HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A12BW
Contrat
Type N
E12 PRIME REF CH.PARTICULIERE
La constante A12BW, intitulée « E12 PRIME REF CH.PARTICULIERE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert de référence pour le calcul d'une prime liée à une charge particulière (E12), probablement un montant de base, un taux ou un plafond utilisé par une rubrique de paie dédiée. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, le gestionnaire paie doit la saisir manuellement sur chaque contrat concerné, ce qui permet d'individualiser le montant selon la situation du salarié. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe et alimente vraisemblablement un calcul de prime spécifique en aval.
A12BX
Contrat
Type N
****
La constante A12BX est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé n'étant pas renseigné, son usage métier précis ne peut être déterminé avec certitude. S'agissant d'une valeur numérique applicable contrat par contrat, elle sert vraisemblablement à stocker un paramètre individualisé tel qu'un taux de cotisation, un plafond, un seuil de déclenchement ou un montant d'abattement propre au salarié concerné. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un usage hors assiette fiscale stricte, probablement lié au calcul d'une rubrique sociale ou conventionnelle.
A12BY
Contrat
Type N
***
La constante A12BY est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur différente pour chaque salarié selon les clauses négociées ou le statut associé à son contrat. Son libellé n'étant pas renseigné, l'usage métier exact reste à confirmer, mais sa nature numérique et son périmètre contractuel laissent penser à un paramètre individualisable du type taux de cotisation spécifique, plafond d'indemnité, seuil de déclenchement d'une prime ou montant d'abattement. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et n'intervient pas directement dans les déclarations fiscales obligatoires.
A12BZ
Contrat
Type N
***
La constante A12BZ est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses contractuelles applicables. Son libellé n'étant pas renseigné et la donnée n'ayant pas de caractère fiscal, il s'agit vraisemblablement d'un paramètre technique à usage interne : taux de cotisation spécifique, plafond de remboursement, seuil de déclenchement d'une prime ou coefficient d'abattement contractuel. La saisie n'étant pas automatisée, le gestionnaire paie doit alimenter manuellement cette valeur lors de la mise en place ou de la révision du contrat, en s'appuyant sur les règles internes de l'entreprise.
A12CA
Contrat
Type N
***
La constante A12CA est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur spécifique pour chaque salarié selon les termes de son contrat. Son libellé n'étant pas renseigné, son usage métier précis reste à confirmer auprès du paramétrage paie : il peut s'agir d'un taux de cotisation, d'un plafond de rémunération, d'un seuil de déclenchement ou d'un montant d'abattement applicable individuellement. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire. Elle n'a pas de caractère fiscal, ce qui oriente plutôt vers un paramètre social, conventionnel ou contractuel mobilisé dans les calculs de bulletin.
A13AI
Contrat
Type N
VAC ASD JOUR E13
La constante A13AI, intitulée « VAC ASD JOUR E13 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'une valeur liée aux vacations (VAC) journalières, probablement rattachée à un dispositif d'aide soignante diplômée (ASD) au sein d'un échelon ou indice 13 (E13). Il s'agit vraisemblablement d'un taux ou d'un montant unitaire appliqué par journée travaillée, servant au calcul d'une rémunération de vacation spécifique à cette catégorie d'agents. Définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser la valeur retenue pour chaque salarié concerné. Non marquée comme élément fiscal et non calculée automatiquement, sa valeur doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paye en fonction du barème en vigueur.
A13AJ
Contrat
Type N
VAC ASD NUIT E13
La constante A13AJ, libellée « VAC ASD NUIT E13 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle concerne les vacations effectuées de nuit par le personnel ASD (probablement Aide-Soignant Diplômé) relevant de l'échelon ou indice 13. Concrètement, elle sert vraisemblablement à fixer un montant ou un taux de majoration appliqué aux heures de nuit pour cette catégorie d'agents, utilisé lors du calcul des rubriques de paie correspondantes. Le rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur selon la situation de chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire de paie.
A13AK
Contrat
Type N
VAC IDE JOUR E13
La constante A13AK, intitulee "VAC IDE JOUR E13", est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere fortement qu'elle correspond au montant d'une vacation journaliere versee a un Infirmier Diplome d'Etat (IDE) positionne sur l'echelon 13. Concretement, il s'agit du tarif unitaire applique pour chaque journee de vacation effectuee, servant de base au calcul de la remuneration variable de ce profil. Comme elle n'est ni calculee automatiquement ni a caractere fiscal, sa valeur doit etre saisie manuellement et peut etre ajustee contrat par contrat, ce qui permet d'adapter le tarif aux specificites de chaque agent vacataire concerne.
