HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
CICE
National
Type N
COEFFICIENT PLAFOND CICE
La constante CICE (« COEFFICIENT PLAFOND CICE ») est un paramètre numérique national utilisé en paie pour déterminer le plafond de rémunération éligible au Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi. Concrètement, elle exprime un coefficient appliqué au SMIC (historiquement 2,5 fois le SMIC) afin de calculer la limite au-delà de laquelle les salaires ne sont plus pris en compte dans l'assiette du CICE. Paramétrable au niveau national, elle n'est pas calculée automatiquement et doit être mise à jour manuellement lors des évolutions réglementaires. Deux valeurs historisées sont conservées, traduisant les ajustements successifs du dispositif au fil des exercices.
FO001
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Formation : Tx horaire chargé par défaut
La constante FO001 « Formation : Tx horaire chargé par défaut » définit le taux horaire chargé utilisé par défaut pour valoriser les heures de formation professionnelle des salariés. Exprimée en valeur numérique, elle représente vraisemblablement un coût horaire complet incluant le salaire brut et les charges patronales, servant de référence lorsqu'aucun taux spécifique n'est renseigné au niveau du salarié ou de l'action de formation. Son intérêt métier est de chiffrer rapidement le coût pédagogique et salarial des temps de formation, notamment pour le suivi du plan de développement des compétences. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle permet une déclinaison fine selon la structure et les populations concernées. Renseignement manuel requis.
CAFCO
National
Type N
COEEFICIENT ALLOC. FAMILLE COMPL.
La constante CAFCO (« COEEFICIENT ALLOC. FAMILLE COMPL. ») correspond vraisemblablement au coefficient utilisé pour le calcul des allocations familiales complémentaires versées par la CNSS aux salariés ayant plus de trois enfants à charge. Numérique et paramétrée au niveau national, elle s'applique de façon uniforme à l'ensemble des salariés concernés, sans variation par société ou établissement. Quatre valeurs historisées tracent son évolution réglementaire dans le temps, ce qui permet de recalculer correctement les bulletins antérieurs. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal : sa mise à jour relève donc d'une saisie manuelle suivant les barèmes officiels publiés.
CFIL
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
TAUX AT MAX FILLON
La constante CFIL « TAUX AT MAX FILLON » definit le taux maximal d'Accident du Travail (AT) retenu dans le calcul de la reduction generale de cotisations patronales, dite reduction Fillon. Concretement, la reglementation plafonne la part du taux AT integree dans la formule de la reduction : au-dela de ce seuil, le surplus reel paye par l'employeur n'ouvre plus droit a allegement. CFIL sert donc de borne haute, exprimee en taux numerique, appliquee lors de la paie mensuelle. Parametrable aux niveaux national, entreprise, etablissement et contrat, elle autorise des derogations locales, tout en conservant 12 valeurs historisees qui tracent les evolutions reglementaires successives du plafond Fillon.
Y3010
Établissement
Type N
FAJ - ABS JRS EVENEMENT DEMENAGEMENT
La constante Y3010 « FAJ - ABS JRS EVENEMENT DEMENAGEMENT » définit le nombre de jours d'absence autorisés au titre d'un événement familial particulier : le déménagement du salarié. Elle sert de référence dans le calcul de la paie pour octroyer un congé exceptionnel rémunéré ou justifié lors de ce type d'événement, conformément à la convention collective ou aux accords internes applicables. De type numérique, elle exprime un quota de jours (seuil/plafond d'absence autorisée). Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valeur aux usages propres à chaque entité de l'entreprise. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas d'incidence fiscale directe ; sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
CPERC
National
Type N
TAUX LIMITE ABONDEMENT PERCO
La constante CPERC, intitulée « TAUX LIMITE ABONDEMENT PERCO », est une valeur numérique paramétrée au niveau national et saisie manuellement par l'équipe paie (non recalculée automatiquement). Elle fixe le taux plafond d'abondement que l'employeur peut verser sur le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO) en complément des versements volontaires du salarié. Concrètement, ce taux sert de garde-fou lors du calcul des contributions patronales afin de respecter les limites légales et conventionnelles d'abondement. Étant définie au niveau national, elle s'applique uniformément à toutes les sociétés et établissements du périmètre, garantissant ainsi une cohérence réglementaire dans le traitement de l'épargne salariale.
DS***
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
***** Constantes DSN *****
La constante DS*** intitulée « ***** Constantes DSN ***** » sert d'en-tête ou de marqueur de regroupement pour l'ensemble des constantes liées à la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il s'agit vraisemblablement d'un séparateur organisationnel dans le paramétrage de paie, destiné à faciliter la navigation et la lisibilité du catalogue des constantes utilisées pour les déclarations sociales obligatoires. De type T (texte), elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal. Son paramétrage sur quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) reflète la structure standard du référentiel, même si, en tant qu'étiquette de section, son rôle reste avant tout documentaire et structurant pour les gestionnaires paie.
