HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A47AQ
Contrat
Type N
PRIME REFERENT CLUB E47
La constante A47AQ « PRIME REFERENT CLUB E47 » correspond à un montant numérique paramétrable servant à valoriser la prime versée à un salarié exerçant le rôle de référent au sein du Club E47. Concrètement, elle stocke la valeur monétaire (ou le taux) utilisée par le moteur de paie lors du calcul de cette prime spécifique sur le bulletin. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie que le montant peut être ajusté individuellement pour chaque salarié concerné, en fonction de son engagement ou de son périmètre de mission. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie selon les décisions RH applicables.
A47AR
Contrat
Type N
TEST EXCLUSION CP JOUR E47
La constante A47AR « TEST EXCLUSION CP JOUR E47 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle sert à gérer une règle d'exclusion liée aux congés payés (CP) exprimée en jours, probablement dans le cadre d'un test ou d'un dispositif spécifique référencé « E47 ». Concrètement, elle permet de définir un seuil ou un nombre de jours à exclure du calcul des droits ou de l'indemnisation des congés payés. Étant rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque collaborateur, sans recalcul automatique : la saisie reste à la main du gestionnaire paie.
A49AX
Établissement
Type N
MONTANT ASTREINTE DOMICILE DIMANCHE BLOC
La constante A49AX « MONTANT ASTREINTE DOMICILE DIMANCHE BLOC » définit le montant forfaitaire versé au salarié lorsqu'il effectue une période d'astreinte à domicile durant un dimanche, traitée sous forme de bloc indivisible. Concrètement, elle sert de référence chiffrée utilisée par les règles de paie pour valoriser cette sujétion particulière, distincte d'une astreinte en semaine ou d'une intervention effective. Paramétrable au niveau de l'établissement, sa valeur peut être ajustée site par site afin de refléter les accords collectifs locaux, les usages internes ou les contraintes conventionnelles propres à chaque entité. De type numérique et non calculée automatiquement, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
A58HG
Contrat
Type N
E58 Test Externe (OUI=1)
La constante A58HG, intitulée « E58 Test Externe (OUI=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère un indicateur binaire (1 = OUI, 0 = NON) servant à activer ou désactiver un traitement spécifique lié à un test externe, probablement une vérification ou un contrôle réalisé hors du périmètre standard de paie (organisme externe, audit, dispositif particulier). Saisie individuellement sur chaque contrat, elle permet de distinguer les salariés concernés par ce dispositif de ceux qui ne le sont pas. Le responsable paie l'utilisera comme drapeau de gestion pour conditionner certaines rubriques ou règles de calcul applicables au contrat.
MD601
Contrat
Type N
E136 MUTUELLE (Option1=1;Option2=2;3=3)
La constante MD601 « E136 MUTUELLE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Elle permet de coder l'option de couverture mutuelle choisie par le collaborateur : Option1 = 1, Option2 = 2 ou la valeur 3 pour une troisième formule. Concrètement, ce code conditionne le calcul de la cotisation mutuelle appliquée sur le bulletin de paie : selon la valeur saisie, le moteur de paye sélectionne le taux, le plafond ou la grille de cotisation correspondant à la formule retenue. Renseignée contrat par contrat, elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal ; elle reste donc une donnée de gestion à maintenir par le service RH lors des adhésions ou des changements d'option.
MD602
Établissement
Type N
E136 MUTUELLE Option1
La constante MD602, intitulée « E136 MUTUELLE Option1 », est un paramètre numérique servant à définir la valeur de référence appliquée à l'option 1 de la mutuelle d'entreprise (élément de paie E136). Concrètement, elle porte généralement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond utilisé par le moteur de paie pour calculer la part salariale ou patronale de cette couverture santé complémentaire. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le paramétrage aux accords locaux. Non calculée automatiquement et sans impact fiscal direct, elle est saisie et maintenue manuellement par le service paie.