A13AL
Contrat
Type N
VAC IDE NUIT E13
La constante A13AL, intitulée « VAC IDE NUIT E13 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond à une valorisation des vacations de nuit effectuées par les infirmiers diplômés d'État (IDE) relevant de l'échelon ou grade E13. Concrètement, elle sert probablement à stocker un montant forfaitaire, un taux horaire majoré ou une indemnité unitaire appliqué lors du calcul des heures de nuit pour cette catégorie de personnel soignant. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par contrat et mobilisée par les rubriques de paie qui rémunèrent ces vacations spécifiques.
A12CB
Contrat
Type N
***
La constante A12CB est une valeur numerique parametrable, definie au niveau du contrat de travail. Concretement, chaque contrat peut porter sa propre valeur, ce qui la rend adaptee aux situations ou la donnee varie selon le salarie ou la nature du contrat (cadre, non-cadre, temps partiel, convention specifique). N'etant pas calculee automatiquement, elle doit etre saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie. Son usage metier probable couvre un taux, un plafond, un seuil ou un abattement applique dans un calcul de paie. Sans libelle explicite, il est prudent de verifier sa formule de rattachement avant tout parametrage, car elle n'a pas de portee fiscale declaree.
A16AN
Établissement
Type N
TAUX DIMANCHE E16
La constante A16AN, intitulée « TAUX DIMANCHE E16 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle définit un taux de majoration applicable aux heures travaillées le dimanche, vraisemblablement rattaché à une catégorie ou un échelon « E16 » (convention collective, statut, ou tranche horaire spécifique). Concrètement, elle sert de coefficient multiplicateur lors du calcul de la rémunération des heures dominicales, par exemple pour appliquer une majoration de salaire conformément aux accords internes ou conventionnels. Le pilotage au niveau établissement permet d'ajuster ce taux selon les particularités locales. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
A16AO
Établissement
Contrat
Type N
Taux férié E16
La constante A16AO, intitulée « Taux férié E16 », est une valeur numérique paramétrable servant à définir un taux applicable lors du traitement d'un jour férié, vraisemblablement rattaché à un événement de paie spécifique identifié par le code E16. En pratique, cette constante est utilisée pour calculer la majoration ou la rémunération des heures travaillées (ou non) un jour férié, selon les usages conventionnels ou réglementaires en vigueur. Son niveau d'application est double : établissement et contrat, ce qui permet de définir une valeur par défaut au niveau de l'établissement, puis de l'ajuster individuellement par contrat de travail si nécessaire. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A17AK
Contrat
Type N
TEST CADRE
La constante TEST CADRE (code A17AK) est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les spécificités de son contrat. Son libellé suggère un usage réservé à la population des cadres : il peut s'agir d'un taux de cotisation spécifique, d'un plafond de rémunération, d'un seuil d'éligibilité à un avantage (prime, indemnité, régime de prévoyance) ou encore d'un abattement applicable. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'entre pas directement dans les bases fiscales déclaratives. Une vérification du paramétrage métier reste recommandée pour confirmer son usage précis.
A21AA
Contrat
Type N
ne plus utiliser old test diabetologie
La constante A21AA, intitulée « ne plus utiliser old test diabetologie », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique explicitement qu'elle est obsolète et ne doit plus être utilisée : il s'agit vraisemblablement d'un ancien paramètre de test lié à un dispositif spécifique (mention « diabetologie »), conservé en base à des fins d'historique ou de compatibilité avec d'anciens calculs. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur devait être saisie manuellement sur chaque contrat concerné. En pratique, le responsable paie doit considérer cette constante comme dépréciée, éviter toute nouvelle affectation, et privilégier la constante de remplacement référencée dans le paramétrage courant.
A21AB
Contrat
Type N
PRIME DIABETOLOGIE E21
La constante A21AB « PRIME DIABETOLOGIE E21 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime spécifique versée aux personnels exerçant en service de diabétologie, probablement dans un cadre hospitalier ou médical (référence E21). Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle sert vraisemblablement de paramètre de saisie manuelle alimentant une rubrique de paie dédiée. Le gestionnaire RH renseigne sa valeur contrat par contrat selon l'éligibilité de l'agent et les règles internes en vigueur.
A21AC
Contrat
Type N
PRIME REFER. DOULEUR (oui=1) E21
La constante A21AC « PRIME REFER. DOULEUR (oui=1) E21 » est un indicateur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son intitulé et son format binaire (la valeur 1 signifiant « oui ») suggèrent un drapeau d'éligibilité : elle permet de déclarer, contrat par contrat, si le salarié perçoit la prime de référence « douleur » associée à l'élément de paie E21. Concrètement, elle sert d'interrupteur métier consulté par la rubrique E21 lors du calcul du bulletin afin de déclencher ou non le versement de cette prime. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie selon la situation contractuelle.
