HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
SM199
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 199
La constante SM199 « SALAIRE MINIMUM COEF 199 » correspond au salaire minimum conventionnel associé au coefficient hiérarchique 199 d'une grille de classification (probablement issue d'une convention collective). Il s'agit d'une valeur numérique servant de plancher de rémunération : lors du calcul de la paye, le salaire de base d'un collaborateur positionné à ce coefficient ne peut être inférieur à ce montant. Elle peut aussi alimenter des contrôles de conformité ou des comparaisons avec le SMIC. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'adapter le plancher selon les accords locaux. Son historisation (6 valeurs) reflète les revalorisations successives appliquées dans le temps.
SM200
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 200
La constante SM200 « SALAIRE MINIMUM COEF 200 » définit le salaire minimum conventionnel applicable au coefficient hiérarchique 200 de la grille de classification. Il s'agit d'un montant de référence numérique, utilisé en paie pour contrôler que la rémunération versée aux salariés positionnés à ce coefficient respecte le plancher conventionnel ou légal, et pour calculer d'éventuels compléments de salaire. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle autorise une déclinaison locale (accord d'entreprise, spécificités d'un établissement) tout en conservant une valeur nationale par défaut. Les 6 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives, garantissant la traçabilité et le recalcul des paies passées.
SM201
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 201
La constante SM201 « SALAIRE MINIMUM COEF 201 » correspond au salaire minimum conventionnel associé au coefficient hiérarchique 201 de la grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique servant de référence plancher pour la rémunération des salariés positionnés sur ce coefficient, généralement utilisée lors du calcul de paie pour vérifier que le salaire de base respecte le minimum conventionnel et, le cas échéant, déclencher un complément de rémunération. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'adapter le seuil aux spécificités locales tout en conservant une référence commune. L'historisation de six valeurs reflète les revalorisations successives de ce minimum.
SM202
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 202
La constante SM202 « SALAIRE MINIMUM COEF 202 » fixe le montant plancher de rémunération applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 202 de la grille de classification. Il s'agit d'une valeur numérique de référence, utilisée en paie pour contrôler que le salaire de base versé n'est pas inférieur au minimum conventionnel correspondant à ce coefficient, et déclencher si besoin un complément de salaire. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'appliquer un socle commun tout en autorisant des revalorisations locales. L'historisation de 6 valeurs reflète les évolutions successives du minimum (revalorisations annuelles, accords de branche ou d'entreprise) et garantit la traçabilité des calculs rétroactifs.
SM203
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 203
La constante SM203 « SALAIRE MINIMUM COEF 203 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 203 d'une grille de classification (typiquement issue d'une convention collective). Cette valeur numérique sert de référence plancher pour vérifier ou calculer la rémunération de base des collaborateurs concernés, et peut alimenter des contrôles de conformité (comparaison salaire réel / minimum conventionnel) ou des régularisations. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'ajuster le seuil selon le contexte local tout en conservant une référence centrale. Les 6 valeurs historisées traduisent les revalorisations successives du minimum au fil du temps.
SM204
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 204
La constante SM204 « SALAIRE MINIMUM COEF 204 » correspond à une valeur numérique de référence représentant le salaire minimum conventionnel associé au coefficient hiérarchique 204 d'une grille de classification (vraisemblablement issue d'une convention collective). Elle sert de seuil plancher de rémunération pour les salariés positionnés à ce coefficient et peut être utilisée lors du calcul de paie pour vérifier le respect du minimum conventionnel, déclencher des régularisations ou alimenter des comparaisons avec le salaire de base. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'adapter localement la valeur tout en conservant une référence centrale. Les 5 valeurs historisées tracent ses revalorisations successives, indispensables pour appliquer le bon montant selon la période de paie traitée.
