HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AI1BF
Contrat
Type N
E179 PRIME TECHNIQUE STERILISATION
La constante AI1BF, intitulée « E179 PRIME TECHNIQUE STERILISATION », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à stocker le montant d'une prime technique versée aux salariés affectés aux activités de stérilisation, typiquement dans un environnement hospitalier ou médico-technique. En tant que valeur définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié éligible, en fonction de son poste, de son exposition ou de son ancienneté. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal spécifique : le gestionnaire paie saisit ou met à jour le montant, qui sera ensuite repris dans les rubriques de rémunération du bulletin.
AI1BG
Contrat
Type N
E179 PRIME DE TECHNICITE IRM
La constante AI1BG, intitulée « E179 PRIME DE TECHNICITE IRM », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux de la prime de technicité associée à l'élément de paie E179. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un dispositif fiscal, elle correspond à une donnée saisie manuellement par le gestionnaire de paie, vraisemblablement le montant mensuel de la prime versée au titre de la technicité IRM. Elle sert ensuite de référence dans le bulletin pour alimenter la rubrique correspondante, en cohérence avec la politique de rémunération propre à chaque collaborateur concerné.
AI1BH
Établissement
Type N
E179 FORFAIT FERIE IDE
La constante AI1BH, intitulée « E179 FORFAIT FERIE IDE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un forfait appliqué aux infirmiers diplômés d'État (IDE) au titre des jours fériés travaillés, vraisemblablement un montant ou un taux de majoration servant à indemniser ces vacations spécifiques. Étant définie par établissement, elle permet à chaque entité de l'organisation d'ajuster ce forfait selon ses propres accords collectifs ou conventions locales. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paye, puis mobilisée dans les règles de calcul des primes ou indemnités liées aux jours fériés.
AI1BI
Établissement
Type N
E179 FORFAIT FERIE AUX
La constante AI1BI, intitulée « E179 FORFAIT FERIE AUX », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un forfait lié au traitement des jours fériés pour les personnels auxiliaires (vacataires, temporaires ou contractuels). Concrètement, elle sert probablement de montant forfaitaire ou de barème servant à indemniser ou valoriser les jours fériés travaillés ou chômés par cette catégorie de salariés. Étant définie par établissement, elle peut varier selon les conventions locales ou les politiques RH propres à chaque entité. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AI1BJ
Établissement
Type N
E179 FORFAIT FERIE ESA
La constante AI1BJ, intitulee « E179 FORFAIT FERIE ESA », est un parametre numerique de paie utilise pour gerer un forfait lie aux jours feries dans le cadre du dispositif ESA (Employeur de Salaries Agricoles ou Etablissement Specialise Associatif, selon le contexte conventionnel). Son usage metier probable est de fixer un montant forfaitaire ou un nombre d'heures/jours indemnises au titre des jours feries, applique lors du calcul du bulletin de salaire concerne. Elle est definie au niveau de l'etablissement, ce qui permet a chaque entite juridique d'ajuster la valeur selon ses accords collectifs ou ses usages locaux. Non calculee automatiquement et sans caractere fiscal, sa mise a jour reste sous la responsabilite du gestionnaire paie.
AI1BK
Établissement
Type N
E179 ASTREINTES WE
La constante AI1BK, intitulée « E179 ASTREINTES WE », est un paramètre numérique de paie utilisé pour gérer la rubrique d'astreinte effectuée pendant les week-ends. Elle correspond vraisemblablement à un montant forfaitaire, un taux horaire majoré ou une indemnité applicable lorsqu'un salarié est mobilisé en astreinte le samedi ou le dimanche. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de l'entreprise de définir sa propre valeur, en cohérence avec ses accords collectifs ou ses usages internes. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie pour alimenter le calcul de la rubrique E179 lors des bulletins concernés.
AI1BL
Établissement
Type N
E179 MINIMUM GARANTI PANIER NUIT
La constante AI1BL « E179 MINIMUM GARANTI PANIER NUIT » est une valeur numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Elle fixe le montant minimum garanti de la prime de panier de nuit, indemnité versée aux salariés effectuant un travail nocturne afin de compenser les frais de repas pris en horaires décalés. Concrètement, elle sert de seuil plancher : si le calcul théorique de l'indemnité descend en dessous, c'est ce minimum qui s'applique, garantissant un niveau de prise en charge équitable. Son paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux accords locaux, à la convention collective applicable ou aux usages propres à chaque site, sans toucher au paramétrage global de la paie.
AI1BM
Contrat
Type N
E179 PRIME REFERENT
La constante AI1BM correspond à l'élément de paye « E179 PRIME REFERENT ». De type numérique, elle stocke une valeur chiffrée (montant, taux ou nombre d'unités) servant au calcul de la prime de référent versée à certains salariés. Son paramétrage au niveau contrat signifie que la valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler le montant de la prime selon le rôle de référent occupé, l'ancienneté ou les responsabilités spécifiques prévues au contrat. Elle n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paye. Elle ne constitue pas un élément fiscal direct, mais alimente la rubrique de prime correspondante en bulletin.
