HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
SA196
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 196
La constante SA196 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 196 » est un paramètre numérique de référence utilisé en paie pour matérialiser un seuil de salaire mensuel minimum, vraisemblablement adossé à une base de 196 heures travaillées par mois (durée légale française historique : 39 heures hebdomadaires). Son usage métier probable est de servir de plancher de rémunération lors du calcul de la paie : contrôle du respect du SMIC mensuel, base de comparaison pour les régularisations, ou référence pour certains compléments. Définie au niveau national, elle s'applique de manière uniforme à tous les établissements. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur est saisie manuellement et historisée pour suivre les revalorisations successives.
A12CJ
Contrat
Type N
MT PRIME TECH
La constante A12CJ, libellée « MT PRIME TECH », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle stocke le montant d'une prime technique versée au salarié, vraisemblablement liée à la maîtrise d'un savoir-faire, d'un outillage ou d'une technicité particulière propre au poste. S'agissant d'une valeur saisie au contrat, chaque salarié peut se voir attribuer un montant individualisé, négocié à l'embauche ou révisé par avenant. La constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal spécifique : elle sert d'entrée brute, ensuite reprise par les rubriques de bulletin pour alimenter la prime correspondante.
A12CK
Contrat
Type N
MT PRIME STERIL
La constante A12CK, intitulée « MT PRIME STERIL », correspond au montant d'une prime de stérilisation versée aux salariés concernés. Il s'agit d'une donnée numérique (type N) exprimant probablement un montant fixe en dirhams, attribué en compensation des sujétions liées au travail en environnement stérile (milieu hospitalier, laboratoire, agroalimentaire, pharmaceutique). Paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le montant selon les conditions négociées avec chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit saisir manuellement sa valeur. Sans caractère fiscal spécifique, elle constitue un élément variable de rémunération à intégrer au brut soumis à cotisations.
A12CL
Contrat
Type N
MT PRIME BRANC BLOC
La constante A12CL, intitulee « MT PRIME BRANC BLOC », correspond a un montant numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere un montant de prime liee a une branche d'activite, avec un caractere « BLOC » indiquant probablement une valeur forfaitaire figee ou bloquee pour le salarie concerne. Concretement, elle permet de stocker un montant fixe de prime (par exemple une prime conventionnelle de branche) applique individuellement a chaque contrat, sans calcul automatique : la saisie reste manuelle et relevera du gestionnaire paie. N'etant ni calculee ni a portee fiscale declarative, elle sert essentiellement de variable d'alimentation pour des rubriques de paie ulterieures.
A12CM
Contrat
Type N
MT PRIME LITHOTRITIE
La constante A12CM, intitulée « MT PRIME LITHOTRITIE », est un paramètre numérique destiné à stocker le montant d'une prime spécifique liée à la lithotritie, acte médical pratiqué notamment dans les établissements de santé. Compte tenu de son intitulé et de son type donnée « N » (numérique), elle représente vraisemblablement une valeur monétaire fixe ou un montant de référence servant au calcul de cette prime dans le bulletin de paie. Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié concerné peut donc recevoir une valeur propre, ajustée à sa situation contractuelle. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A12CN
Contrat
Type N
MT PRIME RADIOPHARM
La constante A12CN « MT PRIME RADIOPHARM » correspond au montant de la prime de radiopharmacie versée aux salariés exposés aux produits radioactifs dans le cadre de leur activité (préparation, manipulation ou contrôle de substances radiopharmaceutiques). Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'adapter le montant individuellement selon la situation de chaque collaborateur (poste occupé, taux d'exposition, accord d'établissement). Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et alimentera la rubrique de prime correspondante lors de l'établissement du bulletin de salaire mensuel.
A12CP
Contrat
Type N
MT PRIME COOR REG STOMATH
La constante A12CP, intitulée « MT PRIME COOR REG STOMATH », correspond au montant d'une prime spécifique liée à la coordination régionale en stomatologie. De type numérique, elle est paramétrable au niveau du contrat, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, selon les termes de son engagement. Cette constante sert vraisemblablement à fixer le montant forfaitaire de cette prime de coordination, versée aux praticiens assumant une responsabilité régionale dans ce domaine médical. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente directement les rubriques de rémunération du bulletin.
A12PR
Établissement
Type T
GESTION DU CET HRS ou JRS
La constante A12PR « GESTION DU CET HRS ou JRS » est un paramètre de type texte défini au niveau de l'établissement. Son intitulé renvoie au Compte Épargne-Temps (CET), dispositif permettant aux salariés de capitaliser des droits à congés ou des sommes non perçues. Cette constante sert vraisemblablement à indiquer le mode de gestion retenu par l'établissement : alimentation et restitution du CET soit en heures (HRS), soit en jours (JRS). Ce paramètre conditionne ensuite les règles de conversion, de valorisation et d'édition des compteurs CET en paie. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale, et compte une seule valeur historisée à ce jour.
