HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
Y000H
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
NB de Jours pour Gestion de Mensualisati
La constante Y000H, intitulée « NB de Jours pour Gestion de Mensualisation », est une valeur numérique servant de référence au nombre de jours retenu pour mensualiser la rémunération des salariés. Elle est utilisée comme base de calcul lors de la conversion entre rémunération mensuelle et journalière, notamment pour les absences, entrées/sorties en cours de mois ou proratas. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la règle de mensualisation au contexte légal, conventionnel ou contractuel applicable. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur est saisie manuellement et constitue un paramètre structurant du moteur de paie.
Y0125
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
PARH - ABS HRS CONGE PARENTAL PARTIELLE
La constante Y0125 « PARH - ABS HRS CONGE PARENTAL PARTIELLE » est une donnée numérique destinée à enregistrer le nombre d'heures d'absence au titre d'un congé parental d'éducation à temps partiel. Concrètement, elle alimente le compteur d'absences du salarié afin de réduire son temps de travail rémunéré et d'ajuster automatiquement la paie (salaire de base, primes proratisées, cotisations) sur la période concernée. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la valeur selon la convention collective applicable, les usages de l'entreprise, les spécificités d'un site ou la situation individuelle du contrat. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle constitue une saisie de gestion RH.
Y012K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
PARH - ABS HRS CONGE PARENTAL
La constante Y012K, intitulée « PARH - ABS HRS CONGE PARENTAL », est une donnée numérique servant à quantifier en heures les absences liées au congé parental d'éducation. Son code préfixé « PARH » suggère un compteur d'heures d'absence (PAR = parental, H = heures) utilisé pour déduire le temps non travaillé de la rémunération mensuelle ou pour alimenter les compteurs sociaux et déclaratifs (DSN). Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la valeur selon la convention collective, les accords d'entreprise ou la situation individuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans impact fiscal direct, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie lors de la saisie des absences.
Y013K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
RTJ - ABS JRS RTT
La constante Y013K « RTJ - ABS JRS RTT » est un paramètre de paie servant à gérer les absences exprimées en jours de RTT (Réduction du Temps de Travail). De type T (taux ou valeur tabulée), elle est utilisée comme référence pour valoriser ou décompter les jours de RTT pris ou absorbés par un salarié au cours d'une période de paie. Son paramétrage est modulable à quatre niveaux : national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d'adapter la règle aux accords collectifs ou aux situations individuelles. Une seule valeur est actuellement historisée. Elle n'a pas d'impact fiscal direct et n'est pas calculée automatiquement : elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire.
Y015K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
JFCHO - ABS HRS FERIES CHOMEES
La constante Y015K « JFCHO - ABS HRS FERIES CHOMEES » est une donnée numérique destinée à comptabiliser les heures d'absence correspondant aux jours fériés chômés par le salarié. Concrètement, elle sert de compteur ou de cumul d'heures non travaillées au titre des jours fériés légaux non récupérables, utilisé ensuite pour le calcul de la rémunération maintenue, le suivi du temps de travail ou les déclarations sociales. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle s'adapte aux spécificités conventionnelles ou aux accords d'entreprise. Non calculée automatiquement, sa valeur est alimentée par les saisies ou règles de gestion paie. Elle n'a pas de portée fiscale directe.
Y016K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
RFH - ABS HRS FERIES SUR REPOS
La constante Y016K, intitulée « RFH - ABS HRS FERIES SUR REPOS », est une donnée numérique paramétrable servant à gérer le traitement des heures fériées tombant sur un jour de repos en cas d'absence. Le préfixe « RFH » renvoie vraisemblablement à un Report ou Régularisation de Férié Hebdomadaire, utilisé pour valoriser ou neutraliser ces heures dans le bulletin de paie. Concrètement, elle peut représenter un taux de majoration, un nombre d'heures forfaitaire ou un coefficient appliqué lors du calcul. Son paramétrage multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter la valeur aux conventions collectives, aux accords d'entreprise ou aux particularités contractuelles, tout en conservant une valeur de référence nationale par défaut.