AT904
Contrat
Type N
E719 MONTANT GARDES CONTRACTUELLES
La constante AT904 « E719 MONTANT GARDES CONTRACTUELLES » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé indique qu'elle stocke un montant lié aux gardes effectuées par des personnels contractuels, vraisemblablement une indemnité forfaitaire ou un cumul de rémunération versé en contrepartie des heures de garde assurées (astreintes, gardes de nuit ou de week-end, typiques des secteurs hospitalier, médico-social ou de sécurité). Comme elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal déclaré, sa valeur doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat concerné, puis reprise par les rubriques de paye qui rémunèrent ces gardes.
M21BA
Contrat
Type B
E21 Mutuelle Non Cadre (OUI)
La constante M21BA, intitulée « E21 Mutuelle Non Cadre (OUI) », est un paramètre booléen (type B) défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle agit comme un indicateur qui signale, pour chaque salarié non cadre, son adhésion effective à la mutuelle d'entreprise (catégorie E21). Lorsqu'elle est positionnée à « oui », la paie déclenche le calcul et le prélèvement de la cotisation mutuelle correspondante, ainsi que la part patronale associée. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle relève d'un choix de gestion saisi contrat par contrat, ce qui permet de gérer finement les affiliations, dispenses ou cas particuliers au sein de la population non cadre.
MI1AA
Établissement
Type N
E179 MUTUELLE ISOLEE AAU4
La constante MI1AA, intitulée « E179 MUTUELLE ISOLEE AAU4 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'elle se rapporte au régime de mutuelle complémentaire santé, plus précisément à la catégorie « isolé » (salarié sans ayant droit rattaché), dans une grille tarifaire référencée AAU4. En pratique, elle sert vraisemblablement à stocker un taux ou un montant forfaitaire de cotisation mutuelle appliqué lors du calcul de la paie pour cette population. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le paramètre aux conventions locales ou aux avenants négociés site par site.
MI1AB
Établissement
Type N
E179 MUTUELLE FAMILLE AAU4
La constante MI1AB, intitulée « E179 MUTUELLE FAMILLE AAU4 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle se rapporte au dispositif de mutuelle santé couvrant la cellule familiale du salarié, vraisemblablement dans le cadre d'une formule conventionnelle référencée « AAU4 ». En pratique, elle stocke probablement un montant ou un taux de cotisation appliqué lors du calcul des retenues sociales sur le bulletin de paie : cotisation forfaitaire famille, plafond de prise en charge employeur ou base de calcul spécifique. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal déclaré, elle reste ajustable par établissement afin de refléter les accords locaux ou les évolutions tarifaires négociées avec l'organisme mutualiste.
MI1AC
Établissement
Type N
E179 MUTUELLE PART PATRONALE
La constante MI1AC, intitulée « E179 MUTUELLE PART PATRONALE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert très probablement à définir le taux ou le montant de la cotisation mutuelle santé prise en charge par l'employeur (part patronale), distinct de la part salariale supportée par le collaborateur. Étant rattachée à l'établissement, elle permet d'appliquer des valeurs différenciées selon les sites ou entités juridiques de l'entreprise, ce qui est utile lorsque les contrats mutuelle varient d'un établissement à l'autre. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions contractuelles ou des évolutions de barème de la complémentaire santé.
MI1AD
Contrat
Type N
E179 TEST MUTUELLE PART PATRONALE
La constante MI1AD, intitulée « E179 TEST MUTUELLE PART PATRONALE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique clairement qu'elle se rapporte à la part patronale d'une cotisation de mutuelle (complémentaire santé), vraisemblablement identifiée en interne sous le code E179. Concrètement, il s'agit probablement d'un taux de cotisation, d'un montant forfaitaire ou d'un plafond servant à calculer la contribution de l'employeur à la mutuelle pour le salarié concerné. Le rattachement au contrat permet de différencier la valeur selon le statut, la catégorie professionnelle ou l'option de couverture choisie. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. La mention « TEST » suggère un usage de validation avant mise en production.
MI1AE
Contrat
Type N
E179 TEST MUTUELLE AAU4
La constante MI1AE, intitulée « E179 TEST MUTUELLE AAU4 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Son libellé évoque un élément lié à la mutuelle complémentaire santé, vraisemblablement un taux de cotisation, un plafond de remboursement ou une assiette spécifique appliquée à un type de couverture (catégorie AAU4). Renseignée manuellement et non calculée automatiquement, elle doit être saisie par le gestionnaire pour chaque contrat concerné. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle n'intervient pas dans le calcul des bases d'imposition. La mention « TEST » dans le libellé suggère toutefois qu'il s'agit d'une constante de paramétrage en phase d'essai, à valider avant exploitation en production.
