HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AI1AA
Contrat
Type N
E179 PRIME TECHNICITE
La constante AI1AA, libellée « E179 PRIME TECHNICITE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime de technicité versée au salarié, c'est-à-dire une rémunération complémentaire reconnaissant une expertise technique particulière liée au poste occupé. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné, ce qui permet d'individualiser le montant selon le profil. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique et alimente directement la rubrique de paie E179 lors du traitement du bulletin mensuel.
AI1AB
Contrat
Type N
E179 PRIME HEMODIALYSE
La constante AI1AB, libellée « E179 PRIME HEMODIALYSE », correspond à un paramètre numérique servant à déterminer le montant d'une prime spécifique versée aux salariés concernés par une situation d'hémodialyse. Compte tenu de son intitulé, elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire ou un taux appliqué pour calculer cet avantage à caractère social ou indemnitaire, en lien avec la prise en charge d'une contrainte médicale. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie que la valeur peut être individualisée pour chaque salarié selon les termes de son contrat de travail. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale déclarée, ce qui implique une saisie ou un paramétrage manuel par le gestionnaire de paie.
AI1AC
Contrat
Type N
E179 PRIME PLATEAU TECHNIQUE
La constante AI1AC, libellée « E179 PRIME PLATEAU TECHNIQUE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié concerné peut se voir attribuer un montant propre, défini dans son dossier contractuel plutôt qu'au niveau global de la société ou de l'établissement. Son intitulé évoque une prime versée aux personnels exerçant sur un plateau technique, typiquement en milieu hospitalier ou médico-technique, en contrepartie de sujétions liées à cet environnement. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaré et sert vraisemblablement de base ou de montant à injecter dans la rubrique de prime correspondante.
AI1AD
Contrat
Type N
E179 PRIME USIC
La constante AI1AD, intitulée « E179 PRIME USIC », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut porter sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon le salarié concerné. Son libellé évoque une prime spécifique liée à l'USIC, vraisemblablement utilisée pour alimenter une rubrique de paie dédiée à cette indemnité. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'entre pas directement dans les assiettes fiscales prédéfinies. Elle sert donc de variable d'entrée contractuelle pour piloter le versement de la prime E179.
AI1AE
Contrat
Type N
E179 PRIME REA
La constante AI1AE, intitulée « E179 PRIME REA », correspond à un paramètre numérique du moteur de paie applicable au niveau du contrat de travail. Cela signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, en fonction des spécificités contractuelles individuelles, plutôt que d'être figée pour l'ensemble de l'établissement. Compte tenu de son libellé, elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime liée à la « REA » (par exemple une prime de rendement, d'activité ou de responsabilité), saisi manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale spécifique : il s'agit donc d'un paramètre d'entrée nourrissant ensuite une rubrique de paie dédiée.
AI1AF
Contrat
Type N
E179 PRIME CHIMIO
La constante AI1AF, intitulée « E179 PRIME CHIMIO », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés exposés à des risques chimiques, dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette prime constitue généralement une compensation liée aux conditions de travail particulières (manipulation de produits chimiques, environnement industriel). Comme elle s'applique au niveau contrat, sa valeur peut varier selon le poste, la nature de l'exposition ou les accords applicables au salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal spécifique : c'est une valeur saisie manuellement par le gestionnaire de paie pour alimenter le bulletin.
AI1AG
Contrat
Type N
E179 PRIME ENDOSCOPIE
La constante AI1AG, intitulée « E179 PRIME ENDOSCOPIE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux personnels intervenant dans les actes d'endoscopie, pratique courante dans les établissements de santé. Étant définie par contrat, elle permet d'individualiser le paramètre selon le profil, le service ou les conditions d'exercice du collaborateur concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire de paye, qui l'utilise ensuite comme variable d'entrée dans la rubrique de paye correspondante.
AI1AH
Contrat
Type N
E179 PRIME SALLE DE REVEIL
La constante AI1AH, intitulée « E179 PRIME SALLE DE REVEIL », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime versée au personnel soignant affecté à la salle de réveil post-opératoire, en reconnaissance de la technicité et de la pénibilité de ce poste. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie sur les contrats concernés. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente le brut soumis à cotisations. Son rattachement au contrat permet d'individualiser le montant selon l'agent, sa qualification ou son temps de présence dans le service.
AI1AI
Contrat
Type N
E179 PRIME NON CONCURENCE
La constante AI1AI, intitulée « E179 PRIME NON CONCURRENCE », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux de l'indemnité versée à un salarié en contrepartie d'une clause de non-concurrence, qui lui interdit, après la rupture du contrat, d'exercer une activité concurrente de celle de l'employeur. Étant paramétrable par contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les engagements négociés (durée, périmètre géographique, fonction). Elle n'est pas calculée automatiquement par le système et doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal spécifique.