DS001
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DSN : Salarié Détaché (1=Oui)
La constante DS001 « DSN : Salarié Détaché (1=Oui) » est un indicateur numérique binaire utilisé dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle permet d'identifier si un salarié relève du statut de salarié détaché : la valeur 1 signifie « Oui », toute autre valeur (typiquement 0) signifie « Non ». Cet indicateur conditionne le traitement déclaratif et les règles de cotisations sociales applicables, le détachement entraînant des spécificités en matière d'affiliation et de couverture sociale. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, la constante offre une grande souplesse : une valeur par défaut peut être fixée globalement, puis surchargée au niveau du contrat individuel concerné. La saisie est manuelle, sans calcul automatique ni impact fiscal direct.
DS002
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
DSN : Agent Titulaires F Publique Hospit
La constante DS002 « DSN : Agent Titulaires F Publique Hospit » est une donnée numérique utilisée dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour identifier ou catégoriser les agents titulaires de la Fonction Publique Hospitalière. Elle sert vraisemblablement de code de référence transmis dans les flux DSN afin de qualifier le statut de l'agent auprès des organismes sociaux, et de conditionner l'application de règles spécifiques (cotisations, retraite, prévoyance) propres à ce statut. Son paramétrage est multi-niveaux : national, entreprise, établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon le contexte de l'employeur et du salarié concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale.
A67AG
Établissement
Type N
PRIME FONCTION E67 AS/ADM
La constante A67AG, intitulée « PRIME FONCTION E67 AS/ADM », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle porte le montant (ou éventuellement le taux) d'une prime de fonction attribuée aux agents de la catégorie E67, sur les filières AS (assistant/soignant) et ADM (administratif). Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, il s'agit d'une valeur saisie manuellement par le service paie et réutilisée dans les formules des rubriques de paie concernées. Le pilotage au niveau établissement permet à chaque entité de fixer son propre montant, en cohérence avec sa politique de rémunération et ses accords internes.
A67AH
Contrat
Type N
E67 PRIME MENSUELLE DE REFERENTE
La constante A67AH, intitulée « E67 PRIME MENSUELLE DE REFERENTE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à stocker le montant mensuel d'une prime versée aux salariés exerçant une fonction de référente, probablement un rôle de référent métier, tutorat ou accompagnement. Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les conditions propres à chaque salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal/social dépendra des règles de paie qui l'utilisent en aval.
MA7AE
Contrat
Type N
E107 TEST MUTUELLE
La constante MA7AE, intitulée « E107 TEST MUTUELLE », est un paramètre numérique rattaché au contrat de travail du salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker une valeur liée à la cotisation mutuelle (élément E107), vraisemblablement un taux, un plafond ou un montant forfaitaire utilisé lors du calcul des cotisations de complémentaire santé. Étant définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'individualiser la couverture mutuelle (par exemple selon la formule choisie, le statut ou la catégorie). Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie ou paramétrée manuellement par le gestionnaire de paie. La mention « TEST » indique un usage probablement provisoire ou de validation.
MA7AF
Établissement
Type N
E107 TAUX PLAFOND MUTUELLE
La constante MA7AF, intitulée « E107 TAUX PLAFOND MUTUELLE », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour encadrer la cotisation à la mutuelle complémentaire santé. Son libellé suggère qu'elle définit le taux applicable au plafond de l'assiette mutuelle, c'est-à-dire le pourcentage retenu pour calculer la part salariale ou patronale due à l'organisme mutualiste, dans la limite d'un montant plafonné. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet d'ajuster la valeur selon les accords propres à chaque entité juridique du groupe. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
MA7AG
Établissement
Type N
E107 TAUX PART PAT MUTUELLE
La constante MA7AG, libellée « E107 TAUX PART PAT MUTUELLE », définit le taux de la part patronale de cotisation à la mutuelle complémentaire santé. Exprimée sous forme numérique, elle s'applique sur l'assiette de cotisation prévue par le régime de mutuelle de l'entreprise afin de calculer la contribution employeur versée au profit des salariés affiliés. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter le taux à chaque structure, ce qui est utile lorsque plusieurs établissements relèvent d'accords mutualistes distincts ou négocient des conditions spécifiques. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paie, en cohérence avec le contrat mutuelle en vigueur.
MA7AH
Établissement
Type N
E107 PART SAL MUTUELLE
La constante MA7AH, intitulee "E107 PART SAL MUTUELLE", correspond a la part salariale de la cotisation mutuelle santé prélevée sur le bulletin de paie. De type numérique, elle représente probablement un taux de cotisation (pourcentage applique au salaire brut ou a une assiette specifique) ou un montant fixe finançant la couverture mutuelle complementaire des salaries. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut varier d'un site a l'autre selon les accords collectifs, les contrats souscrits ou les conventions locales. Renseignée manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle doit etre tenue a jour par le service paie a chaque revision tarifaire de la mutuelle.