SM205
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 205
La constante SM205 « SALAIRE MINIMUM COEF 205 » correspond au salaire minimum conventionnel rattaché au coefficient hiérarchique 205 d'une grille de classification. Il s'agit d'un montant numérique servant de plancher de rémunération : la paie doit garantir qu'aucun salarié positionné à ce coefficient ne perçoive moins que cette valeur, déclenchant le cas échéant un complément de salaire. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'appliquer la valeur conventionnelle de branche tout en autorisant une majoration locale par accord d'entreprise ou d'établissement. L'historisation (3 valeurs) reflète les revalorisations successives. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie et mise à jour manuellement lors des évolutions conventionnelles.
AANBV
Contrat
Type N
HRS VAC POUR PAIMENT REPOS SUR FERIE
La constante AANBV, intitulee « HRS VAC POUR PAIMENT REPOS SUR FERIE », sert a enregistrer un nombre d'heures de vacation utilise pour le paiement du repos compensateur lie aux jours feries travailles. De type numerique, elle correspond a un volume horaire (et non a un taux ou un montant) servant de base au calcul de l'indemnisation ou de la recuperation due au salarie ayant travaille un jour ferie. Son parametrage au niveau contrat permet d'ajuster ce volume selon les conditions specifiques de chaque salarie (categorie, regime horaire, accord individuel). Non calculee automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit etre saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerne.
SA177
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 177
La constante SA177 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 177 » correspond très probablement au SMIG mensuel calculé sur la base de 177 heures de travail (référence légale marocaine : 191 heures par mois, mais 177 peut renvoyer à une base conventionnelle ou sectorielle spécifique). Il s'agit d'une valeur numérique paramétrée au niveau national, utilisée comme seuil plancher pour vérifier qu'aucun salarié ne soit rémunéré en-dessous du minimum légal mensuel. Elle sert également de référence pour le calcul de certaines cotisations, indemnités ou abattements indexés sur le salaire minimum. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie manuellement et historisée (1 valeur enregistrée) afin de suivre les revalorisations successives décidées par les pouvoirs publics.
SA179
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 179
La constante SA179 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 179 » correspond au salaire mensuel minimum légal calculé sur la base d'une durée de travail de 179 heures par mois (équivalent du SMIG mensualisé au Maroc). Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau national, applicable uniformément à l'ensemble de l'entreprise sans distinction d'établissement ou de catégorie. Cette constante sert généralement de référence pour vérifier la conformité des rémunérations au salaire minimum légal, calculer certains compléments différentiels, et déterminer des seuils d'assiette pour cotisations ou prestations sociales. Une seule valeur est historisée à ce jour, ce qui suggère un paramétrage initial sans révision ultérieure enregistrée.
SA180
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 180
La constante SA180, intitulée « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 180 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau national et applicable de manière uniforme à l'ensemble des établissements. Son libellé suggère qu'elle représente une assiette plancher de rémunération mensuelle calculée sur la base de 180 heures, valeur de référence couramment utilisée au Maroc pour matérialiser le SMIG mensuel. Cette constante sert généralement de seuil de contrôle : vérification du respect du salaire minimum légal, base de calcul d'indemnités ou de cotisations plafonnées, et déclenchement d'alertes en cas de rémunération inférieure. Une seule valeur est historisée, ce qui indique un paramétrage stable mis à jour ponctuellement lors des revalorisations réglementaires.
SA176
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 176
La constante SA176 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 176 » représente une valeur de référence numérique correspondant au salaire mensuel minimum calculé sur une base de 176 heures (équivalent légal du temps plein mensualisé). Elle sert de seuil réglementaire utilisé dans divers contrôles de paie : vérification du respect du SMIG, calcul de planchers de cotisations sociales, comparaison avec la rémunération effective du salarié ou détermination de bases minimales d'assiettes. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et évolue avec les revalorisations légales. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramétrage récent ou une mise à jour unique depuis sa création.
