HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AI1BO
Contrat
Type N
E179 FORFAIT ASTREINTES
La constante AI1BO, libellée « E179 FORFAIT ASTREINTES », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son intitulé indique qu'elle sert à stocker le montant forfaitaire versé au titre des astreintes effectuées par le collaborateur, c'est-à-dire les périodes durant lesquelles il doit rester disponible pour intervenir en dehors de ses horaires habituels. Définie contrat par contrat, elle permet d'adapter le forfait selon les conditions individuelles négociées (métier, sujétion, fréquence des astreintes). Non calculée automatiquement et non fiscale par nature, sa valeur est saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie pour alimenter la rubrique de rémunération correspondante.
AE666
Établissement
Type N
E146 VAC INT IDE JOUR REA
La constante AE666, intitulée « E146 VAC INT IDE JOUR REA », correspond à un paramètre numérique propre à chaque établissement. Au vu de son libellé, elle se rapporte vraisemblablement à une vacation effectuée par un infirmier diplômé d'État (IDE) intérimaire, en service de jour, au sein d'un service de réanimation. Sa valeur représente probablement le montant forfaitaire ou le taux horaire applicable à ce type d'intervention ponctuelle, servant de base au calcul de la rémunération brute du vacataire. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par l'établissement et révisée selon les grilles internes ou les accords en vigueur. Son périmètre établissement permet d'ajuster le tarif selon les contraintes locales.
A51AP
Contrat
Type N
E51 TEST PRIME IDE JOUR(non=1)
La constante A51AP, intitulée « E51 TEST PRIME IDE JOUR(non=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle pilote l'attribution ou le calcul d'une prime liée à un indicateur journalier (IDE JOUR), probablement utilisée comme indicateur binaire (valeur 1 = non, donc exclusion du bénéfice de la prime). Concrètement, elle sert à activer, désactiver ou moduler l'éligibilité d'un contrat à cette prime spécifique lors du traitement de paie. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat concerné. Le préfixe « TEST » indique toutefois un usage probablement expérimental ou de recette.
A51AQ
Contrat
Type N
E51 TEST PRIME IDE BLOC(non=1)
La constante A51AQ, intitulee « E51 TEST PRIME IDE BLOC(non=1) », est une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere qu'elle sert d'indicateur ou de drapeau lie a une prime IDE (Indemnite Differentielle ou prime specifique de la categorie E51), avec la convention « non = 1 » qui laisse penser a un commutateur logique : la valeur 1 signifie probablement l'exclusion ou le blocage du versement de la prime pour le contrat concerne. Etant definie au niveau contrat, elle permet une gestion individualisee, salarie par salarie. Non calculee automatiquement et sans portee fiscale, elle doit etre saisie manuellement par le gestionnaire de paie selon la situation du collaborateur.
A55AC
Établissement
Type N
E55 PRIME DE CHAUSSURE
La constante A55AC, libellée « E55 PRIME DE CHAUSSURE », est un paramètre numérique utilisé en paie pour fixer le montant ou le taux associé à la prime de chaussure versée aux salariés. Cette prime correspond généralement à une indemnité destinée à compenser l'usure des chaussures de travail, notamment pour le personnel exerçant dans des conditions exigeant un équipement spécifique. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut varier selon les sites, conventions locales ou accords internes. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou révisée manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaré, mais son traitement social et fiscal réel dépend des règles applicables à la prime versée.