Y017K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
RFR - ABS RECUP JRS FERIES / REPOS
La constante Y017K, intitulée « RFR - ABS RECUP JRS FERIES / REPOS », est une donnée de paramétrage paie de type T (texte ou table) utilisée pour gérer les absences liées à la récupération des jours fériés et jours de repos. Son intitulé « RFR » suggère un rattachement à une rubrique de retenue ou de référence permettant d'identifier et de traiter ces absences spécifiques lors du calcul de la paie. Elle n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement. Paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), elle offre une grande souplesse pour adapter le traitement de ces absences selon les conventions collectives, accords d'entreprise ou situations individuelles des salariés.
Y018K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
RFT - ABS HRS FERIES TRAVAILLEES
La constante Y018K « RFT - ABS HRS FERIES TRAVAILLEES » est une donnée numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer le retraitement (RFT) des absences sur heures fériées travaillées. Concrètement, elle sert vraisemblablement de taux de majoration ou de coefficient appliqué aux heures effectuées un jour férié lorsque le salarié est par ailleurs en absence, afin d'ajuster la rémunération ou la déduction correspondante. Son paramétrage hiérarchisé (national, entreprise, établissement, contrat) permet une valeur de référence conventionnelle, surchargeable par accord d'entreprise, usage local ou clause contractuelle. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, sa valeur doit être saisie et maintenue par le service paie selon la convention applicable.
Y019K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
AJSI - JRS SOLIDARITE INTERNATIONALE
La constante Y019K « AJSI - JRS SOLIDARITE INTERNATIONALE » correspond au nombre de jours de solidarité internationale accordés au salarié. Son type « T » (numérique entier) suggère qu'elle exprime un compteur de jours, vraisemblablement utilisé pour gérer un congé spécifique lié à des actions de solidarité internationale, ou pour quantifier une journée travaillée non rémunérée dont le produit est reversé à une œuvre. Paramétrable aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), elle permet d'adapter la valeur selon les accords collectifs ou les politiques internes. Une seule valeur historisée existe à ce jour, témoignant d'un paramètre stable. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle sert de référence dans les règles de calcul de paie.
Y020K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
AJAD - ABS JRS ADOPTION
La constante Y020K, intitulée « AJAD - ABS JRS ADOPTION », sert à paramétrer le décompte des jours d'absence liés à un congé d'adoption. Il s'agit vraisemblablement d'un seuil ou d'un nombre de jours de référence (durée maximale indemnisable, plafond de jours autorisés ou quota légal) que la paie applique lors de l'absence d'un salarié accueillant un enfant en adoption. Sa portée est large : elle peut être définie au niveau national pour respecter la règle légale, puis ajustée par entreprise, établissement ou contrat si un accord collectif ou individuel prévoit des conditions plus favorables. Une seule valeur est historisée à ce jour, signe d'un paramétrage stable.
Y030K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
FAJ - ABS JRS EVENEMENTS FAMILLIAUX
La constante Y030K « FAJ - ABS JRS EVENEMENTS FAMILLIAUX » sert à paramétrer le nombre de jours d'absence autorisés au titre des événements familiaux (mariage, naissance, décès, etc.), conformément au Code du travail et aux conventions collectives. De type T (table ou texte), elle définit les barèmes de jours accordés au salarié pour chaque type d'événement, utilisés ensuite par les règles de paie pour valoriser ces absences autorisées payées. Son paramétrage multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'appliquer le socle légal tout en autorisant des dispositions plus favorables par convention d'entreprise ou contrat individuel. Une seule valeur est actuellement historisée.
Y040K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
EMH - ABS HRS ENFANT MALADE
La constante Y040K, libellée « EMH - ABS HRS ENFANT MALADE », correspond à un paramètre numérique destiné à gérer les absences exprimées en heures pour enfant malade. Concrètement, elle sert vraisemblablement à fixer un quota ou plafond d'heures d'absence autorisées (par exemple, le nombre d'heures annuelles indemnisables ou tolérées au titre de la garde d'un enfant malade), voire un seuil de déclenchement pour le calcul des éléments de paie associés. Son caractère numérique et l'absence d'automatisme ou de dimension fiscale confirment un usage de pure règle de gestion. Elle est paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), permettant d'adapter la valeur selon la convention collective, la politique RH ou la situation individuelle du salarié.