AI1AJ
Contrat
Type N
E179 PRIME TECHNIQUE LOGISTIQUE
La constante AI1AJ, intitulée « E179 PRIME TECHNIQUE LOGISTIQUE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant individuel d'une prime versée aux salariés exerçant des fonctions techniques liées à la logistique (manutention, gestion d'entrepôt, exploitation, etc.). Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paye pour chaque contrat concerné, ce qui permet d'ajuster le montant selon le poste, l'ancienneté ou un accord interne. N'étant pas un élément fiscal, elle joue ici un rôle de variable d'entrée, reprise ensuite dans le calcul du bulletin (brut, cotisations).
AI1AK
Contrat
Type N
E179 PRIME TECHNIQUE ANCILLAIRE
La constante AI1AK, intitulée « E179 PRIME TECHNIQUE ANCILLAIRE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime technique versée à titre accessoire (ancillaire), c'est-à-dire en complément de la rémunération principale, pour reconnaître une compétence ou une sujétion technique particulière. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les engagements individuels. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la saisir ou l'actualiser manuellement. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un usage interne de paramétrage plutôt qu'une déclaration directe.
AI1AL
Contrat
Type N
E179 PRIME IBODE
La constante AI1AL, libellee « E179 PRIME IBODE », est un parametre numerique applique au niveau du contrat de travail. Son intitule renvoie a la prime versee aux Infirmiers de Bloc Operatoire Diplomes d'Etat (IBODE), un complement de remuneration reconnaissant la specialisation et la technicite de ces personnels soignants en bloc operatoire. Concretement, cette constante porte vraisemblablement le montant ou le taux de la prime IBODE attribuee a l'agent eligible. Comme elle n'est pas calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, sa valeur doit etre saisie manuellement contrat par contrat, ce qui permet d'ajuster le montant selon la situation individuelle de chaque infirmier concerne par le dispositif.
AI1AM
Contrat
Type N
E179 PRIME ESH STERILISATION
La constante AI1AM « E179 PRIME ESH STERILISATION » correspond vraisemblablement au paramétrage d'une prime spécifique versée aux agents exerçant des tâches de stérilisation (typiquement en milieu hospitalier, ESH désignant l'Établissement de Santé Hospitalier ou un dispositif équivalent). De type numérique, elle stocke probablement le montant forfaitaire, le taux horaire ou le coefficient utilisé pour calculer cette indemnité sur la fiche de paie. Son niveau d'application est le contrat : la valeur peut donc être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, en fonction de son affectation ou de ses conditions d'exercice. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle sert de paramètre saisi manuellement, mobilisé ensuite par les rubriques de paie associées.
AI1AN
Établissement
Type N
E179 DIFFERENTIEL CONV IDE
La constante AI1AN, libellée « E179 DIFFERENTIEL CONV IDE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker un différentiel conventionnel applicable aux infirmiers diplômés d'État (IDE), c'est-à-dire un écart de rémunération ou un complément calculé entre le salaire conventionnel de référence et un autre montant (salaire réel, minimum garanti, grille spécifique). Concrètement, elle peut représenter un taux, un montant ou un coefficient utilisé dans le calcul d'un élément de paie associé à la rubrique E179. Le paramétrage au niveau établissement permet d'ajuster la valeur selon la convention collective locale. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
AI1AO
Établissement
Type N
E179 DIFFERENTIEL CONV SF
La constante AI1AO, libellée « E179 DIFFERENTIEL CONV SF », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker un différentiel conventionnel lié au Salaire de Référence ou au Salaire Forfaitaire (SF), c'est-à-dire l'écart entre la rémunération réelle du salarié et un minimum garanti par la convention collective applicable. Concrètement, elle peut être utilisée comme base de calcul pour ajuster un complément de salaire, vérifier le respect d'un plancher conventionnel ou alimenter une rubrique de paie spécifique. Le paramétrage par établissement permet d'adapter ce différentiel aux accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal.
AI1AP
Établissement
Type N
E179 DIFFERENTIEL CONV ASH
La constante AI1AP, intitulee "E179 DIFFERENTIEL CONV ASH", est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son libelle suggere qu'elle sert a stocker un differentiel conventionnel lie a la categorie ASH (Agent des Services Hospitaliers), c'est-a-dire l'ecart entre la remuneration prevue par la convention collective et le minimum legal ou un autre reference salariale. Concretement, elle alimente probablement une rubrique de paie destinee a garantir le respect du minimum conventionnel applicable aux agents ASH. Etant definie par etablissement, sa valeur peut varier selon l'entite juridique concernee. Elle n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal : son montant doit donc etre saisi et maintenu manuellement par le service paie.
