HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
Y320K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
ADJJ - ABS. DIV . JUSTIF EN JOURS
La constante Y320K, intitulee "ADJJ - ABS. DIV . JUSTIF EN JOURS", sert a parametrer le decompte des absences diverses justifiees exprimees en jours. Il s'agit d'un compteur ou d'un seuil utilise par la paie pour suivre et plafonner ces absences (par exemple absences pour evenements familiaux, convocations administratives, autres motifs justifies) distinctes des conges payes ou des arrets maladie. Sa parametrisation multi-niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat) permet d'adapter la regle a la convention collective, aux accords d'entreprise ou meme a un contrat particulier. Non calculee automatiquement et sans portee fiscale, elle constitue une donnee de reference saisie manuellement par le gestionnaire paie, avec une seule valeur historisee a ce jour.
Y330K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
ADJH - ABS HRS GREVE
La constante Y330K, intitulée « ADJH - ABS HRS GREVE », sert à enregistrer le nombre d'heures d'absence pour fait de grève d'un salarié sur la période de paie. De type numérique, elle correspond vraisemblablement à un compteur d'heures utilisé pour ajuster la rémunération : ces heures grévistes sont déduites du salaire brut, conformément au principe selon lequel les heures non travaillées pour grève ne sont pas rémunérées. Sa paramétrabilité sur quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter sa gestion aux conventions collectives, accords d'entreprise ou situations individuelles. Le gestionnaire paie la saisit ou l'alimente via les pointages pour déclencher la retenue correspondante sur le bulletin.
Y340K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
AJGR - ABS JRS DE GREVE
La constante Y340K, intitulée « AJGR - ABS JRS DE GREVE », est un paramètre de paie destiné à gérer les absences pour journées de grève. De type T (texte ou table), elle sert vraisemblablement à identifier ou catégoriser ce motif d'absence spécifique afin de déclencher les retenues sur salaire correspondantes, sans rémunération du temps non travaillé pour fait de grève. Elle est paramétrable à quatre niveaux : national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la règle selon le contexte (accord collectif, politique interne, situation individuelle). Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle nécessite une saisie ou un rattachement manuel. Une seule valeur est aujourd'hui historisée, suggérant un usage stable.
Y350K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
AJPON - JOURS DE PONT
La constante Y350K, intitulée « AJPON - JOURS DE PONT », correspond à un paramètre de paie destiné à gérer les jours de pont, c'est-à-dire les journées chômées accolées à un jour férié (par exemple un vendredi entre un jeudi férié et le week-end). Son code de type « T » suggère une valeur de type table ou taux exploitée par les règles de gestion des absences et du temps de travail. Elle est paramétrable à quatre niveaux successifs (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet de fixer une politique générale tout en autorisant des dérogations locales ou contractuelles. Une seule valeur est historisée à ce jour, signe d'un paramétrage stable et non automatiquement calculé.
Y360K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
QHAB - ABS HRS HABILLAGE
La constante Y360K, libellée « QHAB - ABS HRS HABILLAGE », est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son intitulé renvoie vraisemblablement à un nombre d'heures d'habillage et de déshabillage considérées comme du temps d'absence, ou à la quotité horaire valorisée à ce titre dans le bulletin. Elle peut servir, par exemple, à fixer le volume d'heures à indemniser ou à déduire au titre de l'habillage prévu par la convention collective ou un accord d'entreprise. Définie aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle se décline finement selon le périmètre applicable. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à la fiscalité : sa valeur est saisie et maintenue par le paramétreur RH/paie.
Y370K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
QHAC - ABS JRS HABILLAGE
La constante Y370K « QHAC - ABS JRS HABILLAGE » correspond vraisemblablement à un paramètre lié à l'absence pour temps d'habillage/déshabillage (Quote-part Habillage). Dans la pratique paie, elle sert probablement à comptabiliser un nombre de jours, une durée ou un quota associé au temps d'habillage que la convention collective ou un accord d'entreprise reconnaît comme période rémunérée ou compensée. Son paramétrage sur quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'ajuster la valeur selon le cadre conventionnel général, des règles propres à l'entreprise ou des dispositions individuelles négociées au contrat. Une seule valeur historisée est actuellement renseignée, ce qui suggère un paramètre stable rarement révisé.
