HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AJ9AI
Contrat
Type N
E189 PRIME REFERENT NUIT
La constante AJ9AI « E189 PRIME REFERENT NUIT » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert à stocker le montant de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de référent de nuit, c'est-à-dire les collaborateurs assurant un rôle d'encadrement, de coordination ou de référence durant les services de nuit. Son rattachement au contrat permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque salarié concerné, plutôt que d'appliquer une valeur uniforme à l'ensemble de l'entreprise. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique paramétré.
AJ9AJ
Contrat
Type N
E189 PRIME FORFAITAIRE SUJETION
La constante AJ9AJ « E189 PRIME FORFAITAIRE SUJETION » correspond à un paramètre numérique servant à fixer le montant forfaitaire d'une prime de sujétion versée au salarié. Cette prime compense généralement des contraintes particulières liées au poste (horaires décalés, astreintes, conditions de travail spécifiques, responsabilités). Son caractère forfaitaire signifie qu'un montant fixe est appliqué, indépendamment du temps de travail ou du salaire de base. Le paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié concerné, selon les clauses négociées. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : le gestionnaire paie doit donc saisir manuellement la valeur retenue dans le contrat.
AJ9AK
Établissement
Type N
E189 FORFAIT DIMANCHE
La constante AJ9AK, intitulée « E189 FORFAIT DIMANCHE », est un paramètre numérique utilisé en paie pour valoriser le travail dominical. Compte tenu de son libellé, elle correspond vraisemblablement à un montant forfaitaire (en euros ou en taux) attribué aux salariés effectuant une vacation un dimanche, en complément ou en remplacement d'une majoration horaire classique. Elle se définit au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster le montant en fonction des accords locaux, des conventions collectives applicables ou des spécificités d'organisation propres à chaque site. Saisie manuellement et non fiscale, elle alimente les rubriques de paie liées aux primes ou indemnités, sans impact direct sur le calcul de l'assiette fiscale.
AJ9AL
Établissement
Type N
E189 FORFAIT ASTREINTES NUIT
La constante AJ9AL, intitulée « E189 FORFAIT ASTREINTES NUIT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle correspond à un forfait, c'est-à-dire un montant fixe versé au salarié au titre des astreintes effectuées de nuit. Concrètement, elle sert très probablement à stocker le montant unitaire de l'indemnité d'astreinte nocturne, mobilisé lors du calcul de la rubrique de paie E189 pour chaque période d'astreinte déclarée. Le paramétrage par établissement permet d'adapter ce forfait aux accords locaux ou aux conventions propres à chaque site. La constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale spécifique : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
AJ9AM
Contrat
Type N
E189 FORFAIT DIM / FERIE
La constante AJ9AM, libellée « E189 FORFAIT DIM / FERIE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle correspond à un montant forfaitaire versé au salarié au titre du travail effectué le dimanche ou les jours fériés. Concrètement, il s'agit probablement d'un taux ou d'un montant fixe servant de base au calcul d'une prime ou d'une majoration spécifique sur le bulletin de paie. Le rattachement au contrat permet d'ajuster ce forfait selon les conditions individuelles de chaque salarié (statut, métier, accord particulier). Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AJ9AN
Établissement
Type N
E189 PRIME OBS < 1 AN
La constante AJ9AN, intitulée « E189 PRIME OBS < 1 AN », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux de la prime d'observation versée aux salariés ayant moins d'un an d'ancienneté, le code E189 correspondant vraisemblablement à la rubrique de paie associée. Saisie manuellement par le gestionnaire (elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal), elle permet d'ajuster ce paramètre selon les accords ou usages propres à chaque établissement, sans modifier le moteur de paie central. Une valeur à zéro neutralise la prime sur le périmètre concerné.
AJ9AO
Établissement
Type N
E189 PRIME OBS 1 A 3 ANS
La constante AJ9AO, libellée « E189 PRIME OBS 1 A 3 ANS », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle pilote le montant ou le taux d'une prime d'observation versée aux salariés ayant entre 1 et 3 ans d'ancienneté, probablement dans le cadre d'un dispositif de fidélisation ou de reconnaissance pendant la période d'intégration. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, le gestionnaire RH/paye doit en saisir et maintenir la valeur manuellement. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster le barème selon les politiques locales. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaratif spécifique, mais alimente le brut soumis à cotisations.
