HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AG5AJ
Établissement
Type N
E165 PRIME BLOC IDE
La constante AG5AJ, intitulée « E165 PRIME BLOC IDE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime spécifique versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés à un bloc opératoire. Il s'agit donc vraisemblablement d'un paramètre métier servant à alimenter le calcul de cette prime dans les bulletins de paie concernés. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne possède pas de caractère fiscal : sa valeur est saisie et maintenue manuellement par les gestionnaires paie, et peut différer d'un établissement à l'autre selon les accords ou grilles internes en vigueur.
AG5AK
Établissement
Type N
E165 PRIME BLOC AS
La constante AG5AK, intitulée « E165 PRIME BLOC AS », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux applicable à la prime « bloc AS » (vraisemblablement liée à un bloc d'astreinte ou d'activité spécifique selon les usages internes). Elle joue le rôle de valeur de référence injectée dans la rubrique E165 lors du calcul du bulletin, et n'est pas calculée automatiquement : c'est le gestionnaire paie qui la saisit et la met à jour. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle n'intervient pas directement dans les assiettes fiscales standard. Sa portée établissement permet d'ajuster le montant selon chaque site, utile en cas de politique de prime différenciée.
AG5AL
Établissement
Type N
E165 PRIME BLOC ASH
La constante AG5AL « E165 PRIME BLOC ASH » correspond à un paramètre numérique utilisé pour le calcul de la prime de bloc opératoire versée aux Agents des Services Hospitaliers (ASH). Concrètement, elle stocke vraisemblablement le montant forfaitaire mensuel ou le taux servant de base à cette prime de sujétion, attribuée aux personnels affectés en bloc opératoire. Son niveau d'application est l'établissement : chaque structure peut donc fixer sa propre valeur, en cohérence avec sa politique salariale ou ses accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, puis reprise dans la rubrique de paie E165.
AG5AM
Établissement
Contrat
Type N
E165 PRIME COMPLEMT BLOC IDE
La constante AG5AM, intitulée « E165 PRIME COMPLEMT BLOC IDE », correspond à un paramètre numérique servant au calcul de la prime complémentaire du bloc IDE (Infirmier Diplômé d'État). Elle stocke vraisemblablement un montant forfaitaire, un taux ou un seuil utilisé dans la formule de cette prime spécifique au personnel soignant. Son niveau d'application établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et la situation contractuelle individuelle du salarié, offrant ainsi une grande souplesse de paramétrage. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Sans dimension fiscale, elle alimente uniquement la mécanique de rémunération brute.
AG5AN
Établissement
Type N
E165 PRIME COMPENS.BLOC POUR ASTREINTES
La constante AG5AN, intitulée « E165 PRIME COMPENS.BLOC POUR ASTREINTES », est un paramètre numérique destiné au calcul de la prime compensatrice forfaitaire (« bloc ») versée aux salariés effectuant des périodes d'astreinte. Concrètement, elle porte vraisemblablement le montant unitaire, le taux ou le forfait servant de base au calcul de cette indemnité d'astreinte dans le bulletin de paie. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou les spécificités de chaque site, ce qui permet d'adapter la rémunération des astreintes aux contraintes propres à chaque entité. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AG5AO
Établissement
Type N
E165 PRIME SALLE DE REVEIL IDE
La constante AG5AO, intitulée « E165 PRIME SALLE DE REVEIL IDE », correspond à un paramètre numérique servant au calcul d'une prime spécifique versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés en salle de réveil. Son usage métier le plus probable est de stocker le montant ou le taux unitaire de cette prime de sujétion, appliquée aux agents éligibles lors de la paie mensuelle. Définie au niveau établissement, sa valeur peut donc être ajustée structure par structure, ce qui permet d'adapter le dispositif aux accords locaux ou aux grilles propres à chaque entité. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle nécessite une saisie et une mise à jour manuelles par le gestionnaire paie.
AG5AP
Établissement
Type N
E165 PRIME SALLE DE REVEIL AS
La constante AG5AP, intitulée « E165 PRIME SALLE DE REVEIL AS », correspond au montant ou au taux associé à une prime versée aux aides-soignants (AS) affectés en salle de réveil. Paramétrée au niveau de l'établissement, elle permet à chaque structure d'ajuster la valeur retenue selon ses propres règles internes, conventions collectives ou accords locaux. De type numérique et saisie manuellement (non calculée automatiquement), elle sert généralement de base au calcul d'un élément de rémunération spécifique lié à cette sujétion particulière. N'étant pas un élément fiscal, elle alimente la paie comme variable métier dédiée à la valorisation de cette prime de poste.
