HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
SN192
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 192
La constante SN192 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 192 » est une valeur numerique de reference utilisee dans la paie au niveau national. Son intitule indique qu'il s'agit du salaire mensuel minimum garanti (RAG, Remuneration Annuelle Garantie) applicable avant 2021 pour le coefficient hierarchique 192 d'une grille conventionnelle. Concretement, elle sert de seuil de remuneration plancher pour controler que le salaire verse a un salarie classe au coefficient 192 respecte le minimum conventionnel. Comme elle n'est pas calculee automatiquement ni qualifiee de donnee fiscale, sa valeur doit etre saisie et mise a jour manuellement par le service paie lors des revalorisations conventionnelles. Elle alimente typiquement des controles de conformite et des comparaisons salariales.
SN193
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 193
La constante SN193 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 193 » correspond à un montant de salaire mensuel de référence associé au coefficient 193 de la grille RAG (Régime ou grille catégorielle) applicable avant 2021. De type numérique et définie au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et sert de valeur de base dans les calculs de paie : reconstitution du salaire conventionnel, comparaison au SMIC, calcul de rappels ou maintien d'anciens droits pour les salariés rattachés à cet historique de grille. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa mise à jour relève d'un paramétrage manuel par le service paie lors des revalorisations.
SN194
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 194
La constante SN194 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 194 » correspond à un salaire mensuel de référence applicable aux agents relevant du Régime Auxiliaire Garanti (RAG), avant la réforme de 2021, pour le coefficient hiérarchique 194. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à toutes les entités utilisant le système de paye, sans variation locale. Cette constante sert vraisemblablement de base de calcul pour déterminer la rémunération brute, les cotisations ou les droits liés à l'ancienneté des salariés positionnés sur ce coefficient. N'étant pas un élément fiscal ni calculée automatiquement, elle doit être mise à jour manuellement par le service paye lors des revalorisations conventionnelles.
SN195
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 195
La constante SN195 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 195 » correspond à une valeur numérique de référence utilisée dans le calcul de la paie au niveau national. Son libellé indique un salaire mensuel issu d'une grille « RAG » (vraisemblablement Rémunération Annuelle Garantie ou un barème conventionnel similaire), antérieure à 2021, pour le coefficient hiérarchique 195. Concrètement, elle sert de seuil de référence : elle fixe le montant minimal mensuel applicable aux salariés positionnés au coefficient 195 selon la convention collective concernée. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal, elle est utilisée pour comparer ou garantir la rémunération versée. Son application nationale assure une cohérence sur l'ensemble des établissements.
SN197
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 197
La constante SN197, intitulée « Sal.mens. RAG av.21 coeff 197 », est un paramètre numérique national utilisé en paie pour mémoriser un salaire mensuel de référence associé au coefficient 197 de la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie), dans sa version antérieure à 2021. Concrètement, il s'agit d'une valeur monétaire servant de référence salariale pour un échelon précis de la classification conventionnelle. Elle alimente vraisemblablement les contrôles de minima conventionnels, le calcul d'éventuels rappels ou comparaisons entre rémunération versée et garantie collective. Appliquée au niveau national, elle s'impose à l'ensemble des établissements et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des revalorisations.
DUEMI
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DUE Emise
La constante DUEMI (« DUE Emise ») est une donnée numérique paramétrable qui sert à matérialiser, dans le moteur de paie, l'état d'émission de la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) associée à un salarié ou à un contrat. Concrètement, elle joue le rôle d'un indicateur ou compteur permettant de tracer si la DUE a bien été émise, et de conditionner certains traitements administratifs ou déclaratifs en aval. Son paramétrage est disponible sur quatre niveaux hiérarchiques — national, entreprise, établissement et contrat — ce qui autorise une valeur par défaut commune, puis des ajustements ciblés selon les conventions internes. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale, donc renseignée manuellement par le gestionnaire.
