HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AE961
Établissement
Type N
TECHNICITE BRANC. >10ans E149
La constante AE961 « TECHNICITE BRANC. >10ans E149 » est un paramètre numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère qu'elle correspond à une prime ou un taux de technicité accordé aux salariés relevant de la branche concernée et justifiant de plus de 10 ans d'ancienneté, rattachée à l'élément de paie E149. Concrètement, elle sert à valoriser l'expérience et l'expertise acquises sur la durée, en majorant la rémunération des collaborateurs anciens. Son caractère établissement permet à chaque entité de définir un montant ou taux propre, en cohérence avec sa convention collective locale et sa politique salariale, sans automatisme de calcul global.
AE965
Établissement
Type N
TECHNICITE SECR. >12ans E149
La constante AE965 « TECHNICITE SECR. >12ans E149 » correspond à une prime de technicité destinée aux secrétaires justifiant de plus de 12 ans d'ancienneté, rattachée à l'échelon E149. Il s'agit d'une donnée numérique (montant ou taux) qui alimente le calcul de la rémunération sur le bulletin de paie, en valorisant l'expertise acquise au fil de la carrière. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou les politiques salariales propres à chaque entité. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : elle doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie, puis mobilisée par les rubriques de paie concernées lors de la liquidation mensuelle.
AE966
Établissement
Type N
TECHNICITE SECR. >15ans E149
La constante AE966 « TECHNICITE SECR. >15ans E149 » est un paramètre numérique servant à valoriser la prime de technicité versée aux secrétaires justifiant de plus de 15 ans d'ancienneté, rattachée à l'échelon E149. Concrètement, elle stocke le montant ou le taux applicable à cette indemnité, mobilisé par les rubriques de paie lors du calcul mensuel du bulletin. Son niveau d'application étant l'établissement, chaque entité peut définir sa propre valeur, ce qui permet d'ajuster le dispositif aux accords locaux ou aux grilles internes. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie.
AE970
Établissement
Type N
FIDELITE IDE E149
La constante AE970 « FIDELITE IDE E149 » est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert très probablement à stocker un taux, un barème ou un seuil utilisé dans le calcul d'une prime de fidélité (ou d'ancienneté) versée aux salariés rattachés au code emploi/catégorie E149, par exemple les infirmiers diplômés d'État (IDE). Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie. Le rattachement à l'établissement permet d'ajuster ce paramètre selon les accords locaux, les conventions collectives applicables ou les politiques sociales propres à chaque entité juridique du groupe.
AE971
Établissement
Contrat
Type N
ASSIDUITE MANIP.RADIO E149
La constante AE971 « ASSIDUITE MANIP.RADIO E149 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie pour gérer une prime ou un indicateur d'assiduité spécifique aux manipulateurs radio (échelon ou poste E149). Concrètement, elle stocke un montant, un taux ou un nombre de points qui sera mobilisé par les règles de paie pour valoriser la présence effective des agents concernés sur la période. Son niveau d'application est double : établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon le site (politique sociale locale) tout en autorisant des dérogations individuelles par contrat. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale : c'est donc une donnée de paramétrage métier saisie et maintenue manuellement par le service paie.
AE972
Établissement
Contrat
Type N
ASSIDUITE BRANCARDIER E149
La constante AE972 « ASSIDUITE BRANCARDIER E149 » est une valeur numérique paramétrable utilisée pour gérer la prime ou l'indemnité d'assiduité versée aux brancardiers rattachés à l'élément de paie E149. Elle sert vraisemblablement à stocker un taux, un montant forfaitaire ou un seuil de présence conditionnant le déclenchement de cette prime spécifique au personnel hospitalier. Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée finement selon les accords locaux, la convention applicable ou le statut individuel du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement par le gestionnaire paie, servant d'entrée aux règles de calcul de la rubrique d'assiduité.
AE973
Établissement
Contrat
Type N
ASSIDUITE IDE E149
La constante AE973 « ASSIDUITE IDE E149 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paye pour gérer la prime ou l'indemnité d'assiduité associée au profil IDE (Infirmier Diplômé d'État), rattachée à l'élément de paye E149. Concrètement, elle sert à fixer un taux, un montant ou un coefficient appliqué lorsqu'un salarié remplit les conditions de présence définies par l'employeur. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux : l'établissement, pour refléter une politique commune, et le contrat, afin d'individualiser la valeur selon les accords propres à chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye.
AE974
Établissement
Contrat
Type N
ASSIDUITE SECRETAIRE >3mois E149
La constante AE974 « ASSIDUITE SECRETAIRE >3mois E149 » est une valeur numérique paramétrable servant à calculer ou déclencher une prime, un bonus ou une majoration d'assiduité destinée aux secrétaires comptant plus de trois mois d'ancienneté, rattachés à l'élément de paie E149. Concrètement, elle porte un taux, un montant ou un seuil mobilisé par les règles de paie lors du calcul mensuel des éléments variables liés à la présence effective. Son paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon le site, l'entité juridique ou les conditions contractuelles propres au salarié, sans toucher au moteur de calcul. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie reste à la main du gestionnaire paie.