A55AD
Établissement
Type N
E55 PRIME DE PRESENTEISME
La constante A55AD, intitulée « E55 PRIME DE PRESENTEISME », est un paramètre numérique utilisé pour gérer la prime de présentéisme accordée aux salariés assidus. Elle sert vraisemblablement à stocker la valeur de référence de cette prime, qu'il s'agisse d'un montant forfaitaire, d'un taux ou d'un plafond, mobilisé lors du calcul de la paie pour récompenser la présence effective au travail. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée par site afin de refléter les politiques locales de motivation. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A55AE
Contrat
Type B
E55 Exclusion Prime Présentéisme (Oui)
La constante A55AE, intitulée « E55 Exclusion Prime Présentéisme (Oui) », est un paramètre booléen (type B) appliqué au niveau du contrat de travail. Elle sert d'indicateur binaire (Oui/Non) permettant de signaler qu'un salarié est exclu du bénéfice de la prime de présentéisme. Concrètement, lorsque cette constante est positionnée à « Oui » sur le contrat, le moteur de paie écarte l'intéressé du calcul et du versement de cette prime, généralement attribuée pour récompenser l'assiduité. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans portée fiscale directe, elle constitue un levier de gestion individuelle, utile pour traiter les cas particuliers ou les situations dérogatoires prévues par l'accord d'entreprise.
AD722
Contrat
Type N
E137 PRIME COORDINATEUR SOINS
La constante AD722 « E137 PRIME COORDINATEUR SOINS » correspond très probablement au montant ou au taux de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de coordinateur de soins, typiquement dans le secteur médico-social ou hospitalier. De type numérique et paramétrable au niveau du contrat, elle s'applique individuellement à chaque collaborateur éligible, ce qui permet d'ajuster son montant selon la situation contractuelle (quotité de travail, ancienneté, responsabilité). Son code rubrique E137 suggère qu'elle alimente une ligne de paie dédiée. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire et son traitement social/fiscal dépend du paramétrage de la rubrique associée.
AE665
Établissement
Type N
E146 VAC IDE JOUR REA
La constante AE665, intitulée « E146 VAC IDE JOUR REA », correspond à une valeur numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant d'une vacation versée à un infirmier diplômé d'État (IDE) effectuant une journée de travail dans un service de réanimation. Cette constante sert vraisemblablement de taux de référence pour valoriser, sur le bulletin de paie, les vacations ponctuelles de ce personnel soignant. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie et révisée manuellement par les gestionnaires, ce qui permet à chaque établissement d'ajuster le montant selon sa grille tarifaire interne ou les accords locaux applicables.
AE667
Établissement
Type N
E146 VAC IDE NUIT REA
La constante AE667, intitulée « E146 VAC IDE NUIT REA », correspond à un paramètre numérique utilisé pour la rémunération des vacations infirmières (IDE) de nuit effectuées en service de réanimation. Concrètement, elle stocke vraisemblablement le montant ou le taux forfaitaire appliqué à ce type de vacation spécifique, particulièrement valorisée en raison des contraintes horaires (travail de nuit) et de la technicité du secteur (réanimation). Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de fixer son propre barème en fonction de sa politique salariale et des accords locaux. Non calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
AE668
Établissement
Type N
E146 VAC INT IDE NUIT REA
La constante AE668, intitulée « E146 VAC INT IDE NUIT REA », correspond à un paramètre numérique utilisé en paie pour les infirmiers diplômés d'État (IDE) effectuant des vacations de nuit en service de réanimation, dans le cadre de missions d'intérim. Elle sert très probablement à fixer un taux horaire, un montant forfaitaire ou une majoration spécifique appliquée à ces vacations, en tenant compte des sujétions liées au travail de nuit et à la technicité du secteur réanimation. Paramétrable au niveau établissement, sa valeur peut être ajustée selon la politique salariale de chaque structure. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa saisie et sa mise à jour relèvent du gestionnaire paie.
A54BI
Établissement
Type N
ANCIENNETE NC >1 <2
La constante A54BI, intitulee « ANCIENNETE NC >1 <2 », est une valeur numerique paramétrable au niveau de l'etablissement. Son libelle suggere fortement qu'elle correspond a un taux ou un coefficient d'anciennete applicable aux salaries non cadres (NC) dont l'anciennete est strictement superieure a 1 an et inferieure a 2 ans. Concretement, elle sert probablement a calculer la prime d'anciennete ou la majoration de salaire prevue par la convention collective pour cette tranche. Etant definie par etablissement, chaque entite peut ajuster la valeur selon ses accords locaux. N'etant ni calculee automatiquement, ni qualifiee d'element fiscal, elle constitue un parametre RH saisi manuellement et reutilise dans les regles de paie.