AJ9AP
Établissement
Type N
E189 PRIME OBS 3 A 5 ANS
La constante AJ9AP, intitulée « E189 PRIME OBS 3 A 5 ANS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime d'observation (ou prime d'ancienneté liée à un palier d'observation) versée aux salariés ayant entre 3 et 5 ans d'ancienneté. Concrètement, elle sert de référence dans le calcul automatique de cet élément variable de paie, en fournissant soit un montant forfaitaire, soit un pourcentage applicable au salaire de base. Comme elle n'est pas marquée comme calculée automatiquement ni comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter la prime aux accords internes ou conventions collectives locales.
AJ9AQ
Établissement
Type N
E189 PRIME OBS 5 A 7 ANS
La constante AJ9AQ, intitulée « E189 PRIME OBS 5 A 7 ANS », est un paramètre numérique destiné à alimenter le calcul d'une prime liée à l'obtention d'une distinction ou d'une ancienneté comprise entre 5 et 7 ans (vraisemblablement une prime d'observation ou de médaille du travail). Elle correspond probablement à un montant forfaitaire ou à un taux appliqué lors du déclenchement de cette prime sur le bulletin. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de fixer sa propre valeur, en cohérence avec sa politique sociale ou sa convention collective. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et reste sous son contrôle.
AJ9AR
Établissement
Type N
E189 PRIME OBS 7 A 10 AN
La constante AJ9AR « E189 PRIME OBS 7 A 10 AN » correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la prime d'ancienneté liée à l'obtention de la médaille du travail, pour la tranche d'ancienneté comprise entre 7 et 10 ans de service. Elle représente vraisemblablement le montant forfaitaire ou le taux appliqué pour gratifier les salariés ayant atteint ce palier d'ancienneté. Paramétrable au niveau de l'établissement, cette constante permet à chaque entité de la société d'ajuster la valeur selon ses accords collectifs ou sa politique salariale interne. N'étant pas un élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AJ9AS
Établissement
Type N
E189 PRIME OBS 10 A 15 ANS
La constante AJ9AS, intitulée « E189 PRIME OBS 10 A 15 ANS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert au calcul d'une prime d'observation (ou d'ancienneté) attribuée aux salariés justifiant d'une ancienneté comprise entre 10 et 15 ans dans l'entreprise. Concrètement, elle représente probablement le montant forfaitaire ou le taux applicable à cette tranche d'ancienneté, utilisé lors de l'élaboration du bulletin de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le barème aux politiques internes propres à chaque entité.
AJ9AT
Établissement
Type N
E189 PRIME OBS > 15 ans
La constante AJ9AT, intitulée « E189 PRIME OBS > 15 ans », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime liée à l'obtention d'une distinction d'ancienneté (vraisemblablement la médaille du travail ou une prime d'ancienneté) accordée aux salariés ayant plus de 15 ans de service. Le responsable paie peut ainsi ajuster ce paramètre établissement par établissement, en cohérence avec la convention collective ou les accords internes applicables. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal spécifique : c'est une donnée de référence saisie manuellement, mobilisée par les règles de paie qui déclenchent le versement de cette prime.
AJ9AU
Établissement
Type N
E189 PRIME ASSIDUITE
La constante E189 PRIME ASSIDUITE (code AJ9AU) est une valeur numerique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie pour gérer la prime d'assiduité versée aux salariés. Son intitulé suggère qu'elle représente soit le montant forfaitaire de la prime, soit un taux ou un plafond appliqué lors du calcul de cet avantage, destiné à récompenser la présence régulière et la ponctualité des collaborateurs. Elle est définie au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise d'adapter sa valeur selon sa politique sociale locale. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'entre pas directement dans l'assiette fiscale.
AS009
Contrat
Type B
Prime Tutorat (case a cocher)
La constante AS009 « Prime Tutorat (case à cocher) » est un paramètre booléen défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle agit comme un interrupteur : cochée, elle signale que le salarié concerné bénéficie de la prime de tutorat ; décochée, elle l'exclut du dispositif. Son usage métier probable est d'identifier les collaborateurs assurant une mission d'accompagnement (encadrement d'apprentis, de stagiaires ou de nouveaux embauchés) afin de déclencher automatiquement le versement de la prime correspondante lors du calcul de la paie. Étant un indicateur binaire, elle ne porte ni montant ni taux : ces valeurs sont gérées par d'autres constantes. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct.
