HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AE4AB
Contrat
Type N
PRIME POLITIQUE SALARIALE E144
La constante AE4AB « PRIME POLITIQUE SALARIALE E144 » est un paramètre numérique utilisé en paie pour stocker la valeur d'une prime liée à la politique salariale de l'entreprise, vraisemblablement rattachée à une campagne ou à un dispositif identifié sous le code E144 (revalorisation, augmentation collective ou prime exceptionnelle). Son niveau d'application est le contrat : chaque salarié peut donc se voir attribuer une valeur individualisée, ce qui permet au service RH de moduler le montant selon le poste, l'ancienneté ou la performance. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et sert ensuite d'entrée à une rubrique de bulletin dédiée.
AE4AC
Contrat
Type N
EXCLU RATTRAP.SOIGNANT (exclu = 1)
La constante AE4AC « EXCLU RATTRAP.SOIGNANT » est un indicateur numérique (de type drapeau, valeur 1 = exclu) paramétré au niveau du contrat de travail. Elle sert à exclure individuellement un salarié du dispositif de rattrapage salarial destiné aux personnels soignants, vraisemblablement lié à une revalorisation conventionnelle ou à une prime ciblée du secteur santé. Concrètement, lorsque ce paramètre est positionné à 1 sur le contrat, le moteur de paie écarte le collaborateur du calcul de ce rattrapage, par exemple s'il n'exerce pas une fonction soignante éligible, s'il a déjà perçu la régularisation, ou si sa situation contractuelle le place hors périmètre. Étant fixée par contrat, elle autorise une gestion fine, salarié par salarié, sans incidence fiscale automatique.
AE4BA
Contrat
Type N
PRIME REFERENT HYGIENE E144
La constante AE4BA « PRIME REFERENT HYGIENE E144 » est une valeur numérique paramétrable servant à définir le montant de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de référent hygiène, en lien avec la rubrique de paie E144. Elle constitue le paramètre de référence utilisé par le moteur de paie pour calculer cette prime spécifique, généralement attribuée aux collaborateurs chargés de veiller au respect des règles d'hygiène sur le lieu de travail. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie que la valeur peut être ajustée individuellement pour chaque contrat de travail. Saisie manuellement, elle n'a aucun caractère fiscal automatique et nécessite une intervention du gestionnaire paie pour être renseignée ou actualisée.
AE5AA
Contrat
Type N
INDEMNITE DIFFERENTIELLE E145
L'indemnité différentielle E145 (code AE5AA) est une constante numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à enregistrer un montant individuel destiné à compenser un écart de rémunération, typiquement lors d'un reclassement, d'un changement de grille indiciaire ou d'une garantie de maintien de salaire après mobilité. Son usage métier le plus probable est de préserver le pouvoir d'achat d'un agent dont la nouvelle situation contractuelle entraînerait, sans compensation, une baisse de revenu. Saisie contrat par contrat, elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal propre : elle constitue une donnée d'entrée alimentant les rubriques de paie concernées.
AE5AB
Contrat
Type N
PRIME POLITIQUE SALARIALE E145
La constante AE5AB « PRIME POLITIQUE SALARIALE E145 » est un paramètre numérique destiné à porter le montant (ou le taux) d'une prime liée à la politique salariale interne, identifiée par le repère E145. Elle sert généralement à matérialiser une décision d'augmentation ou de revalorisation ciblée, accordée dans le cadre des campagnes salariales annuelles ou de mesures catégorielles. Définie au niveau du contrat, sa valeur est individualisée pour chaque salarié, ce qui permet d'ajuster finement le montant attribué selon le profil, l'ancienneté ou la performance. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paye et sera ensuite reprise par les rubriques de paie concernées.