SA178
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 178
La constante SA178, intitulée « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 178 », est un paramètre numérique national qui fixe une valeur de référence du salaire minimum mensuel, vraisemblablement calculée sur la base d'un horaire conventionnel de 178 heures par mois. Elle sert de seuil plancher utilisé dans les contrôles de paie : vérification de conformité du salaire de base, calcul d'éventuels compléments différentiels, déclenchement de règles liées au SMIG mensuel et application de planchers pour certaines cotisations ou indemnités. Définie au niveau national, elle s'impose uniformément à toutes les sociétés et établissements. Non calculée automatiquement et non fiscale, sa valeur est saisie et historisée manuellement afin de refléter les revalorisations réglementaires successives.
SA181
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 181
La constante SA181 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 181 » correspond au salaire minimum mensuel de référence calculé sur la base de 181 heures travaillées, soit le seuil légal applicable en paie. Définie au niveau national, elle s'impose uniformément à l'ensemble des établissements et ne peut être surchargée localement. De type numérique, elle est saisie manuellement (non calculée automatiquement) et n'est pas considérée comme un élément fiscal direct. Son usage métier typique couvre le contrôle de conformité du salaire de base, le calcul d'éventuels rappels au SMIG, ainsi que les comparaisons servant aux exonérations sociales. Une seule valeur historisée est actuellement disponible, ce qui suppose une mise à jour ponctuelle lors des revalorisations légales.
SA182
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 182
La constante SA182, intitulée « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 182 », est une valeur numérique paramétrée au niveau national, applicable de manière uniforme à l'ensemble des établissements gérés. Son libellé suggère qu'elle représente un salaire mensuel minimum calculé sur une base de 182 heures, qui correspond à la durée légale mensuelle de travail au Maroc (44 heures hebdomadaires). Elle sert vraisemblablement de seuil de référence pour contrôler la conformité des rémunérations au SMIG, déclencher des compléments salariaux, ou alimenter le calcul d'assiettes de cotisations sociales. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie manuellement et historisée (1 valeur enregistrée) pour suivre les évolutions réglementaires du salaire minimum.
SA183
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 183
La constante SA183 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 183 » correspond très probablement au SMIG mensuel calculé sur la base légale de 191 heures (ou 183 heures selon le contexte conventionnel), utilisé comme référence plancher de rémunération. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les établissements et sert généralement de seuil minimum pour contrôler la conformité des salaires de base, déclencher des régularisations ou servir d'assiette plancher pour certains calculs sociaux. Son caractère numérique et non automatique implique une mise à jour manuelle lors des revalorisations légales. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère soit une utilisation récente, soit une stabilité réglementaire.
SA184
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 184
La constante SA184 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 184 » correspond au salaire mensuel minimum légal calculé sur la base de 184 heures travaillées par mois (durée légale du travail au Maroc : 44 heures hebdomadaires environ). Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des salariés gérés par le système de paie, sans déclinaison par société ou établissement. Sa valeur numérique, historisée pour conserver la traçabilité des revalorisations successives du SMIG, sert généralement de référence pour contrôler la conformité des rémunérations versées, calculer certains plafonds ou seuils sociaux indexés sur le minimum légal, et déclencher des alertes lorsqu'un salaire de base passe sous ce seuil réglementaire.
SA185
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 185
La constante SA185 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 185 » est une valeur numerique de reference, parametree au niveau national et applicable a l'ensemble des etablissements gerees par la paie. Son libelle indique qu'elle represente un seuil de salaire mensuel minimum, vraisemblablement adosse a une base de 185 heures travaillees par mois (duree legale mensuelle utilisee historiquement au Maroc). Concretement, elle sert de plancher de remuneration pour controler la conformite des salaires verses, calculer des regularisations ou alimenter des formules de cotisations. Non calculee automatiquement et non marquee comme element fiscal, elle est saisie manuellement et historisee (une valeur enregistree a ce jour), permettant un suivi dans le temps des revalorisations reglementaires.