DUHEM
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
DUE Heure d'embauche
La constante DUHEM (« DUE Heure d'embauche ») est une donnée de paramétrage de paie destinée à renseigner l'heure d'embauche du salarié telle que déclarée dans la Déclaration Unique d'Embauche (DUE). Son type « T » indique une valeur textuelle ou horaire, et non un taux ou un montant. Elle sert principalement de référence administrative et déclarative, utile au suivi des formalités d'embauche et à la traçabilité légale du contrat. Sa portée multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet de définir une valeur par défaut globale tout en autorisant une personnalisation jusqu'au contrat individuel. Non calculée automatiquement et sans impact fiscal direct, elle reste une information de gestion saisie ou paramétrée par l'utilisateur.
DUMED
National
Entreprise
Établissement
Type N
DUE Centre Visite Médecine du travail
La constante DUMED (« DUE Centre Visite Médecine du travail ») est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie pour gérer la Déclaration Unique d'Embauche liée à la visite médicale d'embauche auprès du centre de médecine du travail. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un identifiant, un code centre ou un montant de référence (cotisation forfaitaire, frais de visite) rattaché à cet organisme. Son paramétrage est disponible à trois niveaux d'application — national, entreprise et établissement — ce qui permet d'ajuster la valeur selon le centre de rattachement de chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas d'incidence fiscale directe : sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le service paie.
DUURS
National
Entreprise
Établissement
Type N
DUE Code URSSAF
La constante DUURS (« DUE Code URSSAF ») est une donnée numérique de paramétrage liée à la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) auprès de l'URSSAF. Concrètement, elle stocke le code d'identification de l'organisme URSSAF de rattachement utilisé lors des formalités déclaratives d'embauche et des échanges avec la sécurité sociale. Il ne s'agit ni d'un taux de cotisation, ni d'un plafond, mais d'un identifiant administratif structurant le routage des déclarations sociales. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'adapter la valeur selon l'implantation géographique de chaque établissement. Sa saisie manuelle (non calculée, sans impact fiscal) reste sous la responsabilité du service paie ou RH.
DEDUR
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DUE Code URSSAF
La constante DEDUR, intitulée « DUE Code URSSAF », correspond au code URSSAF utilisé dans le cadre de la Déclaration Unique d'Embauche (DUE). Bien que typée numérique, elle sert d'identifiant administratif permettant de rattacher l'employeur ou l'établissement au bon centre URSSAF lors des échanges déclaratifs avec les organismes sociaux. Elle se paramètre à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet d'ajuster le code selon la structure déclarante, notamment lorsqu'un groupe possède plusieurs établissements relevant d'URSSAF distincts. L'historisation de trois valeurs traduit des évolutions réglementaires ou organisationnelles. Non calculée et non fiscale, elle doit être maintenue à jour manuellement par le service paie.
DEDHE
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
DUE Heure d'embauche
La constante DEDHE (« DUE Heure d'embauche ») est un paramètre de paye de type texte, vraisemblablement destiné à renseigner l'heure d'embauche déclarée dans le cadre de la DUE (Déclaration Unique d'Embauche). Plus qu'un taux ou un seuil chiffré, il s'agit d'une donnée administrative servant à documenter le moment précis d'entrée du salarié, information requise lors des formalités préalables à l'embauche. Sa paramétrabilité sur quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'appliquer une valeur par défaut globale tout en autorisant une personnalisation au cas par cas, notamment au niveau du contrat. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un usage stable et peu sujet à variation.
DEDME
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
DUE Centre Visite Médecine du travail
La constante DEDME, intitulée « DUE Centre Visite Médecine du travail », correspond à une donnée de référence utilisée dans le cadre de la Déclaration Unique d'Embauche (DUE), plus précisément pour identifier le centre de médecine du travail auquel le salarié est rattaché lors de sa visite médicale d'embauche. De type texte, elle stocke vraisemblablement un libellé ou un code de centre médical plutôt qu'une valeur numérique. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle peut être affinée selon le rattachement du salarié. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère une référence stable, partagée par défaut entre les entités de l'organisation.
