HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M14EI
Contrat
Type N
E14 TEST MUTUELLE (OUI=1;TOT=2)
La constante M14EI, intitulée « E14 TEST MUTUELLE (OUI=1;TOT=2) », sert d'indicateur paramétrable au niveau du contrat de travail pour piloter l'affiliation du salarié à la mutuelle santé de l'entreprise. De type numérique, elle prend deux valeurs métier : 1 lorsque seul le salarié bénéficie de la couverture (OUI), et 2 lorsqu'il opte pour une couverture étendue à ses ayants droit (TOT, soit la formule famille). Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : elle est saisie manuellement contrat par contrat et conditionne ensuite le déclenchement et l'assiette des cotisations mutuelle dans le bulletin de paie.
M147A
Contrat
Type B
E147 Droit Mutuelle Oui
La constante M147A, intitulée « E147 Droit Mutuelle Oui », est un paramètre booléen défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son usage métier probable est d'indiquer si le collaborateur bénéficie effectivement de la couverture mutuelle santé proposée par l'employeur : la valeur « Oui » active l'affiliation et déclenche, en aval, le calcul des cotisations mutuelle (parts salariale et patronale) sur le bulletin de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire RH lors de l'embauche ou d'un changement de situation, et conditionne l'application des règles d'adhésion contractuelle.
M48BB
Contrat
Type N
E48 MUT CHOIX
La constante « E48 MUT CHOIX » (code M48BB) est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle est rattachée à une mutuelle (complémentaire santé) et, plus précisément, qu'elle matérialise un choix d'option ou de formule effectué par le salarié. Concrètement, elle peut stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un code d'option correspondant à la couverture retenue. Le fait qu'elle soit définie par contrat permet d'adapter la valeur à chaque salarié selon sa situation (option famille, isolé, niveau de garanties). Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe : sa valeur doit être saisie ou alimentée manuellement par le gestionnaire paie.
M48BC
Établissement
Type N
E48 MUT SAL PER SEULE
La constante M48BC, intitulée « E48 MUT SAL PER SEULE », est un paramètre numérique défini au niveau de chaque établissement. Sa dénomination suggère qu'elle est rattachée au régime de la Mutuelle (MUT) appliqué aux salariés en situation « personne seule » (PER SEULE), c'est-à-dire sans ayants droit déclarés. Elle correspond vraisemblablement à un taux de cotisation, un plafond ou une assiette spécifique utilisé pour calculer la part salariale de la mutuelle obligatoire ou complémentaire santé dans cette configuration familiale. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, permettant ainsi d'adapter le paramétrage aux conventions locales ou aux contrats négociés.
M48BD
Établissement
Type N
E48 MUT SAL CONJOINT
La constante M48BD, intitulée « E48 MUT SAL CONJOINT », est un paramètre numérique géré au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle est rattachée à la rubrique de paie E48 portant sur la mutuelle du salarié et de son conjoint. Il s'agit vraisemblablement d'un taux de cotisation, d'un plafond ou d'un montant forfaitaire utilisé pour calculer la part mutuelle couvrant le conjoint de l'agent. Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut varier selon les accords ou contrats collectifs propres à chaque entité. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : le service paie doit la saisir et la mettre à jour manuellement lors des évolutions contractuelles.
M48BE
Établissement
Type N
E48 MUT SAL PERS SEULE + 1 ENFT
La constante M48BE, libellée « E48 MUT SAL PERS SEULE + 1 ENFT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé renvoie vraisemblablement à un taux ou montant de cotisation à une mutuelle (assurance santé complémentaire) applicable au salarié dans la situation familiale « personne seule avec un enfant à charge ». Elle sert à déterminer la part salariale (ou patronale) prélevée sur la paie pour cette catégorie de bénéficiaires. Étant non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie selon le barème mutualiste en vigueur dans chaque établissement.
M48BF
Établissement
Type N
E48 MUT SAL PER SEULE + 2 ENFTS
La constante M48BF, intitulée « E48 MUT SAL PER SEULE + 2 ENFTS », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le cadre de la mutuelle pour la situation familiale « salarié personne seule avec deux enfants ». Elle représente très probablement un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire appliqué au prélèvement mutualiste selon cette configuration familiale spécifique. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que la valeur peut être ajustée distinctement pour chaque entité de l'organisation, afin de refléter d'éventuels accords locaux. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
M48BG
Établissement
Type N
E48 MUT PART PATRONALE
La constante M48BG, intitulée « E48 MUT PART PATRONALE », correspond très probablement au taux de la part patronale d'une cotisation mutuelle (complémentaire santé ou prévoyance) versée par l'employeur pour le compte de ses salariés. De type numérique, elle exprime vraisemblablement un pourcentage appliqué à une assiette de cotisation (salaire brut ou tranche définie) afin de calculer le montant à la charge de l'entreprise lors de l'établissement des bulletins de paie. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité juridique du groupe de définir sa propre valeur, reflétant les accords collectifs ou contrats mutuelle spécifiques négociés localement. Sa mise à jour relève généralement du service paie lors des révisions tarifaires annuelles.
