HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
MA5AZ
Établissement
Type N
E105 MUT FAMILLE SAL
La constante « E105 MUT FAMILLE SAL » (code MA5AZ) est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé évoque une cotisation de mutuelle famille à la charge du salarié : elle sert vraisemblablement à stocker le taux, le montant forfaitaire ou le plafond appliqué lors du calcul de la retenue mutuelle complémentaire couvrant le salarié et ses ayants droit. Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre selon l'accord ou le contrat de prévoyance souscrit. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
MA5BA
Établissement
Type N
E105 MUT FAMILLE PAT
La constante MA5BA, intitulée « E105 MUT FAMILLE PAT », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au titre de la mutuelle familiale, part patronale. Son libellé suggère qu'elle représente vraisemblablement un taux de cotisation employeur appliqué à la couverture santé familiale des salariés, ou éventuellement un plafond ou un montant forfaitaire associé à cette garantie. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité juridique, ce qui permet d'adapter le paramétrage aux conventions ou contrats mutualistes propres à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, et doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
SM176
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 176
La constante SM176 « SALAIRE MINIMUM COEF 176 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable au coefficient hiérarchique 176, généralement issu d'une grille de classification de convention collective. De type numérique et paramétrée au niveau national, elle sert de référence de rémunération plancher pour les salariés positionnés à ce coefficient, et peut être mobilisée en paie pour contrôler la conformité du salaire de base, calculer un éventuel complément différentiel ou alimenter des règles de revalorisation. Les 10 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives liées aux accords de branche ou à l'évolution du SMIC. Le calcul n'étant pas automatique, la valeur est saisie manuellement à chaque mise à jour conventionnelle.
SM178
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 178
La constante SM178 « SALAIRE MINIMUM COEF 178 » est un paramètre numérique national qui fixe le salaire minimum conventionnel applicable au coefficient hiérarchique 178 de la grille de classification. Elle sert de référence pour vérifier qu'aucun salarié positionné à ce coefficient ne soit rémunéré en deçà du plancher conventionnel, et peut alimenter des contrôles de conformité, des comparaisons brut/minima ou des régularisations automatiques en paie. Son niveau d'application national signifie qu'une seule valeur s'impose à tous les établissements. L'historisation de 10 valeurs successives traduit les revalorisations périodiques (avenants de branche, accords salariaux), garantissant la traçabilité des montants applicables à chaque période de paie.
SM180
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 180
La constante SM180 represente le salaire minimum correspondant au coefficient 180 de la grille de classification conventionnelle. Il s'agit d'une valeur monetaire de reference, parametree au niveau national et applicable de maniere uniforme a tous les etablissements et salaries concernes. Son usage metier typique consiste a servir de seuil plancher pour verifier qu'aucune remuneration ne descend sous le minimum conventionnel attache a ce coefficient, ou comme base de calcul pour certaines primes, indemnites ou comparaisons salariales. L'historisation de dix valeurs successives traduit les revalorisations periodiques liees aux accords de branche ou aux evolutions du SMIC, garantissant l'application correcte du montant en vigueur a chaque periode de paie.
SM181
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 181
La constante SM181 « SALAIRE MINIMUM COEF 181 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable au coefficient hiérarchique 181 de la grille de classification. De type numérique et paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements gérés par la paie, sans déclinaison locale. Elle sert principalement de référence pour vérifier que la rémunération versée à un salarié positionné au coefficient 181 respecte le minimum conventionnel, et peut alimenter des calculs de réajustement ou de comparaison salariale. Les 10 valeurs historisées traduisent les revalorisations successives (revalorisation annuelle, avenants de branche). Elle n'est ni calculée automatiquement, ni à caractère fiscal.
SM182
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 182
La constante SM182 « SALAIRE MINIMUM COEF 182 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 182 d'une grille de classification (typiquement issue d'une convention collective). De type numérique et définie au niveau national, elle sert de référence métier pour vérifier qu'aucune rémunération de base ne descend sous ce plancher conventionnel, déclencher d'éventuels rappels de salaire et alimenter les contrôles de conformité paie. Ses 10 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives (augmentations conventionnelles, indexations). Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle est mise à jour manuellement à chaque accord de branche et s'applique uniformément à tous les établissements.
