HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AH310
Contrat
Type N
E172 MUTUELLE NC
La constante AH310, intitulée « E172 MUTUELLE NC », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle est rattachée à la mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement dans son volet non cadre (« NC »). Elle sert probablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué lors du calcul de la cotisation mutuelle salariale ou patronale. Étant définie par contrat, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur spécifique, ce qui permet de gérer des situations individuelles (option famille, dispense, taux dérogatoire). Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie.
AH311
Contrat
Type N
E172 NOMBRE HEURES ASTREINTES
La constante AH311, libellée « E172 NOMBRE HEURES ASTREINTES », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à enregistrer le nombre d'heures d'astreinte effectuées par le salarié sur la période de paye concernée. Cette valeur alimente ensuite les calculs de rémunération liés aux périodes durant lesquelles le collaborateur reste à la disposition de l'employeur sans être en intervention effective. N'étant pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye à chaque bulletin, puis utilisée par les règles de valorisation des astreintes (indemnité forfaitaire, majoration ou compensation) propres à chaque contrat.
AD615
Établissement
Type N
E136 PRIME SALLE A MANGER VARIABLE
La constante AD615, intitulée « E136 PRIME SALLE A MANGER VARIABLE », est un paramètre numérique destiné à fixer le montant ou le taux variable de la prime de salle à manger versée aux salariés. Elle alimente le calcul de cet avantage lié à la restauration du personnel, dont la valeur peut évoluer selon les périodes ou les conditions internes. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de définir son propre montant en fonction de ses accords locaux et de sa politique sociale. Non calculée automatiquement, elle requiert une saisie manuelle par le gestionnaire. Sans caractère fiscal déclaré, elle constitue un élément variable de paie ajustable périodiquement.
AD616
Établissement
Type N
E136 PRIME CUISINE VARIABLE
La constante AD616, libellée « E136 PRIME CUISINE VARIABLE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime de cuisine attribuée aux salariés concernés (personnel de restauration, cuisiniers, agents de cantine). Son caractère « variable » indique que la valeur peut évoluer selon les périodes, les barèmes internes ou les conventions applicables, et qu'elle alimente ensuite un élément de paie E136 lors du calcul du bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni classée comme élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire RH/paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter la prime aux réalités locales tout en conservant un paramétrage centralisé.
AD617
Contrat
Type N
E136 PRIME INF REF HYGIENE (Oui=1)
La constante AD617 « E136 PRIME INF REF HYGIENE (Oui=1) » est un indicateur numérique binaire (1 = Oui, sinon 0) paramétré au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à signaler l'éligibilité individuelle à la prime d'hygiène prévue par l'élément de paie E136, probablement attribuée aux personnels infirmiers ou assimilés exerçant dans un environnement soumis à des contraintes d'hygiène. Activée contrat par contrat, elle conditionne le déclenchement et le calcul de cette prime sur le bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon la situation contractuelle du salarié.
AD630
Établissement
Type N
E136 MONTANT REPAS
La constante AD630, intitulée « E136 MONTANT REPAS », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son usage métier le plus probable est de fixer le montant unitaire d'un repas pris en charge par l'employeur, servant de référence pour le calcul de l'avantage en nature nourriture, des indemnités de restauration ou des titres-restaurant versés aux salariés. En tant que constante établissement, elle permet d'adapter ce montant aux pratiques locales (cantine, restaurant inter-entreprises, tickets) sans impacter les autres entités. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie ou mise à jour manuellement par le service paie, en cohérence avec les barèmes URSSAF en vigueur.
