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 211
La constante SM211 « SALAIRE MINIMUM COEF 211 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 211 de la grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique de référence utilisée en paie pour garantir un plancher de rémunération : elle sert au contrôle du respect du minimum conventionnel, au calcul de complément différentiel éventuel, et peut alimenter certaines assiettes ou comparaisons. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux. Trois valeurs historisées témoignent d'une revalorisation régulière (revalorisations conventionnelles ou indexation). La saisie reste manuelle, non calculée automatiquement, et hors champ fiscal.
SM212
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 212
La constante SM212 « SALAIRE MINIMUM COEF 212 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable au coefficient hiérarchique 212 d'une grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique de référence utilisée en paie pour vérifier qu'aucun salarié positionné à ce coefficient ne perçoive une rémunération inférieure au plancher conventionnel, et pour déclencher d'éventuels rappels ou alertes. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'adapter le minimum à une convention collective, à une politique d'entreprise ou à des spécificités locales. Trois valeurs historisées tracent ses revalorisations successives, garantissant la rétroactivité des calculs. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni fiscale.
SM213
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 213
La constante SM213 correspond au salaire minimum applicable au coefficient hiérarchique 213, généralement issu d'une grille conventionnelle de classification. Elle sert de référence pour garantir qu'aucun salarié positionné à ce coefficient ne soit rémunéré en dessous du seuil prévu par la convention collective ou l'accord de branche. Concrètement, elle est utilisée lors du calcul de la paie pour contrôler le salaire de base, déclencher d'éventuels compléments différentiels et sécuriser la conformité légale. Son paramétrage est possible aux niveaux national, entreprise et établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon les accords locaux. Trois valeurs historisées témoignent de revalorisations successives, typiques des barèmes salariaux conventionnels.
SM214
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 214
La constante SM214 « SALAIRE MINIMUM COEF 214 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable aux salariés classés au coefficient hiérarchique 214 d'une grille de classification (typiquement issue d'une convention collective). Il s'agit d'une valeur numérique servant de plancher de rémunération : la paie doit garantir que le salaire de base versé à un collaborateur positionné sur ce coefficient n'est jamais inférieur à ce seuil. Elle est utilisée pour les contrôles de conformité, le calcul d'éventuels compléments de salaire et l'alimentation des bulletins. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'absorber les revalorisations conventionnelles ou les spécificités locales, avec 3 valeurs historisées qui tracent ses évolutions successives.
SM215
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 215
La constante SM215 « SALAIRE MINIMUM COEF 215 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 215 d'une grille de classification (typiquement issue d'une convention collective). Il s'agit d'une valeur numérique servant de plancher de rémunération : elle est comparée au salaire de base contractuel afin de garantir le respect du minimum conventionnel, et peut déclencher un complément de salaire si besoin. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'adapter le seuil selon les accords locaux ou les spécificités d'un site. L'historisation de 3 valeurs reflète les revalorisations successives de ce minimum dans le temps.
SM216
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 216
La constante SM216 « SALAIRE MINIMUM COEF 216 » représente le salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 216 d'une grille de classification (vraisemblablement issue d'une convention collective). Il s'agit d'une valeur numérique servant de seuil plancher de rémunération : elle permet de contrôler que le salaire de base versé n'est pas inférieur au minimum garanti pour ce niveau de qualification, et peut déclencher un complément de salaire si nécessaire. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle autorise des ajustements locaux au-dessus du socle national. Les 3 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives (négociations salariales, avenants).
SM217
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 217
La constante SM217 « SALAIRE MINIMUM COEF 217 » correspond à un montant de référence représentant le salaire minimum applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 217 d'une grille conventionnelle. Il s'agit d'une donnée numérique servant de seuil plancher : elle permet de vérifier que la rémunération versée à un salarié de ce coefficient respecte le minimum conventionnel, et peut être utilisée comme base de calcul ou de comparaison lors de l'établissement de la paie. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle autorise des ajustements locaux tout en conservant une valeur de référence nationale. Trois valeurs historisées permettent de tracer ses revalorisations successives.
SM218
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 218
La constante SM218 (« SALAIRE MINIMUM COEF 218 ») représente le salaire minimum conventionnel associé au coefficient hiérarchique 218 d'une grille de classification. Il s'agit d'un montant plancher numérique, exprimé en valeur monétaire, qui sert de référence pour vérifier qu'aucun salarié positionné à ce coefficient ne soit rémunéré en-dessous du minimum conventionnel ou légal applicable. Elle est paramétrable à trois niveaux (national, entreprise, établissement), ce qui permet d'appliquer une valeur de référence nationale tout en autorisant des dérogations plus favorables par entreprise ou par établissement. Trois valeurs historisées témoignent des revalorisations successives. Non calculée automatiquement et non fiscale, sa mise à jour relève d'une action manuelle du gestionnaire paie.
