HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A38BC
Contrat
Type B
E38 PRIME BRANCARDAGE (Oui/Non)
La constante A38BC, intitulée « E38 PRIME BRANCARDAGE (Oui/Non) », est un paramètre booléen défini au niveau du contrat de travail. Son rôle est d'indiquer, pour chaque salarié, s'il bénéficie ou non de la prime de brancardage, généralement versée au personnel hospitalier amené à transporter des patients. En tant que donnée de type B (booléen), elle ne porte ni montant ni taux : elle agit comme un interrupteur déclencheur qui conditionne le calcul et le versement effectif de la rubrique de prime correspondante. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal, et doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors du paramétrage du contrat.
A39CY
Contrat
Type N
E178 - Catégorie pour parking
La constante A39CY, intitulée « E178 - Catégorie pour parking », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système et ne relève pas du champ fiscal : sa valeur doit être saisie ou actualisée manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat concerné. Son usage métier probable est de référencer une catégorie de stationnement attribuée au collaborateur (par exemple un code numérique correspondant à un type d'emplacement, une zone ou un barème). Cette information peut ensuite alimenter le calcul d'un avantage en nature, d'une retenue ou d'un remboursement lié au parking, en fonction des règles internes de l'entreprise.
A42AA
Établissement
Contrat
Type N
E42 - Montant Prime poste Auxiliaires
La constante A42AA, intitulée « E42 - Montant Prime poste Auxiliaires », est une valeur numérique paramétrable qui définit le montant de la prime de poste versée aux salariés auxiliaires. Concrètement, il s'agit d'un montant forfaitaire (et non d'un taux ou d'un pourcentage) appliqué lors du calcul de la paie pour rémunérer la sujétion liée au poste occupé par cette catégorie de personnel. Son paramétrage est disponible à deux niveaux : établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster le montant selon l'entité de rattachement ou de personnaliser la prime au cas par cas dans un contrat. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, et doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A49BJ
Contrat
Type N
E49 PRIME REVEIL
La constante « E49 PRIME REVEIL » (code A49BJ) est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime de réveil, généralement versée aux salariés soumis à des contraintes horaires particulières (astreintes nocturnes, prises de poste matinales, interventions exceptionnelles hors plage normale). Appliquée au niveau contrat, elle permet d'individualiser la valeur selon les conditions négociées avec chaque salarié, plutôt que d'imposer un montant unique à toute l'entreprise. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à la fiscalité : le responsable paie doit donc saisir et maintenir manuellement sa valeur, puis vérifier son traitement social et fiscal lors de la déclaration.
A50CC
Établissement
Type N
E50 PRIME AS
La constante A50CC, libellée « E50 PRIME AS », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert vraisemblablement à fixer la valeur de référence d'une prime spécifique (potentiellement une prime d'ancienneté, d'assiduité ou liée à un dispositif interne codé « E50 ») utilisée dans les calculs de paie. Le fait qu'elle soit définie par établissement permet d'adapter le montant, le taux ou le plafond selon la politique salariale locale, les accords d'entreprise ou les conventions applicables sur chaque site. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal : sa mise à jour relève donc d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie lors des paramétrages périodiques.
A51AV
Contrat
Type N
E51 E52 Test Prime Adm (non=1)
La constante A51AV, intitulée « E51 E52 Test Prime Adm (non=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère un indicateur de test ou d'éligibilité lié à une prime administrative, où la valeur 1 signifie « non » (exclusion du dispositif). Concrètement, ce drapeau permet au gestionnaire de paie d'activer ou de désactiver, contrat par contrat, l'attribution d'une prime spécifique aux rubriques E51 et E52. Saisie manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : elle sert uniquement de critère de pilotage pour conditionner le déclenchement de la prime concernée selon la situation individuelle du salarié.
A57AL
Établissement
Type N
E57 PRIME DE PRESENTEISME
La constante A57AL, libellée « E57 PRIME DE PRESENTEISME », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de référence utilisé pour calculer la prime de présentéisme versée aux salariés assidus, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas enregistré d'absences injustifiées sur la période de paie. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le niveau de cette prime aux politiques RH locales, aux accords d'entreprise ou aux conventions applicables sur chaque site. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et mise à jour selon les décisions internes.