AD631
Établissement
Type N
E136 COMPLEMENT DIMANCHE
La constante AD631, libellée « E136 COMPLEMENT DIMANCHE », est un paramètre numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker la valeur servant au calcul d'un complément de rémunération versé au titre du travail dominical : il s'agit vraisemblablement d'un taux de majoration (par exemple un pourcentage appliqué au taux horaire) ou d'un montant forfaitaire ajouté lorsqu'un salarié effectue des heures un dimanche. Le fait qu'elle soit définie par établissement permet d'adapter cette valeur aux accords locaux, à la convention applicable ou aux usages propres à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : c'est une donnée de référence saisie et maintenue par le gestionnaire paie.
AD632
Établissement
Type N
E136 PRIME REF INF HYGIENE
La constante AD632, intitulée « E136 PRIME REF INF HYGIENE », correspond à un paramètre numérique servant de référence pour le calcul de la prime liée aux fonctions d'infirmier(e) en hygiène. Son usage métier probable est de stocker le montant de référence (ou le taux) qui sert d'assiette au calcul de cette prime versée au personnel soignant concerné. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de fixer sa propre valeur en fonction de ses accords internes ou conventionnels. Elle n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
AD721
Contrat
Type N
TEST ESH FERIE E137
La constante AD721, intitulée « TEST ESH FERIE E137 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un lien avec la gestion des jours fériés (FERIE) dans le cadre d'éléments spécifiques de paie, possiblement associés à un code rubrique E137. Concrètement, elle peut servir à stocker une valeur de référence comme un taux de majoration, un seuil d'heures ou un plafond appliqué lors du traitement des jours fériés. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit probablement d'une constante d'essai ou en cours de validation. N'étant ni calculée automatiquement ni élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par contrat.
AD8AJ
Contrat
Type N
DROIT PRIME SECURITE (Oui = 1) E 138
La constante AD8AJ « DROIT PRIME SECURITE (Oui = 1) E 138 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'il s'agit d'un indicateur d'éligibilité à la prime de sécurité : la valeur 1 signifie que le salarié y a droit, toute autre valeur (typiquement 0) l'exclut du dispositif. Le suffixe « E 138 » renvoie vraisemblablement à la rubrique de paie associée. Comme la donnée se paramètre contrat par contrat et n'est ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal, le service paie doit la renseigner manuellement à l'embauche ou lors d'un avenant, pour activer le versement de la prime sur les bulletins concernés.
AD9AH
Contrat
Type N
PRIME OBJECTIF E139
La constante AD9AH, intitulée « PRIME OBJECTIF E139 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker le montant, le taux ou le coefficient d'une prime liée à l'atteinte d'un objectif individuel, vraisemblablement rattachée à la rubrique de paie E139. Comme elle est rattachée au contrat, chaque salarié peut disposer d'une valeur propre, reflétant son engagement contractuel ou ses objectifs négociés. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale : le gestionnaire paie doit donc la saisir et la mettre à jour manuellement, par exemple lors de campagnes d'évaluation ou de revalorisations périodiques de la part variable.
AD9AI
Contrat
Type N
POLITIQUE SALARIALE E139
La constante AD9AI, intitulée « POLITIQUE SALARIALE E139 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système et n'a pas de caractère fiscal : il s'agit d'une valeur saisie ou maintenue manuellement par le service paie pour chaque salarié concerné. Son libellé évoque un dispositif de politique salariale interne (référence E139), probablement utilisé pour porter un montant ou un taux propre à une mesure RH spécifique, comme une prime, un complément de rémunération ou un coefficient d'ajustement individuel. Le rattachement au contrat permet de différencier la valeur selon chaque collaborateur, sans impact direct sur les assiettes fiscales.
AD9AJ
Contrat
Type N
EXCLUSION TRANSPORT E139 (non=1)
La constante AD9AJ « EXCLUSION TRANSPORT E139 (non=1) » est un paramètre de type numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle joue le rôle d'un indicateur (drapeau) permettant d'exclure, ou non, un salarié de l'élément de paie référencé E139, vraisemblablement lié à la prime ou à l'indemnité de transport. La mention « non=1 » suggère la convention de saisie : la valeur 1 signifie « non exclu », c'est-à-dire que le salarié reste éligible au traitement transport. Étant rattachée au contrat, elle se gère individuellement par salarié et n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la renseigner selon la situation contractuelle de chaque collaborateur.