M48BH
Établissement
Type N
E48 MUT CONJT + 1 ENFT
La constante M48BH, libellée « E48 MUT CONJT + 1 ENFT », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. Son intitulé suggère qu'elle se rapporte à une mutuelle complémentaire santé couvrant le salarié, son conjoint et un enfant à charge. Concrètement, elle représente vraisemblablement soit un montant forfaitaire de cotisation mensuelle, soit un taux appliqué à une assiette pour cette configuration familiale précise. Paramétrable au niveau de l'établissement, sa valeur peut être ajustée selon l'entité de rattachement du salarié, ce qui permet d'adapter les barèmes aux accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie et sa mise à jour relèvent donc d'une action manuelle du gestionnaire paie.
M48BI
Établissement
Type N
E48 MUT COJNT + 2 ENFTS
La constante M48BI, intitulée « E48 MUT COJNT + 2 ENFTS », est un paramètre numérique de paie applicable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à une cotisation ou un montant de mutuelle (MUT) couvrant la situation familiale « conjoint + 2 enfants », sans doute rattachée au code de catégorie E48. Concrètement, elle sert probablement à stocker un taux, un plafond ou un montant forfaitaire de cotisation mutuelle modulé selon la composition du foyer du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par l'établissement, puis mobilisée par les règles de paie liées à la couverture santé complémentaire.
M5401
Contrat
Type B
E54 Mutuelle Isolée (O/N)
La constante M5401 « E54 Mutuelle Isolée (O/N) » est un indicateur booléen (Oui/Non) paramétrable au niveau de chaque contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à signaler si le salarié bénéficie d'une couverture mutuelle en régime « isolé », c'est-à-dire à titre individuel, sans ayants droit rattachés (conjoint, enfants). Cette information conditionne le calcul des cotisations de mutuelle santé : selon que le contrat est isolé ou familial, le taux, l'assiette ou la part salariale/patronale appliquée diffèrent. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie lors de l'affiliation du salarié, puis ajustée en cas de changement de situation familiale.
M5402
Contrat
Type B
E54 Mutuelle Famille (O/N)
La constante M5402, intitulée « E54 Mutuelle Famille (O/N) », est un paramètre booléen (type B) défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle indique par Oui ou Non si le salarié bénéficie de la couverture mutuelle étendue à sa famille (conjoint, enfants à charge), en complément de la mutuelle individuelle. Cette information conditionne le calcul des cotisations correspondantes en paie : montant de la part salariale et patronale, éventuel précompte spécifique, et déclenchement des lignes de bulletin associées. Renseignée contrat par contrat, elle reflète le choix d'adhésion de chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui confirme son rôle de simple indicateur de gestion saisi par le service RH.
A13AS
Contrat
Type N
E13 PRIME REFERENT NUIT
La constante A13AS, intitulée « E13 PRIME REFERENT NUIT », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant (ou éventuellement le taux) de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de référent de nuit, c'est-à-dire les collaborateurs en charge de l'encadrement ou de la coordination des équipes travaillant en horaires nocturnes. Étant paramétrable par contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon les accords applicables, la qualification du salarié ou la convention collective. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et ne constitue pas un élément fiscal : sa saisie relève donc d'une décision de gestion RH au cas par cas.
A19YG
Contrat
Type N
E19 PRIME STERILISATION
La constante A19YG, libellée « E19 PRIME STERILISATION », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime de stérilisation versée aux salariés exposés, dans le cadre d'activités nécessitant des opérations de stérilisation (milieu hospitalier, agroalimentaire, laboratoires). Étant paramétrable au niveau contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon les conditions négociées avec chaque salarié ou selon la convention collective applicable. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paye doit la renseigner manuellement. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un usage de saisie ou de référence dans le calcul d'autres rubriques de paie.
A1IAR
Établissement
Type N
E179 DIFFERENTIEL CONV ADM
La constante A1IAR, intitulee "E179 DIFFERENTIEL CONV ADM", est une donnee numerique paramétrable au niveau de chaque etablissement. Son libelle suggere qu'elle represente un differentiel lie a une convention administrative, c'est-a-dire un ecart de remuneration calcule entre un montant conventionnel et un montant de reference (salaire de base, grille indiciaire, plancher conventionnel). Concretement, elle sert vraisemblablement a stocker un taux, un montant ou un coefficient utilise dans le calcul d'un complement de salaire afin de garantir le respect d'un minimum prevu par la convention administrative applicable. Saisie manuellement (non calculee automatiquement) et non fiscale, elle doit etre mise a jour par etablissement selon les accords en vigueur.
