HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
Y630K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DESY - ABS HRS DELEGATION SYNDICALE
La constante Y630K, intitulée « DESY - ABS HRS DELEGATION SYNDICALE », correspond à une valeur numérique utilisée pour comptabiliser les heures d'absence liées à l'exercice d'un mandat de délégation syndicale. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker soit un volume d'heures (crédit mensuel attribué au délégué), soit un seuil ou un plafond d'heures de délégation rémunérées prévu par la convention collective ou le code du travail. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter ce quota selon les accords applicables. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle alimente le suivi des absences et le maintien de salaire des représentants du personnel.
Y640K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DEUN - ABS HRS DELEGATION UNIQUE
La constante Y640K, libellée « DEUN - ABS HRS DELEGATION UNIQUE », correspond à un compteur d'heures d'absence liées à la délégation unique du personnel (DUP), instance qui regroupe les fonctions de délégués du personnel et de membres du comité d'entreprise. De type numérique, elle sert vraisemblablement à enregistrer ou plafonner le crédit d'heures de délégation accordé aux représentants élus, afin de les rémunérer comme temps de travail effectif sans les imputer sur la production. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'ajuster ce volume selon les accords collectifs ou les spécificités locales. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle alimente le suivi des absences en paie.
Y650K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
DJECE - ABS JRS DELEGATION CE
La constante Y650K, intitulée « DJECE - ABS JRS DELEGATION CE », correspond à un paramètre métier lié aux absences pour jours de délégation au titre du Comité d'Entreprise (CE). De type T (texte ou table), elle sert vraisemblablement à identifier ou comptabiliser les jours d'absence accordés aux représentants élus du personnel exerçant leur mandat. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'ajuster la règle selon les accords collectifs ou spécificités locales. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale, et ne dispose actuellement que d'une seule valeur historisée, ce qui suggère une configuration stable utilisée comme référence dans les règles d'absence.
Y660K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
DJECH - ABS JRS DELEGATION CHSCT
La constante Y660K, intitulee « DJECH - ABS JRS DELEGATION CHSCT », sert a parametrer le nombre de jours d'absence autorises au titre des delegations CHSCT (Comite d'Hygiene, de Securite et des Conditions de Travail). Concretement, elle definit le credit d'heures ou de jours dont disposent les representants du personnel pour exercer leur mandat sans perte de remuneration. Il s'agit donc d'un seuil ou contingent de reference, mobilise lors du traitement des absences en paie pour distinguer les jours de delegation des autres absences. Parametrable aux niveaux national, entreprise, etablissement et contrat, elle permet d'adapter la regle aux accords collectifs locaux. Saisie manuellement, elle n'est pas calculee automatiquement et reste hors champ fiscal.
Y670K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
DJEDP - ABS JRS DELEGATION DP
La constante Y670K, intitulée « DJEDP - ABS JRS DELEGATION DP », correspond vraisemblablement au nombre de jours d'absence autorisés au titre de la délégation des Délégués du Personnel (DP). Il s'agit d'un crédit d'heures ou de jours dont disposent les représentants élus pour exercer leur mandat, traité en paie comme une absence rémunérée distincte. Son type « T » suggère un compteur ou seuil exprimé en unités de temps. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords collectifs ou spécificités locales. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle alimente le suivi des absences sans impact direct sur l'assiette fiscale.
Y680K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
DJESY - ABS JRS DELEGATION SYNDICALE
La constante Y680K, intitulee "DJESY - ABS JRS DELEGATION SYNDICALE", sert a parametrer le nombre de jours d'absence accordes au titre de la delegation syndicale. Concretement, elle permet de plafonner ou de definir le credit d'heures/jours dont disposent les representants du personnel pour exercer leur mandat syndical, conformement au cadre legal et conventionnel. De type T (table/seuil), elle est mobilisee par les regles de paie pour gerer les absences autorisees et leur impact sur le bulletin. Son parametrage est disponible aux quatre niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat), ce qui autorise une declinaison fine selon les accords collectifs. Saisie manuelle, non fiscale, une seule valeur historisee a ce jour.