Y050K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
CSSAH - ABS HRS AUTORISEES SANS SOLDE
La constante Y050K, intitulée « CSSAH - ABS HRS AUTORISEES SANS SOLDE », est une donnée numérique servant à comptabiliser ou plafonner les heures d'absence autorisées sans solde accordées à un salarié sur une période de paie. Concrètement, elle alimente le calcul des retenues pour absence non rémunérée et peut représenter soit un cumul d'heures, soit un seuil maximal toléré avant déclenchement d'une règle spécifique. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la politique d'absence selon la convention collective, les accords d'entreprise ou les clauses contractuelles individuelles. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
Y060K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
CSSH - ABS HRS SANS SOLDE
La constante Y060K, intitulée « CSSH - ABS HRS SANS SOLDE », est une valeur numérique utilisée en paie pour gérer les absences en heures sans solde. Elle sert vraisemblablement de paramètre de référence (taux de retenue, coefficient horaire ou seuil) appliqué lors du calcul des déductions opérées sur la rémunération d'un salarié absent non rémunéré. Paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement et contrat), elle permet d'adapter finement la règle selon les conventions collectives, les accords d'entreprise ou les spécificités contractuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée.
Y080K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
FOCI - ABS HRS CIF NON MAINTENUES
La constante Y080K, intitulée « FOCI - ABS HRS CIF NON MAINTENUES », correspond à un compteur d'heures d'absence au titre du Congé Individuel de Formation (CIF) pour lesquelles la rémunération n'est pas maintenue par l'employeur. De type numérique, elle sert vraisemblablement à cumuler les heures d'absence CIF non rémunérées sur la période de paie, afin de calculer la retenue salariale correspondante sur le bulletin. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'ajuster finement le traitement selon les accords applicables. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, et ne dispose que d'une seule valeur historisée à ce jour.
Y085K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
FOCIM - HRS CIF MAINTENUES
La constante Y085K, intitulée « FOCIM - HRS CIF MAINTENUES », est un paramètre numérique de paie utilisé pour gérer les heures de Congé Individuel de Formation (CIF) maintenues, vraisemblablement dans le cadre du dispositif FOCIM (fonds de financement de la formation). Elle sert probablement à fixer un volume horaire, un plafond ou un taux de prise en charge appliqué lors du calcul du maintien de salaire pendant ces heures de formation. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet une déclinaison fine selon la politique de formation propre à chaque périmètre. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée, sans calcul automatique ni caractère fiscal.
Y090K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
FJNM - ABS JRS FORMATION NON MAINTENU
La constante Y090K, intitulée « FJNM - ABS JRS FORMATION NON MAINTENU », sert à paramétrer le traitement des jours d'absence pour formation dont la rémunération n'est pas maintenue par l'employeur. De type texte, elle joue probablement le rôle d'indicateur ou de code de référence utilisé par les règles de paie pour identifier ce motif d'absence spécifique, plutôt qu'une valeur numérique de taux ou de plafond. Sa paramétrabilité aux quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter le traitement selon les accords collectifs ou les particularités contractuelles. Non calculée automatiquement et sans impact fiscal direct, elle constitue un repère métier pour la gestion des absences formation non rémunérées. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée.
Y100K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
AJPP - ABS JRS PRESENCE PARENTALE
La constante Y100K « AJPP - ABS JRS PRESENCE PARENTALE » sert à paramétrer le traitement des absences au titre de l'Allocation Journalière de Présence Parentale, dispositif permettant à un salarié de suspendre son activité pour accompagner un enfant gravement malade. De type T (texte/table), elle est probablement utilisée comme code motif ou rubrique de référence pour identifier ces jours d'absence dans le bulletin de paie et déclencher les règles associées (maintien de salaire, indemnités, déclarations sociales). Elle est paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, offrant une grande souplesse d'adaptation. Une seule valeur est actuellement historisée, et son calcul n'est pas automatisé.