AG5AQ
Établissement
Type N
E165 PRIME DE LITHO IDE
La constante AG5AQ, libellée « E165 PRIME DE LITHO IDE », est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime de lithotomie versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE), une indemnité liée à un acte ou environnement de soins spécifique. Définie au niveau de l'établissement, sa valeur peut être ajustée localement pour refléter les accords ou pratiques propres à chaque entité, ce qui permet d'adapter la rémunération sans modifier les règles globales de paie. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie ni considérée comme un élément fiscal : c'est une donnée saisie et utilisée comme référence dans le calcul de la prime correspondante sur le bulletin.
AG5AR
Établissement
Type N
E165 PRIME DE LITHO AS
La constante AG5AR, intitulée « E165 PRIME DE LITHO AS », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la prime de lithographie versée aux agents de l'atelier de litho (mention « AS » suggérant une catégorie spécifique de salariés). Cette valeur sert vraisemblablement à fixer le montant unitaire, le taux ou le barème appliqué pour déterminer cette prime sur le bulletin de paie. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée site par site afin de refléter les accords locaux ou les spécificités d'organisation. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paye.
AG5AS
Établissement
Type N
E165 PRIME AMBULATOIRE IDE
La constante AG5AS, intitulée « E165 PRIME AMBULATOIRE IDE », est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime ambulatoire versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE). Elle constitue probablement le montant unitaire ou le taux horaire appliqué lors du calcul de cette prime spécifique au personnel soignant intervenant en soins ambulatoires. Paramétrable au niveau de l'établissement, sa valeur peut être ajustée par chaque structure selon ses accords internes ou sa politique de rémunération. Non calculée automatiquement, elle nécessite une saisie manuelle par le gestionnaire paie. N'étant pas un élément fiscal, elle n'intervient pas directement dans les assiettes fiscales prédéfinies.
AG5AT
Établissement
Type N
E165 PRIME AMBULATOIRE AS
La constante AG5AT, intitulée « E165 PRIME AMBULATOIRE AS », est un paramètre numérique destiné à fixer la valeur de la prime ambulatoire versée aux aides-soignants (AS). Elle correspond vraisemblablement à un montant forfaitaire ou un taux appliqué lors du calcul de cette prime spécifique, liée à l'activité ambulatoire du personnel soignant. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque structure de définir sa propre valeur en fonction de ses accords internes ou de sa politique de rémunération. Elle n'est pas calculée automatiquement, ce qui implique une saisie manuelle par le service paie, et n'a pas de caractère fiscal direct dans le paramétrage.
AG5AU
Établissement
Type N
E165 PRIME DE SURVEILLANCE IDE
La constante AG5AU « E165 PRIME DE SURVEILLANCE IDE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime de surveillance versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE), généralement attribuée pour les fonctions de garde ou de surveillance de nuit, week-end ou jours fériés. Comme elle est définie par établissement, chaque entité peut fixer son propre montant selon ses accords internes ou sa convention collective. N'étant pas calculée automatiquement ni identifiée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie, puis mobilisée par une rubrique de paie dédiée pour alimenter le bulletin du salarié concerné.
AG5AV
Établissement
Contrat
Type N
E165 PRIME ASTREINTE INSTRUMENTISTE AS
La constante AG5AV, intitulée « E165 PRIME ASTREINTE INSTRUMENTISTE AS », est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux applicable à la prime d'astreinte versée aux instrumentistes (typiquement des personnels soignants de bloc opératoire mobilisables en dehors des heures ouvrées). Saisie au niveau établissement et contrat, elle permet d'adapter la rémunération de l'astreinte selon la politique propre à chaque site et aux conditions contractuelles du salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est renseignée manuellement par le gestionnaire paie et sert de base au calcul d'une rubrique de paie dédiée, sans incidence directe sur les déclarations fiscales.
AG5AW
Établissement
Type N
E165 PRIME LINGERIE ASH
La constante AG5AW, intitulée « E165 PRIME LINGERIE ASH », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle correspond très probablement au montant forfaitaire de la prime de lingerie versée aux Agents des Services Hospitaliers (ASH), destinée à compenser l'entretien des tenues professionnelles. Son paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux conventions locales ou aux accords d'entreprise propres à chaque site. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert de référence directe lors du calcul de la rubrique de prime associée sur le bulletin de salaire des agents concernés.