SM183
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 183
La constante SM183 « SALAIRE MINIMUM COEF 183 » correspond au salaire minimum mensuel calculé sur la base de 183 heures, valeur de référence historique de la durée légale du travail en France (169 h auparavant, puis ajustée). Paramétrée au niveau national, elle sert de seuil de référence dans les calculs de paie : contrôle du respect du SMIC mensuel, déclenchement de réductions de cotisations (type allègements bas salaires), calcul d'assiettes minimales ou comparaison avec la rémunération réelle. Son historisation sur dix valeurs reflète les revalorisations successives du SMIC. De type numérique et non fiscale, elle n'est pas calculée automatiquement : sa mise à jour suit les décrets officiels et conditionne la conformité des bulletins.
SM184
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 184
La constante SM184 « SALAIRE MINIMUM COEF 184 » represente le salaire minimum conventionnel applicable au coefficient hierarchique 184, generalement defini par une convention collective de branche. De type numerique et parametree au niveau national, elle s'applique uniformement a tous les etablissements et sert de reference de remuneration plancher pour les salaries positionnes a ce coefficient. Son usage metier principal est le controle de conformite : verifier que le salaire de base verse n'est pas inferieur au minimum conventionnel, declencher un reajustement automatique si necessaire, et alimenter certains calculs de proratisation. L'historisation de 10 valeurs traduit les revalorisations successives liees aux accords de branche ou a l'evolution du SMIC.
SM185
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 185
La constante SM185 « SALAIRE MINIMUM COEF 185 » représente une valeur de référence numérique paramétrée au niveau national. Elle correspond vraisemblablement au salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient hiérarchique 185 d'une grille de classification (probablement une convention collective française). Cette constante sert de seuil plancher de rémunération : elle est utilisée pour vérifier la conformité du salaire de base versé, déclencher d'éventuels rappels ou ajustements, et alimenter certains calculs liés aux minima conventionnels. Son historisation sur 10 valeurs reflète les revalorisations successives. Saisie manuellement, elle doit être mise à jour à chaque évolution de la grille nationale.
SM186
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 186
La constante SM186 « SALAIRE MINIMUM COEF 186 » est une valeur numérique de référence, paramétrée au niveau national et applicable à l'ensemble des établissements gérés. Son libellé renvoie au salaire minimum conventionnel associé au coefficient hiérarchique 186, généralement utilisé dans les grilles de classification de certaines conventions collectives. En pratique, ce montant sert de plancher de rémunération pour comparer le salaire de base d'un salarié positionné à ce coefficient, déclencher d'éventuels rappels ou alertes, et alimenter des contrôles de conformité. La constante n'est pas calculée automatiquement ni fiscale, mais saisie et historisée : 10 valeurs successives permettent de retracer les revalorisations conventionnelles dans le temps.
SM187
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 187
La constante SM187 « SALAIRE MINIMUM COEF 187 » correspond à un montant de référence représentant le salaire minimum conventionnel associé au coefficient hiérarchique 187 d'une grille de classification (typiquement issue d'une convention collective). Il s'agit d'une valeur numérique, paramétrée au niveau national et donc applicable de façon uniforme à l'ensemble des établissements. Elle sert principalement de seuil plancher pour contrôler la rémunération des salariés classés à ce coefficient, et peut alimenter des calculs de comparaison salaire réel/salaire mini, des régularisations ou des contrôles de conformité conventionnelle. L'historisation de 10 valeurs traduit les revalorisations successives, à mobiliser selon la période de paie traitée.
SM188
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 188
La constante SM188 « SALAIRE MINIMUM COEF 188 » représente le salaire minimum applicable au coefficient hiérarchique 188 de la grille conventionnelle. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et sert de référence pour garantir un plancher de rémunération aux salariés positionnés sur ce coefficient. Concrètement, elle est utilisée lors du calcul de paie pour comparer le salaire de base contractuel au minimum conventionnel et déclencher, le cas échéant, un complément différentiel. Son historisation en 9 valeurs reflète les revalorisations successives liées aux négociations de branche ou aux évolutions du SMIC. Toute modification doit être saisie centralement pour assurer la conformité conventionnelle.