A12CQ
Contrat
Type N
PRIME QUALITE E12
La constante A12CQ, intitulée « PRIME QUALITE E12 », est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime de qualité attribuée aux salariés relevant de l'échelon ou catégorie E12. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe paramétrée, elle sert de valeur de référence dans le calcul d'un élément variable de paie, par exemple un bonus lié à la performance ou au respect de standards qualité. Le gestionnaire RH doit renseigner cette valeur contrat par contrat, ce qui permet une individualisation selon le profil, l'ancienneté ou les objectifs atteints par chaque collaborateur.
A12CR
Contrat
Type N
PRIME ASH BLOC E12
La constante A12CR « PRIME ASH BLOC E12 » est un paramètre numérique propre à chaque contrat de travail. Son intitulé renvoie aux agents des services hospitaliers (ASH) affectés au bloc E12, ce qui suggère une prime de service liée à une affectation spécifique. La valeur saisie correspond vraisemblablement au montant mensuel de la prime, voire à un taux ou un coefficient appliqué au salaire de base pour calculer cette indemnité. Définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paie selon les règles internes de l'établissement.
A12CS
Contrat
Type N
PRIME DE REFERENT E12
La constante A12CS, intitulée « PRIME DE RÉFÉRENT E12 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux selon le salarié concerné. Le libellé suggère qu'il s'agit du montant d'une prime versée aux salariés exerçant une fonction de référent, vraisemblablement rattachée à l'échelon ou au niveau E12 de la grille interne. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : elle sert donc de valeur de saisie servant de base à une rubrique de paie dédiée, à renseigner manuellement par le gestionnaire lors de l'attribution du rôle de référent.
CFII
Établissement
Type B
FILLON - Méthode progressive (Oui\Non)
La constante CFII « FILLON - Méthode progressive (Oui/Non) » est un paramètre booléen qui pilote le mode de calcul de la réduction générale des cotisations patronales, dite réduction Fillon. Lorsqu'elle est positionnée à « Oui », la paie applique la méthode progressive (cumul annuel ajusté mois par mois) qui lisse le coefficient de réduction sur l'année et corrige les variations de rémunération ; à « Non », le calcul reste mensuel classique. Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'adapter la méthode retenue selon les pratiques de chaque site. Deux valeurs sont historisées, traduisant un changement de méthode dans le temps, probablement aligné sur une évolution réglementaire ou organisationnelle.
CFIJ
National
Entreprise
Établissement
Type N
FILLON COEFF LISSAGE (Max 0.15)
La constante CFIJ « FILLON COEFF LISSAGE (Max 0.15) » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon. Elle correspond au coefficient de lissage maximal appliqué à la formule de réduction, plafonné à 0,15, valeur typiquement retenue pour les entreprises de moins de 50 salariés cotisant au FNAL à 0,10 %. Ce coefficient borne supérieurement l'allègement accordé sur les bas salaires. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'ajuster la valeur selon le statut de l'employeur. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement lors des évolutions réglementaires annuelles.
00001
National
Entreprise
Établissement
Type N
DADSU Base Exo Apprenti
La constante 00001 « DADSU Base Exo Apprenti » est une valeur numérique servant de référence pour le calcul de la base exonérée de cotisations applicable aux contrats d'apprentissage, dans le cadre de la déclaration DADS-U. Concrètement, elle permet de déterminer la part de rémunération de l'apprenti ouvrant droit à exonération de charges sociales, généralement exprimée sous forme de pourcentage du SMIC ou d'un plafond légal. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle peut être ajustée pour refléter une valeur réglementaire commune tout en autorisant des spécificités locales. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie et maintenue par le service paie selon l'évolution de la législation.
SN176
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 176
La constante SN176, intitulée « Sal.mens. RAG av.21 coeff 176 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau national, applicable à l'ensemble des établissements gérés. Son libellé suggère un salaire mensuel de référence rattaché à la grille RAG (Régime des Agents/Rémunérations) antérieure à 2021, positionné sur le coefficient hiérarchique 176. Elle sert vraisemblablement de base de calcul pour la rémunération des agents classés à ce coefficient dans l'ancienne grille, ou comme valeur de référence pour des reconstitutions de carrière, des reliquats ou des comparatifs avant/après réforme. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement et utilisée comme donnée d'entrée dans les formules de paie.