M32AA
Établissement
Type N
E32 MUT SEUL PART SAL
La constante M32AA, intitulée « E32 MUT SEUL PART SAL », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle représente la part salariale d'une cotisation de mutuelle, applicable à un salarié seul (sans ayants droit). Il s'agit vraisemblablement d'un taux ou d'un montant servant à déterminer la retenue mensuelle prélevée sur le salaire brut au titre de la couverture santé complémentaire. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut varier selon les accords locaux ou les contrats négociés par chaque entité. Non calculée automatiquement et non qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
M32AB
Établissement
Type N
E32 MUT COUPLE PART SAL
La constante M32AB, libellée « E32 MUT COUPLE PART SAL », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement de l'entreprise. D'après son intitulé, elle correspond très probablement à la part salariale d'une cotisation de mutuelle souscrite dans le cadre d'un contrat « couple » (salarié et conjoint), rattachée à un dispositif interne référencé E32. Concrètement, il s'agit du taux ou du montant prélevé sur la rémunération du salarié pour financer cette couverture santé complémentaire. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par établissement, ce qui permet d'ajuster la cotisation selon le contrat mutuelle négocié localement.
M32AC
Établissement
Type N
E32 MUT SEUL PAR PAT
La constante M32AC, libellée « E32 MUT SEUL PAR PAT », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle correspond au taux de cotisation patronale de la mutuelle pour un salarié seul (sans ayants droit), dans le cadre du régime « E32 ». Concrètement, elle sert de paramètre de calcul pour la part employeur des cotisations de prévoyance ou de complémentaire santé applicable aux salariés isolés. Définie par établissement, elle peut varier selon le site ou l'entité juridique, ce qui permet d'adapter le taux aux accords collectifs locaux. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le service paie.
M32AD
Établissement
Type N
E32 MUT COUPLE PART PAT
La constante M32AD, intitulée « E32 MUT COUPLE PART PAT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à la part patronale d'une cotisation de mutuelle souscrite au titre d'un contrat « couple » (salarié et conjoint). Concrètement, elle représente vraisemblablement un taux ou un montant forfaitaire appliqué à la rémunération pour calculer la contribution de l'employeur à cette mutuelle. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux ou les contrats négociés site par site. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paye.
M32AE
Contrat
Type N
E32 TEST MUT (SEUL = 1, CPL=2)
La constante M32AE, intitulée « E32 TEST MUT (SEUL = 1, CPL=2) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert d'indicateur de situation pour une mutuelle (MUT) : la valeur 1 désigne un assuré seul, la valeur 2 un assuré accompagné de son conjoint (couple). Il ne s'agit donc pas d'un taux ni d'un plafond, mais d'un code de configuration permettant au moteur de paie d'orienter le calcul des cotisations mutuelle selon la couverture choisie. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa saisie relève du gestionnaire RH lors de l'affiliation ou d'un changement de situation familiale.
M32AF
Établissement
Type N
E32 MUT 1 ENFANT PART SAL
La constante M32AF, intitulée « E32 MUT 1 ENFANT PART SAL », correspond à la part salariale d'une cotisation de mutuelle complémentaire santé applicable à un salarié ayant un enfant à charge. Il s'agit d'une donnée numérique qui matérialise vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire prélevé sur la rémunération brute du salarié au profit de l'organisme mutualiste. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valeur selon l'entité juridique, le contrat mutuelle souscrit ou la convention collective applicable. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paie lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
M32AG
Établissement
Type N
E32 MUT 1 ENFANT PART PAT
La constante M32AG, intitulée « E32 MUT 1 ENFANT PART PAT », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au titre de la mutuelle (couverture santé complémentaire) pour un salarié ayant un enfant à charge, sur la part patronale. Concrètement, elle représente très probablement soit un taux de cotisation, soit un montant forfaitaire à la charge de l'employeur pour cette configuration familiale spécifique. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'entité concernée lorsque plusieurs structures coexistent. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou maintenue manuellement par le service paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais influence le coût employeur.
M32AH
Établissement
Type N
E32 MUT 2 ENFANT PART SAL
La constante M32AH, intitulee « E32 MUT 2 ENFANT PART SAL », est un parametre numerique utilise dans le calcul de la paie au niveau de l'etablissement. Son libelle suggere qu'il s'agit de la part salariale d'une cotisation a une mutuelle complementaire applicable aux salaries ayant deux enfants a charge. Concretement, elle porte vraisemblablement un taux ou un montant forfaitaire preleve sur le salaire brut de l'employe au titre de cette couverture sante familiale. Reglable par etablissement, elle permet d'adapter la cotisation aux accords ou contrats mutuelle propres a chaque site. Non fiscale et non calculee automatiquement, sa valeur doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye.