A21BR
Contrat
Type N
E21 PRIME PCR BLOC
La constante A21BR, libellée « E21 PRIME PCR BLOC », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le paramètre de calcul d'une prime spécifique versée aux agents affectés à un bloc opératoire de PCR (Polymerase Chain Reaction), vraisemblablement dans un contexte hospitalier ou de laboratoire d'analyses. Comme elle est rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions individuelles négociées (poste, ancienneté, quotité). Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : le gestionnaire paie doit donc la saisir et la maintenir manuellement pour chaque contrat concerné.
A26LI
Établissement
Type N
E26 FORFAIT
La constante A26LI, intitulée « E26 FORFAIT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant forfaitaire utilisé dans le cadre d'un dispositif de paie référencé « E26 », vraisemblablement un forfait social, un forfait d'abattement ou une assiette forfaitaire appliquée à une catégorie spécifique de salariés ou de cotisations. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal déclaré, elle sert de paramètre métier que chaque établissement ajuste selon sa propre situation. Le gestionnaire RH/paie doit la tenir à jour en fonction des évolutions réglementaires ou conventionnelles applicables localement.
A36AM
Contrat
Type N
E36 PRIME POLYVALENCE
La constante A36AM, libellée « E36 PRIME POLYVALENCE », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la prime de polyvalence versée aux salariés exerçant plusieurs fonctions ou maîtrisant plusieurs postes. Définie au niveau du contrat de travail, elle permet d'individualiser le montant ou le taux retenu pour chaque salarié concerné, en fonction de son périmètre de polyvalence réel. Il s'agit vraisemblablement d'un montant fixe mensuel ou d'un taux appliqué à une base de rémunération. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Cet élément n'a pas de caractère fiscal spécifique : il alimente la rubrique de paie correspondante sans traitement fiscal particulier.
A47BA
Contrat
Type N
E47 PRIME PLANNING PATIENTS
La constante A47BA, intitulée « E47 PRIME PLANNING PATIENTS », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Au vu de son libellé, elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime versée aux collaborateurs participant à la planification ou à la prise en charge des patients, typiquement dans un contexte hospitalier ou médico-social. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet d'adapter le montant de la prime selon la fonction, le service ou les sujétions propres à chaque poste. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal spécifique : il s'agit donc d'une valeur de référence saisie manuellement, mobilisée ensuite par les rubriques de paie qui exploitent ce code.
A47BB
Contrat
Type N
E47 PRIME ACTIVITE
La constante A47BB, intitulée « E47 PRIME ACTIVITE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker un montant ou un taux lié à la prime d'activité versée au salarié, vraisemblablement utilisée comme base de calcul d'un élément variable de paie. Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié, en fonction de sa situation professionnelle ou de son ancienneté. N'étant ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, puis exploitée par les rubriques de bulletin qui la référencent pour générer la prime correspondante.
A47BC
Contrat
Type N
E47 EXCLUSION PLAFOND VAC
La constante A47BC, intitulée « E47 EXCLUSION PLAFOND VAC », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer une exclusion liée au plafond applicable aux vacataires (VAC), c'est-à-dire un mécanisme permettant d'écarter tout ou partie d'une rémunération du calcul plafonné des cotisations sociales pour cette catégorie de personnel. Concrètement, elle peut représenter un montant, un taux ou un indicateur d'exclusion utilisé lors du calcul des bases plafonnées. Étant paramétrable par contrat, elle permet d'individualiser le traitement selon la situation de chaque vacataire. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, sa valeur doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie.
AAAAN
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
NB JOURS FORFAIT CADRE MENSUEL DSN
La constante AAAAN « NB JOURS FORFAIT CADRE MENSUEL DSN » définit le nombre de jours travaillés mensuels retenu pour les salariés cadres au forfait jours, dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN). Il s'agit d'une valeur numérique servant de référence pour calculer la base mensuelle d'activité d'un cadre soumis à une convention de forfait annuel en jours, et ainsi alimenter correctement les rubriques DSN relatives au temps de travail. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter la valeur standard à des accords collectifs spécifiques ou à des situations individuelles. Une seule valeur historisée est actuellement renseignée, signe d'un paramétrage stable et non recalculé automatiquement.
