HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AG4AC
Contrat
Type N
E164 Test Prime Habillage(1=non)
La constante AG4AC, intitulée « E164 Test Prime Habillage(1=non) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle agit comme un indicateur (drapeau) régissant l'attribution de la prime d'habillage : la valeur 1 signifie que le salarié n'y est pas éligible. Concrètement, elle permet au gestionnaire de paie d'activer ou de désactiver, contrat par contrat, le versement de cette indemnité destinée à compenser l'entretien des tenues professionnelles. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement. La mention « Test » indique toutefois un usage probablement réservé à des scénarios de recette ou de paramétrage.
AG5BZ
Contrat
Type N
E165 TAUX VAC INTERNE SPECIFIQUE
La constante AG5BZ, intitulée « E165 TAUX VAC INTERNE SPECIFIQUE », est un paramètre numérique servant à définir un taux de rémunération applicable aux vacations internes spécifiques. Concrètement, elle fixe le taux horaire ou le coefficient utilisé pour calculer la rétribution des heures de vacation effectuées en interne par un collaborateur, dans un cadre particulier (mission, intervention pédagogique, prestation ponctuelle). Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie qu'elle peut être individualisée pour chaque salarié selon les termes négociés. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie afin de garantir une rémunération conforme aux engagements contractuels.
AG5DX
Contrat
Type N
E165 MONTANT PRIME REFERENT
La constante AG5DX, intitulée « E165 MONTANT PRIME REFERENT », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle représente le montant de la prime de référent versée à un collaborateur exerçant un rôle d'accompagnement, de tutorat ou de référence auprès de ses collègues (référent sécurité, référent qualité, référent harcèlement, etc.). Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut être individualisée selon la mission confiée au salarié. Renseignée manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal spécifique, elle alimente la rubrique de paie correspondante pour produire le montant brut de la prime sur le bulletin de salaire.
AG5DZ
Contrat
Type N
E165 PRIME REMPLACEMT
La constante AG5DZ, libellée « E165 PRIME REMPLACEMT », correspond au paramétrage de la prime de remplacement versée à un salarié qui assure temporairement les fonctions d'un collègue absent (congé, maladie, vacance de poste). De type numérique, elle stocke vraisemblablement un montant forfaitaire ou un taux appliqué au salaire de base pour calculer cette indemnité. Son niveau d'application au contrat signifie que la valeur est définie individuellement pour chaque salarié concerné, permettant d'ajuster la prime selon le poste remplacé ou l'accord conclu. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique dans le paramétrage.
AG9BA
Contrat
Type N
E169 PRIME REGULATION
La constante AG9BA, intitulée « E169 PRIME REGULATION », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime de régulation, c'est-à-dire un ajustement versé au salarié pour corriger un écart constaté sur une période antérieure (rattrapage de salaire, régularisation d'indemnité, ou compensation d'un trop-perçu inversé). Étant rattachée au contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon sa situation individuelle. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente la rubrique E169 du bulletin.
AG9BB
Contrat
Type N
E169 PRIME AIDE OPERATOIRE
La constante AG9BB, intitulée « E169 PRIME AIDE OPERATOIRE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Chaque salarié concerné peut donc se voir attribuer une valeur propre, indépendante des autres contrats. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant ou du taux d'une prime versée aux personnels assistant lors d'actes opératoires, typiquement dans un contexte hospitalier ou clinique. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paie doit la renseigner manuellement selon les règles internes ou la convention applicable. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui indique qu'elle sert vraisemblablement de paramètre d'alimentation d'une rubrique de paie dédiée à cette prime.
AG9BC
Contrat
Type N
E169 PRIME REFERENT
La constante AG9BC, libellée « E169 PRIME REFERENT », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime versée à un salarié exerçant une fonction de référent (référent métier, qualité, sécurité, tutorat, etc.). Définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser le montant pour chaque salarié concerné, sans imposer une valeur uniforme à toute l'entreprise. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la saisir manuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal particulier déclaré, ce qui implique un traitement standard en élément de rémunération brute soumis aux cotisations habituelles.
AH101
Établissement
Type N
COEF CA MEDECINS
La constante AH101 « COEF CA MEDECINS » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère un coefficient (CA pouvant désigner un chiffre d'affaires, une cotisation accident ou un complément d'activité) appliqué spécifiquement à la catégorie professionnelle des médecins. Concrètement, ce coefficient sert probablement de multiplicateur dans une formule de calcul de paie : ajustement d'une assiette de cotisation, pondération d'un élément de rémunération, ou taux spécifique réservé au personnel médical. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, qui ajuste sa valeur selon les règles propres à chaque établissement.