MD603
Établissement
Type N
E136 MUTUELLE Option2
La constante MD603, intitulée « E136 MUTUELLE Option2 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à la mutuelle santé complémentaire selon l'Option 2 du contrat collectif. Concrètement, elle stocke une valeur (taux, montant forfaitaire ou plafond) appliquée lors du calcul de la retenue salariale et, le cas échéant, de la part patronale associée à cette formule de couverture. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité juridique du groupe de définir sa propre valeur en fonction de l'accord négocié localement. Non fiscale et non calculée automatiquement, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
MD604
Établissement
Type N
E136 MUTUELLE Option3
La constante MD604, intitulée « E136 MUTUELLE Option3 », correspond à un paramètre numérique servant à la gestion de la cotisation mutuelle de santé dans l'option de couverture n°3 proposée aux salariés. Concrètement, elle stocke une valeur chiffrée (taux de cotisation, montant forfaitaire ou plafond) qui sera mobilisée lors du calcul de la rubrique de paie liée à cette mutuelle. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que chaque entité de l'entreprise peut disposer de sa propre valeur, reflétant les accords locaux ou les contrats négociés. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paie.
ME201
Contrat
Type B
ACCORD MUTUELLE E142
La constante ME201 « ACCORD MUTUELLE E142 » est un paramètre booléen défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle agit comme un indicateur d'adhésion (oui/non) à l'accord de mutuelle référencé E142, qui correspond vraisemblablement à un dispositif de complémentaire santé négocié dans le cadre d'un accord collectif. Concrètement, cette constante permet au gestionnaire paye de déterminer, contrat par contrat, si le salarié bénéficie de cette mutuelle et donc si les cotisations associées (part salariale et patronale) doivent être déclenchées sur le bulletin. N'étant pas un élément fiscal et non calculée automatiquement, elle nécessite une saisie manuelle lors de l'affiliation du salarié.
ME202
Contrat
Type N
CONTRAT CNP FORFAIT E142
La constante ME202 « CONTRAT CNP FORFAIT E142 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé évoque un forfait lié à la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP), probablement un montant ou taux forfaitaire de cotisation appliqué à un dispositif spécifique référencé E142. Concrètement, le responsable paie y stocke un seuil, un plafond ou un forfait monétaire qui sera mobilisé lors du calcul des cotisations sociales du salarié concerné. Étant définie au niveau contrat, chaque salarié peut disposer d'une valeur propre, permettant de gérer des situations individuelles (catégorie professionnelle, régime particulier). Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale : il s'agit donc d'un paramètre saisi manuellement par le gestionnaire.
AE4AD
Contrat
Type N
PRIME RATTRAP.SOIGNANT FORCEE
La constante AE4AD « PRIME RATTRAP.SOIGNANT FORCEE » est une valeur numérique paramétrable servant à calculer une prime de rattrapage versée au personnel soignant, vraisemblablement dans le cadre d'une revalorisation salariale imposée (décision réglementaire, accord de branche ou rappel d'arriérés). Elle représente le montant ou le taux applicable à chaque bénéficiaire concerné. Son niveau d'application est le contrat, ce qui permet de l'ajuster individuellement selon la situation de chaque salarié soignant (quotité, ancienneté, période concernée). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa saisie et son intégration dans le bulletin relèvent d'une décision manuelle du gestionnaire paie.
AE4AE
Contrat
Type N
TAUX ASTREINTE TRAV. FORCE E144
La constante AE4AE « TAUX ASTREINTE TRAV. FORCE E144 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle exprime vraisemblablement le taux de majoration applicable aux périodes d'astreinte effectuées dans le cadre des travaux dits « forcés » (référence interne E144), c'est-à-dire des interventions imposées en dehors des horaires habituels. Concrètement, ce taux sert de coefficient multiplicateur lors du calcul de l'indemnité d'astreinte versée au collaborateur concerné. Le paramétrage contractuel permet d'adapter la valeur à chaque situation individuelle (statut, catégorie professionnelle, accord d'entreprise). La constante n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye.
