HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AG5BR
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX IN1
La constante AG5BR, intitulée « E165 MT VAC EXT TX IN1 », est un paramètre numérique de paye géré au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un montant ou d'un taux associé à la rubrique E165, dédiée aux vacations externes (VAC EXT), avec une variante « TX IN1 » qui évoque un taux ou une tranche spécifique (probablement la première tranche d'un barème indiciaire ou interne). Concrètement, elle sert à valoriser le calcul des heures vacataires externes pour les intervenants non permanents. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et ajustée manuellement par établissement, permettant ainsi d'adapter la rémunération des vacataires aux règles locales.
AG5BS
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX IN2
La constante AG5BS, intitulée « E165 MT VAC EXT TX IN2 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux (TX) appliqué dans le cadre du calcul des vacations externes (VAC EXT), probablement rattaché à l'élément de paie E165 et à une tranche ou indice spécifique (IN2). Il s'agit vraisemblablement d'un taux de rémunération horaire ou d'un coefficient utilisé pour valoriser les heures de vacation effectuées par des intervenants externes. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie manuellement par établissement, permettant ainsi d'adapter le montant retenu aux conventions locales ou aux barèmes propres à chaque entité.
AG5BT
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX I1
La constante AG5BT, intitulée « E165 MT VAC EXT TX I1 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant (MT) lié aux vacations externes (VAC EXT) appliqué selon un taux de première tranche ou indice 1 (TX I1). Concrètement, elle sert probablement à stocker un montant horaire ou forfaitaire utilisé pour la rémunération des vacataires externes relevant d'un premier niveau tarifaire. Étant définie par établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre afin de refléter les grilles locales. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paye.
AG5BU
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX INR1
La constante AG5BU, libellée « E165 MT VAC EXT TX INR1 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère un montant (MT) lié aux vacations externes (VAC EXT) appliqué à un taux d'indemnisation ou de rémunération de premier rang (TX INR1). Il s'agit vraisemblablement d'un taux horaire ou d'un montant forfaitaire servant à valoriser les heures de vacation effectuées par des intervenants extérieurs. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, cette constante doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter la rémunération des vacataires aux barèmes locaux en vigueur.
AG5BV
Contrat
Type T
E165 Code taux vacation jour REA
La constante AG5BV, intitulée « E165 Code taux vacation jour REA », est un paramètre de type texte appliqué au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle ne contient pas directement une valeur monétaire ou un pourcentage, mais plutôt un code de référence identifiant le taux de vacation journalière applicable dans le cadre d'un dispositif REA (vraisemblablement une catégorie de rémunération à l'acte ou de rémunération d'activité spécifique). Concrètement, ce code sert de clé permettant au moteur de paie d'aller chercher, dans une table de taux, la valeur unitaire à appliquer pour rémunérer une journée de vacation. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être renseignée manuellement sur chaque contrat concerné par ce mode de rémunération.
AG5BW
Contrat
Type T
E165 Code taux vacation nuit REA
La constante AG5BW, intitulée « E165 Code taux vacation nuit REA », est un paramètre de paie de type texte qui stocke un code de référence associé au taux de vacation de nuit appliqué dans le cadre des activités REA (réanimation, vraisemblablement en contexte hospitalier). Plutôt qu'une valeur numérique directe, elle contient un identifiant pointant vers une grille tarifaire utilisée lors du calcul des indemnités de vacations nocturnes. Son niveau d'application est le contrat, ce qui permet de différencier le code retenu salarié par salarié selon son statut, sa qualification ou son service de rattachement. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie.
AG5BX
Contrat
Type T
E165 Code taux vacation NUIT
La constante AG5BX, intitulée « E165 Code taux vacation NUIT », est un paramètre de paie de type texte appliqué au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle ne stocke pas directement un montant ou un pourcentage, mais un code de référence identifiant le taux de rémunération applicable aux heures de vacation effectuées de nuit. Ce code sert vraisemblablement de clé d'accès vers une grille tarifaire (table de taux horaires majorés) utilisée pour valoriser les vacations nocturnes du salarié. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat concerné, permettant ainsi de différencier les conditions de rémunération de nuit selon le profil ou le poste du collaborateur.