SM189
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 189
La constante SM189 « SALAIRE MINIMUM COEF 189 » correspond à un montant de référence représentant le salaire minimum applicable au coefficient hiérarchique 189 de la grille conventionnelle. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements gérés dans la paie, sans distinction de site ou d'entité. Son usage métier typique est de servir de plancher salarial lors du calcul des rémunérations, des comparaisons de conformité avec le minimum conventionnel, ou comme base de calcul pour certaines primes et compléments indexés sur ce coefficient. L'historisation de 9 valeurs successives reflète les revalorisations périodiques liées aux évolutions conventionnelles ou réglementaires du salaire minimum.
SM190
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 190
La constante SM190 (« SALAIRE MINIMUM COEF 190 ») est une valeur numerique de reference parametree au niveau national, applicable de maniere uniforme a l'ensemble des etablissements geres. Elle correspond au salaire minimum conventionnel associe au coefficient hierarchique 190, generalement utilise comme seuil plancher pour verifier la conformite des remunerations a la grille conventionnelle, declencher des regularisations ou alimenter des calculs derives (proratisation, comparaison SMIC/minima, primes d'anciennete). Son historisation sur 9 valeurs successives traduit les revalorisations periodiques liees aux accords de branche ou aux evolutions reglementaires. Non calculee automatiquement et sans portee fiscale directe, elle constitue un parametre metier de controle des minima salariaux.
SM191
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 191
La constante SM191 « SALAIRE MINIMUM COEF 191 » correspond au salaire minimum conventionnel applicable au coefficient hiérarchique 191, généralement issu d'une grille de classification de convention collective. Elle sert de référence pour vérifier que la rémunération de base d'un salarié positionné à ce coefficient respecte le plancher conventionnel, et peut alimenter des contrôles de conformité, des comparatifs SMIC/minima ou le calcul de compléments de salaire. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements. Son historisation en 9 valeurs reflète les revalorisations successives (négociations de branche, hausses du SMIC). De type numérique, elle n'a pas de portée fiscale directe et n'est pas calculée automatiquement : sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le service paie.
SM192
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 192
La constante SM192 « SALAIRE MINIMUM COEF 192 » correspond à une valeur de référence numérique paramétrée au niveau national. Elle représente le salaire minimum applicable au coefficient hiérarchique 192, généralement issu d'une grille conventionnelle ou d'un barème légal. En paie, cette constante sert de seuil de comparaison : elle permet de vérifier qu'aucun salarié positionné sur ce coefficient ne perçoit une rémunération inférieure au minimum garanti, et peut alimenter les calculs de régularisation ou de complément différentiel. Son historisation sur 8 valeurs traduit les revalorisations successives (revalorisations conventionnelles ou légales). Saisie manuellement, elle s'applique uniformément à toute l'entreprise.
SM193
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 193
La constante SM193 « SALAIRE MINIMUM COEF 193 » correspond au salaire minimum conventionnel associé au coefficient hiérarchique 193, une référence classique des grilles salariales (notamment pour les non-cadres). Il s'agit d'une valeur numérique servant de seuil de rémunération : elle permet de vérifier que le salaire de base versé à un salarié positionné sur ce coefficient n'est pas inférieur au minimum garanti par la convention collective. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les établissements. Les 8 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives liées aux accords de branche ou à l'évolution du SMIC, garantissant la conformité légale et conventionnelle des bulletins de paie.