MB150
Contrat
Type B
E110 Mutuelle Cadre (O/N)
La constante MB150, libellée « E110 Mutuelle Cadre (O/N) », est un paramètre booléen (type B : Oui/Non) défini au niveau du contrat de travail. Elle permet d'indiquer, pour chaque salarié relevant du statut cadre, son affiliation ou non à la mutuelle d'entreprise réservée à cette catégorie. Concrètement, ce drapeau conditionne le déclenchement de la cotisation mutuelle cadre (élément de paie E110) : si la valeur est « Oui », les retenues salariales et patronales associées s'appliquent ; sinon, elles sont neutralisées. Saisie contrat par contrat, elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, et reste sous la responsabilité du gestionnaire RH lors de l'adhésion ou de la dispense du collaborateur.
MB160
Contrat
Type N
E110 Mutuelle NC (Seul=1;Cjt=2; 3;4
La constante MB160 « E110 Mutuelle NC » sert à identifier la situation familiale du salarié au regard de sa couverture mutuelle non cadre, selon un codage numérique : 1 pour un salarié seul, 2 pour un salarié avec conjoint, 3 et 4 correspondant vraisemblablement à des configurations avec enfants ou ayants droit supplémentaires. Paramétrée au niveau du contrat, elle permet d'appliquer le bon taux ou montant forfaitaire de cotisation mutuelle propre à chaque situation. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit être renseignée par le gestionnaire paie lors de l'affiliation. Cette constante n'a pas de caractère fiscal direct mais conditionne le montant des cotisations sociales prélevées.
MB161
Établissement
Type N
E110 Part Salarial Salarié Seul
La constante MB161, intitulée « E110 Part Salarial Salarié Seul », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à la part salariale d'une cotisation ou contribution sociale applicable spécifiquement à un salarié sans personnes à charge (statut « seul »), probablement rattachée à un élément de paie identifié sous le code E110. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation ou un montant forfaitaire utilisé lors du calcul des retenues sur le bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le paramétrage aux spécificités locales de chaque entité de l'entreprise.
MB162
Établissement
Type N
E110 Part Patronal Salarié Seul
La constante MB162, libellée « E110 Part Patronal Salarié Seul », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Le code « E110 » renvoie vraisemblablement à un élément de paie spécifique (cotisation ou contribution), tandis que la mention « Part Patronal Salarié Seul » indique qu'il s'agit de la quote-part employeur appliquée aux salariés célibataires ou sans personne à charge. Concrètement, cette constante porte probablement un taux ou un montant utilisé pour calculer la charge patronale de l'élément E110 sur cette catégorie de personnel. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie et maintenue manuellement par l'établissement selon ses paramètres conventionnels.
MB163
Établissement
Type N
E110 Part Salarial Salarié Conjoint
La constante MB163, intitulée « E110 Part Salarial Salarié Conjoint », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle représente la quote-part salariale d'une cotisation ou prestation liée à la couverture du conjoint, vraisemblablement rattachée à un régime de mutuelle, de prévoyance ou d'assurance maladie complémentaire (rubrique E110). Concrètement, elle sert probablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué sur le bulletin de paie lorsque le salarié déclare un conjoint à charge. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement, ajustable par établissement pour refléter les accords locaux.
MB164
Établissement
Type N
E110 Part Patronal Salarié Conjoint
La constante MB164, intitulée « E110 Part Patronal Salarié Conjoint », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle représente la part patronale d'une cotisation ou d'une prestation associée à la rubrique E110, applicable au salarié et à son conjoint, probablement dans le cadre d'une couverture sociale, mutuelle ou prévoyance complémentaire. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par les gestionnaires paie. Le paramétrage par établissement permet d'adapter sa valeur (taux ou montant) aux conventions et accords propres à chaque entité juridique du groupe.
MB165
Établissement
Type N
E110 Part Salarial Salarié Conjoint enfa
La constante MB165, intitulée « E110 Part Salarial Salarié Conjoint enfa », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé, qui évoque la part salariale d'une cotisation couvrant le salarié, son conjoint et ses enfants, suggère qu'elle sert vraisemblablement de taux de cotisation appliqué sur le bulletin de paie au titre d'une couverture sociale familiale (typiquement une mutuelle, prévoyance ou assurance maladie complémentaire de type AMO étendue aux ayants droit). Étant définie au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
MB166
Établissement
Type N
E110 Part Patronal Salarié Conjoint enfa
La constante MB166, intitulée « E110 Part Patronal Salarié Conjoint enfa », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle représente la part patronale d'une cotisation liée à une couverture sociale ou à une prestation familiale étendue au conjoint et aux enfants du salarié, vraisemblablement dans le cadre d'une mutuelle, d'une assurance santé complémentaire ou d'un régime de prévoyance. Concrètement, elle sert probablement à stocker un taux ou un montant forfaitaire pris en charge par l'employeur lors du calcul de la paie. Étant définie par établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon les accords collectifs ou contrats applicables. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal.