A60AG
Établissement
Type N
E60 TAUX PRIME DIFFERENTIELLE
La constante A60AG, intitulée « E60 TAUX PRIME DIFFERENTIELLE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle correspond au taux applicable pour le calcul d'une prime différentielle, c'est-à-dire un complément de rémunération destiné à compenser un écart entre un salaire effectif et un montant garanti (par exemple un minimum conventionnel ou un salaire de référence). Concrètement, ce taux sert probablement de coefficient multiplicateur ou de pourcentage appliqué à une base afin de déterminer le montant de la prime à verser. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'ajuster le paramétrage selon les accords locaux.
A60AH
Établissement
Type N
E60 TAUX INDEMNITE DE NUIT
La constante A60AH, intitulée « E60 TAUX INDEMNITE DE NUIT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle définit le taux applicable au calcul de l'indemnité de travail de nuit versée aux salariés concernés par des horaires nocturnes. Concrètement, ce taux sert de multiplicateur (généralement un pourcentage du salaire horaire ou un montant forfaitaire) pour valoriser les heures effectuées pendant la plage horaire de nuit définie par la convention collective ou l'accord d'entreprise. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la rémunération aux usages locaux. La constante n'est pas calculée automatiquement ni de nature fiscale : c'est une donnée de gestion saisie manuellement par le service paie.
A60AI
Contrat
Type N
E60 PRIME PMSI
La constante A60AI, intitulée « E60 PRIME PMSI », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé renvoie au Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI), généralement utilisé dans le secteur hospitalier et sanitaire : elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux d'une prime spécifique liée à l'activité PMSI, attribuée aux personnels concernés par le codage et le suivi médico-économique des séjours. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement, contrat par contrat, par le gestionnaire RH, ce qui permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque agent.
A60AJ
Contrat
Type N
E60 PRIME INFORMATIQUE
La constante A60AJ, intitulée « E60 PRIME INFORMATIQUE », correspond à un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime informatique versée aux salariés concernés. De type numérique et appliquée au niveau du contrat, elle permet d'individualiser la valeur de cette prime pour chaque salarié, en fonction de son contrat de travail, plutôt que d'imposer une valeur unique pour toute l'entreprise. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paie. N'ayant pas de caractère fiscal déclaré, elle alimente vraisemblablement une rubrique de salaire brut liée aux fonctions ou compétences informatiques du collaborateur.
A60AK
Contrat
Type N
E60 PRIME HEMOVIGILANCE
La constante A60AK « E60 PRIME HEMOVIGILANCE » correspond à un paramètre numérique servant à valoriser la prime d'hémovigilance, indemnité versée aux personnels soignants (souvent médecins ou cadres de santé) chargés du suivi et de la sécurité de la chaîne transfusionnelle. Son type « N » indique qu'elle porte une valeur chiffrée, vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel ou un taux appliqué lors du calcul de la paie. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Non marquée comme élément fiscal, sa nature exacte (brut, net, soumis à cotisations) reste à confirmer dans le paramétrage applicatif.
A60AL
Contrat
Type N
E60 PRIME PERFORMANCE
La constante A60AL « E60 PRIME PERFORMANCE » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié plutôt que de manière globale à l'entreprise. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker un montant ou un taux lié à une prime de performance, probablement versée en fonction de l'atteinte d'objectifs individuels. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal et social dépendra des règles définies ailleurs dans le paramétrage. Elle offre ainsi une grande souplesse pour personnaliser la rémunération variable de chaque collaborateur.
A60TT
Contrat
Type N
E60 TEST EXCLUSION HRES A RECUP
La constante A60TT, intitulée « E60 TEST EXCLUSION HRES A RECUP », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle intervient dans la gestion des heures à récupérer, plus précisément dans un mécanisme d'exclusion : elle sert vraisemblablement à identifier ou à fixer un seuil au-delà duquel certaines heures supplémentaires ne sont pas intégrées au compteur de récupération. Chaque contrat pouvant disposer d'une valeur propre, elle permet d'adapter la règle aux spécificités individuelles des salariés. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. L'information disponible reste toutefois limitée pour préciser davantage son usage opérationnel.