MI1AF
Contrat
Type N
E179 TEST MUTUELLE AAU5
La constante MI1AF, intitulée « E179 TEST MUTUELLE AAU5 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle est rattachée à la gestion d'une mutuelle santé, vraisemblablement utilisée comme paramètre de calcul d'une cotisation (taux salarial, taux patronal, plafond d'assiette ou montant forfaitaire) appliquée individuellement selon les conditions contractuelles du salarié. Le préfixe « TEST » et le suffixe « AAU5 » laissent penser qu'il s'agit d'une valeur de paramétrage en environnement de recette, non destinée à la production. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'impacte pas directement les bases fiscales.
MI1AG
Établissement
Type N
E179 MUTUELLE ISOLEE AAU5
La constante MI1AG, intitulée « E179 MUTUELLE ISOLEE AAU5 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre de cotisation mutuelle santé applicable aux salariés en situation « isolée » (sans ayants droit), rattachée à un barème ou une catégorie spécifique référencée « AAU5 ». Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux, un montant forfaitaire ou un plafond de cotisation mutuelle utilisé lors du calcul des retenues sociales sur le bulletin de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, établissement par établissement, selon le contrat mutuelle en vigueur.
MI1AH
Établissement
Type N
E179 MUTUELLE FAMILLE AAU5
La constante MI1AH, intitulée « E179 MUTUELLE FAMILLE AAU5 », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la cotisation à la mutuelle famille, vraisemblablement liée au régime AAU5. Son libellé suggère qu'elle représente soit un taux de cotisation, soit un montant forfaitaire appliqué aux salariés bénéficiant d'une couverture mutuelle familiale. Étant paramétrable au niveau de l'établissement, sa valeur peut varier d'une entité à l'autre afin de refléter d'éventuels accords ou conventions locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement, ce qui implique une saisie ou une mise à jour manuelle par le gestionnaire paie, et n'a pas de portée fiscale directe : il s'agit d'un paramètre social, à réviser lors des évolutions de barème mutuelle.
AF9BS
Contrat
Type N
E159 PRIME REFERENT LABEL
La constante AF9BS, libellée « E159 PRIME REFERENT LABEL », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant (ou éventuellement le taux) de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de « référent label », c'est-à-dire les collaborateurs chargés de garantir le respect d'un label qualité, RSE ou métier au sein de l'entreprise. Son application contractuelle permet d'individualiser la valeur attribuée à chaque salarié concerné, plutôt que d'imposer un montant uniforme. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : c'est une donnée saisie manuellement, alimentant ensuite la rubrique de paie correspondante lors du calcul du bulletin.
AG5BC
Contrat
Type N
E165 Montant Prime Tiers Payant
La constante AG5BC, intitulée « E165 Montant Prime Tiers Payant », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle représente le montant d'une prime versée au titre du tiers payant, dispositif qui dispense le salarié d'avancer les frais de santé pris en charge par l'employeur ou l'organisme complémentaire. Concrètement, cette valeur sert à alimenter une ligne de paie spécifique pour rembourser ou compenser le salarié bénéficiaire. Son rattachement au contrat permet d'adapter le montant selon la situation individuelle (statut, ancienneté, garanties souscrites). Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : le gestionnaire paie doit donc la saisir ou l'actualiser manuellement.
AG5CV
Contrat
Type N
E165 MT VAC AS BLOC
La constante AG5CV, intitulée « E165 MT VAC AS BLOC », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un montant (MT) lié à des vacations (VAC) versées dans le cadre d'une activité spécifique, vraisemblablement une astreinte ou un service en bloc opératoire (AS BLOC), rattaché à un élément de paie identifié E165. Concrètement, elle sert probablement à stocker le tarif unitaire ou le montant forfaitaire applicable à ces vacations pour chaque salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire et peut varier d'un contrat à l'autre selon les conditions individuelles négociées.
AG5DY
Établissement
Type N
E165 NBRE HRES DIM FORFAIT SF
La constante AG5DY, intitulée « E165 NBRE HRES DIM FORFAIT SF », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'elle représente un nombre d'heures du dimanche associé à un forfait, vraisemblablement dans le cadre d'un régime de travail dominical sans majoration spécifique (SF pouvant désigner un statut « Sans Forfait » ou équivalent). Concrètement, elle sert probablement de quota ou de seuil d'heures dominicales pris en compte dans le calcul de la paie, par exemple pour déclencher une rémunération forfaitaire ou pour borner les heures éligibles. Sa paramétrabilité par établissement permet d'adapter la valeur aux accords locaux et aux organisations de travail propres à chaque site.