AD9AK
Contrat
Type N
EXCLUSION 13°MOIS E139 (non=1)
La constante AD9AK « EXCLUSION 13°MOIS E139 » est un indicateur numérique permettant de signaler, au niveau du contrat de travail, si un salarié doit être exclu du dispositif de calcul du 13ème mois (rubrique E139). Concrètement, la valeur 1 correspond à « non », c'est-à-dire que le salarié n'est pas exclu et bénéficie donc du 13ème mois ; toute autre valeur indique au contraire son exclusion. Paramétrable contrat par contrat, cette constante offre au gestionnaire paie la souplesse nécessaire pour traiter les cas particuliers : contrats courts, statuts spécifiques, salariés en période d'essai ou populations conventionnellement exclues du versement de cette prime annuelle.
AD9AL
Contrat
Type N
MUTUELLE E139 (oui=1)
La constante AD9AL « MUTUELLE E139 (oui=1) » est un indicateur numérique paramétré au niveau du contrat de travail. Sa valeur joue le rôle d'un drapeau : positionnée à 1, elle signale que le salarié est affilié à la mutuelle référencée sous le code E139 ; à 0, l'affiliation n'est pas retenue. Concrètement, elle sert d'aiguillage dans les règles de paie pour déclencher (ou non) le calcul et le prélèvement de la cotisation mutuelle correspondante sur le bulletin. Étant attachée au contrat, elle permet de gérer finement les cas individuels, par exemple un salarié dispensé ou bénéficiant déjà d'une couverture par ailleurs, sans impacter les autres collaborateurs de l'entreprise.
AD9AM
Contrat
Type N
MUTUELLE E139 BASE EMPL
La constante AD9AM « MUTUELLE E139 BASE EMPL » correspond à la base de cotisation employeur pour la mutuelle santé référencée E139. Il s'agit d'une donnée numérique qui sert d'assiette au calcul de la part patronale de la cotisation mutuelle : le moteur de paie applique un taux sur cette base pour produire le montant à charge de l'employeur. Définie au niveau du contrat de travail, elle peut être ajustée individuellement selon la situation du salarié (catégorie, formule mutuelle, temps de travail). Saisie manuellement, elle doit être renseignée ou contrôlée par le gestionnaire paie lors de l'affiliation ou d'un changement de garanties.
AD9AN
Contrat
Type N
MUTUELLE E139 MTT SALARIAL
La constante AD9AN « MUTUELLE E139 MTT SALARIAL » correspond au montant de la cotisation salariale due par le collaborateur au titre de la mutuelle santé référencée E139. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'ajuster individuellement la quote-part salariale selon la formule choisie par le salarié (isolé, famille, options complémentaires) ou selon les conditions négociées dans son contrat. Concrètement, ce montant alimente la ligne de retenue mutuelle sur le bulletin de paie et vient en déduction du net à payer. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors de l'adhésion ou d'un changement de garantie.
AD9AO
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE IDE E139
La constante AD9AO « PRIME ASSIDUITE IDE E139 » est une valeur numérique paramétrable servant à fixer le montant ou le taux d'une prime d'assiduité destinée aux infirmiers diplômés d'État positionnés sur l'échelon ou la grille E139. Elle est mobilisée par le moteur de paie pour valoriser la présence effective des agents concernés, en récompensant la régularité au poste et la limitation des absences. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée localement selon les politiques RH propres à chaque entité, sans impacter les autres structures. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle constitue un paramètre métier saisi et piloté manuellement par le service paie.