AI1AQ
Établissement
Type N
E179 DIFFERENTIEL CONV ASQ
La constante AI1AQ, intitulée « E179 DIFFERENTIEL CONV ASQ », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé renvoie vraisemblablement à un différentiel conventionnel lié à l'Assurance Sécurité Qualité (ASQ) ou à une convention collective équivalente : elle sert à stocker le montant ou le taux d'écart entre la rémunération réellement versée et le minimum conventionnel applicable. Concrètement, elle est mobilisée dans les calculs de paie pour ajuster un complément de salaire, garantir le respect du plancher conventionnel ou alimenter une rubrique de régularisation. Sa saisie au niveau établissement permet d'adapter la valeur selon les accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni un élément fiscal.
AI1AS
Établissement
Type N
E179 PRIME ASSIDUITE IDE
La constante AI1AS, libellée « E179 PRIME ASSIDUITE IDE », est un paramètre numérique servant à fixer la valeur de la prime d'assiduité versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE). Concrètement, elle porte le montant ou le taux retenu pour récompenser la présence effective de ces personnels soignants sur la période de paie. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc définir sa propre valeur, en cohérence avec sa politique salariale et ses accords internes. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie ou mise à jour manuellement par le service paie. Étant marquée comme non fiscale, elle alimente une rubrique de rémunération sans constituer en soi un paramètre fiscal du bulletin.
AI1AT
Établissement
Type N
E179 PRIME ASSIDUITE SF
La constante AI1AT, intitulée « E179 PRIME ASSIDUITE SF », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert très probablement à fixer le montant ou le taux de référence d'une prime d'assiduité versée aux salariés (souvent en complément d'un salaire fixe, d'où le suffixe SF), récompensant la présence effective sur une période donnée. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement par le service paie et peut être ajustée par établissement afin de refléter les politiques RH locales (montant forfaitaire, plafond mensuel ou seuil d'attribution selon les absences constatées).
AI1AU
Établissement
Contrat
Type N
E179 PRIME ASSIDUITE ASH
La constante AI1AU, intitulée « E179 PRIME ASSIDUITE ASH », correspond à un paramètre numérique servant à déterminer le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux agents de service hospitalier (ASH). Elle constitue le levier de paramétrage que la paie applique lorsqu'un salarié remplit les conditions de présence requises sur la période. Définie au niveau de l'établissement et du contrat, elle peut être ajustée pour refléter les accords locaux ou les spécificités contractuelles, sans modifier le moteur de paie. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale propre, sa valeur doit être saisie et maintenue par le gestionnaire RH/paie en cohérence avec la politique de rémunération en vigueur.
AI1AV
Établissement
Type N
E179 PRIME ASSIDUITE ASQ
La constante AI1AV, intitulée « E179 PRIME ASSIDUITE ASQ », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer une prime d'assiduité. Son libellé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux applicable à une prime versée aux salariés présents et ponctuels, probablement dans le cadre d'un dispositif ASQ (Assiduité Standard ou Qualité). Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer sa propre valeur en fonction de sa politique RH locale. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle requiert une saisie manuelle par le gestionnaire paie et n'impacte pas directement les déclarations fiscales.
AI1AW
Établissement
Type N
E179 PRIME ASSIDUITE ADM
La constante AI1AW correspond à l'élément de paie « E179 PRIME ASSIDUITE ADM », destinée à valoriser la prime d'assiduité versée au personnel administratif. De type numérique, elle stocke vraisemblablement le montant ou le taux de cette prime, accordée aux salariés respectant des critères de présence (absence d'absences injustifiées, ponctualité). Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de fixer sa propre valeur, en cohérence avec sa politique sociale ou ses accords internes. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle sert de variable de référence saisie manuellement, mobilisée ensuite par les règles de calcul du bulletin pour déterminer le montant effectif versé.