AH102
Contrat
Type N
E 171 MONTANT COMPLEMENT PEUPLIERS
La constante AH102 « E 171 MONTANT COMPLEMENT PEUPLIERS » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère un montant de complément de rémunération spécifique, vraisemblablement lié à une prime ou indemnité versée à une catégorie de salariés rattachés à un établissement, un site ou une activité désignée « Peupliers » (probablement un nom d'entité ou de chantier). S'agissant d'un montant et non d'un taux, elle représente une valeur monétaire fixe appliquée individuellement à chaque contrat concerné. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie, ce qui permet d'ajuster le complément contrat par contrat selon les engagements pris.
AH103
Contrat
Type N
E 171 MONTANT PRIME HISTORIQUE
La constante AH103 « E 171 MONTANT PRIME HISTORIQUE » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle stocke vraisemblablement un montant de prime rattaché à l'historique du salarié, c'est-à-dire une valeur de référence reprise d'une période antérieure (prime acquise, rappel, régularisation ou cumul historisé). Son usage métier typique est de servir de base de calcul ou de plancher pour garantir au salarié le maintien d'un montant déjà versé, ou de servir de mémoire pour des contrôles de cohérence en paie. N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire RH sur chaque contrat concerné, ce qui en fait un paramètre individuel et non collectif.
AH104
Contrat
Type N
E171 MONTANT ASTREINTE MINI
La constante AH104, intitulée « E171 MONTANT ASTREINTE MINI », définit le montant minimum versé au salarié au titre d'une période d'astreinte. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'adapter ce plancher selon la catégorie professionnelle, le statut ou les engagements contractuels propres à chaque collaborateur. Concrètement, lorsque le calcul de l'indemnité d'astreinte (basé sur un taux horaire, un forfait ou une formule conventionnelle) aboutit à un montant inférieur à ce seuil, la paie applique automatiquement ce minimum garanti. Cette constante n'est ni calculée automatiquement, ni à caractère fiscal : elle est saisie manuellement et sert de butoir bas dans les règles de rémunération des astreintes.
AH105
Contrat
Type N
E171 MONTANT PRIME ONCO FIXE
La constante AH105, intitulée « E171 MONTANT PRIME ONCO FIXE », correspond à un montant forfaitaire utilisé pour le calcul de la prime ONCO (probablement une prime liée à un dispositif spécifique de l'employeur, par exemple un complément lié à une pathologie ou à un régime conventionnel particulier). Étant de type numérique et paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'attribuer une valeur propre à chaque salarié selon son contrat de travail, sans recalcul automatique : la saisie reste manuelle et maîtrisée par le gestionnaire paie. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert de paramètre de calcul interne plutôt que de variable directement déclarée à l'administration fiscale.
AH1M1
Contrat
Type B
E171 MUTUELLE (oui)
La constante AH1M1, intitulée « E171 MUTUELLE (oui) », est un paramètre de paie de type booléen défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle agit comme un indicateur (oui/non) permettant de signaler si le salarié concerné est affilié à la mutuelle E171. Son usage métier probable est de conditionner le déclenchement automatique des cotisations de mutuelle complémentaire : lorsqu'elle est activée, le moteur de paie applique les retenues et contributions liées à ce contrat collectif santé. Renseignée contrat par contrat, elle permet de gérer finement les situations individuelles (adhésion, dispense, ayants droit). Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal.
AH1M2
Contrat
Type B
E171 MUTUELLE CONJOINT
La constante AH1M2, intitulée « E171 MUTUELLE CONJOINT », sert à paramétrer un élément lié à la couverture mutuelle du conjoint du salarié. De type booléen (B), elle fonctionne comme un indicateur oui/non, vraisemblablement utilisé pour activer ou désactiver l'affiliation du conjoint à la mutuelle d'entreprise, et conditionner ainsi le calcul d'une cotisation ou d'un avantage associé. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut donc porter sa propre valeur, indépendamment du salarié ou de l'établissement. Elle n'est pas calculée automatiquement, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paie, et n'a pas de caractère fiscal direct.
AH1M3
Contrat
Type N
E171 MUTUELLE ENFANT (Nombre)
La constante AH1M3, intitulée « E171 MUTUELLE ENFANT (Nombre) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Comme son libellé l'indique, elle sert à enregistrer le nombre d'enfants rattachés au salarié au titre de la mutuelle santé d'entreprise (élément E171). Cette valeur conditionne ensuite le calcul des cotisations mutuelle famille : elle permet de moduler le montant prélevé selon la composition familiale couverte, et peut alimenter les bases de cotisation patronale et salariale. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de l'affiliation ou d'une mise à jour de situation familiale.