DEDUE
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DUE Emise en EDI
La constante DEDUE (« DUE Emise en EDI ») est un indicateur numérique servant à tracer si la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) a bien été transmise par voie électronique (EDI) à l'organisme social compétent. Il ne s'agit donc pas d'un taux ou d'un plafond de cotisation, mais d'un paramètre administratif lié au processus déclaratif d'embauche. Sa valeur n'est pas calculée automatiquement par la paie et n'a pas de portée fiscale directe. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter le suivi selon l'organisation. Une seule valeur historisée existe à ce jour, signe d'un usage stable et essentiellement déclaratif.
A12CT
Contrat
Type N
PRIME COMP MUTUELLE HPJC
La constante A12CT, intitulée « PRIME COMP MUTUELLE HPJC », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime complémentaire liée à la mutuelle santé, vraisemblablement rattachée à une catégorie spécifique de salariés (HPJC). Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné, ce qui permet d'ajuster individuellement le montant alloué. N'étant pas un élément fiscal, elle sert principalement de variable d'alimentation pour des rubriques de paie (cotisation patronale ou complément employeur de mutuelle) sans incidence directe sur l'assiette fiscale du bulletin.
A12CU
Entreprise
Contrat
Type N
PRIME PAUSE HPJC
La constante A12CU, intitulée « PRIME PAUSE HPJC », est une donnée numérique paramétrable servant à définir le montant ou le taux applicable à la prime de pause associée aux heures de présence jour/cycle (HPJC). Concrètement, elle fixe la valeur de référence utilisée lors du calcul de cette prime versée aux salariés bénéficiant d'un temps de pause rémunéré dans le cadre de leur organisation horaire. Son paramétrage à deux niveaux, entreprise et contrat, permet de définir une valeur générale au sein de la structure tout en autorisant un ajustement individualisé selon les dispositions contractuelles propres à chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, son alimentation relève donc d'une saisie ou décision de gestion.
DEDOS
Contrat
Type T
REF DOSSIER DPAE
La constante DEDOS, intitulee "REF DOSSIER DPAE", est une donnee de reference associee a la Declaration Prealable A l'Embauche (DPAE). De type texte, elle sert a stocker le numero ou la reference du dossier DPAE transmis aux organismes sociaux (URSSAF ou equivalent) lors de l'embauche d'un salarie. Elle ne constitue ni un taux de cotisation, ni un plafond, ni un seuil de calcul : il s'agit d'un identifiant administratif rattache au contrat de travail. Parametree au niveau contrat, elle garantit la tracabilite individuelle de la formalite d'embauche pour chaque salarie. Saisie manuellement (non calculee automatiquement) et sans portee fiscale, elle facilite le suivi administratif et les controles.
AAACD
Établissement
Contrat
Type D
DATE ANCIENNETE
La constante AAACD « DATE ANCIENNETE » est une donnée de type Date servant à mémoriser le point de départ retenu pour le calcul de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Concrètement, elle sert de référence pour déterminer la durée de présence prise en compte dans les dispositifs liés à l'ancienneté : prime d'ancienneté, droits à congés supplémentaires, indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, échelons conventionnels, etc. Paramétrable à la fois au niveau de l'établissement et du contrat, elle permet d'ajuster cette date de référence selon les règles propres à chaque société ou la situation individuelle du salarié (reprise d'ancienneté, transfert, requalification). Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal.
PEN01
Contrat
Type B
Manutention manuelle de charges lourdes
La constante PEN01 « Manutention manuelle de charges lourdes » est un paramètre de paye de type booléen, défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à identifier les salariés exposés au risque professionnel lié au port et au déplacement manuel de charges lourdes, dans le cadre du dispositif de prévention de la pénibilité (préfixe PEN). Activée contrat par contrat, elle permet de déclencher les traitements associés : déclaration du facteur de risque, alimentation du compte professionnel de prévention, application d'éventuelles cotisations spécifiques ou édition d'états réglementaires. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire selon la situation réelle du poste.