SN177
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 177
La constante SN177, intitulée « Sal.mens. RAG av.21 coeff 177 », est une donnée numérique paramétrée au niveau national, c'est-à-dire applicable de manière uniforme à l'ensemble des établissements ou entités gérés. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un salaire mensuel de référence rattaché à la grille RAG (Régime d'Allocations ou de rémunération de référence) antérieure à 2021, pour le coefficient hiérarchique 177. Concrètement, cette valeur sert probablement de base de calcul pour reconstituer ou comparer des rémunérations historiques, alimenter des reprises de carrière, calculer des rappels rétroactifs, ou servir d'assiette pour certaines cotisations ou indemnités liées à un ancien barème conventionnel encore mobilisable en paie.
SN178
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 178
La constante SN178 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 178 » correspond à une valeur numérique de référence utilisée en paye, vraisemblablement un montant de salaire mensuel rattaché à la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie) antérieure à 2021, pour le coefficient hiérarchique 178. Elle sert de base de comparaison ou de plancher salarial : la paye s'appuie sur ce montant pour vérifier que la rémunération versée à un salarié classé sur ce coefficient respecte le minimum conventionnel applicable avant la réforme de 2021. Paramétrable au niveau national, elle s'impose à tous les établissements et n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit d'une donnée de référence saisie et mise à jour manuellement.
SN179
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 179
La constante SN179 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 179 » correspond à un salaire mensuel de référence issu de la grille RAG (Régime d'Assurance Groupe ou Rémunération à la Grille) applicable avant 2021, pour le coefficient hiérarchique 179. Il s'agit d'une valeur numérique servant probablement de base de calcul pour la rémunération, le maintien de droits acquis ou la reconstitution de carrière des salariés classés à ce coefficient avant la réforme de 2021. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements concernés. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa mise à jour relève d'une décision conventionnelle ou réglementaire saisie manuellement par les gestionnaires paie.
SN180
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 180
La constante SN180 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 180 » correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau national, applicable de façon uniforme à l'ensemble des établissements gérés. Son libellé renvoie au salaire mensuel de la grille RAG (Régime Auxiliaire Général ou Rémunération Annuelle Garantie) antérieur à 2021, pour le coefficient hiérarchique 180. Il s'agit donc vraisemblablement d'un montant de référence servant de base de calcul pour la rémunération des agents classés à ce coefficient, ou pour des éléments dérivés (comparaison à un minimum conventionnel, reconstitution d'historique, régularisation). N'étant pas marquée comme calculée automatiquement ni comme élément fiscal, sa valeur est saisie et mise à jour manuellement par l'administrateur paye.
SN181
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 181
La constante SN181 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 181 » est une valeur numerique de reference, parametree au niveau national et donc applicable de maniere uniforme a l'ensemble des etablissements geres. Son libelle indique qu'elle correspond a un salaire mensuel de la grille RAG (Remuneration Annuelle Garantie ou grille conventionnelle) anterieure a 2021, pour le coefficient hierarchique 181. Concretement, elle sert de salaire minimum conventionnel de reference pour les salaries positionnes a ce coefficient sous l'ancienne grille, utilisable lors des controles de salaire plancher, des comparaisons avec le salaire reel ou du calcul d'eventuels rappels. N'etant ni calculee automatiquement ni de nature fiscale, elle constitue un parametre de table mis a jour manuellement.
SN182
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 182
La constante SN182, intitulée « Sal.mens. RAG av.21 coeff 182 », est une valeur numérique paramétrée au niveau national, donc applicable de manière uniforme à l'ensemble des établissements et populations gérés par le système de paie. Son libellé renvoie au salaire mensuel de la grille RAG (probablement Régime d'Assimilation/Aide Générale ou grille conventionnelle équivalente), version antérieure à 2021, pour le coefficient hiérarchique 182. Il s'agit donc vraisemblablement d'un montant de référence servant de base au calcul du salaire minimum conventionnel, ou à des comparaisons réglementaires pour les agents classés sur ce coefficient. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement et mobilisée comme valeur pivot dans les règles de paie.
SN183
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 183
La constante SN183, intitulée « Sal.mens. RAG av.21 coeff 183 », est une valeur numérique paramétrée au niveau national, applicable de manière uniforme à l'ensemble des établissements gérés. Son libellé suggère qu'elle représente un salaire mensuel de référence associé à la grille RAG (Régime des Agents de l'État ou catégorie conventionnelle assimilée), pour le coefficient hiérarchique 183, dans une version antérieure à 2021. Concrètement, elle sert probablement de base de calcul pour la rémunération brute, le minimum garanti ou la reconstitution de carrière des agents classés à ce coefficient. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle se met à jour manuellement lors des revalorisations de barème.
SN184
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 184
La constante SN184 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 184 » correspond à un montant de salaire mensuel de référence associé au coefficient 184 de la grille RAG (Régime d'Avant 2021). De type numérique et paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements gérés. Elle sert vraisemblablement de valeur de base pour calculer la rémunération des salariés positionnés au coefficient 184 dans cette grille historique, ou comme référence pour des comparaisons, des reclassements ou le maintien de droits acquis pour les agents recrutés avant 2021. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est mise à jour manuellement par le service paye lors des révisions de barèmes conventionnels.