AG5AY
Établissement
Type N
E165 PRIME COMPLEMT BLOC ASQ
La constante AG5AY, intitulée « E165 PRIME COMPLEMT BLOC ASQ », est un paramètre numérique utilisé en paie pour alimenter le calcul de la prime complémentaire associée au bloc ASQ (vraisemblablement un complément de rémunération spécifique à une catégorie de personnel ou à une sujétion particulière). Sa valeur représente probablement un montant forfaitaire, un taux ou un plafond servant de référence dans la formule de l'élément de paie E165. Elle est définie au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'organisation de fixer sa propre valeur selon ses accords ou règles locales. N'étant ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des évolutions de barème.
AG5BB
Contrat
Type N
E165 Test Prime Bloc Astreinte(oui=1)
La constante AG5BB, intitulée « E165 Test Prime Bloc Astreinte (oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire (valeur 1 = oui, 0 = non) servant à activer ou désactiver l'éligibilité du salarié à une prime d'astreinte, dans le cadre d'un bloc de règles identifié E165. Concrètement, ce flag permet au gestionnaire de paye de signaler, contrat par contrat, si le salarié concerné doit bénéficier du dispositif de prime d'astreinte. La constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement lors du paramétrage individuel du contrat.
AG5BD
Contrat
Type N
E165 Test Nuit Mens.(1=181h,2=32h,3=169)
La constante AG5BD, intitulée « E165 Test Nuit Mens. (1=181h, 2=32h, 3=169) », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un paramètre lié au calcul des heures de nuit mensuelles, avec trois valeurs de référence sélectionnables : 181 heures, 32 heures ou 169 heures, correspondant vraisemblablement à différents seuils ou plafonds horaires mensuels selon le régime de travail applicable au salarié. Étant rattachée au contrat, elle permet d'individualiser le calcul selon la situation de chaque collaborateur. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, ce qui indique une saisie manuelle servant de base au calcul des majorations ou compteurs liés au travail de nuit.
AG5BE
Contrat
Type N
E165 Test Dimanche Mensualisé(oui=1)
La constante AG5BE, intitulée « E165 Test Dimanche Mensualisé(oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère un indicateur binaire (1 = oui) servant à activer ou non un test spécifique lié au travail du dimanche pour les salariés mensualisés. Concrètement, elle conditionne probablement le déclenchement d'un calcul de majoration, d'une prime ou d'un traitement particulier pour les heures dominicales dans le cadre d'une rémunération mensualisée. Comme elle se paramètre contrat par contrat, le service paie peut activer cette règle de façon ciblée, salarié par salarié, selon les situations contractuelles rencontrées.
AG5BF
Établissement
Type N
E165 FORFAIT PANIER NUIT
La constante AG5BF, libellée « E165 FORFAIT PANIER NUIT », est un paramètre numérique utilisé en paie pour fixer le montant forfaitaire de l'indemnité de panier de nuit versée aux salariés effectuant un travail en horaire nocturne. Il s'agit typiquement d'un montant en euros par vacation, destiné à compenser le repas pris lors du poste de nuit, souvent exonéré de cotisations sociales dans la limite du barème URSSAF en vigueur. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux usages locaux, à la convention collective ou aux accords d'entreprise propres à chaque site. La valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire et révisée périodiquement selon les revalorisations légales ou conventionnelles.
AG5BG
Contrat
Type T
E165 Code taux vacation JOUR
La constante AG5BG, intitulée « E165 Code taux vacation JOUR », est un paramètre de paye défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à identifier le code du taux applicable aux vacations rémunérées à la journée, c'est-à-dire aux interventions ponctuelles effectuées par un agent vacataire. Concrètement, elle permet d'orienter le moteur de paye vers la grille tarifaire ou le barème journalier à utiliser pour valoriser ces vacations. Étant rattachée au contrat, elle peut varier d'un salarié vacataire à l'autre selon sa catégorie ou son statut. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit d'un code de référence saisi par le gestionnaire.
AG5BH
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX I1
La constante AG5BH, intitulée « E165 MT VAC EXT TX I1 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Sa dénomination suggère un taux (TX) applicable au montant (MT) des vacations externes, vraisemblablement pour la tranche ou indice « I1 ». Concrètement, il s'agit probablement d'un taux de rémunération ou de cotisation servant à valoriser les heures de vacation effectuées par des intervenants externes, sur un premier palier indiciaire. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le barème aux conventions locales en vigueur.
AG5BI
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX I2
La constante AG5BI, intitulée « E165 MT VAC EXT TX I2 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un montant (MT) lié aux vacations externes (VAC EXT) appliqué selon un taux indicé I2, vraisemblablement utilisé pour rémunérer des intervenants externes effectuant des heures de vacation, comme des enseignants vacataires ou prestataires occasionnels. Le suffixe « TX I2 » évoque un second niveau tarifaire, probablement un taux horaire ou forfaitaire différencié selon la catégorie de l'intervenant. Saisie manuellement par le service paie (non calculée automatiquement) et non assimilée à un élément fiscal, elle permet à chaque établissement d'ajuster ce barème selon ses propres règles internes de rémunération.