AG5BY
Contrat
Type T
E165 Code taux vacation jour BLOC
La constante AG5BY, libellée « E165 Code taux vacation jour BLOC », est un paramètre de paie de type texte appliqué au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle ne porte pas une valeur numérique directe, mais un code de référence permettant d'identifier le taux applicable aux vacations journalières dans le cadre d'un bloc d'enseignement ou d'intervention. Concrètement, ce code sert vraisemblablement de clé d'aiguillage vers une grille tarifaire : selon la valeur saisie sur le contrat, le moteur de paie sélectionnera le taux horaire ou journalier correspondant pour rémunérer les heures de vacation. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être renseignée manuellement à l'ouverture du contrat.
AG5CA
Établissement
Type N
E165 Nbre hres forfait nuit mensualisé
La constante AG5CA, intitulée « E165 Nbre hres forfait nuit mensualisé », correspond à un nombre d'heures forfaitaire de travail de nuit retenu chaque mois pour la paie. De type numérique, elle est paramétrée au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer son propre forfait selon ses accords collectifs, ses horaires d'équipe ou les conventions applicables. Concrètement, cette valeur sert de base au calcul des majorations de nuit ou des primes associées, en mensualisant un volume d'heures plutôt qu'en le recalculant à partir du pointage. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : son contenu doit donc être saisi et mis à jour manuellement par le service paie.
AG5CB
Établissement
Type N
E165 NBRE HRES DIM FORFAIT IDE
La constante AG5CB, intitulée « E165 NBRE HRES DIM FORFAIT IDE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle représente le nombre d'heures dominicales forfaitaires applicables aux infirmiers diplômés d'État (IDE). Concrètement, elle sert probablement de référence pour le calcul d'une majoration ou d'une indemnité liée au travail du dimanche, en fixant un volume horaire forfaitaire utilisé dans les formules de paie. Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut être ajustée selon les accords locaux ou conventions internes. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit d'une donnée saisie manuellement, servant de base à d'autres rubriques de rémunération.
AG5CC
Établissement
Type N
E165 FORFAIT HS POUR NUIT MENSUALISE
La constante AG5CC, intitulée « E165 FORFAIT HS POUR NUIT MENSUALISE », sert à fixer la valeur numérique du forfait d'heures supplémentaires de nuit mensualisées appliqué en paie. Concrètement, elle définit le volume forfaitaire (ou le montant) d'heures supplémentaires effectuées en horaire de nuit qui sont intégrées chaque mois dans la rémunération des salariés concernés, sans recalcul détaillé à chaque bulletin. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut donc varier selon les sites, conventions ou accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : c'est au gestionnaire RH/paie de la saisir et de la maintenir à jour selon les règles internes en vigueur.
AG5CD
Établissement
Type N
E165 NBRE HRES DIM FORFAIT AS
La constante AG5CD, intitulée « E165 NBRE HRES DIM FORFAIT AS », correspond à un nombre d'heures forfaitaire travaillées le dimanche, vraisemblablement rattaché à un dispositif d'assistance ou d'astreinte (AS). Il s'agit d'une valeur numérique servant de référence pour le calcul de la rémunération ou de la majoration des heures dominicales effectuées dans le cadre d'un forfait. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet d'adapter ce volume horaire forfaitaire aux spécificités de chaque site, sans automatisation : la saisie reste manuelle. Non qualifiée d'élément fiscal, elle alimente principalement les calculs de paie liés au temps de travail dominical conventionnel.
AG5CE
Établissement
Type N
E165 NBRE HRES DIM FORFAIT ASH
La constante AG5CE, libellée « E165 NBRE HRES DIM FORFAIT ASH », correspond à un nombre d'heures forfaitaires dominicales applicable aux agents des services hospitaliers (ASH). Il s'agit d'une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer son propre forfait selon ses accords internes ou ses contraintes d'organisation. En pratique, cette valeur sert probablement de base au calcul de la rémunération ou de la majoration des heures travaillées le dimanche pour ce personnel. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement concerné.
AG5CF
Contrat
Type N
E165 COMPLEMENT DE SALAIRE
La constante AG5CF, intitulée « E165 COMPLEMENT DE SALAIRE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker, pour chaque salarié, le montant d'un complément de salaire venant s'ajouter à la rémunération principale. Il s'agit vraisemblablement d'un élément variable individualisé (prime contractuelle, indemnité différentielle, complément négocié à l'embauche) saisi contrat par contrat plutôt qu'appliqué globalement. Cette constante n'est pas calculée automatiquement par le système et ne constitue pas un élément fiscal en soi : sa valeur doit être renseignée manuellement par le gestionnaire de paye, puis elle alimente la rubrique de paye E165 lors de l'établissement du bulletin mensuel.