MB167
Établissement
Type N
E110 Part Salarial Salarié + 1 enf
La constante MB167 « E110 Part Salarial Salarié + 1 enf » est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon l'entité juridique ou le site concerné. Son libellé renvoie à un code de cotisation ou de rubrique « E110 » correspondant à la part salariale due par un salarié ayant un enfant à charge. Il s'agit très probablement d'un taux ou d'un montant de cotisation (assurance maladie, mutuelle, prévoyance ou complémentaire) modulé selon la situation familiale. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente le calcul de la retenue salariale appliquée à cette catégorie de bénéficiaires.
MB168
Établissement
Type N
E110 Part Patronal Salarié + 1 enf
La constante MB168, intitulée « E110 Part Patronal Salarié + 1 enfant », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle représente la part patronale d'une cotisation ou d'un avantage social applicable à un salarié ayant un enfant à charge, vraisemblablement liée à une rubrique E110 (par exemple assurance maladie, mutuelle ou prestations familiales). N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et peut varier d'un établissement à l'autre. Elle sert de référence chiffrée (taux ou montant) lors du calcul de la rubrique correspondante sur le bulletin de salaire.
MB169
Établissement
Type N
E110 Part Salarial Salarié + 2 enf
La constante MB169 « E110 Part Salarial Salarié + 2 enf » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle représente la part salariale d'une cotisation ou d'un montant lié à un dispositif identifié « E110 », applicable au cas d'un salarié ayant deux enfants à charge. Il s'agit probablement d'un taux de cotisation, d'un plafond ou d'un montant forfaitaire modulé selon la situation familiale, utilisé dans le calcul de la paie. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par chaque établissement, ce qui permet d'ajuster le paramètre selon les conventions ou accords locaux.
MB170
Établissement
Type N
E110 Part Patronal Salarié + 2 enf
La constante MB170, intitulée « E110 Part Patronal Salarié + 2 enf », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle représente la part patronale d'une cotisation (vraisemblablement liée à la rubrique E110, possiblement une mutuelle, prévoyance ou couverture santé) appliquée à un salarié ayant deux enfants à charge. Concrètement, elle sert à stocker soit un taux, soit un montant forfaitaire, utilisé lors du calcul des charges patronales sur la paie de cette catégorie de salariés. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye selon les barèmes en vigueur dans chaque établissement.
M13CC
Établissement
Type N
E13 TAUX MUTUELLE
La constante M13CC, intitulée « E13 TAUX MUTUELLE », est un paramètre numérique utilisé en paie pour définir le taux applicable à la cotisation mutuelle santé. Son intitulé suggère qu'elle représente un pourcentage servant au calcul de la part salariale et/ou patronale destinée à l'organisme de mutuelle complémentaire, appliqué sur une assiette (salaire brut ou plafonné). Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les accords ou contrats propres à chaque site, ce qui permet de gérer des taux différenciés au sein d'une même entreprise. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : sa valeur doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie.
M13CD
Contrat
Type N
E13 EXCLUSION MUTUELLE (OUI=1)
La constante M13CD, intitulée « E13 EXCLUSION MUTUELLE (OUI=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'il s'agit d'un indicateur binaire : la valeur 1 signifie que le salarié est exclu de la mutuelle d'entreprise, tandis qu'une autre valeur (typiquement 0) signifie qu'il y est affilié. Ce drapeau permet au gestionnaire paie de neutraliser, contrat par contrat, le calcul et le prélèvement des cotisations de mutuelle santé, par exemple lorsque le salarié bénéficie déjà d'une couverture par ailleurs (conjoint, régime spécifique) et a fourni un justificatif de dispense d'adhésion.
M14EH
Établissement
Type N
E14 TAUX MUTUELLE
La constante M14EH, intitulée « E14 TAUX MUTUELLE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle représente le taux de cotisation appliqué à la mutuelle santé complémentaire des salariés. Concrètement, elle sert de base de calcul pour déterminer le montant prélevé sur le salaire au titre de la couverture mutualiste, généralement exprimé en pourcentage de l'assiette de cotisation. Le paramétrage au niveau établissement permet d'adapter ce taux aux accords ou contrats spécifiques de chaque entité juridique du groupe. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie lors d'évolutions contractuelles.