A54BZ
Établissement
Type N
ANCIENNETE CADRE >1 <2
La constante A54BZ, intitulée « ANCIENNETE CADRE >1 <2 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux ou un montant appliqué aux salariés cadres dont l'ancienneté est strictement comprise entre 1 et 2 ans. Concrètement, elle sert probablement à déterminer une prime d'ancienneté, un pourcentage de majoration salariale ou un coefficient propre à cette tranche d'ancienneté du personnel d'encadrement. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement par le service paie et reste modifiable selon la politique sociale de chaque établissement, ce qui permet d'ajuster facilement le barème en fonction des accords internes.
M09CA
Contrat
Type B
E09 MUTUELLE ISOLEE
La constante M09CA, intitulée « E09 MUTUELLE ISOLÉE », est un paramètre de type booléen (B), c'est-à-dire un indicateur qui prend la valeur Vrai ou Faux. Appliquée au niveau du contrat, elle permet de signaler, salarié par salarié, s'il bénéficie de la couverture mutuelle en formule « isolée » (couverture du seul salarié, sans ayants droit), par opposition à une formule famille ou duo. Ce drapeau sert généralement à déclencher la bonne ligne de cotisation mutuelle sur le bulletin, avec le taux et l'assiette correspondants. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire selon l'affiliation réelle du collaborateur.
M09CB
Contrat
Type B
E09 MUTUELLE FAMILLE
La constante M09CB, libellee "E09 MUTUELLE FAMILLE", est un parametre booleen (type B) qui agit comme un indicateur binaire au niveau du contrat de travail du salarie. Concretement, elle sert a determiner si l'option mutuelle "famille" (couvrant le conjoint et/ou les enfants) est activee pour le contrat concerne, par opposition a une couverture individuelle. Cet indicateur conditionne vraisemblablement le declenchement du calcul de la cotisation mutuelle famille en paie, ainsi que le choix du taux ou du forfait applicable. N'etant pas calculee automatiquement ni de nature fiscale, elle doit etre renseignee manuellement par le gestionnaire RH lors de l'affiliation ou d'un changement de situation familiale.
A05BS
Contrat
Type N
E05 TEST EXCLUSION MUTUELLE
La constante A05BS, intitulée « E05 TEST EXCLUSION MUTUELLE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer une règle d'exclusion liée à la mutuelle santé : elle permet probablement d'identifier ou de tester si un contrat doit être écarté du calcul de la cotisation mutuelle (par exemple un salarié déjà couvert par ailleurs, en dispense d'affiliation, ou relevant d'un régime spécifique). Le rattachement au contrat autorise un traitement individualisé, distinct salarié par salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon la situation contractuelle réelle.
A07AF
Établissement
Type N
E07 - MONTANT AST TELEPHONE
La constante A07AF, intitulée « E07 - MONTANT AST TELEPHONE », est un paramètre numérique qui stocke le montant de l'avantage en nature ou de l'indemnité liée au téléphone (ligne professionnelle, forfait mobile ou remboursement de communications) accordé aux salariés. Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire mensuel servant de base à l'évaluation de cet avantage dans le bulletin de paie, soit pour l'intégrer à l'assiette de cotisations, soit pour le verser au salarié. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité juridique de l'entreprise, ce qui permet d'adapter le montant aux politiques RH locales sans recalcul automatique.