AE5AC
Contrat
Type N
EXCLUSION RATTRAP.SOIGNANT (exclu=1)
La constante AE5AC « EXCLUSION RATTRAP.SOIGNANT (exclu=1) » est un indicateur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Concrètement, elle agit comme un drapeau d'exclusion : lorsqu'elle est positionnée à 1, le contrat concerné est écarté du rattrapage destiné au personnel soignant ; à 0, il y reste éligible. Son usage métier permet au service paye de gérer finement les cas particuliers (agents non soignants, situations dérogatoires, périodes d'absence spécifiques) sans modifier la règle générale de rattrapage. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale : c'est une saisie de gestion contractuelle, à activer ponctuellement par le gestionnaire paye selon les consignes RH.
AE5BA
Contrat
Type N
PRIME REFERENT HYGIENE E144 145
La constante AE5BA « PRIME REFERENT HYGIENE E144 145 » sert à stocker le montant de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de référent hygiène, en lien avec les éléments de paie E144 et E145. De type numérique, elle représente vraisemblablement le montant forfaitaire (ou le taux) attribué à ce rôle particulier au sein de l'entreprise. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail concerné peut donc se voir affecter une valeur propre, permettant d'individualiser la prime selon le salarié référent. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée fiscalement, ce qui suppose une saisie manuelle par le gestionnaire paie lors de la mise en place du dispositif.
AE5CA
Contrat
Type N
PRIME RESP. HOTELLIERE 144 145
La constante AE5CA « PRIME RESP. HOTELLIERE 144 145 » correspond à une prime liée à une responsabilité hôtelière, vraisemblablement rattachée aux rubriques de paie 144 et 145 qui en assurent le versement ou le calcul. De type numérique, elle stocke un montant ou un taux servant de référence pour valoriser la prime due au salarié exerçant cette fonction. Son niveau d'application au contrat permet d'individualiser le montant selon chaque salarié concerné, en cohérence avec ses responsabilités réelles. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. N'étant pas un élément fiscal, elle relève d'un paramétrage purement métier RH, sans incidence directe sur les calculs fiscaux normalisés.
AE600
Contrat
Type N
PRIME STERILISATION E146
La constante AE600 « PRIME STERILISATION E146 » correspond à un paramètre numérique utilisé pour valoriser la prime de stérilisation versée aux salariés exposés à des tâches de désinfection ou travaillant dans un environnement nécessitant des conditions d'hygiène strictes (blocs opératoires, laboratoires, agroalimentaire, etc.). Son code E146 renvoie vraisemblablement à la rubrique de paie associée. Définie au niveau contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon le poste, la qualification ou les accords applicables à chaque salarié. Non calculée automatiquement, elle est saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Étant non fiscale, elle sert de base technique au calcul du montant de la prime.
AE601
Contrat
Type N
PRIME DE PRESENCE E146
La constante AE601 « PRIME DE PRESENCE E146 » est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une prime de présence accordée aux salariés. Concrètement, elle représente la valeur financière versée pour récompenser l'assiduité du collaborateur sur la période de paie. Son usage métier consiste à valoriser la présence effective au poste, à limiter l'absentéisme et à fidéliser les équipes. Paramétrée au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les conditions négociées avec chaque salarié : statut, ancienneté, ou accord particulier. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, sa saisie et son intégration dans le bulletin restent sous le contrôle du gestionnaire paie.
AE602
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E146
La constante AE602 « PRIME DE RESPONSABILITE E146 » est un paramètre numérique utilisé en paie pour stocker le montant ou la valeur de référence d'une prime versée aux salariés exerçant des responsabilités particulières (encadrement, supervision, gestion d'équipe). Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon son poste, son périmètre de responsabilité ou les accords applicables. Cette granularité permet au service RH/paie de personnaliser le montant attribué sans toucher au paramétrage global. Non calculée automatiquement, elle est saisie manuellement et n'a pas de caractère fiscal spécifique : elle alimente les rubriques de paie comme variable de base.