AD9AP
Établissement
Type N
PRIME ASSIDUITE ASQ E139
La constante AD9AP « PRIME ASSIDUITE ASQ E139 » est un paramètre numérique qui sert à fixer le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux salariés relevant du dispositif ASQ (échelon E139). Concrètement, elle récompense la présence régulière au travail : les collaborateurs qui n'enregistrent ni absence injustifiée ni retard sur la période de référence en bénéficient lors du calcul de la paie. Définie au niveau de l'établissement, sa valeur peut être ajustée site par site afin de refléter les accords collectifs locaux ou les politiques RH propres à chaque entité. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et révisée manuellement par le service paie.
AD9AQ
Établissement
Type N
PRIME DIMANCHE E139
La constante « PRIME DIMANCHE E139 » (code AD9AQ) est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Elle sert à définir le montant ou le taux de la prime versée aux salariés travaillant le dimanche, conformément aux accords collectifs ou aux usages internes propres à chaque site. Son usage métier est de majorer la rémunération des heures dominicales, souvent dans les secteurs où le travail dominical est régulier (commerce, santé, hôtellerie, industrie en continu). Étant paramétrée par établissement, elle permet d'adapter le montant aux conventions locales, sans recalcul automatique : la saisie ou la mise à jour reste à la charge du gestionnaire de paie.
AD9AR
Contrat
Type N
TPS TRAVAIL MOYEN
La constante AD9AR « TPS TRAVAIL MOYEN » représente le temps de travail moyen retenu pour un salarié, exprimé sous forme de valeur numérique. Paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'adapter le temps de référence à chaque situation individuelle : temps plein, temps partiel, forfait spécifique ou aménagement particulier. Côté métier, cette donnée sert généralement de base au calcul du salaire proratisé, des heures théoriques mensuelles, des absences ou encore des cotisations assises sur un volume horaire. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paie, ce qui en fait un levier de pilotage important à fiabiliser lors de l'embauche ou d'un avenant.
AD9AS
Établissement
Type N
MTT DIM HORS CONV E139
La constante AD9AS « MTT DIM HORS CONV E139 » correspond à un montant forfaitaire appliqué aux heures travaillées le dimanche hors cadre conventionnel, rattaché à la rubrique de paie E139. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire utilisée pour majorer ou indemniser le travail dominical lorsque celui-ci n'est pas couvert par une convention collective spécifique. Paramétrable au niveau établissement, elle permet à chaque entité juridique d'ajuster ce montant selon ses propres accords internes, usages locaux ou politiques sociales. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale au sens strict : c'est une donnée d'entrée saisie par le service paie, qui alimente ensuite les rubriques de bulletin liées au travail du dimanche.
AECA
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE HOTELLIERE E144
La constante AECA, intitulée « PRIME RESPONSABILITE HOTELLIERE E144 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés exerçant des fonctions de responsabilité dans le secteur hôtelier, vraisemblablement rattachée à un échelon ou un poste référencé E144 dans la grille conventionnelle. Son application contractuelle permet d'individualiser la valeur selon les responsabilités confiées à chaque collaborateur. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Sans caractère fiscal, elle alimente une rubrique de rémunération brute soumise aux cotisations sociales habituelles, valorisant la prise de responsabilité opérationnelle.
AE1AI
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT REPAS E141
La constante AE1AI « MONTANT REPAS E141 » est une valeur numérique paramétrable qui fixe le montant unitaire d'un repas pris en charge ou retenu dans le cadre de la paie. Elle sert généralement à calculer soit l'avantage en nature nourriture, soit l'indemnité ou la prime de panier versée au salarié, en s'appuyant sur le barème de référence E141. Son niveau d'application au couple établissement / contrat permet d'ajuster le montant selon le site (cantine, restaurant d'entreprise, chantier) et selon les conditions contractuelles propres à chaque salarié. Non calculée automatiquement et non identifiée comme élément fiscal, elle doit être saisie et actualisée manuellement par le service paie lors des révisions de barème.