A09AM
Établissement
Type N
E09 PRIME COMPLEMENT NUIT
La constante A09AM, libellée « E09 PRIME COMPLEMENT NUIT », est un paramètre numérique servant à définir la valeur de référence de la prime complémentaire versée aux salariés effectuant des heures de nuit. Concrètement, elle stocke vraisemblablement un taux, un montant unitaire ou un pourcentage de majoration appliqué au calcul de la rubrique de paie E09. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter le montant aux accords locaux ou conventions propres à chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement : le responsable paie doit saisir et maintenir sa valeur manuellement. N'étant pas un élément fiscal, elle alimente le brut sans impacter directement l'assiette fiscale paramétrée ailleurs.
A09AO
Contrat
Type N
E09 PRIME ONCO
La constante A09AO « E09 PRIME ONCO » est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime spécifique liée à l'oncologie, vraisemblablement versée au personnel exposé ou affecté aux services d'oncologie (radioprotection, manipulation de produits cytotoxiques, accompagnement de patients). Paramétrable contrat par contrat, elle permet de moduler la valeur selon la situation individuelle du salarié, son poste ou son temps d'exposition. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie, qui l'utilise ensuite dans le calcul du bulletin via une rubrique dédiée.
A26AL
Établissement
Type N
E26 PRIME DEPLACEMT PRELEVEURS
La constante A26AL, intitulée « E26 PRIME DEPLACEMT PRELEVEURS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le barème de la prime de déplacement versée aux préleveurs, c'est-à-dire au personnel amené à se déplacer pour effectuer des prélèvements (probablement échantillons biologiques ou collectes terrain). Concrètement, elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire par déplacement, par jour ou par tournée, mobilisé ensuite dans le calcul d'une rubrique de paie. Étant définie au niveau établissement, chaque site peut ajuster sa valeur selon ses propres accords ou pratiques locales. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
A26BC
Contrat
Type N
E26 LOYER
La constante « E26 LOYER » (code A26BC) est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur différente pour chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à enregistrer un montant de loyer associé à un avantage en nature logement ou à une retenue sur salaire (logement de fonction, indemnité de logement, ou hébergement fourni par l'employeur). Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, le gestionnaire paie doit la saisir manuellement contrat par contrat. Elle alimente vraisemblablement une rubrique de paie dédiée au logement, utilisée ensuite dans le calcul du net imposable ou du net à payer.
A27BE
Contrat
Type N
E27 Test maintien prév.sur abs.(oui=1)
La constante A27BE, intitulée « E27 Test maintien prév.sur abs.(oui=1) », est un indicateur paramétrable au niveau du contrat de travail. De type numérique, elle fonctionne comme un drapeau (flag) : la valeur 1 active le maintien de la cotisation prévoyance pendant les périodes d'absence du salarié, tandis qu'une autre valeur le désactive. Concrètement, elle permet au gestionnaire de paye de décider, contrat par contrat, si la couverture prévoyance (et les cotisations associées) doit être maintenue lors d'arrêts maladie, congés sans solde ou autres absences. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : son pilotage est purement conventionnel et contractuel.
A27BF
Contrat
Type N
E27 SALAIRE MOYEN 12 DERNIERS MOIS
La constante A27BF, intitulée « E27 SALAIRE MOYEN 12 DERNIERS MOIS », représente une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker le salaire moyen calculé sur les douze derniers mois d'activité, une base de référence couramment utilisée en paie pour déterminer des montants liés aux congés payés, aux indemnités de départ, aux indemnités journalières de sécurité sociale, ou encore à certaines primes conventionnelles. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être renseignée ou alimentée manuellement par le gestionnaire de paie. Comme elle n'est pas marquée comme élément fiscal, elle intervient plutôt comme variable de calcul interne que comme assiette déclarée à l'administration.
A30CU
Contrat
Type N
E30 COMPLEMENT GDS
La constante A30CU, intitulée « E30 COMPLEMENT GDS », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un complément lié à un dispositif « GDS » (vraisemblablement Garantie de Salaire ou Garantie de Décès/Santé), porté par la rubrique de paie E30. Concrètement, elle stocke une valeur chiffrée — taux, montant forfaitaire ou plafond — utilisée pour calculer un complément de rémunération ou de cotisation propre à chaque salarié. Étant attachée au contrat et non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire pour chaque collaborateur concerné, ce qui permet d'individualiser le paramètre selon la situation contractuelle. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe.