Y690K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
DJEUN - ABS JRS DELEGATION UNIQUE
La constante Y690K « DJEUN - ABS JRS DELEGATION UNIQUE » est un paramètre de paie de type T (texte ou table) destiné à encadrer le traitement des absences liées aux jours de délégation au titre de la Délégation Unique du Personnel (DUP). Concrètement, elle sert de référentiel pour identifier, comptabiliser ou valoriser les heures et journées de délégation pris par les représentants du personnel, afin d'assurer le maintien de salaire et la traçabilité des absences syndicales. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la règle aux accords collectifs locaux. Saisie manuellement (non calculée), non fiscale, elle ne compte qu'une valeur historisée, signe d'un usage stable depuis sa création.
Y700K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
RCE - ABS HRS COMITE ENTREPRISE
La constante Y700K, intitulée « RCE - ABS HRS COMITE ENTREPRISE », est une donnée numérique paramétrable servant probablement à enregistrer ou plafonner les heures d'absence rémunérées au titre de l'exercice d'un mandat au Comité d'Entreprise (CE). Concrètement, elle permet de fixer un volume horaire de référence (crédit d'heures de délégation, seuil mensuel ou plafond annuel) utilisé par les règles de paie pour valoriser les absences des élus CE sans impact sur leur rémunération. Son paramétrage est disponible aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, ce qui autorise une valeur de base conventionnelle, ajustable par société, par site ou individuellement selon les accords applicables. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
Y710K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
RCE - ABS HRS CET
La constante Y710K, intitulée « RCE - ABS HRS CET », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère un lien avec le Compte Épargne-Temps (CET) et plus précisément avec le traitement des absences en heures imputées sur ce dispositif, probablement dans le cadre d'une régularisation ou d'un retraitement (RCE). Il s'agit vraisemblablement d'un taux, d'un coefficient de valorisation ou d'un seuil appliqué aux heures absentées au titre du CET. Elle est paramétrable à quatre niveaux hiérarchiques (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet de l'ajuster par convention collective ou accord spécifique. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie.
Y720K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
DJPRU - ABS JRS DELEGATION PRUD'HOMMALES
La constante Y720K « DJPRU - ABS JRS DELEGATION PRUD'HOMMALES » correspond au paramétrage du nombre de jours d'absence accordés aux salariés exerçant un mandat de conseiller prud'homal. Elle sert à quantifier les autorisations d'absence rémunérées dont bénéficient ces représentants pour assurer leurs fonctions juridictionnelles et la formation associée, conformément au Code du travail. De type T, elle s'applique à quatre niveaux hiérarchisés : national (valeur de référence légale), entreprise, établissement et contrat, permettant des ajustements conventionnels plus favorables. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle alimente le décompte des absences autorisées en paie. Une seule valeur est historisée à ce jour.
Y730K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
RCEJ - ABS JRS RECUP CET
La constante Y730K « RCEJ - ABS JRS RECUP CET » sert à paramétrer la valeur des jours d'absence récupérés au titre du Compte Épargne Temps (CET) dans le cadre du dispositif RCEJ. Concrètement, elle alimente le calcul des absences indemnisées via la prise de jours préalablement épargnés sur le CET du salarié. De type « T » (texte ou table), elle est déclinable à quatre niveaux : national, entreprise, établissement et contrat, ce qui autorise une politique de groupe modulable par filiale, site ou cas individuel. Non calculée automatiquement et sans impact fiscal direct, elle est saisie manuellement par les gestionnaires paie. L'historisation de 2 valeurs traduit une évolution limitée du paramétrage.
Y750K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
RRH - ABS HRS RECUP HEURES
La constante Y750K, intitulée « RRH - ABS HRS RECUP HEURES », est une donnée numérique de paramétrage utilisée dans le cadre du suivi des absences et de la récupération d'heures. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker un volume d'heures (heures d'absence à récupérer ou compteur d'heures de récupération) intervenant dans le calcul du temps de travail et, indirectement, de la rémunération. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie ou paramétrée manuellement. Son niveau d'application est large (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet d'ajuster la règle au cas par cas selon les accords collectifs ou la situation individuelle du salarié.