AARM
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
HORAIRE MENSUEL
La constante AARM « HORAIRE MENSUEL » represente le nombre d'heures de travail mensuelles de reference utilise en paye. Il s'agit d'une valeur numerique servant generalement de base au calcul du taux horaire, a la conversion entre salaire mensuel et salaire horaire, ainsi qu'a la valorisation des absences, des heures supplementaires ou des entrees/sorties en cours de mois. Elle est parametrable a plusieurs niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat), ce qui permet d'appliquer une valeur standard (par exemple 191,33 h au Maroc) tout en autorisant des derogations par site ou par contrat individuel. Une seule valeur historisee est actuellement enregistree, tous niveaux confondus.
AG2AN
Contrat
Type N
E162 PRIME MATERIO-VIGILANCE
La constante AG2AN, intitulée « E162 PRIME MATERIO-VIGILANCE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime liée à une activité de matério-vigilance, c'est-à-dire la surveillance et le signalement des incidents associés aux dispositifs médicaux, fonction généralement exercée dans le secteur hospitalier ou pharmaceutique. Définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser le montant attribué à chaque salarié concerné, en fonction de ses responsabilités ou de son engagement dans cette mission. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire de paye lors du paramétrage du contrat.
AG5AD
Établissement
Type N
E165 PRIME HEMODIALYSE IDE
La constante AG5AD, intitulee « E165 PRIME HEMODIALYSE IDE », sert a parametrer le montant ou la valeur numerique de la prime d'hemodialyse versee aux infirmiers diplomes d'Etat (IDE) intervenant dans les unites de dialyse. Il s'agit typiquement d'un montant forfaitaire mensuel ou d'un taux specifique attribue en compensation de la technicite et de la penibilite liees a cette activite de soins. Definie au niveau etablissement, elle peut etre ajustee selon la politique propre de chaque structure hospitaliere, sans recalcul automatique. N'etant ni calculee automatiquement ni marquee comme element fiscal, elle alimente directement une rubrique de paie dediee, soumise au regime habituel de cotisations.
AG5AE
Établissement
Type N
E165 PRIME HEMODIALYSE IDE
La constante AG5AE, intitulée « E165 PRIME HEMODIALYSE IDE », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la prime d'hémodialyse versée aux infirmier(ère)s diplômé(e)s d'État (IDE) intervenant en service de dialyse. Elle stocke vraisemblablement le montant ou le taux unitaire de cette prime spécifique, appliqué lors du calcul de la rubrique E165 sur le bulletin de salaire. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque structure (hôpital, clinique, centre de dialyse) de définir sa propre valeur selon sa politique de rémunération ou ses accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AG5AF
Établissement
Type N
E165 PRIME REA IDE
La constante AG5AF, intitulée « E165 PRIME REA IDE », est un paramètre numérique de paie utilisé pour fixer la valeur d'une prime spécifique versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) exerçant en service de réanimation (REA). Son libellé suggère qu'elle stocke soit le montant forfaitaire mensuel de cette prime, soit un taux ou un plafond servant à son calcul automatique sur le bulletin. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque structure du groupe, permettant d'adapter la rémunération aux conventions locales. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie en fonction des accords applicables.
AG5AG
Établissement
Type N
E165 PRIME REA AS
La constante AG5AG, libellée « E165 PRIME REA AS », est un paramètre numérique utilisé dans le moteur de paie pour alimenter le calcul de la prime E165 (vraisemblablement une prime de réalisation ou de rendement liée à l'assurance/assistance, selon la nomenclature interne). Son type « N » indique qu'elle stocke une valeur chiffrée : montant forfaitaire, taux, plafond ou seuil de déclenchement applicable au bulletin. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité juridique du groupe de fixer sa propre valeur sans impacter les autres sites. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa mise à jour relève d'une décision de gestion RH, à saisir manuellement lors des évolutions de barème.
AG5AH
Établissement
Type N
E165 PRIME CHIMIO IDE
La constante AG5AH, intitulée « E165 PRIME CHIMIO IDE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle correspond à une prime spécifique versée aux infirmières diplômées d'État (IDE) affectées aux services de chimiothérapie, en reconnaissance des sujétions liées à la manipulation de produits cytotoxiques. Concrètement, elle stocke probablement le montant forfaitaire ou le taux horaire de cette prime, utilisé ensuite par une rubrique de paie pour alimenter le bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie selon les accords applicables à chaque établissement.
AG5AI
Établissement
Type N
E165 PRIME CHIMIO AS
La constante AG5AI, libellée « E165 PRIME CHIMIO AS », est un paramètre numérique du moteur de paie utilisé pour valoriser la prime de chimiothérapie versée aux agents de service (AS) exposés à la manipulation de produits cytotoxiques. Concrètement, elle stocke le montant ou le taux de référence appliqué lors du calcul de cette prime sur le bulletin. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc fixer sa propre valeur, conformément à sa convention collective ou à ses accords internes. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaratif spécifique.