AH436
Contrat
Type N
E173 - PRIME ERP
La constante AH436, libellée « E173 - PRIME ERP », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime liée à l'utilisation, au déploiement ou à la maintenance d'un système ERP (progiciel de gestion intégré), versée à certains salariés concernés. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon le poste, la mission ou l'accord individuel applicable. Elle n'est ni un élément fiscal ni calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit donc la saisir ou l'ajuster manuellement dans le dossier du contrat, puis elle alimente une rubrique de paie dédiée à cette prime ERP.
AH614
Contrat
Type N
E175 PRIME DIALYSE
La constante AH614, intitulée « E175 PRIME DIALYSE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant d'une prime versée aux salariés concernés par un traitement de dialyse, soit en tant qu'aide sociale, soit dans le cadre d'un dispositif conventionnel ou d'un accord d'entreprise lié à la santé. Son application au niveau contrat permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque salarié bénéficiaire. La constante n'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal et social dépendra de la rubrique de paie qui l'utilisera.
AH615
Contrat
Type N
E175 PRIME BO
La constante AH615, intitulée « E175 PRIME BO », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime spécifique, identifiée par le code interne E175 et liée à la mention « BO » (probablement un type de prime métier propre à l'organisation, par exemple une prime de bureau, de bon ordre ou un libellé conventionnel interne). Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses individuelles négociées. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. N'étant pas un élément fiscal, elle ne participe pas directement aux assiettes fiscales standard.
AH8AT
Établissement
Type N
E177 MT PRIME HABILLAGE
La constante AH8AT, intitulée « E177 MT PRIME HABILLAGE », correspond au montant de la prime d'habillage versée aux salariés. Il s'agit d'une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant selon les conventions ou usages propres à chaque entité juridique du groupe. Cette prime indemnise généralement les salariés tenus de porter une tenue de travail spécifique, ou de l'entretenir eux-mêmes. La constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, son traitement social et fiscal devra donc être vérifié selon la réglementation en vigueur.
AH8AU
Contrat
Type N
E177 Test Prime Habillage(1=non)
La constante AH8AU, intitulée « E177 Test Prime Habillage(1=non) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle agit comme un indicateur (flag) déterminant si le salarié bénéficie ou non de la prime d'habillage : la valeur 1 signifie « non », ce qui exclut le contrat du dispositif. Concrètement, cette constante sert à activer ou désactiver l'attribution de cette prime, généralement versée pour compenser le temps d'habillage et de déshabillage imposé par l'employeur. Son paramétrage contrat par contrat permet de gérer finement les populations éligibles. Le préfixe « Test » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'un élément de mise au point, non destiné à la production.
AI1BP
Établissement
Type N
E179 GARDE FERIE
La constante AI1BP, intitulée « E179 GARDE FERIE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à valoriser les heures ou journées de garde effectuées un jour férié, probablement sous forme d'un taux de majoration, d'une indemnité forfaitaire ou d'un montant horaire spécifique applicable au personnel concerné (santé, sécurité, services continus). Étant définie par établissement, elle peut varier selon les sites afin de refléter les accords locaux ou conventions particulières. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et mobilisée par les rubriques qui rémunèrent la garde un jour férié.
AI1BQ
Contrat
Type N
E179 TAUX HORAIRE VAC
La constante AI1BQ, intitulée « E179 TAUX HORAIRE VAC », correspond au taux horaire applicable aux vacations. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire ou un taux de rémunération exprimé par heure travaillée, destiné à valoriser les heures de vacation effectuées par un salarié. Elle est paramétrable au niveau contrat, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque contrat de travail, reflétant ainsi la diversité des accords salariaux ou des grilles spécifiques aux vacataires. Non calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie. N'étant pas un élément fiscal, elle sert principalement de base de calcul pour la rémunération brute des heures vacataires.
AJ9AA
Établissement
Type N
E189 PRIME OBSTETRIQUE
La constante AJ9AA, intitulee « E189 PRIME OBSTETRIQUE », est un parametre numerique utilise dans le moteur de paye pour gerer la prime liee aux actes obstetriques. Concretement, elle stocke une valeur chiffree (montant forfaitaire, taux ou plafond) servant au calcul de cette prime versee, dans la plupart des cas, au personnel soignant intervenant en maternite ou en salle d'accouchement. Son niveau d'application est l'etablissement : chaque structure peut donc fixer sa propre valeur, en coherence avec sa politique interne ou ses accords collectifs. N'etant ni calculee automatiquement ni declaree comme element fiscal, elle doit etre saisie et mise a jour manuellement par le gestionnaire de paye.