A21AD
Établissement
Type N
PRIME REFER. DOULEUR E21
La constante A21AD, intitulée « PRIME REFER. DOULEUR E21 », constitue une valeur de référence numérique utilisée par le moteur de paie pour calculer une prime liée à la pénibilité ou à l'exposition à la douleur, vraisemblablement rattachée à l'échelon ou catégorie E21. Son type numérique laisse penser qu'il s'agit d'un montant forfaitaire de référence, d'un taux ou d'un barème servant d'assiette au calcul de cette prime spécifique. Paramétrée au niveau établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité de l'organisation, ce qui permet d'adapter le montant aux conventions locales. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et ne participe pas directement à l'assiette fiscale.
A21AE
Contrat
Type N
PRIME REFER. HYGIENE (oui=1) E21
La constante A21AE, libellée « PRIME REFER. HYGIENE (oui=1) E21 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle joue le rôle d'un indicateur d'éligibilité à la prime de référence d'hygiène : la valeur 1 active le versement de la prime pour le salarié concerné, tandis qu'une autre valeur (typiquement 0) la désactive. Rattachée au contrat, elle permet une gestion individualisée, contrat par contrat, selon les fonctions exercées ou les conditions de travail. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale : c'est un paramètre saisi manuellement par le gestionnaire paie pour piloter l'attribution de cette prime spécifique référencée E21.
A21AF
Établissement
Type N
PRIME REFER. HYGIENE E21
La constante A21AF, intitulée « PRIME REFER. HYGIENE E21 », correspond à une valeur numérique de référence utilisée dans le calcul de la prime d'hygiène pour la catégorie ou l'échelon E21. Son intitulé suggère qu'elle sert de base ou de montant forfaitaire de référence permettant de déterminer la prime versée aux salariés concernés, généralement attribuée pour compenser des conditions de travail spécifiques liées à l'hygiène. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les politiques internes ou les accords collectifs propres à chaque site. Saisie manuellement, elle n'est pas considérée comme un élément fiscal direct et doit être actualisée par le service paie lors des révisions tarifaires.
A21AG
Établissement
Contrat
Type N
anc. PRIME REFER. HEMOVIGILANCE E21
La constante A21AG, intitulée « anc. PRIME REFER. HEMOVIGILANCE E21 », correspond à une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Le préfixe « anc. » indique qu'il s'agit d'une version historisée d'une prime de référence liée à l'hémovigilance (activité de suivi et de sécurité transfusionnelle), probablement conservée pour traiter les rappels, régularisations ou bulletins rétroactifs portant sur la période antérieure à une revalorisation. Son usage métier le plus probable est de stocker un montant forfaitaire ou un taux servant d'assiette à cette prime spécifique. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon la structure employeuse et la situation individuelle du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
A21AH
Contrat
Type N
PRIME REFER. HEMOVIGILANCE E21
La constante A21AH, intitulée « PRIME REFER. HEMOVIGILANCE E21 », correspond à une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant de référence d'une prime liée à l'hémovigilance, c'est-à-dire l'indemnité versée aux personnels (typiquement médicaux ou paramédicaux) exerçant une mission de référent en hémovigilance, conformément au grade ou échelon « E21 ». Saisie par contrat, elle permet d'individualiser le montant attribué selon la situation du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur est renseignée manuellement et sert d'assiette ou de montant fixe pour le calcul de la rubrique de paie correspondante.
A21AI
Établissement
Contrat
Type N
PRIME REFER. TRANSM. CIBLEE E21
La constante A21AI, intitulee "PRIME REFER. TRANSM. CIBLEE E21", est une valeur numerique parametrable servant de reference pour le calcul d'une prime de transmission ciblee, vraisemblablement liee a un dispositif specifique (code E21). Son usage metier probable est de stocker un montant forfaitaire, un taux ou un plafond applique lors de la liquidation de cette prime sur le bulletin de paie. Elle est definie aux niveaux etablissement et contrat, ce qui permet de moduler sa valeur selon l'entite employeuse et les conditions contractuelles du salarie. N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, elle doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A21AJ
Contrat
Type N
PRIME REFER. TRANSM. CIBLEE (oui=1) E21
La constante A21AJ « PRIME REFER. TRANSM. CIBLEE (oui=1) E21 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire (valeur 1 = oui, 0 = non) servant à activer ou désactiver l'éligibilité du salarié à une prime de référence liée à une transmission ciblée, vraisemblablement dans le cadre d'un dispositif RH spécifique (parrainage, cooptation ou transmission de savoir-faire). Étant rattachée au contrat, elle se renseigne salarié par salarié et n'est pas calculée automatiquement : c'est au gestionnaire de paie de la positionner. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et conditionne probablement le déclenchement d'une rubrique de paie associée.