Y380K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
R36 - ABS HRS 36EME HEURES
La constante Y380K, intitulée « R36 - ABS HRS 36EME HEURES », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paye pour gérer les heures d'absence relatives à la 36ème heure de travail. Son libellé suggère qu'elle sert de seuil ou de référence horaire permettant de distinguer, dans le décompte hebdomadaire, les heures normales des heures supplémentaires ou d'absence au-delà de la 35ème heure. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement. Sa paramétrabilité aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat permet d'adapter le seuil aux conventions collectives, accords d'entreprise ou clauses individuelles applicables.
Y390K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
RHA - ABS HRS RECUP ASTREINTES
La constante Y390K « RHA - ABS HRS RECUP ASTREINTES » est une valeur numérique utilisée pour gérer les heures d'absence liées à la récupération des astreintes. Concrètement, elle sert probablement à stocker un compteur ou un volume d'heures que le salarié récupère en compensation des périodes d'astreinte effectuées, plutôt qu'un taux ou un plafond de cotisation. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle doit être saisie ou alimentée manuellement par le gestionnaire paie. Son paramétrage à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter finement les règles de récupération selon les accords collectifs, la politique RH locale ou la situation individuelle du contrat.
Y400K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
RHS - ABS HRS RECUP HEURES SUPPL
La constante Y400K, intitulée « RHS - ABS HRS RECUP HEURES SUPPL », sert au suivi des absences liées à la récupération d'heures supplémentaires. De type numérique, elle stocke vraisemblablement un nombre d'heures (compteur ou cumul) plutôt qu'un taux ou un montant financier. Concrètement, elle permet de tracer les heures pendant lesquelles le salarié s'absente en contrepartie d'heures supplémentaires effectuées antérieurement, alimentant ainsi le compteur de récupération en paie. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords collectifs ou les règles internes propres à chaque population. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni fiscale, et ne compte qu'une valeur historisée.
Y4050
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
EMJ - ABS JRS ENFANT MALADE < 3 JRS
La constante Y4050 « EMJ - ABS JRS ENFANT MALADE < 3 JRS » correspond à un paramètre de gestion des absences pour enfant malade d'une durée inférieure à 3 jours. De type T (texte ou table), elle sert vraisemblablement à définir le plafond de jours autorisés, les conditions de prise en charge ou le mode de traitement en paie de ce type d'absence (rémunérée ou non, imputation sur un compteur dédié). Paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), elle permet d'ajuster la règle selon les conventions collectives, les accords d'entreprise ou les spécificités contractuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, ce qui confirme son rôle de référentiel à saisir manuellement.
Y4060
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
EMK - ABS JRS ENFANT MALADE
La constante Y4060 « EMK - ABS JRS ENFANT MALADE » sert à paramétrer la gestion des absences pour enfant malade dans le système de paie. Elle définit vraisemblablement un seuil ou un quota de jours autorisés au titre de ce congé spécifique, permettant au gestionnaire de paie de contrôler les droits du salarié et de calculer correctement la rémunération ou les retenues associées à ce type d'absence. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle offre une grande flexibilité : la valeur peut être ajustée selon la convention collective, la politique interne de l'entreprise, les spécificités d'un établissement ou les clauses individuelles du contrat de travail.
Y4062
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
EMK - ABS JRS ENF MALADE MAINTENUS (3)
La constante Y4062 « EMK - ABS JRS ENF MALADE MAINTENUS (3) » sert à paramétrer le nombre de jours d'absence pour enfant malade rémunérés, c'est-à-dire maintenus au salaire, dans le cadre de la gestion des absences familiales. Le suffixe « (3) » suggère un troisième palier ou une troisième tranche, probablement liée au nombre d'enfants à charge ou à l'ancienneté du salarié. Son type texte indique une valeur codifiée plutôt qu'un montant. Elle est paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster le seuil selon la convention collective, les accords internes ou les clauses contractuelles. Une seule valeur est actuellement historisée, signe d'une règle encore stable.