AE975
Établissement
Contrat
Type N
ASSIDUITE SECRETAIRE >6mois E149
La constante AE975 « ASSIDUITE SECRETAIRE >6mois E149 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie des secrétaires comptant plus de six mois d'ancienneté, rattachées vraisemblablement à l'échelon ou élément E149. Elle sert à valoriser une prime ou un coefficient d'assiduité récompensant la présence régulière au poste, en cohérence avec la politique de rémunération de l'entreprise. Son application se fait au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster le montant ou le taux selon les sites et les situations individuelles. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AF110
Contrat
Type N
COMPLEMENT DIFFERENTIEL E151
La constante AF110 « COMPLEMENT DIFFERENTIEL E151 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant d'un complément différentiel rattaché à la rubrique de paie E151, c'est-à-dire un ajustement individuel permettant de garantir au salarié un niveau de rémunération cible (par exemple maintien de salaire après changement de grille, comblement d'un écart conventionnel, ou compensation d'une baisse de prime). Étant définie contrat par contrat et non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque salarié concerné. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et constitue un levier de personnalisation de la rémunération.
AF111
Contrat
Type N
COMPLEMENT DE SALAIRE E151
La constante AF111 « COMPLEMENT DE SALAIRE E151 » est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement a stocker un montant de complement de salaire associe a la rubrique de paie E151, susceptible de varier d'un salarie a l'autre selon les termes contractuels (prime conventionnelle, complement employeur, indemnite specifique). Definie au niveau contrat, elle permet d'individualiser le montant pour chaque salarie concerne sans modifier la regle generale de paie. Cette constante n'est pas calculee automatiquement : sa valeur doit etre saisie ou mise a jour manuellement par le gestionnaire. Elle n'a pas de caractere fiscal direct et alimente le bulletin via la rubrique E151.
AF112
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E151
La constante AF112 « PRIME DE RESPONSABILITE E151 » correspond à un paramètre numérique servant à fixer le montant (ou éventuellement le taux) de la prime de responsabilité attribuée à certains salariés, vraisemblablement liée à un échelon ou poste codifié E151. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de personnaliser la valeur selon les responsabilités exercées. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la saisir ou la mettre à jour manuellement. N'étant pas un élément fiscal, elle alimente la rubrique de paie correspondante sans impacter directement les bases fiscales, mais reste soumise aux cotisations sociales habituelles selon le paramétrage du bulletin.
AF113
Contrat
Type N
PRIME RADIO-PROTECTION E151
La constante AF113, intitulée « PRIME RADIO-PROTECTION E151 », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à la prime versée aux salariés exposés aux rayonnements ionisants (personnel soignant en radiologie, manipulateurs, techniciens de maintenance d'équipements radioactifs), en contrepartie du risque professionnel encouru. Cette constante stocke vraisemblablement le montant ou le taux de la prime applicable à chaque agent concerné, permettant d'individualiser la valeur selon le contrat. Le paramétrage au niveau contrat autorise une modulation salarié par salarié, en fonction du poste, du degré d'exposition ou de l'ancienneté. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal spécifique.
AF114
Contrat
Type N
PRIME E151
La constante AF114, intitulée « PRIME E151 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Concrètement, elle permet de stocker une valeur chiffrée propre au contrat — typiquement le montant ou le taux d'une prime spécifique référencée sous le code E151 dans le plan de paie. Son application contractuelle signifie qu'elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses négociées, ce qui en fait un levier de personnalisation de la rémunération. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert ensuite d'entrée à une rubrique de prime dans le bulletin.
AF115
Contrat
Type N
GARDE ASTREINTES E151
La constante AF115 « GARDE ASTREINTES E151 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé renvoie à la gestion des gardes et astreintes, ce qui suggère un usage métier lié à la rémunération des périodes durant lesquelles le collaborateur reste disponible en dehors de ses horaires habituels. Il s'agit vraisemblablement d'un taux horaire, d'une indemnité forfaitaire ou d'un montant unitaire associé à la rubrique de paie E151, appliqué pour valoriser ces sujétions. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et ajustée contrat par contrat selon les conditions négociées avec chaque salarié concerné.
AF116
Contrat
Type N
PRIME DE MAINTENANCE E151
La constante AF116 « PRIME DE MAINTENANCE E151 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés exerçant des fonctions de maintenance, en lien avec un poste ou un équipement identifié par le code E151. Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié concerné, sans application générale à toute la population paie. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire. N'étant pas un élément fiscal, elle relève d'une logique de rémunération complémentaire interne plutôt que d'un dispositif fiscal ou social réglementé.