Y760K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
RTTD - ABS JRS REPOS DIVERS
La constante Y760K « RTTD - ABS JRS REPOS DIVERS » sert à paramétrer la gestion des absences pour jours de repos divers, vraisemblablement dans le cadre du dispositif RTT (Réduction du Temps de Travail) et autres repos compensateurs. De type texte, elle stocke probablement un code, un libellé ou une référence utilisée par le moteur de paie pour identifier et traiter ce motif d'absence sur les bulletins. Sa modulation possible aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter le paramétrage aux accords collectifs ou aux spécificités contractuelles. Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramètre stable, non recalculé automatiquement et sans incidence fiscale directe.
Y770K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
FODIF - ABS HRS DIF
La constante Y770K, intitulée « FODIF - ABS HRS DIF », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer le suivi des heures du Droit Individuel à la Formation (DIF), plus précisément les absences liées à ce dispositif de formation. Son libellé suggère qu'elle sert à comptabiliser ou plafonner les heures d'absence imputées au compteur DIF lors d'une formation prise sur le temps de travail. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon les accords collectifs ou les spécificités locales. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie manuellement. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée, indiquant un usage stable.
Y780K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
VME - ABS HRS VISITE MEDICALE
La constante Y780K « VME - ABS HRS VISITE MEDICALE » sert à paramétrer le nombre d'heures d'absence accordées à un salarié au titre d'une visite médicale (médecine du travail, examen périodique, visite de reprise). De type numérique, elle représente vraisemblablement un volume horaire forfaitaire utilisé par la paie pour valoriser ces absences en heures rémunérées, sans impact direct sur le calcul fiscal. Son caractère paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat permet d'ajuster ce quota selon la convention collective, la politique RH locale ou des dispositions contractuelles individuelles. Une seule valeur est aujourd'hui historisée, signe d'un paramètre stable peu sujet à révision.
Y790K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
AZ04 - ABS HRS BUREAU VOTE
La constante Y790K, intitulée « AZ04 - ABS HRS BUREAU VOTE », est une donnée numérique paramétrable qui sert à gérer les absences liées à la tenue d'un bureau de vote. Concrètement, elle permet de quantifier les heures d'absence autorisées (ou indemnisables) lorsqu'un salarié est mobilisé comme assesseur ou président de bureau de vote lors d'un scrutin. Sa valeur n'est pas calculée automatiquement et elle n'a pas de portée fiscale directe : il s'agit d'un paramètre saisi manuellement, exploité par les règles de paie traitant ce type d'absence. Elle est déclinable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, ce qui autorise une valeur de référence commune ajustable selon les accords locaux ou individuels.
Y800K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
AZ03 - ABS HRS JURE
La constante Y800K, libellée « AZ03 - ABS HRS JURE », est une donnée numérique paramétrable qui sert vraisemblablement à gérer les absences pour heures de juré (participation à un jury, notamment d'assises ou prud'homal). Au regard de son intitulé, elle correspond probablement à un seuil horaire, un plafond d'indemnisation ou un taux de maintien de salaire applicable lors de ces absences légales autorisées. Son paramétrage multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter la valeur selon les accords collectifs ou les spécificités contractuelles. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle est saisie manuellement. Une seule valeur historisée existe à ce jour, tous niveaux confondus.
Y810K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
AZ01 - ABS HRS MISSION DETACHEMENT
La constante Y810K « AZ01 - ABS HRS MISSION DETACHEMENT » est une valeur numerique parametrable utilisee dans la gestion des absences liees aux heures de mission ou de detachement. Son libelle suggere qu'elle sert a quantifier un volume horaire de reference (forfait, seuil ou plafond d'heures) applique lors du traitement paie d'un salarie en mission ou detache, par exemple pour calculer une retenue, une indemnite ou un controle de coherence. Elle est parametrable a quatre niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat), ce qui permet d'adapter la valeur a chaque population. Non calculee automatiquement et non fiscale, elle reste saisie manuellement. Une seule valeur historisee est actuellement enregistree.