AE800
Établissement
Type N
TAUX PRIME HABILL E148
La constante AE800 « TAUX PRIME HABILL E148 » définit le taux applicable au calcul de la prime d'habillement rattachée à la rubrique E148. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable, utilisée par le moteur de paye pour valoriser automatiquement cette prime sur les bulletins concernés, généralement au profit des salariés tenus de porter une tenue professionnelle. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité juridique ou site peut donc fixer son propre taux, en cohérence avec ses accords collectifs, conventions ou usages internes. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe ; sa mise à jour relève du paramétrage RH/paye lors des révisions périodiques.
AE910
Contrat
Type N
COMPLEMENT DIFFERENTIEL E149
La constante AE910 « COMPLEMENT DIFFERENTIEL E149 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker un montant de complément différentiel, c'est-à-dire la somme versée pour compenser un écart entre la rémunération effective du salarié et un seuil de référence (par exemple le SMIG, un minimum conventionnel ou un salaire garanti antérieur). Son usage métier typique consiste à garantir un niveau de rémunération plancher : la paie calcule la base, puis ajoute ce complément si nécessaire. Étant rattachée au contrat, elle se personnalise individuellement et n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal direct.
AE911
Contrat
Type N
COMPLEMENT DE SALAIRE E149
La constante AE911 « COMPLEMENT DE SALAIRE E149 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert à stocker un montant ou un taux de complément de rémunération propre à un salarié, venant s'ajouter au salaire de base lors du calcul de paie. Son usage métier typique couvre les compléments individualisés : prime contractuelle, complément différentiel, indemnité négociée ou rappel spécifique lié à l'élément de paie E149. Comme elle est rattachée au contrat, chaque salarié peut avoir sa propre valeur, sans calcul automatique : le gestionnaire RH la saisit ou l'ajuste manuellement selon les engagements contractuels.
AE912
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E149
La constante AE912 « PRIME DE RESPONSABILITE E149 » est une valeur numérique paramétrable servant à stocker le montant (ou le taux) d'une prime de responsabilité versée aux salariés exerçant des fonctions à responsabilités particulières (encadrement, supervision, missions sensibles). Définie au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le montant pour chaque salarié concerné, en cohérence avec son poste ou son avenant. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paie la saisit ou la met à jour manuellement. Non marquée comme élément fiscal, elle alimente vraisemblablement une rubrique de paie dédiée, soumise aux cotisations sociales selon les règles applicables à la prime.
AE913
Contrat
Type N
PRIME RADIO-PROTECTION E149
La constante AE913 « PRIME RADIO-PROTECTION E149 » est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer la prime versée aux salariés exposés aux rayonnements ionisants, conformément à la réglementation sur la radioprotection. Concrètement, elle sert à stocker le montant ou le taux applicable à cette prime spécifique, mobilisée lors du calcul du bulletin pour les agents concernés (personnel médical, technique ou de laboratoire travaillant en zone contrôlée). Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié peut donc disposer de sa propre valeur, ajustée selon son exposition, sa qualification ou son avenant. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui implique une saisie ou mise à jour manuelle par le gestionnaire paie.
AE914
Contrat
Type N
PRIME E149
La constante AE914 « PRIME E149 » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paye pour piloter le calcul d'une prime spécifique attribuée aux salariés. Son usage métier probable correspond au montant, au taux ou au coefficient appliqué pour déterminer le versement de cette prime (prime de rendement, d'ancienneté, de poste ou prime exceptionnelle codifiée E149 dans le référentiel interne). Définie au niveau contrat, elle peut prendre une valeur différente pour chaque contrat de travail, ce qui permet d'individualiser le montant ou le barème selon la situation du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe : sa saisie et sa mise à jour relèvent du gestionnaire paye, qui en garantit la cohérence contractuelle.
AE920
Contrat
Type N
EXCLUSION TECHNICITE E149 (exclu=1)
La constante AE920 « EXCLUSION TECHNICITE E149 » est un indicateur paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. De type numérique avec la valeur exclu=1, elle agit comme un drapeau d'exclusion : lorsqu'elle est activée, le salarié concerné est écarté du périmètre de calcul ou d'attribution de la prime de technicité référencée par le code E149. Concrètement, le gestionnaire paie l'utilise pour neutraliser cette prime sur certains contrats spécifiques, par exemple lorsque le collaborateur ne remplit plus les conditions d'éligibilité, change de fonction, ou bénéficie déjà d'un dispositif équivalent. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle relève d'un paramétrage manuel contractuel, garantissant ainsi une gestion fine et individualisée des exclusions de technicité.