SM194
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 194
La constante SM194 (« SALAIRE MINIMUM COEF 194 ») represente le salaire minimum conventionnel associe au coefficient hierarchique 194 d'une grille de classification (probablement une convention collective nationale). De type numerique, elle sert de reference pour verifier que la remuneration d'un salarie positionne au coefficient 194 respecte le minimum conventionnel applicable, et peut etre utilisee pour calculer des elements de paie indexes sur ce plancher (rappels de salaire, primes, comparaisons SMIC/minimum conventionnel). Parametree au niveau national, elle s'applique uniformement a toutes les entites. Les 8 valeurs historisees refletent les revalorisations successives du minimum conventionnel au fil des accords salariaux. Elle n'est ni calculee automatiquement ni de nature fiscale.
SM195
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 195
La constante SM195 represente le « Salaire Minimum coefficient 195 », valeur de reference numerique parametree au niveau national. Elle correspond vraisemblablement au salaire minimum conventionnel associe au coefficient hierarchique 195 d'une grille de classification (typiquement issue d'une convention collective). En paie, elle sert de seuil plancher pour controler la remuneration des salaries positionnes a ce coefficient, declencher des regularisations si le salaire de base est inferieur, ou servir de base de calcul a certains elements indexes sur le minimum conventionnel. L'historisation de 8 valeurs successives reflete les revalorisations periodiques (accords de branche, revalorisations annuelles). Sans dimension fiscale ni calcul automatique, elle est saisie manuellement et appliquee uniformement a l'echelle nationale.
SM196
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 196
La constante SM196 « SALAIRE MINIMUM COEF 196 » correspond au montant du salaire minimum conventionnel associe au coefficient hierarchique 196 d'une grille de classification (typiquement une convention collective). Parametree au niveau national, elle s'applique de maniere uniforme a tous les etablissements et sert de reference pour verifier qu'aucun salarie positionne sur ce coefficient ne percoit une remuneration inferieure au plancher conventionnel. Elle peut egalement intervenir dans le calcul d'eventuels rappels ou regularisations. Les 8 valeurs historisees temoignent des revalorisations successives (revalorisations annuelles, avenants salariaux). Saisie manuellement (non calculee automatiquement) et non fiscale, elle constitue un parametre de controle metier essentiel pour la conformite paie.
SM197
National
Type N
SALAIRE MINIMUM COEF 197
La constante SM197 « SALAIRE MINIMUM COEF 197 » définit le salaire minimum conventionnel applicable aux salariés positionnés au coefficient 197 d'une grille de classification. De type numérique et paramétrée au niveau national, elle sert de référence pour vérifier qu'aucune rémunération de base ne descend sous ce plancher conventionnel, et peut alimenter des contrôles de conformité, des régularisations ou le calcul de compléments différentiels. Les 8 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives (revalorisation conventionnelle, accord de branche). Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle constitue un repère métier de référence pour la paie et la gestion des minima conventionnels.
NPT01
National
Entreprise
Établissement
Type N
Taux de Remboursement Transport Collecti
La constante NPT01, intitulée « Taux de Remboursement Transport Collectif », est un paramètre numérique qui fixe le pourcentage de prise en charge par l'employeur des frais de transport en commun engagés par les salariés pour leurs trajets domicile-travail. Concrètement, ce taux s'applique au montant des abonnements présentés par le salarié afin de déterminer le remboursement versé sur le bulletin de paie. Le paramétrage est disponible à trois niveaux d'application — national, entreprise et établissement — ce qui permet de définir un taux de référence général, puis de l'ajuster selon la politique sociale propre à chaque entreprise ou site. Une seule valeur est actuellement historisée, tous niveaux confondus. La constante n'est ni calculée automatiquement ni classée comme élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
NPT02
Établissement
Contrat
Type N
Montant Mensuel Transport Collectif 100%
La constante NPT02 « Montant Mensuel Transport Collectif 100% » est une valeur numérique paramétrable qui fixe le montant mensuel de référence pris en charge à 100% au titre du transport collectif des salariés. Concrètement, elle sert de base au calcul de l'indemnité ou de la prise en charge employeur des frais de transport, dans la limite d'un plafond mensuel défini par la réglementation ou la politique interne. Son niveau d'application établissement et contrat permet d'ajuster ce montant selon le site géographique ou les conditions spécifiques d'un salarié. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non marquée comme élément fiscal, elle alimente les rubriques de paie liées au remboursement transport.