Y820K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
AZ02 - ABS HRS REUNION
La constante Y820K, libellée « AZ02 - ABS HRS REUNION », est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le contexte de la gestion des absences, vraisemblablement pour comptabiliser ou valoriser des heures d'absence liées à des réunions (ou à un établissement situé à La Réunion, selon l'interprétation du code AZ02). N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle sert probablement de valeur de référence saisie manuellement (nombre d'heures, taux ou seuil) mobilisée par d'autres règles de paie. Son paramétrage est disponible sur quatre niveaux — national, entreprise, établissement et contrat — permettant d'ajuster la valeur selon le périmètre voulu. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée, ce qui suggère un usage stable sans variation récente.
Y830K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
RHC - ABS HRS COMPLEMENTAIRES
La constante Y830K, intitulée « RHC - ABS HRS COMPLEMENTAIRES », est une valeur numérique servant au suivi des absences sur heures complémentaires (typiquement les heures effectuées au-delà du contrat des salariés à temps partiel). Son usage métier probable est de stocker un compteur ou un montant d'heures complémentaires non effectuées pour cause d'absence, afin d'ajuster la rémunération ou les compteurs RH. Elle est paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet une définition globale avec possibilité d'affinage jusqu'au contrat individuel. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle ne compte qu'une seule valeur historisée, signe d'un paramétrage stable.
Y840K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
RHD - ABS HRS RECUP DIVERSES
La constante Y840K, intitulée « RHD - ABS HRS RECUP DIVERSES », est une valeur numérique servant à comptabiliser ou ajuster les heures de récupération diverses liées à des absences (RHD = Repos Heures Diverses ou Récupération Heures Diverses). Concrètement, elle stocke vraisemblablement un compteur d'heures, un seuil ou un quota utilisé lors du calcul du solde de récupération du salarié sur le bulletin de paie. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : il s'agit d'un paramètre saisi. Son niveau d'application multi-échelon (national, entreprise, établissement, contrat) permet de définir une valeur générale puis de la surcharger finement selon les accords locaux ou les spécificités contractuelles.
Y850K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
RDIM - ABS HRS DIMANCHE
La constante Y850K « RDIM - ABS HRS DIMANCHE » est une donnée numérique paramétrable servant à quantifier les heures d'absence effectuées un dimanche. Elle joue probablement le rôle de compteur ou de seuil utilisé par les règles de paie pour identifier, valoriser ou décompter les absences dominicales, dans une logique de suivi du temps de travail et éventuellement de majoration spécifique au repos dominical. Son paramétrage est disponible aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d'adapter la valeur selon les accords collectifs ou les particularités locales. Une seule valeur historisée existe actuellement, traduisant un usage stable et non encore différencié entre les niveaux.
Y860K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
CFSJ - ABS JRS CONGE SOUTIEN FAMILIAL
La constante Y860K « CFSJ - ABS JRS CONGE SOUTIEN FAMILIAL » sert à comptabiliser les jours d'absence pris au titre du congé de soutien familial, dispositif permettant à un salarié de suspendre son activité pour s'occuper d'un proche en perte d'autonomie ou en situation de handicap. De type T (typiquement un compteur ou un cumul), elle alimente le suivi des absences sur le bulletin et conditionne le traitement paie associé (retenue sur salaire, maintien éventuel, impact sur les compteurs de congés). Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la règle aux accords collectifs ou aux spécificités contractuelles. Une seule valeur est historisée, signe d'un paramétrage stable.
Y870K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
AHAN - ABS HRS ANCIENNETE
La constante Y870K, intitulée « AHAN - ABS HRS ANCIENNETE », est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le traitement de la paie. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer les heures d'absence prises en compte (ou exclues) dans le calcul de l'ancienneté du salarié, par exemple un seuil d'heures d'absence au-delà duquel la période n'est plus comptabilisée comme du travail effectif pour la prime d'ancienneté. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal. Son paramétrage multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter la règle à des conventions collectives, à des accords d'entreprise ou à des situations contractuelles spécifiques, en privilégiant le niveau le plus fin.