AE921
Contrat
Type N
EXCLUSION FIDELITE E149 (exclu=1)
La constante AE921 « EXCLUSION FIDELITE E149 (exclu=1) » est un indicateur numerique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Concrètement, lorsqu'elle est positionnée à 1, elle exclut le contrat concerné du calcul de la prime ou de l'indemnité de fidélité gérée par l'élément E149. Cet usage métier permet au gestionnaire de paie de neutraliser, de façon ciblée et sans toucher au paramétrage global, le bénéfice de la fidélité pour certains collaborateurs (cas particuliers, conventions individuelles, suspensions, mobilités). N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle reste sous le contrôle manuel du service RH/paie, contrat par contrat.
AE922
Contrat
Type N
EXCLUSION DIFFERENTIELLE E149 (exclu=1)
La constante AE922 « EXCLUSION DIFFERENTIELLE E149 (exclu=1) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son nom indique un mécanisme d'exclusion lié à un élément de paye référencé E149 : lorsque la valeur est positionnée à 1, le contrat concerné est exclu du calcul différentiel associé à E149 (typiquement une régularisation, un complément ou un écart entre deux bases). Utilisée comme un drapeau, elle permet au gestionnaire paye de neutraliser, contrat par contrat, l'application d'une règle générale pour traiter des cas particuliers (statuts dérogatoires, conventions spécifiques, contrats exonérés) sans modifier la règle globale ni recalculer manuellement les éléments concernés.
AE923
Contrat
Type N
EXCLUSION ASSIDUITE E149 (exclu=1)
La constante AE923 « EXCLUSION ASSIDUITE E149 (exclu=1) » est un indicateur numerique servant a exclure un salarie du calcul de la prime ou rubrique d'assiduite referencee E149. Concretement, lorsqu'elle est positionnee a 1 sur un contrat, le moteur de paye considere que le collaborateur ne doit pas beneficier de l'element E149, par exemple en cas d'absence injustifiee, de sanction disciplinaire ou d'une situation contractuelle particuliere. Parametrable au niveau contrat, elle permet une gestion fine et individuelle : chaque salarie peut etre inclus ou exclu selon sa situation, sans toucher au parametrage global de la rubrique d'assiduite ni aux autres contrats de l'entreprise.
AE950
Établissement
Type N
PRIME DIFFERENTIELLE E149
La constante AE950 « PRIME DIFFERENTIELLE E149 » est un paramètre numérique servant à stocker la valeur de référence utilisée pour calculer la prime différentielle associée à la rubrique E149. Concrètement, elle permet d'ajuster la rémunération d'un salarié lorsque sa paie réelle est inférieure à un montant garanti (SMIG, minimum conventionnel, ancien salaire après changement de statut) : la prime comble alors l'écart. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui autorise chaque entité de l'entreprise à fixer son propre montant ou taux selon ses accords locaux. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle reste saisie et maintenue par le gestionnaire paie selon les règles internes en vigueur.
AE951
Établissement
Type N
TECHNICITE MANIP. 0-2ans E149
La constante AE951 « TECHNICITE MANIP. 0-2ans E149 » correspond à une prime ou un taux de technicité versé aux manipulateurs (vraisemblablement manipulateurs en radiologie ou en laboratoire, échelon E149) ayant entre 0 et 2 ans d'ancienneté dans la fonction. De type numérique, elle stocke un montant ou un taux servant au calcul automatique de cet élément de rémunération dans le bulletin de paie. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité du groupe d'ajuster la valeur selon ses accords locaux, conventions collectives ou politiques internes, tout en conservant un identifiant commun. Le responsable paie peut ainsi faire évoluer ce montant sans modifier la règle de calcul elle-même.