A62AQ
Contrat
Type N
E62 COMPLEMENT ENTREPRISE
La constante A62AQ, libellée « E62 COMPLEMENT ENTREPRISE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker un montant ou un taux propre à un complément versé par l'entreprise, par exemple un complément de salaire, de prévoyance, de retraite ou de rémunération employeur venant s'ajouter à un dispositif principal (type complément employeur sur indemnités, mutuelle ou régime de retraite supplémentaire). Étant rattachée au contrat et non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque salarié concerné, ce qui permet d'individualiser la valeur selon les clauses contractuelles. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
AAACA
National
Entreprise
Établissement
Type N
TAUX INDEMNITE CCU
La constante AAACA, intitulée « TAUX INDEMNITE CCU », est un paramètre numérique de paie servant à fixer le taux applicable à l'indemnité dite CCU (vraisemblablement liée à une Convention Collective d'Usage ou à un dispositif conventionnel spécifique). Sa nature de taux indique qu'elle intervient comme coefficient dans le calcul d'un montant d'indemnité versée au salarié, par exemple sur une base salariale ou un montant forfaitaire. Elle est paramétrable à trois niveaux (national, entreprise, établissement), ce qui permet d'ajuster la valeur selon les accords applicables localement. L'historisation de 5 valeurs témoigne d'évolutions successives, typiques des revalorisations conventionnelles. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie manuellement par les gestionnaires paie.
AB4AS
Contrat
Type N
E113 PRIME REA CONTRAT
La constante AB4AS, intitulée « E113 PRIME REA CONTRAT », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime liée à un dispositif « REA » (vraisemblablement une prime de rendement, de responsabilité ou liée à une réalisation d'activité), appliquée individuellement selon les clauses contractuelles de chaque salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat, puis exploitée par une rubrique de paie qui en assurera le calcul et le traitement social et fiscal approprié.
AB8CQ
Contrat
Type N
E118 PRIME PCR
La constante AB8CQ, intitulée « E118 PRIME PCR », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime spécifique (PCR pouvant désigner une prime contractuelle ou un complément de rémunération) versée au salarié, dont la valeur peut varier d'un contrat à l'autre. N'étant ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie selon les termes prévus au contrat. Son paramétrage individuel permet d'adapter le montant de la prime aux engagements pris envers chaque salarié, sans impacter directement les assiettes fiscales standard.
AE4BC
Établissement
Contrat
Type N
E144 COMPLEMENT BONUS DIMANCHE /H
La constante AE4BC « E144 COMPLEMENT BONUS DIMANCHE /H » correspond à une valeur numérique destinée à valoriser le complément de bonus versé pour les heures travaillées le dimanche. Exprimée par heure (/H), elle représente probablement un montant unitaire ou un taux de majoration appliqué aux heures dominicales, en supplément de la rémunération de base et d'une éventuelle majoration légale. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords collectifs propres à chaque site ou selon les clauses individuelles du contrat de travail. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
AE5BC
Établissement
Contrat
Type N
E145 COMPLEMENT BONUS DIMANCHE /H
La constante AE5BC, intitulée « E145 COMPLEMENT BONUS DIMANCHE /H », correspond à un montant horaire numérique destiné à valoriser le travail effectué le dimanche. Concrètement, elle définit le complément de rémunération (bonus) versé en sus du salaire de base pour chaque heure travaillée un dimanche, exprimé en valeur monétaire par heure. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux : établissement, pour appliquer un barème propre à chaque site selon les usages locaux ou les accords collectifs, et contrat, pour ajuster individuellement le montant selon le statut du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes en vigueur.
AE660
Contrat
Type N
E146 FORFAIT GARDE
La constante AE660, intitulée « E146 FORFAIT GARDE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle représente un montant forfaitaire associé aux gardes effectuées par le salarié, typiquement dans des secteurs où le personnel assure des permanences (santé, sécurité, astreinte technique). Concrètement, elle sert probablement à valoriser de façon uniforme chaque garde réalisée, sans calcul horaire complexe, en l'appliquant directement au bulletin via la rubrique E146. Étant définie au niveau contrat, son montant peut varier d'un salarié à l'autre selon la nature de l'engagement. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui implique une saisie ou un paramétrage manuel par le gestionnaire paie.
AE661
Contrat
Type N
E146 PRIME DE RISQUE
La constante AE661 « E146 PRIME DE RISQUE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'individualiser sa valeur pour chaque salarié exposé. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime de risque versée aux collaborateurs occupant des postes pénibles ou dangereux (manutention, chantiers, exposition à des nuisances). Comme la donnée est saisie manuellement et non calculée automatiquement, le gestionnaire paie renseigne lui-même la valeur applicable selon le poste, le métier ou l'accord en vigueur. Sans caractère fiscal déclaré, elle alimente probablement une rubrique de paie additionnelle plutôt que les bases sociales ou fiscales.