AG5CG
Contrat
Type N
E165 ITE
La constante AG5CG, libellée « E165 ITE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie : c'est un paramètre saisi et maintenu manuellement, propre à chaque contrat. Le préfixe « E165 » et le suffixe « ITE » suggèrent un rattachement à une rubrique de paie spécifique, vraisemblablement un taux, un plafond ou un montant unitaire utilisé dans le calcul d'une indemnité ou d'une cotisation. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle n'intervient pas dans l'assiette fiscale. Le responsable paie peut ajuster cette constante contrat par contrat selon la situation individuelle du salarié.
AG5CH
Contrat
Type N
E165 A VALOIR SUR AUGMENTATION CCU
La constante AG5CH, intitulée « E165 A VALOIR SUR AUGMENTATION CCU », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle stocke un montant « à valoir » sur une future augmentation prévue par la Convention Collective d'Usage (CCU), c'est-à-dire une avance ou un acompte déjà versé qui viendra s'imputer sur la revalorisation salariale conventionnelle à venir. Concrètement, elle permet au gestionnaire paie de neutraliser, pour un salarié donné, tout ou partie de l'augmentation collective lorsque celle-ci sera appliquée. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, sa valeur doit être saisie manuellement contrat par contrat selon les accords individuels.
AG5CI
Établissement
Type N
E165 Nbre jours forfait cadres
La constante AG5CI, intitulée « E165 Nbre jours forfait cadres », correspond au nombre annuel de jours travaillés fixé dans le cadre d'une convention de forfait-jours applicable aux cadres autonomes. De type numérique, elle sert de référence pour le décompte du temps de travail, le calcul des jours de RTT, la valorisation d'une journée de travail et la gestion des absences ou départs en cours d'année pour cette population. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les accords collectifs propres à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement et alimente d'autres règles de paie.
AG5CJ
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX ASA
La constante AG5CJ, intitulée « E165 MT VAC EXT TX ASA », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant (MT) appliqué aux vacations externes (VAC EXT) selon un taux ASA, vraisemblablement lié à une indemnité ou rémunération spécifique versée à des intervenants extérieurs. Concrètement, elle sert de référence chiffrée mobilisée par les rubriques de paie concernées : taux unitaire, plafond ou montant forfaitaire selon le paramétrage retenu. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les règles locales applicables aux vacataires externes.
AG5CK
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX ASB
La constante AG5CK, intitulée « E165 MT VAC EXT TX ASB », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un taux (TX) appliqué à un montant (MT) de vacation externe, vraisemblablement rattaché à une cotisation d'assurance (ASB pourrait évoquer une assiette ou un organisme assimilable). Concrètement, elle sert probablement à valoriser ou plafonner la rémunération des vacataires externes via un taux de référence propre à chaque établissement. Le paramétrage établissement permet d'ajuster ce taux selon les conventions locales. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa mise à jour relève d'une décision de gestion RH/paie saisie manuellement.
AG5CL
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX ASC
La constante AG5CL, libellée « E165 MT VAC EXT TX ASC », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère un montant (MT) lié à des vacations externes (VAC EXT) appliqué à un taux d'ascenseur ou d'ascension (TX ASC), vraisemblablement un taux de rémunération ou de cotisation spécifique à une catégorie de personnel vacataire. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une valeur de référence saisie manuellement par le gestionnaire paie, ajustable selon les particularités de chaque établissement. Elle sert probablement de base au calcul d'indemnités ou de vacations versées à des intervenants extérieurs, et doit être actualisée lors des révisions tarifaires internes.
AG5CM
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX ASD
La constante AG5CM, intitulée « E165 MT VAC EXT TX ASD », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un montant (MT) lié aux vacations externes (VAC EXT), exprimé selon un taux ASD (probablement Assurance Sociale ou un dispositif spécifique). Elle sert vraisemblablement de référence de calcul pour rémunérer des intervenants vacataires extérieurs, en appliquant un taux unitaire défini localement. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement par l'établissement, ajustable selon les politiques internes ou les conventions en vigueur, sans incidence directe sur l'assiette fiscale du bulletin.
AG5CN
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX ASE
La constante AG5CN, intitulée « E165 MT VAC EXT TX ASE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Le libellé suggère un montant (MT) lié à des vacations externes (VAC EXT), associé à un taux (TX) dans le cadre de l'ASE (probablement l'Aide Sociale à l'Enfance). Il s'agit vraisemblablement d'un taux ou d'un montant de référence appliqué à la rémunération de vacataires externes intervenant pour ce dispositif. Cette constante n'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le paramètre aux conventions locales ou aux barèmes en vigueur.