Y4064
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
EMK - ABS JRS ENF MALADE MAX (12 )
La constante Y4064 « EMK - ABS JRS ENF MALADE MAX (12) » fixe le plafond annuel de jours d'absence autorisés à un salarié pour s'occuper d'un enfant malade, vraisemblablement borné à 12 jours par an comme le suggère son libellé. Il s'agit d'une valeur numérique servant de seuil maximal lors du décompte des absences pour enfant malade en paie, afin de contrôler les droits ouverts et déclencher éventuellement la bascule en absence non rémunérée au-delà. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'ajuster le plafond selon une convention collective, un accord d'entreprise ou une situation contractuelle particulière. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle reste pilotée manuellement par la DRH.
Y410K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
RRN - ABS HRS RECUP NUIT
La constante Y410K, intitulée « RRN - ABS HRS RECUP NUIT », est une valeur numérique utilisée pour gérer les absences liées aux heures de récupération de nuit. Elle sert vraisemblablement à paramétrer un taux, un seuil ou un coefficient appliqué lors du décompte ou de la valorisation des heures de récupération consécutives au travail de nuit, dans le cadre d'une absence rémunérée. Son caractère paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat permet d'adapter la règle aux accords collectifs ou usages locaux. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée, ce qui suggère une stabilité du paramètre. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal.
Y420K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
RTR - ABS HRS TRANSMISSION
La constante Y420K, libellée « RTR - ABS HRS TRANSMISSION », est une donnée numérique paramétrable destinée à la gestion des absences liées aux heures de transmission (vraisemblablement le temps de passation entre équipes en horaires postés ou continus). Son intitulé « RTR » suggère une retenue ou un retrait appliqué sur ces heures, pouvant représenter soit un nombre d'heures forfaitaire, soit un taux ou un seuil servant au calcul de la rémunération ou de la déduction correspondante. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal. Elle est ajustable à quatre niveaux hiérarchiques : national, entreprise, établissement et contrat, permettant ainsi d'adapter la valeur aux accords collectifs, aux pratiques de l'établissement ou aux spécificités contractuelles individuelles.
Y430K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
RRC - ABS HRS RECUP REPOS COMPENSATEUR
La constante Y430K, intitulée « RRC - ABS HRS RECUP REPOS COMPENSATEUR », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le traitement des absences liées aux heures de récupération au titre du repos compensateur (RRC). Elle sert vraisemblablement à quantifier ces absences sur le bulletin, soit comme nombre d'heures, soit comme taux de valorisation appliqué aux heures récupérées par le salarié en compensation d'heures supplémentaires ou de travail exceptionnel. Son paramétrage multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'ajuster la règle selon les accords collectifs ou les spécificités contractuelles. N'étant ni calculée automatiquement ni d'ordre fiscal, elle constitue une donnée de référence saisie et maintenue par la gestion paie.
Y440K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
AINH - ABS HRS INVALIDITE
La constante Y440K, intitulée « AINH - ABS HRS INVALIDITE », est une donnée numérique destinée à comptabiliser ou paramétrer les heures d'absence liées à une invalidité du salarié. Concrètement, elle sert vraisemblablement de cumul ou de seuil d'heures d'absence pour invalidité, utilisé dans les calculs de paie afin d'ajuster la rémunération, le maintien de salaire ou les indemnités versées au salarié reconnu invalide. Son paramétrage est disponible à quatre niveaux d'application : national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d'adapter la valeur selon la convention collective, la politique interne ou la situation individuelle. Elle n'est ni un élément fiscal, ni alimentée par un calcul automatique : sa valeur doit être saisie ou déclenchée manuellement.