PEN02
Contrat
Type B
Postures pénibles définies comme positio
La constante PEN02 « Postures pénibles définies comme positio » est un indicateur booléen (vrai/faux) attaché au contrat de travail du salarié. Elle sert à signaler si le poste occupé expose le salarié à des postures pénibles, l'un des facteurs réglementaires de pénibilité au travail. Cette information est saisie manuellement par le gestionnaire RH ou paie, contrat par contrat, et n'est pas calculée automatiquement. Elle alimente probablement le dispositif de prévention de la pénibilité (déclaration C2P, cotisations spécifiques employeur, droits acquis par le salarié). Sans valeur fiscale directe, elle conditionne plutôt l'éligibilité à certains droits et l'application de cotisations dédiées à la pénibilité.
PEN03
Contrat
Type B
Vibrations mécaniques
La constante PEN03 « Vibrations mécaniques » est un paramètre booléen défini au niveau du contrat de travail. Son type de donnée binaire (oui/non) indique qu'elle sert à signaler l'exposition d'un salarié au facteur de pénibilité « vibrations mécaniques », l'un des risques professionnels reconnus dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P). Concrètement, elle permet d'identifier, contrat par contrat, les salariés exposés afin d'alimenter les déclarations sociales associées et le suivi des droits acquis. Non calculée automatiquement, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire de paie. Sans incidence fiscale directe, elle conditionne néanmoins certaines obligations déclaratives et cotisations liées à la pénibilité.
PEN04
Contrat
Type B
Agents chimiques dangereux
La constante PEN04 « Agents chimiques dangereux » est un paramètre de paye de type booléen (B), défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert à indiquer si le salarié est exposé à des agents chimiques dangereux dans le cadre de son activité professionnelle. Cette information alimente généralement le dispositif de pénibilité au travail : elle déclenche le suivi des facteurs de risques professionnels et peut conditionner l'acquisition de points sur le compte professionnel de prévention (C2P), ainsi que d'éventuelles majorations ou cotisations spécifiques. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paye selon l'évaluation des risques propre à chaque poste.
PEN05
Contrat
Type B
Activités exercées en milieu hyperbare
La constante PEN05 « Activités exercées en milieu hyperbare » est un paramètre de paie défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet de l'activer salarié par salarié selon la nature de son poste. De type booléen (B), elle fonctionne comme un indicateur oui/non signalant qu'un salarié exerce tout ou partie de son activité en milieu hyperbare (travaux sous pression, plongée professionnelle, interventions en caisson). Cette information conditionne typiquement l'éligibilité au compte professionnel de prévention (C2P) au titre du facteur de pénibilité correspondant, et peut déclencher des cotisations ou majorations spécifiques. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie d'après la fiche de poste.
PEN06
Contrat
Type B
Températures extrêmes
La constante PEN06 « Températures extrêmes » est un paramètre booléen (type B) défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement d'indicateur permettant de signaler, salarié par salarié, l'exposition à des conditions thermiques pénibles (chaleur ou froid intenses). Activée à « vrai » sur le contrat concerné, elle déclenche les traitements associés : ouverture d'une prime de pénibilité, d'un complément de rémunération ou d'un suivi spécifique au titre des facteurs de risques professionnels. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle reste une donnée saisie manuellement par le gestionnaire RH/paie, qui conditionne ensuite l'application d'autres règles de paye sans impact fiscal direct.
PEN07
Contrat
Type B
Bruit
La constante PEN07 « Bruit » est un paramètre de paye de type booléen (vrai/faux) défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à indiquer, salarié par salarié, si le poste occupé est exposé au risque professionnel du bruit. Cette information conditionne typiquement le déclenchement de dispositifs liés à la pénibilité au travail : suivi médical renforcé, points pénibilité, primes ou majorations de cotisations spécifiques. Elle n'est pas un élément fiscal et n'intervient pas directement dans le calcul de l'impôt, mais alimente la logique sociale du bulletin. Le responsable paye doit l'activer pour chaque contrat concerné selon les conditions réelles d'exposition constatées.