M32AI
Établissement
Type N
E32 MUT 2 ENFANT PART PAT
La constante M32AI, intitulée « E32 MUT 2 ENFANT PART PAT », correspond à un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la part patronale d'une cotisation mutuelle, spécifiquement pour les salariés ayant deux enfants à charge. Son libellé suggère un taux ou un montant fixe que l'employeur prend en charge dans le cadre du régime mutualiste complémentaire. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet d'adapter la contribution patronale aux accords locaux ou aux conventions propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie selon les barèmes mutualistes en vigueur.
M32AJ
Établissement
Type N
E32 MUT 3 ENFANT PART SAL
La constante M32AJ, intitulée « E32 MUT 3 ENFANT PART SAL », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la part salariale d'une cotisation de mutuelle applicable aux salariés ayant trois enfants à charge. Concrètement, elle représente vraisemblablement un taux de cotisation (exprimé en pourcentage du salaire brut) ou un montant forfaitaire prélevé sur la rémunération du salarié au titre de sa couverture mutualiste familiale. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité de l'entreprise, reflétant ainsi d'éventuelles conventions ou accords locaux. Sa saisie est manuelle, sans calcul automatique ni incidence fiscale directe.
M32AK
Établissement
Type N
E32 MUT 3 ENFANT PART PAT
La constante M32AK, intitulée « E32 MUT 3 ENFANT PART PAT », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. D'après son libellé, elle représente vraisemblablement la part patronale d'une cotisation de mutuelle complémentaire applicable aux salariés ayant trois enfants à charge. Il s'agit donc probablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire que l'employeur prend en charge au titre de la couverture santé familiale. Cette constante est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon les accords ou contrats propres à chaque entité de l'entreprise. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal, et doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
M32AL
Contrat
Type N
E32 TEST MUT NB ENFANTS
La constante M32AL, intitulée « E32 TEST MUT NB ENFANTS », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à enregistrer le nombre d'enfants pris en compte pour le calcul de la mutuelle (mut), probablement dans le cadre d'une cotisation mutuelle modulée selon la composition familiale. Concrètement, elle alimenterait une rubrique de cotisation santé/prévoyance dont le montant ou le taux varie en fonction du nombre d'ayants droit déclarés. Définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser la situation familiale de chaque salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
MA5AV
Contrat
Type N
A105 TEST MUT ISOLEE
La constante MA5AV, intitulée « A105 TEST MUT ISOLEE », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les spécificités contractuelles. Son libellé évoque une cotisation de mutuelle en situation d'« isolée », c'est-à-dire applicable à un salarié sans ayants droit (catégorie tarifaire courante en mutuelle santé). Elle sert probablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond utilisé dans le calcul de la part salariale ou patronale de cette mutuelle. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle est saisie manuellement et n'alimente pas directement les déclarations fiscales.
MA5AW
Contrat
Type N
E105 TEST MUT FAMILLE
La constante MA5AW, libellée « E105 TEST MUT FAMILLE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son intitulé suggère un lien avec une mutuelle familiale (cotisation ou prestation liée à la couverture santé étendue aux ayants droit), probablement utilisée comme taux de cotisation, montant forfaitaire ou plafond appliqué à la part salariale ou patronale de la mutuelle famille. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une valeur de paramétrage en cours d'essai, non encore validée pour la production. Sa saisie au niveau contrat permet de personnaliser la valeur pour chaque salarié selon sa situation familiale. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal.
MA5AX
Établissement
Type N
E105 MUT ISOLEE SAL
La constante MA5AX, intitulée « E105 MUT ISOLEE SAL », est un paramètre numérique de paye défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle porte sur la part salariale d'une cotisation de mutuelle, appliquée aux salariés en situation « isolée » (sans ayants droit rattachés), par opposition à un régime familial. Selon le paramétrage retenu par l'établissement, cette constante représente vraisemblablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond servant au calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paye, et peut varier d'un établissement à l'autre selon les accords ou contrats mutuelle en vigueur.
MA5AY
Établissement
Type N
E105 MUT ISOLEE PAT
La constante MA5AY, intitulée « E105 MUT ISOLEE PAT », correspond à un paramètre numérique de paie utilisé pour gérer la part patronale d'une mutuelle isolée, c'est-à-dire la cotisation employeur à une mutuelle santé pour un salarié sans ayants droit rattachés. Elle stocke vraisemblablement un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul des charges patronales sur le bulletin. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité juridique de fixer sa propre valeur selon l'accord mutuelle en vigueur. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire paie doit la saisir et la mettre à jour manuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.