AG5BJ
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX I3
La constante AG5BJ, intitulée « E165 MT VAC EXT TX I3 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un montant (MT) lié à des vacations externes (VAC EXT) appliqué selon un taux (TX) correspondant à une tranche ou indice I3. Concrètement, elle sert vraisemblablement de référence chiffrée — taux horaire, plafond ou barème — utilisée lors du calcul des rémunérations versées aux vacataires extérieurs sur la rubrique E165. Étant définie par établissement, chaque entité peut ajuster sa valeur selon sa politique interne. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : la saisie et la mise à jour relèvent du gestionnaire paie.
AG5BK
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX I4
La constante AG5BK, intitulée « E165 MT VAC EXT TX I4 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant ou un taux appliqué aux vacations externes, selon une tranche ou un indice « I4 » (probablement la quatrième tranche d'un barème). Elle sert vraisemblablement à fixer la rémunération horaire ou forfaitaire des vacataires externes pour cette catégorie. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal, elle doit être renseignée et actualisée par chaque établissement en fonction de ses propres règles internes ou conventions applicables aux intervenants extérieurs.
AG5BL
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX I5
La constante AG5BL, intitulée « E165 MT VAC EXT TX I5 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un montant (MT) lié aux vacations externes (VAC EXT), associé à un taux spécifique repéré « I5 » (probablement une tranche ou un indice de rémunération). Elle sert vraisemblablement de base de calcul pour rémunérer des intervenants externes effectuant des vacations, en appliquant un barème différencié selon la catégorie I5. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par établissement et peut varier selon les politiques locales de rémunération. Le responsable paie doit la mettre à jour lors des révisions de barèmes.
AG5BM
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX I6
La constante AG5BM, intitulee « E165 MT VAC EXT TX I6 », est un parametre numerique defini au niveau de l'etablissement. Son libelle suggere un montant (MT) lie aux vacations externes (VAC EXT) applique selon un taux specifique (TX) correspondant a la tranche ou indice I6. Concretement, elle sert probablement a fixer le montant unitaire ou le bareme de remuneration des vacataires externes pour une categorie donnee, utilise lors du calcul de la paie de cette population. Etant parametrable par etablissement, sa valeur peut varier d'une entite a l'autre afin de refleter les politiques locales. Elle n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal : il s'agit d'une donnee saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AG5BN
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX I7
La constante AG5BN, libellée « E165 MT VAC EXT TX I7 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère un montant (MT) lié à des vacations externes (VAC EXT) appliqué selon une tranche ou un taux d'indice 7 (TX I7), vraisemblablement utilisé pour calculer la rémunération de vacataires externes dans le cadre de l'élément de paie E165. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service RH/paye. Chaque établissement peut ainsi disposer de son propre montant de référence, adapté à sa politique de rémunération des vacations externes.
AG5BO
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX IR1
La constante AG5BO, intitulée « E165 MT VAC EXT TX IR1 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au taux d'impôt sur le revenu (IR) de première tranche appliqué au montant des vacations versées à des intervenants externes (élément E165). Concrètement, elle sert vraisemblablement à fixer le pourcentage de retenue à la source utilisé lors du calcul de la fiscalité sur les rémunérations de vacataires extérieurs. Comme elle est paramétrable par établissement, chaque entité peut ajuster sa valeur sans intervention technique. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, ce qui implique une saisie et une mise à jour manuelles par le service paie.
AG5BP
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX IB1
La constante AG5BP, intitulée « E165 MT VAC EXT TX IB1 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux applicable aux vacations externes pour la tranche IB1 (indice brut 1), probablement utilisé dans le calcul de la rémunération des heures de vacation effectuées par des intervenants extérieurs. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre de référence saisi manuellement par chaque établissement, permettant d'adapter le barème de vacation aux spécificités locales. Le responsable paie doit la renseigner et la mettre à jour selon les barèmes en vigueur.
AG5BQ
Établissement
Type N
E165 MT VAC EXT TX IB2
La constante AG5BQ, intitulée « E165 MT VAC EXT TX IB2 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant ou un taux appliqué aux vacations externes (VAC EXT), rattaché à la rubrique de paie E165, dans le cadre de la grille indiciaire IB2 (indice brut, deuxième tranche). Concrètement, elle sert probablement de base de calcul pour rémunérer des intervenants vacataires extérieurs selon un barème spécifique. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie de l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux conventions locales ou aux décisions internes propres à chaque entité.