SA186
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 186
La constante SA186 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 186 » correspond au salaire minimum mensuel calculé sur une base de 186 heures, référence historique du SMIG mensualisé au Maroc (soit 8 heures par jour sur environ 26 jours travaillés). Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et sert de seuil plancher de rémunération. Concrètement, elle est mobilisée pour contrôler que le salaire de base respecte le minimum légal, pour calculer certaines indemnités ou abattements indexés sur le SMIG, et pour déterminer des plafonds sociaux. La présence d'une seule valeur historisée indique qu'elle évolue rarement, au gré des revalorisations réglementaires du salaire minimum.
SA187
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 187
La constante SA187 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 187 » correspond très probablement au SMIG mensuel calculé sur la base légale de 191 heures (ou ici 187 heures), valeur de référence utilisée en paie pour garantir que la rémunération versée à un salarié ne descende pas sous le minimum légal. De type numérique et paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des sociétés et établissements gérés dans le système, sans variation par entité. Cette donnée sert généralement de seuil de contrôle (comparaison du salaire de base au minimum légal), de base de calcul pour certaines indemnités ou cotisations plafonnées, et d'élément de régularisation. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramétrage stable mis à jour lors des révisions réglementaires du SMIG.
SA188
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 188
La constante SA188 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 188 » correspond a un seuil de salaire mensuel minimum exprime en valeur numerique, paramétré au niveau national. Son intitulé évoque le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) calculé sur une base mensuelle de 191 heures conventionnelles, le chiffre 188 pouvant désigner une variante horaire ou une référence interne CEGI. Concrètement, elle sert de plancher de rémunération pour vérifier la conformité légale des bulletins de paie, déclencher des régularisations ou alimenter le calcul de certaines cotisations et indemnités indexées sur le minimum légal. Son application nationale garantit une valeur unique pour tous les établissements, avec un historique permettant de suivre les revalorisations successives décidées par les pouvoirs publics.
SA189
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 189
La constante SA189 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 189 » est un paramètre numérique de référence défini au niveau national, donc applicable de manière uniforme à l'ensemble des sociétés et établissements gérés dans la paie. Son intitulé renvoie au salaire mensuel minimum légal, vraisemblablement le SMIG mensuel calculé sur la base de 189 heures travaillées (durée légale mensuelle de référence au Maroc). Elle sert de seuil plancher pour contrôler les rémunérations, déclencher des régularisations lorsqu'un salaire brut est inférieur au minimum légal, et alimenter les bases de calcul de certaines cotisations ou indemnités. Une seule valeur est historisée à ce jour, ce qui reflète une mise à jour réglementaire ponctuelle.
SA190
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 190
La constante SA190 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 190 » représente une valeur de référence numérique utilisée comme seuil dans les calculs de paie. Son intitulé renvoie au SMIG mensuel basé sur 190 heures de travail, durée légale mensuelle couramment retenue au Maroc. Elle sert vraisemblablement de plancher pour vérifier la conformité des rémunérations, déclencher certains compléments salariaux, ou servir de base au calcul d'indemnités et d'allègements de cotisations indexés sur le salaire minimum. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les établissements, sans personnalisation par société ou site. Une seule valeur est historisée, ce qui suggère un paramétrage récent ou stable, à actualiser à chaque revalorisation réglementaire du SMIG.
SA191
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 191
La constante SA191 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 191 » correspond à un seuil de rémunération mensuelle de référence, exprimé en valeur numérique et applicable au niveau national. Le libellé suggère un montant plancher utilisé dans les calculs de paye, vraisemblablement lié au SMIG ou à un salaire minimum conventionnel servant de base à certains contrôles ou régularisations. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal ni comme valeur calculée automatiquement : sa mise à jour relève donc d'une saisie manuelle par le paramétreur paye lors des évolutions réglementaires. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui confirme son rôle de référence stable, modifiée uniquement lors des révisions officielles du seuil.