Y450K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
AMALI - ABS HRS MALADIE SANS SUBROGATION
La constante Y450K, intitulée « AMALI - ABS HRS MALADIE SANS SUBROGATION », est une donnée numérique utilisée en paie pour gérer les absences pour maladie d'un salarié lorsque l'employeur ne pratique pas la subrogation, c'est-à-dire qu'il ne perçoit pas directement les indemnités journalières de sécurité sociale à la place du salarié. Concrètement, elle sert vraisemblablement à comptabiliser le volume d'heures d'absence maladie sur la période de paie, afin de calculer la retenue correspondante sur le salaire. Sa valeur est paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet une adaptation fine selon les conventions ou les spécificités contractuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal.
Y460K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
RTJE - ABS JRS RTT
La constante Y460K, intitulée « RTJE - ABS JRS RTT », est un paramètre de paye servant à gérer les absences exprimées en jours de RTT (Réduction du Temps de Travail). Son code de type « T » suggère qu'il s'agit d'une valeur de référence utilisée lors du traitement des absences RTT, probablement un compteur, un seuil ou un taux de décompte appliqué aux jours non travaillés au titre des RTT. Elle est paramétrable à quatre niveaux : national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet de l'ajuster finement selon les accords collectifs ou les spécificités contractuelles. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye.
Y470K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
AINJ - ABS JRS INVALIDITE
La constante Y470K « AINJ - ABS JRS INVALIDITE » sert à comptabiliser les jours d'absence pour invalidité d'un salarié sur une période de paie. De type donnée « T » (table/temps), elle alimente probablement le compteur d'absences lié à une situation d'invalidité reconnue, afin de calculer les retenues sur salaire, le maintien éventuel de rémunération et l'articulation avec les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou la prévoyance. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'ajuster les règles selon la convention collective, la politique RH locale ou la situation contractuelle. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle reste une donnée de saisie ou de report.
Y490K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
ATH8 - ABS HRS ACCIDENT TRAVAIL 80%
La constante Y490K, intitulée « ATH8- ABS HRS ACCIDENT TRAVAIL 80% », est une valeur numérique servant à paramétrer le traitement des absences pour accident du travail indemnisées à 80%. Concrètement, elle fixe le taux d'indemnisation appliqué aux heures d'absence consécutives à un accident du travail, utilisé pour calculer le maintien partiel de salaire durant la période concernée. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la règle selon la convention collective, les accords d'entreprise ou les spécificités contractuelles. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et entretenue manuellement par le gestionnaire paye.
Y5050
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
CSSAJ - ABS JRS AUTORISEE SANS SOLDE
La constante Y5050 « CSSAJ - ABS JRS AUTORISEE SANS SOLDE » sert à paramétrer le traitement des absences autorisées non rémunérées, c'est-à-dire les jours d'absence accordés au salarié mais déduits de sa paie. Son code commençant par « CS » et son libellé suggèrent un compteur ou cumul de jours utilisé pour décompter ces absences sur le bulletin et alimenter les états de suivi RH. De type texte, elle est paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet d'adapter la règle au cadre légal, à la politique du groupe, aux spécificités d'un site ou à un contrat individuel. Une seule valeur est actuellement historisée, signalant un paramétrage stable.
Y510K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
AZMA8 - ABS JRS MALADIE 80%
La constante Y510K, intitulée « AZMA8 - ABS JRS MALADIE 80% », sert à paramétrer le taux ou le coefficient appliqué aux jours d'absence maladie indemnisés à hauteur de 80 % du salaire. Concrètement, elle permet au service paie de calculer la fraction du salaire maintenue lors d'un arrêt maladie ouvrant droit à une indemnisation partielle, conformément aux règles légales ou conventionnelles en vigueur. Son caractère paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat offre une grande souplesse : la valeur de référence peut être ajustée par convention collective, accord d'entreprise ou clause contractuelle individuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal.
Y530K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
ATRRH - ABS HRS RECHUTE AT
La constante Y530K « ATRRH - ABS HRS RECHUTE AT » est une donnée numérique servant à comptabiliser les heures d'absence liées à une rechute d'accident du travail. Concrètement, elle stocke le volume horaire d'absence imputé à une rechute AT, distinct d'un arrêt initial, afin d'alimenter le calcul du maintien de salaire, des indemnités journalières subrogées et des cotisations associées. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon les accords applicables ou la situation individuelle du salarié. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle constitue un compteur métier de suivi des absences AT en rechute.