Y880K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
AHSI - ABS HRS SOLIDARITE INTERNATIONALE
La constante Y880K, libellée « AHSI - ABS HRS SOLIDARITE INTERNATIONALE », est une donnée numérique paramétrable utilisée en paye pour gérer les absences liées à un dispositif de solidarité internationale. Son intitulé suggère qu'elle stocke un volume d'heures d'absence (ABS HRS) accordées ou décomptées au titre d'une action de solidarité internationale, par exemple un don de jours, un congé solidaire ou une mise à disposition humanitaire. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct : elle sert de paramètre de référence. Son paramétrage à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter le seuil ou le quota selon la politique RH retenue.
A12CI
Contrat
Type N
E12 PRIME HAD (Valeur)
La constante A12CI, intitulée « E12 PRIME HAD (Valeur) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle porte la valeur monétaire d'une prime d'habillement (PRIME HAD, codée E12), c'est-à-dire le montant accordé au salarié pour compenser l'achat, l'entretien ou le port d'une tenue professionnelle. Comme elle est saisie au niveau contrat, le service paie peut moduler le montant individuellement selon le poste, la convention applicable ou les avantages négociés, plutôt qu'appliquer un barème global. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, cette constante doit être renseignée manuellement par le gestionnaire et son traitement social ou fiscal dépendra des règles de paie qui la mobilisent en aval.
AAACB
Contrat
Type N
Montant Salaire tps Complet SENIOR
La constante AAACB, intitulée « Montant Salaire tps Complet SENIOR », stocke une valeur numérique représentant le salaire de référence d'un collaborateur senior travaillant à temps complet. Paramétrable au niveau du contrat, elle s'applique individuellement à chaque salarié concerné, ce qui permet d'ajuster ce montant selon les spécificités de chaque engagement contractuel. Son usage métier probable est de servir de base de calcul ou de référence pour la rémunération des profils seniors à temps plein : assiette salariale, salaire théorique, ou montant comparatif utilisé dans des règles de paie. Saisie manuellement, elle n'a pas de caractère fiscal direct et n'est pas calculée automatiquement par le système.
INDEM
Contrat
Type B
Ind. Conventionnelle : Droir retraite
La constante INDEM, intitulée « Ind. Conventionnelle : Droit retraite », est un paramètre booléen défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement d'indicateur (oui/non) permettant de signaler si un salarié bénéficie, au titre de sa convention collective, du droit à une indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Activée contrat par contrat, elle conditionne le déclenchement du calcul ou du versement de cette indemnité lors du départ en retraite. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie en fonction du statut conventionnel du collaborateur, et pilote ensuite les règles d'éligibilité associées.
TIAP2
Établissement
Type N
Contribution suppl apprentissage
La constante TIAP2 « Contribution suppl apprentissage » est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA). Il s'agit très probablement d'un taux de cotisation patronale appliqué à la masse salariale des entreprises concernées (notamment celles dépassant un certain seuil d'effectif et n'atteignant pas le quota d'alternants requis). Paramétrable au niveau établissement, cette constante permet d'ajuster la valeur en fonction des spécificités de chaque site (taux majoré en Alsace-Moselle, par exemple). Une seule valeur est actuellement historisée, ce qui suggère un paramétrage stable dans le temps, modifiable lors d'évolutions réglementaires.
SM198
National
Entreprise
Établissement
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 198
La constante SM198 « SALAIRE MINIMUM COEF 198 » est une valeur numerique de reference utilisee en paie pour materialiser le salaire minimum associe au coefficient hierarchique 198 d'une grille conventionnelle. Concretement, elle sert de seuil plancher : on l'utilise pour controler qu'aucun salarie classe a ce coefficient ne soit remunere en-dessous du minimum conventionnel, et eventuellement pour declencher un complement de salaire. Parametrable aux niveaux national, entreprise et etablissement, elle peut etre surchargee localement afin de tenir compte d'accords specifiques. Les 6 valeurs historisees temoignent des revalorisations successives. Elle n'est ni calculee automatiquement, ni qualifiee d'element fiscal : sa mise a jour reste une saisie de gestion paie.