AE603
Contrat
Type N
PRIME PENIBILITE E146
La constante AE603, intitulée « PRIME PENIBILITE E146 », est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime de pénibilité versée aux salariés exposés à des conditions de travail difficiles (charges lourdes, postures contraignantes, bruit, horaires atypiques, etc.). Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement selon le poste occupé, le type d'exposition ou les accords applicables au salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente ensuite les rubriques de bulletin liées à la rémunération des sujétions professionnelles, garantissant ainsi une compensation adaptée à chaque situation contractuelle.
AE604
Contrat
Type N
PRIME DE SECOND E146
La constante AE604 « PRIME DE SECOND E146 » est une valeur numérique paramétrable qui sert à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique versée au salarié, vraisemblablement liée à une fonction de second (second de cuisine, second de rayon, ou second d'un responsable) ou à un dispositif interne référencé E146. Définie au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le montant pour chaque collaborateur concerné, en fonction de son poste ou de son avenant. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : c'est au gestionnaire paie d'en saisir la valeur, qui sera ensuite reprise par les rubriques de bulletin appelant ce code.
AE605
Contrat
Type N
PRIME DE DECHET E146
La constante AE605 « PRIME DE DECHET E146 » est un paramètre numérique utilisé en paie pour définir le montant ou le taux de la prime de déchet associée au code analytique E146. Cette prime compense généralement les salariés exposés à des conditions de travail générant de l'usure, des pertes de matière ou des nuisances spécifiques liées au traitement des déchets. Paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'individualiser la valeur selon la situation propre à chaque salarié. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal et sert exclusivement de référence métier dans le calcul des rubriques associées.
AE606
Contrat
Type N
PRIME ENCAISSEMENT E146
La constante AE606 « PRIME ENCAISSEMENT E146 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime d'encaissement attribuée individuellement à certains salariés, typiquement ceux dont la mission inclut la collecte de fonds, le recouvrement ou la gestion de caisse (référence interne E146). Saisie manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat concerné, elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un dispositif fiscal spécifique. Son rôle est d'alimenter une rubrique de paie variable, permettant ainsi de personnaliser la rémunération en fonction des responsabilités d'encaissement propres au salarié.
AE607
Contrat
Type N
PRIME FACTURATION E146
La constante AE607 « PRIME FACTURATION E146 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker un montant ou un taux spécifique de prime liée à une activité de facturation, identifiée par le code interne E146. Concrètement, le service paie y inscrit la valeur individuelle attribuée à chaque collaborateur concerné, ce qui permet de moduler la prime selon le poste, l'ancienneté ou les objectifs négociés. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle reste une donnée de saisie pure, exploitée ensuite par les rubriques de bulletin pour valoriser la prime sur la fiche de paie.
AE608
Établissement
Type N
PRIME DE SOIREE E146
La constante AE608 « PRIME DE SOIREE E146 » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour valoriser une prime versée aux salariés effectuant des heures en soirée. Concrètement, elle stocke un montant ou un taux (par exemple un forfait horaire ou un pourcentage de majoration) appliqué lorsqu'un collaborateur travaille sur la plage horaire de soirée définie par l'entreprise. Son niveau d'application est l'établissement : chaque site peut donc disposer de sa propre valeur, adaptée aux usages locaux, aux accords collectifs ou aux contraintes d'exploitation. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle reste pilotée manuellement par le service paie, qui ajuste sa valeur selon les décisions RH.
AE609
Établissement
Type N
WEEK END ADM E146
La constante AE609 « WEEK END ADM E146 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert vraisemblablement à définir un montant, un taux ou un nombre d'heures associé au travail effectué le week-end dans le cadre administratif (code interne E146). Son usage métier le plus probable est le calcul des majorations ou indemnités versées aux salariés intervenant le samedi ou le dimanche. Le paramétrage par établissement permet d'adapter cette valeur aux conventions locales, accords d'entreprise ou usages propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le responsable paie.