AF117
Contrat
Type N
% CALCUL COMPLEMENT E151
La constante AF117, intitulée « % CALCUL COMPLEMENT E151 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'il s'agit d'un pourcentage utilisé pour calculer un complément lié à la rubrique de paie E151. En pratique, ce taux sert vraisemblablement à déterminer le montant d'un complément de rémunération (par exemple un complément de salaire, d'indemnité ou d'allocation) en l'appliquant à une base définie par l'élément E151. Étant rattachée au contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses individuelles négociées. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AF120
Contrat
Type N
EXCLUSION FIDELITE IDE E151 (exclu=1)
La constante AF120 « EXCLUSION FIDELITE IDE E151 (exclu=1) » est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique un indicateur d'exclusion (valeur 1 = exclu) lié à la prime ou à l'indemnité de fidélité, en rapport avec l'élément de paie E151. Concrètement, lorsqu'elle est positionnée à 1 sur un contrat, le salarié concerné est écarté du calcul ou du bénéfice de la fidélité rattachée à E151. Non calculée automatiquement, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie. Elle ne porte pas de caractère fiscal et sert uniquement de drapeau de gestion contractuel pour piloter les exceptions individuelles.
AF121
Contrat
Type N
EXCLUSION ASSIDUITE E151 (exclu=1)
La constante AF121, intitulée « EXCLUSION ASSIDUITE E151 (exclu=1) », est un paramètre de type numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle agit comme un indicateur (flag) d'exclusion : lorsqu'elle est positionnée à 1, le salarié concerné est exclu du calcul ou du bénéfice de la rubrique E151 liée à l'assiduité (typiquement une prime d'assiduité ou un bonus de présence). Paramétrable contrat par contrat, elle permet au gestionnaire paie de neutraliser individuellement ce dispositif pour certains collaborateurs, sans modifier la règle générale. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : sa valeur doit être saisie manuellement par le service RH.
AF150
Établissement
Contrat
Type N
ASSIDUITE MANIP.RADIO E151
La constante AF150 « ASSIDUITE MANIP.RADIO E151 » est une donnée numérique paramétrable qui sert à gérer une prime ou un indicateur d'assiduité spécifique aux manipulateurs radio (élément de paie E151). Son usage métier probable correspond à un montant, un taux ou un coefficient appliqué lorsque le salarié remplit les conditions d'assiduité fixées par l'établissement. Paramétrable au double niveau établissement et contrat, elle permet d'adapter la valeur selon la structure employeuse et la situation contractuelle de chaque manipulateur. N'étant ni calculée automatiquement, ni un élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye et reste indépendante des assiettes fiscales.
AF151
Établissement
Contrat
Type N
ASSIDUITE IDE E151
La constante AF151 « ASSIDUITE IDE E151 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie pour gérer la prime ou l'indemnité d'assiduité associée à l'échelon E151. Son intitulé suggère qu'elle correspond à un montant, un taux ou un seuil servant à valoriser la présence effective du salarié sur une période donnée, en pénalisant ou récompensant l'assiduité. Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon la structure employeuse et le contrat individuel, permettant ainsi une modulation fine. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie selon les règles conventionnelles applicables.
AF152
Établissement
Contrat
Type N
ASSIDUITE SECR.MED. E151
La constante AF152 « ASSIDUITE SECR.MED. E151 » est une donnée numérique paramétrable servant à gérer la prime ou l'indemnité d'assiduité versée aux secrétaires médicales rattachées à l'élément de paie E151. Elle stocke vraisemblablement un montant forfaitaire, un taux ou un seuil d'attribution conditionnant le déclenchement de l'avantage en fonction de la présence effective du salarié sur la période. Définie au niveau établissement et contrat, elle peut varier selon le site d'exercice et les clauses contractuelles individuelles, permettant ainsi d'ajuster le dispositif d'assiduité aux conventions internes. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AF153
Établissement
Type N
FIDELITE IDE E151
La constante AF153 « FIDELITE IDE E151 » est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son intitule suggere qu'elle intervient dans le calcul d'une prime ou indemnite de fidelite (anciennete), probablement rattachee a la rubrique de paye E151. Concretement, elle sert vraisemblablement a fixer un taux, un montant forfaitaire ou un bareme utilise par le moteur de paye pour determiner le montant verse aux salaries selon leur anciennete. Comme elle n'est pas qualifiee d'element fiscal et n'est pas calculee automatiquement, sa valeur doit etre saisie et maintenue manuellement par etablissement, ce qui permet d'adapter la politique de fidelisation aux specificites locales de chaque entite.