AG2AO
Contrat
Type N
E162 PRIME REFERENTE HYGIENE
La constante AG2AO, intitulée « E162 PRIME REFERENTE HYGIENE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux de la prime versée au salarié exerçant le rôle de référent hygiène au sein de l'établissement. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler la prime selon la mission confiée. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire de paie doit donc saisir ou valider sa valeur. Non marquée comme élément fiscal, elle sert vraisemblablement de base au calcul d'un élément de rémunération dédié.
AG3AA
Contrat
Type N
COMPL. DIFFERENTIEL E163
La constante AG3AA, intitulée « COMPL. DIFFERENTIEL E163 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker un complément différentiel rattaché à l'élément de paie E163, c'est-à-dire un montant ou un taux destiné à combler l'écart entre une rémunération effective et un seuil de référence (par exemple un salaire minimum garanti, conventionnel ou contractuel). Le rattachement au contrat permet d'individualiser sa valeur pour chaque salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon la situation propre au contrat.
AG3AB
Contrat
Type N
PRIME ADMINISTRATIF E163
La constante AG3AB, intitulée « PRIME ADMINISTRATIF E163 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut porter sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon la situation du salarié. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant (ou éventuellement du taux) d'une prime à caractère administratif, rattachée à un dispositif interne référencé « E163 ». Cette constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, son traitement social et fiscal dépendra donc de la rubrique de paie qui la consomme.
AG3AC
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E163
La constante AG3AC, intitulee « PRIME RESPONSABILITE E163 », est un parametre numerique defini au niveau du contrat de travail. Concretement, chaque salarie concerne peut se voir affecter une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux de la prime de responsabilite versee. Le suffixe E163 evoque vraisemblablement un echelon, une categorie conventionnelle ou un code de reference interne associe a un niveau de responsabilite particulier. Cette constante n'est pas calculee automatiquement par le moteur de paie et n'est pas marquee comme element fiscal : elle sert donc de donnee d'entree, saisie ou importee, puis exploitee par une rubrique de paie pour produire la prime correspondante sur le bulletin.
AG3AD
Contrat
Type N
PRIME IDE E163
La constante AG3AD, intitulée « PRIME IDE E163 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son nom évoque une prime liée à un dispositif identifié sous le code E163, vraisemblablement une indemnité ou prime spécifique versée à certains salariés selon les termes de leur contrat individuel. Le paramétrage au niveau contrat signifie que la valeur peut être ajustée salarié par salarié, plutôt que de s'appliquer uniformément à toute l'entreprise ou à une catégorie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, cette constante sert probablement à stocker un montant ou un taux saisi manuellement par le gestionnaire de paie, utilisé ensuite dans le calcul de la prime correspondante.
AG3AI
Contrat
Type N
PRIME DE COORDINATION E163
La constante AG3AI, intitulée « PRIME DE COORDINATION E163 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime de coordination versée aux salariés exerçant une fonction de coordination d'équipe ou de projet, probablement rattachée à une grille conventionnelle (référence E163). Appliquée au contrat, elle permet d'individualiser le montant selon le poste ou l'avenant du salarié concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : le gestionnaire paie doit donc saisir manuellement sa valeur, qui alimentera ensuite une rubrique de bulletin dédiée à cette prime.
AG3AJ
Contrat
Type N
PRIME REFERENT URGENCE
La constante AG3AJ « PRIME REFERENT URGENCE » est un paramètre numérique de paie qui sert à stocker le montant ou le taux de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de référent urgence, généralement chargés de coordonner la réponse aux situations critiques (sécurité, premiers secours, gestion de crise). Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler la prime selon le rôle, l'ancienneté ou l'avenant signé. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire et son traitement fiscal et social est piloté par la rubrique de paie qui l'utilise.
AG4AB
Établissement
Type N
E164 PRIME HABILLAGE
La constante AG4AB « E164 PRIME HABILLAGE » est un paramètre numérique utilisé en paie pour fixer le montant ou le taux de la prime d'habillage versée aux salariés concernés. Cette prime correspond généralement à une contrepartie financière liée à l'obligation de porter une tenue de travail spécifique (uniforme, équipement de protection) et au temps consacré à son entretien ou à son habillage/déshabillage. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet d'adapter le montant aux conventions collectives, accords d'entreprise ou usages propres à chaque site. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct déclaré.