AE610
Établissement
Type N
E146 MONTANT PANIERS
La constante AE610 « E146 MONTANT PANIERS » correspond au montant unitaire du panier repas accordé aux salariés, généralement versé pour compenser les frais de restauration engagés lors d'une journée travaillée hors du domicile ou sur site. De type numérique, elle sert de référence dans le calcul des indemnités de panier figurant sur le bulletin de paie, et peut alimenter des rubriques exonérées dans la limite des plafonds en vigueur. Paramétrable au niveau établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux, les conventions collectives applicables ou les usages internes. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui implique une saisie et une mise à jour manuelles par le gestionnaire paie.
AE7AA
Contrat
Type N
PRIME REF. AUDITEUR E 147
La constante AE7AA « PRIME REF. AUDITEUR E 147 » est une valeur numérique paramétrable servant à définir la prime de référence applicable aux auditeurs positionnés sur l'échelon E 147. Concrètement, elle stocke le montant ou le taux de référence utilisé par les règles de paie pour calculer la rémunération accessoire de cette catégorie professionnelle. Son niveau d'application étant le contrat, chaque salarié peut disposer d'une valeur spécifique, ajustée selon son contrat individuel, sans impacter les autres collaborateurs. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie, ce qui facilite les évolutions tarifaires ou les revalorisations négociées pour ce profil métier.
AE7AB
Contrat
Type N
ASTREINTES MENSUELLES E147
La constante AE7AB « ASTREINTES MENSUELLES E147 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le nombre d'heures d'astreintes mensuelles associé à un salarié placé sur un poste soumis au dispositif d'astreinte référencé E147 (un code interne de type d'astreinte ou de prime forfaitaire). Saisie manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat concerné, elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : elle alimente en entrée les rubriques de paie qui valorisent la prime d'astreinte sur le bulletin mensuel du collaborateur.
AE7AC
Établissement
Contrat
Type N
GARDE SEMAINE E147
La constante « GARDE SEMAINE E147 » (code AE7AC) est une valeur numérique paramétrable servant à définir un montant ou un taux associé aux gardes effectuées en semaine, vraisemblablement dans un contexte hospitalier ou de services nécessitant une astreinte. Elle permet d'alimenter automatiquement le calcul des primes de garde versées aux salariés concernés, sans devoir saisir le montant à chaque bulletin. Son paramétrage est défini à deux niveaux : l'établissement, pour fixer une valeur par défaut adaptée à la structure, et le contrat, afin d'ajuster individuellement le montant selon la situation du collaborateur. Cette souplesse facilite la gestion des spécificités locales tout en garantissant une cohérence globale de la paie.
AE7AD
Établissement
Contrat
Type N
GARDE SAMEDI E147
La constante AE7AD « GARDE SAMEDI E147 » est une valeur numérique paramétrable qui sert à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux salariés effectuant une garde le samedi, dans le cadre du dispositif interne référencé E147. Concrètement, elle alimente le calcul de paie chaque fois qu'une garde du samedi est déclarée, permettant de valoriser cette sujétion particulière (astreinte, permanence ou intervention). Son niveau d'application est double : établissement et contrat. Cela signifie qu'un montant de base peut être défini pour chaque établissement, puis affiné contrat par contrat selon les conditions négociées. Elle n'est pas calculée automatiquement et reste saisie manuellement par le gestionnaire, sans incidence fiscale directe.
AE7AE
Établissement
Contrat
Type N
GARDE DIMANCHE E147
La constante « GARDE DIMANCHE E147 » (code AE7AE) est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paye pour rémunérer les heures ou vacations de garde effectuées le dimanche, vraisemblablement liées à un poste ou service identifié par la référence E147. Concrètement, elle sert à stocker un taux, un montant forfaitaire ou un coefficient de majoration appliqué aux gardes dominicales, afin d'alimenter automatiquement les rubriques de bulletin correspondantes. Son niveau d'application est double : elle se définit par établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon les conventions locales, et par contrat, autorisant un ajustement individuel. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, donc saisie manuellement par le gestionnaire paye.