AG5CO
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX ASF
La constante AG5CO, intitulée « E165 MT VAC EXT TX ASF », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux (TX) lié à l'ASF, vraisemblablement l'Allocation de Solidarité Familiale ou une cotisation assimilée, appliqué à un montant (MT) de vacations externes (VAC EXT) référencé sous l'élément E165. Cette constante sert donc probablement à déterminer la quotité de cotisation ou de retenue applicable aux vacations versées à des intervenants externes. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de définir sa propre valeur selon ses conventions ou accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
AG5CP
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX ASG
La constante AG5CP, libellée « E165 MT VAC EXT TX ASG », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. Son intitulé suggère qu'elle correspond à un montant (MT) appliqué aux vacations externes (VAC EXT) au titre d'un taux assigné (TX ASG), probablement un taux horaire ou un barème de rémunération forfaitaire destiné au personnel vacataire non titulaire. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité de l'organisation, ce qui permet d'adapter le montant aux conventions locales. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AG5CQ
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX APB
La constante AG5CQ, intitulée « E165 MT VAC EXT TX APB », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux (TX) appliqué aux vacations externes (VAC EXT), probablement dans le cadre du dispositif APB, et servant à calculer un montant (MT) lié à la rubrique de paie E165. Concrètement, elle est utilisée par les gestionnaires paie pour rémunérer les intervenants extérieurs effectuant des vacations, en multipliant un volume horaire par ce taux unitaire. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le tarif aux spécificités locales ou conventionnelles.
AG5CR
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX APA
La constante AG5CR, intitulée « E165 MT VAC EXT TX APA », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un montant ou taux associé à des vacations externes, vraisemblablement lié à un dispositif APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie ou Activité Partielle, selon le contexte métier). Concrètement, elle sert probablement de référence pour calculer une rémunération de vacataires externes : taux horaire, plafond de versement ou base de cotisation spécifique. Le paramétrage à l'échelle de l'établissement permet à chaque entité d'ajuster la valeur selon ses conventions locales. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
AG5CS
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX ASH
La constante AG5CS, intitulée « E165 MT VAC EXT TX ASH », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un montant (MT) lié aux vacations externes (VAC EXT) appliqué à un taux spécifique de la catégorie ASH (Agent des Services Hospitaliers), probablement utilisé dans un contexte de paye hospitalière ou médico-sociale. Concrètement, elle sert vraisemblablement à fixer le montant horaire ou forfaitaire des vacations effectuées par du personnel ASH externe à la structure. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni reconnue comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par chaque établissement, lui permettant d'ajuster ce montant selon ses propres grilles ou conventions locales.
AG5CT
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX SFA
La constante AG5CT, intitulée « E165 MT VAC EXT TX SFA », est un paramètre numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant ou taux lié aux vacations externes, vraisemblablement dans le cadre du dispositif SFA (Service Fait Attesté ou similaire). Concrètement, elle sert probablement à fixer le taux de rémunération horaire ou forfaitaire appliqué aux vacataires externes lors du calcul de l'élément de paie E165. Étant définie par établissement et non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie de chaque entité, ce qui permet d'adapter le barème aux spécificités locales. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
AG5CX
Contrat
Type N
E165 Code taux vacation jour AUX.PUER
La constante AG5CX, intitulée « E165 Code taux vacation jour AUX.PUER », correspond au code identifiant le taux de vacation journalier applicable aux Auxiliaires de Puériculture (AUX.PUER). De type numérique, elle est paramétrée au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'attribuer une valeur spécifique à chaque salarié concerné en fonction de son statut ou de sa grille de rémunération. Cette constante sert vraisemblablement de référence pour calculer la rémunération des journées effectuées en vacation par les auxiliaires de puériculture. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes ou conventionnelles en vigueur.
AG5DA
Contrat
Type N
E165 Test Prime Bloc(oui=1)
La constante AG5DA, intitulée « E165 Test Prime Bloc(oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire (valeur 1 = oui, 0 = non) servant à activer ou désactiver l'éligibilité d'un salarié à une prime spécifique, identifiée par le code rubrique E165. Concrètement, le gestionnaire paie peut, contrat par contrat, déclarer si l'intéressé bénéficie ou non du versement de cette prime lors du calcul du bulletin. Ce n'est pas un taux ni un plafond, mais un drapeau de déclenchement. La constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale ; elle doit être saisie manuellement par contrat.