NPT03
Établissement
Contrat
Type N
Montant Journalier Trans Collectif 100%
La constante NPT03 « Montant Journalier Trans Collectif 100% » correspond à un montant journalier de référence utilisé pour la prise en charge intégrale (100 %) des frais de transport collectif des salariés. Concrètement, elle sert de base au calcul de l'indemnité ou du remboursement quotidien accordé aux collaborateurs empruntant un mode de transport collectif organisé par l'employeur (navette, abonnement, etc.). Son caractère numérique et son paramétrage au niveau établissement et contrat permettent d'ajuster ce montant selon le site géographique, la convention applicable ou les conditions individuelles du contrat de travail. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie manuellement par le service paie et alimente ensuite les rubriques de paie liées au transport.
NPT04
Contrat
Type N
Remboursement Transport Personnel
La constante NPT04 « Remboursement Transport Personnel » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à fixer le montant individualisé pris en charge par l'employeur pour couvrir les frais de transport personnel engagés par le collaborateur entre son domicile et son lieu de travail. Comme elle s'applique au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon la distance parcourue, le mode de déplacement ou les accords internes. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un traitement social et fiscal défini ailleurs dans le paramétrage.
NPT05
National
Type N
Montant max Remb. Transport Collectif
La constante NPT05 « Montant max Remb. Transport Collectif » definit le plafond maximum de remboursement des frais de transport collectif pris en charge par l'employeur dans le cadre de la paye. Il s'agit d'une valeur numerique servant de borne superieure : au-dela de ce montant, la part remboursee peut basculer dans l'assiette imposable ou cotisable selon les regles fiscales et sociales applicables. Parametrable au niveau national, elle s'applique uniformement a toutes les entites de l'organisation et garantit la conformite avec la reglementation en vigueur. Une seule valeur est actuellement historisee, indiquant un plafond stable. Sa mise a jour releve generalement d'une evolution legale ou conventionnelle.
A12CH
Contrat
Type N
E12 Test Mutuelle (non=1)
La constante A12CH, intitulée « E12 Test Mutuelle (non=1) », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur d'affiliation à une mutuelle complémentaire santé : la mention « non=1 » indique que la valeur 1 signale l'absence d'adhésion du salarié à la mutuelle, les autres valeurs traduisant vraisemblablement une affiliation. Elle fonctionne donc comme un drapeau de gestion, utilisé en amont des calculs de cotisations mutuelle pour conditionner l'application ou non des retenues correspondantes sur le bulletin. Renseignée contrat par contrat, elle permet d'individualiser le traitement selon la situation de chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale.
AARQ
Établissement
Contrat
Type N
% ABSENCE MI TPS THERAPEUTIQUE
La constante AARQ « % ABSENCE MI TPS THERAPEUTIQUE » est un taux numérique exprimé en pourcentage, utilisé pour quantifier la part du temps de travail non effectuée par un salarié placé en mi-temps thérapeutique. Concrètement, elle sert à calculer la proratisation du salaire, des cotisations et éventuellement des compléments employeur durant cette période d'absence partielle prescrite médicalement. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords collectifs propres à chaque entité ou aux conditions individuelles d'un salarié. Sa saisie n'est pas automatique : le gestionnaire paie doit la renseigner manuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais influence la base de rémunération soumise à cotisations.
Y0000
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
**** Constantes d'absences RH
La constante Y0000 « **** Constantes d'absences RH » joue un rôle de séparateur ou de regroupement logique dans le paramétrage de la paie : son libellé préfixé d'astérisques et son code en début de plage (Y0000) indiquent qu'elle introduit la famille des constantes liées à la gestion des absences RH (congés, maladie, accidents du travail, absences injustifiées, etc.). De type texte, elle ne porte pas de valeur numérique de calcul mais sert de repère documentaire dans les tables de paramètres. Son ouverture aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat permet de personnaliser l'organisation de ce regroupement selon le périmètre, sans impact direct sur les bulletins.