Y1010
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
AMALJ - GESTION DE LA CARENCE (Non = 1)
La constante Y1010 « AMALJ - GESTION DE LA CARENCE » est un paramètre numérique qui pilote la prise en compte du délai de carence dans le cadre de la couverture AMALJ (assurance maladie). La convention indiquée précise que la valeur « 1 » signifie « Non », autrement dit que la carence n'est pas appliquée ; toute autre valeur active a contrario sa gestion. Ce paramètre agit comme un interrupteur métier permettant d'adapter le traitement des absences maladie selon les règles conventionnelles. Son paramétrage est disponible aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, ce qui autorise une dérogation fine par population. Deux valeurs historisées coexistent, traduisant une évolution de la règle dans le temps.
Y1025
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
AMALH- ABS HRS MALADIE
La constante Y1025 « AMALH- ABS HRS MALADIE » est une donnée numérique servant à comptabiliser les heures d'absence pour maladie d'un salarié sur une période de paie. Son intitulé suggère un cumul d'heures non travaillées au titre d'un arrêt maladie, utilisé pour ajuster la rémunération (déduction du brut), alimenter les indemnités journalières ou le maintien de salaire, et nourrir les états de suivi d'absentéisme. Elle est paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet d'adapter la règle selon les conventions collectives, les accords internes ou la situation individuelle. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe et n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie ou alimentée par un événement d'absence.
Y1035
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
ATH - ABS HRS ACCIDENT TRAVAIL
La constante Y1035 « ATH - ABS HRS ACCIDENT TRAVAIL » correspond au cumul des heures d'absence d'un salarié au titre d'un accident du travail. De type numérique, elle stocke un volume horaire (et non un taux ou un montant) utilisé en paie pour décompter les heures non travaillées suite à un AT, déclencher le maintien de salaire, ajuster les compteurs de présence et alimenter les éléments réglementaires associés (DSN, attestations). Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter sa valeur ou ses règles d'alimentation selon la convention collective, la politique interne ou le contrat individuel.
Y1041
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
PATJ - ABS JRS PATERNITE
La constante Y1041, intitulée « PATJ - ABS JRS PATERNITE », sert à paramétrer le nombre de jours d'absence accordés au titre du congé de paternité. Il s'agit d'une donnée de type texte/table servant de référence pour le calcul des absences et leur traitement en paie (maintien de salaire, indemnités journalières, décompte du congé légal). Elle est paramétrable à quatre niveaux — national, entreprise, établissement et contrat — ce qui permet d'appliquer la règle légale par défaut tout en autorisant des dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle ne compte qu'une seule valeur historisée, signe d'un paramétrage stable.
Y1045
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
AMATH - ABS HRS MATERNITE
La constante Y1045 « AMATH - ABS HRS MATERNITE » est une donnée numérique servant à comptabiliser les heures d'absence liées au congé maternité d'une salariée. Concrètement, elle permet de stocker le volume horaire d'absence à déduire du temps de travail effectif et à valoriser dans le calcul de la paie (maintien de salaire, indemnités journalières, subrogation éventuelle). Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle offre une grande souplesse de gestion : une règle générale peut être définie au niveau national puis ajustée par entité ou personnalisée pour un contrat spécifique selon les accords collectifs ou les particularités salariales applicables.
Y1046
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
PATH - ABS HRS PATERNITE
La constante Y1046 « PATH - ABS HRS PATERNITE » est une donnée numérique destinée à comptabiliser les heures d'absence prises au titre du congé de paternité. Concrètement, elle sert de variable de saisie ou de cumul permettant d'enregistrer le volume horaire d'absence d'un salarié pendant son congé paternité, afin d'alimenter le calcul de la paie : retenues sur salaire, maintien de rémunération, indemnités journalières et reporting social. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle offre une grande souplesse pour adapter le traitement selon la convention collective, les accords d'entreprise ou les spécificités contractuelles. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle requiert une alimentation par les gestionnaires paie.