A30CR
Contrat
Type N
PRIME COMPENSATION MENS.E30
La constante A30CR « PRIME COMPENSATION MENS.E30 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié, ce qui permet de définir un montant propre à chaque collaborateur plutôt qu'une valeur globale à l'entreprise. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant mensuel d'une prime de compensation, vraisemblablement rattachée à un échelon, une catégorie ou un dispositif interne identifié par le code « E30 ». Cette constante sert très probablement de base de calcul à une rubrique de paie versant cette prime compensatrice. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa saisie et sa mise à jour relèvent du gestionnaire de paie, contrat par contrat.
CFIK
National
Entreprise
Établissement
Type N
Test TEPA par défaut
La constante CFIK, intitulee "Test TEPA par defaut", est une donnee numerique parametrable qui sert de valeur de reference dans le cadre du dispositif TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat), historiquement associe aux heures supplementaires et complementaires. Elle peut etre definie a trois niveaux hierarchiques : national, entreprise et etablissement, ce qui permet d'appliquer une valeur commune par defaut tout en autorisant des ajustements specifiques selon l'organisation. Non calculee automatiquement et sans caractere fiscal direct, elle constitue un parametre de pilotage manuel. Une seule valeur est actuellement historisee, ce qui suggere un usage de test ou une initialisation. Le responsable paie doit verifier sa portee avant toute modification.
TIPEC
Établissement
Type N
EFFORT CONSTRUCTION
La constante TIPEC, libellée « EFFORT CONSTRUCTION », correspond très probablement au taux de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC, communément appelée « 1 % logement »). Il s'agit d'une contribution patronale calculée sur la masse salariale, destinée à financer le logement des salariés. De type numérique, elle représente vraisemblablement un taux de cotisation appliqué à l'assiette des rémunérations. Son paramétrage au niveau établissement permet d'ajuster la valeur selon les obligations propres à chaque site (effectif, secteur, localisation). L'historisation de deux valeurs traduit une évolution réglementaire ou un ajustement métier dans le temps, garantissant la traçabilité des calculs de paie antérieurs.
TISA4
National
Entreprise
Établissement
Type N
Seuil taxe sur salaire annuel 4ème taux
La constante TISA4 (« Seuil taxe sur salaire annuel 4ème taux ») definit le montant plancher de remuneration annuelle a partir duquel s'applique la quatrieme tranche du bareme de la taxe sur les salaires. Il s'agit donc d'un seuil fiscal exprime en valeur numerique, utilise lors du calcul de cette taxe due par certains employeurs sur les remunerations versees. Son parametrage est disponible aux niveaux national, entreprise et etablissement, ce qui permet d'appliquer le seuil legal par defaut tout en autorisant des ajustements specifiques. La constante n'est pas calculee automatiquement : sa mise a jour est manuelle, generalement annuelle. Sept valeurs historisees permettent de tracer l'evolution du seuil dans le temps.
ZZPDE
Entreprise
Établissement
Type B
PAYE DECALEE (Oui/Non)
La constante ZZPDE « PAYE DECALEE (Oui/Non) » est un parametre booleen (Oui/Non) qui indique si l'entreprise ou l'etablissement pratique la paie decalee, c'est-a-dire le versement du salaire le mois suivant la periode travaillee (par exemple, salaire de janvier paye debut fevrier). Cette information conditionne le rattachement des bulletins aux periodes sociales et fiscales, ainsi que le calage des declarations (DSN, cotisations). Parametrable au niveau entreprise et etablissement, elle permet de gerer des organisations heterogenes ou certains sites appliquent ce mode et d'autres non. Elle n'est pas calculee automatiquement et n'a pas de caractere fiscal direct : c'est un indicateur de configuration structurant le cycle de paie.
A12BS
Établissement
Contrat
Type N
VAC AGENT E12
La constante « VAC AGENT E12 » (code A12BS) est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie. Son libellé suggère qu'elle porte une valeur liée aux vacations d'un agent positionné sur l'échelon ou la catégorie E12 : il peut s'agir d'un taux horaire de vacation, d'un montant forfaitaire par séance, d'un plafond d'heures ou d'un coefficient de rémunération spécifique à cette catégorie. Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon l'entité employeuse et adaptée individuellement à chaque salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert d'intrant aux rubriques de rémunération des vacataires.
CIJ01
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
TX MOYEN DE CHARGE POUR NET MATER
La constante CIJ01 « TX MOYEN DE CHARGE POUR NET MATER » est un taux numérique représentant le pourcentage moyen de charges sociales et fiscales appliqué pour reconstituer le net maternité. Concrètement, elle sert au service paye à estimer le salaire net versé pendant un congé maternité à partir du brut, ou inversement à calculer le complément employeur permettant de maintenir la rémunération nette de la salariée. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle peut être ajustée finement selon la politique sociale propre à chaque entité ou accord collectif. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal direct, sa valeur est saisie manuellement et historisée pour suivre ses évolutions.