AS001
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
NB JOUR FORFAIT CADRE GIE&LABO SAMBIO
La constante AS001 « NB JOUR FORFAIT CADRE GIE&LABO SAMBIO » définit le nombre de jours travaillés annuels fixé dans le cadre d'une convention de forfait-jours applicable aux cadres autonomes des entités GIE et LABO SAMBIO. Cette valeur numérique sert de référence pour le décompte du temps de travail, le calcul des jours de repos (type RTT), la valorisation des absences et la proratisation de la rémunération des cadres concernés. Paramétrable aux niveaux entreprise, établissement et contrat, elle permet d'adapter le forfait selon l'entité juridique, le site ou la situation individuelle du salarié, tout en gardant une valeur par défaut commune. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal.
A01AX
Contrat
Type N
E1 PRIME LASER
La constante « E1 PRIME LASER » (code A01AX) est une donnée numérique paramétrable qui sert à stocker un montant ou un taux lié à une prime spécifique, vraisemblablement attribuée aux salariés intervenant sur des équipements laser ou exposés à ce type d'environnement technique. Définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser la valeur retenue pour chaque salarié selon les termes négociés dans son contrat de travail, plutôt qu'appliquer un montant uniforme à toute l'entreprise. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Sans caractère fiscal, elle alimente probablement le calcul d'une rubrique de paie dédiée à cette prime.
A11AL
Établissement
Type N
TRANSPORT NN ASSUJETI E11
La constante A11AL « TRANSPORT NN ASSUJETI E11 » est un paramètre numérique de paie qui définit le montant ou plafond de la prime de transport non assujettie aux cotisations sociales, applicable à l'établissement E11. Concrètement, elle fixe la part de l'indemnité de transport versée au salarié qui reste exonérée de charges sociales, conformément aux barèmes réglementaires en vigueur. Son niveau d'application étant l'établissement, chaque entité peut disposer de sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le paramétrage aux spécificités locales (zones géographiques, conventions internes). Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des évolutions réglementaires ou des révisions internes du dispositif transport.
A11AM
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT TRANSPORT E11
La constante A11AM « MONTANT TRANSPORT E11 » est une valeur numérique paramétrable qui fixe le montant de la prime ou de l'indemnité de transport associée à un barème ou à une tranche spécifique identifiée par le code E11. Concrètement, elle permet au service paie de définir le montant alloué aux salariés au titre des frais de déplacement domicile-travail, sans recourir à une modification du code applicatif. Son niveau d'application établissement et contrat autorise une différenciation fine : chaque établissement peut retenir son propre montant, et un contrat individuel peut déroger à la valeur par défaut, par exemple selon la zone géographique, la convention collective ou un avenant particulier négocié avec le collaborateur.
A30CQ
Contrat
Type N
PRIME SPECIFIQUE INDIVIDUELLE E30
La constante A30CQ « PRIME SPECIFIQUE INDIVIDUELLE E30 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle permet de stocker un montant de prime spécifique, propre à chaque individu, qui sera ensuite mobilisé par les règles de calcul de paie pour alimenter une rubrique de bulletin. Concrètement, le gestionnaire RH saisit la valeur directement sur le contrat concerné, ce qui autorise une personnalisation fine sans modifier les règles globales. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle reste sous contrôle manuel du service paie et sert typiquement à reconnaître une performance, une sujétion ou un engagement individuel négocié.
A31AQ
Contrat
Type N
E31 PRIME T2A
La constante A31AQ, libellée « E31 PRIME T2A », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique de type T2A, attribuée individuellement à chaque salarié selon les termes de son contrat. Concrètement, cette valeur peut être utilisée par les rubriques de paie pour calculer un complément de rémunération récurrent ou ponctuel (prime conventionnelle, prime d'objectif, indemnité particulière). N'étant pas calculée automatiquement, elle nécessite une saisie manuelle par le gestionnaire paie. Non marquée comme élément fiscal, elle alimente principalement les calculs de brut sans impact direct sur les déclarations fiscales spécifiques.