AJ9AB
Établissement
Type N
E189 PRIME TECHNICITE 1
La constante AJ9AB, libellée « E189 PRIME TECHNICITE 1 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la prime de technicité versée aux salariés. Son intitulé suggère qu'elle porte une valeur monétaire (montant forfaitaire de la prime) ou un taux servant à valoriser une compétence technique reconnue, généralement liée au poste, à la qualification ou à une grille interne. Le « 1 » indique qu'il s'agit du premier palier ou niveau d'une série, laissant supposer l'existence de paliers complémentaires. Paramétrable au niveau établissement, sa valeur peut être ajustée site par site selon les politiques salariales locales. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AJ9AC
Contrat
Type N
E189 PRIME TECHNICITE 2
La constante AJ9AC, intitulée « E189 PRIME TECHNICITE 2 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé indique qu'il s'agit du montant (ou éventuellement du taux) d'une seconde prime de technicité, versée pour reconnaître une expertise technique particulière liée au poste occupé. Définie contrat par contrat, elle permet d'individualiser le montant accordé selon la qualification, l'ancienneté technique ou le niveau de responsabilité de chaque collaborateur. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente ensuite la rubrique de prime correspondante lors du calcul du bulletin.
AJ9AD
Établissement
Contrat
Type N
E189 PRIME DE REMPLACEMENT
La constante AJ9AD, libellée « E189 PRIME DE REMPLACEMENT », est une valeur numérique paramétrable utilisée par le moteur de paie pour gérer la prime versée à un salarié assurant temporairement le remplacement d'un collègue absent (congé, maladie, vacance de poste). Son type numérique laisse penser qu'elle stocke soit un montant forfaitaire, soit un taux ou un pourcentage appliqué au salaire de base pour calculer l'indemnité. Elle s'applique à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet de fixer une politique commune par site, et le contrat, ce qui autorise une personnalisation par salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AJ9AE
Établissement
Type N
E189 PRIME REMPLACEMENT NEONATALOGIE
La constante AJ9AE, intitulée « E189 PRIME REMPLACEMENT NEONATALOGIE », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de paie. Son libellé indique qu'elle sert à définir le montant ou le taux de la prime versée aux agents assurant un remplacement dans le service de néonatalogie. Concrètement, elle stocke probablement la valeur unitaire de cette prime (montant forfaitaire journalier ou taux horaire majoré) appliquée lors de la liquidation des éléments variables de paie. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée selon la politique salariale locale. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui suppose une saisie manuelle et un traitement social standard.
AJ9AF
Établissement
Type N
E189 PRIME AU PIED LEVE
La constante AJ9AF, intitulée « E189 PRIME AU PIED LEVE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux de la prime versée à un salarié appelé à intervenir au pied levé, c'est-à-dire en remplacement immédiat ou en urgence non planifiée. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie et peut être ajustée selon les accords internes propres à chaque établissement. N'étant pas un élément fiscal, elle ne pilote pas directement une assiette d'imposition mais alimente le calcul de l'élément de paie E189.
AJ9AG
Établissement
Type N
E189 PRIME BRANCARDAGE FIN DE JOURNEE
La constante AJ9AG, libellée « E189 PRIME BRANCARDAGE FIN DE JOURNEE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert très probablement à définir le montant ou le taux de la prime versée aux agents (typiquement brancardiers hospitaliers) effectuant des opérations de brancardage en fin de journée, une sujétion spécifique reconnue par certaines conventions du secteur sanitaire. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter le montant selon les accords locaux ou les contraintes propres à chaque site. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle constitue une donnée de référence saisie manuellement, mobilisée ensuite par les règles de paie pour valoriser la prime sur le bulletin.
AJ9AH
Contrat
Type N
E189 PRIME SPECIFIQUE NUIT
La constante AJ9AH, intitulée « E189 PRIME SPECIFIQUE NUIT », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à définir le montant ou le taux de la prime versée aux salariés effectuant des heures de travail nocturnes, conformément aux dispositions conventionnelles ou contractuelles applicables. Étant rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement selon le poste, la convention collective ou les accords d'entreprise propres à chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie par le gestionnaire de paie, qui contrôle ainsi finement la rémunération du travail de nuit.