SN185
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 185
La constante SN185 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 185 » est une valeur numérique paramétrable au niveau national, qui sert de référence dans les calculs de paie. D'après son libellé, il s'agit très probablement du salaire mensuel minimum garanti de la grille « Rémunération Annuelle Garantie » (RAG) avenant 21, applicable au coefficient hiérarchique 185 d'une convention collective. Concrètement, ce montant fixe le plancher de rémunération mensuelle qu'un salarié classé à ce coefficient doit percevoir, et sert d'élément de comparaison pour vérifier le respect des minima conventionnels. Son caractère national permet une application uniforme à tous les établissements concernés, sans calcul automatique : la valeur est saisie et mise à jour par les gestionnaires lors des révisions conventionnelles.
SN186
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 186
La constante SN186 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 186 » est une valeur numérique paramétrée au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique de façon uniforme à tous les établissements gérés par la paie, sans variante locale. Son libellé suggère un salaire mensuel de référence (RAG, vraisemblablement Rémunération Annuelle Garantie ou un barème conventionnel) applicable avant 2021 pour le coefficient hiérarchique 186. Elle sert probablement de seuil ou de plancher salarial utilisé dans les calculs de minima conventionnels, de comparaison de rémunération ou de reconstitution de carrière. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle constitue un paramètre de référence saisi et maintenu manuellement par le service paie.
SN187
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 187
La constante SN187, intitulée « Sal.mens. RAG av.21 coeff 187 », est une valeur numérique paramétrable au niveau national. Son libellé suggère un salaire mensuel de référence (RAG, probablement Régime d'Allocations Générales ou grille conventionnelle) applicable avant 2021, correspondant à un coefficient hiérarchique 187. Elle sert vraisemblablement de base de calcul pour des éléments de paie historiques : reconstitution de carrière, rappels rétroactifs, calcul de droits acquis (ancienneté, retraite, indemnités) ou comparaison avec la grille en vigueur. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie selon la convention collective applicable.
SN188
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 188
La constante SN188 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 188 » correspond à une valeur numérique de référence utilisée en paie au niveau national. Son intitulé indique un salaire mensuel rattaché à la grille RAG (Rémunération Annuelle Garantie) applicable avant 2021, pour le coefficient hiérarchique 188. Concrètement, elle fournit le montant plancher de rémunération mensuelle associé à ce coefficient de classification conventionnelle, servant de seuil de comparaison lors du calcul de paie : il permet de vérifier que le salaire versé respecte le minimum garanti par la convention collective. Paramétrée centralement, elle s'applique uniformément à tous les établissements et n'est pas calculée automatiquement ni utilisée comme élément fiscal direct.
SN189
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 189
La constante SN189 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 189 » est une valeur numerique paramétrable au niveau national, applicable de maniere uniforme a l'ensemble des etablissements gerés par la paie. Son intitulé indique qu'elle correspond a un salaire mensuel de reference (probablement issu d'une grille RAG — Regime/Reglement d'Application Generale — anterieure a 2021) associé au coefficient hierarchique 189. Concretement, elle sert de base de calcul pour determiner la remuneration minimale ou de reference d'un salarié classé au coefficient 189 selon l'ancienne grille conventionnelle. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'element fiscal : sa valeur est saisie et mise a jour manuellement lors des revalorisations conventionnelles ou des reprises d'historique.
SN190
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 190
La constante SN190 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 190 » correspond à un salaire mensuel de référence rattaché à la grille RAG (Régime des Agents Généraux ou grille conventionnelle assimilée), applicable aux situations antérieures à 2021 pour le coefficient hiérarchique 190. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrée au niveau national, partagée par l'ensemble des établissements utilisateurs. Cette constante sert généralement de base de calcul pour reconstituer la rémunération minimale conventionnelle, comparer un salaire effectif au minimum garanti par le coefficient, ou alimenter des régularisations rétroactives portant sur des périodes antérieures à 2021. Saisie manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal.
SN191
National
Type N
Sal.mens. RAG av.21 coeff 191
La constante SN191 « Sal.mens. RAG av.21 coeff 191 » correspond à une valeur numérique paramétrée au niveau national, applicable à l'ensemble des établissements gérés. Son libellé renvoie à un salaire mensuel de référence (RAG, vraisemblablement « Rémunération Annuelle Garantie » ou grille conventionnelle) pour le coefficient hiérarchique 191, en vigueur avant 2021. Il s'agit donc d'un montant plancher conventionnel servant de référence pour vérifier ou recalculer la rémunération des salariés positionnés à ce coefficient. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans portée fiscale directe, elle est mobilisée par les règles de paie comparant le salaire réel au minimum conventionnel applicable.