Y1055
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
ATRJH - ABS HRS ACCIDENT TRAJET
La constante Y1055 « ATRJH - ABS HRS ACCIDENT TRAJET » est une donnée numérique destinée à enregistrer le nombre d'heures d'absence d'un salarié au titre d'un accident de trajet (déplacement domicile-travail). Elle alimente le calcul de la paie en permettant de décompter ces heures pour gérer l'absence, suspendre ou ajuster la rémunération, et calculer le maintien de salaire ou les indemnités complémentaires associées. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les conventions collectives, accords d'entreprise ou clauses contractuelles spécifiques. N'étant pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
Y105K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
AHPP - ABS HRS PRESENCE PARENTALE
La constante Y105K « AHPP - ABS HRS PRESENCE PARENTALE » est une donnée numérique destinée au suivi des absences pour heures de présence parentale. Elle sert à comptabiliser les heures durant lesquelles un salarié s'absente pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, dans le cadre du congé de présence parentale prévu par la législation sociale. Concrètement, elle alimente le compteur d'absences spécifiques afin de gérer le décompte des heures, le maintien de salaire éventuel et la transmission aux organismes versant l'allocation journalière. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter le traitement selon les conventions collectives, accords d'entreprise ou situations individuelles. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou alimentée manuellement.
Y1060
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
MAPR - ABS JRS MALADIE PROFESSIONNELLE
La constante Y1060, intitulée « MAPR - ABS JRS MALADIE PROFESSIONNELLE », sert à paramétrer le traitement des absences pour maladie professionnelle dans le calcul de la paie. Son intitulé indique qu'elle est utilisée pour identifier ou comptabiliser les jours d'absence liés à une maladie professionnelle reconnue, généralement pris en charge par la branche AT/MP de la sécurité sociale. Cette donnée peut intervenir dans le calcul des indemnités journalières, le maintien de salaire ou la déduction d'absences sur le bulletin. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la règle aux conventions collectives ou accords spécifiques. Une seule valeur est actuellement historisée, suggérant une utilisation stable et non automatisée.
Y106K
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
PNPE - ABS JRS PREAVIS NON EFFECTUE
La constante Y106K, libellée « PNPE - ABS JRS PREAVIS NON EFFECTUE », sert à enregistrer le nombre de jours de préavis non effectués par un salarié lors d'une rupture de contrat. Concrètement, elle permet au gestionnaire de paie de quantifier l'absence de préavis pour calculer ensuite l'indemnité compensatrice due ou, à l'inverse, la retenue appliquée au salarié défaillant. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords collectifs ou les situations individuelles. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle constitue une donnée de saisie alimentant les rubriques liées au solde de tout compte.
Y1071
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
AMITH - ABS HRS MI TPS THERAPEUTIQUE
La constante Y1071 « AMITH - ABS HRS MI TPS THERAPEUTIQUE » est une donnée numérique servant à enregistrer le volume d'heures d'absence d'un salarié en situation de mi-temps thérapeutique. Concrètement, elle permet au service paie de quantifier les heures non travaillées au titre de cet aménagement médical, afin de calculer la rémunération maintenue, les retenues éventuelles et l'articulation avec les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle offre une grande souplesse : une valeur générale peut être définie globalement, puis affinée selon les accords collectifs ou la situation individuelle du contrat. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale.
Y1080
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
APATH - ABS HRS CONGE PATHOLOGIQUE
La constante Y1080 « APATH - ABS HRS CONGE PATHOLOGIQUE » est une donnée numérique destinée à comptabiliser les heures d'absence au titre du congé pathologique, une période d'arrêt prénatal accordée en cas de grossesse difficile. Concrètement, elle sert de compteur d'heures servant ensuite au calcul du maintien de salaire, des indemnités journalières et à l'alimentation des compteurs d'absence sur le bulletin de paie. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords collectifs ou les règles internes propres à chaque salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie lors de la déclaration de l'absence.