A35AJ
Contrat
Type N
E35 PRIME VALORISATION
La constante A35AJ, intitulée « E35 PRIME VALORISATION », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime de valorisation versée au salarié, vraisemblablement destinée à reconnaître la valeur ajoutée d'un poste, d'une compétence ou d'une mission spécifique. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, ce qui permet de personnaliser le montant selon le profil ou l'avenant signé. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas été marquée comme élément fiscal : sa saisie et son traitement social ou fiscal relèvent donc du paramétrage des rubriques de paie qui l'utilisent.
A35AK
Contrat
Type N
E35 PRIME ENDOSCOPIE
La constante A35AK, intitulée « E35 PRIME ENDOSCOPIE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux personnels intervenant dans les actes d'endoscopie, probablement dans un contexte hospitalier ou de santé. Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur retenue selon le salarié concerné, par exemple en fonction de sa qualification, de son service d'affectation ou de son régime indemnitaire. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal et social relève de règles externes à cette constante.
A35AL
Établissement
Type N
E35 PRIME FONCTION ASQ
La constante A35AL, intitulée « E35 PRIME FONCTION ASQ », est un paramètre numérique utilisé dans le moteur de paye pour alimenter le calcul de la prime de fonction associée au code rubrique E35, vraisemblablement liée à une fonction ASQ (Agent des Services Qualifiés ou Hospitaliers). Sa valeur représente le plus souvent un montant forfaitaire mensuel ou un taux servant d'assiette à la rubrique de paye correspondante. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité juridique afin de refléter les accords locaux ou conventionnels. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie et sa mise à jour relèvent donc d'une décision manuelle du gestionnaire paye.
A35AM
Contrat
Type B
E35 PRIME ASSIDUITE ASQ (Oui/Non)
La constante A35AM, intitulee "E35 PRIME ASSIDUITE ASQ (Oui/Non)", est un parametre booleen (type B) qui sert d'interrupteur metier : elle indique simplement si le salarie est eligible, ou non, a la prime d'assiduite E35 dite ASQ. Definie au niveau du contrat de travail, elle se renseigne individuellement pour chaque salarie concerne, ce qui permet d'activer ou de desactiver le versement de cette prime selon la situation contractuelle. Elle n'est ni calculee automatiquement, ni de nature fiscale : c'est une donnee de pilotage saisie par le gestionnaire paie, qui conditionne ensuite le declenchement des rubriques de calcul liees a la prime d'assiduite.
A35AN
Établissement
Type N
E35 PRIME ASSIDUITE ASQ
La constante A35AN « E35 PRIME ASSIDUITE ASQ » est un paramètre numérique utilisé pour le calcul de la prime d'assiduité associée à la rubrique E35, destinée vraisemblablement à la catégorie de personnel ASQ. Sa valeur, exprimée sous forme numérique, correspond probablement au montant forfaitaire de la prime, à un taux applicable ou à un plafond conditionnant son versement aux salariés présents et assidus sur la période de paie. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer son propre barème selon ses accords internes ou sa politique RH. Le calcul n'étant pas automatique, la valeur doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie.
A38BB
Établissement
Type N
E38 PRIME DE BRANCARDAGE
La constante A38BB, intitulée « E38 PRIME DE BRANCARDAGE », correspond à un paramètre numérique servant à déterminer le montant ou le taux de la prime versée aux agents effectuant des opérations de brancardage, typiquement le transport de patients en milieu hospitalier ou médico-social. Son type numérique laisse supposer qu'elle stocke soit un montant forfaitaire, soit un taux horaire ou un coefficient appliqué lors du calcul de la paie. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer sa propre valeur selon ses accords internes ou conventions applicables. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, et nécessite donc une saisie ou mise à jour manuelle par le service paie.