SA192
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 192
La constante SA192 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 192 » est une valeur numérique de référence définie au niveau national, donc commune à toute l'organisation sans variation par société ou établissement. Son libellé renvoie au SMIG marocain calculé sur la base légale de 192 heures mensuelles (8 heures par jour sur 24 jours), seuil plancher de rémunération en vigueur dans le secteur non agricole. En paie, elle sert généralement de référence pour contrôler que le salaire de base atteint le minimum légal, déclencher des ajustements de complément différentiel, ou servir d'assiette à certains calculs annexes. Une seule valeur est historisée à ce jour, ce qui suggère soit une mise en service récente, soit une faible fréquence de revalorisation paramétrée.
SA193
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 193
La constante SA193 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 193 » correspond à un montant de référence représentant le salaire mensuel minimum applicable, exprimé sur une base de 193 heures (durée légale mensuelle du travail au Maroc). De type numérique et définie au niveau national, elle sert de seuil plancher dans les calculs de paye : vérification que la rémunération versée n'est pas inférieure au SMIG, base de calcul pour certaines indemnités, contrôles de conformité légale, ou encore détermination de planchers de cotisations sociales. Une seule valeur est historisée, ce qui suggère qu'elle est mise à jour ponctuellement lors des revalorisations réglementaires du salaire minimum. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct.
SA194
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 194
La constante SA194 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 194 » correspond a une valeur numerique de reference utilisee dans le calcul de la paie : il s'agit tres probablement du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) mensuel applicable au Maroc. Cette constante sert de seuil plancher pour verifier qu'aucun salarie ne soit remunere en dessous du minimum legal, et peut egalement etre mobilisee comme base de calcul pour certaines cotisations, indemnites ou exonerations. Parametree au niveau national, elle s'applique uniformement a l'ensemble des societes et etablissements geres. Une seule valeur est actuellement historisee, ce qui signifie qu'aucune revalorisation legale n'a encore ete enregistree.
SA195
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 195
La constante SA195 « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 195 » est une donnée numérique paramétrée au niveau national, servant de référence pour le salaire mensuel minimum applicable à l'ensemble des établissements gérés par la paie. Son intitulé évoque un seuil plancher de rémunération, probablement aligné sur un SMIG ou un minimum conventionnel rattaché à un coefficient ou indice 195. Elle est typiquement utilisée comme base de comparaison lors du calcul des bulletins, pour garantir qu'aucun salarié ne soit rémunéré en dessous du minimum légal ou conventionnel. Une seule valeur est historisée, ce qui suggère soit une mise en place récente, soit une stabilité du paramètre. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie et révisée manuellement par l'administration paie lors des évolutions réglementaires.
SA197
National
Type N
SALAIRE MENSUEL MINIMUM 197
La constante SA197, intitulée « SALAIRE MENSUEL MINIMUM 197 », correspond à un montant numérique de référence représentant un seuil de salaire mensuel minimum applicable au niveau national. Paramétrable de manière centralisée, elle s'impose à l'ensemble des entités de l'organisation sans possibilité de surcharge locale, ce qui garantit une application homogène des règles légales ou conventionnelles. Son usage métier probable est de servir de plancher de rémunération lors des contrôles de paie, par exemple pour vérifier qu'aucun salaire versé ne descend sous ce seuil, ou comme base de calcul pour certains compléments. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée, traduisant une stabilité dans le temps. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
AAACE
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
TAUX AUGMENTATION SUJETION FHP
La constante AAACE « TAUX AUGMENTATION SUJETION FHP » est une donnée numérique qui définit un taux de majoration appliqué à la prime de sujétion FHP (Fonction Hospitalière Publique, vraisemblablement). Concrètement, ce taux sert à revaloriser la rémunération des agents soumis à des contraintes de service particulières (horaires atypiques, astreintes, pénibilité). Paramétrable à quatre niveaux — national, entreprise, établissement et contrat — elle autorise une déclinaison fine : la valeur nationale fait référence, mais chaque établissement ou contrat peut la surcharger pour refléter ses propres accords. Trois valeurs historisées tracent les évolutions successives du taux. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie manuellement par la paie.