SM206
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 206
La constante SM206 « SALAIRE MINIMUM COEF 206 » correspond au salaire minimum conventionnel associé au coefficient hiérarchique 206 de la grille de classification applicable. Il s'agit d'une valeur numérique servant de référence plancher : la paie l'utilise pour vérifier que la rémunération versée à un salarié positionné sur ce coefficient n'est pas inférieure au minimum prévu par la convention collective, et le cas échéant déclencher un complément de salaire. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'adapter ce plancher aux accords locaux. Les 3 valeurs historisées reflètent ses revalorisations successives, assurant l'application du bon montant selon la période de paie traitée.
T1051
Établissement
Type N
TEST POUR OPTION RUB 1051(=1 ou 2)
La constante T1051, intitulée « TEST POUR OPTION RUB 1051(=1 ou 2) », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert d'interrupteur ou de sélecteur de variante pour la rubrique de paie 1051 : selon qu'on lui attribue la valeur 1 ou 2, le moteur de paie active une option de calcul différente (par exemple deux modes de calcul, deux bases ou deux taux distincts) pour cette rubrique. Elle ne joue donc pas le rôle d'un taux, d'un plafond ou d'un seuil chiffré, mais celui d'un aiguillage métier. Sa portée « établissement » permet à chaque entité de l'entreprise de choisir indépendamment l'option retenue, sans recalcul automatique ni impact fiscal direct.
T4939
Entreprise
Établissement
Type N
TEST OPTION RUB 4939 SUR BRUT
La constante T4939 « TEST OPTION RUB 4939 SUR BRUT » est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour piloter le comportement d'une rubrique spécifique (la rubrique 4939) appliquée sur le salaire brut. Son intitulé suggère un usage de test ou de configuration d'option : elle sert probablement à activer, moduler ou pondérer cette rubrique, par exemple via un taux, un coefficient ou un seuil appliqué au brut. Paramétrable aux niveaux entreprise et établissement, elle permet d'ajuster le calcul selon le périmètre organisationnel. Une seule valeur est actuellement historisée, et la constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
T4949
Entreprise
Établissement
Type N
TEST OPTION RUB 4949 SUR BRUT
La constante T4949, intitulée « TEST OPTION RUB 4949 SUR BRUT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'entreprise et de l'établissement. Son libellé indique clairement qu'il s'agit d'un élément de test associé à la rubrique de paie 4949, appliqué sur une base brute. Concrètement, elle sert à valider une option de calcul (taux, coefficient ou seuil) avant déploiement en production sur la rubrique concernée. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui confirme son usage technique. Une seule valeur historisée existe à ce jour. À usage interne, elle ne devrait pas figurer dans un paramétrage de paie réel.
RSY01
Contrat
Type N
INDEMNITE DIFF. MENSUELLE (Rub 2500)
La constante RSY01, intitulée « INDEMNITE DIFF. MENSUELLE (Rub 2500) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant d'une indemnité différentielle mensuelle versée au salarié, c'est-à-dire un complément destiné à compenser un écart de rémunération (par exemple entre un ancien et un nouveau salaire, ou pour garantir un minimum conventionnel). Étant rattachée à la rubrique de paie 2500, elle alimente directement le bulletin via cette ligne. Saisie manuellement contrat par contrat, elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, ce qui laisse au gestionnaire RH la maîtrise du montant individuel applicable.
Y891K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
CREJ - ABS JRS CGE RECLASSEMENT
La constante Y891K, intitulée « CREJ - ABS JRS CGE RECLASSEMENT », est un paramètre de type texte utilisé en paie pour gérer les absences liées à un congé de reclassement. Son libellé suggère qu'elle sert à identifier ou comptabiliser les jours d'absence rattachés à ce dispositif spécifique, généralement mobilisé lors de procédures de licenciement économique avec accompagnement du salarié vers un nouvel emploi. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords applicables ou les situations individuelles. Une seule valeur est historisée à ce jour. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe : son rôle est principalement déclaratif et organisationnel dans le traitement des absences CRE.
AAPRG
Contrat
Type N
BRUT MENSUEL CONGE RECLASSEMENT
La constante AAPRG, intitulée « BRUT MENSUEL CONGE RECLASSEMENT », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle représente le montant du salaire brut mensuel servant de référence pour le calcul des indemnités liées au congé de reclassement, dispositif accompagnant les salariés concernés par un licenciement économique. Concrètement, elle sert d'assiette pour déterminer la rémunération versée pendant cette période. Étant définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et n'a pas de caractère fiscal direct : c'est au gestionnaire RH de la saisir ou de la mettre à jour lorsqu'un cas de reclassement se présente.
AA230
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
NBRE HRS POUR COTIS TPS PLEIN
La constante AA230 « NBRE HRS POUR COTIS TPS PLEIN » définit le nombre d'heures de référence considéré comme un temps plein pour le calcul des cotisations sociales. Il s'agit d'une donnée numérique servant de base de comparaison : elle permet de déterminer si un salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, et d'ajuster en conséquence les assiettes de cotisation, les proratisations ou les plafonds. Paramétrable aux niveaux entreprise, établissement et contrat, elle peut être affinée selon les conventions collectives, les sites ou les situations individuelles. Saisie manuellement (non calculée, non fiscale), elle doit refléter la durée légale ou conventionnelle applicable, par exemple 169 ou 191 heures mensuelles selon le contexte.