AE952
Établissement
Type N
TECHNICITE MANIP. 2-4ans E149
La constante AE952 « TECHNICITE MANIP. 2-4ans E149 » correspond à une prime ou indemnité de technicité versée aux manipulateurs (probablement radio ou techniciens de manipulation) justifiant d'une ancienneté comprise entre 2 et 4 ans, rattachée à l'échelon E149. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable, utilisée comme base de calcul dans les bulletins de paie pour valoriser l'expertise technique acquise sur cette tranche d'ancienneté. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée localement selon les accords ou grilles propres à chaque structure. N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et mise à jour lors des revalorisations conventionnelles.
AE953
Établissement
Type N
TECHNICITE MANIP. 4-6ans E149
La constante AE953 « TECHNICITE MANIP. 4-6ans E149 » correspond à une prime de technicité attribuée aux manipulateurs (vraisemblablement manipulateurs en électroradiologie médicale ou personnels techniques équivalents) justifiant d'une ancienneté comprise entre 4 et 6 ans, rattachés à l'échelon E149. Il s'agit d'une valeur numérique servant à valoriser l'expertise acquise et à fidéliser le personnel qualifié sur ce palier d'expérience. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de fixer son propre montant ou taux selon sa politique salariale et ses accords internes. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. N'étant pas un élément fiscal, elle alimente la rémunération brute sans traitement fiscal spécifique.
AE954
Établissement
Type N
TECHNICITE MANIP. 6-8ans E149
La constante AE954 « TECHNICITE MANIP. 6-8ans E149 » correspond à une valeur numérique servant au calcul d'une prime de technicité destinée aux manipulateurs justifiant de 6 à 8 ans d'ancienneté, rattachée à l'échelon E149. Concrètement, elle permet de paramétrer le montant ou le taux appliqué automatiquement sur les bulletins des salariés concernés, en cohérence avec la grille indiciaire et l'expérience professionnelle. Paramétrable au niveau établissement, sa valeur peut être ajustée localement pour refléter les accords ou spécificités propres à chaque entité. Saisie manuellement par le gestionnaire paye, elle n'est pas marquée comme élément fiscal et reste donc un levier interne de rémunération sans incidence fiscale directe.
AE955
Établissement
Type N
TECHNICITE MANIP. 8-10ans E149
La constante AE955 « TECHNICITE MANIP. 8-10ans E149 » est une valeur numérique paramétrable qui sert à rémunérer la technicité acquise par les manipulateurs (vraisemblablement manipulateurs en radiologie ou agents techniques de manipulation) justifiant d'une ancienneté comprise entre 8 et 10 ans, sur l'échelon E149. Concrètement, elle stocke le montant ou taux de la prime de technicité versée à cette population, utilisée comme base de calcul d'une rubrique de paie dédiée. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc fixer sa propre valeur selon sa grille interne ou ses accords locaux. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle reste sous contrôle manuel du gestionnaire paie.
AE956
Établissement
Type N
TECHNICITE MANIP. +10ans E149
La constante AE956 « TECHNICITE MANIP. +10ans E149 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'organisation de définir son propre montant ou taux selon ses accords internes et sa politique de rémunération. Elle sert vraisemblablement à valoriser la prime de technicité accordée aux manipulateurs (probablement manipulateurs radio ou techniques) justifiant de plus de dix ans d'ancienneté dans la fonction, en référence à l'échelon E149. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle alimente la rubrique de paie correspondante afin de reconnaître l'expertise acquise et fidéliser les agents expérimentés sur ce métier technique.
AE960
Établissement
Type N
TECHNICITE BRANC. >4ans E149
La constante AE960 « TECHNICITE BRANC. >4ans E149 » correspond à une prime de technicité versée aux salariés de la branche affichant plus de quatre ans d'ancienneté, rattachée à l'élément de paie E149. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable (montant ou taux) servant à valoriser l'expertise acquise et à fidéliser les collaborateurs expérimentés. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée localement pour tenir compte des spécificités de chaque site, dans le respect de la grille conventionnelle. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente le bulletin via la rubrique E149 lors du calcul mensuel.