A21AK
Établissement
Type N
PRIME BLOC / SSPI + 6 MOIS E21
La constante A21AK, intitulée « PRIME BLOC / SSPI + 6 MOIS E21 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux agents affectés au bloc opératoire et à la salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI), avec une condition d'ancienneté de six mois sur l'échelon E21. Concrètement, elle alimente le calcul de cette prime sectorielle sans recalcul automatique : la valeur doit être saisie ou ajustée manuellement par établissement. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et constitue un paramètre de rémunération métier, modulable selon les accords locaux ou la politique salariale propre à chaque site.
A21AL
Contrat
Type N
PRIME BLOC / SSPI + 6 MOIS (oui=1) E21
La constante A21AL « PRIME BLOC / SSPI + 6 MOIS (oui=1) E21 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère un indicateur d'éligibilité (valeur 1 = oui, 0 = non) servant à déclencher le versement d'une prime liée à l'affectation au bloc opératoire ou en SSPI (Salle de Surveillance Post-Interventionnelle), après six mois d'ancienneté dans le poste. Concrètement, elle conditionne l'attribution d'un complément de rémunération métier pour les agents concernés. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat éligible, contrat par contrat.
A21AM
Établissement
Type N
PRIME BLOC / SSPI + 2 ANS E21
La constante A21AM, intitulée « PRIME BLOC / SSPI + 2 ANS E21 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime versée aux personnels affectés au bloc opératoire ou en SSPI (Salle de Surveillance Post-Interventionnelle), conditionnée par une ancienneté minimale de deux ans sur l'échelon E21. Il s'agit vraisemblablement d'une valeur de référence (montant forfaitaire ou taux) utilisée par les règles de calcul de paie pour déclencher cette prime spécifique. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par chaque établissement selon ses accords internes.
A21AN
Contrat
Type N
PRIME BLOC / SSPI + 2 ANS (oui=1) E21
La constante A21AN, libellée « PRIME BLOC / SSPI + 2 ANS (oui=1) E21 », sert d'indicateur binaire (type numérique servant de flag oui/non) déterminant l'éligibilité d'un salarié à la prime de bloc opératoire / SSPI (Salle de Surveillance Post-Interventionnelle) après deux ans d'ancienneté dans le poste. La valeur 1 active l'attribution de cette prime spécifique au personnel soignant concerné, généralement infirmiers de bloc ou de réveil. Paramétrable au niveau du contrat, elle permet une gestion individualisée par agent. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie lorsque les conditions d'ancienneté sont remplies, déclenchant ensuite le versement de l'élément de paie associé E21.
A21AO
Établissement
Contrat
Type N
PRIME CHIMIOTHERAPIE E21
La constante A21AO « PRIME CHIMIOTHERAPIE E21 » est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux salariés concernés par des soins ou activités liés à la chimiothérapie (probablement un personnel soignant exposé, code E21). Étant de type N (numérique), elle porte une valeur chiffrée : soit un montant forfaitaire, soit un taux appliqué à une base de calcul. Elle se paramètre au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et la situation individuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale déclarée, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A21AP
Contrat
Type N
PRIME CHIMIOTHERAPIE (oui=1) E21
La constante A21AP « PRIME CHIMIOTHERAPIE (oui=1) E21 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Il s'agit d'un indicateur binaire (1 = oui, sinon non) qui sert à signaler, pour chaque salarié, l'éligibilité à la prime liée à un traitement de chimiothérapie, vraisemblablement rattachée à une rubrique de paie codifiée E21. Concrètement, le gestionnaire RH active cette constante sur le contrat concerné pour déclencher le versement automatique de la prime sur le bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle reste une saisie manuelle de pilotage, sans impact direct sur l'assiette fiscale.
A21AQ
Établissement
Type N
PRIME RESPONSABLE NUIT E21
La constante A21AQ, intitulée « PRIME RESPONSABLE NUIT E21 », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle est destinée à valoriser la prime versée à un salarié exerçant des responsabilités d'encadrement lors du travail de nuit, dans le cadre du dispositif interne « E21 ». Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal, elle sert vraisemblablement de montant forfaitaire ou de taux horaire appliqué aux heures de nuit éligibles. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de définir sa propre valeur, en cohérence avec les accords collectifs ou usages locaux applicables au personnel concerné.