AI1AX
Établissement
Contrat
Type N
E179 PRIME ASSIDUITE FORCEE
La constante AI1AX, libellée « E179 PRIME ASSIDUITE FORCEE », est une donnée numérique paramétrable servant à fixer un montant ou un taux appliqué dans le cadre d'une prime d'assiduité forcée. Concrètement, elle permet au service paie de définir la valeur attribuée au titre de cette prime, généralement versée pour récompenser la présence effective du salarié ou compenser une situation imposée par l'employeur. Son paramétrage se fait à deux niveaux : l'établissement, pour appliquer une règle commune à une entité, et le contrat, pour ajuster individuellement le montant selon la situation du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AI1AY
Établissement
Contrat
Type N
E179 DIFFERENTIEL CONV FORCé
La constante AI1AY, libellée « E179 DIFFERENTIEL CONV FORCé », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à enregistrer un différentiel forcé lié à la convention collective : il s'agit vraisemblablement d'un montant ou d'un écart saisi manuellement pour ajuster la rémunération d'un salarié au minimum conventionnel, lorsque le salaire de base est inférieur au plancher prévu par la convention. Le caractère « forcé » indique une saisie volontaire, non calculée automatiquement par le système. Son paramétrage par établissement et par contrat permet d'adapter ce différentiel aux spécificités de chaque site et de chaque salarié concerné.
AI1AZ
Établissement
Type N
E179 DIFFERENTIEL CONV ADM
La constante AI1AZ, intitulée « E179 DIFFERENTIEL CONV ADM », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à matérialiser un différentiel conventionnel d'ordre administratif, c'est-à-dire l'écart à appliquer entre la rémunération réelle d'un salarié et un minimum garanti par la convention collective applicable au personnel administratif. En pratique, elle alimente probablement un complément de salaire ou un ajustement permettant d'assurer le respect des grilles conventionnelles. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle n'intervient pas directement dans le calcul de l'impôt, mais sert de paramètre interne au calcul de la paie, ajustable selon l'établissement concerné.
AI1BA
Établissement
Type N
E179 FORFAIT DIM IDE
La constante AI1BA, intitulée « E179 FORFAIT DIM IDE », correspond à un forfait dimanche applicable aux infirmiers diplômés d'État (IDE). De type numérique, elle stocke vraisemblablement un montant forfaitaire versé aux IDE travaillant le dimanche, en complément ou en remplacement d'une majoration horaire classique. Ce type de prime est courant dans les conventions collectives du secteur sanitaire et médico-social, où le travail dominical fait l'objet d'une compensation spécifique. Paramétrable au niveau établissement, cette constante permet d'adapter le montant à chaque entité de la structure, selon les accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AI1BB
Établissement
Type N
E179 FORFAIT DIM AUX
La constante AI1BB, libellée « E179 FORFAIT DIM AUX », est un paramètre numérique du référentiel de paie défini au niveau de l'établissement. Sa codification suggère un forfait associé à un élément de paie référencé E179, probablement lié à une indemnité ou un complément versé aux auxiliaires (« AUX »), avec une dimension forfaitaire (« FORFAIT DIM »). En pratique, ce type de constante sert à stocker un montant ou un taux fixe utilisé lors du calcul d'une rubrique de bulletin, par exemple une indemnité forfaitaire applicable à une catégorie de personnel auxiliaire. Le paramétrage par établissement permet d'adapter sa valeur aux spécificités de chaque entité. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal.
AI1BC
Établissement
Type N
E179 FORFAIT DIM ESA
La constante AI1BC, libellée « E179 FORFAIT DIM ESA », est une donnée numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle correspond à un montant forfaitaire lié au travail dominical (DIM) dans le cadre d'une convention ou d'un dispositif ESA (probablement une Entreprise du Secteur Adapté ou un accord spécifique). Concrètement, elle sert vraisemblablement à valoriser une indemnité ou une majoration versée aux salariés concernés lors d'une intervention le dimanche, sous forme d'un forfait fixe plutôt qu'un calcul proportionnel. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le montant selon les accords locaux. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui confirme son rôle de valeur de référence saisie manuellement.
AI1BD
Contrat
Type N
E179 TEST DIMANCHE
La constante AI1BD, intitulée « E179 TEST DIMANCHE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer un cas particulier lié au travail du dimanche : il pourrait s'agir d'un taux de majoration appliqué aux heures travaillées ce jour-là, d'un seuil déclenchant un complément de rémunération, ou d'un plafond d'heures dominicales autorisées. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses négociées. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante de validation ou de recette, non destinée à la production. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni fiscale.
AI1BE
Contrat
Type N
E179 FORFAIT DIM FORCé
La constante AI1BE, intitulée « E179 FORFAIT DIM FORCé », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle correspond à un forfait imposé (forcé) lié à un élément de paie identifié par le code E179, vraisemblablement rattaché à une majoration ou indemnité de dimanche travaillé. Concrètement, elle permet au gestionnaire RH de fixer manuellement un montant ou un taux forfaitaire qui se substitue au calcul automatique standard, contrat par contrat. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe : c'est un paramètre de pilotage opérationnel, utile pour gérer des situations contractuelles particulières ou des accords individuels dérogatoires.