PEN08
Contrat
Type B
Travail de nuit
La constante PEN08 « Travail de nuit » est un paramètre de paye de type booléen (vrai/faux), défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à indiquer si un salarié est concerné par le régime du travail de nuit, ouvrant droit à une majoration de salaire, à des contreparties en repos ou à un traitement spécifique en paye. Étant rattachée au contrat, elle permet de différencier les salariés éligibles au sein d'un même établissement et de déclencher automatiquement, dans les bulletins concernés, les rubriques associées (heures de nuit, primes, indemnités). Non calculée automatiquement, elle doit être positionnée manuellement par le gestionnaire RH. Elle n'a pas de portée fiscale directe.
PEN09
Contrat
Type B
Travail en équipes successives alternant
La constante PEN09 « Travail en équipes successives alternant » est un paramètre de type booléen défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle permet d'indiquer, pour chaque salarié, s'il est concerné ou non par un régime de travail en équipes successives alternantes (organisation en rotations, type 2x8 ou 3x8). Activée manuellement par le gestionnaire paie (elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe), elle sert généralement de déclencheur métier pour appliquer des règles spécifiques : primes de quart, majorations conventionnelles, exonérations sociales liées au travail posté, ou conditions particulières de pénibilité. Son rôle est donc de qualifier le contrat afin d'orienter les traitements de paie associés.
PEN10
Contrat
Type B
Travail répétitif
La constante PEN10 « Travail répétitif » est un paramètre de paye de type booléen, défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert d'indicateur (oui/non) permettant de signaler qu'un salarié occupe un poste caractérisé par des tâches répétitives, généralement dans un contexte de pénibilité au travail. Son usage métier probable est de déclencher l'application de règles spécifiques : majoration de cotisations pénibilité, alimentation du compte professionnel de prévention, ou suivi déclaratif particulier. Comme elle se définit contrat par contrat et n'est pas calculée automatiquement, le gestionnaire paye doit la renseigner manuellement selon la situation réelle du poste occupé. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe.
A12CV
Contrat
Type N
PRIME VAE IDE BLOC CHIRURGICAL
La constante A12CV, intitulée « PRIME VAE IDE BLOC CHIRURGICAL », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère une prime versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) ayant obtenu une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et affectés à un bloc chirurgical. Il s'agit donc vraisemblablement du montant unitaire ou du taux de cette prime spécifique, valorisant une qualification reconnue dans un environnement de soins technique. Définie par contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les accords applicables. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct : sa valeur doit être renseignée manuellement lors du paramétrage du contrat.
CAIKV
National
Type N
Taux Indemnité Kilométrique (IKV)
La constante CAIKV (« Taux Indemnité Kilométrique ») définit le montant unitaire, exprimé par kilomètre parcouru, utilisé pour calculer l'IKV versée aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Il s'agit d'un taux numérique, paramétré au niveau national : la même valeur s'applique donc à l'ensemble des sociétés et établissements gérés, sans personnalisation locale. Ce taux sert de référence dans la formule d'indemnisation (distance × taux) et conditionne souvent l'application d'un éventuel seuil d'exonération sociale et fiscale. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un barème stable n'ayant pas encore fait l'objet de révision.
AAIKV
Contrat
Type N
Nombre Kilomètres Indemnité Vélo
La constante AAIKV, intitulée « Nombre Kilomètres Indemnité Vélo », sert à enregistrer la distance parcourue à vélo par un salarié dans le cadre de ses déplacements domicile-travail. Cette donnée numérique alimente le calcul de l'indemnité kilométrique vélo, dispositif d'incitation à la mobilité douce généralement exonéré de cotisations sociales et d'impôt dans une certaine limite. Paramétrée au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le kilométrage déclaré pour chaque salarié concerné. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non identifiée comme élément fiscal direct, elle constitue une variable d'entrée que la paie multipliera par un barème unitaire pour produire le montant de l'indemnité versée.