AE2AN
Contrat
Type N
TEST DIFF 11,43 E142 (1=oui)
La constante AE2AN, intitulée « TEST DIFF 11,43 E142 (1=oui) », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère un usage de test ou de contrôle différentiel autour d'un montant de référence (11,43) lié à un élément de paie codifié E142, avec un mode d'activation binaire (1 = oui). Concrètement, elle permet au service paie de moduler individuellement le déclenchement ou la valeur d'un calcul spécifique selon le contrat concerné, sans modifier la règle globale. Le responsable RH peut ainsi ajuster ce paramètre contrat par contrat, ce qui en fait un levier souple pour traiter des situations particulières ou vérifier un comportement de calcul avant généralisation.
AE2AO
Contrat
Type N
TEST ANCIEN CONT FERIE E142 (1=oui)
La constante AE2AO « TEST ANCIEN CONT FERIE E142 (1=oui) » est un indicateur booléen, saisi sous forme numérique (1 = oui, 0 = non), paramétrable au niveau de chaque contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à activer un test d'ancienneté contractuelle lié au traitement des jours fériés, vraisemblablement en lien avec la rubrique ou règle E142. Concrètement, le gestionnaire de paie l'utilise pour indiquer, contrat par contrat, si le salarié doit bénéficier (ou non) du dispositif spécifique de rémunération ou d'indemnisation des jours fériés conditionné à une ancienneté minimale. Renseignée manuellement, elle pilote ainsi l'éligibilité individuelle sans modifier les règles globales du moteur de paie.
AE3AA
Contrat
Type N
BONIFICATION E143
La constante AE3AA « BONIFICATION E143 » est une valeur numérique paramétrable qui sert à stocker un montant ou un taux de bonification spécifique, vraisemblablement lié à un élément de paye codifié E143. Concrètement, elle alimente une rubrique de bulletin attribuant une majoration salariale au collaborateur, par exemple une prime conventionnelle, une bonification d'ancienneté ou un complément lié à un indice. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie que la valeur est définie individuellement pour chaque contrat de travail, permettant ainsi de moduler le montant selon la situation propre au salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, et doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paye.
AE3AB
Contrat
Type N
PRIME 1 E143
La constante AE3AB « PRIME 1 E143 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle permet de stocker un montant ou un taux spécifique lié à une prime (probablement une prime de rendement, d'ancienneté ou liée à un événement particulier référencé par le code E143). Étant définie au niveau contrat, chaque salarié peut disposer de sa propre valeur, ce qui autorise une individualisation fine selon la situation contractuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : le gestionnaire paie doit donc la saisir ou l'ajuster manuellement, puis elle sera mobilisée par les rubriques de paie concernées lors du calcul du bulletin.
AE3AC
Contrat
Type N
PRIME 2 E143
La constante AE3AC, intitulée « PRIME 2 E143 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant ou du taux d'une prime spécifique (probablement une prime contractuelle référencée E143), versée en complément du salaire de base. Définie au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le montant pour chaque salarié selon les clauses négociées : ainsi, deux collaborateurs peuvent percevoir des primes différentes. Elle n'est pas calculée automatiquement, ce qui signifie que le gestionnaire paie doit la saisir ou la mettre à jour manuellement. Elle ne constitue pas un élément fiscal direct, mais alimente une rubrique de bulletin.
AE4AA
Contrat
Type N
INDEMNITE DIFFERENTIELLE E144
La constante AE4AA « INDEMNITE DIFFERENTIELLE E144 » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker le montant d'une indemnité différentielle, c'est-à-dire un complément de rémunération destiné à compenser un écart entre l'ancien salaire d'un collaborateur et son nouveau salaire de référence, typiquement lors d'un reclassement, d'une mobilité interne ou d'un changement de grille indiciaire. Le code E144 renvoie probablement à un dispositif conventionnel ou réglementaire précis. Son application contractuelle permet d'individualiser le montant pour chaque salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la saisir manuellement, et elle n'a pas de caractère fiscal spécifique.