AG5EC
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX APC
La constante AG5EC, intitulée « E165 MT VAC EXT TX APC », est un paramètre numérique géré au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux appliqué aux vacations externes dans le cadre de l'APC (Activité Pédagogique Complémentaire ou dispositif assimilé), identifié par la rubrique de paie E165. Concrètement, elle sert de valeur de référence pour calculer la rémunération des heures de vacation effectuées par des intervenants extérieurs. Étant définie par établissement et non calculée automatiquement, elle permet à chaque entité de fixer son propre montant unitaire ou taux horaire, en cohérence avec sa politique salariale et les conventions locales applicables aux vacataires.
AG5ED
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX ASI
La constante AG5ED, intitulée « E165 MT VAC EXT TX ASI », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un montant (MT) associé à une vacation externe (VAC EXT) appliqué à un taux d'Assurance Sociale Indépendante ou similaire (TX ASI). Concrètement, elle sert probablement à fixer un taux ou un montant de référence utilisé dans le calcul de la rémunération ou des cotisations des vacataires externes. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, permettant un ajustement local selon les conventions ou règles en vigueur.
AG5EH
Contrat
Type N
E165 NBRE HRES FORFAIT ASTREINTE
La constante AG5EH, intitulée « E165 NBRE HRES FORFAIT ASTREINTE », définit le nombre d'heures forfaitaires d'astreinte applicable à un salarié. Il s'agit d'une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat, ce qui permet d'ajuster le forfait individuellement selon les engagements contractuels de chaque collaborateur concerné par un régime d'astreinte. Sur le plan métier, elle sert généralement de base au calcul de l'indemnité ou de la rémunération d'astreinte versée mensuellement, indépendamment des heures réellement effectuées. Non calculée automatiquement et non identifiée comme élément fiscal, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors de la conclusion ou de la révision du contrat.
AG5EI
Contrat
Type N
E165 TAUX ASTREINTE FORFAIT
La constante AG5EI, libellée « E165 TAUX ASTREINTE FORFAIT », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à définir le taux forfaitaire appliqué aux périodes d'astreinte du salarié, c'est-à-dire la rémunération versée en contrepartie de la disponibilité hors temps de travail effectif. Étant fixée au niveau contrat, cette constante permet de moduler le taux selon les engagements individuels, par exemple en fonction du poste, du statut ou des accords signés. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire de paie, puis mobilisée dans les formules de calcul de l'indemnité d'astreinte.
AG5EJ
Contrat
Type N
E165 NBRE HRES FORFAIT DIMANCHE
La constante AG5EJ, libellée « E165 NBRE HRES FORFAIT DIMANCHE », correspond à un nombre d'heures forfaitaire associé au travail du dimanche. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat, ce qui permet d'ajuster le forfait pour chaque salarié selon son statut, sa convention collective ou son accord individuel. Concrètement, cette constante sert probablement de base de calcul pour la rémunération ou la majoration des heures travaillées le dimanche, en fixant un volume horaire conventionnel plutôt qu'un décompte réel. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale : c'est au gestionnaire paie de saisir et maintenir sa valeur selon les règles applicables à chaque contrat.
AH434
Établissement
Contrat
Type N
E173 - TH HR FORFAIT MIC
La constante AH434, intitulée « E173 - TH HR FORFAIT MIC », est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie. Son libellé évoque un taux horaire (TH HR) appliqué à un forfait, vraisemblablement lié à une rubrique micro ou un dispositif spécifique de calcul d'heures forfaitaires. Elle sert probablement à stocker une valeur de référence (taux, montant unitaire ou coefficient) mobilisée lors de la valorisation d'éléments de paie liés à un forfait horaire. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet une valeur par défaut au sein de l'établissement, surchargée si besoin contrat par contrat. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle relève d'une saisie de gestion.
AH435
Contrat
Type N
E173 - PRIME REFERENTE
La constante AH435, intitulée « E173 - PRIME REFERENTE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé indique qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime versée à un salarié exerçant un rôle de « référent » dans l'entreprise, c'est-à-dire un collaborateur chargé d'accompagner, de former ou d'encadrer d'autres salariés sur un domaine précis. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon la mission confiée. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : il s'agit d'un paramètre saisi manuellement, intégré ensuite dans le calcul du bulletin de paie.
AI1BN
Contrat
Type N
E179 PRIME CONTRACTUELLE
La constante AI1BN « E179 PRIME CONTRACTUELLE » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert à stocker le montant d'une prime prévue contractuellement, c'est-à-dire un complément de rémunération négocié et inscrit dans le contrat individuel (prime de fonction, prime de poste, prime conventionnelle, etc.). Son paramétrage contrat permet d'attribuer un montant propre à chaque salarié, sans recalcul automatique : la saisie reste à la main du gestionnaire de paie. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle alimente vraisemblablement une rubrique de paie en amont, dont le traitement social et fiscal est défini ailleurs dans le plan de paie.