Y560K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
CARH - ABS HRS CARENCE
La constante Y560K, intitulée « CARH - ABS HRS CARENCE », est une donnée numérique utilisée en paie pour gérer le délai de carence appliqué aux heures d'absence (typiquement en cas d'arrêt maladie ou d'absence non rémunérée). Elle représente vraisemblablement un nombre d'heures ou de jours de carence durant lesquels l'absence n'ouvre pas droit à indemnisation ou maintien de salaire. Paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), elle permet d'ajuster finement la règle selon la convention collective applicable, les accords d'entreprise, les spécificités d'un établissement ou les clauses propres à un contrat individuel. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
Y590K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
AJAN - ABS JRS ANCIENNETE
La constante Y590K « AJAN - ABS JRS ANCIENNETE » est un paramètre de paie destiné à gérer le décompte des jours d'absence pris en compte (ou neutralisés) pour le calcul de l'ancienneté du salarié. De type T, elle stocke vraisemblablement un seuil ou un nombre de jours au-delà duquel certaines absences viennent impacter (ou non) l'acquisition de la prime d'ancienneté ou de l'ancienneté reconnue. Sa paramétrabilité aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter la règle à des accords collectifs ou à des situations individuelles. Avec une seule valeur historisée, elle reste stable et n'est pas calculée automatiquement ni fiscalisée.
Y600K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DECHS - ABS HRS DELEGATION CHSCT
La constante Y600K, intitulée « DECHS - ABS HRS DELEGATION CHSCT », sert à enregistrer le nombre d'heures d'absence prises par un représentant du personnel au titre de sa délégation au CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). De type numérique, elle correspond à un compteur d'heures utilisé en paie pour décompter les heures de délégation, assurer leur maintien de rémunération et alimenter les états réglementaires. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'ajuster les volumes autorisés selon la convention collective, la taille de l'établissement ou le mandat du salarié concerné.
Y6050
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
CSSJ - ABS JRS SANS SOLDE
La constante Y6050 « CSSJ - ABS JRS SANS SOLDE » sert à paramétrer la gestion des absences sans solde dans le moteur de paie. Concrètement, elle stocke une valeur de référence (probablement un nombre de jours, un seuil ou un taux applicable aux journées d'absence non rémunérées) utilisée lors du calcul des retenues sur salaire et de la proratisation des éléments associés. Son niveau d'application est très large : national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet de définir une règle générale puis de la surcharger localement selon les accords d'entreprise ou les situations individuelles. Une seule valeur est historisée à ce jour, signe d'un paramétrage stable. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni fiscale.
Y610K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DEDP - ABS HRS DELEGATION CP
La constante Y610K, intitulée « DEDP - ABS HRS DELEGATION CP », est une donnée numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer les absences liées aux heures de délégation des représentants du personnel, dans le cadre des congés payés (CP). Elle sert vraisemblablement à stocker un volume horaire, un taux de valorisation ou un plafond appliqué lors du traitement de ces heures de délégation déduites ou intégrées au calcul des CP. Modifiable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle offre une grande souplesse de paramétrage, permettant d'adapter la règle aux accords collectifs ou aux spécificités contractuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal.
Y620K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DEPRU - ABS HRS DELEGATION PRUD'HOMMALES
La constante Y620K « DEPRU - ABS HRS DELEGATION PRUD'HOMMALES » est une donnée numérique destinée à comptabiliser les heures d'absence prises par un salarié au titre de sa délégation prud'homale, c'est-à-dire le temps consacré à l'exercice du mandat de conseiller prud'homme. Elle permet à la paie de tracer ces heures pour assurer leur maintien de rémunération et leur traitement spécifique (absence autorisée payée, distincte des congés ou des absences ordinaires). Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords applicables. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.